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Dissertations / Theses on the topic 'Droit international économique'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 27 July 2024

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1

Kamal-Abdelaziz, Sameh. "D'un nouvel ordre économique international à l'autre : aspects de droit international économique." Dijon, 1995. http://www.theses.fr/1995DIJOD002.

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Abstract:
La période des années 70 a été ponctuée par des revendications assez radicales de la part de la grande majorité des pays du tiers-monde ; ceux-ci réclamaient en effet l'instauration d'un nouvel ordre économique international fondé sur trois principes fondamentaux : souveraineté permanente sur les ressources naturelles, droits et devoirs économiques des états et reconnaissance du droit à une inégalité compensatrice en leur faveur. Cette position a conduit à une confrontation avec les sociétés transnationales ainsi qu'à un désaccord sur la figure contractuelle dominante, à savoir celle des contr
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2

Sadoun, Medjabra Leïla. "L' extraterritorialité en droit international économique." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010293.

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Abstract:
Arguant de l'incapacité des critères traditionnels de rattachement de la compétence normative, critères ayant pour source la souveraineté, à réguler la globalisation, les États-Unis vont fonder l'exercice extraterritorial de leur compétence normative sur de nouveaux critères (le test de l'effet et le critère du contrôle) considérés comme plus adéquat à cette nouvelle réalité économique. Cette revendication extraterritoriale va être à l'origine de nombreux conflits engendrant un accroissement des obligations contradictoires. Conscient de la nécessité de résoudre ces conflits, les États vont app
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3

Amiri, Massoud. "La coercition économique en droit international." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2001. http://www.theses.fr/2001STR30008.

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Abstract:
La thèse examine la question de la licéité des mesures de coercition économique au regard du droit international. Le sujet est traité en deux parties: la première est consacrée à l'illicéité de principe de la coercition économique. Au premier chapitre sont étudiées les sources d'une telle illicéité: les atteintes à la liberté du commerce, aux obligations contractuelles, aux principe de non-recours à la force et de non-intervention, l'interdiction de la contrainte économique lors de la conclusion des traités et l'assimilation de la coercition économique à l'agression. Un deuxième chapitre défin
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4

Lagelle, Anaïs. "Les standards en droit international économique." Nice, 2012. http://docelec.u-bordeaux.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/9782343035413.

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Abstract:
Le droit international économique, souvent décrié comme étant inefficace, voire inexistant, connaît aujourd’hui un renouveau de sa normativité. En effet, la technique du standard juridique permet au droit international économique d’être efficace et d’encadrer l’action de tous ses acteurs. A cet égard, les standards occupent une place tout à fait manifeste dans le droit international économique. L’importance de la place octroyée aux standards s’évalue, d’une part, ratione personae, c’est-à-dire que tous les acteurs du droit international économique contribuent à l’instauration durable de la tec
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5

Tomeh, Antoine Bachar. "La Stabilité juridique du contrat d'Etat en droit international économique et en droit international privé." Rouen, 2004. http://www.theses.fr/2004ROUED005.

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6

Cardon, Mathieu. "La compétence internationale de l'Etat en droit international économique : (L'effet extraterritorial des normes du commerce international)." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33038.

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Abstract:
En matière de réglementation du marché et de normes de politique étrangère affectant les échanges commerciaux, des fondements d'une compétence normative extraterritoriale licite naît une compétence internationale de l'Etat dans l'ordre juridique international. Or cette compétence entre en concurrence avec d'autres. Comme les Etats subordonnent l'exercice de leur compétence à leurs intérêts économiques, cet exercice peut créer un "véritable conflit", soit l'impossibilité de réconcilier les dispositions de la norme de l'Etat A avec celles de la norme de l'Etat B. La faculté d'exercer une compéte
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7

Amini, Sara. "Les ordres publics international et économique en droit international : entre confrontation et articulation." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010284.

