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Journal articles on the topic 'Droit international privé – Cameroun'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 13 February 2022

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1

Djuidje, Brigitte. "La polygamie en droit international privé camerounais." Revue générale de droit 31, no. 1 (December 12, 2014): 173–209. http://dx.doi.org/10.7202/1027787ar.

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Abstract:

La polygamie, entendue dans son acception commune comme l’état d’un homme légitimement marié à deux ou plusieurs femmes, est aujourd’hui un phénomène mondial compte tenu de l’importance de l’immigration d’individus provenant de pays où se pratique ce type de mariage. Sujet d’actualité, elle mérite que l’on en tienne compte sur le plan juridique et plus instamment sur le plan du droit international privé. À cet égard, il ne fait aucun doute que pour un pays comme le Cameroun qui, en vertu de l’article 49 de l’Ordonnance du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil, admet l’union polygamique, la question de la polygamie en droit international privé se pose avec acuité et doit être analysée principalement sous l’angle du conflit de lois. Envisagée sous l’angle conflictuel, cette question tient essentiellement à la détermination de la loi applicable au mariage polygamique par le biais de l’élaboration d’une règle de conflit adéquate d’une part, et à la mise en oeuvre de la loi ainsi déterminée d’autre part. Partant de l’insertion de la polygamie dans la catégorie du for mariage et plus précisément dans les conditions de fond du mariage, avec comme conséquence son rattachement à titre principal à la loi personnelle des époux, tout en prenant en considération la pluralité d’épouses caractéristique de la polygamie, l’on aboutit à une solution camerounaise qui peut être schématisée de la manière suivante : la validité d’un second mariage célébré sans dissolution du premier dépend tout d’abord de l’aptitude des deux futurs époux à contracter un mariage polygamique au regard de leur statut personnel; ensuite, de la détermination de la nature du premier mariage par une application cumulative des lois personnelles des époux parties à ce mariage et, le cas échéant, de la prise en compte de leur volonté.

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2

Mohamed Salah, Mahmoud. "Droit économique et droit international privé." Revue internationale de droit économique XXIV, 1, no. 1 (2010): 9. http://dx.doi.org/10.3917/ride.241.0009.

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3

Foussard, Dominique. "Droit public et droit international privé." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (April 24, 2019): 709–22. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.193.0709.

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4

Cadiet, Loïc. "Chronique de droit international privé." Revue juridique de l'Ouest 2, no. 2 (1989): 304–17. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1989.1726.

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5

Donnier, Jean-Baptiste. "Chronique de Droit international privé." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 3 (1997): 325–38. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.2393.

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6

Ferrand, Céline, and Katell Leroy. "L'adoption en droit international privé." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 2 (2002): 193–230. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.2670.

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7

Dagan, Hanoch. "Entre droit privé réglementaire et droit privé fondé sur l’autonomie." Revue internationale de droit économique XXXII, no. 2 (2018): 137. http://dx.doi.org/10.3917/ride.322.0137.

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8

Goldstein, Gérald. "CHRONIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - 2002." Revue québécoise de droit international 15, no. 2 (2002): 57. http://dx.doi.org/10.7202/1069384ar.

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9

Goldstein, Gérald. "CHRONIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ – 2003." Revue québécoise de droit international 16, no. 2 (2003): 129. http://dx.doi.org/10.7202/1069425ar.

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10

Boukhari, Ridha. "La qualification en droit international privé." Les Cahiers de droit 51, no. 1 (July 20, 2010): 159–93. http://dx.doi.org/10.7202/044139ar.

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Abstract:

La détermination du régime juridique applicable à une situation privée internationale présuppose sa connaissance, c’est-à-dire la détermination de sa nature juridique, donc sa qualification. La démarche suppose une comparaison d’un donné conceptuel — le fait qualifié — au contenu de la norme légale ; cette comparaison a pour but de vérifier que les concepts désignant la situation concrète sont équivalents aux concepts délimitant la norme. Le contexte dans lequel se réalise l’« alchimie » de la qualification permet d’apercevoir un aspect très souvent occulté de la qualification : le fait qu’elle est au service d’une certaine politique législative. De surcroît, l’appartenance des ordres juridiques à des mondes fortement dissemblables confère à la qualification une vertu et une importance peu connues, celle de refléter les valeurs du for. Ainsi, les préoccupations d’ordre matériel ne sont pas totalement exclues de l’opération de qualification.

