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Academic literature on the topic 'Droit international humanitaire coutumier'

Author: Grafiati

Published: 10 March 2023

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Journal articles on the topic "Droit international humanitaire coutumier"

1

Bruderlein, Claude. "De la coutume en droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 73, no. 792 (1991): 612–29. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100093126.

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Abstract:

Le but de cette étude est d'analyser le caractère normatif de la coutume en droit international humanitaire (DIH) pour tenter de mieux comprendre le comportement des Etats en situation de conflit, en nous appuyant sur les bases théoriques et jurisprudentielles du droit international public. Nous tenterons ainsi de mieux saisir les possibilités du développement coutumier en droit international humanitaire, en particulier face à l'intérêt croissant que porte l'opinion publique internationale au sort des victimes de conflits armés. Nous débuterons cette étude par un aperçu des questions soulevées par la coutume en tant que source autonome de droit humanitaire (point 1), pour nous pencher de manière plus approfondie sur les éléments constitutifs de la coutume en droit humanitaire (point 2). Nous terminerons notre sujet par une étude comparative des deux approches de la coutume en DIH en nous concentrant sur les conséquences qu'un tel développement de la coutume peut prendre dans les années à venir en DIH (point 3).

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2

Plattner, Denise. "L'assistance à la population civile dans le droit international humanitaire: évolution et actualité." Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, no. 795 (1992): 259–74. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100104836.

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Abstract:

Les juristes, conscients de la multiplicité des règies qui s'appliquent pendant la guerre, donnent une définition relativement élaborée du droit international humanitaire. Selon eux, l'expression «droit international humanitaire applicable dans les conflits armés s'entend des règies internationales, d'origine conventionnelle ou coutumière, quisont spécifiquement destinées a régler les problèmes humanitaires dècoulant directement des conflits armés, internationaux ou non, et restreignant, pour des raisons humanitaires, le droit des Parties en conflit d'utiliser les mèthodes et les moyens de guerre de leur choix ou protégeant les personnes et les biens affectés, ou pouvant être affectés, par le conflit».

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3

Schindler, Dietrich. "Significance of the Geneva Conventions for the contemporary world." International Review of the Red Cross 81, no. 836 (1999): 715–29. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500103682.

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Abstract:

Résumé L'évolution du droit international humanitaire au cours des cinquante dernières années a été caractérisée par deux orientations contradictoires. La première est le progrès considérable intervenu dans cette partie du droit international. Le droit international humanitaire est aujourd'hui l'une des branches du droit international dont les règles sont les plus exhaustives: la plupart des aspects de la protection des personnes dans les conflits armés et de la conduite des hostilités ont fait l'objet de dispositions détaillées. En outre, les Conventions de Genève de 1949 ont acquis une reconnaissance pratiquement universelle. Un grand nombre de leurs dispositions sont maintenant reconnues comme étant des règles du droit coutumier et font partie du jus cogens. Ce succès remarquable contraste toutefois avec la seconde orientation, à savoir les violations flagrantes des Conventions et l'augmentation inquiétante du nombre d'actes inhumains et cruels commis au cours des conflits armés des dernières années. Les catastrophes humanitaires causées par la guerre sont devenues l'un des problèmes majeurs de notre temps. Il est évident que les dispositions juridiques n'ont pas toujours donné les résultats que l'on attendait d'elles au moment de leur adoption. À cet égard, l'évolution des Conventions de Genève au cours des cinquante dernières années est marquée à la fois par le succès et l'échec. — L'auteur examine d'abord l'évolution normative du droit international humanitaire depuis 1949, puis analyse les causes des violations massives qui ont été commues pendant h même période.

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4

Dutli, María Teresa, and Cristina Pellandini. "Le Comité international de la Croix-Rouge et la mise en œuvre du système de répression des infractions aux règles du droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 76, no. 807 (1994): 264–79. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100009710.

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Abstract:

Les instruments fondamentaux du droit international humanitaire (DIH) sont bien connus. II s'agit essentiellement des quatre Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels de 1977, ainsi que d'un vaste édifice de droit coutumier. Ces instruments concernent des questions d'une importance vitale en période de conflit armé, notamment pour la protection des blessés, malades et naufragés, des prisonniers de guerre, des internés civils, ainsi que celle de l'ensemble de la population civile.

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5

Abi-Saab, Rosemary. "Les «Principes généraux» du droit humanitaire selon la Cour internationale de justice." Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, no. 766 (1987): 381–89. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100091449.

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Abstract:

Dans son récent arrêt rendu le 27 juin 1986 dans l'affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, la Cour internationale de justice a longuement traité de certaines questions parmi les plus problématiques du droit humanitaire. Si la Cour avait déjà abordé des problèmes touchant à ce domaine du droit dans l'affaire du Détroit de Corfou ou dans celle des Prisonniers pakistanais par exemple, c'est la première fois qu'elle s'est prononcée de manière détaillée sur des questions plus générales, notamment le caractère coutumier des «principes généraux» du droit humanitaire.

