Dissertations / Theses on the topic 'Droit foncier coutumier'

L’idéologie colonialiste s’est appuyée sur la doctrine juridique élaborée depuis le XVIe siècle, fondée sur la notion d’impérialisme qui justifiait l’occupation des territoires comme mode légal d’acquisition. Ces territoires étaient considérés comme n’ayant pas de maîtres. L’impérialisme était surtout culturel. L’aspect territorial n’a pas toujours été au centre de cette idéologie, ce qui n’est pas le cas du colonialisme. La France et l’Angleterre ont été des empires coloniaux alors que les Etats-Unis ont surtout pratiqué un impérialisme économique au XXe siècle. La terre était au centre des préoccupations coloniales et un enjeu majeur dans l’élaboration des politiques économiquesLa colonisation devait donc d’abord servir les intérêts économiques de la métropole par la mise en valeur des ressources de toute nature qu’offraient des espaces conquis. Vu sous cet angle, la terre devenait essentielle dans l’élaboration des politiques développementalistes coloniales. Quelque soit l’approche adoptée, il fallait en avoir au maximum. Le triple héritage colonial du Cameroun sera tout aussi marqué par des stratégies différentes dans la conquête territoriale élaborées par ses « maîtres » allemands, français et anglais animés par une vision occidentale du développement Le développement n’est cependant pas une notion arrêtée et l’on ne saurait le limiter dans l’espace et le temps, l’esprit humain étant en quête permanente d’innovations. Toutefois, il existe des paramètres qui permettent de qualifier un pays de sous-développé ou mieux encore de pays en voie de développement. Ces paramètres sont économiques, sociaux, politiques, culturels et mentaux. . .
The colonial ideology was based on legal doctrines elaborated since the 16th century from the concept of imperialism, which gives room to territorial conquest considered as the legal mode of land acquisition. These territories were considered as not having Masters. Imperialism was mostly cultural. The territorial aspect was not always the main focus of this ideology, which is not the case of colonialism. France and England were colonial empires whereas the United States has mostly practiced an economic imperialism throughout the 20th century. Land was at the center of colonial concerns and a major stake in the development of economic policiesColonization was initially geared at serving the economic interests of the metropolis through the exploitation of the resources found in the lands acquired. Considered from this perspective, land became essential in the implementation of colonial policies for development. Whatever be the techniques used, it was necessary to have a large of amount of territories. The triple colonial heritage of Cameroon will also be affected by different strategies of land conquest worked out by its German, French and English “Masters”, influenced by a Western vision of the development. Development is however not a static concept. It cannot be limited in space and time because the human spirit is in permanent search of innovations. Thatnowithstanding, there are parameters which make it possible to consider a country underdeveloped or developing. The triple colonial heritage of Cameroon will also be affected by different strategies of land conquest worked out by its German, French and English “Masters”, influenced by a Western vision of the development. Development is however not a static concept. It cannot be limited in space and time because the human spirit is in permanent search of innovations. Thatnowithstanding, there are parameters which make it possible to consider a country underdeveloped or developing. These parameters are economic, social, political, cultural and mental. . .

A Madagascar, la réglementation foncière doit instaurer un nouvel ordre législatif pour les besoins de la croissance économique. Pour ce faire, inculquer la notion de propriété individuelle, au sens du Code Civil Français (CCF) aux paysans malgaches de manière à permettre le développement, constitue l'esprit de toute la législation nationale sur le droit de la terre. Aussi, pour le législateur, la propriété immatriculée avec ses multiples avantages constitue-t-elle l'instrument idéal pour atteindre le développement économique. Seulement, l'application du droit foncier est cOnITontée à certains problèmes d'ineffectivÎté qu'il faut analyser et prendre en considération si on veut élaborer une réglementation beaucoup plus efficace.

La question foncière est au centre de multiples enjeux pour un grand nombre de pays africains. Les exigences juridiques, économiques et sociales commandent à ces États de réétudier leurs systèmes de droit foncier, pour la plupart, hérités de l’administration coloniale. Dans le cas de Madagascar, cette dernière s’est lancée dans un processus de réforme de son droit foncier dès le début des années 2000 afin de faire face à une insécurité foncière grandissante. Cette vaste réforme permet de valider les droits issus des règles coutumières. Dans cette perspective, la réforme tend à changer les modalités de gestion foncière, d’une part en supprimant la présomption de domanialité des terrains non immatriculés, et d’autre part, en décentralisant la gestion des propriétés privées titrées et non titrées. La réforme a été faite de manière progressive. Ainsi, en 2003, la Loi n°2003-29 est tout d’abord intervenue pour apporter les premiers changements au système foncier existant. Ensuite, en 2005, la Lettre de politique foncière est mise en place afin de fixer les orientations du Gouvernement en matière domaniale et foncière. Les lois n° 2005-19 et n°2006-31 découlant de cette Lettre ouvrent le choix à l’usager entre la procédure fondée sur l’immatriculation et celle de la certification des parcelles pour la sécurisation de son droit de propriété. La mise en place de ce nouveau système foncier a suscité un certain nombre d’interrogations et il nous apparait important d’apporter une contribution à leur élucidation
The land question is an important issue in most African countries. Indeed, legal, economic and social constrain these states to reconsider their systems of land-law, mostly inherited from the colonial administration. Recognizing these issues, Madagascar reforms the land law in 2005. This reform challenges two fundamental principles: on the one hand, the principle of presumption of state ownership of land unregistered and on the other hand, the monopoly of the land registers by the State. Reform begins with the 2003 Act. It’s first intervened to make the first changes. The idea of a transfer of jurisdiction to the common land sup was then taken up and confirmed in 2005 by the Politique de Lettre Foncière. The 2005-19 and 2006-31 Acts give to the user the choice between the procedure based on the registration and certification for the security of his property rights. The implementation of this new land-law system has generated a lot of questions and it is important to contribute to answer these questions. The objective of this dissertation is to study the relevance of this new land-law, trying not to be limited to the theoretical but also considering the practical aspect of the question

Le droit foncier est le droit relatif à l'occupation et à l'exploitation du sol. Il constitue, de ce fait, un enjeu extrêmement important pour la Côte d'Ivoire, dont l'économie est basée sur l'activité agricole. Nous interrogeant sur les raisons de l'inapplication du droit foncier, nous avons abouti à l'inadaptation de ce droit aux réalités locales. Les populations refusent d'adhérer à un droit qui ne tient nullement compte des logiques, qui les gouvernent. De même, les agents de l'Etat ne peuvent appliquer un droit qui n'apporte pas de solution aux problèmes qui se présentent à eux. Face à ce décalage entre la règle de droit et la, pratique, nous avons conclu à la disjonction entre l'appareil étatique et la population. Cette disjonction nous, permet de comprendre les failles du Droit foncier, d'abord au niveau de son élaboration, et ensuite, au niveau de son application. Il nous apparaît que l'organisation territoriale actuelle ne permet pas l'émergence d'un droit conforme aux attentes populaires. Aussi, nous proposons des aménagements à même de favoriser le rapprochement entre l'état et le peule, et de permettre aux organes chargés de l'élaboration et de l'application du droit, d'agir avec une plus grande efficacité.

