Academic literature on the topic 'Droit humanitaire'
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Journal articles on the topic "Droit humanitaire"
1
Zegveld, Liesbeth. "Remedies for victims of violations of international humanitarian law." International Review of the Red Cross 85, no. 851 (2003): 497–527. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100183790.
Full textAbstract:
Résumé Le droit international humanitaire garantit la protection et l'assistance aux victimes de conflits armés, Cependant, hrsque des personnes deviennent victimes de violations du droit humanitaire, la protection conférée par cette branche du droit cesse de fait. En particulier, a priori elle offre aux victimes de violations graves peu de possibilités d'obtenir réparation, voire aucune. Le droit international humanitaire diffère nettement sur ce point des tendances en droit international en la matière. Les droits de l'homme, branche de droit analogue mais distincte, définissent clairement le droit des victimes d'obtenir réparation en cas de violation des droits fondamentaux, Depuis peu, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale autorise la Cour à déterminer dans sa decision l'ampleur du dommage, de la perte ou du préjudice causé aux victimes et à lew accorder une réparation. En revanche, le droit humanitaire ne garantit pas expressément le droit à un remède juridique aux victimes de violations. Cet article examine les moyens juridiques mis à la disposition des victimes de violations du droit international humanitaire par le droit interne et le droit international pour qu'elles fassent respecter lews droits fondamentaux. II étudie la question de savoir si les victimes ont droit à un remède et dans quelle mesure elles peuvent faire valoir ce droit. Une brève étude des pratiques nationale et internationale tendrait ainsi à prouver que, s'il n'y a guère de doute sur le fait que les victimes jouissent de droits au titre du droit international humanitaire, ces droits ne semblent toutefois pas justiciable et ne peuvent donc que difficilement donner lieu à un remède.
2
Pejic, Jelena. "The right to food in situations of armed conflict: The legal framework." International Review of the Red Cross 83, no. 844 (2001): 1097–109. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500183543.
Full textAbstract:
Résumé La guerre est l'un des obstacles majeurs à la réalisation du droit de chacun á une alimentation adéquate. Cet article examine les dispositions pertinentes des différents traités de droit international, qu'elles appartiennent au droit des droits de l'homme ou au droit international humanitaire. L'auteur conclut que les instruments de droit international humanitaire en vigueur ont codifié un corps de règies suffisant pour assurer une alimentation adéquate aux personnes touchees par un conflit arme. Contrairement aux traités relatifs aux droits de l'homme, les conventions de droit humanitaire ne créent pas des droits subjectifs pour les personnes concernées, mais des obligations qui lient les États.
3
Sachariew, Kamen. "Les droits des Etats en matière de mesures de mise en œuvre du droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 71, no. 777 (1989): 187–207. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100016312.
Full textAbstract:
La diffusion et le respect des règies du droit international humanitaire sont destinés à limiter les effets des conflits armés et à protéger le mieux possible les victimes affectées par ces conflits. De même, le droit international humanitaire favorise la diffusion des idéaux humanitaires et d'un esprit de paix entre les peuples. Les relations entre l'action en faveur de la paix, l'interdiction du recours à la force et le droit international humanitaire sont d'autant plus évidentes que, comme on le reconnaît aujourd'hui, une paix durable, ainsi que le développement et la coopération pacifiques à l'échelon international ne sont possibles que s'ils se fondent sur le respect du droit international humanitaire et de la dignité de l'homme.
4
Doswald-Beck, Louise, and Sylvain Vité. "Le droit international humanitaire et le droit des droits de l'homme." Revue Internationale de la Croix-Rouge 75, no. 800 (1993): 99–128. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100084495.
Full textAbstract:
Le droit international humanitaire est de plus en plus percu comme faisant partie du droit des droits de l'homme applicable dans les conflits armés. Cette évolution a commencé à se dessiner lors de la Conférence des Nations Unies sur les droits de l'homme qui s'est tenue à Téhéran en 19681: non seulement le développement du droit international humanitaire y fut encouragé, mais on vit se dégager une tendance consistant, pour les Nations Unies, à faire de plus en plus usage du droit humanitaire lorsqu'elles examinent la situation des droits de l'homme dans certains pays ou lorsqu'elles étudient certains grands thèmes. Grâce à une conscience plus aigue de 1'importance du droit humanitaire pour la protection des personnes en période de conflit armé, d'une part, et grâce à l'utilisation croissante du droit des droits de l'homme dans les affaires internationales, d'autre part, ces deux branches du droit se voient conférer un poids bien plus grand sur le plan international; les organisations, tant internationales que non gouvernementales, sont ainsi amenées à les utiliser ensemble régulièrement pour appuyer leur action.
