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Journal articles on the topic 'Droit international privé – Procédure civile'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 9 February 2022

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1

Guillemard, Sylvette. "Les problèmes de qualification de la compétence internationale des tribunaux québécois : la solution réside dans l’alliance du Code de procédure civile et du Code civil du Québec." Les Cahiers de droit 60, no. 1 (2019): 219–50. http://dx.doi.org/10.7202/1058570ar.

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Abstract:

Le Code de procédure civile répartit les règles de compétence des tribunaux de première instance en deux catégories parfaitement étiquetées, soit la compétence matérielle et la compétence territoriale. À chacune correspondent des particularités propres — et opposées —, notamment en ce qui a trait au rôle des personnes concernées et à la mise en oeuvre des moyens déclinatoires. Lorsque le litige comporte un élément d’extranéité, la compétence directe des tribunaux québécois est prévue dans le livre X du Code civil du Québec et le codificateur l’a intitulée « compétence internationale ». Il est

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2

Motulsky-Falardeau, Antoine. "Les aspects historiques de la qualification de la prescription en droit international privé." Les Cahiers de droit 55, no. 4 (2014): 829–76. http://dx.doi.org/10.7202/1027852ar.

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Abstract:

Cet article explore la qualification de la prescription sous un angle historique. Le but de l’auteur est de mettre en lumière les raisons ayant mené à l’adoption de l’article 3131 du Code civil du Québec et d’inviter à s’inspirer de ces raisons pour mieux décrire l’objet de la prescription. L’idée selon laquelle la prescription n’affecterait que la procédure en posant un obstacle au droit d’action a été abandonnée en droit international privé en raison de son artificialité et de l’injustice qu’elle est susceptible de provoquer. De plus, la confusion qui émaille l’histoire de cette qualificatio

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3

Gélinas, Fabien, and Giacomo Marchisio. "L’arbitrage consensuel et le droit québécois : un survol." Revue générale de droit 48, no. 2 (2019): 445–67. http://dx.doi.org/10.7202/1058627ar.

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Abstract:

Le présent article se penchera sur l’arbitrage consensuel en droit québécois, tel que régi par le Code civil du Québec et le Code de procédure civile. Nous traiterons en premier lieu de la notion d’arbitrage, pour aborder ensuite la base contractuelle de l’arbitrage, c’est-à-dire la convention d’arbitrage. Enfin, nous nous pencherons sur la procédure d’arbitrage, avant d’examiner les modalités d’exécution et de contrôle d’une sentence arbitrale. Tout au long de l’article, nous soulignerons les apports de sources internationales et transnationales dans le façonnement du droit québécois de l’arb

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4

Guilmain, Antoine. "Sur les traces du principe de proportionnalité : une esquisse généalogique." McGill Law Journal 61, no. 1 (2016): 87–137. http://dx.doi.org/10.7202/1035386ar.

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Abstract:

La proportionnalité a le « vent en poupe »… que voilà un bel euphémisme! Depuis son introduction dans le Code de procédure civile, le principe de proportionnalité a envahi le droit et les esprits avec une aisance déroutante (art 4.2 Cpc). Cette situation devrait encore s’accentuer avec l’adoption du nouveau Code de procédure civile, qui fait de la proportionnalité une véritable « philosophie ». Seulement, ne dit-on pas que derrière toute réussite se cache un chemin? Ceci se vérifie merveilleusement pour la proportionnalité. Du Code d’ Hammourabi au droit administratif prussien, en passant par

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5

Van Dievoet, Guido. "Veertig Jaar Geschiedenis Van Het Recht Van De Zuidelijke Nederlanden in De 18e eEuw (1950-1990)." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 61, no. 3 (1993): 435–52. http://dx.doi.org/10.1163/157181993x00268.