L’île de Mayotte, un bout de France dans l’océan Indien entre Madagascar et l’Afrique de l’est, est un territoire insuffisamment équipé. Elle a longtemps été victime dans son développement spatial et socio-économique, d’une succession de statuts juridiques jamais stables, ne favorisant pas une politique de développement et d’aménagement. Mais depuis le changement de statut de l’île en collectivité départementale en 2001 (101 ème département français en 2011), Mayotte a entamé sa phase de mutation. Ainsi, le nouvel objectif de l’ile est de rattraper son retard par rapport à la Métropole et aux autres Départements d’Outre-Mer (DOM). Mais ici, plus qu’ailleurs, les projets d’aménagement sont sources de tensions du fait d’une conjonction de nombreux facteurs parmi lesquels le statut du foncier régi par deux juridictions, d’une part, coutumière et d’autre part le droit commun français
The island of Mayotte, a piece of France in the Indian Ocean between Madagascar and East Africa, is an insufficiently equipped territory. It was the victim of a succession of never stable legal status, not promoting a policy of planning. But since the change of status of the island in to a departmental authority in 2001 (101 th French department in 2011), Mayotte begain its mutation. Thus, the new goal of the island is to catch up with the metropolis and other Overseas Departments (DOM). But here, more than elsewhere, development projects are a source of tension due to a combination of many factors, including the status of land governed by two jurisdictions, the customary on the one hand, and the French law on the other hand

Tant à Futuna qu’à Samoa, les systèmes coutumiers paraissent comme immuables et incontournables. L’effleurement de la colonisation n’a en rien modifié le système coutumier. La coutume dans les deux archipels organise, contrôle l’espace, gère le foncier. De nombreuses productions agricoles comme les taros, ignames, kapés mais aussi l’élevage de porc sont destinés aux échanges coutumiers.Elle demeure aussi très présente dans les sociétés. Ne pas faire la coutume c’est se mettre en marge de la société. Même à distance, les diasporas futuniennes en Nouvelle-Calédonie et samoane en Nouvelle-Zélande y participent activement. Dans ces sociétés, les Aliki et les Mataï restent puissants. Ils rendent la justice, ce qui n’est pas sans poser des problèmes de cohabitation avec la justice des Etats. Le lien coutume religion est indéfectible dans les deux archipels. Les cérémonies coutumières tels que le kava ou le katoaga à Futuna constituent des moments forts.Cette coutume a aussi ses limites en matière de développement durable et face aux risques majeurs : cyclone et séisme. Ces archipels se trouvent à la croisée des chemins entre coutume et modernité. Si la coutume présente des atouts comme facteur de stabilité sociale, elle est aussi un frein au développement. Le foncier en est un des exemples importants
Custom or the traditional system of governance seem unchanging and cannot be ignored either in Futuna or in Samoa. The light touch of colonization has not altered the customary systems .The Custom system structures, organises space, rules land ownership in both archipelagoes.Numerous agricultural ( productions) outputs such as taros, yams, kapés and breeding pigs are dedicated to custom exchanges.The traditional order still remains omnipresent in both societies.Ignoring custom means opting out of society. Even far away from home, the Futunian diasporas in New Caledonia and Samoan ones in New Zealand are actively involved in the traditional order.Alikis and Mataï remain powerful in these societies. They Administer justice which is not without causing difficulties of cohabitation with state justice.The link between religion and custom is unfailing in both archipelagoes.Custom ceremonies such as Kava or Katoaga in Futuna are uncontested moments.However this custom system unveils its limits as regards to sustainable development and major risks: cyclones and earthquakes.These islands are at the crossroads between tradition and modernityAlthough the customary system displays a certain number of advantages, it also acts as a break upon expansionLand ownership is one of the main examples

Derrière le commentaire du texte de droit toujours indispensable et l'identification des objectifs poursuivis par le législateur, l'un et l'autre bien connue, il reste à dégager le sens des politiques foncières. A travers les choix de procédure juridiques et les modalités d'affectation de l'espace selon diverses activités économiques, quel type de société le droit foncier est-il en train de façonner en Côte d'Ivoire, et quelle limite rencontre-t-il dans son remodelage ? Le point de vue de l'anthropologie juridique permet de découvrir derrière les textes et les pratiques juridiques le système de pensée qui les produit, et de tenter de répondre aux questions posées. La résistance des droits fonciers anciens ignorés puis dénaturés, les divers blocages juridiques et sociologiques posent le problème de la responsabilité de l'état et de ses principaux acteurs dans la politique foncière mise en œuvre dans le modèle de développement choisi et de ses distorsions. Le règlement jurisprudentiel et négocie des conflits fonciers se heurte à des impasses. Une reforme foncière s'avère urgente en Côte d'Ivoire. Elle devra se fonder sur les dynamismes fonciers locaux, les pratiques de négociation foncière et les aspects positifs des droits fonciers autochtones
Beyond essential hermeneutics of legal texts and the determination ofthe legislator's intentions, both well known methods of legal analysis, it remains to determine the social signification of ground law policies. Through ist choice of legal procedure, and modes of land apportionment between various economic sectors of activity, what type of society is ground law fashoining in the ivory coast and what are the limitations encountered by the restructuring ? The anthropology of law approach permits us to go beyond texts and legal practices to analyse the underlying assumptions that govern legal choices as an attempt to respond to the questions raised. Resistance from traditional systems of ground law which were at first disregarded and then deformed, and a variety of legal and sociological obstacles raise the problem of the responsibility of the state and its principal agents in the implementation of ground law policies and in the choice of capitalist development and its imbalances and inequalities. Legal and negotiated conflict resolution become deadlocked. Ground law reform has become urgent in the ivory coast. It must be founded on local ground law dynamics, ground law negotiation pratices, and the positive aspects of traditionalist systems of ground law