5
Plattner, Denise. "L'assistance à la population civile dans le droit international humanitaire: évolution et actualité." Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, no. 795 (1992): 259–74. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100104836.
Full textAbstract:
Les juristes, conscients de la multiplicité des règies qui s'appliquent pendant la guerre, donnent une définition relativement élaborée du droit international humanitaire. Selon eux, l'expression «droit international humanitaire applicable dans les conflits armés s'entend des règies internationales, d'origine conventionnelle ou coutumière, quisont spécifiquement destinées a régler les problèmes humanitaires dècoulant directement des conflits armés, internationaux ou non, et restreignant, pour des raisons humanitaires, le droit des Parties en conflit d'utiliser les mèthodes et les moyens de guerre de leur choix ou protégeant les personnes et les biens affectés, ou pouvant être affectés, par le conflit».
6
de Chazournes, Laurence Boisson, and Luigi Condorelli. "Common Article 1 of the Geneva Conventions revisited: Protecting collective interests." International Review of the Red Cross 82, no. 837 (2000): 67–87. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500075404.
Full textAbstract:
Avec l'article premier commun aux Conventions de Genève et au Protocole additionnel I, les États parties à ces traités « s'engagent à respecter et à faire respecter [les obligations humanitaires] en toutes circonstances ». En engageant la responsabilité de la communauté des États parties aux principaux traités humanitaires à prendre les mesures qui s'imposent pour assurer le respect du droit humanitaire par un Etat tiers (notamment si cet État est une partie à un conflit armé), cette disposition contribue à la constitution d'un ordre public international. Les auteurs examinent tout d'abord les nouveaux développements par rapport à l'obligation de respecter le droit humanitaire (jurisprudence du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, nouvelles règles pour les opérations militaires conduites sous l'autorité des Nations Unies, etc.). Ils se penchent ensuite sur la pratique récente concernant l'obligation de faire respecter le droit international humanitaire, sans cacher les problèmes qui se posent, notamment pour l'indépendance de l'action humanitaire par rapport aux pouvoirs politiques.
7
Gillard, Emanuela-Chiara. "Reparation for violations of international humanitarian law." International Review of the Red Cross 85, no. 851 (2003): 529–53. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100185259.
Full textAbstract:
Résumé La dernière moitié du XXe siècle a été marquée par une augmentation et une codification sans précédent des normes du droit international ayant pour objet la protection de la personne humaine. Il s'agit aujourd'hui de veiller au respect de ces règles. Les réparations pour violations du droit international humanitaire peuvent largement contribuer à mieux le faire respecter et à prévenir toute violation future. Une branche du droit est renforcée si, en cas d'infraction, des réparations peuvent être obtenues; celles-ci constituent un aspect important de l'application du droit et peuvent avoir un important effet dissuasif. À un niveau plus personnel, les victimes de violations du droit international humanitaire sont extrêmement vulnérables. Des réparations adéquates et reçues au moment opportun peuvent jouer un rôle important pour aider les victimes à reconstruire leur vie. Cet article examine le droit en vigueur et la pratique actuelle en matière de réparations pour viohtions du droit international humanitaire, en insistant plus particulièrement sur la situation juridique des victimes. Cet examen des lois et des mécanismes nationaux et internationaux révèle que, si le droit aux réparations est universellement reconnu, en l'absence de mécanismes spécifiques — qui existent généralement au niveau international — les victimes sont incapables de faire valoir leurs droits sur le plan individuel et, en conséquence, n'obtiennent aucune réparation. L'article conclut par des questions plus politiques que posent les différents mécanismes existants et la façon dont les compensations à accorder aux victimes de violations du droit international humanitaires sont envisagées.
8
Koroma, Abdul G. "Avant-propos du juge Abdul G. Koroma." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (1998): 431–33. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100055970.
Full textAbstract:
La décision de la Revue internationale de la Croix-Rouge de commé-morer le 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme est à la fois logique et louable. Cela, étant donné, d'une part, la mission de la Revue, qui est de promouvoir et d'encourager le respect du droit international humanitaire en temps de conflit armé, et, d'autre part, la convergence croissante entre cette branche du droit et le droit des droits de l'homme. Ce dont témoigne le remplacement progressif du terme «droit de la guerre» par celui de «droit international humanitaire».