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Abstract:
L'évolution contemporaine du droit international a progressivement mené à la fragmentation des finalités qui étaient les siennes. Depuis la fin de la guerre froide, l'autonomisation systémique du droit international économique autour des principes fonctionnels du libéralisme fait émerger un concept d'ordre public économique régulatoire. Par ailleurs, l'évolution remarquable de la notion de jus cogens vers l'affirmation de la supériorité juridique des droits fondamentaux humains a mené à la reconnaissance d'un concept d'ordre public international de protection de ces droits. L'accélération de l
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8

Marque, Étienne. "L’accès aux énergies fossiles en droit international économique." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0118.

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Abstract:
Notre planète recèle dans sous-sol des gisements d’hydrocarbure, à l’origine depuis près d’un siècle, de la puissance de l’homme moderne. La présente étude porte sur les modalités juridiques d’extraction et d’appropriation de ces énergies fossiles. A l’état naturel, ces ressources n’ont pas d’existence juridique propre et leurs régimes suivent celui des territoires dans lesquels elles gisent. Aussi, pour que l’extraction des gisements puise avoir lieu, il convient d’abord d’identifier les titulaires des droits sur les territoires pétrolifères et prendre en compte non seulement la diversité de
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9

Frappier, Mathilde. "L’exigence du traitement national en droit international économique." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020073.

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Abstract:
Le traitement national renvoie à l’octroi au profit d’un étranger d’un traitement égal à celui du national. Il s’agit d’une norme d’égalité de traitement. En tant que tel, il est formulé de manière abstraite et s’adapte aux situations de fait visées et aux valeurs poursuivies par son auteur. Cette étude porte spécifiquement sur l’énonciation conventionnelle, sous la forme du traitement non moins favorable, le champ d’application et la mise en œuvre du traitement national au sein du droit international économique. D’une part, elle s’intéresse à ce que le droit international économique apporte à
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10

Bachand, Rémi. "Les contraintes juridiques et extra-juridiques de l'interprétation juridictionnelle des traités de droit international : l'exemple du droit international économique." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010274.

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Abstract:
La doctrine a depuis longtemps pris acte du fait que le droit est indéterminé. Malgré tout, peu d'auteurs se sont attardés à comprendre les éléments non juridiques et leur interaction avec les règles au moment de l'interprétation juridictionnelle. Cette thèse identifie ces éléments extrajuridiques et cherche à comprendre leur relation avec le droit au moment de l'interprétation juridictionnelle des traités de droit international. Elle défend l'idée que les membres des organes juridictionnels ont un certain nombre de contraintes à respecter et qu'une fois celles-ci prises en compte, la décision
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11

Itoua, Gilbert. "Heurs et malheurs du regime preferentiel en droit du commerce international." Paris 5, 1998. http://www.theses.fr/1998PA05D004.

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Abstract:
Depuis des siecles l'organisation des echanges commerciaux a ete une reelle preoccupation des etats a chaque epoque de 1 evolution du monde correspond une facon d'organiser le commerce international dans l'interet bien compris de ses differents acteurs, quelque soit leur degre de developpement. Ainsi, pour repondre a ce desequilibre et afin d'etablir une certaine egalite, un systeme de preferences commerciales pouvant permettre aux pays les moins developpes de refaire leur retard a ete adopte en 1968 vingt sept ans apres sa mise en oeuvre, ce systeme fait toujours l'objet de nombreuses critiqu
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Schryve, Ludovic. "L'ordre public et le droit des sociétés." Lille 2, 2009. http://www.theses.fr/2009LIL20004.

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Abstract:
L'ordre public et le droit des sociétés entretiennent traditionnellement des rapports tumultueux. La présence du premier dans le second est indissociablement liée au rôle qu'entend jouer l'Etat dans l'économie. L'ordre public du droit des sociétés est souvent décrit comme vétilleux et répressif. Il constituerait le reflet d'une époque, celle de l'après-guerre, où l'Etat entendait maîtriser et régenter tous les rouages de l'économie. La tendance à la réglementation s'efface progressivement aujourd'hui face à la mondialisation et à l'ouverture généralisée des marchés à la concurrence internation
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Ortiz, Molina Carmen Rosa. "L'intégration économique régionale en Amérique : aspects fiscaux et douaniers." Paris 9, 2002. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2002PA090015.