Faire du Foncier un fait économique total, et du capital le moteur du développement, c'est donner un blanc-seing à la marchandisation de la terre. Faut-il vraiment que le Mali cède ses terres agricoles et ses ressources foncières pour accéder au développement? Pour quel développement ? Le développement exige-t-il le sacrifice de l'agriculture familiale paysanne et des méthodes traditionnelles séculaires de gestion du foncier ? Depuis son accession à la souveraineté nationale en 1960, le Mali, pays pauvre de l'Afrique au Sud du Sahara cherche à atteindre mais en vain un essor économique, social et industriel et cela par tous les moyens, à l'exception de la mise en place d'un modèle endogène de développement. Dans cette quête, il a dû souscrire au modèle de développement dominant qui n'est autre que celui capitaliste, fragilisé depuis toujours et présentement par les conséquences de ses limites à savoir la succession des crises alimentaire, sociale environnementale financière. Si ce revers du capitalisme a eu des effets sociaux importants dans les pays du sud, il a également conduit certains pays émergents et auteurs de capitaux à s'accaparer des ressources naturelles des pays les plus pauvres. Pris en tenaille entre la préservation de ses spécificités socio-écologiques sur le plan foncier et son envie d'atteindre le développement durable, le Mali voit dans la marchandisation des ressources foncières à grande échelle une véritable aubaine. Ainsi, il va adapter son cadre juridico-politique d'accès aux ressources foncières (au risque de décalage, d'incohérence et de flou entre ses stratégies politiques et la réalité foncière) afin d'attirer de nouveaux acteurs. Il prend par la même occasion le risque d'exposer son peuple aux conséquences prévisibles (la spoliation des droits fonciers coutumiers, l'accroissement de la pauvreté rurale et des inégalités, la destruction de l'agriculture familiale...) de ce passage sans transition à une économie mondialisée alors que les enjeux fonciers bien maîtrisés se révèlent être une véritable stratégie de gestion équilibrée de tout développement et surtout du développement durable.

La transition agraire à Sabah oppose deux systèmes différents de mettre en valeur le territoire. Le premier se caractérise par l’expansion des plantations de monocultures commerciales alors que le deuxième se caractérise par des petites exploitations familiales qui se basent sur la subsistance et sur la diversification des cultures. Face à ce contraste, le modèle de développement rural proposé par le gouvernement cherche à concilier les intérêts macroéconomiques des grandes plantations avec les intérêts microéconomiques des petites exploitations alors que les premiers ont largement pris l’avantage sur les deuxièmes. En même temps, il existe à Sabah un système juridique foncier caractérisé par le pluralisme juridique. D’un côté nous avons le droit étatique centralisé qui se base sur la codification de la loi et sur la promotion de la propriété privée individuelle alors que de l’autre nous avons un droit coutumier qui se base sur la tradition orale et sur la gestion foncière communautaire. Chaque régime foncier présente une manière distincte de gérer l’accès, l’utilisation et la propriété de la terre et de ses ressources. Le droit étatique soutient l’expansion des grandes plantations alors que le droit coutumier régule la gestion des petites exploitations familiales. Les tensions qui existent entre ces systèmes juridiques différents de mise en valeur du territoire sont à l’origine de ce que nous appelons les dynamiques foncières émergentes. Cette thèse a pour but de mettre en évidence que la manière dont ces dynamiques interagissent, divergent et convergent a des répercussions en termes de développement rural dans la mesure où elles impliquent des tensions sociales et légales ainsi que des stratégies agricoles spécifiques ayant des conséquences économiques particulières. Plus spécifiquement, le but ultime est de comprendre comment le droit foncier coutumier se voit affecté par la transition agraire, comment il interagit par le biais des dynamiques foncières émergentes, et quels sont ses espaces et ses possibilités d’adaptation face à l’expansion d’un modèle de développement rural qui se base sur la modernisation et la marchandisation de l’agriculture.

La thèse porte sur les conflits fonciers et la sécurisation des acteurs en Haïti. Après avoir identifié les différents conflits et leurs causes, dont la plus importante est la généralisation de la propriété privée au détriment des droits fonciers coutumiers, nous sommes arrivé à cette conclusion que l'insécurité foncière est omniprésente en Haïti. Nous nous sommes attelé à rechercher les causes de cette insécurité foncière et les solutions les plus appropriées pour la réduire. Les solutions proposées par l'Etat haïtien qui consistent toujours en des réformes agro-foncières ayant montré leurs limites, l'outil Plans Fonciers Ruraux, nous est apparu pertinent pour une meilleure sécurisation des acteurs, sous réserve que les spécificités haïtiennes et différentes contraintes, notamment matérielles, soient prises en compte. Les Plans Fonciers Ruraux qui visent la clarification des droits coutumiers répondent mieux au besoin de sécurisation des acteurs que les plans cadastraux et parcellaires réalisés par l'Office National du Cadastre, dans la seule logique du Droit moderne et de l'Etat.

Le travail examine la part des représentations du droit dans la construction des cultures juridiques, illustrées par des situations relatives aux rapports à la terre. Trois contextes juridiques différents, la France, et deux de ces anciennes colonies, le Québec et le Sénégal, soulignent le rapport entre la légitimité du droit et la production normative. L'étude met en évidence les difficultés de diffusion du modèle et montre que le droit n'est pas l'objet de représentations et pratiques universelles. Deux questions émergent : celle de la nature du droit qui résulte de ces échanges et celle du rapport entre légalité et légitimité du droit produit. Les rencontres juridiques conduisent-elles à une situation de métissage du droit ou à une situation de pluralisme juridique? La lecture théorique de cette question ne peut être dissociée du questionnement sur la légitimité de la production normative et conduit à examiner les pratiques des populations en présence.

