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Academic literature on the topic 'Droit fiscal – Jurisprudence – Tunisie'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 4 February 2022

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Journal articles on the topic "Droit fiscal – Jurisprudence – Tunisie"

1

Austry, Stéphane. "Chronique de jurisprudence constitutionnelle/ droit fiscal : 1er janvier au 30 juin 2019." Titre VII N°3, no. 2 (2019): 126. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.003.0126.

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2

Van Dievoet, Guido. "Veertig Jaar Geschiedenis Van Het Recht Van De Zuidelijke Nederlanden in De 18e eEuw (1950-1990)." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 61, no. 3 (1993): 435–52. http://dx.doi.org/10.1163/157181993x00268.

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Abstract:

AbstractL'enseignement de l'histoire du droit a pris un nouvel essor en Belgique depuis la loi du 21 mai 1929 et l'arrêté royal du 18 mai 1967. Des séminaires d'histoire du droit ont été créés dans plusieures universités. La publication de la Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit a été reprise en 1950 et celle-ci a étendu son comité de rédaction à des historiens belges. L'association des "Anciens pays et assemblées d'états" a fait paraître plus de 90 volumes de 1950 à 1990, dont un certain nombre est consacré au 18e siècle. Plusieurs livres et un grand nombre d'articl

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3

Austry, Stéphane. "Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit fiscal : 1^er janvier au 31 mars 2014." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel N° 44, no. 3 (2014): 153–61. http://dx.doi.org/10.3917/nccc1.044.0153.

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4

Gray, Wayne D. "Planification fiscale personnelle: Défense de diligence raisonnable relativement — la responsabilité des versements obligatoires impayés." Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 68, no. 1 (2020): 313–49. http://dx.doi.org/10.32721/ctj.2020.68.1.pfp.

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Abstract:

Un administrateur peut se voir imposer plusieurs responsabilités potentiellement onéreuses par d'autres dispositions que celles de la loi en vertu de laquelle la société au conseil de laquelle il ou elle siège est constituée ou prorogée. La responsabilité personnelle d'un administrateur est en particulier souvent établie par les lois qui exigent que la société paie les retenues — la source sur la paie des employés (impÙt sur le revenu, cotisations au Régime de pensions du Canada, et cotisations d'assurance-emploi), les retenues — la source dues par les non-résidents du Canada et les versements

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5

Winter, Stefan. "Le rôle du kafīl (garant) dans la gouvernance locale selon les contrats d’affermage fiscal à Tripoli au XVIIe–XVIIIe siècle." Islamic Law and Society 23, no. 4 (2016): 392–409. http://dx.doi.org/10.1163/15685195-00234p03.

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Abstract:

This article explores the legal institution of kafāla/kefalet (bondsmanship; surety) and its role in shaping local communal government in Syria in the Ottoman period. Drawing on the shar‘īya court registers of Tripoli (in addition to those of Sayda and Antioch as well as the Başbakanlık archives), it shows how iltizām tax-farming contracts in the 18th century increasingly required a pecuniary guarantee for their discharge to be posted by a third party, an act specific to Ḥanafī jurisprudence but not practised uniformly throughout the region. Whereas in some places the kafāla amounted to little

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6

Brochu, Marie-Christine, Geneviève Hautcoeur, Rose-Andrée Sauvageau, et al. "Charles Caza, Loi sur les normes du travail. Législation, jurisprudence et doctrine 1996-1997, 2 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 562 pages, ISBN 2-89127-368-0 François Dorion, Précis de l’entreprise au Québec, Ottawa, Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 1996, 197 pages, ISBN 2-920831-61-5 Lucienne-Victoire Fernandez-Maublanc, Jean-Pierre Maublanc, Droit fiscal immobilier, Paris, Presses universitaires de France, 1996, 320 pages, ISBN 2-13-046816-0 Caroline Gendreau, Le droit du patient psychiatrique de consentir à un traitement : élaboration d’une norme internationale, Montréal, Les Éditions Thémis, 1996, 342 pages, ISBN 2-89400-077-4 Pierre Laporte, Code du travail du Québec. Législation, jurisprudence et doctrine, 10 éd., Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 710 pages, ISBN 2-98127-369-9 Louis X. Lavoie, Guide internet juridique, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 382 pages, ISBN 2-89127-414-8 Nations Unies, Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-neuvième session, New York, 1996, 84 pages ISSN 0251-9151 United Nations, Report of the United Nations Commission on International Trade Law, New York, 1996, 79 pages, ISSN 0251-9127 Ouvrage collectif, Droit des affaires, volume 8, Collection de droit 1995-1996, École du Barreau du Québec, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1996, 457 pages, ISBN 2-89451-078-0 Tania Palencia Prado, David Holiday, Towards a New Role for Civil Society in the Democratization of Guatemala, Montréal, International Centre for Human Rights and Democratic Development, 1996, 94 pages, ISBN 2-922084-06-x." Revue générale de droit 28, no. 3 (1997): 411. http://dx.doi.org/10.7202/1035631ar.