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6

Fortin, Émilie. "PROHIBITION PRESCRITE AU SOUS-PARAGRAPHE B DE L’ARTICLE PREMIER DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES : SOMMES-NOUS EN PRÉSENCE D’UN EFFET GÉNÉRATEUR D’UNE RÈGLE DU DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER ?" Revue québécoise de droit international 29, no. 2 (2018): 37–74. http://dx.doi.org/10.7202/1046508ar.

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Abstract:

La prohibition de l’emploi de produits chimiques comme moyen de guerre est l’une des plus anciennes règles du droit international humanitaire. Or, les préoccupations actuelles de la communauté internationale face au danger que pose le terrorisme ne peuvent plus exclure la possibilité de leur emploi en dehors du cadre des conflits armés. La détermination du statut de cette règle en droit international général acquiert de plus en plus d’importance. Elle permettrait notamment de cibler les outils dont disposent les États afin d’engager la responsabilité des entités (étatiques ou non) et individus qui auraient violé cette obligation. Cette étude élaborera, dans le cadre d’une réflexion préliminaire, les raisons pour lesquelles il est important de porter cette analyse au-delà du régime juridique du droit international humanitaire. Par une démarche détaillée, elle démontrera également que le sous-paragraphe (b) de l’article premier de la Convention sur les armes chimiques est pourvu d’un « caractère fondamentalement normatif » et que les deux éléments constitutifs de la création d’une norme coutumière – la pratique étatique et l’opinio juris – ont suivi l’adoption de cette disposition conventionnelle, de sorte qu’elle s’est doublée d’une règle coutumière.

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7

Gög, Sevda. "Droit international humanitaire coutumier : une synthèse des travaux du Comité international de la Croix-Rouge." Droit, Déontologie & Soin 10, no. 4 (2010): 382–412. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2010.10.042.

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8

Doswald-Beck, Louise. "Le droit international humanitaire et l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 823 (1997): 37–59. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610005005x.

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Abstract:

Avec cet avis consultatif, les juges de la Cour internationale de justice (CIJ) étaient appelés pour la première fois à analyser de façon détaillée des règles du droit international humanitaire. Les affaires précédentes — comme par exemple l'affaire Nicaragua contre États-Unis d'Amérique — n'avaient pas donné lieu à des analyses aussi approfondies. L'avis consultatif revêt donc un intérêt tout particulier, car il contient plusieurs conclusions importantes sur la nature coutumière d'un certain nombre de règles de droit humanitaire, ainsi que des déclarations intéressantes sur l'interprétation de ces règles et sur leurs relations avec d'autres principes.

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9

Boll, Alfred M. "The Asian values debate and its relevance to international humanitarian law." International Review of the Red Cross 83, no. 841 (2001): 45–58. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500106170.

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Abstract:

Résumé Au cours des années 90, une controverse a vu le jour en Asie sur la question de savoir si les valeurs à la base de codifications universelles sont nécessairement compatibles avec les valeurs acceptées et respectées dans les différentes régions de ce continent. Plus particulièrement et à titre d'exemple, les conventions internationales relatives aux droits de l'homme sont censées exprimer des valeurs reconnues sur le plan universel. Les Asiatiques doivent-ils de ce fait les accepter automatiquement dans cette forme ? Ces valeurs dites « universelles » ne sont-elles pas pour la plupart d'origine occidentale ? – Il apparaît qu'une prééminence des valeurs asiatiques est notamment postulée pour certains aspects de la vie sociale qui sont propres à l'Asie, dont l'ordre interne des États et l'économie. Le droit international humanitaire, par contre, a toujours trouvé des principes équivalents dans les traditions et coutumes ancestrales des différentes nations asiatiques. Par ailleurs, les règles essentielles du droit international humanitaire représentent le plus petit dénominateur commun des règles de droit à respecter dans les conflits pour que l'homme soit protégé contre la violence et l'abus de pouvoir; à ce titre, elles sont également en harmonie avec les valeurs reconnues en Asie.

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10

Krill, Françoise. "La protection de la femme dans le droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 67, no. 756 (1985): 343–70. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100086123.

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Abstract:

La femme, jusqu'au premier conflit mondial, n'a pris qu'une part directe peu importante à la guerre et le besoin de lui accorder une protection juridique spéciale dans une telle situation ne s'est pas fait sentir. Cela ne signifie pas pour autant qu'elle ait été dépourvue de toute protection dans le passé. Dès la naissance du droit international humanitaire, elle a bénéficié au même titre que l'homme d'une protection juridique générale. Blessée, la femme a d'abord été protégée par les dispositions de la Convention de Genève de 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne; prisonnière de guerre, elle a été mise au bénéfice des dipositions du Règlement annexé aux Conventions de La Haye de 1899 et 1907 sur les lois et coutumes de la guerre sur terre.

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