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Masrinuan, Prim. "Le droit international et la pauvreté." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010311.

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Abstract:
En premier lieu, la pauvreté peut être envisagée dans sa dimension individuelle. Elle est considérée comme une violation des droits de l'homme et une remise en cause des concepts émergents tels que la sécurité humaine et la dignité humaine. La persistance de la pauvreté est un défi majeur pour une application effective des instruments juridiques des droits de l'homme. Elle nous invite à une réflexion globale sur les droits et leur interprétation, leur effectivité et leur exigibilité. Les pauvres se trouvent démunis juridiquement pour faire valoir leurs droits, d'une part faute d'inclusion de l
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Burda, Julien. "Le droit international économique et les droit sociaux fondamentaux : pour une dimension sociale de la libéralisation des échanges." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020086.

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Abstract:
Le processus de libéralisation des échanges a d'importantes répercussions sociales : il engendre un bouleversement des relations sociales et tend à fragiliser les droits sociaux à l'échelle planétaire. Il y a ainsi un besoin impérieux de rectifier la trajectoire prise par ce processus, afin de lui conférer une réelle dimension sociale. La présente thèse passe en revue les différentes approches qui ont été développées tant dans l'ordre international que dans les ordres internes, et en évalue l'efficacité. La première partie relative à l'établissement d'une justice sociale par le droit internati
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Atcho, Kodjo Eklou. "La notion d'equite en droit international economique." Paris 5, 1991. http://www.theses.fr/1991PA050001.

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Abstract:
On releve maintes references faites a la notion d'equite : pouvoir equitable des tribunaux internationaux, par equitable du marche, partage juste et equitable, indemnisation equitable etc. . . Quelles sont la signification et la portee de la notion? l'equite s'identifie a la regle de droit et s'applique comme telle. Elle est aussi un facteur d'equilibre, la qualite du droit applique. Enfin elle est supposee constituer un principe de justice dans les cas ou le droit positif demeure silencieux. En tant que facteur d'equilibre et de progres, l'equite est abondamment evoquee dans la formulation de
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Duong, Lê-My. "La notion de raisonnable en droit économique." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0036.

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Abstract:
Le mot raisonnable (le " raisonnable ") est un standard juridique qui permet au juge d'apprécier les actes et les situations en termes de normalité. L'appréciation est alors in abstracto concrète. La notion de raisonnable est d'une autre nature juridique. Pour qualifier juridiquement cette notion, il nous a semblé préférable d'opter, dans un premier temps, pour une démarche pragmatique afin de repérer les utilisations de la notion de raisonnable en droit positif pour mieux appréhender cette notion et être en mesure, dans un second temps, d'aborder un travail de théorisation de cette notion. En
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Gratton, Louis-Philippe. "Contribution à l’analyse des rapports du droit interne et du droit international en matière culturelle : étude de droit comparé et de droit international économique." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10049.

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Abstract:
L’antagonisme entre libéralisme et protectionnisme dans les échanges de biens et de services culturels imprègne toute l’histoire contemporaine des négociations commerciales internationales. Il s’explique par le rapport qu’entretient le droit interne avec le droit international en matière culturelle. Une étude de droit comparé vise à identifier les caractéristiques de l’intervention étatique dans le secteur de la culture et d’en proposer une classification. Les fonctions de l’État chargées d’adopter, d’exécuter ou de sanctionner les normes culturelles reposent en effet sur la spécificité de son
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Blais, Denise. "Le droit international de l'environnement et le droit économique : vers une meilleure protection des ressources." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1998. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp04/mq28399.pdf.

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Tortorici, Antoine. "La Tunisie et le droit international des investissements." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010276.

