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Dissertations / Theses on the topic 'Droit international humanitaire – Afrique'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 3 February 2022

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1

Eissa, Mohamed. "L'action humanitaire en Afrique de l'Est." Grenoble 2, 1993. http://www.theses.fr/1993GRE21014.

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Abstract:
La violence collective dans l'est de l'afrique est en pleine et eternelle deterioration de toute sorte. Les conflits armes et leurs sequelles illustrent bien cette realite. La solidarite internationale a ete appelee pour soulager la souffrance des victimes. Une action humanitaire internationale prend forme ; elle est caracterisee pour etre continuelle et problematique, d'ou la necessite d'ameliorer les moyens pour intervenir aupres des victimes et surtout d'agir autrement<br>The use of violence talk a very large dimension in the east of africa. The necessity of international solidarity has bie
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Tiwa, Fomekong Steve Martial. "La contribution de l'Union africaine au droit international humanitaire." Doctoral thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67788.

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Abstract:
L'Union africaine (UA) est particulièrement active dans le domaine du droit humanitaire. En effet, cette organisation régionale a adopté plusieurs règles de droit humanitaire et mis en place des mécanismes institutionnels ayant pour mandat de veiller à la mise en œuvre de ce corpus juridique. Le droit humanitaire tend ainsi à connaître un développement important au niveau régional africain sous l'impulsion de l’UA. La régionalisation du droit humanitaire est cependant généralement considérée comme étant de nature à remettre en cause la dimension universelle ainsi que la cohérence du droit inte
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3

Cisse, Babou. "La privatisation de la sécurité en Afrique : à la recherche d'une règlementation juridique appropriée." Thesis, Lille 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL20017/document.

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Abstract:
Employant des salariés pour exécuter les missions de sécurité et de défense que peuvent leur confier des Etats, des organisations internationales ou des entités non étatiques. Cette forme particulière de production de la sécurité n’est pas entièrement appréhendée par les conventions internationales et les législations internes des Etats. De cela résulte une absence de statut juridique international de ces acteurs qui sont de plus en plus présents dans la gestion des conflits armés et dans les opérations de maintien de l’ordre. Les obligations particulières de leurs clients ne sont pas non plus
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4

Som, Ndes Jean-Pierre. "Une nouvelle approche de la sécurité en Afrique subsaharienne à la lumière de l'évolution internationale contemporaine." Paris11, 2003. http://www.theses.fr/2003PA111011.

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5

Tshilombo, Kalolo Robert. "L'internationalisation des accords de paix face aux nouveaux conflits armés en Afrique : esquisse d'un modèle de reconstruction des Etats en crise." Thesis, Université de Lorraine, 2014. http://www.theses.fr/2014LORR0317.

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Abstract:
Face aux nouveaux conflits armés en Afrique, généralement à caractèreinterne, même si le caractère international ou internationalisé n'est jamaiséloigné, l'internationalisation de leur règlement affecte tout naturellement lemodèle de reconstruction proposé.Les Accords de paix sont devenus les vecteurs, sinon, l'expression de cetteinternationalisation sans s'écarter de leur fonction d'instrument dereconstruction du pacte national. Le modèle de reconstructioninternationalisé qui en découle postule la mise sur pied d'un État de droitinternationalisé comme référant lequel s'appuie sur la justice i
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6

Bounda, Sosthène. "Le Comité international de la Croix-Rouge en Afrique centrale à la fin du XXe siècle : cas du Cameroun, du Congo Brazzaville, du Congo Kinshasa et du Gabon de 1960 à 1999." Thesis, Bordeaux 3, 2015. http://www.theses.fr/2015BOR30053/document.

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Abstract:
Le comité international de la Croix-Rouge en abrégé CICR est une organisation humanitaire fondée en 1863 par le Comité de cinq citoyens suisses: Gustave Moynier, Henri Dunant, Guillaume Dufour, Louis Appia, Théodore Maunoir. Crée à la base pour secourir et venir en aide aux victimes de guerre, sur une initiative d'Henri Dunant d'après un souvenir de la Guerre de Solferino, le CICR élargira son champ d'action après la Convention de Genève de 1949. En effet, le CICR est l'ONG la plus représentée dans le monde et c'est à juste titre qu'elle fut Prix-Nobel de la paix en 1901 remis à Henri Dunant,
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7

Zamuna, Abdolhakim. "Ingérence humanitaire et droit international." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0007.