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11

Ballarino, Tito. "Codification du droit international privé italien." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 10, no. 1990 (1992): 95–116. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.1992.1003.

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12

Goré, Marie. "L'acte authentique en droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 14, no. 1998 (2001): 23–48. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2001.1093.

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13

Fauvarque-Cosson, Bénédicte. "La prescription en droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 16, no. 2002 (2005): 235–72. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2005.1150.

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14

Mayer, Pierre. "Le rôle du droit public en droit international privé." Revue internationale de droit comparé 38, no. 2 (1986): 467–85. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1986.2427.

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15

Mignot, Marc. "Le partenariat enregistré en droit international privé." Revue internationale de droit comparé 53, no. 3 (2001): 601–53. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2001.17945.

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16

Remy, Benjamin. "Les codifications récentes du droit international privé." Revue internationale de droit comparé 62, no. 2 (2010): 291–323. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2010.19946.

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17

Cadiet, Loïc. "Chronique de jurisprudence en droit international privé." Revue juridique de l'Ouest 1, no. 2 (1988): 293–315. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1988.1627.

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18

Muir Watt, Horatia. "La fonction économique du droit international privé." Revue internationale de droit économique XXIV, 1, no. 1 (2010): 103. http://dx.doi.org/10.3917/ride.241.0103.

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19

Rigaux, François. "Espace et temps en droit international privé." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 22, no. 1 (1989): 107. http://dx.doi.org/10.3917/riej.022.0107.

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20

VÉZINA, Édith. "LES SUCCESSIONS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ QUÉBÉCOIS." Revue du notariat 112, no. 3 (2010): 393. http://dx.doi.org/10.7202/1044791ar.

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21

Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle. "Les lettres d'intention en droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 12, no. 1993 (1996): 125–56. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.1996.1051.

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22

Giardina, Andrea. "Les contrats liés en droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 13, no. 1995 (2000): 97–120. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2000.1068.

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23

Leclerc, Frédéric. "Le contrat cadre en droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 16, no. 2002 (2005): 3–33. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2005.1133.

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24

Encinas de Munagorri, Rafael. "Droit international privé et hiérarchie des normes." Revus, no. 21 (December 10, 2013): 7189. http://dx.doi.org/10.4000/revus.2600.

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25

Hammje, Petra. "« Mariage pour tous » et droit international privé." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (October 1, 2013): 773–806. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.134.0773.

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26

Lagarde, Paul. "La codification du droit international privé monégasque." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (October 1, 2018): 753–74. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.184.0753.

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27

Mezghani, Ali. "Les innovations du code tunisien de droit international privé Les innovations du code tunisien de droit international privé." Rabels Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht 65, no. 1 (2001): 78. http://dx.doi.org/10.1628/0033725014123342.

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28

Ngono Nkoa, Véronique Carole. "La méthode conflictuelle dans le projet de code civil camerounais : contribution à la systématisation de l’évolution des méthodes en droit international privé." Les Cahiers de droit 57, no. 4 (December 7, 2016): 551–82. http://dx.doi.org/10.7202/1038259ar.

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Abstract:

La règle de conflit, qui a toujours été au coeur du droit international privé, a connu d’importantes transformations depuis quelques années. Considérée comme rigide, parce qu’elle est focalisée sur la localisation spatiale du rapport de droit, elle est devenue de plus en plus flexible et privilégie désormais la justice matérielle au détriment de la justice conflictuelle. Plus encore, elle a même été supplantée par la méthode de la reconnaissance. Cependant, le droit international privé camerounais est resté attaché à la méthode conflictuelle classique, alors qu’il serait nécessaire de prendre en considération toutes ces transformations qui ne sont pas sans incidences sur le développement du droit international privé.

