Academic literature on the topic 'Droit gouvernemental'

La doctrine constitutionnelle française a reconnu, à la suite des traités de Jules Poudra et d’Eugène Pierre, que le droit parlementaire représentait une réalité juridique positive qui méritait d’être conceptualisée et d’accéder au rang de discipline universitaire. Paradoxalement, aucune étude approfondie du Gouvernement n’a jamais été menée pour déterminer s’il existait un droit gouvernemental.En procédant au récolement et à l’analyse des règles relatives à l’ordonnancement intérieur du Gouvernement de la Ve République, cette thèse entend précisément démontrer que le Gouvernement régit de manière autonome sa propre organisation et son fonctionnement internes au même titre que le Parlement. D’une part, elle permet de soutenir que le Gouvernement dispose d’une autonomie de portée variable (résiduelle, partagée ou pleine) lorsqu’il élabore le droit régissant son organisation politique. D’autre part, elle établit qu’il jouit d’une pleine autonomie pour réglementer l’organisation de son administration gouvernementale (cabinets ministériels, administrations chargées de la coordination interministérielle et administrations centrales).Cette thèse ne prétend pas pour autant constituer une théorie générale du droit gouvernemental. Elle se veut une première recherche de droit constitutionnel destinée à susciter un débat doctrinal au sujet de l’existence juridique du droit gouvernemental et de son utilité pour la démocratie<br>French constitutional doctrine, following the treaties of Jules Poudra and Eugène Pierre, acknowledged that Parliamentary Law represented a positive reality which deserved to be conceptualised and take its full place as a university discipline. It is paradoxical that no in-depth study has ever been carried out on Government to determine if Governmental law really existsBy collecting, gathering and analysing the rules concerning the internal organisation of the Government of the Fifth Republic, this thesis wishes to prove that the Government regulates its own organisation and internal operations in an autonomous manner in much the same way as the Parliament. On the one hand this thesis defends the fact that the Government has a variable scope of autonomy (Residual, shared or complete) when drawing up laws governing its own organisation policy. On the other hand, it points out that the Government exercises full autonomy to regulate the organisation of its administration (Ministries, Offices in charge of coordinating the different Ministries and the Central Administration).The intention of this thesis is not to put forward a general theory on Governmental Law. It is an initial research into constitutional law with a purpose of stimulating doctrinal debate on the existence of Governmental Law and its utility for Democracy

La doctrine constitutionnelle française a reconnu, à la suite des traités de Jules Poudra et d’Eugène Pierre, que le droit parlementaire représentait une réalité juridique positive qui méritait d’être conceptualisée et d’accéder au rang de discipline universitaire. Paradoxalement, aucune étude approfondie du Gouvernement n’a jamais été menée pour déterminer s’il existait un droit gouvernemental.En procédant au récolement et à l’analyse des règles relatives à l’ordonnancement intérieur du Gouvernement de la Ve République, cette thèse entend précisément démontrer que le Gouvernement régit de manière autonome sa propre organisation et son fonctionnement internes au même titre que le Parlement. D’une part, elle permet de soutenir que le Gouvernement dispose d’une autonomie de portée variable (résiduelle, partagée ou pleine) lorsqu’il élabore le droit régissant son organisation politique. D’autre part, elle établit qu’il jouit d’une pleine autonomie pour réglementer l’organisation de son administration gouvernementale (cabinets ministériels, administrations chargées de la coordination interministérielle et administrations centrales).Cette thèse ne prétend pas pour autant constituer une théorie générale du droit gouvernemental. Elle se veut une première recherche de droit constitutionnel destinée à susciter un débat doctrinal au sujet de l’existence juridique du droit gouvernemental et de son utilité pour la démocratie<br>French constitutional doctrine, following the treaties of Jules Poudra and Eugène Pierre, acknowledged that Parliamentary Law represented a positive reality which deserved to be conceptualised and take its full place as a university discipline. It is paradoxical that no in-depth study has ever been carried out on Government to determine if Governmental law really existsBy collecting, gathering and analysing the rules concerning the internal organisation of the Government of the Fifth Republic, this thesis wishes to prove that the Government regulates its own organisation and internal operations in an autonomous manner in much the same way as the Parliament. On the one hand this thesis defends the fact that the Government has a variable scope of autonomy (Residual, shared or complete) when drawing up laws governing its own organisation policy. On the other hand, it points out that the Government exercises full autonomy to regulate the organisation of its administration (Ministries, Offices in charge of coordinating the different Ministries and the Central Administration).The intention of this thesis is not to put forward a general theory on Governmental Law. It is an initial research into constitutional law with a purpose of stimulating doctrinal debate on the existence of Governmental Law and its utility for Democracy