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Abstract:
L'ingérence pour des motifs humanitaires ne date pas d'aujourd'hui. Cette notion remonte aux origines les plus primitives du droit des gens. La question fondamentale que se posait le monde chretien était celle de la nature des causes qui pouvaient fonder une ingérence ou une guerre. Si les causes etaient justes au regard de la tradition théologique, il y avait droit de "juste guerre". Au XIX e et au début du XXe siecles, les Etats et la doctrine occidentale adaptent ce "droit" à la guerre "juste", en légitimant l'expansion coloniale par la théorie de "l'intervention d'humanité". Selon la doctr
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Gautron, Jérôme. "Les sanctions du droit international humanitaire." Tours, 1994. http://www.theses.fr/1994TOUR1018.

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Abstract:
La premiere partie se presente sous la forme d'un diagnostc. Ainsi, apres avoir decrit le systeme repressif detaille dans les textes humanitaires, elle demontre ses lacunes et sa totale inadaptation. La seconde partie peut etre qualifiee de "therapeutique", puisqu'elle est consacree aux nouveaux moyens repressifs pouvant etre instaures palliant les imperfections du systeme actuel. Dans cette optique, apres l'etude de la notion d'ingerence, elle analyse les ameliorations pouvant etre apportees dans le futur aux mecanismes de sanctions du droit international humanitaire<br>The first part is a di
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9

Munsch, Catherine. ""Action humanitaire et droit international public" Etude des incidences de l'action humanitaire sur le droit international public." Tours, 1999. http://www.theses.fr/1999TOUR1003.

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Abstract:
Le formidable essor de l'action humanitaire, qu'elle soit le fait d'organisations privées, mais aussi celui des états et des organisations internationales, a induit une interprétation renouvelée des principes fondamentaux du droit international. En premier lieu, l'action humanitaire a contribue à une relecture du dogme de la souveraineté. L'humanitaire a véritablement innove dans le domaine de l'aménagement territorial de la souveraineté. Ce réaménagement ne vaut cependant que dans le cadre des hostilités (zones de sécurité) ensuite, l'aide a altère la portée du principe de non-intervention :
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10

Ahipeaud, Evelyne. "Terrorisme et droit international humanitaire : les règles du droit international humanitaire à l'épreuve des actes de terrorisme." Thesis, Paris 11, 2011. http://www.theses.fr/2011PA111017.

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Abstract:
La question du terrorisme international retient l’attention constante des juristes et de la communauté internationale de manière plus grande encore depuis les attentats du 11 septembre 2001. A cette occasion, la doctrine de la « guerre contre le terrorisme » a prévalu. Cette doctrine tend à effacer la distinction entre l’état de guerre au sens du droit des conflits armés et le terrorisme régi traditionnellement par les règles du droit de la paix. Cette doctrine symbolise l’entrée de la lutte contre le terrorisme dans une ère nouvelle, celle du droit de la guerre qui conduirait à l’adoption de
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11

Debaa, Audrey. "Le principe de proportionnalité en droit international humanitaire." Paris 13, 2010. http://www.theses.fr/2010PA131036.

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Abstract:
En droit international humanitaire, l’application du principe de proportionnalité fait intervenir deux niveaux de licéité des attaques. Le principe de proportionnalité requiert la limitation des attaques à la stricte nécessité : les attaques doivent être limitées aux objectifs militaires, et menées conformément aux obligations de précaution. La pratique des acteurs des conflits armés récents oblige à réaffirmer les conditions de réalisation de ces obligations qui constituent le cadre d’application du principe. Le second niveau de licéité se réfère à la fonction propre du principe en exigeant l
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12

Besson, Marie-Pierre. "Les difficultés d'application du droit international humanitaire : sanctions-diffusion." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10025.

