Academic literature on the topic 'Droit foncier coutumier'

L’idéologie colonialiste s’est appuyée sur la doctrine juridique élaborée depuis le XVIe siècle, fondée sur la notion d’impérialisme qui justifiait l’occupation des territoires comme mode légal d’acquisition. Ces territoires étaient considérés comme n’ayant pas de maîtres. L’impérialisme était surtout culturel. L’aspect territorial n’a pas toujours été au centre de cette idéologie, ce qui n’est pas le cas du colonialisme. La France et l’Angleterre ont été des empires coloniaux alors que les Etats-Unis ont surtout pratiqué un impérialisme économique au XXe siècle. La terre était au centre des préoccupations coloniales et un enjeu majeur dans l’élaboration des politiques économiquesLa colonisation devait donc d’abord servir les intérêts économiques de la métropole par la mise en valeur des ressources de toute nature qu’offraient des espaces conquis. Vu sous cet angle, la terre devenait essentielle dans l’élaboration des politiques développementalistes coloniales. Quelque soit l’approche adoptée, il fallait en avoir au maximum. Le triple héritage colonial du Cameroun sera tout aussi marqué par des stratégies différentes dans la conquête territoriale élaborées par ses « maîtres » allemands, français et anglais animés par une vision occidentale du développement Le développement n’est cependant pas une notion arrêtée et l’on ne saurait le limiter dans l’espace et le temps, l’esprit humain étant en quête permanente d’innovations. Toutefois, il existe des paramètres qui permettent de qualifier un pays de sous-développé ou mieux encore de pays en voie de développement. Ces paramètres sont économiques, sociaux, politiques, culturels et mentaux. . .<br>The colonial ideology was based on legal doctrines elaborated since the 16th century from the concept of imperialism, which gives room to territorial conquest considered as the legal mode of land acquisition. These territories were considered as not having Masters. Imperialism was mostly cultural. The territorial aspect was not always the main focus of this ideology, which is not the case of colonialism. France and England were colonial empires whereas the United States has mostly practiced an economic imperialism throughout the 20th century. Land was at the center of colonial concerns and a major stake in the development of economic policiesColonization was initially geared at serving the economic interests of the metropolis through the exploitation of the resources found in the lands acquired. Considered from this perspective, land became essential in the implementation of colonial policies for development. Whatever be the techniques used, it was necessary to have a large of amount of territories. The triple colonial heritage of Cameroon will also be affected by different strategies of land conquest worked out by its German, French and English “Masters”, influenced by a Western vision of the development. Development is however not a static concept. It cannot be limited in space and time because the human spirit is in permanent search of innovations. Thatnowithstanding, there are parameters which make it possible to consider a country underdeveloped or developing. The triple colonial heritage of Cameroon will also be affected by different strategies of land conquest worked out by its German, French and English “Masters”, influenced by a Western vision of the development. Development is however not a static concept. It cannot be limited in space and time because the human spirit is in permanent search of innovations. Thatnowithstanding, there are parameters which make it possible to consider a country underdeveloped or developing. These parameters are economic, social, political, cultural and mental. . .

A Madagascar, la réglementation foncière doit instaurer un nouvel ordre législatif pour les besoins de la croissance économique. Pour ce faire, inculquer la notion de propriété individuelle, au sens du Code Civil Français (CCF) aux paysans malgaches de manière à permettre le développement, constitue l'esprit de toute la législation nationale sur le droit de la terre. Aussi, pour le législateur, la propriété immatriculée avec ses multiples avantages constitue-t-elle l'instrument idéal pour atteindre le développement économique. Seulement, l'application du droit foncier est cOnITontée à certains problèmes d'ineffectivÎté qu'il faut analyser et prendre en considération si on veut élaborer une réglementation beaucoup plus efficace.