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Abstract:
Après l'échec de la politique collectiviste menée dans les années 60, la Tunisie a opté depuis vingt-cinq ans pour une économie volontairement libérale ; ce choix nécessite, pour un pays en voie de développement, de faire appel massivement à l'investissement direct étranger. Dans ce but, la Tunisie s'est dotée d'un cadre juridique incitatif qui prend en compte les standards de traitement, de protection et de garantie des investissements tels qu'ils sont communément admis par le droit international ; dans cette étude une première partie est consacrée à l'analyse des différents textes incitatifs
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Dehousse, Franklin. "Les Etats-unis et la coopération économique internationale (1917-1989) : l'incidence de la constitution américaine sur l'évolution du droit économique international." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1990. http://www.theses.fr/1990STR30016.

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Abstract:
L'ouvrage examine systématiquement l'incidence des institutions américaines sur le droit international organisant la coopération économique entre états. La première partie est consacrée au système constitutionnel des Etats-unis. Elle explique comment le concept de séparation des pouvoirs a façonné le développement de la politique économique des Etats-unis et de leur diplomatie. La seconde partie montre comment les spécificités de la constitution américaine ont influé sur l'évolution du système de coopération économique internationale. D'abord, elle rappelle le contexte dans lequel a été créé l
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Andres, Sébastien. "Contribution à une théorie de l'efficacité des organisations économiques internationales." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10019.

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Abstract:
Les organisations économiques internationales (OEI), universelles (coopération) ou régionales (intégration) oeuvrent à l'émergence d'un droit améliorant l'ordre économique international. Faute de législateur mondial, le recul de l'état de nature est pour partie fonction de leur efficacité, dont l'évaluation constitue un enjeu important dans une économie mondialisée. Le juriste, pour contribuer à cette efficacité rencontrera rapidement des obstacles. L'efficacité d'une institution ou de ses normes n'est pas une notion commune au droit, elle relève avant tout du monde économique. Pour évaluer l'
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Pavlidis, Georgios. "La défaillance d'état." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010263.

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Abstract:
Les épisodes financiers des années 1990 ont mis en jeu le bien public global de la stabilité financière internationale. Plusieurs facteurs (volatilité de capitaux, contagion financière, réapparition de la dette obligataire etc. ) caractérisent ces épisodes et les différencient des crises de dette antérieures. Dans le contexte particulier de la défaillance d'état, la manifestation principale de la crise est l'inexécution d'un grand nombre d'accords de prêt. Le créancier peut protéger ses droits par le biais des méthodes traditionnelles (recours à la justice, garanties etc. ) Toutefois, la règle
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Aréou, Guillaume. "La concurrence des procédures de règlement des différends relatifs aux investissements." Nice, 2009. http://www.theses.fr/2009NICE0025.

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Delplanque, Marc Alain. "La gouvernance globale fin de l'Europe juridique internationale." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0004.

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Abstract:
La gouvernance globale de la cité des deux mondes consiste à proposer un principe pour éclairer le jugement, pour comprendre et expliquer les évènements inédits qui instaurent de nouveaux équilibres. Elle ne signifie pas la mort du droit régulateur principal de nos sociétés mais sa relégation au second rang en tant qu'instrument au service du marché. Distinguons donc deux mondes : le << premier monde >> qui est constitué par les Etats pour batir l'ordre juridique international et le << second monde >> qui met en place l'ordre économique et financier global. Ce dernier regroupe tous les acteurs
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Pérez, Gómez Ana Maria. "L'analyse économique du droit d'auteur face au défi d'une gestion collective mondiale des droits en ligne." Nantes, 2012. http://www.theses.fr/2012NANT4017.

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Abstract:
La révolution technologique a emporté la mondialisation de la culture. L’absence de frontières physiques sur Internet, l’accès des internautes à un grand catalogue d’œuvres sur des sites de téléchargement en ligne à un coût proche de zéro entraînant une baisse du chiffre d’affaires de l’industrie culturelle et le besoin de l’octroi de licences multi-territoriales constituent des défis pour le législateur. La première partie de la thèse se focalise sur l’analyse économique du droit d’auteur et amène à affirmer que le droit d’auteur se développe sur un marché de concurrence monopolistique, que l
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Adam, Éric. "La politique agricole face aux enjeux internationaux : la libéralisation conventionnelle du commerce international des produits agricoles." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010277.