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Abstract:
Pendant les dernières années du XXe siècle, la communauté internationale a fait preuve d'une détermination accrue à traduire en justice les auteurs de crime de guerre. Les statuts et la pratique des tribunaux pénaux internationaux ainsi que de la Cour pénale internationale contribuent à mettre en évidence la nécessité de veiller à l'application du droit international humanitaire et en particulier à la sanction des auteurs des infractions graves, prévues par les Conventions de Genève de 1949 ainsi que les protocoles de 1977<br>The Geneva Conventions and the Additional Protocols require the stat
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Mahai-Batel, Asma. "La diplomatie humanitaire et le droit international humanitaire : de l'empirisme à une diplomatie de catalyse ?" Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2019. http://theses.univ-cotedazur.fr/2019AZUR0036.

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Abstract:
La notion de diplomatie humanitaire, objet d’études théoriques encore peu nombreuses, comporte des périmètres fluctuants, selon qu’on la limite à des négociations accompagnant l’action humanitaire ou que l’on y intègre la diplomatie relative au droit international humanitaire et ses différentes fonctions portées par de multiples acteurs. L’étude des rapports entre la diplomatie humanitaire et le droit international humanitaire (DIH) révèle sa grande plasticité à travers le temps, tant dans le domaine de l’évolution de ses objets -d’abord concentrée sur le développement des sources du DIH, puis
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Karimzadeh, Meibody Anahita. "Les enfants soldats : aspects de droit international humanitaire et de droit comparé." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA003/document.

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Abstract:
Le paroxysme atteint par la diffusion incontrôlée durant les années 1990 du phénomène des enfants soldats a obligé la communauté internationale à renforcer la protection des enfants et à instituer des garanties supplémentaires à l’égard des enfants touchés par les conflits armés. Les zones d’instabilité politique, les conflits, ainsi que l'impunité quasi généralisée en matière de violations graves des droits de l’homme ont été les principales sources de la montée en puissance du phénomène des enfants soldats. L’objectif qui consistait à mettre fin à l’implication illégale d'enfants dans les co
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Bolot, Fabrice. "L'action humanitaire internationale d'urgence." Dijon, 1998. http://www.theses.fr/1998DIJOD002.

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Abstract:
La fin de la guerre froide pouvait laisser augurer de l'avènement d'un nouvel ordre mondial ouvrant la voie à des relations plus stables entre les états et à l'apaisement des conflits. Dans un contexte géopolitique bouleversé, le temps semblait venu d'affirmer le droit pour les populations en détresse de recevoir une aide humanitaire internationale d'urgence lorsqu'elles ne peuvent être secourues par leurs propres pouvoirs publics. Un des enjeux majeurs qui se posait alors à l'Organisation des Nations unies était de savoir comment concilier la nécessité de mesures efficaces sur le plan interna
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Fedida, Gaëlle. "Les ONG humanitaires d'urgence : nouveaux sujets du droit international ?" Paris 10, 1998. http://www.theses.fr/1998PA100168.

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Abstract:
La reconnaissance de la personnalite internationale des ong humanitaires d'urgence serait-elle un facteur d'amelioration de l'assistance humanitaire aux populations en danger ? ces nouveaux acteurs des relations internationales ont de reelles dimensions juridiques: le droit international leur attribue des competences, elles negocient des accords avec les institutions interetatiques, et creent leur propre droit tant individuellement que collectivement. Pour autant est-il pertinent que cet "objet" juridique devienne "sujet" du droit international ? outre que le droit positif ne permet pas une te
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Djinadou, Moudjib. "L'organisation des nations unies et l'action humanitaire." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1997PA05D011.

