Academic literature on the topic 'Droit français des contrats'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Droit français des contrats.'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Journal articles on the topic "Droit français des contrats"
1
Guiheux, Gilles. "La mise en concurrence et transparence des contrats administratifs français : entre novation et tradition." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (October 31, 2014): 785–99. http://dx.doi.org/10.7202/1027171ar.
Full textAbstract:
La passation des contrats des collectivités publiques françaises a toujours été soumise à des règles spécifiques. Produit des traditions politiques et juridiques françaises, le droit des contrats publics déroge au droit commun. L’exemple des marchés publics est topique. Le droit français des marchés publics est actuellement en pleine mutation, particulièrement sous l’influence du droit européen et le souci des pouvoirs publics de mieux contrôler le bon emploi des deniers publics. C’est pourquoi deux grandes réformes ont été engagées ces dernières années. L’une a consisté à reformuler les droits des opérateurs en essayant de supprimer toute forme de discrimination dans le droit de la commande publique. L’autre a cherché à sanctionner de manière plus efficace les dévoiements constatés. La législation pénale et les contrôles administratifs ont été renforcés.
2
Fokou, Éric. "La notion d’économie du contrat en droit français et québécois." Revue générale de droit 46, no. 2 (January 11, 2017): 343–77. http://dx.doi.org/10.7202/1038621ar.
Full textAbstract:
Pour la doctrine française, l’économie du contrat constitue l’une des notions prétoriennes les plus influentes en droit contemporain des contrats. Notion à géométrie variable, née en jurisprudence française en 1894, l’économie du contrat fut reprise dès 1919 par les juridictions québécoises. Son essor reste cependant plus significatif en droit français où elle a reçu, depuis lors, une stature constitutionnelle. Cette étude propose, dans une approche systématico-fonctionnaliste, d’examiner les contours et les solutions que la notion inspire à travers le prisme du droit comparé, et présente dès lors un grand intérêt pour la doctrine québécoise où elle demeure encore peu connue.
3
Rösler, Hannes. "Hardship in German Codified Private Law – In Comparative Perspective to English, French and International Contract Law." European Review of Private Law 15, Issue 4 (August 1, 2007): 483–513. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007028.
Full textAbstract:
Abstract: This article analyzes the German, English and French law if and how contracts can be terminated or amended in response to unforeseen events. In addition, it describes the solutions in the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG), the Principles of European Contract Law (PECL) and the UNIDROIT Principles on International Commercial Contracts. The starting point of this article is German law with its doctrine of Störung der Geschäftsgrundlage established by the courts in the 1920’s and recently codified in § 313 BGB. The new provision requires a fundamental change in circumstances upon which a contract was based and that it is unreasonable to hold the party bound to its (unchanged) duty. The article then stresses some parallels to the English frustration law, though English Courts have no power to revise the contract, whereas this is the primary remedy in German law. Taking French law into account, which still rejects the concept of imprévision, English law is thus placed between the Germanic and Romanic legal solutions. French law only knows force majeure which officially results in tout ou rien, though there is some trend towards accepting an obligation de renégociation. While article 79 (1) CISG is not dealing with the change of fundamental circumstances or the adjustment of contracts, article 6:111 PECL and articles 6.2.1 to 6.2.3 UNIDROIT Principles provide for this. The fact that they do not just allow for a termination of the contract, but also its juridical adaptation to restore the equilibrium is a trend that should be welcomed from the perspective of European and international contract law. Résumé: Cet article analyse au niveau des droits allemand, anglais et français la question de la résiliation ou de la modification des contrats suite à des évènements imprévus. De plus, il décrit les solutions de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM), des Principes de droit européen des contrats (PECL) et des Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international. Le point de départ de cet article est le droit allemand et sa doctrine de Störung der Geschäftsgrundlage [see above]. instauré par les tribunaux dans les années 1920 et codifié récemment par le § 313 BGB. Cette nouvelle disposition requiert deux conditions: un changement important des circonstances à la base du contrat et qu’il ne soit pas équitable d’exiger l’exécution par la partie de son obligation contractuelle (non modifiée). Des parallèles sont ensuite tracés avec le droit anglais de l’impossibilité d’exécution, et ce bien que les tribunaux anglais n’aient pas le pouvoir de modifier le contrat alors que c’est le recours principal du droit allemand. Au vu du droit français, qui rejette encore le concept d’imprévision, le droit anglais est donc situé entre les solutions germaniques et romanes. Le droit français connaît uniquement la force majeure qui se solde officiellement par tout ou rien, bien qu’il existe une certaine tendance vers l’acceptation d’une obligation de renégociation. Alors que l’article 79 (1) CVIM ne concerne par le changement des circonstances à la base du contrat ou la modification des contrats, l’article 6:111 PECL et les articles 6.2.1 à 6&peri
4
Pousson, Alain. "Cession d'entreprise et relations du travail." Les Cahiers de droit 34, no. 3 (April 12, 2005): 847–98. http://dx.doi.org/10.7202/043238ar.