L'articulation difficile entre le caractère coutumier des terres mélanésiennes et les politiques de développement est souvent décrite comme la cause de leur échec. La territorialité mélanésienne détermine l'identité des groupes sociaux dans une quête ontologique d'immanence et de transcendance. Ses fondements cosmologiques créent en effet une représentation dualiste du territoire : combinaison unique des lieux d'enracinement du groupe et réseaux socio-politiques. Cette représentation s'exprime dans l'organisation concrète duelle du territoire : les lieux-dits du terroir sont occupés et aménagés pour enraciner le groupe et fonder sa cohésion tandis que les réseaux socio-politiques se déploient pour former des configurations géopolitiques originales et complexes très sensibles dans les villages. Les territoires coutumiers sont en mutations profondes avec l'émergence de nouvelles échelles territoriales, la pression démographique et l'évolution des systèmes agraires, entraînant de graves crises foncières qui cachent pourtant des conflits plus territoriaux que spatiaux. Les politiques foncières idéologiques qui y répondent par des cadastres coutumiers butent sur leur légitimité et sur un risque d'instrumentalisation. L'histoire de l'insertion économique des Mélanésiens et la modélisation des économies insulaires dépendantes relativisent alors l'échec des politiques de développement, et l'étude de différents projets révèle que les acteurs locaux font du développement une arène politique et territoriale : refuser cette dimension aboutit à des pratiques absurdes que l'idéologie dualiste coutumière adaptée au contexte actuel et institutionnalisée semble pouvoir éviter
Custom Lands are supposed to bring about the development policies' failure in Melanesia. The link between the Melanesians and their custom territory defines their social identity. Its cosmological basis builds a dualistic representation of the territory thus imagined by the social group as the complementarity of the specific combination of its " root places " and its social-political networks. This ontological and dualistic representation shapes the terrritory's concrete organization : the lineage's localities are strategically laid out and occupied so as to put down roots and give its cohesion, while networks of social relationships spead out in original and complex local and geopolitical configurations, particularly sensible in villages. Yet, the custom territories are experiencing deep changes due to the emergence of new territorial scales, the demographic pressure and the evolution of the agricultural practices, sparking off deep land tenure crises. However, these said land tenure conflicts often hide more political conflicts, in terms of territory rather than space. The land reforms and surveys then face political and territorial stakes and can be instrumentalized by the local protagonists. The history of the Melanesians' integration in a monetary economy system and the modelization of the modern and dependant insular economies relativize the failure of the development policies, and show that the customary actors are politically involved in the development processes, which they aim to adapt according to their dualistic customary representation of their territories

La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels pose le problème de la situation juridique du domaine au Mali. Il s'agit de donner la photographie des biens de l'administration publique ainsi que leur évolution par rapport aux régimes fonciers coutumiers. Cette étude passe naturellement par un aperçu historique des biens de l'Etat et des collectivités territoriales. Nous aborderons en même temps la situation juridique des biens au sens traditionnel de l'expression. Il sera notamment question de l'étude des biens pendant la période précoloniale, coloniale et postcoloniale. Avant la colonisation,le domaine tel que connu aujourd'hui n'existait pas et le mode de détention des biens était collectif. On ne parlait pas de domaine mais bien plutôt de propriété collective. Aussi, ce ne sont pas les lois qui ont établi les modes de tenure traditionnelle mais plutôt les principes quazi religieux. Les biens qui constituent aujourd'hui le domaine de l'Etat et des collectivités locales appartenaient, non pas aux hommes mais aux divinités. Ils étaient la propriété de la collectivité et étaient gérés le chef de terre ou le Dji tigui (propriétaire de l'eau). Ces derniers étaient les dépositaires d'une partie de la souveraineté divine et en même temps les délégués des puissances supérieures. Plus qu'ils ne les possédaient, la terre et l'eau étaient les propriétaires du chef de terre net du Dji tigui. Leurs obligations étaient dictées par les croyances ancestrales amoindries certes par le temps et les interprétations partisanes. Ces biens n'étaient pas dans le commerce juridique, ils étaient inaliénables. La propriété individuelle existait certes, mais elle n'était pas très repandue. Elle ne concernait ni la terre ni les cours d'eau. Cette propriété individuelle au sens du code civil ne pouvait concerner que certains biens biens mobiliers à l'exception de ceux qui constituaient la fortune mobilière indispensable des collectivités indigènes. A l'entame de la colonisation, l'Etat colonial décidait, non sans opposition, de mettre en place le système expérimenté en Australie du Sud par les anglais à savoir l'Act Torrens. Les indigènes avaient leur propre régime juridique et ne voulaient aucune bouleversements de leurs habitudes millénaires. Mais, dans la perspective de développer l'agriculture et l'industrie dans la nouvelle possession française, il importait d'introduire dans l'arsenal juridique de la colonie le principe de domanialité des biens. Pour ce faire, l'administrationdevait jouer toute sa partition. En conséquence, elle devait avoir les moyens de sa politique par la constitution, en premier lieu, d'un domaine public et privé. Cette constitution de domaine passait forcément par des spoliations de biens appartenant aux collectivités autochtones. A l'accession du pays à l'indépendance, la problématique est restée entière. Les textes coloniaux ont continué à régir le domaine jusqu'à l'adoption d'un code domanial et foncier en 1986. Les droits coutumiers désormais reconnus et magnifiés à la faveur de la valorisation des traditions séculaires contestent la primauté du droit écrit. Ce dernier reconnaît, qu'avant son avènement, les rapports juridiques et économiques entre individus et groupements d'individus étaient bien organisés. C'est d'ailleurs pourquoi le colonisateur n'a pas entendu faire table rase des coutumes précoloniales encore moins les nouvelles autorités. Pour autant, des problèmes de constitution et de gestion ont persisté. De nos jours encore, de nombreuses difficultés demeurent par rapport à la gestion du domaine qu'il soit public ou privé, qu'il appartienne à l'Etat ou aux collectivités territoriales
The state ownership of assets of public administration to the test traditional land tenure raises the question of the legal situation of the area in Mali. This is to give the photograph the property of the government and their evolution in relation to customary land tenure. This study course with a historical overview of state assets and local authorities. We will discuss together the legal status of goods in the traditional sense of the term. The tropics adressed include the study of the property during the precolonial, colonial and postcolonial. Before colonization, the area as known today did not exist and the mode of holding property was collective. They spoke not domain but rather of collective awnership. Also, these are not laws that established the traditional tenure bur rather quasi-religious principles. The goods, which are now the domain of state and local government, belonged not to men but to the gods. They were owned by the community and were managed either by the land chief or dji tigui (owner of the water). Thes were the custodians of a part of God's sovereignty and at the same time delegates from higher powers. More than they possessed them, earth and water were the owners of the land chief and dji tigui. Their bonds were dictated by the ancestral beliefs certainly diminished bye time and biased interpretations. Thes goods were not in the lega trade, they were inalienable. Individualownership was true, but it was not widespresd. It did not concern either the land or waterways. This individual property within the meaning of the french Civil Code could only relate to certain personal property except those who were truly essential property of indigenous community. At the start of colonization, the colonial state decided, not without opposition, to implement the experimenced en South Australia by the English to know the Torrens Act. Indeed, the natives had their own legal system and did not want any disruption in their habits millennia. But, in view of developing agriculture and industry in the french possession, it was important to introduce into the legal arsenal of the colony the principle of state ownership of property. To do this, government should play itd full score. Consequently, it must be adequate means of its policy by establisheing, first, a public and private domain.This domain constitution necessarily spent by the spoliations of property belonging to indigenous communities. At the country attained independence, the problem remained large. The colonial tested continued to govern the field until the adoption of a code Land Law in 1986. Customary rignts recognized and magnified now thanks to the recovery of ancient traditions challenge the rule of written law. The latter recognizes that before his accession, economic and legal relationships between individuals and groups of individuals were well organized. This is why the colonizers did not intend to make a clean sweep of pre-colonial customs let alone the new authorithies. However, problems of formation and management persisted. Even today, many challenges remain in relation to the management domain whether public or private, whether owned by the state or local authorithies

