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Relevant bibliographies by topics / Droit international pénal – Afrique

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Academic literature on the topic 'Droit international pénal – Afrique'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 9 February 2022

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Journal articles on the topic "Droit international pénal – Afrique"

1

Mubiala, Mutoy. "Chronique de droit pénal de l'Union africaine. Vers une justice pénale régionale en Afrique." Revue internationale de droit pénal 83, no. 3 (2012): 547. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.833.0547.

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2

Lambert-Abdelgawad, Élisabeth. "Droit international pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2010): 263. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1001.0263.

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3

Baroudy, Jinane. "Droit international pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2011): 228. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1101.0228.

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4

Bitti, Gilbert. "Droit pénal international." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2013): 941. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1304.0941.

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5

Massé, Michel. "Droit pénal international." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2014): 185. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1401.0185.

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6

Giudicelli, André. "Droit pénal international." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2018): 557. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1802.0557.

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7

Giudicelli, André. "Droit pénal international." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°2, no. 2 (2019): 479. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1902.0479.

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8

Bitti, Gilbert. "Droit pénal international." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°4, no. 4 (2019): 947. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1904.0947.

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9

Giudicelli, André. "Droit pénal international." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°2, no. 2 (2020): 443. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2002.0443.

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10

Bitti, Gilbert. "Droit pénal international." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2021): 1027–68. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2004.1027.

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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Droit international pénal – Afrique"

1

Baldé, Saïdou. "La justice pénale internationale et les conflits armés en Afrique subsaharienne : contribution à l’étude du droit international pénal." Thesis, Toulouse 1, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU10014/document.

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2

Yankulije, Hilaire. "Le contentieux international pénal dans les pays inter-lacustres d’Afrique : de la guerre froide a la cour pénale internationale." Thesis, Perpignan, 2017. http://www.theses.fr/2017PERP0058.

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Abstract:

L’objectif majeur de ce travail est de dresser un bilan de l’ensemble des litiges soumis et susceptibles d’être soumis aux juges relevant du droit international pénal ayant eu lieu dans les pays inter lacustres d’Afrique. Il articule autour des quatre axes principaux. Le premier axe consiste à placer le droit international pénal dans l’ensemble du droit international moderne. Le deuxième axe consiste à situer la criminalité de masse de la sous-région des pays inter lacustres d’Afrique dans le temps et dans l’espace tout en s’attardant sur le contexte politique et social dans lequel elle a eu l

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3

Ngameni, Herman Blaise. "La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10457.

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Abstract:

Aujourd’hui, l’Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l’échec relatif de ces mécanismes peut pousser l’observateur à se demander s’il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d’être incongrue, car même si un nombre important d’états africains ont ratifié le Statut de

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4

Ould, Cheikh El Houssein. "Les Nations Unies et le maintien de la paix en Afrique." Reims, 2009. http://www.theses.fr/2009REIMD002.

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Abstract:

Après une cinquantaine d'années de mise en oeuvre, le bilan des opérations de maintien de la paix est contrasté. La guerre reste encore un moyen courant de la politique des Etats. Elle sévit encore dans une bonne partie de la planète avec son lot de massacres, de déplacement de population de désagrégation des Etats et des institutions. Force est de constater que le domaine du maintien de la paix et de la sécurité en Afrique est d'abord une affaire des grandes puissances. Une opération de maintien de la paix est d'abord mise en oeuvre au service des grandes puissances, à tel droit qu'on doit se

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5

Ouandaogo, Abdul Aziz Wendkuni. "La protection des civils contre les violences sexuelles en période de conflit armé en Afrique." Rouen, 2016. http://www.theses.fr/2016ROUED009.

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Abstract:

À partir du début des années 1990, on a assisté en Afrique à une réduction du seuil de conflictualité à l’intérieur des frontières étatiques. Les conflits armés interétatiques ont fait place aux conflits armés internes caractérisés par une asymétrie entre les capacités militaires des belligérants. Ce phénomène a entraîné la mutation de la cible des conflits armés, du militaire aux civils. Ces derniers sont désormais la cible de nombreuses formes de violences dont les plus répandues, les plus préoccupantes et les plus horribles sont les violences sexuelles. Ces violences sont utilisées de maniè

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6

Stirn, Nora. "Repenser la justice transitionnelle en Afrique subsaharienne : concilier l'un et le multiple dans la reconstruction des sociétés post-guerre civile." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D031.

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Abstract:

Par l'étude comparative de différents conflits africains, cette recherche a pour but de démontrer l'importance des pratiques traditionnelles africaines de justice au sein des processus de résolution de conflit. De nombreux exemples tels que la Sierra Leone, la République Centrafricaine, le Rwanda, l'Ouganda, le Darfour, ou encore le Mozambique, démontrent que chaque État possède sa propre expérience de justice transitionnelle. Lorsque les victimes deviennent les bourreaux, et que les bourreaux sont eux-mêmes des victimes, il devient alors impossible de se reposer sur des modèles de justice pré

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7

Ghallab, Yasser. "L' autonomie du droit pénal international." Reims, 2010. http://www.theses.fr/2010REIMD004.

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Abstract:

Le droit pénal international est une discipline complexe dont les sources proviennent de plusieurs disciplines juridiques. Malgré le fait que cette discipline est considérée comme relativement nouvelle, qui a connue un développement très important lors de ces demières années en parallèle avec les divers changements qu'a connus la scène mondiale. Le droit pénal international a réussi à atteindre une grande autonomie, et notamment, en la présence d'une Cour pénale internationale permanente, ainsi que la mise en place des différentes lois qui régissent les crimes internationaux. Par ailleurs, l'i

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8

Chilstein, David. "Droit pénal international et lois de police : essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA01A002.

