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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Droit international coutumier'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 14 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Droit international coutumier"

1

Cahin, Gérard. "La coutume internationale et les organisations internationales : l'incidence de la dimension institutionnelle sur le processus coutumier." Nancy 2, 1998. http://www.theses.fr/1998NAN20013.

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Abstract:

Cette thèse se propose d'analyser de manière systématique l'influence croissante des organisations internationales sur le processus coutumier, et plus précisément la mesure dans laquelle le contexte institutionnel affecte aujourd'hui de manière décisive les conditions d'apparition, d'existence et de terminaison des règles coutumières internationales. Cette influence se signale au premier chef par l'extension du champ matériel de ces règles : elles ressortent, pour une part, au droit de la société relationnelle, régissant, non seulement les relations interétatiques classiques, mais aussi celles

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2

Cahin, Gérard Simon Denys. "La coutume internationale et les organisations internationales : l'incidence de la dimension institutionnelle sur le processus coutumier /." Paris : A. Pédone, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38801576q.

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Abstract:

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Nancy 2, 1998. Titre de soutenance : Les organisations internationales et la coutume internationale, l'incidence de la dimension institutionnelle sur le processus coutumier.<br>Bibliogr. p. 715-776. Index.

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3

Falkowska, Martyna. "Entre conformisme et émancipation: le juge pénal international face à la coutume et aux principes généraux." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2017. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/249496.

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Abstract:

Face au lieu commun véhiculé par la doctrine visant à qualifier la jurisprudence pénale internationale comme un facteur de fragmentation du droit international, cette thèse cherche à montrer que dans son discours sur l'établissement et l'utilisation de la coutume et des principes généraux en droit international, le juge pénal international s'attache à la vision classique du droit international général. De par cet attachement au canevas du droit international général, il contribue à l'unité de ce dernier tout en assurant l'opérabilité de sa propre branche du droit, celle du droit international

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4

Torrione, Henri Abi-Saab Georges. "L'Influence des conventions de codification sur la coutume en droit international public /." Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37662990c.

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5

Ruiz, Fabri Hélène. "Sur quelques aspects de la théorie de la coutume en droit international contemporain." Bordeaux 1, 1989. http://www.theses.fr/1989BOR1D011.

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Abstract:

La coutume internationale parait destabilisee sous l'effet conjugue de la diversification de ses modes de formalisation qui est porteuse d'incertitudes du fait de ses modalites de realisation, et de la remise en cause de son contenu qui conduit a la mise en doute de cette source du droit. Son instrumentalite contemporaine ne peut cependant etre ignoree. De fait, la perennite des caracteres fondamentaux de la coutume, jointe a son adaptation a l'evolution de son environnement, exprime la realite d'une coutume confortee<br>International custom appears to be destabilized under the twofold effect

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6

Aledo, Louis-Antoine. "Coutume internationale et opposabilité : recherches sur la contribution du concept d'opposabilité à la théorie de la coutume en droit international public." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020110.

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Abstract:

Cette thèse se propose de montrer que l'opposabilité, en tant qu'elle désigne l'ensemble des effets de droit indirect qu'une norme juridique propage à l'égard des tiers du seul fait de son existence légale, constitue un principe logique inhérent à tout ordre juridique, qu'il est donc possible d'identifier aussi bien dans l'ordre juridique international qu'au sein des ordres internes (chapitre premier, première partie). L'existence en droit international contemporain d'un rapport théorique d'extériorité des États a l'égard de la coutume internationale permet ainsi de penser l'opposabilité de la

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7

Merlin, Jean-Baptiste. "Le droit des peuples autochtones à l’autodétermination : contribution à l’étude de l’émergence d’une norme en droit international coutumier." Thesis, Paris 10, 2015. http://www.theses.fr/2015PA100008/document.

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Abstract:

À la faveur d’un long processus coutumier, les peuples autochtones comptent aujourd’hui parmi les peuples titulaires du droit des peuples à l’autodétermination. Si l’existence du droit des peuples autochtones à l’autodétermination (la norme) comme principe de lege ferenda a fait son apparition vers 1980, ce droit a aujourd’hui achevé son passage dans la lex lata et constitue une norme du droit international coutumier, ce qui est attesté par l’examen des deux éléments du processus coutumier. Le processus coutumier à l’étude puise ses racines dans un passé lointain et s’est accéléré à partir des

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8

Barthe, Clarisse. "La mise en évidence de la règle de droit par le juge international : essai sur la fonction heuristique." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10042.

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Abstract:

La Cour internationale de justice exerce une fonction heuristique, par laquelle elle met en évidence les règles du droit international. La fonction heuristique exprime la créativité du juge international; elle sé́panouit dans la "découverte" des normes coutumières mais son exercice rencontre des limites<br>The International Court of Justice fulfils an heuristic function which brings international legal rules to the fore and conveys the judicial creativity of the Court. The International Court of Justice develops international law - and more particulary customary law - by shedding light on and

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9

Dermendjian, Valérie. "L'autorité de la coutume internationale dans l'ordre juridique interne des Etats-Unis." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32012.

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Abstract:

L'autorité formelle de la coutume internationale de l'histoire constitutionnelle et du principe héritier de la common law et du droit maritime selon lequel " international law is part of the law of the land ". Les constituants considéraient le droit des gens applicable en tant que droit général non écrit. De nos jours, les 3 branches du pouvoir fédéral participent à l'incorporation de la norme coutumière de manière variable selon leurs compétences constitutionnelles. En particulier, le juge fédéral est parfois appelé à utiliser le norme coutumière en fonction du principe de la slidding scale e

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10

Laugier-Deslandes, Sophie. "Les méthodes d'interprétation du juge français face au droit international." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010282.

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Abstract:

La jurisprudence française offre le tableau d'une interprétation "éclatée" du droit international. C'est en étudiant l'interprétation du droit conventionnel domaine par domaine que l'on peut observer la variété des méthodes d'interprétation et l'importance de l'influence du droit matériel de chacune des matières. Si le juge doit souvent adapter ses méthodes à la spécificité et à la diversité du contentieux interne, il ne fait qu'user de la liberté inhérente à tout interprète et applique le droit aux cas concrets dans le cadre de chacun des litiges. A ce titre, force est de constater que les mé

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