La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels pose le problème de la situation juridique du domaine au Mali. Il s'agit de donner la photographie des biens de l'administration publique ainsi que leur évolution par rapport aux régimes fonciers coutumiers. Cette étude passe naturellement par un aperçu historique des biens de l'Etat et des collectivités territoriales. Nous aborderons en même temps la situation juridique des biens au sens traditionnel de l'expression. Il sera notamment question de l'étude des biens pendant la période précoloniale, coloniale et postcoloniale. Avant la colonisation,le domaine tel que connu aujourd'hui n'existait pas et le mode de détention des biens était collectif. On ne parlait pas de domaine mais bien plutôt de propriété collective. Aussi, ce ne sont pas les lois qui ont établi les modes de tenure traditionnelle mais plutôt les principes quazi religieux. Les biens qui constituent aujourd'hui le domaine de l'Etat et des collectivités locales appartenaient, non pas aux hommes mais aux divinités. Ils étaient la propriété de la collectivité et étaient gérés le chef de terre ou le Dji tigui (propriétaire de l'eau). Ces derniers étaient les dépositaires d'une partie de la souveraineté divine et en même temps les délégués des puissances supérieures. Plus qu'ils ne les possédaient, la terre et l'eau étaient les propriétaires du chef de terre net du Dji tigui. Leurs obligations étaient dictées par les croyances ancestrales amoindries certes par le temps et les interprétations partisanes. Ces biens n'étaient pas dans le commerce juridique, ils étaient inaliénables. La propriété individuelle existait certes, mais elle n'était pas très repandue. Elle ne concernait ni la terre ni les cours d'eau. Cette propriété individuelle au sens du code civil ne pouvait concerner que certains biens biens mobiliers à l'exception de ceux qui constituaient la fortune mobilière indispensable des collectivités indigènes. A l'entame de la colonisation, l'Etat colonial décidait, non sans opposition, de mettre en place le système expérimenté en Australie du Sud par les anglais à savoir l'Act Torrens. Les indigènes avaient leur propre régime juridique et ne voulaient aucune bouleversements de leurs habitudes millénaires. Mais, dans la perspective de développer l'agriculture et l'industrie dans la nouvelle possession française, il importait d'introduire dans l'arsenal juridique de la colonie le principe de domanialité des biens. Pour ce faire, l'administrationdevait jouer toute sa partition. En conséquence, elle devait avoir les moyens de sa politique par la constitution, en premier lieu, d'un domaine public et privé. Cette constitution de domaine passait forcément par des spoliations de biens appartenant aux collectivités autochtones. A l'accession du pays à l'indépendance, la problématique est restée entière. Les textes coloniaux ont continué à régir le domaine jusqu'à l'adoption d'un code domanial et foncier en 1986. Les droits coutumiers désormais reconnus et magnifiés à la faveur de la valorisation des traditions séculaires contestent la primauté du droit écrit. Ce dernier reconnaît, qu'avant son avènement, les rapports juridiques et économiques entre individus et groupements d'individus étaient bien organisés. C'est d'ailleurs pourquoi le colonisateur n'a pas entendu faire table rase des coutumes précoloniales encore moins les nouvelles autorités. Pour autant, des problèmes de constitution et de gestion ont persisté. De nos jours encore, de nombreuses difficultés demeurent par rapport à la gestion du domaine qu'il soit public ou privé, qu'il appartienne à l'Etat ou aux collectivités territoriales.

Le travail examine la part des représentations du droit dans la construction des cultures juridiques, illustrées par des situations relatives aux rapports à la terre. Trois contextes juridiques différents, la France, et deux de ces anciennes colonies, le Québec et le Sénégal, soulignent le rapport entre la légitimité du droit et la production normative. En se référant à la notion juridique de propriété, l'étude met en évidence les difficultés de diffusion du modèle et de la culture juridique française d'inspiration civiliste au Québec et au Sénégal et montre que le droit n'est pas l'objet de représentations et pratiques universelles, en examinant les mécanismes d'interprétations de ce modèle par les populations et les élites québécoises, amérindiennes et sénégalaises. La perspective historique, nécessaire pour étudier la culture juridique et les processus juridiques, permet d'envisager les pratiques du droit de l'époque contemporaine sous l'angle des relations entre les cultures juridiques que ce soit en terme de confrontation ou en terme d'échange. Deux questions émergent : celle de la nature du droit qui résulte des échanges et celle du rapport entre légalité et légitimité du droit produit. Les rencontres juridiques conduisent-elles à une situation de métissage du droit ou à une situation de pluralisme juridique ? La lecture théorique de cette question ne peut être dissociée du questionnement sur la légitimité de la production normative et conduit à examiner les pratiques des populations en présence.