Full textAbstract:
Le présent texte consiste en une étude d'ensemble des conditions d'application et de la portée de l'article L. 122-12, al. 2 du Code du travail français, qui prévoit le maintien des contrats de travail advenant notamment la vente de l'entreprise. L'auteur examine aussi, entre autres questions, l'évolution jurisprudentielle quant à la nécessité d'une liaison juridique entre employeurs successifs et la nature de l'entité économique devant conserver son identité à la suite de la cession. L'influence du droit communautaire européen sur le droit national est mise en relief. L'exposé comporte également un aperçu comparatif des droits belge, allemand et québécois.
5
Mazeaud, Denis. "Le droit européen des contrats et ses influences sur le droit français." European Review of Contract Law 6, no. 1 (January 2010): 1–24. http://dx.doi.org/10.1515/ercl.2010.1.
Full text
6
Jacquet, Jean-Michel. "Le droit français des contrats et les Principes d’UNIDROIT." Uniform Law Review 13, no. 1-2 (January 1, 2008): 179–94. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/13.1-2.179.
Full text
7
Aubry, Hélène. "Un apport du droit communautaire au droit français des contrats : la notion d’attente légitime." Revue internationale de droit comparé 57, no. 3 (2005): 627–51. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2005.19369.
Full text
8
Ouedraogo, Richard. "La prohibition en droit français des conventions de procréation et de gestation pour le compte d’autrui : analyse critique à partir de quelques observations du droit québécois." Revue générale de droit 45, no. 1 (July 8, 2015): 269–320. http://dx.doi.org/10.7202/1032040ar.
Full textAbstract:
Au début du mois d’août 2014, le monde a été témoin d’un effroyable fait divers australo-thaïlandais, mettant en lumière les pires dérives de l’internationalisation des fameux « contrats de mère porteuse ». En effet, l’abandon par un couple « commanditaire » d’un enfant trisomique à sa mère porteuse a suscité une grande émotion; il a aussi mis en évidence la nécessité, en Occident comme partout ailleurs, de mener un débat de fond pour évoluer vers des législations plus responsables en matière de filiation, qui respectent la dignité et l’intérêt de l’enfant. C’est dans ce contexte que le présent article se propose de remonter aux origines de la prohibition par le droit français des contrats de mère porteuse, pour mettre en évidence les fondements et les conséquences pratiques pour les tribunaux. En procédant à une analyse comparée des récentes réponses apportées par les juges français et québécois à cette problématique de l’encadrement des contrats de mère porteuse, l’on tentera de proposer quelques pistes de réflexion pour contribuer au débat en cours aussi bien en France qu’au Québec.
9
Poudrier-LeBel, Louise. "La création de l’hypothèque immobilière conventionnelle." Revue générale de droit 23, no. 3 (March 12, 2019): 401–10. http://dx.doi.org/10.7202/1057118ar.
Full textAbstract:
La propriété immobilière est recherchée pour la valeur de garantie qu’elle accorde à un créancier sous forme d’une hypothèque immobilière conventionnelle. Une approche comparative des systèmes de droit qui nous sont familiers permet les rapprochements suivants : le droit français transforma l’hypothèque générale et secrète en une sûreté spéciale et publique; la common law effectue plutôt un transfert du titre soumis à un droit de rachat; le droit québécois, d’abord semblable au droit français de la même époque, fit de nombreux emprunts au droit anglais, principalement l’exigence de la publicité. De plus, les droits accordés conventionnellement au créancier, spécialement la clause de dation en paiement, s’inspirent plus de la conception anglaise. La réforme du droit québécois maintient les règles de fond et de forme que nous connaissons, en les adaptant aux réalités modernes sauf quant au caractère solennel du contrat.
10
Carette, Nicolas. "Direct Contractual Claim of the Sub–buyer and International Sale of Goods: Applicable Law and Applicability of the CISG." European Review of Private Law 16, Issue 4 (August 1, 2008): 583–605. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2008047.