9
Ryniker, Anne. "Position du Comité international de la Croix-Rouge sur l'«intervention humanitaire»." International Review of the Red Cross 83, no. 842 (2001): 521–26. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500105814.
Full textAbstract:
Résumé • Le droit international humanitaire ne saurait fonder la légalité d'interventions armées suite à des violations graves de ce droit; le recours à la force est en effet réglé par la Charte des Nations Unies. • Il n'appartient pas au CICR de se prononcer sur la légalité ni sur la légitimité de telles interventions. • Le droit international humanitaire s'applique au cas où les forces d'intervention participent aux hostilités. • Enfin, sur le plan de la terminologie, le CICR s'emploiera à promouvoir l'expression «intervention armée suite à des violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire».
10
Meyer, Michael A. "L'action humanitaire: un compromis délicat." Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, no. 767 (1987): 507–23. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100093631.
Full textAbstract:
De plus en plus, un certain nombre d'organisations non gouvernementales (ONG) semblent revendiquer le droit d'apporter une assistance humanitaire en même temps que celui de dénoncer toute violation des droits de l'homme. Cette revendication, si elle est louable et compréhensible, ne correspond pas aux principes reconnus du droit et de la pratique en matière de secours. Nous examinerons ici quelques aspects de ce problème, notamment en ce qui concerne les dispositions du droit des traités applicables aux conflits armés et aux territoires occupés (Droit international humanitaire).
Dissertations / Theses on the topic "Droit humanitaire"
1
Yassine, Oueini Farah. "Droit humanitaire et droits de l'homme aujourd'hui." Thesis, Grenoble, 2013. http://www.theses.fr/2013GREND008.
Full textAbstract:
Inspirés par des objectifs d'humanité, le droit humanitaire et les droits de l'homme tissent des liens très étroits. Ils convergent à plusieurs égards, et se complètent pour protéger la personne humaine. Une analyse comparative des deux systèmes révèle de nombreuses similarités. Toutefois certaines divergences persistent: il s'agit toujours de deux droits distincts mais très proches. Plusieurs critères sont employés pour les mettre en parallèle. La comparaison entre le droit humanitaire et le droit des droits de l'homme débouche sur l'étude de leurs rapports mutuels. Celle-Ci montre le mouvement actuel existant. C'est qu'ils se rapprochent toujours plus et passent d'une simple complémentarité vers une étape beaucoup plus avancée. S'agit-Il d'une réelle intégration entre les deux systèmes?<br>The objectives of Human Rights and Humanitarian Law are inspired by principles of humanity. They are tightly linked and share many common elements. The two bodies of laws complement each other to protect further human beings. A comparative analysis in this regard shows many similarities. However there are still some differences between them: they are two separate laws despite being too close. Many criteria are used to study them in parallel. This study reveals their mutual relations, and the existing legal movement. They are getting closer and shifting from a mere complementarity to a more advanced stage. Are they moving towards a real integration between their norms?
2
Zamuna, Abdolhakim. "Ingérence humanitaire et droit international." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0007.