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Abstract:
La difficulté des négociations commerciales agricoles consiste à concilier l'objectif général de libéralisation des échanges avec la nécessité de maintenir des politiques agricoles au Nord comme au Sud. Mais comment favoriser le développement économique et la sécurité alimnentaire au Sud tout en maintenant une politique agricole au Nord, préservant son tissu agricole et rural, quand les prix mondiaux des produits agricoles chutent et provoquent une dépression mondiale de l'agriculture? Privées des outils essentiels gue sont les systèmes de gestion de l'offre et de stabilisation des prix, les p
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Kim, Djoung-Ho. "La compétence extraterritoriale dans l'application du droit économique : résolution unilatérale de conflits de compétence." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020129.

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Abstract:
L'entreprise multinationale est source de perturbations pour le droit, laquelle echappe a l'emprise totale des lois nationales, en se deterritorialisant, en se metamorphosant en multiples unites economiques. Cette distorsion entre la realite socio-economique et la realite juridique nourrit les velleites extraterritoriales de l'etat d'origine, ce qui font souvent apparaitre de graves sources de conflits avec l'etat d'accueil. Face au phenomene de "multinationales", les liens de rattachements traditionnels, tel la territorialite, invoques pour l'affirmation de la competence etatique necessitent
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Ilboudo, Monique. "Autonomie et interdépendance |e les Etats de la C. E. A. O. Face au droit international économique." Paris 12, 1991. http://www.theses.fr/1991PA122000.

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Cuq, Marie. "L'alimentation en droit international." Thesis, Paris 10, 2016. http://www.theses.fr/2016PA100128.

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Abstract:
En 2015, la FAO estimait qu’environ 795 millions de personnes sont sous-alimentées dans le monde. Les Nations Unies ont régulièrement qualifié cette situation « d’atteinte à la dignité humaine ». La coopération internationale est légitimement devenue dans ce contexte un moyen privilégié de lutter contre la malnutrition. Cependant, l’alimentation est au carrefour de nombreuses problématiques. Certains Etats sont soucieux d’affirmer leur autosuffisance alimentaire tandis que d’autres rencontrent des difficultés à gérer leurs surplus. Les enjeux de qualité sanitaire ou nutritionnelle côtoient les
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Cavalier, Georges A. "Essai sur le contrat de service en droit international privé." Lyon 3, 2005. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2005_out_cavalier_ga.pdf.

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Abstract:
Dans l'Union européenne, la notion de contrat de services a pris place au cœur du règlement des conflits de juridictions, et oriente la réflexion en matière de conflit de lois. Elle est en passe de devenir une catégorie du droit international privé, dans l'un des domaines en apparence épuisé et pourtant fondamental de cette discipline : celui du contrat. Cette évolution, confirmée par la récente proposition dite " directive Bolkestein ", ouvre des perspectives nouvelles et soulève toute une série de questions inédites, étudiées à la lumière des droits communautaire, français et néerlandais. C'
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Brahimi, Merouane. "Le régime juridique de l'admission des investissements étrangers." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0015.

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Abstract:
Paradoxalement à la prédominance que prend l'investissement étranger dans le cadre des relations économiques internationales, le régime juridique de l'admission des investissements étrangers restent caractérisé par un désordre et une complexité certaine. Ce désordre est en réalité le reflet de la difficulté de trouver un juste équilibre entre les exigences de la souveraineté des Etats et celles du "marché international" des capitaux. Aussi la recherche de cet équilibre est la résultante de l'existence d'un nombre impressionnant d'instruments nationaux et internationaux en matière d'admission d
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Hallaoui, Abdelmjid. "Le consensus comme mode de prise de décision à l'OMC." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0005.