Full textAbstract:
Abstract: The issue explored in this work is which law should be applied to determine the admissibility or possibility of and, if appropriate, the assessment of a direct contractual claim of a sub–buyer against a former seller when a sequence of contracts of sale takes place in an international context and the sequential contracts are governed by different laws. Particular attention is paid to the impact of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG) on this question. Although this article focuses mainly on Belgian and French Law where the competence of the Belgian or French judges is presupposed, the theories described herein, and especially the proposed one, can in principle also be applied to other laws and in other jurisdictions. The admissibility and the assessment of the claim of the sub–buyer will in principle be judged exclusively according to the lex contractus (national law, not CISG) of the contract between the sued seller and his immediate buyer. However, in case the claim of the intermediary seller against the initial seller is automatically transferred to the sub–buyer according to the lex contractus of the sub–contract, the key question is to what extent the transfer can be invoked against the initial seller. Arguably, one must distinguish between two categories of cases: cases within which the law governing the initial contract recognizes the automatic transfer of the claim according to the law governing the sub–contract, on the one hand; and cases where the lex contractus of the initial contract does not recognize such a transfer. In the first category of cases, the sub–buyer can be identified with his predecessor and the assessment of his claim has to be judged as if it was the predecessor who is acting. In the second category of cases it must be verified whether or not the law governing the initial contract recognizes a more or less similar, although not automatic transfer of claims. It is proposed to refer to the regime of assignment where the lex contractus of the initial contract recognizes the (whether or not implied) assignment of the claim(s). This means an analogical application of Article 12 of the Rome Convention, where that Convention has to be applied. In any case, if the direct contractual claim of the sub–buyer is recognized, the CISG could possibly be applicable to the claim. Resumé: La question étudiée dans ce travail est celle du droit applicable pour déterminer l’admissibilité ou la possibilité de, et si opportun, l’évaluation d’une créance contractuelle directe d’un acheteur succédant contre un premier vendeur dans le cas d’une succession de contrats de vente ayant lieu dans un contexte international et où les différents contrats sont régis par différents droits. Une attention particulière est portée sur l’impact de la CVIM vis à vis de cette question. Même si cet article se concentre principalement sur les droits belge et français et que la compétence des juges français et belge est présupposée, les théories discutées, et surtout la théorie proposée, peuvent en principe également être appliquées aux autres droits et par d’autres juridictions. L’adminissibilité et l’évaluation de la créance par l’acheteur succédant seront en principe considérées exclusivement au vu de la lex contractus (droit national et non la CVIM) du contrat entre le vendeur poursuivi et l&apos
Dissertations / Theses on the topic "Droit français des contrats"
1
Herrera, Moreno Jorge Ivan. "La cessation du contrat de distribution en droit colombien : l'apport du droit français." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020062/document.
Full textAbstract:
En droit colombien, il existe différents régimes qui régissent la cessation des contrats de distribution. En particulier, le régime de cessation du contrat d’agence commerciale se distingue du régime des autres contrats de distribution, tels que le contrat de concession et de franchise. Cette différence tire son origine de la consécration, par le législateur, de règles de protection en faveur de l’agent commercial dans un contexte politico-économique particulier, alors qu’il ne s’est pas soucié jusqu’à ce jour du régime de cessation des autres contrats de distribution. Ce traitement différencié est cependant fort contestable. En outre, l’application du droit commun des contrats se révèle inadaptée, à plusieurs égards, aux particularités de la cessation des contrats de distribution. Afin de pallier ces défauts, un régime commun spécial de cessation des contrats de distribution est envisageable, lequel prend assise sur l’unité de leurs prestations caractéristiques et leurs caractères structurels communs. Spécial, il permet d’appréhender la nature particulière de ces contrats. Commun, il permet de remédier aux différences injustifiées de régime. Une proposition de règles qui composent ce régime commun est nécessaireUnder Colombian law, there are different legal regimes governing the termination of distribution contracts. In particular, the rules of the termination of the commercial agency contract differs from the rules of other distribution contracts, such as the concession and franchise contracts. This difference stems the fact that the legislator established rules of protection in favor of the commercial agent in a particular political-economic context whereas he did not worry until now about the regime of termination of the other distribution contracts. This differentiated treatment is, however, highly questionable. In addition, the application of the general contract law is revealed to be unsuited in many respects to the peculiarities of the termination of distribution contracts. In order to overcome these issues, a special common regime for the termination of distribution contracts is possible, which is based on the unity of their characteristic performance and on their common structural characteristics. Special regime, it allows to understand the special nature of these contracts. Common regime, it allows to remedy unjustified differences in legal regime. A proposal of the rules which make up this common regime is necessary
2
Saad, Rami. "L'arbitrage dans les contrats administratifs : étude comparée, droit français-droit libanais." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010352.