La question foncière est au centre de multiples enjeux pour un grand nombre de pays africains. Les exigences juridiques, économiques et sociales commandent à ces États de réétudier leurs systèmes de droit foncier, pour la plupart, hérités de l’administration coloniale. Dans le cas de Madagascar, cette dernière s’est lancée dans un processus de réforme de son droit foncier dès le début des années 2000 afin de faire face à une insécurité foncière grandissante. Cette vaste réforme permet de valider les droits issus des règles coutumières. Dans cette perspective, la réforme tend à changer les modalités de gestion foncière, d’une part en supprimant la présomption de domanialité des terrains non immatriculés, et d’autre part, en décentralisant la gestion des propriétés privées titrées et non titrées. La réforme a été faite de manière progressive. Ainsi, en 2003, la Loi n°2003-29 est tout d’abord intervenue pour apporter les premiers changements au système foncier existant. Ensuite, en 2005, la Lettre de politique foncière est mise en place afin de fixer les orientations du Gouvernement en matière domaniale et foncière. Les lois n° 2005-19 et n°2006-31 découlant de cette Lettre ouvrent le choix à l’usager entre la procédure fondée sur l’immatriculation et celle de la certification des parcelles pour la sécurisation de son droit de propriété. La mise en place de ce nouveau système foncier a suscité un certain nombre d’interrogations et il nous apparait important d’apporter une contribution à leur élucidation<br>The land question is an important issue in most African countries. Indeed, legal, economic and social constrain these states to reconsider their systems of land-law, mostly inherited from the colonial administration. Recognizing these issues, Madagascar reforms the land law in 2005. This reform challenges two fundamental principles: on the one hand, the principle of presumption of state ownership of land unregistered and on the other hand, the monopoly of the land registers by the State. Reform begins with the 2003 Act. It’s first intervened to make the first changes. The idea of a transfer of jurisdiction to the common land sup was then taken up and confirmed in 2005 by the Politique de Lettre Foncière. The 2005-19 and 2006-31 Acts give to the user the choice between the procedure based on the registration and certification for the security of his property rights. The implementation of this new land-law system has generated a lot of questions and it is important to contribute to answer these questions. The objective of this dissertation is to study the relevance of this new land-law, trying not to be limited to the theoretical but also considering the practical aspect of the question

Le droit foncier est le droit relatif à l'occupation et à l'exploitation du sol. Il constitue, de ce fait, un enjeu extrêmement important pour la Côte d'Ivoire, dont l'économie est basée sur l'activité agricole. Nous interrogeant sur les raisons de l'inapplication du droit foncier, nous avons abouti à l'inadaptation de ce droit aux réalités locales. Les populations refusent d'adhérer à un droit qui ne tient nullement compte des logiques, qui les gouvernent. De même, les agents de l'Etat ne peuvent appliquer un droit qui n'apporte pas de solution aux problèmes qui se présentent à eux. Face à ce décalage entre la règle de droit et la, pratique, nous avons conclu à la disjonction entre l'appareil étatique et la population. Cette disjonction nous, permet de comprendre les failles du Droit foncier, d'abord au niveau de son élaboration, et ensuite, au niveau de son application. Il nous apparaît que l'organisation territoriale actuelle ne permet pas l'émergence d'un droit conforme aux attentes populaires. Aussi, nous proposons des aménagements à même de favoriser le rapprochement entre l'état et le peule, et de permettre aux organes chargés de l'élaboration et de l'application du droit, d'agir avec une plus grande efficacité.

L’île de Mayotte, un bout de France dans l’océan Indien entre Madagascar et l’Afrique de l’est, est un territoire insuffisamment équipé. Elle a longtemps été victime dans son développement spatial et socio-économique, d’une succession de statuts juridiques jamais stables, ne favorisant pas une politique de développement et d’aménagement. Mais depuis le changement de statut de l’île en collectivité départementale en 2001 (101 ème département français en 2011), Mayotte a entamé sa phase de mutation. Ainsi, le nouvel objectif de l’ile est de rattraper son retard par rapport à la Métropole et aux autres Départements d’Outre-Mer (DOM). Mais ici, plus qu’ailleurs, les projets d’aménagement sont sources de tensions du fait d’une conjonction de nombreux facteurs parmi lesquels le statut du foncier régi par deux juridictions, d’une part, coutumière et d’autre part le droit commun français<br>The island of Mayotte, a piece of France in the Indian Ocean between Madagascar and East Africa, is an insufficiently equipped territory. It was the victim of a succession of never stable legal status, not promoting a policy of planning. But since the change of status of the island in to a departmental authority in 2001 (101 th French department in 2011), Mayotte begain its mutation. Thus, the new goal of the island is to catch up with the metropolis and other Overseas Departments (DOM). But here, more than elsewhere, development projects are a source of tension due to a combination of many factors, including the status of land governed by two jurisdictions, the customary on the one hand, and the French law on the other hand