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Abstract:
Deux facteurs presideront a l'inclusion de l'action humanitaire dans le droit positif de l'organisation : d'une part la forme nouvelle des conflits, qui ne sont plus guere internationaux, mais internes, dont les victimes sont en majorite des populations civiles, conflits dont l'eventualite n'a manifestement ete envisagee dans la charte des nations unies, et d'autre part la pression des professionnels de l'aide d'urgence qui au sein des ong humanitaires incitaient les nations unies a consentir au principe d'une mitigation de la souverainete etatique au profit d'un droit d'ingerence humanitaire
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Rondeau, Sophie. "Les caractéristiques spéciales du droit international humanitaire en matière de sources." Doctoral thesis, Université Laval, 2021. http://hdl.handle.net/20.500.11794/69664.

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Abstract:
Cette thèse de doctorat a pour but de communiquer les résultats des recherches juridiques menées sur les caractéristiques spéciales du droit international humanitaire (DIH) en matière de sources. Les caractéristiques spéciales affectant la détermination et le développement des règles de DIH sont principalement dues à la spécialisation fonctionnelle de cette branche du droit international public (DIP). Cette spécialisation prend la forme d'un binôme dynamique : il y a, d'une part, la fonction du DIH visant la protection de la vie humaine dans les conflits armés à travers la minimisation des dom
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Jouni, Hassan. "Le droit international humanitaire dans les conflits contemporains au Liban." Montpellier 1, 1996. http://www.theses.fr/1996MON10010.

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Abstract:
La dimension du droit international humanitaire, notamment au travers des quasi totalité des états, traduit sans conteste des valeurs nobles et humaines dont la finalité et la protection de l'homme dans les situations de conflits armés. Là où il y a des victimes d'un conflit armé, ce droit doit prévaloir sur toute autre considération. Aucun conflit n'échappe à ce droit, qu'il s'agisse d'un conflit à caractère international ou à caractère interne. Ces deux catégories de conflits connus justement par le Liban, ont fait de ce pays un cas très particulier au regard de l'application du droit intern
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Zemmali, Ameur. "Combattants et prisonniers de guerre en droit islamique et en droit international humanitaire /." Paris : A. Pedone, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36696151q.

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21

Anouilh, Pierre. "Sant'Egidio et les métamorphoses de la fabrique de la paix : une étude comparée Mozambique-Burundi." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40011.

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Abstract:
Médiateur providentiel au Mozambique, opérateur de paix reconnu pour ses méthodes et sa discrétion au Burundi, la communauté catholique et romaine de Sant'Egidio est un acteur atypique et singulier de la résolution des conflits. "Naturelle", son expertise pacificatrice n'a jamais été problématisée au regard des conflictualités dans lesquelles elle est intervenue. Notre étude, sur une base comparative, ambitionne de dépasser les prénotions entourant la gestion des conflits armés en privilégiant une approche articulée en termes de sociologie politique de dispositifs internationaux de fabrique de
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Harouel-Bureloup, Véronique. "Genève - Paris 1863-1918 : le droit humanitaire en construction /." Genève : Société Henry Dunant, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb390633410.

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Maskrot, El Idrissi Latifa. "La protection des populations civiles victimes de conflits armés ayant entraîné le prononcé d'un embargo international." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10029.

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Abstract:
Le principe du libre accès aux victimes a trait à la dispense de secours d'urgence. II bénéficie aux populations civiles en période de conflit armé depuis l'adoption de la " Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre " (Convention IV - 1949). Il leur assure, comme minimum irréductible, des droits fondamentaux tels que le droit à la santé, le droit à la nourriture ou à la liberté de conscience. Et, il établit un régime protecteur préférentiel au bénéfice des personnes les plus vulnérables dont font partie les femmes et les enfants. Comptant parmi les principes
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Vibeke, Eggli Ann. "Mass refugee influx and the limits of public international law /." The Hague : M. Nijhoff publ, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39269232j.

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Chaouch, Helel Adel. "La responsabilité pénale indirecte du supérieur hiérarchique pour violation du Droit international humanitaire." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0004.

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Santa-Anna, Dahirou Olatundé. "Conflits internes, crises humanitaires et droit international." Limoges, 2011. http://www.theses.fr/2011LIMO1012.

