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Academic literature on the topic 'Droit international privé – Procédure civile'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 9 February 2022

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Journal articles on the topic "Droit international privé – Procédure civile"

1

Guillemard, Sylvette. "Les problèmes de qualification de la compétence internationale des tribunaux québécois : la solution réside dans l’alliance du Code de procédure civile et du Code civil du Québec." Les Cahiers de droit 60, no. 1 (2019): 219–50. http://dx.doi.org/10.7202/1058570ar.

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Abstract:

Le Code de procédure civile répartit les règles de compétence des tribunaux de première instance en deux catégories parfaitement étiquetées, soit la compétence matérielle et la compétence territoriale. À chacune correspondent des particularités propres — et opposées —, notamment en ce qui a trait au rôle des personnes concernées et à la mise en oeuvre des moyens déclinatoires. Lorsque le litige comporte un élément d’extranéité, la compétence directe des tribunaux québécois est prévue dans le livre X du Code civil du Québec et le codificateur l’a intitulée « compétence internationale ». Il est

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2

Motulsky-Falardeau, Antoine. "Les aspects historiques de la qualification de la prescription en droit international privé." Les Cahiers de droit 55, no. 4 (2014): 829–76. http://dx.doi.org/10.7202/1027852ar.

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Abstract:

Cet article explore la qualification de la prescription sous un angle historique. Le but de l’auteur est de mettre en lumière les raisons ayant mené à l’adoption de l’article 3131 du Code civil du Québec et d’inviter à s’inspirer de ces raisons pour mieux décrire l’objet de la prescription. L’idée selon laquelle la prescription n’affecterait que la procédure en posant un obstacle au droit d’action a été abandonnée en droit international privé en raison de son artificialité et de l’injustice qu’elle est susceptible de provoquer. De plus, la confusion qui émaille l’histoire de cette qualificatio

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3

Gélinas, Fabien, and Giacomo Marchisio. "L’arbitrage consensuel et le droit québécois : un survol." Revue générale de droit 48, no. 2 (2019): 445–67. http://dx.doi.org/10.7202/1058627ar.

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Abstract:

Le présent article se penchera sur l’arbitrage consensuel en droit québécois, tel que régi par le Code civil du Québec et le Code de procédure civile. Nous traiterons en premier lieu de la notion d’arbitrage, pour aborder ensuite la base contractuelle de l’arbitrage, c’est-à-dire la convention d’arbitrage. Enfin, nous nous pencherons sur la procédure d’arbitrage, avant d’examiner les modalités d’exécution et de contrôle d’une sentence arbitrale. Tout au long de l’article, nous soulignerons les apports de sources internationales et transnationales dans le façonnement du droit québécois de l’arb

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4

Guilmain, Antoine. "Sur les traces du principe de proportionnalité : une esquisse généalogique." McGill Law Journal 61, no. 1 (2016): 87–137. http://dx.doi.org/10.7202/1035386ar.

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Abstract:

La proportionnalité a le « vent en poupe »… que voilà un bel euphémisme! Depuis son introduction dans le Code de procédure civile, le principe de proportionnalité a envahi le droit et les esprits avec une aisance déroutante (art 4.2 Cpc). Cette situation devrait encore s’accentuer avec l’adoption du nouveau Code de procédure civile, qui fait de la proportionnalité une véritable « philosophie ». Seulement, ne dit-on pas que derrière toute réussite se cache un chemin? Ceci se vérifie merveilleusement pour la proportionnalité. Du Code d’ Hammourabi au droit administratif prussien, en passant par

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5

Van Dievoet, Guido. "Veertig Jaar Geschiedenis Van Het Recht Van De Zuidelijke Nederlanden in De 18e eEuw (1950-1990)." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 61, no. 3 (1993): 435–52. http://dx.doi.org/10.1163/157181993x00268.

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Abstract:

AbstractL'enseignement de l'histoire du droit a pris un nouvel essor en Belgique depuis la loi du 21 mai 1929 et l'arrêté royal du 18 mai 1967. Des séminaires d'histoire du droit ont été créés dans plusieures universités. La publication de la Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit a été reprise en 1950 et celle-ci a étendu son comité de rédaction à des historiens belges. L'association des "Anciens pays et assemblées d'états" a fait paraître plus de 90 volumes de 1950 à 1990, dont un certain nombre est consacré au 18e siècle. Plusieurs livres et un grand nombre d'articl

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6

Goldstein, Gérald. "Construction internationale et responsabilité civile du constructeur : les perspectives en droit international privé québécois." Revue de droit. Université de Sherbrooke 22, no. 2 (1992): 291–342. http://dx.doi.org/10.17118/11143/13427.

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7

Menétrey, Séverine, and Vincent Richard. "Le silence du défendeur dans le procès international : paroles de droit judiciaire européen." Les Cahiers de droit 56, no. 3-4 (2015): 491–524. http://dx.doi.org/10.7202/1034460ar.

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Abstract:

Le silence du défendeur dans le procès international est une hypothèse fréquente qui soulève des difficultés théoriques et pratiques pendant le procès, mais aussi en amont et en aval. L’équilibre entre la protection des droits de la défense et le droit d’agir du demandeur de bonne foi est particulièrement délicat en droit international privé judiciaire. Le droit judiciaire européen, tel qu’il se dessine dans différents instruments (notamment le Règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière

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8

Turgeon, Marlyne. "L'harmonisation du droit de l'insolvabilité transfrontalière en matière commerciale : tentatives, échecs et solutions pratiques." Les Cahiers de droit 38, no. 1 (2005): 167–229. http://dx.doi.org/10.7202/043435ar.

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Abstract:

Dans un contexte de mondialisation des relations commerciales, le besoin de sécurité est impératif et se manifeste particulièrement par cette nécessité de prévoir les conséquences d'une procédure d'insolvabilité transfrontalière. Dès lors, un régime uniformisé de l'insolvabilité transfrontalière s'avère l'idéal recherché. Or, c'est dans cette perspective qu'un projet de convention à ce sujet est en cours d'élaboration au sein de l'Union européenne, alors qu'un projet de dispositions législatives types est présentement à l'étude à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial interna

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9

McBride, Stephen. "Reconfiguring Sovereignty: NAFTA Chapter 11 Dispute Settlement Procedures and the Issue of Public-Private Authority." Canadian Journal of Political Science 39, no. 4 (2006): 755–75. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423906060331.

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Abstract:

Abstract.This article focuses on the claim that authority is shifting from public into private hands. To partially test that thesis it examines the procedures for settling disputes under NAFTA Chapter 11 (itself an example of the broader category of investor-state provisions found in bilateral investment agreements and some international conventions). The article detects evidence of a delegation or transfer of public authority to private processes. It deals only incidentally with NAFTA Chapter 11's grant to investors of the right to make direct claims against signatory governments; rather, it

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10

Muir Watt, Horatia. "Le droit international privé au service de la géopolitique : les enjeux de la nouvelle Convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (2020): 427–48. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.203.0427.

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