Full text
Abstract:
Même si le consensus comme mode de prise de décision à l'OMC est un principe qui est censé garantir l'égalité et la participation des membres, les résultats des négociations ne sont souvent, par contre, qu'en faveur des pays développés au détriment des intérêts vitaux des pays en développement de ceux qui sont moins avancés. Le consensus au sein de Cette organisation est-il en crise ? N'est-il pas possible que la cause principale réside dans le fait que l'OMC telle que conçue la première fois n'est crée justement que pour être au service des pays développés et non pas pour d'autres ? Sinon, co
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Rosiak, Patricia. "L'OMC et la redéfinition de l'ordre juridique international : essai sur les nouveaux principes du droit international économique." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0800.

Full text
Abstract:
Les Accords de Marrakech de 1994 ont redéfini le cadre du domaine économique international avec la mise en place d'une réglementation placée sous contrôle étroit d'une nouvelle Institution : l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) singularisée par une confusion de pouvoirs. L'Accord GATT, pérénnisé, s'intègre dans un cadre réglementaire élargi et destiné à assurer l'effectivité du libre-échange sur la scène économique internationale. Cet élargissement a eu pour conséquences d'inclure au sein de cette réglementation des opérateurs économiques ainsi appelés à devenir les principaux acteurs de
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Makaya, Jacques. "Le juge international face aux différends à caractère économique NES des contrats de concession." Orléans, 1986. http://www.theses.fr/1986ORLE0004.

Full text
Abstract:
Ce travail a pour objectif d'étudier, a travers l'analyse d'un certain nombre de sentences rendues depuis la fin de la première guerre mondiale, comment le juge international (cour permanente de justice internationale et arbitrage international) a eu a régler les différends NES particulièrement des contrats de concession dont il a eu a connaitre soit directement, soit par le biais de la protection diplomatique et judiciaire a la suite de la violation par l'état de ses obligations contractuelles. Se fondant d'une part sur les traites de paix signes au lendemain de la grande guerre, et d'autre p
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Abdelkhalek, Ayadi. "La Méditerranée : enjeux mondiaux et forces régionales : (de la guerre froide aux prémices du Nouvel Ordre International 1945-1991)." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0026.

Full text
Abstract:
Le travail que nous présentons s'inscrit, non seulement dans la brûlante actualité internationale, mais il tente aussi de poser, à travers un regard retrospectif, les réferences essentielles, bornes à partir desquelles se sont développées en méditerranées les évolutions les plus spécifiques liées, à la fois, à la guerre froide et à l'extinction de celle-ci. Face au rêve d'un ordre parfait, persiste la réalite de la guerre. Les idées, les contractions, les problèmes de 1991 demeurent ceux de 1945. . . Et peut-être ceux de 1919: la sécurité s'obtient-elle par la puissance (armes, liens économiqu
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Moulin, Thibault. "Le cyber-espionnage en Droit international." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2018. https://thares.univ-grenoble-alpes.fr/2018GREAD010.pdf.

Full text
Abstract:
Les Etats s’espionnent depuis des siècles, soulevant des tensions. Toutefois, une régulation expresse ne peut être trouvée que dans le droit des conflits armés. Alors que les espions peuvent être capturés et punis, il est paradoxalement admis que leur envoi en temps de guerre n’est pas contraire au droit international. En revanche, aucune règle expresse ne vient réglementer l’espionnage en temps de paix. Une appréhension indirecte n’existe que par le biais de la souveraineté territoriale. En effet, en l’absence de son consentement, l’envoi d’un agent sur le sol d’un territoire étranger est ill
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Thomas, Isabelle. "Le partenariat euro-méditerranéen, contribution au droit international du développement." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0036.

Full text
Abstract:
Lors de la Conférence de Barcelone en 1995, l'Union européenne et onze pays tiers méditerranéens, et l'autorité palestinienne, s'engagent à instaurer entre eux une nouvelle forme de coopération, le partenariat euro-méditerranéen, afin d'établir en méditerranée une zone de paix et de prospérité. La mise en œuvre de ce nouveau cadre juridique de coopération au développement soulève de facto de nombreuses interrogations, notamment au regard du droit international. En effet, à la lumière de la régulation des rapports interétatiques entre pays de niveau de développement économique, social et politi
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Hammoudi, Mohammed. "Les codes de bonne conduite et les sociétés transnationales : synchronie, diachronie du droit international." Nice, 1985. http://www.theses.fr/1985NICE0027.