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Abstract:
Deux phénomènes déstabilisent l'ordre interne des Etats ainsi que l'ordre international. Il s'agit des conflits armés internes et des crises humanitaires. Leur conceptualisation, définition et soumission au droit international, droit construit autour des intérêts des Etats et donc de leur souveraineté, ont longtemps fait l'objet de résistances. En effet, à la différence des conflits armés ayant un caractère international, les conflits armés internes ont pendant longtemps relevé du droit interne des Etats. Quant aux crises humanitaires, bien qu'elles soient généralement associées aux conflits i
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Sow, Youssouf. "Contribution à l'étude du principe d'ingérence humanitaire et ses difficultés d'application dans [le] droit international contemporain." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0725.

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Abstract:
Les questions relatives à l’ingérence pour des motifs humanitaires ne datent pas d’aujourd’hui. Elles remontent aux origines les plus primitives du droit des gens. Cependant, la consécration des principes d’égalité souveraine, de non recours à la force et de non intervention dans la Charte des Nations-Unies au lendemain de la deuxième guerre mondiale a pour conséquence une interdiction de l’ingérence sous toutes ses formes. En effet, aucun Etat, quelque soit sa puissance, ne doit imposer sa volonté à un autre Etat. A la fin de la période bipolaire, (à partir de 1989) caractérisée par un change
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Grossemy, Dolorès. "De l'assistance à l'ingérence humanitaire, progrès ou régression du droit international public?" Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1998. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/tape15/PQDD_0004/MQ33665.pdf.

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Joram, Frédéric. "Les opérations de paix et l'obligation de respecter le droit international humanitaire." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020069.

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Abstract:
L'objectif de cette étude est de déterminer si, dans quelle mesure et selon quelles modalités le droit international humanitaire est applicable aux opérations de paix, c'est-à-dire aux opérations militaires menées par l'ONU ou par des Etats membres sur son autorisation. L'analyse successive de la portée de l'obligation de respecter le droit international humanitaire, de la qualification juridique des opérations de paix en droit international humanitaire et des obligations de l'ONU conduit à affirmer le principe de l'applicabilité du droit international humanitaire aux opérations militaires de
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Bui, Alexandra. "Contribution à l'étude des facteurs de non-respect du droit international humanitaire." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1064/document.

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Abstract:
Le droit international humanitaire fait partie de ses rares branches du droit international qui bénéficient d’une très large adhésion de la part de la Communauté Internationale et de la société civile. Les juridictions internationales, Cour Internationale de Justice et Tribunal Pénal International, ainsi que la doctrine se sont accordés pour voir dans les règles du droit des conflits armés des normes dotées d’une valeur supérieure aux normes ordinaires. Elles ont ainsi été qualifiées d’obligations erga omnes, de principes intransgressibles du droit international et enfin de jus cogens ou norme
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Vité, Sylvain Condorelli Luigi. "Les procédures internationales d'établissement des faits dans la mise en oeuvre du droit international humanitaire /." Bruxelles : Bruylant : Éd. de l'Université de Bruxelles, 1999. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb377021965.

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Atché, Bessou Raymond. "Les conflits armés internes en Afrique et le droit international." Cergy-Pontoise, 2008. http://biblioweb.u-cergy.fr/theses/08CERG0385.pdf.

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Abstract:
Le développement du continent africain est lourdement entravé par d’incessants et meurtriers conflits armés internes ou guerres civiles. Partout en Afrique, la menace reste persistante. Au lendemain des indépendances, l’incapacité des armées nationales à assurer la sécurité des Etats ou les difficultés à contrôler leur espace territorial respectif a contraint certains Etats africains notamment, de l’espace francophone à concéder les attributs de la puissance à la France. Ainsi, pendant plusieurs décennies, la France s’est engagée par des accords de défense à assurer l’ordre interne et la sécur
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Weil-Sierpinski, Batyah. "L'intervention d'humanité : un concept en mutation." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10062.