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7

Castonguay, Marie, Claude Longpré, and Yvon Leclerc. "Pierre Alarie, Jean Pommainville, Stéphane Teasdale, Guide des stagiaires, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 81 pages, ISBN 2-89127-1371-8 Michel Bastarache, André Braën, Emmanuel Didier, Pierre Foucher, Language Rights in Canada, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais inc., 1987, 538 pages, ISBN 2-89073-607-5 L. Beauregard, Aide-mémoire 403 — Élections municipales, l édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 144 pages, ISBN 2-89127-139-4 Albert Bohémier, Henri Massüe-Monat, Guide pratique en matière de faillite, Montréal, Les Éditions Thémis inc., 1989, 501 pages, ISBN 2-920376-16-0 G. Goldstein, D.-C. Lamontagne, Recueil de jurisprudence : « Droit des biens », Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1989, 692 pages, ISBN 2-920376-72-1 Guy Lord, Jacques Sasseville, Diane Bruneau, Les principes de l’imposition au Canada, 6 édition, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1989, 639 pages, ISBN 2-920376-25-X Pierre Pactet, Les institutions politiques, Droit constitutionnel, 8 édition, Paris, Masson, 1986, 534 pages, ISBN 2-225-80-971-2 André Poupart, Les principaux arrêts et documents du droit fiscal général, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1989, 956 pages, ISBN 2-920376-74-8." Revue générale de droit 21, no. 1 (1990): 199. http://dx.doi.org/10.7202/1058329ar.

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Dissertations / Theses on the topic "Droit fiscal – Jurisprudence – Tunisie"

1

Fakhfakh, Emna. "La liberté de gestion en droit fiscal : étude comparée Tunisie-France." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1030.

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Abstract:

La liberté de gestion en droit fiscal est confrontée, aussi bien à la multiplicité des choix et des stratégies offerts au contribuable, l’encourageant à chercher la voie la moins imposée, qu’à la consolidation des pouvoirs de l’administration fiscale afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Flottant entre la protection de la liberté de gestion du contribuable et l’intensification de la lutte contre la fraude fiscale, les systèmes tunisiens et français se séparent et se recoupent sur certains points. L’approche comparative montre que dans les deux systèmes, la liberté de gestion n

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2

Gadhoum, Oualid. "La doctrine administrative fiscale en Tunisie /." Paris ; Budapest ; Kinshasa [etc.] : l'Harmattan, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40984412r.

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3

Bouzid-Ajroud, Maysoun. "La taxation d'office en droit fiscal tunisien." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32008.

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Abstract:

La taxation d’office est une procédure d’imposition redoutable. Elle affecte le patrimoine du contribuable et évoque, sur le plan psychologique, des réactions fort désagréables. Usant de l’unilatéralité et de la contrainte, l’administration fiscale arrête les bases d’imposition d’une manière souveraine. Quant au contribuable, il se trouve dans une situation particulièrement défavorable par rapport au fisc puisqu’il doit apporter la preuve de la sincérité de ses déclarations, de ses ressources réelles ou du caractère exagéré de son imposition. Au-delà de son impact sur le contribuable, la taxat

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4

Amor, Mehdi. "Le cadre fiscal de l'investissement français en Tunisie." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10050/document.

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Abstract:

Le cadre fiscal de l’investissement français en Tunisie tend à assurer la liberté d’investissement et renforcer l’ouverture de l’économie tunisienne à l’étranger en assurant un traitement non discriminatoire envers les investissements français en Tunisie. Il contient notamment des règles d’incitations fiscales qui couvrent la majorité des secteurs. Toutefois, ce cadre fiscal n’est pas suffisant pour promouvoir l’investissement français en Tunisie<br>The fiscal framework of the French investment in Tunisia aim is to ensure freedom to invest and to reinforce the Tunisian economy’s openness to th

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5

Hamrouni, Slim. "Le contribuable, l'administration fiscale et le juge dans le contentieux fiscal et le contentieux fiscal pénal en droit tunisien : essai sur l'équivalence des rapports." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0605.