Full textAbstract:
L'étude L'arbitrage dans les contrats administratifs peut surprendre du fait que les deux notions n'appartiennent pas à la même branche de droit dans les pays de tradition francophone. De même, l'activité des personnes morales de droit public est régie par des règles exorbitantes du droit commun qui permettent à l'intérêt général de l'emporter sur l'intérêt particulier. L'arbitrage est un mode juridictionnel consenti et égalitaire de règlement des litiges. Ainsi, les juridiction étatiques devront nécessairement intervenir pour ordonner l'exequatur de la sentence arbitrale, qui permettra l'exécution forcée de la sentence. Le recours à l'arbitrage en droit administratif est fait pour certaines raisons dont la lenteur de la juridiction administrative causé par l'encombrement des tribunaux administratifs en France et au Liban. De même, la compétence technique de l'arbitre a conduit le législateur à organiser en droit interne des dérogations ponctuelles à la prohibition du recours à l'arbitrage pour les personnes morales de droit public. De même, pour le C.E. Français qui, par sa décision Sueur et autres du 29 octobre 2004, a en effet considéré que, compte tenu de la complexité de ces contra rendant nécessaire la mise en place de modalités adaptées de règlement des litiges, l'ordonnance du 17 juin 2004 qui le créait avait pu déroger au principe général du droit prohibant le recours à l'arbitrage pour les personnes morales de droit public. Le droit international a lui aussi contribué à de telles dérogations, tel que le cas de l'accord du 6 mars 2007, relatif au musée universel d'Abou Dhabi. Ces évolutions attestent l'intérêt évident des personnes publiques pour l'arbitrage auquel il est nécessaire de répondre. D'où la nécessité de démontrer que l'arbitrage peut s'adapter à la nature particulière des missions assignées aux personnes publiques et à la nature juridique des contrats publics ainsi de trouver le régime juridique adéquateThe study arbitration in administrative contracts may be surprising that the two concepts do not belong to the same branch of law in countries of French tradition. Similarly, the activity of legal persons govemed by public law is exorbitali common law that allows the public interest to outweigh the private interest. Arbitration is a judicial egalitarian disput resolution mean. Thus, the administrative courts must necessarily intervene to order the enforcement of the awarde decision. The use of arbitration to resolve dispute arising out of administrative contracts has reason the slow action take by administrative tribunals. Similarly, the expertise that has the arbitrator led the legislature to make some exceptions the prohibition of the use of arbitration by the Public authorities. Similarly, in France, the administrative court decides t refer the famous case Sueur et autres on 29/10/2004 to an arbitrator in the view of the complexity of these contrac create the necessity of referring the case to an arbitrator for dispute resolution. Moreover, International law has aIso contributed to such exceptions as it is the case of the agreement of 6 March 2007 related to the Abu Dhabi univers museum. These developments demonstrate the obvious interest of public authority for arbitration. Hence the need demonstrate that arbitration can be adapted to the specifie nature of the missions assigned to public authorities and the legal nature of public & administrative contracts and to find the appropriate legal regime
3
Stora, Raphaëlle. "Les contrats de l'artiste-interprète en droit français." Thesis, Nancy 2, 2009. http://www.theses.fr/2009NAN20012.
Full textAbstract:
L'analyse des contrats d'artiste met en évidence une double protection : protection de la personne salariée mais aussi protection au titre des droits voisins du droit d'auteur. En effet, alors que les contrats d'engagement sont généralement fondés sur une force de travail, le contrat d'artiste est fondé sur la personne même de l'artiste et l'objet issu de la relation de travail porte l'empreinte de sa personnalité. Le contrat d'engagement de l'artiste met en présence deux univers : artistique et économique. Ce passage de l'artiste de l'univers artistique à la réalité économique ne se fait pas sans la présence de nombreux professionnels du spectacle, partenaires économiques de l'artiste dans la création ni sans les agents artistiques et les managers qui façonnent l'artiste aux besoins du marché, aux attentes de ses partenaires économiques. Cependant cet équilibre créé entre univers artistique et univers économique pourrait bien être remis en cause par le développement des nouvelles technologiesArtist contracts analysis reveals a dual protection: protection of the employed person but also protection in respect of rights related to copyright. Indeed, while contracts of employment are generally based on a work force, the artist contract is based on the person of the artist and the object from the employment relationship bears the imprint of his personality. The artist's employment agreement takes two worlds: artistic and economic. This passage of the artist of the artistic universe to economic reality doesn?t take place without the presence of many professionals of the show, the artist in creating economic partners or without artistic agents and managers that shape the artist to the needs of the market, the expectations of its economic partners. However this balance created between artistic world and economic universe might well be questioned by the development of new technologies
4
Belebna, Mohamed. "Le contrat d'assurance maritime en droit algérien et en droit français." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020061.