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Abstract:
L'intervention d'humanite est un concept qui s'est developpe au cours du 19eme siecle. Ce concept a ete concu differemment selon qu'il etait envisage par les etats ou par des autuers de droit international. Il s'est maintenu en droit international contemporain tout en se modifiant quant a son contenu et a ses modalites, la presentation etatique et doctrinale se rapprochant. Il a notamment ete envisage en liaison avec la protection des nationaux a l'etranger pratiquee avec la force armee. Le concept "intervention d'humanite" a ete reactive par l'emergence recente d'une forme d'assistance humani
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Koutroulis, Vaios. "Les relations entre le jus contra bellum et le jus in bello: étanchéité absolue ou vases communicants ?" Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2011. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209966.

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Abstract:
Quels rapports entretiennent le jus contra bellum et le jus in bello ?S’agit-il de deux corps de règles indépendants? Ou sont-ils au contraire influencés l’un par l’autre, comme certaines théories le professent de manière récurrente ?Dans la présente thèse, nous avons tenté de répondre à cette question et de clarifier certains aspects fondamentaux des relations entre ces deux corps de règles.<p><p>Dans la première partie, nous avons procédé à l’étude du principe de l’égalité des belligérants. Ce principe constitue la pierre angulaire de l’application des règles du DIH et proscrit toute invocat
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Burns, Anne-Marie. "La sous-traitance d'activités militaires par l'État au secteur privé : une entorse aux règles du droit international humanitaire?" Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/27753/27753.pdf.

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Abstract:
Depuis la fin des années 1990, les États confient à des entreprises privées des activités militaires autrefois exercées par l’armée, amenant ces dernières à intervenir dans des conflits armés. Les règles du droit international humanitaire régissant les conflits armés internationaux n’ayant pas été conçues pour ce type d’intervenants, leur application n’est pas sans poser certains problèmes, notamment lorsqu’il s’agit de déterminer quel est le statut des employés d’entreprises militaires privées au regard des Conventions de Genève. Eu égard à la confusion que l’implication d’acteurs au statut i
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Tam, Théodore. "La protection du handicap en droit international." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30050/document.

Full text
Abstract:
En droit international, on a différentes approches du handicap : l’approche médicale qui renvoie à la déficience et à la maladie et l’approche sociale qui renvoie à la personne physique et au citoyen. Tandis que la Convention internationale relative aux droits de la personne handicapée fait de celle-ci un nouveau sujet du droit international, l’OMS, l’UNESCO… quant à elles ont établi des programmes pour encadrer et promouvoir les droits des handicapés. De même, le droit international, en l’occurrence, le droit international des droits l’homme, le droit international humanitaire ont édicté un e
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Buhedma, Abdulaziz. "Contribution à l'étude de la réaffirmation et du développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés internationaux et non internationaux : des projets du C.I.C.R. aux protocoles additionnels adoptés en 1977." Orléans, 1985. http://www.theses.fr/1985ORLE0005.

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Olinga, Alain Didier. "Contribution à l'étude du droit d'ingérence : l'assistance humanitaire et la protection des droits de l'homme face au principe de non-intervention en droit international contemporain." Montpellier 1, 1993. http://www.theses.fr/1993MON10031.

Full text
Abstract:
Le droit d'ingerence, evoque depuis quelques annees par des auteurs de la doctrine juridique internationale pour renforcer l'action humanitaire internationale et la protection internationale des droits de l'homme, semble aujourd'hui poser plus de problemes qu'il n'en resout. La pertinence theorique du concept n'est pas etablie de facon satisfaisante. Sa consecration normative aux nations unies demeure incertaine et controversee, sa traduction problematique. Entre le retour a la pratique recusee quasi-unanimement des interventions d'humanite et la dilution dans une pratique de la securite colle
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Pisciotta, Linda. "Conflitti armatti interni e situazioni di emergenza tra diritti umani e diritto umanitorio : la tutela di alcuni diritti." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0027.

Full text
Abstract:
Ce travail de recherche porte sur l'application complémentaire du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans les conflits armés internes et les états d'urgence, telles que les manifestations violentes, les émeutes et la lutte contre le terrorisme international. L'analyse se concentre sur l'étude de la doctrine et de la jurisprudence internationale concernant la protection de trois droits considérés les plus fondamentaux : le droit à la vie, le droit à ne subir aucune torture et aucun traitement cruel, inhumain et dégradant, et le droit à un procès équi
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Moyen, Godefroy. "Le régime international des pêches maritimes en Afrique centrale." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32035.