À travers l’analyse du travail gouvernemental de 1993 à 2015 dans l’optique de la stabilité constitutionnelle et politique, il s’est révélé que la transposition au Cambodge des grands principes de l’État de droit, de la démocratie libérale et pluraliste sur le modèle occidental, par la mise en œuvre des Accords de Paris de 1991 ne s'est pas effectuée de façon satisfaisante. L’objectif consistant à faire de la société cambodgienne, une société démocratique où chacun s’incline devant la loi, où la justice est indépendante du pouvoir exécutif, où les forces armées comme les forces économiques sont soumises à l'autorité publique gardienne de l’intérêt général, où à tout pouvoir se voit opposé un contre-pouvoir, n’a pas été atteint. Les obstacles à cette transposition effective résident dans le grand écart qui existe entre les principes du modèle importé, voire imposé, et les pesanteurs de l’histoire tragique que les Cambodgiens ont vécue entre les années 1970 et 1980, d’une part et les fondements traditionnels de la société cambodgienne encore très présents à ce jour d’autre part<br>Through the analysis of governmental work from 1993 to 2015 within the perspective of the constitutional and political stability, it is obvious clear that the implementation in Cambodia of the main principles of the Western model of the rule of law, liberal and pluralistic democracy, with the implementation of the 1991 Paris Agreements did not take place satisfactorily. The goal to make the Cambodian society, a democratic one where everyone obeys to the law, where justice is independent from the Executive where the armed forces as economic forces are subject to the public authority which is of the guardian general interest, where every power can be balanced by a counter-power, has not been reached. The obstacles to this actual transposition reside in the gap between the principles of an imported or imposed model and the burdens of the tragic history that Cambodians have lived between the years 1970 and 1980, on the one hand and the traditional foundations of Cambodian society still very present to nowadays on the other hand

L'étude vise à dépasser le constat paradoxal d'une notion omniprésente et pourtant inconsistante endroit public. La parcimonie des études consacrées à la coordination tranche avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques. Comment interpréter une telle circonspection doctrinale ? Une première réponse consiste à estimer que la coordination n'a aucune existence endroit ; une autre posture est de considérer que la coordination n'a aucune pertinence en droit. Le postulat selon lequel ces deux affirmations sont erronées constitue le point de départ d'une recherche qui a permis d'esquisser une définition fonctionnelle de la coordination : il s'agit d'un mode d'ordonnancement flexible de l'organisation, de l'action et du droit de l'Etat, congruent avec le cadre juridique pluriel et complexe actuel qui interroge les procédés classiques verticaux. Trois figures de la coordination en droit public ont été dégagées : une « coordination-integration » qui permet de préserver la cohésion de la structure administrative de l'Etat en dépit d'un phénomène de fragmentation ; une « coordination-articulation » qui recherche la cohérence de centres de décision politique dans un contexte de polycentrisme ; une « coordination-harmonisation » qui tend à la concordance de règles juridiques marquées par le pluralisme<br>The study aims to overcome the paradox of an omnipresent, yet inconsistent notion in Public Law.The sparsity of studies on coordination contrasts with the many occurrences of the term in the legalcorpus. How to interpret this doctrinal caution? One answer is to deem that coordination is non existentin Law; another position is to consider that coordination is irrelevant in Law. Theassumption that both statements are wrong is the starting point of this research that had led to a functional definition of coordination seen as a flexible method of ordering the State organization,action and law, congruent with the current plural and complex legal framework that query vertical legal processes. Three figures of coordination in Public Law were identified: a "coordination integration" helping to preserve the cohesion of the administrative structure of the State despite a fragmentation phenomenon; a "coordination-articulation" which seeks consistency in political decision centers in a polycentric context; "coordination-harmonization" which tends to the concordance of legal rules characterized by pluralism