Full textAbstract:
Le but de cette these est d'etudier le contrat d'assurance maritime en droit algerien et droit francais. Le marche francais justifie d'une longue pratique de l'assurance maritime qui explique sa place et son role parmi les grands marches mondiaux. Ce n'est pas le cas du systeme algerien. Bien qu'il soit d'inspiration francaise, l'assurance algerienne est encore plus jeune et tres peu d'etudes ont ete effectuees en la matuiere. Cette these comporte donc un chapitre preliminaire. Sont but est de degager l'evolution historique de l'assurance maritime. Le premier chapitre traite a la fois de la definition et du caractere du contrat d'assurance maritime puis les regles relatives a sa formation. Pour qu'il y ait assurance maritime, il faut que les valeurs assurees (corps et facultes) soient soumises a des risques maritimes. Cette causalite s'exprime de deux facons: quant a la nature des risques; quant au temps et au lieu couverts. C'est l'objet du second chapitre. L'assurance ne doit servir qu'a indemniser l'assure de ses pertes. C'est ainsi que nous l'avons aborde dans le troisieme chapitre. Enfin, le dernier chapitre a ete consacre aux obligations des parties (l'assure et l'assureur) et au reglement de l'indemnite qui peut etre fait : " en delaissement ou " en avaries". Cependnat, des divergences separent les systemes algerien et francais. D'une part, l'algerie a institue des 1966 le monopole de l'etat sur le secteur des assurancesThe aim of this thesis is the study of marine insurance contract in algerian and french law. The long experience of the french marine insurance market explains its predominant place and role among the largest insurance market in the world. It's not the case of algeiran insurance system. Although that is a french inspiration, the algerian insurance it's so young and a few studies was maked in this matter. The first part is an preliminary chaptr. Its aim is the draw of history evolution to marine insurance. The first chaptr deal at once the definition, the characters of the marine insurance contract then relative rules of this formation. There is not marine insurance when the insured values (hull and cargo) don't takes to submit marine risks. This cause to express by both ways: as for nature risks, a time and place covers. It's object of the second cha@pter. The main prupose of insurance is to indemnity the assured for loss substained by this property. This rule to express in the insured values. For instance, we have treated in the third chapter. The last one chapter, explains the obligation of the insured, assured and settling on indemnity. It can be made : "in damage" or "in abandonment". However, the divergences separates the algerian and french systems. Since 1966, algeria has instituted a state monopoly on insurance sector
5
Choubani, Salah Saloua. "La promesse de porte-fort : étude comparative en droit français et en droit tunisien." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4013.
Full textAbstract:
Désuète, la promesse de porte-fort ? Image reçue ô combien trompeuse! Cette étude en apporte la preuve qui, par une recherche des nouvelles utilisations et des divers recours à la promesse de porte-fort, fait ressortir l'aspect vivant et utilitaire de cet instrument légal. Se porter fort pour un tiers, c'est promettre le fait de celui-ci. La promesse de porte-fort est un moyen de garantir soit la formation d'un acte juridique, soit son exécution. La diversification du recours à la promesse de porte-fort a fait de cette technique un instrument susceptible de s'adapter à des besoins nés de la complexité et de l’évolution des relations juridiques et économiques. Tant en droit français qu'en droit tunisien la promesse de porte-fort est riche d'enseignements. Pour faire cette démonstration, on a suivi une approche en trois parties, suivant un ordre chronologique de la disposition légale : la première concerne l'analyse de la promesse de porte-fort au sens propre, en dégageant sa définition, sa nature juridique et ses éléments distinctifs ; la seconde présente les différents types du fait promis : il peut être un contrat conclu au nom et pour le compte d'un tiers, aussi bien qu'un acte juridique ou matériel à conclure ou à exécuter par un tiers ; la troisième est consacrée à la décision du tiers. Celle-ci peut être, selon les cas, la conclusion, la ratification, ou l’exécution d'un acte juridique.
6
Thai, Thanh hien. "Exécution en nature du contrat - Etude comparative du droit français et du droit vietnamien." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30089/document.
Full textAbstract:
Le contrat constitue l’un des facteurs clés qui permet aux parties qui y expriment leur volonté d’obtenir chacune un gain dans l’échange. Considéré comme l’un des principaux mécanismes juridiques d’organisation de la vie économique, le contrat contribue effectivement au développement économique d’un pays. Les échanges économiques, qu’il s’agisse de marchandises ou de services, dépassent largement aujourd’hui les frontières des Etats. Ce phénomène nécessite incontestablement la connaissance réciproque des droits nationaux respectifs par les cocontractants de nationalités différentes. L’étude comparative des droits français et vietnamien se limite à l’exécution en nature du contrat, au besoin, sous la contrainte judiciaire. Plusieurs problématiques émergent autour cette sanction de l’inexécution du contrat : Existe-il un principe général d’exécution en nature du contrat, au besoin, sous la contrainte judiciaire ? Le juge est-il obligé d’ordonner une exécution en nature lorsque cette dernière est sollicitée par la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté ? Quelle décision prendra le juge lorsque le créancier – victime d’une obligation inexécutée –, à sa requête, désire obtenir soit une exécution en nature soit une résolution du contrat ? Quelle décision prendra le juge lorsque l’exécution en nature du contrat est devenue impossible ou interdite par la loi ? Les réponses à ces questions permettent de parvenir à résoudre le problème de l’articulation entre l’exécution en nature et d’autres remèdes à l’inexécution du contrat. Apparaissent également d’autres questions