Full textAbstract:
L'ingérence pour des motifs humanitaires ne date pas d'aujourd'hui. Cette notion remonte aux origines les plus primitives du droit des gens. La question fondamentale que se posait le monde chretien était celle de la nature des causes qui pouvaient fonder une ingérence ou une guerre. Si les causes etaient justes au regard de la tradition théologique, il y avait droit de "juste guerre". Au XIX e et au début du XXe siecles, les Etats et la doctrine occidentale adaptent ce "droit" à la guerre "juste", en légitimant l'expansion coloniale par la théorie de "l'intervention d'humanité". Selon la doctrine occidentale de l'époque, le droit international ne régit que les Etats "civilisés" tandis qu'il est permis de s'ingérer dans les Etats irrespectueux des valeurs humanitaires pour accomplir une mission civilisatrice. La consécration du principe d'egalité souveraine des Etats dans la charte des Nations-Unies au lendemain de la deuxième guerre mondiale a pour conséquence l'interdiction de l'ingérence sous toutes ses formes. Aucun Etat, quelque soit sa puissance, ne peut imposer sa volonté à un plus petit que soi. L'ingérence donc, même au nom de l'humanitaire, est interdite en droit international contemporain. A la fin de la période bipolaire, à partir de 1989, la question de l'ingérence directe d'un Etat et surtout au nom de l'humanitaire est a nouveau posée. Cette notion de "l'ingérence humanitaire" est ambigue et pose plusieurs problèmes difficiles à résoudre. Sur le plan juridique, celle-ci est toujours la source d'une certaine ambiguité et n'a fait l'objet d'aucune convention ou pratique reconnue comme coutume qui puisse donner à l'ingérence une quelconque qualité juridique<br>The very beginning of the law of people. The fundamental question which arose among christians was over the origin of the causes which could start a situation of ingerence or a war. If the causes were considered as fair in the eyes of the theological tradition, there was a right of "fair war". In the nineteenth and in the beginning of the twentieth century, states and the occidental doctrine adapt this right of "fair war", justifying colonial expansion with the theory of "humanity intervention". According to the old occidental doctrine, international law only governs "civilized" states, while it is allowed to interfere in states that are disrespectful to humanitarian values in ingerence for humanitarian motives goes back a long way. This notion dates back a long time, from order to carry out a civilizing mission. After the second world war, the consequence of the principle of the sovereign equality of states in the charter of the united nations, is the banning of ingerence in all its forms. No state, however big its power is, can impose its will on a weaker state. As a consequence, ingerence even in the name of the humanitarian cause, is banned in the contemporary international law. At the end of the bipolar era, from 1989, the question of the direct ingerence of a state especially in the name of the humanitarian is once again considered. The notion of "humanitarian ingerence" is ambiguous and implies several problems difficult to solve. From the juridical point of view, this notion has always been a source of ambiguity and has not been subjected to any convention or usual practice considered as a custom that could give ingerence some juridical value
3
Pizzetta, Scarlett. "Entreprises et droit international humanitaire." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2024. http://www.theses.fr/2024COAZ0004.
Full textAbstract:
La mondialisation de l'économie de marché ouvre de nouveaux horizons aux entreprises commerciales en étant source de croissance, d'emplois et de prospérité, même si elle engendre aussi des risques, en particulier lorsque les entreprises développent des activités dans des zones en proie à des conflits armés, internationaux ou internes, ou dans des territoires occupés.Les entreprises sont incitées par la société civile et les organisations internationales à tenir de plus en plus compte du droit relatif aux droits de l'homme, qui s'applique tant en période de conflit armé que de paix.Le droit international humanitaire, alors même qu'il est spécifiquement conçu pour régir des situations de conflit armé, qu'il a des effets importants pour elles lorsqu'elles opèrent dans des pays qui connaissent de telles situations, leur est moins connu et fait moins l'objet d'attention par la doctrine, notamment francophone.Un certain nombre de contentieux récents ont soulevé des interrogations en la matière, tant sur le plan de la protection des entreprises par le corpus du droit international humanitaire, que sur celui de la soumission des entreprises à ces règles.Cette thèse analyse l'applicabilité du droit international humanitaire aux entreprises commerciales, à leurs salariés, leurs biens, leurs activités qui peuvent être à la fois des cibles, des victimes, des participants des conflits armés, voire des auteurs de violations du droit international humanitaire, soulevant des interrogations relatives à l'adaptation et la pertinence du DIH à ces entités<br>Globalization of market economy offers new opportunities for business enterprises by being a source of growth, jobs and prosperity, although it can also generate risks, especially when they develop activities in areas plagued by armed conflicts, either international or internal, and in occupied territories.Enterprises are being encouraged by civil society and international organizations to increasingly consider human rights law, which applies whether in armed conflict or peace condition.International humanitarian law, even though it is specifically designed to handle situations of armed conflict, and since it has important effects for business enterprises when they operate in countries experiencing such situations, is less known to them and less subject of attention by the doctrine, especially the French-speaking one.A number of recent disputes have raised questions in this area, both in terms of business enterprises by the corpus of international humanitarian law, and about enterprises submission to these rules.This thesis analyses the applicability of international humanitarian law to business enterprises, their employees, their properties, their activities which may be at the same time targets, victims, participants in armed conflicts, even perpetrators of international humanitarian law violations, raising questions relating to the adaptation and relevance of IHL to these entities
4
Munsch, Catherine. ""Action humanitaire et droit international public" Etude des incidences de l'action humanitaire sur le droit international public." Tours, 1999. http://www.theses.fr/1999TOUR1003.