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29

Groffier, Éthel. "LA LOI 89 ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ." Revue générale de droit 13, no. 1 (May 6, 2019): 67–95. http://dx.doi.org/10.7202/1059392ar.

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Abstract:

Par delà les modifications expresses apportées au droit interne, la Loi 89 rejoint tacitement les règles de conflit du droit international privé. Elle amènera les tribunaux à y élaborer de nouvelles solutions aux problèmes de droit de la famille, notamment ceux que l’auteur étudie en première partie, les estimant plus immédiats. Et puisqu’un nouveau droit constitutionnel canadien prend forme, retournant aux provinces la juridiction en matière de mariage et de divorce, suit, dans un second temps, l’analyse de certains aménagements déjà proposés. Quelle sera la reconnaissance dans une province, d’un divorce, d’une ordonnance de pension alimentaire ou de garde d’un enfant, prononcés à l’extérieur de cette province ou du pays ? Des ententes et conventions internationales peuvent inspirer aux canadiens des solutions respectueuses tant des règles de conflit que de l’originalité des deux systèmes juridiques en présence.

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30

Hesselink, Martijn. "Droit privé, réglementation et justice." Revue internationale de droit économique XXXII, no. 2 (2018): 159. http://dx.doi.org/10.3917/ride.322.0159.

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31

Prujiner, Alain. "Le statut des obligations en droit international privé." Les Cahiers de droit 29, no. 4 (April 12, 2005): 1097–127. http://dx.doi.org/10.7202/042927ar.

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Abstract:

Le régime des obligations en droit international privé québécois est profondément modifié par l’Avant-projet de loi portant réforme du Code civil. Pour apprécier les nouvelles règles, il faut analyser les dispositions générales de droit international privé avant d'étudier les règles spécifiques au statut des obligations. Les dispositions générales établissent un nouvel équilibre entre les règles unilatérales et les règles bilatérales ainsi qu'une clause échappatoire fondée sur le lien le plus étroit. Le statut des obligations est marqué par une volonté de validation formelle et une application large des principes d'autonomie et de proximité. Les dispositions particulières, de natures diverses, souffrent de certains problèmes d'interprétation. Dans l'ensemble, une bonne structure de base qui a besoin de certaines améliorations.

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32

Guillemard, Sylvette, and Dieudonné Édouard Onguene Onana. "Le contrat d’adhésion : actualités et droit international privé." Les Cahiers de droit 48, no. 4 (April 12, 2005): 635–80. http://dx.doi.org/10.7202/043948ar.

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Abstract:

Le contrat d’adhésion occupe une place de plus en plus importante dans les relations contractuelles contemporaines. Outil d’efficacité et de rapidité, il est en outre favorisé par la technique numérique. En effet, les contrats conclus par l’entremise de pages ou de sites Web ne peuvent se former autrement. Que ce soit sur le plan national ou dans le contexte de relations internationales, une très grande partie des contrats de vente actuels sont des contrats d’adhésion. Or ce type de contrat recèle indiscutablement des dangers pour l’adhérent, quelle que soit sa qualité (professionnel ou simple particulier). À cet égard, la notion de clause abusive vient immédiatement à l’esprit. Après avoir passé en revue les figures actuelles du contrat d’adhésion, les auteurs se penchent sur son régime dans les relations internationales. D’une part, ils examinent les protections de l’adhérent dans une relation internationale et prônent une protection de tout adhérent, pas seulement de l’adhérent consommateur, comme a choisi de le faire le codificateur québécois. D’autre part, ils étudient les clauses de droit international privé — clauses de rattachement juridictionnel et clauses de rattachement normatif — et proposent des solutions pour protéger l’adhérent dans les cas où de telles clauses lui sont défavorables.

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33

Béhar-Touchais, Martine. "Abus de puissance économique et droit international privé." Revue internationale de droit économique XXIV, 1, no. 1 (2010): 37. http://dx.doi.org/10.3917/ride.241.0037.

