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Dissertations / Theses on the topic 'Droit fiscal – Jurisprudence – Tunisie'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 4 February 2022

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1

Fakhfakh, Emna. "La liberté de gestion en droit fiscal : étude comparée Tunisie-France." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1030.

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Abstract:
La liberté de gestion en droit fiscal est confrontée, aussi bien à la multiplicité des choix et des stratégies offerts au contribuable, l’encourageant à chercher la voie la moins imposée, qu’à la consolidation des pouvoirs de l’administration fiscale afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Flottant entre la protection de la liberté de gestion du contribuable et l’intensification de la lutte contre la fraude fiscale, les systèmes tunisiens et français se séparent et se recoupent sur certains points. L’approche comparative montre que dans les deux systèmes, la liberté de gestion n
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2

Gadhoum, Oualid. "La doctrine administrative fiscale en Tunisie /." Paris ; Budapest ; Kinshasa [etc.] : l'Harmattan, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40984412r.

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3

Bouzid-Ajroud, Maysoun. "La taxation d'office en droit fiscal tunisien." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32008.

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Abstract:
La taxation d’office est une procédure d’imposition redoutable. Elle affecte le patrimoine du contribuable et évoque, sur le plan psychologique, des réactions fort désagréables. Usant de l’unilatéralité et de la contrainte, l’administration fiscale arrête les bases d’imposition d’une manière souveraine. Quant au contribuable, il se trouve dans une situation particulièrement défavorable par rapport au fisc puisqu’il doit apporter la preuve de la sincérité de ses déclarations, de ses ressources réelles ou du caractère exagéré de son imposition. Au-delà de son impact sur le contribuable, la taxat
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4

Amor, Mehdi. "Le cadre fiscal de l'investissement français en Tunisie." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10050/document.

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Abstract:
Le cadre fiscal de l’investissement français en Tunisie tend à assurer la liberté d’investissement et renforcer l’ouverture de l’économie tunisienne à l’étranger en assurant un traitement non discriminatoire envers les investissements français en Tunisie. Il contient notamment des règles d’incitations fiscales qui couvrent la majorité des secteurs. Toutefois, ce cadre fiscal n’est pas suffisant pour promouvoir l’investissement français en Tunisie<br>The fiscal framework of the French investment in Tunisia aim is to ensure freedom to invest and to reinforce the Tunisian economy’s openness to th
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Hamrouni, Slim. "Le contribuable, l'administration fiscale et le juge dans le contentieux fiscal et le contentieux fiscal pénal en droit tunisien : essai sur l'équivalence des rapports." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0605.

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Abstract:
Le contentieux fiscal ordinaire ou celui répressif en droit tunisien, est un contentieux spécifique qui déroge nettement des règles de droit commun. Ce contentieux réunis avidement l’administration fiscale et le contribuable. Cependant, lorsque la contestation dépasse la phase administrative, ou lorsqu’elle s’étend a des poursuites pénales, la saisine du juge fiscal ou du juge répressif est obligatoire. S’agissant de la présence de l’administration en tant qu’autorité publique qui défend l’intérêt général, le déséquilibre des droits et de garanties se manifeste dans la relation triple qui réun
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6

Messi, Maximilien. "Nul n'est censé ignorer la loi fiscale." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2005PA020012.

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Abstract:
L'adage nul n'est censé ignorer la loi énonce une présomption irréfragable de connaissance de la loi publiée. Son importance est particulière en matière fiscale car la loi d'impôt est un outil de répartition des charges publiques entre les individus. Elle oblige, incite et protège contre l'arbitraire du pouvoir fiscal. Ce devrait être la première garantie du contribuable. La connaissance effective de la règle fiscale est un processus en deux phases : matérielle et intellectuelle. Pour mieux défendre son statut, le contribuable doit déterminer la disposition qui le concerne précisément. La trou
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7

Achour, Habib. "De la condition des investissements français en Tunisie : statut commercial, fiscal et financier." Toulouse 1, 1990. http://www.theses.fr/1990TOU10015.

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Abstract:
Le statut des investissements français en Tunisie résulte de textes épars. Notre étude se propose de saisir la condition juridique de ces investissements depuis leur création jusqu'au transfert en France des capitaux et revenus. En matière commerciale, nous avons traité de la question de la nationalité des entreprises étrangères en Tunisie, de leur domaine d'investissement, de leur protection statique et dynamique et du régime de leur contentieux devant le C. I. R. D. I. À travers nos analyses, nous avons mis l'accent sur la spécificité des investissements français. Aussi la convention fiscale
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8

Ageneau, Hervé. "Le principe d'égalité dans les lois fiscales : essai sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020013.

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Abstract:
L'article 13 de la declaration des droits de l'homme de 1789 affirme un principe d'egalite specifique appele principe d'egalite devant l'impot. Ce principe de valeur constitutionnelle est un "principe de differenciation" qui oblige le legislateur, lorsqu'il fixe les regles d'imposition, a moduler la contribution de chaque citoyen en fonction uniquement de ses facultes contributives. Mais l'indetermination de ce critere de differenciation rend pratiquement impossible l'application exclusive du principe d'egalite devant l'impot, comme le montre l'oeuvre fiscale de l'assemblee nationale constitua
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Dedeurwaerder, Gilles. "Théorie des finalités de l'interprétation & droit fiscal : l'apport de la jurisprudence fiscale à la théorie de l'interprétation." Paris 2, 2008. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D38.