notamment de savoir quelles sont les solutions permettant de renforcer l’exécution en nature du contrat, comment est mise en œuvre l’exécution en nature du contrat, quels sont les moyens de défense que les droits français et vietnamien mettent à la disposition des parties contractantes lors de la mise en œuvre de l’exécution en nature du contrat, bien d’autres encore au-dessus desquelles il faudra toujours se demander lequel, des systèmes français et vietnamien, répond le mieux à ces interrogations.C’est donc à tous ces questionnements que cette étude « Exécution en nature du contrat – étude comparative du droit français et du droit vietnamien » va tenter d’apporter des réponses. Ils seront repris dans chaque système juridique afin de faire ressortir les points de convergence, de divergence et dégager ainsi les perspectives pour les droits français et vietnamien en la matière. Plus largement, l’étude des droits français et vietnamien sur l’exécution en nature du contrat, s’il forme la matière même de ce travail de recherche, ne seront pas les seuls à être envisagés. Dans le vaste mouvement mondial d’intégration économique, la référence à d’autres systèmes juridiques peut également apporter des expériences, des réflexions et des enrichissements législatifs et juriprudentiels au profit des droits français et vietnamien relatifs à l’exécution en nature du contratEconomic exchange, whether it is goods or services, goes far beyond today’s borders. This phenomenon undoubtedly requires mutual understanding of respective national laws by the co-contractor parties of various nationalities. The comparative study of French and Vietnamese Law is limited to specific performance and legal measures of constraint. Therefore, several issues emerge around the sanction applied for a breach of contract: - Is there a general principle of specific performance? And, if needed, can legal measures of constraint be imposed? - Is the judge obliged to order specific performance when the party for whose benefit an undertaking has not been performed requests it?- What decisions will the judge take about the creditor’s request, party that is victim of the breach, who is seeking either for a specific performance or to have the contract rescinded?- What decisions will the judge take when specific performance has become impossible or prohibited by the law?The answers to these questions will help solve the problem of relationship between specific performance and other remedies for breach of contract. Other issues are also raised regarding the solutions to enhance and implement specific performance, the defences that French and Vietnamese Law provide to the contracting party to implement specific performance… In order to answer those questions, and many others, we should ask ourselves which of French and Vietnamese Law best applies. Therefore, this study entitled “Specific performance – a comparative study of French and Vietnamese Law” will attempt to provide answers to these questions. These matters will be taken up in each legal system in order to bring out the points of convergence, divergence and thus identify opportunities for French and Vietnamese Law on the subject. This comparative study shows that French and Vietnamese law face a number of points in which solutions converge. At first, we can notice that these two legal systems favor specific performance to other sanctions for breach of contract, namely the price reduction, contract termination or damages. In order to protect the creditor, French and Vietnamese contract law allow to combine specific performance with other sanctions provided they are compatible, which is notably the case for damages. In the name of contractual freedom, specific performance and its combination with other sanctions can also be appointed by mutual agreement of the parties.More broadly, the study of French and Vietnamese Law on specific performance, which is the very substance of this research, will not only be the ones to be considered. In the vast movement of global economic integration, referring to other legal systems can also provide better insights on contract law and, thus, will permit to update legislation and judicial interpretation in favor of French and Vietnamese Law related to specific performance
7
Aubry, Hélène. "L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats." Paris 9, 2000. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2000PA090002.
Full textAbstract:
Aux termes de l'article 2 du traité, la communauté européenne a notamment pour mission, par l'établissement d'un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des états membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques des états membres. Afin de réaliser cet objectif, le législateur communautaire a adopté des dispositions dans différents domaines, tels, par exemple, le droit de la concurrence ou celui de la consommation, qui ont pour fonction de réglementer les relations entre les agents économiques, notamment leurs relations contractuelles. Cette démarche a eu pour conséquence la production d'un volume important de textes qui se juxtaposent sans nécessairement s'articuler entre eux. L'influence directe ou "mécanique" exercée par le droit communautaire sur le droit français des contrats, si elle est réelle, présente donc un caractère parcellaire. Toutefois, lors de l'étude de l'influence directe exercée par les dispositions communautaires, de fortes lignes de convergences sont apparues. Or, parce que la doctrine a notamment pour fonction de déceler une logique juridique sous la diversité apparente des manifestations, il s'est avéré intéressant de dépasser l'approche sporadique de l'influence du droit communautaire des contrats pour dégager des concepts qui caractérisent ce droit par rapport au droit français des contrats, tel qu'il est traditionnellement présenté. Les apports du droit communautaire ont ainsi pu être cristallisés autour de trois concepts qui témoignent d'une considération moins grande pour la volonté du débiteur qu'en droit français. En premier lieu, il a été établi que la notion d'attente légitime, notion-cadre dont le contenu doit être vérifié par le juge dans chaque espèce, relie de façon