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Abstract:

Cette thèse a pour objet de s'interroger sur la validité des critères du droit pénal international actuels. Il s'agit notamment de savoir si ces critères sont adaptés aux incriminations du droit pénal accessoire qui recouvre l'ensemble des dispositions pénales sanctionnant la violation de normes d'autre nature (civile, administrative, commerciale), ou s'inscrivant matériellement dans le cadre d'une réglementation particulière. Il semble que les critères du droit pénal international aient été conçus en contemplation des infractions du droit pénal traditionnel et qu'ils s'accordent mal avec la s

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9

Bideri, Diogène. "Les crimes sexuels face au droit international pénal : recherche sur l'établissement d'une infraction autonome en droit international pénal." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA023/document.

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Abstract:

La violence sexuelle est aujourd’hui, comme par le passé, largement utilisée comme arme de guerre et moyen de nettoyage ethnique. L’analyse de la jurisprudence internationale pénale fait ressortir la difficulté d’appréhender le crime sexuel par rapport aux catégories juridiques existantes. Le contexte dans lequel le crime sexuel est commis n’absorbe pas tous les aspects de ce crime. La nature considérée des crimes sexuels n’est pas réductible à la qualification de génocide, de crimes contre l’humanité, ou de crimes de guerre. Le juge international a pu préciser la frontière entre les infractio

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10

Fouchard, Isabelle. "Crime international : entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010291.

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Abstract:

Cette recherche tente d'éclairer, sous le prisme de la notion de crime international, les capacités d'adaptation du droit international à des besoins nouveaux et hétérogènes, ainsi que les mutations récentes qu'il a subies du fait de l'interpénétration du droit international et du droit pénal. Elle vise d'abord à démontrer que la mondialisation a conduit, en matière pénale, à un enchevêtrement des ordres juridiques étatiques et international découlant de deux processus normatifs distincts - l'internationalisation des droits pénaux étatiques et la pénalisation du droit international - dont déco

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Books on the topic "Droit international pénal – Afrique"

1

Rebut, Didier. Droit pénal international. Dalloz, 2012.

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2

Droit pénal des affaires OHADA. Presses Minsi le Competing, 2007.

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3

Comité européen pour les problèmes criminels. Compétence extraterritoriale en matière pénale. Conseil de l'Europe, 1990.

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4

Les enfants soldats en droit international: Problématiques contemporaines au regard du droit international humanitaire et du droit international pénal. Editions A. Pedone, 2010.

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5

Verhaegen, Jacques. Le droit international pénal de Nuremberg: Acquis et régressions. Bruylant, 2003.

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6

barrister, Nash Susan, ed. International criminal law. 2nd ed. Cavendish, 2003.

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7

barrister, Nash Susan, ed. International criminal law. 3rd ed. Routledge-Cavendish, 2007.

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8

barrister, Nash Susan, and Mackarel Mark, eds. International criminal law. Cavendish, 2001.

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9

International criminal law. 4th ed. Hart Pub., 2010.

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10

Canada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Mutual legal assistance : agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Kenya regarding the sharing of forfeited or confiscated assets and equivalent funds, Nairobi, August 6, 1998, in force August 6, 1998 =: Entraide judiciaire : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kénya concernant le partage des biens confisqués et des sommes d'argent équivalentes, Nairobi, le 6 août 1998, en vigueur le 6 août 1998. Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.

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Book chapters on the topic "Droit international pénal – Afrique"

1

"Les Négociations De Paix En Afrique." In From Human Rights to International Criminal Law / Des droits de l'homme au droit international pénal. Brill | Nijhoff, 2007. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004160552.i-776.143.

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2

"Le Protocole À La Charte Africaine Des Droits De Lhomme Et Des Peuples Relatif Aux Droits Des Femmes En Afrique : Une Contribution Spécifique Dun Traité Régional Au Droit International Des Droits De Lhomme." In From Human Rights to International Criminal Law / Des droits de l'homme au droit international pénal. Brill | Nijhoff, 2007. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004160552.i-776.155.

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3

Bernard, Diane. "Avis autorisés." In Trois propositions pour une théorie du droit international pénal. Presses de l'Université Saint-Louis, 2014. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.2982.

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4

Bernard, Diane. "Remerciements." In Trois propositions pour une théorie du droit international pénal. Presses de l'Université Saint-Louis, 2014. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.2985.

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5

Bernard, Diane. "Liste des abréviations et acronymes." In Trois propositions pour une théorie du droit international pénal. Presses de l'Université Saint-Louis, 2014. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.2988.

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6

Bernard, Diane. "Introduction." In Trois propositions pour une théorie du droit international pénal. Presses de l'Université Saint-Louis, 2014. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.2991.

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7

Bernard, Diane. "Chapitre I. Structurer." In Trois propositions pour une théorie du droit international pénal. Presses de l'Université Saint-Louis, 2014. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.2994.

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8

Bernard, Diane. "Chapitre II. Mouvoir." In Trois propositions pour une théorie du droit international pénal. Presses de l'Université Saint-Louis, 2014. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.2997.

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9

Bernard, Diane. "Chapitre III. Justifier." In Trois propositions pour une théorie du droit international pénal. Presses de l'Université Saint-Louis, 2014. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.3000.

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10

Bernard, Diane. "Conclusion." In Trois propositions pour une théorie du droit international pénal. Presses de l'Université Saint-Louis, 2014. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.3003.

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