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34

Lequette, Yves. "Ensembles législatifs et droit international privé des successions." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 5, no. 1982 (1985): 163–92. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.1985.1462.

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35

Heuzé, Vincent. "La notion de contrat en droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 13, no. 1995 (2000): 319–44. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2000.1087.

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36

Verwilghen, Michel. "Vers un Code belge de droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 14, no. 1998 (2001): 123–68. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2001.1099.

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37

Jessurun d'Oliveira, Hans Ulrich. "Le partenariat enregistré et le droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 15, no. 2000 (2004): 81–101. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2004.1120.

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38

Basedow, Jürgen. "Spécificité et coordination du droit international privé communautaire." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 16, no. 2002 (2005): 275–305. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2005.1153.

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39

Vézina, Édith, Valérie Beaudoin, and Marissa Maria Kazadellis. "CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE QUÉBÉCOISE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ." Revue québécoise de droit international 28, no. 1 (2015): 251. http://dx.doi.org/10.7202/1067901ar.

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40

Tanguay, Vanessa, Léa Lemay Langlois, and Édith Vézina. "CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE QUÉBÉCOISE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ." Revue québécoise de droit international 27, no. 1 (2014): 249. http://dx.doi.org/10.7202/1068053ar.

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41

Muir Watt, Horatia, Dominique Bureau, and Sabine Corneloup. "Du droit international privé en période de confinement." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (September 29, 2020): 211–13. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.202.0211.

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42

Szabados, Tamás. "La nouvelle loi hongroise de droit international privé." Revue critique de droit international privé N° 1, no. 1 (January 1, 2019): 87–109. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.191.0087.

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43

Pailler, Ludovic. "« Juridiction » en droit international privé de l’Union européenne." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (July 3, 2017): 472–82. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.173.0472.

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44

Panet, Amélie. "Le statut personnel en droit international privé européen." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (October 1, 2015): 837–56. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.154.0837.

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45

Pajor, Tomasz. "La nouvelle loi polonaise de droit international privé." Revue critique de droit international privé N° 1, no. 1 (January 2, 2012): 5–13. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.121.0005.

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46

Mills, Alex. "Conceptualiser l’autonomie des parties en droit international privé." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (April 1, 2019): 405–16. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.192.0405.

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47

Guillemard, Sylvette, and Alain Prujiner. "La codification internationale du droit international privé : un échec ?" Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (April 12, 2005): 175–92. http://dx.doi.org/10.7202/043834ar.

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Abstract:

Les efforts de codification internationale du droit international privé ont produit peu de résultats directs, mais il ressort de la multiplication des codifications nationales récentes qu’elles procèdent d’un modèle assez commun en ce qui touche les règles de rattachement tant juridictionnel que normatif. Une comparaison des codifications nationales permet de dégager les grandes lignes de ce modèle international malgré les quelques différences et divergences qui subsistent. La multiplicité des sources de codification ne semble donc pas incompatible avec le développement d’une véritable harmonisation internationale du droit international privé.

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Meyer, Pierre. "Le droit OHADA et le droit international privé : les règles d’applicabilité du droit uniforme." Uniform Law Review 23, no. 1 (February 28, 2018): 99–126. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/uny004.

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Banu, Roxana. "ASSUMING REGULATORY AUTHORITY FOR TRANSNATIONAL TORTS: AN INTERSTATE AFFAIR? A HISTORICAL PERSPECTIVE ON THE CANADIAN PRIVATE INTERNATIONAL LAW TORT RULES." Windsor Yearbook of Access to Justice 31, no. 1 (February 1, 2013): 197. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v31i1.4321.