Full text
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Barfleur-Lancrerot, Lydia. "La régionalisation économique dans la zone des Carai͏̈bes." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010276.

Full text
Abstract:
Le régionalisme caribéen traduit une approche mixte du procédé de régionalisation : d'une part l'institution d'un système de régionalisation économique basé sur la coopération entre les états membres du mouvement de régionalisation afin d'assurer un développement endogène durable ; d'autre part, l'institution de relations de coopération avec les états développés comme support de développement. A ce titre, le mouvement de régionalisation répond à une dynamique endogène et exogène, modulée par le droit international économique. Dès lors, la région est amenée à consolider le mouvement de régional
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Rabaey, Olivier. "Altermondialisme et droit international : essai sur la remise en cause de l'ordre international et ses limites." Reims, 2008. http://www.theses.fr/2008REIMD010.

Full text
Abstract:
Situé aux confins du droit international et de la science politique, ce travail se propose d’analyser les interactions existantes entre l’altermondialisme et droit international. Il ressort que si les mouvements altermondialistes se sont emparés du droit international et tentent de subvertir l’ordre économique international libéral, l’émergence des mouvements altermondialistes sur la scène internationale n’a pas encore engendré de bouleversements majeurs : l’autre monde possible restant un horizon lointain. Malgré une immixtion intempestive dans ce qui est toujours du principal ressort des Eta
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Monebhurrun, Nitish. "La fonction du développement dans le droit international des investissements." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010300.

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Abstract:
Ce travail, basé sur une étude normative du développement et non sur une étude économique du droit. démontre que le concept d développement Influence dans certains cas l'Interprétation et l'application du droit international des investissements. Le concept du développement est utilisé sous diverses acceptions: le développement économique, le niveau de développement des États et le développement sous sa forme durable. Sous ces formes, son influence s'observe à deux niveaux: celui de l'identification et celui de la protection des investissements Internationaux. Référence est faite à la contribut
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Hamen, Pierre. "Les communications par satellites : éléments et perspectives en droit international." Strasbourg 3, 1988. http://www.theses.fr/1988STR30012.

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Abstract:
Après avoir été modèle sur le spectre des fréquences qui garantit les droits du premier occupant, le régime juridique international des télécommunications spatiales s'oriente, aujourd'hui, vers l'adoption d'une règlementation qui prend aussi en compte l'orbite des satellites géostationnaires à laquelle a été appliquée la notion de patrimoine commun de l'humanité. Afin de préserver le caractère dynamique de ces utilisations de l'espace, il est nécessaire de préférer à la notion de droits égaux des états, celle d'un accès équitable à la ressource spectre orbite. Les communications par satellites
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Lopez, Benoît. "Les clauses sociales : contribution à l'étude des rapports entre le droit du travail et le droit international économique." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE2067.

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Abstract:
Le droit international économique a pour fonction la réglementation des flux économiques internationaux. Ce dernier émane de la volonté déjà ancienne des nations d’instaurer, dans l’économie mondiale, un ensemble de règles à même de structurer leurs rapports. À la faveur de ces dernières les échanges marchands, les investissements, la circulation des capitaux ont donc progressivement étaient des faits, des réalités économiques saisies dans des qualifications juridiques. Or, l’une des difficultés majeures, qui alimente ces controverses, tient à la relation du droit international économique avec
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Macra, Tadin. "Les cadres juridiques de l'intervention économique publique au Tchad." Toulouse 1, 1990. http://www.theses.fr/1990TOU10001.