L'évolution significative des relations internationales contemporaines a favorisé l'émergence des organisations internationales non gouvernementales (OING) sur la scène internationale aux côtés des Etats et des organisations internationales gouvernementales. Force est cependant de constater que leur existence n'a pas été prise en compte par les relations internationales et le droit international à travers une définition et un régime juridiques uniformes. Nonobstant leur nature juridique privée et leur défaut de personnalité juridique internationale, les OING se sont peu à peu imposées sur la scène internationale comme des acteurs atypiques des relations internationales à défaut d'être des sujets reconnus par le droit international. L'analyse de leur apport au droit international humanitaire et au droit international des droits de l'homme vise à étudier, sur le plan juridique, si leur participation au processus d'élaboration et de mise en œuvre de la norme internationale a quelque peu bouleversé l'ordonnancement juridique international. Au regard de leur force de proposition et leur expertise juridique dans les fora de négociation internationale à l'occasion de la formation du droit international, leur contribution active au contrôle politique et juridictionnel du respect du droit international sans oublier leur capacité à mobiliser l'opinion publique pour faire pression sur les Etats, il est désormais avéré que les OING sont devenues des interlocuteurs majeurs des acteurs classiques des relations internationales. Pour incontournable qu'il soit, leur rôle dans le processus normatif international n'a cependant pas affecté le pouvoir normatif international qui demeure à ce jour la "chasse gardée" des Etats et accessoirement des organisations internationales gouvernementales<br>The impressive evolution of international relations during the recent years has reinforced the NGOs' role on the international scene, along with states and intergovernmental organizations. However, neither International Relations nor International Law are able to offer a definition and a clear description of their legal status. Despite the lack of legal personality, NGOs have asserted themselves as original actors in the international field. This study outlines the process of their contribution to international humanitarian law and to international law of human rights ; it discusses the impact of their participation on the international legal order. Due to their great power of proposal and their recognized legal expertise on the occasion of the training of the international law, NGOs are now major contributors to international fora, through contributions to international control and judicial procedures, and ability to mobilize public opinions. This increasing influence on international relations and law do not, yet, affect the normative power of states and intergovernmental organizations