Full textAbstract:
Le formidable essor de l'action humanitaire, qu'elle soit le fait d'organisations privées, mais aussi celui des états et des organisations internationales, a induit une interprétation renouvelée des principes fondamentaux du droit international. En premier lieu, l'action humanitaire a contribue à une relecture du dogme de la souveraineté. L'humanitaire a véritablement innove dans le domaine de l'aménagement territorial de la souveraineté. Ce réaménagement ne vaut cependant que dans le cadre des hostilités (zones de sécurité) ensuite, l'aide a altère la portée du principe de non-intervention : le consentement doit s'analyser comme une compétence liée dans les cas de catastrophes naturelles et anthropiques. Enfin, les opérations militaro-humanitaires ont permis le recours aux armes, théoriquement prohibe au titre de l'article 2 § 4 de la charte de San Francisco (OMP et interventions étatiques sur habilitation onusienne). Surtout, l'action humanitaire a amorce de nouvelles règles de conduite des relations internationales. Tout d'abord, l'aide humanitaire a facilite la résorption des conflits et renforce l'obligation de faire respecter le droit humanitaire (réfugiés, déplacés et minorités). Ensuite, l'humanitaire a œuvré en faveur de la survie des populations (exceptions humanitaires aux sanctions de la communauté internationale, prévention du génocide) enfin, si la notion de "droit d'ingérence humanitaire" ne s'appuie sur aucun fondement légal, en revanche les notions d'aide, d'assistance, d'intervention humanitaires répondent à des normes précises dont la violation pourrait être sanctionnée (génocide, crimes de guerre contre l'humanité).
5
Gautron, Jérôme. "Les sanctions du droit international humanitaire." Tours, 1994. http://www.theses.fr/1994TOUR1018.
Full textAbstract:
La premiere partie se presente sous la forme d'un diagnostc. Ainsi, apres avoir decrit le systeme repressif detaille dans les textes humanitaires, elle demontre ses lacunes et sa totale inadaptation. La seconde partie peut etre qualifiee de "therapeutique", puisqu'elle est consacree aux nouveaux moyens repressifs pouvant etre instaures palliant les imperfections du systeme actuel. Dans cette optique, apres l'etude de la notion d'ingerence, elle analyse les ameliorations pouvant etre apportees dans le futur aux mecanismes de sanctions du droit international humanitaire<br>The first part is a diagnosis : the repression system of breaches of international humanitarian law, detailed in the four geneva conventions of 1949 and geneva protocols of 1977, is not adapted to international reality. The second part is therapeutic : it analyses the recent sanctions of international humanitarian law (humanitarian interventions and united nations) and it tries to find new mechanisms to improve the actual system in the future
6
Ferraro, Tristan. "Droit international humanitaire et Union européenne." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0056.
Full text
7
Ahipeaud, Evelyne. "Terrorisme et droit international humanitaire : les règles du droit international humanitaire à l'épreuve des actes de terrorisme." Thesis, Paris 11, 2011. http://www.theses.fr/2011PA111017.
Full textAbstract:
La question du terrorisme international retient l’attention constante des juristes et de la communauté internationale de manière plus grande encore depuis les attentats du 11 septembre 2001. A cette occasion, la doctrine de la « guerre contre le terrorisme » a prévalu. Cette doctrine tend à effacer la distinction entre l’état de guerre au sens du droit des conflits armés et le terrorisme régi traditionnellement par les règles du droit de la paix. Cette doctrine symbolise l’entrée de la lutte contre le terrorisme dans une ère nouvelle, celle du droit de la guerre qui conduirait à l’adoption de nouvelles règles du droit international humanitaire destinées à remplacer le droit existant, qui serait aujourd’hui dépassé. L’objet de cette thèse est de vérifier l’hypothèse d’une telle rupture et d’évaluer ce possible changement de paradigme sur les règles du droit international humanitaire. Dans cette perspective, la question de l’applicabilité du droit international humanitaire à la lutte contre le terrorisme ainsi que sa mise en œuvre dans la lutte contre le terrorisme seront étudiées. Pour chaque question, il sera nécessaire de faire le point sur le droit international humanitaire existant pour se demander si, et dans quelle mesure, la lutte contre le terrorisme met à l’épreuve ce corpus juris<br>The question of international terrorism continually catches the attention of jurists and the international community since the attacks of September 11th, 2001. On this occasion, the doctrine of “war on terror” prevailed. This doctrine strives to remove the distinction between state of war in the sense of law of armed conflict and terrorism traditionally governed by the rules of law of peace. This doctrine symbolizes the entry of the fight against terrorism in a new era, that of the law of war which will bring to the adoption of new rules of international humanitarian law intended to replace existing law, that is said to be out-of-date. The purpose of this research is to check the assumption of such a break and evaluate this possible change of paradigm in the rules of international humanitarian law. From this perspective, the question of the applicability of international humanitarian law to the fight against terrorism as well as its implementation in the fight against terrorism will be examined. For each question, it will be necessary to study the international humanitarian law available to find out if, and to what extent, the fight against terrorism puts this corpus juris to the test
8
Bolot, Fabrice. "L'action humanitaire internationale d'urgence." Dijon, 1998. http://www.theses.fr/1998DIJOD002.