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Abstract:
Le discours théorique sur l’interprétation est enlisé dans l’opposition entre la conception classique qui l’envisageait comme une opération scientifique, et le courant réaliste qui y voit un acte de volonté. Si la prétention des anciens de découvrir le vrai sens de la loi a été justement dénoncée par la doctrine moderne, celle-ci n’a pas proposé de grille d’analyse satisfaisante se substituant aux traditionnelles méthodes, conçues à tort comme des règles liant l’interprète, mais faisant office d’indispensable boussole pour le juriste dans sa pratique de l’interprétation. Par-delà cette controv
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10

Abdulghani, Mohamad. "Les sources infra-législatives en droit fiscal : analyse d'un désordre normatif." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1078.

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Abstract:
Cette recherche vise à traiter les sources infra-législatives en droit fiscal et particulièrement l'analyse du désordre normatif qui a lieu au niveau de l'agencement entre les sources infra-législatives. En effet, il convient d'abord de mentionner que la notion des sources est équivoque, et que la liste des sources en droit français n'est pas du droit positif. Un travail de délimitation du champ du travail autant pour des notions fondamentales que pour des critères de validités des normes a été indispensable.Le travail consiste cependant à démontrer que le centre de production des normes en ma
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Daïmallah, Hakim. "La famille dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1012.

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Abstract:
Comment le Conseil constitutionnel appréhende-t-il la famille ? Cette question conduit à s’intéresser aux relations entretenues par le droit constitutionnel et la famille, dont l’ignorance mutuelle semble acquise. Une approche positiviste du droit et analytique de la jurisprudence du Conseil montrent néanmoins que ce désintérêt réciproque n’est que de façade. La famille apparaît en effet comme une institution à la fois protégée et obligée par le droit constitutionnel : celui-ci prescrit de protéger la famille et prescrit à la famille de protéger. Le droit constitutionnel prescrit en définitive
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Ousidhoum, Youcef. "La modernisation des systèmes fiscaux au Maghreb : [Algérie-Maroc-Tunisie]." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33002.

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Abstract:
Depuis les indépendances et jusqu'aux années 1980, les édifices fiscaux maghrébins -légués par les administrations coloniales- avaient, pour l'essentiel, gardé leur armature, se perpétuant au prix de quelques aménagements plus ou moins significatifs. Partout, au fond, l'absence de volonté politique et la disponibilité de ressources externes (rentes pétrolières ou emprunts extérieur), s'étaient conjugués pour dispenser les Etats de procéder à des réformes radicales de leurs systèmes fiscaux. Il aura fallu le choc de la crise de la dette des années 1980 et les politiques d'ajustement structurel
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Ghérari, Habib. "Le différend tuniso-libyen relatif à la délimitation du plateau continental devant la Cour internationale de justice." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010257.

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Abstract:
L'objectif de cette recherche est d'accéder à une définition claire du droit de la délimitation des frontières maritimes. Pour ce faire, l'objet de la thèse est l'étude de l'arrêt de la cour internationale de justice du 24 février 1982 prononcé dans l'affaire du plateau continental entre la Tunisie et la Libye. Cet arrêt est intéressant a plusieurs égards et, notamment, par ce que la cour était invitée à indiquer en plus du droit applicable, une méthode pratique de délimitation. Sur plusieurs points, son contenu est comparé à la jurisprudence tant antérieure que postérieure à 1982. Au total, e
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Scoppio, Maria Elena. "La notion d'établissement stable : l'influence de la législation internationale et de la jurisprudence communautaire sur les systèmes juridiques nationaux : les expériences italienne et française." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30001.

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Abstract:
Les deux notions d'établissement stable valables dans les impôts directs et indirects semblent être distinctes : dans la TVA la Cour de justice des Communautés européennes interprète l'article 9 de la Sixième directive en faisant référence à des éléments qui sont absents dans l'article 5 du modèle de Convention contre la double imposition de l'OECD. Aussi, si les installations permanentes de structures automatisées sont des établissements stables dans les impôts directs, cela n'est pas le cas dans la TVA. Divergences ressortent aussi en comparant l'Italie, qui nie autonomie à la notion d'établ
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Lakhdhar, Amani. "L'adoption internationale : étude comparative entre le droit français et le droit tunisien." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D083.

Full text
Abstract:
Depuis la seconde moitié du XXe siècle, l’adoption internationale a connu un essor considérable. Institution multiple, s’inscrivant dans une perspective pluridisciplinaire, elle se caractérise essentiellement par deux éléments déterminants : la diversité et la juridicité. Elle revêt également une grande complexité, puisqu’elle touche à l’essence même de la famille, dans un contexte marqué par la recherche d’équilibre entre les différents droits étatiques. L’examen des notions intriquées d’intérêt supérieur de l’enfant et d’identité, ainsi que l’étude des rouages du mécanisme de la coopération
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