Le cameroun connait une croissance demographique sans equivalent dans l'histoire. De 7,3 millions d'habitants en 1977, la population de ce pays est passee de 12,5 millions d'habitants en 1992, pour atteindre environ 14,5 millions d'habitants en 1996, et selon les projections disponibles, devrait en doubler d'ici 2025, soit environ 33 millions d'habitants. L'urbanisation est un phenomene cle dans cette dynamique de peuplement. Partant de cette conjoncture qui implique une forte demande d'espace, la question de la gestion de l'usage des terrains urbains a ete examinee au regard de la politique fonciere menee par l'etat depuis 1977. L'articulation entre ces composantes permet d'expliquer la structure fon- ciere, les parametres du desequilibre demande/offre de terrains, pour voir ensuite le fonctionnement de la dynamique de production des terrains urbains. Par endroit, ce travail s'ecarte de la dimension nationale et locale, pour mieux deceler les enjeux fonciers, la part de responsabilite attribuable aux diffe- rents acteurs : administrations d'etat, proprietaires, professionnels et acheteurs particuliers
Cameroon has seen a demographic growth unparalleled in its history. In 1977 the population numbered 7,3 million and grew to 12,5 million by 1992 and 14,5 million by 1996. Available forecasts predict that this figure should double by the year 2025, that is about 33 million inhabitants. Urbanisation is a key phenomenon in this demographic development. Given that this situation necessitates a great demand in land space, the question of urban land management has been examined in the light of the land use policy put in place by the state since 1977. The relationship between these factors explains the structure of land use and the parameters of the imbalance in supply and demand, providing the means to examine the dynamic behind the creation of urban spaces. This study occasionally distances itself from the purely local and national dimension to better illustrate the interests involved in land development and the responsibilities attributable to the various participants: state departments, land- owners, professional land developers and private buyers