Full textAbstract:
La fin de la guerre froide pouvait laisser augurer de l'avènement d'un nouvel ordre mondial ouvrant la voie à des relations plus stables entre les états et à l'apaisement des conflits. Dans un contexte géopolitique bouleversé, le temps semblait venu d'affirmer le droit pour les populations en détresse de recevoir une aide humanitaire internationale d'urgence lorsqu'elles ne peuvent être secourues par leurs propres pouvoirs publics. Un des enjeux majeurs qui se posait alors à l'Organisation des Nations unies était de savoir comment concilier la nécessité de mesures efficaces sur le plan international avec le principe de la souveraineté des états. C'est là son aptitude à mettre le monde en question<br>At the end of the cold war, it could be hoped that a new world order would arise and that it would pave the way for more stable relationship between states and for a decrease in the number of conflicts. In a context of geopolitical upheaval, it seemed that time had come to assert the right of endangered populations to international emergency humanitarian action when they could not be rescued by their own governments. One of the most crucial issues for the united-nations organization was to find a way of reconciling the need for efficient measures at international level with the principle of sovereignty of states. This issue is at the center of the role of the united-nations organization as the defender of human rights throughout the world
9
Mahai-Batel, Asma. "La diplomatie humanitaire et le droit international humanitaire : de l'empirisme à une diplomatie de catalyse ?" Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2019. http://theses.univ-cotedazur.fr/2019AZUR0036.
Full textAbstract:
La notion de diplomatie humanitaire, objet d’études théoriques encore peu nombreuses, comporte des périmètres fluctuants, selon qu’on la limite à des négociations accompagnant l’action humanitaire ou que l’on y intègre la diplomatie relative au droit international humanitaire et ses différentes fonctions portées par de multiples acteurs. L’étude des rapports entre la diplomatie humanitaire et le droit international humanitaire (DIH) révèle sa grande plasticité à travers le temps, tant dans le domaine de l’évolution de ses objets -d’abord concentrée sur le développement des sources du DIH, puis sur l’amélioration de la mise en œuvre de ce droit- que de ses acteurs -initiée par des acteurs privés, tel Henry Dunant et les premières sociétés de secours, menée par les Etats, avant d’être à nouveau déterminée largement par une société civile organisée dans le cadre de puissantes ONG-.Ces fluctuations, mises en évidence dès l’Antiquité, concernent la diplomatie relative aux sources matérielles et formelles du DIH, qui a, dans une première approche empirique, révélé et affirmé les valeurs du DIH. La structuration progressive d’un réseau de parties prenantes des négociations conventionnelles a ensuite permis l’affirmation de méthodes propres à ce champ de la diplomatie, qui s’est écarté très tôt de celui de la diplomatie classique. Confrontée aux défis contemporains du DIH et à la transformation de la conflictualité, la diplomatie humanitaire est désormais caractérisée par l’apparition de nouvelles formes de négociations, émancipées des techniques basées sur la confidentialité, où les prérogatives de l’Etat reculent face à la montée en puissance des ONG. La prolifération des acteurs, mais également la flexibilité des méthodes et objets de négociations révèlent l’enrichissement d’une diplomatie créatrice du DIH par une diplomatie opérationnelle, constitutive d’une « diplomatie de catalyse », susceptible de permettre des adaptations des normes de ce corpus<br>The concept of humanitarian diplomacy, which is still the subject of few theoretical studies, has fluctuating boundaries, depending on whether it is limited to negotiations accompanying humanitarian action or whether it includes diplomacy relating to international humanitarian law and its various functions carried out by multiple actors. The study of the relationship between humanitarian diplomacy and international humanitarian law (IHL) reveals its great plasticity over time, both in the field of the evolution of its objects - first focused on the development of IHL sources, then on improving the implementation of this law - and in its actors - initiated by private actors, such as Henry Dunant and the first relief societies, led by States, before being largely determined once again by a civil society organized through powerful NGOs -.These fluctuations, highlighted since antiquity, concern diplomacy relating to the material and formal sources of IHL, which has, in a first empirical approach, revealed and affirmed the values of