Tant à Futuna qu’à Samoa, les systèmes coutumiers paraissent comme immuables et incontournables. L’effleurement de la colonisation n’a en rien modifié le système coutumier. La coutume dans les deux archipels organise, contrôle l’espace, gère le foncier. De nombreuses productions agricoles comme les taros, ignames, kapés mais aussi l’élevage de porc sont destinés aux échanges coutumiers.Elle demeure aussi très présente dans les sociétés. Ne pas faire la coutume c’est se mettre en marge de la société. Même à distance, les diasporas futuniennes en Nouvelle-Calédonie et samoane en Nouvelle-Zélande y participent activement. Dans ces sociétés, les Aliki et les Mataï restent puissants. Ils rendent la justice, ce qui n’est pas sans poser des problèmes de cohabitation avec la justice des Etats. Le lien coutume religion est indéfectible dans les deux archipels. Les cérémonies coutumières tels que le kava ou le katoaga à Futuna constituent des moments forts.Cette coutume a aussi ses limites en matière de développement durable et face aux risques majeurs : cyclone et séisme. Ces archipels se trouvent à la croisée des chemins entre coutume et modernité. Si la coutume présente des atouts comme facteur de stabilité sociale, elle est aussi un frein au développement. Le foncier en est un des exemples importants<br>Custom or the traditional system of governance seem unchanging and cannot be ignored either in Futuna or in Samoa. The light touch of colonization has not altered the customary systems .The Custom system structures, organises space, rules land ownership in both archipelagoes.Numerous agricultural ( productions) outputs such as taros, yams, kapés and breeding pigs are dedicated to custom exchanges.The traditional order still remains omnipresent in both societies.Ignoring custom means opting out of society. Even far away from home, the Futunian diasporas in New Caledonia and Samoan ones in New Zealand are actively involved in the traditional order.Alikis and Mataï remain powerful in these societies. They Administer justice which is not without causing difficulties of cohabitation with state justice.The link between religion and custom is unfailing in both archipelagoes.Custom ceremonies such as Kava or Katoaga in Futuna are uncontested moments.However this custom system unveils its limits as regards to sustainable development and major risks: cyclones and earthquakes.These islands are at the crossroads between tradition and modernityAlthough the customary system displays a certain number of advantages, it also acts as a break upon expansionLand ownership is one of the main examples

Derrière le commentaire du texte de droit toujours indispensable et l'identification des objectifs poursuivis par le législateur, l'un et l'autre bien connue, il reste à dégager le sens des politiques foncières. A travers les choix de procédure juridiques et les modalités d'affectation de l'espace selon diverses activités économiques, quel type de société le droit foncier est-il en train de façonner en Côte d'Ivoire, et quelle limite rencontre-t-il dans son remodelage ? Le point de vue de l'anthropologie juridique permet de découvrir derrière les textes et les pratiques juridiques le système de pensée qui les produit, et de tenter de répondre aux questions posées. La résistance des droits fonciers anciens ignorés puis dénaturés, les divers blocages juridiques et sociologiques posent le problème de la responsabilité de l'état et de ses principaux acteurs dans la politique foncière mise en œuvre dans le modèle de développement choisi et de ses distorsions. Le règlement jurisprudentiel et négocie des conflits fonciers se heurte à des impasses. Une reforme foncière s'avère urgente en Côte d'Ivoire. Elle devra se fonder sur les dynamismes fonciers locaux, les pratiques de négociation foncière et les aspects positifs des droits fonciers autochtones<br>Beyond essential hermeneutics of legal texts and the determination ofthe legislator's intentions, both well known methods of legal analysis, it remains to determine the social signification of ground law policies. Through ist choice of legal procedure, and modes of land apportionment between various economic sectors of activity, what type of society is ground law fashoining in the ivory coast and what are the limitations encountered by the restructuring ? The anthropology of law approach permits us to go beyond texts and legal practices to analyse the underlying assumptions that govern legal choices as an attempt to respond to the questions raised. Resistance from traditional systems of ground law which were at first disregarded and then deformed, and a variety of legal and sociological obstacles raise the problem of the responsibility of the state and its principal agents in the implementation of ground law policies and in the choice of capitalist development and its imbalances and inequalities. Legal and negotiated conflict resolution become deadlocked. Ground law reform has become urgent in the ivory coast. It must be founded on local ground law dynamics, ground law negotiation pratices, and the positive aspects of traditionalist systems of ground law