Cette thèse examine d’une part, l’impact des droits de propriété foncière sur la performance des petits producteurs agricoles et d’autre part, le rôle de l’aversion au risque dans la diversification des cultures au niveau des exploitations agricoles. Elle est subdivisée en quatre chapitres. Le premier chapitre fait la revue critique des méthodes et résultats des études empiriques qui analysent l’impact des droits de propriété foncière sur la performance des petits producteurs agricoles des pays en développement. Il montre que les résultats des études empiriques antérieures sont contrastés quant aux effets réels du droit de propriété. L’hétérogénéité des résultats est liée à la fois aux techniques d’évaluation utilisées et au contexte local de gestion du système foncier. Toutefois, les résultats convergent vers une endogénéité entre le droit de propriété et la performance des producteurs dans les contextes où la gestion coutumière du foncier est prédominante. Le deuxième chapitre analyse l’impact des droits de propriété foncière sur l’adoption des innovations agro-environnementales. Il utilise la méthode d’appariement par score de propension pour sélectionner les observations ayant les mêmes caractéristiques observables pour tenir compte du biais de sélection sur les variables observables. Il se base ensuite sur le modèle d’effet de traitement endogène multinomial développé par Deb et Trivedi (2006) pour tenir compte de l’endogénéité entre le droit de propriété et l’adoption d’innovation agro-environnementale. Le chapitre utilise des données détaillées au niveau des parcelles collectées au Bénin sur un échantillon de 2 800 petits producteurs et 4 233 parcelles. Il montre que les petits producteurs adoptent plus intensément les innovations agro-environnementales sur les parcelles dont ils sont propriétaires en comparaison aux parcelles prêtées, louées ou en métayage. Le troisième chapitre utilise le modèle de sélection de Greene (2010) pour les fonctions stochastiques de frontière appliquée à une fonction de distance en output et en combinaison avec la méthode d’appariement pour analyser l’impact de la sécurité foncière sur l’efficacité technique des petits producteurs agricoles. Il utilise également la méthode non paramétrique DEA (méthode d’enveloppement des données) pour analyser l’effet de la sécurité foncière sur la productivité agricole et décomposer cet effet en écart d’efficacité technique et en écart technologique entre les propriétaires terriens et les non-propriétaires. En se basant sur les données d’enquête au Bénin, il montre que les non-propriétaires ont en moyenne un niveau d’efficacité technique plus élevé et sont plus productifs que les propriétaires terriens. Par contre, les propriétaires affichent un net avantage technologique. Le quatrième chapitre porte sur l’effet de l’aversion au risque sur la diversification des cultures chez les petits producteurs agricoles au Burkina Faso. Une expérience terrain sous forme de loterie a été conduite pour mesurer l’aversion au risque des producteurs. Trois indices de diversité spatiale adaptés de la littérature en économie de l’environnement ont été utilisés pour mesurer la diversification des cultures au niveau des exploitations agricoles. Les résultats montrent que l’aversion au risque a un effet négatif et significatif sur la diversification des cultures. Les producteurs averses au risque se concentrent plus sur la production des cultures traditionnelles moins risquées et à faible valeur marchande.
Cette thèse examine d’une part, l’impact des droits de propriété foncière sur la performance des petits producteurs agricoles et d’autre part, le rôle de l’aversion au risque dans la diversification des cultures au niveau des exploitations agricoles. Elle est subdivisée en quatre chapitres. Le premier chapitre fait la revue critique des méthodes et résultats des études empiriques qui analysent l’impact des droits de propriété foncière sur la performance des petits producteurs agricoles des pays en développement. Il montre que les résultats des études empiriques antérieures sont contrastés quant aux effets réels du droit de propriété. L’hétérogénéité des résultats est liée à la fois aux techniques d’évaluation utilisées et au contexte local de gestion du système foncier. Toutefois, les résultats convergent vers une endogénéité entre le droit de propriété et la performance des producteurs dans les contextes où la gestion coutumière du foncier est prédominante. Le deuxième chapitre analyse l’impact des droits de propriété foncière sur l’adoption des innovations agro-environnementales. Il utilise la méthode d’appariement par score de propension pour sélectionner les observations ayant les mêmes caractéristiques observables pour tenir compte du biais de sélection sur les variables observables. Il se base ensuite sur le modèle d’effet de traitement endogène multinomial développé par Deb et Trivedi (2006) pour tenir compte de l’endogénéité entre le droit de propriété et l’adoption d’innovation agro-environnementale. Le chapitre utilise des données détaillées au niveau des parcelles collectées au Bénin sur un échantillon de 2 800 petits producteurs et 4 233 parcelles. Il montre que les petits producteurs adoptent plus intensément les innovations agro-environnementales sur les parcelles dont ils sont propriétaires en comparaison aux parcelles prêtées, louées ou en métayage. Le troisième chapitre utilise le modèle de sélection de Greene (2010) pour les fonctions stochastiques de frontière appliquée à une fonction de distance en output et en combinaison avec la méthode d’appariement pour analyser l’impact de la sécurité foncière sur l’efficacité technique des petits producteurs agricoles. Il utilise également la méthode non paramétrique DEA (méthode d’enveloppement des données) pour analyser l’effet de la sécurité foncière sur la productivité agricole et décomposer cet effet en écart d’efficacité technique et en écart technologique entre les propriétaires terriens et les non-propriétaires. En se basant sur les données d’enquête au Bénin, il montre que les non-propriétaires ont en moyenne un niveau d’efficacité technique plus élevé et sont plus productifs que les propriétaires terriens. Par contre, les propriétaires affichent un net avantage technologique. Le quatrième chapitre porte sur l’effet de l’aversion au risque sur la diversification des cultures chez les petits producteurs agricoles au Burkina Faso. Une expérience terrain sous forme de loterie a été conduite pour mesurer l’aversion au risque des producteurs. Trois indices de diversité spatiale adaptés de la littérature en économie de l’environnement ont été utilisés pour mesurer la diversification des cultures au niveau des exploitations agricoles. Les résultats montrent que l’aversion au risque a un effet négatif et significatif sur la diversification des cultures. Les producteurs averses au risque se concentrent plus sur la production des cultures traditionnelles moins risquées et à faible valeur marchande.
This thesis examines the impact of land property rights on the performance of smallholder farmers and the role of risk aversion in crop diversification at the farm level. The dissertation is structured in four chapters. The first chapter provides a literature review of the methods and results of empirical studies that analyze the impact of land property rights on the performance of smallholder farmers in developing countries. It shows that the results of previous empirical studies are mixed about the real effects of property rights. The heterogeneity of the results is related both to the evaluation techniques used and to the local context of the tenure system’s management. However, the results converge towards an endogeneity between the property rights and the performance of smallholder farmers in contexts where customary land management is predominant. The second chapter analyzes the impact of land tenure differences on the adoption of agri-environmental innovations. It uses the propensity score matching method to select observations with the same observable characteristics to account for selection bias stemming from observed variables. In addition, possible self-selection arising from unobserved variables is addressed using a multinomial endogenous treatment effect model developed by Deb and Trivedi (2006). The chapter uses detailed cross-sectional plot-level dataset collected in Benin and covering a sample of 2,800 smallholder farmers and 4,233 plots. The results indicate that the intensity of the adoption of agri-environmental practices is consistently higher on owned plots than borrowed, rented or sharecropped plots. The third chapter uses the sample selection model introduced by Greene (2010) in stochastic frontier functions applied to a distance function in output and in combination with the matching method to analyze the impact of land security on technical efficiency of smallholder farmers in Benin. It also uses the non-parametric DEA (Data Envelopment Analysis) to analyze the effect of land tenure on agricultural productivity and to decompose this effect into a technical efficiency gap and technological differential between landowners and non-owners. The results show that non-owners are on average more productive than landowners because of their greater technical efficiency, while landowners have a technological advantage. The fourth chapter examines the effect of risk aversion on crop diversification among smallholder farmers in Burkina Faso. A field experiment in a form of lottery was conducted to measure producers' risk aversion. To measure crop diversification, we use three indices of spatial diversity in crop species adapted from the ecological economics literature. The results show that risk aversion has a negative and significant effect on crop diversification. Risk-averse producers focus more on the production of traditional, less risky and low market value crops.
This thesis examines the impact of land property rights on the performance of smallholder farmers and the role of risk aversion in crop diversification at the farm level. The dissertation is structured in four chapters. The first chapter provides a literature review of the methods and results of empirical studies that analyze the impact of land property rights on the performance of smallholder farmers in developing countries. It shows that the results of previous empirical studies are mixed about the real effects of property rights. The heterogeneity of the results is related both to the evaluation techniques used and to the local context of the tenure system’s management. However, the results converge towards an endogeneity between the property rights and the performance of smallholder farmers in contexts where customary land management is predominant. The second chapter analyzes the impact of land tenure differences on the adoption of agri-environmental innovations. It uses the propensity score matching method to select observations with the same observable characteristics to account for selection bias stemming from observed variables. In addition, possible self-selection arising from unobserved variables is addressed using a multinomial endogenous treatment effect model developed by Deb and Trivedi (2006). The chapter uses detailed cross-sectional plot-level dataset collected in Benin and covering a sample of 2,800 smallholder farmers and 4,233 plots. The results indicate that the intensity of the adoption of agri-environmental practices is consistently higher on owned plots than borrowed, rented or sharecropped plots. The third chapter uses the sample selection model introduced by Greene (2010) in stochastic frontier functions applied to a distance function in output and in combination with the matching method to analyze the impact of land security on technical efficiency of smallholder farmers in Benin. It also uses the non-parametric DEA (Data Envelopment Analysis) to analyze the effect of land tenure on agricultural productivity and to decompose this effect into a technical efficiency gap and technological differential between landowners and non-owners. The results show that non-owners are on average more productive than landowners because of their greater technical efficiency, while landowners have a technological advantage. The fourth chapter examines the effect of risk aversion on crop diversification among smallholder farmers in Burkina Faso. A field experiment in a form of lottery was conducted to measure producers' risk aversion. To measure crop diversification, we use three indices of spatial diversity in crop species adapted from the ecological economics literature. The results show that risk aversion has a negative and significant effect on crop diversification. Risk-averse producers focus more on the production of traditional, less risky and low market value crops.