IHL. The gradual structuring of a network of stakeholders in conventional negotiations then made it possible to affirm methods specific to this field of diplomacy, which very early on deviated from that of conventional diplomacy. Faced with the contemporary challenges of IHL and the transformation of conflict, humanitarian diplomacy is now characterized by the emergence of new forms of negotiation, emancipated from techniques based on confidentiality, where the prerogatives of the State recede in the face of the rise in power of NGOs. The proliferation of actors, but also the flexibility of methods and subjects of negotiation reveal the enrichment of a creative diplomacy of IHL by an operational diplomacy, constituting a "catalyst diplomacy", likely to allow adaptations of the norms of this corpus
10
Mengue-Ekomie, Roger. "Le droit d'ingerence : limites et controverses." Reims, 1997. http://www.theses.fr/1997REIMD001.
Full textAbstract:
La multiplication des recours a l'aide, la place nouvelle prise dans les relations internationales par les droits de l'homme et la necessaire application du droit humanitaire, posent une question complexe : de quel droit disposent les instances internationales pour intervenir au profit des populations civiles victimes des violences? a cette interrogation le "droit d'ingerence" constitue une des reponses. Mais en consideration du droit international, "droit" et "ingerence" sont contradictoires lorsqu'ils sont examines a travers le prisme de la souverainete, meme s'il est vrais que les deux notions peuvent etre conciliees des lors qu'on envisage les sources sous-jacentes de l'ingerence et de l'assistance. Il s'agit de recenser les argumentations juridiques mises en avant, d'en montrer a la fois les lacunes et les contradictions, en insistant sur les controverses. Surtout, le concept de "droit d'ingerence" reste ambigu, et de ce fait susceptible de maniement pour servir des interets autres que ceux des victimes ou de la paix et la securite internationales. L'adoption de la notion par l'o. N. U. Et par les etats dans le cadre interetatique, a conduit a la confusion de l'action des ong et de celle des pouvoirs publics nationaux ou internationaux en quete d'alibi humanitaire. Entre en vigueur vis-a-vis de l'irak lors de l'affaire kurde, le droit d'ingerence a sous tendu les pressions politique et militaire exercees par les puissances occidentales en somalie. Il s'est manifeste, avec un resultat mitige, par des tentatives faites par la c. E. E. Et les etats unis pour resoudre les crises yougoslave et rwandaise. Loin de combler les insuffisances liees aux exigences de l'urgence dans le domaine de l'assistance, le "droit" ou "devoir" d'ingerence apparait desormais comme un point supplementaire de desaccord entre les grandes puissances seules capables d'assurer son application. Ce qui tend a reveler les limites de son effectivite en tant que norme obligatoire<br>The existence of humanitarian crises, the protection of human rights and the acceptance of humanitarian law, express the rights of civilians to international aid. One word explains the efforts of international community about assistance : humanitarian intervention. But, according to international law, "humanitarian" and "intervention" are contradictions when viewed through the prisme of sovereignty. It is our conviction that, the two can be reconciled by examining closely the sources of underlying authority for both intervention and assistance. Another argument, the concept of "humanitarian intervention" remains ambiguous and thereby easy to manipulate in order to serve interests other than those of the civilian victims or international peace and security. Adoption of this notion by states in an interstate frame work and u. N. Has contributed to the confusion of efforts of ngo. The iraq case illustrates that, there is no mechanism in place to distinguish truly humanitarian motivations from blased national interests. About somalia, the presence of armed forces in assistance, can break the human right, if a military commitment does'nt combine policy goals and clear strategic objectives. The humanitarian intervention has prevented the europe communauty and the united states from mounting and effective cooperative effort to deal with the bosnian and ruandese conflict. Far from improving the preoccupations of "urgence" concept, the new "humanitarian intervention" is another point of disagreement between powerful states. In fact, humanitarian intervention is not defined structly as an international norm
Books on the topic "Droit humanitaire"
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Bricmont, J. Impérialisme humanitaire: Droit humanitaire, droit d'ingérence, droit du plus fort? Lux Éditeur, 2006.