Faire du Foncier un fait économique total, et du capital le moteur du développement, c'est donner un blanc-seing à la marchandisation de la terre. Faut-il vraiment que le Mali cède ses terres agricoles et ses ressources foncières pour accéder au développement? Pour quel développement ? Le développement exige-t-il le sacrifice de l'agriculture familiale paysanne et des méthodes traditionnelles séculaires de gestion du foncier ? Depuis son accession à la souveraineté nationale en 1960, le Mali, pays pauvre de l'Afrique au Sud du Sahara cherche à atteindre mais en vain un essor économique, social et industriel et cela par tous les moyens, à l'exception de la mise en place d'un modèle endogène de développement. Dans cette quête, il a dû souscrire au modèle de développement dominant qui n'est autre que celui capitaliste, fragilisé depuis toujours et présentement par les conséquences de ses limites à savoir la succession des crises alimentaire, sociale environnementale financière. Si ce revers du capitalisme a eu des effets sociaux importants dans les pays du sud, il a également conduit certains pays émergents et auteurs de capitaux à s'accaparer des ressources naturelles des pays les plus pauvres. Pris en tenaille entre la préservation de ses spécificités socio-écologiques sur le plan foncier et son envie d'atteindre le développement durable, le Mali voit dans la marchandisation des ressources foncières à grande échelle une véritable aubaine. Ainsi, il va adapter son cadre juridico-politique d'accès aux ressources foncières (au risque de décalage, d'incohérence et de flou entre ses stratégies politiques et la réalité foncière) afin d'attirer de nouveaux acteurs. Il prend par la même occasion le risque d'exposer son peuple aux conséquences prévisibles (la spoliation des droits fonciers coutumiers, l'accroissement de la pauvreté rurale et des inégalités, la destruction de l'agriculture familiale...) de ce passage sans transition à une économie mondialisée alors que les enjeux fonciers bien maîtrisés se révèlent être une véritable stratégie de gestion équilibrée de tout développement et surtout du développement durable.

La transition agraire à Sabah oppose deux systèmes différents de mettre en valeur le territoire. Le premier se caractérise par l’expansion des plantations de monocultures commerciales alors que le deuxième se caractérise par des petites exploitations familiales qui se basent sur la subsistance et sur la diversification des cultures. Face à ce contraste, le modèle de développement rural proposé par le gouvernement cherche à concilier les intérêts macroéconomiques des grandes plantations avec les intérêts microéconomiques des petites exploitations alors que les premiers ont largement pris l’avantage sur les deuxièmes. En même temps, il existe à Sabah un système juridique foncier caractérisé par le pluralisme juridique. D’un côté nous avons le droit étatique centralisé qui se base sur la codification de la loi et sur la promotion de la propriété privée individuelle alors que de l’autre nous avons un droit coutumier qui se base sur la tradition orale et sur la gestion foncière communautaire. Chaque régime foncier présente une manière distincte de gérer l’accès, l’utilisation et la propriété de la terre et de ses ressources. Le droit étatique soutient l’expansion des grandes plantations alors que le droit coutumier régule la gestion des petites exploitations familiales. Les tensions qui existent entre ces systèmes juridiques différents de mise en valeur du territoire sont à l’origine de ce que nous appelons les dynamiques foncières émergentes. Cette thèse a pour but de mettre en évidence que la manière dont ces dynamiques interagissent, divergent et convergent a des répercussions en termes de développement rural dans la mesure où elles impliquent des tensions sociales et légales ainsi que des stratégies agricoles spécifiques ayant des conséquences économiques particulières. Plus spécifiquement, le but ultime est de comprendre comment le droit foncier coutumier se voit affecté par la transition agraire, comment il interagit par le biais des dynamiques foncières émergentes, et quels sont ses espaces et ses possibilités d’adaptation face à l’expansion d’un modèle de développement rural qui se base sur la modernisation et la marchandisation de l’agriculture.