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  1. Journal articles

Academic literature on the topic 'Droit foncier'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 22 June 2024

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Journal articles on the topic "Droit foncier"

1

Calinaud, René. "Les Principes Directuers du Driot Foncier Polynésien." Victoria University of Wellington Law Review 32, no. 3 (2001): 741. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v32i3.5882.

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Abstract:
En Polynésie Française, les coutumes foncières, phénomène évolutif, n'ont pas été codifiées ni même recensées précisément et leur contenu supposé demeure incertain et nébuleux. De plus, si ce territoire se trouve dans un état de droit déterminé par son appartenance à la République française, le droit foncier polynésien écrit n’apparaissant que dans le courant du 19e siècle, les règles juridiques n’y sont pas strictement les mêmes qu'en métropole. A cela s’ajoute que les modes de vie socio-économique, caractérisés par une l’indivision prolongée sur plusieurs générations, diffèrent de ceu
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2

Mpessa, Aloys. "Le titre foncier devant le juge administratif camerounais : les difficultés d’adaptation du système Torrens au Cameroun." Revue générale de droit 34, no. 4 (2014): 611–59. http://dx.doi.org/10.7202/1027311ar.

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Abstract:
Le Cameroun, à l’instar de la plupart des pays qui ont adopté le système Torrens, a opté pour le régime foncier de l’immatriculation, qui se traduit par l’inscription des droits réels sur un Livre foncier. L’inscription de ces droits réels sur le livre foncier, n’intervient qu’à l’issue d’une procédure destinée à révéler tous les droits réels attachés à un immeuble. Lorsque, aucune opposition ne s’est manifestée lors de cette procédure, le titre foncier obtenu devient inattaquable, intangible et définitif. Cependant, à ces principes d’incontestabilité et d’irrévocabilité du titre foncier, le d
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3

Arrizal, Nizam Zakka. "LA VALIDITÉ DE LA PROCURATION DE VENDRE BASÉ SUR LA DÉCISION DE JUSTICE." Legal Standing : Jurnal Ilmu Hukum 4, no. 1 (2020): 76. http://dx.doi.org/10.24269/ls.v4i1.2592.

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Abstract:
L’octroi de procuration se compose de deux personnes, l’une en qualité de mandant tandis que l’autre en qualité de mandataire tel que prévu à l’article 1792 du Code Civil. Cependant, le juge a le pouvoir de nommer le mandant sur la base de l’Arrêt du Tribunal de District de Bandung no 204/Pdt.G/2015/PN. Bdg. Il est donc nécessaire de revoir ce cas avec les questions juridiques discutées, à savoir la validité de l’octroi de procuration de vendre par le juge basé sur le droit agraire et les conséquences juridiques de l’exercice du transfert de droit foncier par la decision de justice.
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4

Aubriot, Olivia. "Foncier irrigué et accès à l’eau dans les rizières d’Asie du Sud." Cahiers Agricultures 32 (2023): 4. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2022032.

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Abstract:
Cet article propose une réflexion à partir d’une relecture de mes données de terrain, au Népal et en Inde du Sud, suscitée par la notion de foncier irrigué. La première partie se penche sur la façon de penser cette notion pour les rizières. Celles-ci occupent en effet en Asie du Sud une place discriminante dans les classifications administrative et vernaculaire des terres, bousculée par l’irrigation par eau souterraine. Certaines rizières, par ailleurs, peuvent être cultivées sans irrigation grâce aux pluies de mousson, ce dont ne rendent pas compte les représentations visuelles classiques des
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5

Brochu, François. "Le mécanisme de fonctionnement de la publicité des droits en vertu du nouveau Code civil du Québec, et le rôle des principaux intervenants." Les Cahiers de droit 34, no. 3 (2005): 949–1061. http://dx.doi.org/10.7202/043240ar.

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Abstract:
Le présent texte vise à étudier les dispositions du Code civil du Québec qui concernent la publicité des droits. En raison du formalisme du droit de l'enregistrement, nous mettons l'accent sur l'analyse du mécanisme de fonctionnement du système de publicité proposé. Dans un premier temps, nous comparons les outils actuellement utilisés dans les bureaux d'enregistrement avec ceux qui les remplaceront, soit le registre foncier et les réquisitions d'inscription, puis nous jetons un coup d'oeil sur les instruments novateurs mis en avant par le législateur pour favoriser la publicité des droits, c'
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6

Merle, Isabelle. "La construction d’un droit foncier colonial." Enquête, no. 7 (November 1, 1999): 97–126. http://dx.doi.org/10.4000/enquete.1571.

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7

Bergel, Jean-Louis. "Les délais et le droit foncier." Droit et Ville N° 86, no. 2 (2018): 25–40. http://dx.doi.org/10.3917/dv.086.0025.

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8

Meyssan, Jean-Pierre. "Les délais et le droit foncier." Droit et Ville N° 86, no. 2 (2018): 41–51. http://dx.doi.org/10.3917/dv.086.0041.

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9

Otis, Ghislain. "Le titre aborigène : émergence d’une figure nouvelle et durable du foncier autochtone ?" Les Cahiers de droit 46, no. 4 (2005): 795–845. http://dx.doi.org/10.7202/043868ar.

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Abstract:
L’auteur analyse dans l’article qui suit les principales questions soulevées par la reconnaissance du titre aborigène ou ancestral des peuples autochtones par le droit étatique. Il examine successivement les sources du titre aborigène, ses conditions d’existence et ses attributs en tentant d’offrir des réponses aux nombreuses questions encore irrésolues. S’agissant des sources du titre, l’auteur fait ressortir l’approche stato-centrique de la jurisprudence dans la défnition des droits ancestraux et avance notamment que la doctrine de continuité du droit précolonial revêt un sens métaphorique p
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10

Clocheret, Benoît. "L’évolution des valeurs du foncier dans le cadre de la démarche ZAN." Administration N° 280, no. 4 (2024): 59–61. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0059.

Full text
Abstract:
Les rapports scientifiques internationaux incitent à la nécessaire décarbonation de nos systèmes de consommation et de production. En ce sens, ils démontrent le métabolisme ravageur de l’extension du fait urbain, par la combinaison de l’augmentation démographique et du développement automobile. Nous étions sur un modèle d’aménagement à faible coût économique, mais à fort rendement, un foncier agricole aménagé (espaces publics, équipements publics) et la cession à des tiers des charges foncières. Depuis vingt ans, les pouvoirs publics français mettent en place une régulation publique de l’artif
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