Le gouvernement d’entreprise a subi une modification radicale en Europe à partir des années 1990. Le changement est aujourd’hui consolidé et il fait partie du droit des sociétés modernes. Le droit brésilien s’est toujours inspiré des législations européennes. Notre étude pose la question de savoir, à partir d’une vue comparative, si le droit brésilien des sociétés se rattache au gouvernement d’entreprise européen. On se centre en Europe sur le droit allemand, le droit anglais, le droit français et le droit communautaire. Notre analyse dépasse le cœur du gouvernement d’entreprise et inclut des parties qui relèvent du droit des marchés de capitaux et du droit de l’environnement, qui ont évidemment aussi un lien avec le gouvernement d’entreprise et le droit des sociétés. Pour comprendre le cœur du gouvernement d’entreprise, à savoir l’organisation des organes d’administration de la société anonyme cotée sur un marché réglementé, il faut s’appuyer sur l’analyse du traitement juridique de sujets à la fois accessoires et rattachés, comme le régime de la responsabilité des administrateurs. Le gouvernement d’entreprise se partage principalement en gouvernements d’entreprise interne et externe. Le gouvernement d’entreprise interne est celui qui traite l’organisation des organes d’administration, les relations entre les administrateurs et les actionnaires. Il se préoccupe surtout des affaires internes des sociétés anonymes. Le gouvernement d’entreprise externe a plutôt à voir avec la société anonyme et ses relations externes, dans le cadre du droit des marchés de capitaux et du droit de l’environnement. La réglementation brésilienne n’a pas accompagné les évolutions du gouvernement d’entreprise interne, sauf par rapport à certains mécanismes de base, comme la publicité. Il y a une plus grande synchronicité dans le gouvernement d’entreprise externe, qui relève de sujets majoritairement poussés en priorité par un consensus international. Le Brésil devra, en fonction de l’évolution de la déconcentration de la structure de l’actionnariat, s’appuyer sur le droit européen et introduire davantage de concepts du gouvernement d’entreprise moderne<br>Corporate governance has undergone a radical change in Europe since the 1990s. Change has now consolidated and is part of the company law. Brazilian law has always been inspired by European legislation. Our study asks, from a comparative perspective, if the Brazilian corporate law relates to the European corporate governance. In Europe, we focus on German law, English law, French law and Community law. Our analysis goes beyond the heart of corporate governance and includes parts of capital markets law and environmental law, because they obviously also have a connection with corporate governance and company law. The understanding of the core of corporate governance, which is the organization of administrative bodies of the listed company on a regulated market, depends on the analysis of the legal treatment of incidental subjects, but related, as the regime of liability.Corporate governance is divided into internal corporate governance and external corporate governance. Internal corporate governance deals with the organization of administrative bodies, the relationship between directors and shareholders. It is primarily concerned with the internal affairs of corporations. External corporate governance has rather to do with the corporation and its external relations, under capital markets law and environmental law. Brazilian law did not follow changes in the internal corporate governance, except with respect to certain basic mechanisms such as disclosure. There is a greater synchrony in the external corporate governance, whose main topics are first driven by an international consensus. Brazil will have to measure the evolution of shareholding structure. If the shareholding turns less concentrated, Brazil will have to rely on European law and introduce more modern concepts of corporate governance<br>Corporate Governance hat einen radikalen Wandel in Europa seit den 1990er Jahren durchgemacht. Der Wandel ist konsolidiert und ist nun Teil des Rechts der modernen Aktiengesellschaften. Brasilianisches Recht wird immer durch die europäische Gesetzgebung inspiriert. Unsere Studie fragt, aus einer vergleichenden Sicht, ob sich das brasilianische Unternehmensrecht auf die europäische Corporate Governance bezieht. Wir konzentrieren uns in Europa auf das deutsche Recht, das englische Recht, das französische Recht und das europäische Recht. Unsere Analyse geht über die Herzen der Unternehmensführung und umfasst Teile, die dem Kapitalmarkt- und dem Umweltrecht angehören, da sie selbstverständlich auch eine Verbindung mit der Corporate Governance und dem Aktienrecht haben. Das Verständnis des Kerns der Unternehmensführung, welcher die Organisation der Verwaltungsorgane der börsennotierten Aktiengesellschaft ist, hängt von der Analyse der rechtlichen Behandlung von Neben-Themen, die aber verwandt sind, ab, wie die Regeln über die Haftung. Corporate Governance ist vor allem in interne und externe Corporate Governance unterteilt. Interne Unternehmensführung beinhaltet die Organisation der Verwaltungsorgane und die Beziehung zwischen Direktoren und Aktionäre. Sie ist in erster Linie die innere Angelegenheit der Konzerne. Die externe Unternehmensführung umfasst eher das Unternehmen und seine externen Beziehungen nach dem Recht der Kapitalmärkte und des Umweltrechts

Corporate Governance hat einen radikalen Wandel in Europa seit den 1990er Jahren durchgemacht. Der Wandel ist konsolidiert und ist nun Teil des Rechts der modernen Aktiengesellschaften. Brasilianisches Recht wird immer durch die europäische Gesetzgebung inspiriert. Unsere Studie fragt, aus einer vergleichenden Sicht, ob sich das brasilianische Unternehmensrecht auf die europäische Corporate Governance bezieht. Wir konzentrieren uns in Europa auf das deutsche Recht, das englische Recht, das französische Recht und das europäische Recht. Unsere Analyse geht über die Herzen der Unternehmensführung und umfasst Teile, die dem Kapitalmarkt- und dem Umweltrecht angehören, da sie selbstverständlich auch eine Verbindung mit der Corporate Governance und dem Aktienrecht haben. Das Verständnis des Kerns der Unternehmensführung, welcher die Organisation der Verwaltungsorgane der börsennotierten Aktiengesellschaft ist, hängt von der Analyse der rechtlichen Behandlung von Neben-Themen, die aber verwandt sind, ab, wie die Regeln über die Haftung.<br>Corporate governance has undergone a radical change in Europe since the 1990s. Change has now consolidated and is part of the company law. Brazilian law has always been inspired by European legislation. Our study asks, from a comparative perspective, if the Brazilian corporate law relates to the European corporate governance. In Europe, we focus on German law, English law, French law and Community law. Our analysis goes beyond the heart of corporate governance and includes parts of capital markets law and environmental law, because they obviously also have a connection with corporate governance and company law. The understanding of the core of corporate governance, which is the organization of administrative bodies of the listed company on a regulated market, depends on the analysis of the legal treatment of incidental subjects, but related, as the regime of liability.