En 1960 au congo, les droits fonciers publics et prives cohabitent. A l'arrivee du pouvoir militaro-marxiste en 1968, l'abolition des droits coutumiers precipite les proprietaires fonciers coutumiers dans l'illegalite, ce qui ne les empechera pas de continuer a lotir leurs "terres". L'urbanisation effrenee, la valorisation par la propriete, le flou juridique, l'inorganisation des acteurs publics et l'absence de volonte politique affirmee creent un climat propice aux actions illegales et a la speculation, organisees par le trio des proprietaires fonciers. Fonctionnaires et commercants politises, contraignant les citadins pauvres a occuper des terrains a risque pour acceder a la propriete. Profitant de leur position, les hommes politiques detournent les lois et extorquent des terrains prives. L'absence de justice et la devotion populaire au parti les installent dans une omnipotence sans limite qui multiplie et diversifie les conflits. Des reseaux ethnopolitiques organisent la solidarite de groupe et le clientelisme pour perenniser les abus de pouvoir. Afin de conserver leurs avantages et profits, ces reseaux se coalisent et infiltrent l'etat pour renforcer son impuissance. Dirigee par le trio precite et par des decideurs politiques proteges par le parti, la coalition demeure fonctionnelle malgre une suspicion permanente entre ses membres. Les organes du parti sont mis au service des leaders politiques, les principes coutumiers sont malleabilises pour repondre aux exigences du moment et les acteurs coutumiers jouent les boucliers et les boucs emissaires. Simple opposition entre deux droits au depart, les conflits fonciers masquent une lutte pour le controle du marche foncier. Attentiste et complaisant, l'etat laisse agir la coalition qui assure alors la regulation sociale et politique. Capitale du pays et lieu d'exaltation de tous les pouvoirs, brazzaville est le theatre par excellence ou agissent tous ces reseaux attires par la manne fonciere.

L'histoire du droit domanial de Côte d'Ivoire révèle la stratégie et la méthode françaises d'occupation de l'espace dans les territoires coloniaux. Elle s'inscrit dans la politique d'organisation coloniale de la propriété et se justifie par la détention du pouvoir de souveraineté résultant de la conquête. L'état français a tiré le fondement théorique de ses droits domaniaux sur le territoire ivoirien du droit de conquête et de sa substitution aux souverains autochtones. Mais ces droits ont été invalidés par les tribunaux pour absence de fondement juridique. Toutefois, les droits domaniaux non fondés de l'état français ont été transférés par celui-ci à l'état indépendant de Côte d'Ivoire qui a poursuivi en la matière la politique coloniale d'utilisation des ressources du pays à des fins partisanes. Il faut peut-être voir là l'une des causes des difficultés économiques actuelles du pays. Contrairement aux fonctions du domaine coutumier consistant à assurer à tous protection et moyens de subsistance, les principes de la domanialité coloniales ont plutôt favorisé l'exploitation des ressources de la colonie au profit des colons, des compagnies coloniales et de la métropole. À cet effet, la législation coloniale tendait à promouvoir en Afrique la propriété privée du droit français et abolir les coutumes foncières des autochtones. Ceci était considéré par le colonisateur comme une mission de civilisation des peuples africains
The history of state ownership law in Ivory Coast reveals the French strategy and method of occupying space in the colonial lands. It falls within the realm of the colonial policy of organizing property and is justified by the seizing of sovereign power resulting from conquest. The french theoretically based their right to the Ivoirian state properties on their right of conquest and on substituting themselves for the native powers. But these rights were invalidated by the courts in light of the absence of judicial foundation. However, the french state transferred its unjustified ownership rights to the independent ivory coast state, which pursued on this subject the colonial policy of using the country's resources for partisan gain. Perhaps we must see in this policy one of the causes of the actual economical difficulties of the country. Indeed, contrary to the functioning of customary state ownership law consisting of insuring protection and means of subsistance to all, the principles of colonial ownership rights rather favoured the exploitation of the colony's resources for the profit of the colonials, their companies, and metropolitan France. To that end, colonials, legislation tended toward promoting French laws on private property on African soil and abolishing the native customs

Nous décrivons la relation de citoyenneté construite à propos de l’accès à la terre et de l’accueil d’étrangers à partir d’une étude de cas au sein d’un village bwa de l’ouest du Burkina Faso (Gombélèdougou). Entendue au sens large comme la relation qui unit l’individu à un collectif politique, la relation de citoyenneté locale est construite par au moins trois processus : plusieurs dispositifs institutionnalisent simultanément le territoire et le collectif politique villageois comme niveau d’appartenance, de décision et de normalisation des comportements ; les aînés des patrilignages assurent l’articulation entre objectifs domestiques et villageois en élaborant des compromis intrafamiliaux avec les objectifs politiques et démographiques du village ; les autochtones reproduisent leur contrôle foncier en donnant aux étrangers des droits fonciers similaires aux leurs en contrepartie de l’obligation pour les étrangers de s’intégrer à l’ordre sociopolitique villageois. De tels résultats infirment l’idée selon laquelle Etat, modernité, démocratie et élections sont les conditions sine qua non de la relation de citoyenneté. Toutefois ils montrent aussi que la relation de citoyenneté locale se définit en rapport avec la définition étatique de la citoyenneté. Enfin, ces résultats posent la question du politique dans les sociétés paysannes ouest africaines, non seulement en termes de stratégies d’accès au pouvoir et de rapports socio-identitaires, mais aussi en termes de gestion locale des affaires publiques, de modes de gouvernement, d’arbitrage collectif/privé, et de statuts sociopolitique, vis-à-vis de l’Etat
Our work is based on a case study among the bwa village of Gombeledugu, Western Burkina Faso. We described the citizenship relation built in this village about the access o land and the settlement of migrants. We define citizenship, at large, as the relation of the individual to the political community. The relation of local citizenship is made by, at least, three processes: various devices institutionalize at the same time the territory and the village as a scale of belonging, decision, and regularization; the elders of lineage build compromises between domestic and political objectives; the autochthonous reproduce their control over land through the duty for them to give land tenure rights to strangers in the exchange of the duty for strangers to integrate the local socio-political order. Such results pinpoint the weakness of the idea that the necessary conditions of citizenship are the state, the modernity, the democracy and elections. A local definition of citizenship exists. However, our results underlines also that local citizenship exists. However, our results underline also that local citizenship is defined in relation with the state definition of citizenship. It is built to opposition to and simultaneously in articulation with the state definition of citizenship. Our results address also the question of political relations in West-African peasant societies, not only as strategies to get power or as ethnic relations, but also a management of local public affairs, polity, political status, and compromises between private and collective objectives, facing the state