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Institut canadien pour la paix et la sécurité internationales. Le droit international humanitaire. Institut canadien pour la paix et la sécurité internationales, 1991.
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Harouel-Bureloup, Véronique. Traité de droit humanitaire. Presses universitaires de France, 2005.
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Sakanyi, Henri Mova. Droit international humanitaire: Protection des victimes de guerre ou droit d'ingérence humanitaire? Editions SAFARI, 1998.
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Pellet, Alain. Droit d'ingérence ou devoir d'assistnace humanitaire? Documentation française, 1995.
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Bouchet-Saulnier, Françoise. Dictionnaire pratique de droit humanitaire. La Découverte & Syros, 1998.
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Kyélem, Apollinaire. Assistance humanitaire et droit international. Impr. du Journal officiel], 2004.
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Noto, Maria Chiara. "Mesures anti-piraterie en Somalie entre les droits de l’homme et les garanties du droit humanitaire. La contribution de la jurisprudence et de la pratique des mécanismes de contrôle non juridictionnel." In International Courts and the Development of International Law. T. M. C. Asser Press, 2013. http://dx.doi.org/10.1007/978-90-6704-894-1_37.
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2
David, Eric. "La responsabilité pénale des autorités politiques pour des crimes de droit international humanitair (DIH)." In Armed Conflict and International Law: In Search of the Human Face. T. M. C. Asser Press, 2013. http://dx.doi.org/10.1007/978-90-6704-918-4_13.
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Vieitez, Alexandrine. "Droit humanitaire." In Comprendre l'humanitaire. Champ social, 2014. http://dx.doi.org/10.3917/chaso.astru.2014.01.0231.
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Grignon, Julia. "Annuaire français de relations internationales." In Annuaire français de relations internationales. Éditions Panthéon-Assas, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/epas.ferna.2024.01.0555.
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Alors que le droit international humanitaire est le droit conçu pour régir les conflits armés, l’ampleur des violations rapportées dans le cadre du conflit de la Russie contre l’Ukraine interroge quant à son effectivité et sa pertinence. Après avoir restitué le droit international humanitaire dans l’architecture générale du droit international, cette contribution retrace succinctement les fondamentaux et l’architecture propre au droit international humanitaire pour mettre en lumière sa pertinence et son effectivité, avant de conclure sur le rôle qu’il joue dans le cadre de la mobilisation totale du droit dont fait l’objet ce conflit de manière éclatante.
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Meyer, Antoine. "Le droit international humanitaire face aux défis du XX e siècle." In Le droit international humanitaire face aux défis du XX e siècle. Bruylant, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/bru.blad.2012.01.0219.
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Cette présentation s’attache aux développements récents et aux perspectives en matière de protection de l’enfance dans les conflits armés, avec un éclairage particulier sur la question des enfants associés aux forces et aux groupes armés. Elle vise un bref exposé des enjeux de protection et du cadre normatif de référence liant droit international humanitaire et droit international des droits de l’Homme (I); une mise en perspective des leviers juridiques et politiques de mise en œuvre de ces normes et de réponse à l’« impératif humanitaire » reconnu dans l’engagement du Conseil de Sécurité des Nations unies (II). Elle dégage enfin quelques priorités pour la protection des enfants associés aux forces et aux groupes armés, dans une approche globale fondée sur les droits de l’enfant (III) .
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Delmas-Marty, Mireille. "L’humanité saisie par le droit." In Humanité, humanitaire. Presses de l'Université Saint-Louis, 1998. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.19336.
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Neschke, Ada. "Nature de l'homme, nature du droit." In Humanité, humanitaire. Presses de l'Université Saint-Louis, 1998. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.19342.
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Brandao, Caroline. "Robots et droit international humanitaire." In Les robots. Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/books.puam.4378.
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Robinson, Darryl, and Valerie Oosterveld. "L’évolution du droit international humanitaire." In Sécurité humaine et nouvelle diplomatie. McGill-Queen's University Press, 2002. http://dx.doi.org/10.1515/9780773570535-019.
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"Légitimité humanitaire et ordre légal." In La Personne, l’Humanisme, le Droit. Les Presses de l’Université de Laval, 2001. https://doi.org/10.1515/9782763712635-007.
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