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Abstract:

In Tolofson v. Jensen, the Supreme Court of Canada determined that in most cases the law of the place where the tort occurred has exclusive authority to regulate all legal aspects related to it. In developing this choice of law rule, the Supreme Court relied on an analogy between Private International Law and Public International law. This allows Private International Law to claim a structural, neutral function in the distribution of legislative authority in the international realm and to ignore both private law and public law considerations. To best reveal the way in which the Supreme Court injected these limitations into Private International Law by reference to Public International Law, I show the striking similarity between the Supreme Court’s reasoning and several Private International Law writings at the end of the 19th century in Continental Europe. In the context of the extraterritorial tortious activity of multinational corporations, these limitations make Private International Law oblivious to arguments of Corporate Social Responsibility scholars showing that a multinational corporation may legitimately be regulated by the state of its headquarters, even for extraterritorial conduct. Overall, I argue that an overemphasis on legislative authority as a symbol of state sovereignty transforms Private International Law matters generally, and transnational torts in particular, in inter-state affairs, removed from the interests and pleas of the individuals and communities affected by them. Dans l’arrêt Tolofson c. Jensen, la Cour suprême du Canada a décidé que, dans la plupart des cas, la loi du lieu où le délit a été commis régit exclusivement tous les aspects juridiques qui s’y rapportent. Pour établir cette règle du choix de la loi applicable, la Cour suprême s’est fondée sur une analogie entre le droit international privé et le droit international public. Cela permet au droit international privé de réclamer une fonction structurelle et neutre au niveau de la distribution du pouvoir législatif dans le domaine international et d’ignorer tant les considérations de droit privé que les considérations de droit public. Pour mieux illustrer la façon dont la Cour suprême a inséré de telles restrictions dans le droit international privé par renvoi au droit international public, je démontre la similitude frappante entre le raisonnement de la Cour suprême et de nombreux écrits en droit international privé à la fin du 19e siècle en Europe continentale. Dans le contexte des activités délictueuses extraterritoriales des sociétés multinationales, de telles restrictions rendent le droit international privé insensible aux arguments des universitaires prônant la responsabilité sociale des entreprises selon lesquels une société multinationale peut légitimement être régie par l’État où est situé son siège social, même pour sa conduite extraterritoriale. Dans l’ensemble, je fais valoir qu’une trop grande importance accordée au pouvoir législatif comme symbole de la souveraineté étatique transforme les affaires relevant du droit international privé en général et les délits transnationaux en particulier en affaires interétatiques qui ne tiennent pas compte des intérêts et demandes des particuliers et collectivités qu’elles touchent.

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Marglin, Jessica M. "La nationalité en procès : droit international privé et monde méditerranéen." Annales. Histoire, Sciences Sociales 73, no. 1 (March 2018): 83–117. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2018.111.

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Abstract:

RésumésCet article emploie la microhistoire d’une affaire transnationale qui se déroulait entre l’Italie et la Tunisie pendant les années 1870 et 1880 pour éprouver le droit international grâce à une approche qui va au-delà des frontières de l’Occident. L’affaire Samama contre Samama présente un litige fort compliqué, examiné par les cours de justice italiennes pendant près d’une décennie. La principale difficulté du procès concernait la nationalité de Nissim Samama, un juif né à Tunis, et, partant, l’ordre juridique qui pouvait décider de sa succession. Le Code civil italien promettait de respecter les droits nationaux des ressortissants étrangers, mais ces derniers étaient a priori considérés comme occidentaux uniquement. Or une affaire où il était question à la fois du droit tunisien et du statut des juifs interrogeait les fondements mêmes de l’ordre juridique international. En portant devant les tribunaux le problème de la nationalité de Samama, le procès dévoilait plusieurs failles et tensions au sein des théories émergentes du droit international : comment des États non occidentaux tels que la Tunisie pouvaient-ils s’intégrer dans l’ordre juridique international naissant ? Comment le droit international envisageait-il le droit musulman ? Quel était le statut de la nation juive dans un monde de nationalités de plus en plus exclusives ? Les actes d’un tel procès permettent de prendre la mesure des débats et des réflexions entre les spécialistes de droit international sur les ambiguïtés propres à leur discipline. De même, ils donnent un accès privilégié à la façon dont les Maghrébins concevaient le droit international. Les controverses qui en résultent mettent au jour les tensions inhérentes à un droit international qui ne cesse d’hésiter alors entre particularisme occidental et universalisme.

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