Crise, déclin, maladie, mort du droit, etc. Ces discours doctrinaux à la tonalité grave et pessimiste traduisent chez certains juristes inquiets des transformations du système juridique contemporain des conceptions du droit assises sur des préjugés essentialistes c'est-à-dire consistant à partir d'un corps de principes pour déduire les catégories juridiques. Or, le droit ne s'est pas laissé enfermer dans des principes prédéfinis, il a évolué en tenant compte des besoins économiques et sociaux du moment, d'où cette vibrante inquiétude doctrinale devant l'effondrement de certaines catégories juridiques que l'on pouvait croire définitivement établies. C'est dire que ce cadre épistémologique n'a pas passé l'épreuve des transformations sociétales, mais surtout, que le droit ne repose pas sur la permanence d'une essence, ou plutôt, que l'histoire du droit est celle des ordres juridiques qui se renouvellent, ainsi que l'entendait F. Ewald.C'est pour rendre compte de l'ordre juridique naissant consécutivement à la révolution économique qu'un courant de pensée a cru trouver une explication cohérente dans la notion d'entreprise. Le droit économique trouverait son principe explicatif dans la réalité économique de l'entreprise. C'est en suivant ce raisonnement que l'Ecole de Rennes a fait de l'entreprise le cadre explicatif des transformations du droit des sociétés. Or cette analyse entrepreneuriale du droit des sociétés qui suit la logique de l'adaptation du droit au fait semble faire l'impasse sur la rationalité qui justifie l'intégration de la réalité économique dans l'ordre juridique des sociétés. C'est ignorer que le fait n'intègre le giron du droit des sociétés qu'en fonction des objectifs spécifiques. Et c'est tout l'intérêt de l'étude de la rationalité des objectifs de gouvernement que de rendre compte de cette réalité. C'est ainsi à travers l'analyse de sa rationalité politique que le droit des sociétés pourrait livrer les secrets d'une lecture cohérente de ses transformations<br>The influence of the governmental objectives on the evolution of the company law

Les developpements de la protection internationale des droits de l homme ont revele l importance des organisations non gouvernementales (ong) dans l evolution du systeme international. Les ong revendiquent un droit-devoir d intervention dans le domaine des droits de l homme; cette revendication auto-consacree etant confortee par une legitimite internationale basee sur le principe du statut d observateur acquis par les ong aupres des organisations intergouvernementales (oig). Une vision d ensemble du mouvement associatif montre que le monde occidental est le siege de l epanouissement des ong; ce fait a certainement une influence sur le fonctionnement des ong de protection des droits de l homme. Les relations entre les ong, les ressources financieres des ong, leur composition et leur structure determinent leurs modalites d intervention dans le domaine des droits de l homme ainsi que leur efficacite relative. Envisagee par rapport a l attitude des etats et des oig dans le domaine des droits de l homme, les inter ventions des ong se developpent globalement dans deux sens: elles visent a cooperer avec les institutions publiques, ou a interpeller les auteurs de violation des doits de l homme. Sur un plan general, les ong participent a la formation des normes et elles cooperent avec les etats et les oig a leur mise en oeuvre. Dans leurs activites d interpellation, les ong font le plus souvent valoir la sanction d opinion. Au sein des oig, des procedures existent qui permettent aux ong de denoncer les violations des droits de l homme<br>The development of the international protection of human rights reveals the importance taken by non-governmental organization (ngo) in the evolution of the international order. Ngos claim a right and a duty of intervention in the dealing of question relating to the defense of human rights. This claim is reinforced by the observer status they get in intergovernmental organizations (ngo). A general view of ngo movement permits to see the predominance of western world in facilitating the development of private associations. This fact certainly has an influence into the functioning of ngos engaged in human rights protection. Relations between ngos, ngos financial resources, their membership and their structure determine their modes of intervention in the field of human rights and their eficiency. In viewing the question through states and igos attitude and action in the field of human rights, the intervention of ngos can be globally perceived in two ways: these organizations cooperate with public institutions engaged in human rights actions or they are dedicated in denounciation of human rights violations. Generally, ngos participate to the formation of international norms and they cooperate with states and igos in their implementation. In their activitites of denounciation of human rights violations, ngos give importance to the sanction of public opinion: but, their aloso use intergovernmental petition systemsin force