conceptuelle la formation, l'exécution du contrat et la responsabilité contractuelle. En outre, cette notion est susceptible de constituer le fondement d'une théorie de la responsabilité contractuelle puisqu'elle sous-tend les règles relatives aux conditions et à l'étendue du paiement par équivalent. Une telle notion joue, par ailleurs, un rôle dans la désignation des personnes obligées à réparation. En second lieu, deux concepts d'équilibres contractuels ont été distingués. D'une part, "l'équilibre principal" relatif au rapport entre les obligations principales des parties au contrat, et dont la présence est favorisée en droit communautaire uniquement lorsque l'obligation principale d'une partie au contrat est le versement d'une rémunération. D'autre part, un équilibre entre les faisceaux de droits et d'obligations qui complètent les obligations principales des parties, qui répond à la dénomination "équilibre complémentaire". C'est en s’interrogeant sur les conditions et les conséquences de la réception de ces concepts doctrinaux par notre droit commun des contrats que l’on a pu caractériser l'influence indirecte, de lege lata ou de lege ferenda, exercée par le droit communautaire sur le droit français des contrats. Il est alors apparu que la théorie générale du contrat possédait des ressources et une plasticité suffisantes pour accueillir le passage d'une conception de l'obligation fondée traditionnellement sur l'engagement du débiteur à une considération plus grande pour les attentes légitimes du créancier, ainsi que l'exigence croissante de commutativité objective. En fait, le plus souvent, l'influence du droit communautaire accompagne l'évolution de notre droit. On a toutefois montré que cette influence devrait conduire à un retour à la conception originelle de la responsabilité contractuelle
8
Fixot, Sébastien. "La réception des contrats de la finance islamique en droit français." Thesis, Université de Lille (2022-....), 2022. https://pepite-depot.univ-lille.fr/ToutIDP/EDSJPG/2022/2022ULILD016.pdf.
Full textAbstract:
Le droit financier islamique prend sa source dans la charia, composée du Coran et de la Sunna, mais aussi dans la pratique commerciale et la doctrine. La thèse se concentre sur les contrats de la finance islamique, pierre angulaire du système, et vise à démontrer que leur réception en droit français n’impose aucune réforme législative. Cela implique d’étudier les règles fondamentales régissant ces contrats afin d’abord de les préciser, puis de dégager leur finalité commune : la justice contractuelle. Bien que sensiblement différentes du droit français, elles ne se révèlent ni complètement étrangères ni incompatibles avec notre système, lequel multiplie les dispositions protectrices de l’équilibre contractuel. Partant du constat de la possibilité de la réception, il s’agit de s’interroger sur ses modalités. Le libéralisme du droit français permet l’intégration des règles islamiques au contrat par leur incorporation ou par la soumission de l’acte à un droit étranger les consacrant. A supposer que les parties soumettent leur accord au droit français, il convient d’établir, à partir du droit positif, le cadre juridique des contrats nommés de la finance islamique. En écho à la volonté exprimée au lendemain de la crise financière par le gouvernement français, notre étude tend ainsi à mettre en évidence tant la possibilité que les modalités de la réception des contrats de la finance islamique en droit françaisIslamic financial law has its source in the Shariah, composed of the Quran and the Sunna, but also in commercial practice and rulings of scholars. The thesis focuses on Islamic finance contracts, the system’s cornerstone. It intends to demonstrate their integration into French law requires no legislative reform. This implies studying the fundamental rules governing these contracts in order to first specify them, and then to identify their common purpose: contractual justice. Though they significantly differ from French law, they are neither completely foreign to – nor incompatible with – our own system, which multiplies the provisions protecting contractual balance. Starting from the observation that acceptance is possible, the question arises as to its modalities. French law’s liberalism leaves ample room for the integration of Islamic rules into the contract by their incorporation or by submission to a foreign law that enshrines them. Assuming the agreement is governed by French law, it is necessary to establish, on the basis of positive law, the legal framework of Islamic finance nominate contracts. Echoing the intention the French government has expressed in the wake of the financial crisis, this thesis highlights the possibility and the modalities of the integration of Islamic finance contracts into French law
9
Gemei, Hassan. "L'Opposabilité des contrats en droit français et egyptien." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010251.
Full text
10
Özcan, Cem. "Les droits du sportif professionnel : étude de droit européen et français." Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100019.
Full textAbstract:
Avec l'entrée des lois du marché dans le sport professionnel, les droits du sportif professionnel se sont diversifiés. Le droit à la libre circulation, accordée par la fameuse jurisprudence Bosman, a créé de nouvelles perspectives pour le sportif professionnel cependant le bouleversement qu' a connu le modèle sportif européen a nécessité une régularisation dans ce domaine et la spécificité sportive a commencé à occuper une place importante dans le débat relatif au sport professionnelThe penetration of the market rules in the professionnal sport has changed the structure of the rights of professionnal athletes. The right of the free mouvement in the European Union was won by the famous decision Bosman and it created new perspectives for the professionnal athletes. On the other hand the problems which were created by these changements made necessary to think seriously about the specific aspects of the sport
Books on the topic "Droit français des contrats"
1
L'implicite et le contenu contractuel: Étude de droit comparé : droit français et droit tunisien. Paris: L'Harmattan, 2012.