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Abstract:
Après leur accession à l'indépendance (1960), la plupart des pays d'Afrique francophone notamment le Tchad, ont recouru à l'intervention lascive de l'état dans le domaine économique. Dans cette euphorie d'étatisme, ont été créées de nombreuses entreprises publiques qui, dans l'état actuel du droit, ne constituent pas une réalité juridique homogène. Mais, quel est aujourd'hui le bilan économique de l'Afrique, compte tenu des résultats obtenus ?<br>After their accession to independence (1960) most of the French speaking countries of Africa, especially Tchad, resorted to massive state interventio
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Kwon, Han-Yong. "Les réactions à la concurrence déloyale au plan international : l'exemple des relations entre la Communauté européenne et les pays asiatiques." Paris 10, 2000. http://www.theses.fr/2000PA100193.

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Abstract:
L'objectif de cette analyse relève que, les réactions communautaires visant la concurrence déloyale des pays asiatiques, notamment dans le domaine du droit antidumping et antisubventions, font clairement représenter un usage détourné comme une mise en service du protectionnisme. Ainsi que le dysfonctionnement du système normatif multilatéral pour endiguer la prolifération des mesures unilatérales est une des majeurs motivations d'une recherche de cette étude. A mesure que se manifestait l'exigence d'un système multilatéral plus efficace, les critiques devenaient plus vives à l'égard du GATT. L
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Marion, Alexis. "La transparence des sociétés en droit fiscal international." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010270.

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Abstract:
Dans son acception large, la transparence fiscale désigne le régime d'imposition des sociétés de l'article 8 du C. G. I. Et autres G. I. E. Selon lequel chacun des associes est personnellement passible de l'I. R. (personne physique) ou de l'I. S. (personne morale) pour la part de résultat correspondant à ses droits. En dépit de leur "personnalité morale" (exception faite des sociétés en participations et des sociétés créées de fait), cette transparence conduit à donner la "personnalité fiscale" aux sociétés qui en sont affectées. Fruit d'un courant législatif et jurisprudentiel constant apparu
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Cudennec, Annie. "L'organisation des marchés des produits de la pêche dans la Communauté économique européenne." Brest, 1989. http://www.theses.fr/1989BRES5002.

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Abstract:
Outre la necessite d'eviter que des importations massives ne nuisent a l'interet du pecheur communautaire, l'organisation commune des marches doit avoir aussi pour objectif de permettre le developpement rationnel de l'industrie de peche communautaire, qui doit pouvoir soutenir la concurrence avec les produits importes, autrement que par le biais de mesures protectionnistes vis a vis de l'exterieur. En effet, tant les pressions internationales, que la necessite d'approvisionner le marche communautaire de maniere satisfaisante, amene parfois la CEE, dans ses relations avec les etats tiers, a met
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Pavot, David. "L'anticipation du risque economique en droit international." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016AZUR0021.

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Abstract:
Le risque économique est, avec la chance, l’un des deux aspects du libéralisme. Il en constitue le volet dommageable. Bien souvent, le risque n’apparait pas explicitement et il s’agit d’un concept sous –jacent. Pour autant, il influence énormément le droit international. En effet, les sujets du droit international acceptent de subir une part de risque économique, inhérente à une économie libre mais ils tentent aussi d’en encadrer les effets excessifs. L’objet de cette thèse est de présenter la manière dont le droit international anticipe le risque économique en permettant son existence et prév
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Pop, Flore. "La notion de "pays a economie en transition et le droit international economique : l'experience de la roumanie." Paris 5, 1998. http://www.theses.fr/1998PA05D014.

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Abstract:
On se propose dans ce travail, suite a la chute des regimes communistes dans l'europe centrale et orientale, d'analyser la transition du socialisme au capitalisme ( ou vers l'economie de marche ), essentiellement a travers l'experience de la roumanie. Le nouveau systeme economique doit surmonter l'heritage de l'ancien, qui comporte des residus qui ne devraient plus s'y trouver : une mentalite de planification centrale, le populisme, le secteur d'etat majoritaire inchange. Certaines pieces essentielles au nouveau systeme economique font cruellement defaut : l'infrastructure de base du marche, l
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