Full text
Abstract:
Les pecheries maritimes revetent une importance considerable pour les etats cotiers en raison de la refonte du droit international de la mer. La participation des etats d'afrique centrale aux travaux de la troisieme conference des nations unies sur le droit de la mer qui ont abouti a l'adoption de la convention du 10 decembre 1982 sur le droit de la mer, traduit l'interet que ces etats accordent a la participation des ressources biologiques marines a leur developpement economique et social. C'est pourquoi, tout au long de cette these, il est question de voir dans quelle mesure les etats concer
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Bouacha, Mohammed. "De la legitimation de la conduite de politique exterieure des etats a la lumiere de certains cas de recours a la force armee." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1997PA05D016.

Full text
Abstract:
Les processus de legitimation, a l'epoque contemporaine, refletent la tension entre ordre et justice, tension deja perceptible dans la charte des nations unies et persistante dans le droit international contemporain "ecartele entre legitimite et legalite". Les etats qui ont utilise la force dans les relations internationales ont exprime leur volonte de ne pas s'ecarter au paradigme de la charte des nations unies concernant le jus ad bellum. Mais tout en affichant leur fidelite a ce paradigme, les etats ont pris parti des ambiguites de l'article 2 para 4 et des exceptions posees a cette regle e
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Capette, Isabelle. "La légalité de l'emploi de l'arme nucléaire." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010308.

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Abstract:
Faute de volonté politique des Etats nucléaires, l'emploi des armes nucléaires n'a pas pu faire l'objet d'une interdiction inconditionnelle explicite par une convention ou tacite par une coutume. Il n'en résulte pas pour autant un régime général permissif. En effet, l'emploi des armes nucléaires peut se trouver condamné à cause des effets qui pourraient s'ensuivre pour les combattants, la population civile et l'environnement, et par application des principes fondamentaux du droit international. L'analyse adopte alors une démarche contextuelle pour dégager une présomption d'illégalité condition
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Poisson, Caroline. "Enfants policiers." Thèse, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2013. http://hdl.handle.net/10393/23805.

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Abstract:
Peu d’information existe au sujet des enfants qui exercent le travail de policier. Cette thèse tente de définir le terme enfant policier avec l’aide de différentes sciences ayant étudié l’enfant ainsi que le métier de policier. Par ailleurs, l’étude de conventions internationales aide à déterminer le cadre juridique pouvant règlementer le travail des enfants comme policiers. Afin d’illustrer ces propos, plusieurs exemples de pays sont donnés dans le but de démontrer les diverses circonstances où des enfants sont policiers. Finalement, des recommandations sont émises pour mieux encadrer la situ
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Kipoutou, François. "Les rapports du droit interne et droit international dans les constitutions et la pratique des Etats africains francophones (étude de droit constiutionnel comparé et de droit international )." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020105.

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Abstract:
Les rapports du droit interne et du droit international dans les constitutions des etats africains francophones ainsi que leur pratique en la matiere comprennent deux aspects principaux, independants, mais complementaires. Il s'agit de l'elaboration du droit international en droit interne et de la hierarchie entre les normes internes et les normes internationales dans l'ordre juridique interne. Sur le plan de l'elaboration du droit international, si theoriquement il apparait le souci de concilier le role du pouvoir executif et celui du pouvoir legislatif, dans la pratique il s'opere contre les
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Gaye, Souleymane. "Les politiques d'ajustement structurel en Afrique et le droit international." Cergy-Pontoise, 2002. http://www.theses.fr/2002CERG0162.