Find full text
2
Raboteau-Duval, Michèle. Le droit des contrats de travail à durée déterminée en droit espagnol et en droit français: Contribution à l'étude du droit social comparé. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004.
Find full text
3
Stéphanie Denoix de Saint Marc. Le contrat de commande en droit d'auteur français. Paris: Litec, 1999.
Find full text
4
1855-1899, Kumano Binzō, ed. Droit romain de nautico fœnore: Droit français cours forcé des émissions fiduciaires. Tōkyō: Shinzansha, 2002.
Find full text
5
Chen, Peng. L'information précontractuelle en droit des assurances: Etude de droit comparé français et chinois. Aix-en-Provence: PUAM. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005.
Find full text
6
Le cadre juridique du règlement des différends dans les contrats internationaux de distribution: Étude comparée du droit français et du droit libanais. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011.
Find full text
7
Yenisey, Kübra Dogan. La modification du contrat de travail: Étude de droit suisse et de droit français. Genève: Schulthess, 2005.
Find full text
8
Aboussoror, Abdellah. L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français. Paris: Litec, 2001.
Find full text
9
Prieto, Catherine. Regards croisés sur les principes du droit européen du contrat et sur le droit français. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003.
Find full text
10
Chang, Marie Pei-Heng. La résolution du contrat pour inexécution: Etude comparative du droit français et du droit chinois. Aix-en-Provence: PUAM. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005.
Find full textBook chapters on the topic "Droit français des contrats"
1
Cabrillac, Rémy. "Crises financières et contrats: le droit positif français refuse la révision d’un contrat devenu déséquilibré mais le projet de réforme entr’ouvre la porte à l’imprévision." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 137–43. Cham: Springer International Publishing, 2016. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-27256-6_8.
Full text
2
Forteau, Mathias. "Annuaire Français de Droit International." In Netherlands Yearbook of International Law, 137–48. The Hague: T.M.C. Asser Press, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-94-6265-403-7_13.
Full text
3
Gaudemet-Tallon, Hélène. "Le droit international privé des contrats dans un ensemble régional: l’exemple du droit communautaire." In Intercontinental Cooperation Through Private International Law, 119–37. The Hague: T.M.C. Asser Press, 2004. http://dx.doi.org/10.1007/978-90-6704-415-8_9.
Full text
4
Gouttenoire, Adeline. "Les droits de l’enfant en droit français." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 109–21. Cham: Springer International Publishing, 2016. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-23189-1_6.
Full text
5
Bernheim-Desvaux, Sabine, and Patricia Foucher. "L’effectivité du droit français de la consommation." In Enforcement and Effectiveness of Consumer Law, 287–306. Cham: Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-78431-1_11.
Full text
6
Vincent, J. Y. "Le régime juridique des étrangers en droit français." In Die Rechtsstellung von Ausländern nach staatlichem Recht und Völkerrecht / The Legal Position of Aliens in National and International Law / Le régime juridique des étrangers en droit national et international, 433–500. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 1987. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-71522-8_8.
Full text
7
Paris, M. Timothée. "La reconnaissance des actes administratifs étrangers au droit français." In Recognition of Foreign Administrative Acts, 115–35. Cham: Springer International Publishing, 2016. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-18974-1_7.
Full text
8
Dugué, Marie. "L’imprévision en droit français." In La réforme du droit des contrats en France – réflexions de juristes européens. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2019. http://dx.doi.org/10.18778/8142-601-5.05.
Full text
9
Mazeaud, Denis. "Les réformes du droit français de la responsabilité civile." In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.02.
Full textAbstract:
L'auteur estime que la réforme du droit de la responsabilité, s’impose, si tant est que l’on croit aux vertus de la codification, à savoir l’accessibilité, la prévisibilité et la stabilité du droit. Parce qu'il existe un très embarrassant contraste entre le Code civil et le droit positif de la responsabilité. Le Code doit être sensiblement restauré et rénové. Seule une intervention législative permettra une réforme d’envergure dont droit a manifestement grand besoin, entre autres, pour inscrire dans le long terme et avec la précision requise, les évolutions nécessaires en vue d’une rénovation profonde et pérenne de notre droit de la responsabilité.
10
Deshayes, Olivier, and Thomas Genicon. "La réforme française du droit des contrats : propos introductifs." In La réforme du droit des contrats en France – réflexions de juristes européens. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2019. http://dx.doi.org/10.18778/8142-601-5.02.
Full textConference papers on the topic "Droit français des contrats"
1
Maksurov, Alexey. "NORMES DE COORDINATION DU DROIT CIVIL FRANÇAIS." In DÉBATS SCIENTIFIQUES ET ORIENTATIONS PROSPECTIVES DU DÉVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE. La Fedeltà & Plateforme scientifique européenne, 2021. http://dx.doi.org/10.36074/logos-01.10.2021.v1.10.
Full text