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Abstract:

Le contentieux fiscal ordinaire ou celui répressif en droit tunisien, est un contentieux spécifique qui déroge nettement des règles de droit commun. Ce contentieux réunis avidement l’administration fiscale et le contribuable. Cependant, lorsque la contestation dépasse la phase administrative, ou lorsqu’elle s’étend a des poursuites pénales, la saisine du juge fiscal ou du juge répressif est obligatoire. S’agissant de la présence de l’administration en tant qu’autorité publique qui défend l’intérêt général, le déséquilibre des droits et de garanties se manifeste dans la relation triple qui réun

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6

Messi, Maximilien. "Nul n'est censé ignorer la loi fiscale." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2005PA020012.

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Abstract:

L'adage nul n'est censé ignorer la loi énonce une présomption irréfragable de connaissance de la loi publiée. Son importance est particulière en matière fiscale car la loi d'impôt est un outil de répartition des charges publiques entre les individus. Elle oblige, incite et protège contre l'arbitraire du pouvoir fiscal. Ce devrait être la première garantie du contribuable. La connaissance effective de la règle fiscale est un processus en deux phases : matérielle et intellectuelle. Pour mieux défendre son statut, le contribuable doit déterminer la disposition qui le concerne précisément. La trou

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7

Achour, Habib. "De la condition des investissements français en Tunisie : statut commercial, fiscal et financier." Toulouse 1, 1990. http://www.theses.fr/1990TOU10015.

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Abstract:

Le statut des investissements français en Tunisie résulte de textes épars. Notre étude se propose de saisir la condition juridique de ces investissements depuis leur création jusqu'au transfert en France des capitaux et revenus. En matière commerciale, nous avons traité de la question de la nationalité des entreprises étrangères en Tunisie, de leur domaine d'investissement, de leur protection statique et dynamique et du régime de leur contentieux devant le C. I. R. D. I. À travers nos analyses, nous avons mis l'accent sur la spécificité des investissements français. Aussi la convention fiscale

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8

Ageneau, Hervé. "Le principe d'égalité dans les lois fiscales : essai sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020013.

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Abstract:

L'article 13 de la declaration des droits de l'homme de 1789 affirme un principe d'egalite specifique appele principe d'egalite devant l'impot. Ce principe de valeur constitutionnelle est un "principe de differenciation" qui oblige le legislateur, lorsqu'il fixe les regles d'imposition, a moduler la contribution de chaque citoyen en fonction uniquement de ses facultes contributives. Mais l'indetermination de ce critere de differenciation rend pratiquement impossible l'application exclusive du principe d'egalite devant l'impot, comme le montre l'oeuvre fiscale de l'assemblee nationale constitua

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9

Dedeurwaerder, Gilles. "Théorie des finalités de l'interprétation & droit fiscal : l'apport de la jurisprudence fiscale à la théorie de l'interprétation." Paris 2, 2008. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D38.

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Abstract:

Le discours théorique sur l’interprétation est enlisé dans l’opposition entre la conception classique qui l’envisageait comme une opération scientifique, et le courant réaliste qui y voit un acte de volonté. Si la prétention des anciens de découvrir le vrai sens de la loi a été justement dénoncée par la doctrine moderne, celle-ci n’a pas proposé de grille d’analyse satisfaisante se substituant aux traditionnelles méthodes, conçues à tort comme des règles liant l’interprète, mais faisant office d’indispensable boussole pour le juriste dans sa pratique de l’interprétation. Par-delà cette controv

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Abdulghani, Mohamad. "Les sources infra-législatives en droit fiscal : analyse d'un désordre normatif." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1078.

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Abstract:

Cette recherche vise à traiter les sources infra-législatives en droit fiscal et particulièrement l'analyse du désordre normatif qui a lieu au niveau de l'agencement entre les sources infra-législatives. En effet, il convient d'abord de mentionner que la notion des sources est équivoque, et que la liste des sources en droit français n'est pas du droit positif. Un travail de délimitation du champ du travail autant pour des notions fondamentales que pour des critères de validités des normes a été indispensable.Le travail consiste cependant à démontrer que le centre de production des normes en ma

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