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Abstract:
A la fin des années 1970, les Etats africains sont confrontés à de sérieuses difficultés économiques dues à l'endettement massif et à des erreurs de gestion. Ils entrent en négociation avec les institutions de Bretton Woods afin de rééquilibrer leur balance des paiements. Cependant, Le F. M. I. Et/ou la Banque mondiale octroient leurs prêts à la condition que les pays africains ajustés s'attaquent aux causes du déséquilibre de leurs paiements, et ainsi, ils prescrivent diverses politiques d'ajustement structurel à ces derniers. Dès lors, les choix politico-économiques des Etats africains ajust
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Ahmad, Yakzan. "L'Islam et le droit de la guerre : positions doctrinales." Nice, 2012. http://www.theses.fr/2012NICE0018.

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Abstract:
Cette étude explore la problématique des positions doctrinales de la loi islamique et celles du droit de la guerre et s'articule autour de trois axes principaux, à savoir la guerre entre lareligion et l’Etat, le droit à la guerre et le droit dans la guerre en Islam. Face à des violents affrontements dans un monde où l’Islam est devenu la référence la plus citée dans la plupart des conflits armés, face aussi au malentendu qui se développe entre Occident et monde musulman et qui engendre des circonstances défavorisant la coexistence globale des sociétés et la promotion des valeurs communes, ce t
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Mantilla, Martinez Marcela Ivonne. "La responsabilité des entreprises transnationales en droit international des droits de l'homme et en droit international humanitaire : le cas du secteur énergétique." Thesis, Paris 11, 2014. http://www.theses.fr/2014PA111009/document.

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Abstract:
Les mécanismes de soft law ont joué un rôle central dans le développement de la notion actuelle de la responsabilité des entreprises transnationales en droits de l’homme telle qu’elle est définie dans les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, une initiative approuvé par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en juin 2011. La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme, telle qu’elle a été conçue par le Représentant spécial, repose sur les attentes de la société plutôt que sur une obligation juridique. Cela signifie que les ent
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Yassine, Oueini Farah. "Droit humanitaire et droits de l'homme aujourd'hui." Thesis, Grenoble, 2013. http://www.theses.fr/2013GREND008.

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Abstract:
Inspirés par des objectifs d'humanité, le droit humanitaire et les droits de l'homme tissent des liens très étroits. Ils convergent à plusieurs égards, et se complètent pour protéger la personne humaine. Une analyse comparative des deux systèmes révèle de nombreuses similarités. Toutefois certaines divergences persistent: il s'agit toujours de deux droits distincts mais très proches. Plusieurs critères sont employés pour les mettre en parallèle. La comparaison entre le droit humanitaire et le droit des droits de l'homme débouche sur l'étude de leurs rapports mutuels. Celle-Ci montre le mouveme
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Mpouando, Jean-Pierre Barthélemy. "L'intervention de l'Union africaine dans les différends régionaux." Rouen, 2016. http://www.theses.fr/2016ROUED013.

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Abstract:
L’objet de notre réflexion est de comprendre que pour faire face aux effets pervers de la mondialisation, l’Afrique a choisi de créer l’Union Africaine (UA), le 9 juillet 2002 à Durban (Afrique du Sud) en substitution de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA). L’UA prévoit comme objectifs dans l’Acte constitutif, entre autres, d’accélérer le processus d’intégration sur le continent, de jouer un rôle dans l’économie mondiale et de régler les multiples difficultés sociales, économiques et politiques présentes, mais, les difficultés de l’OUA se perpétuent dans l’UA. Ainsi la question récurrent
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Kabbaha, Ahmad. "Le statut juridique et responsabilité des personnels des sociétés militaires et de sécurité privées en Droit international humanitaire." Thesis, Nantes, 2019. http://www.theses.fr/2019NANT3018.

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Abstract:
Le recours à des sociétés militaires et de sécurité privées par les États modernes a considérablement évolué au cours des deux dernières décennies. Depuis l'année 1990, des fonctions traditionnellement dévolues aux forces de sécurité ou aux armées des États sont de plus en plus souvent déléguées à des sociétés militaires et de sécurité privées. Alors que le gros de ces contrats – en termes financiers tout au moins – concernait initialement des tâches d’appui logistique ou administratif, on assiste depuis quelques années à une croissance notable de la participation de ces sociétés à des tâches
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