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Abstract:

AbstractL'enseignement de l'histoire du droit a pris un nouvel essor en Belgique depuis la loi du 21 mai 1929 et l'arrêté royal du 18 mai 1967. Des séminaires d'histoire du droit ont été créés dans plusieures universités. La publication de la Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit a été reprise en 1950 et celle-ci a étendu son comité de rédaction à des historiens belges. L'association des "Anciens pays et assemblées d'états" a fait paraître plus de 90 volumes de 1950 à 1990, dont un certain nombre est consacré au 18e siècle. Plusieurs livres et un grand nombre d'articl

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6

Goldstein, Gérald. "Construction internationale et responsabilité civile du constructeur : les perspectives en droit international privé québécois." Revue de droit. Université de Sherbrooke 22, no. 2 (1992): 291–342. http://dx.doi.org/10.17118/11143/13427.

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7

Menétrey, Séverine, and Vincent Richard. "Le silence du défendeur dans le procès international : paroles de droit judiciaire européen." Les Cahiers de droit 56, no. 3-4 (2015): 491–524. http://dx.doi.org/10.7202/1034460ar.

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Abstract:

Le silence du défendeur dans le procès international est une hypothèse fréquente qui soulève des difficultés théoriques et pratiques pendant le procès, mais aussi en amont et en aval. L’équilibre entre la protection des droits de la défense et le droit d’agir du demandeur de bonne foi est particulièrement délicat en droit international privé judiciaire. Le droit judiciaire européen, tel qu’il se dessine dans différents instruments (notamment le Règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière

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8

Turgeon, Marlyne. "L'harmonisation du droit de l'insolvabilité transfrontalière en matière commerciale : tentatives, échecs et solutions pratiques." Les Cahiers de droit 38, no. 1 (2005): 167–229. http://dx.doi.org/10.7202/043435ar.

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Abstract:

Dans un contexte de mondialisation des relations commerciales, le besoin de sécurité est impératif et se manifeste particulièrement par cette nécessité de prévoir les conséquences d'une procédure d'insolvabilité transfrontalière. Dès lors, un régime uniformisé de l'insolvabilité transfrontalière s'avère l'idéal recherché. Or, c'est dans cette perspective qu'un projet de convention à ce sujet est en cours d'élaboration au sein de l'Union européenne, alors qu'un projet de dispositions législatives types est présentement à l'étude à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial interna

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9

McBride, Stephen. "Reconfiguring Sovereignty: NAFTA Chapter 11 Dispute Settlement Procedures and the Issue of Public-Private Authority." Canadian Journal of Political Science 39, no. 4 (2006): 755–75. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423906060331.

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Abstract:

Abstract.This article focuses on the claim that authority is shifting from public into private hands. To partially test that thesis it examines the procedures for settling disputes under NAFTA Chapter 11 (itself an example of the broader category of investor-state provisions found in bilateral investment agreements and some international conventions). The article detects evidence of a delegation or transfer of public authority to private processes. It deals only incidentally with NAFTA Chapter 11's grant to investors of the right to make direct claims against signatory governments; rather, it

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10

Muir Watt, Horatia. "Le droit international privé au service de la géopolitique : les enjeux de la nouvelle Convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (2020): 427–48. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.203.0427.

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11

Senécal, Julie, Marie-Sophie Poulin, Francine Danais, and Josée Robert. "Pierre Béliveau, Martin Vauclair, Traité général de preuves et de procédure pénales, 7 édition, Montréal, Thémis, 2000, 1086 pages, ISBN 2-89400-133-9 Albert Bohémier, Henri Massüe-Monat, Bankruptcy and Insolvency Act — Loi sur la faillite et l’insolvabilité, Montréal, Thémis, 2000, 729 pages, ISBN 2-89400-140-1 Jean-Maurice Brisson, Nicholas Kasirer, Code civil du Québec, édition critique 2000-2001, 8 édition, Cowansville, Yvon Blais, 2000, 1706 p., ISBN 2-89451-419-0 Martin Imbleau, Code international des droits de la personne — International Human Rights Code, Édition privée sous la direction de Martin Imbleau, Cowansville, Yvon Blais, 2000, 472 pages, ISBN 2-89451-431-X Gisèle Laprise, Les outils du raisonnement et de la rédaction juridique, Thémis, 2000, 261 pages, ISBN-2-89400-079-0 Guy Lefebvre (dir.), L’édification du nouveau droit de la construction, Les journées Maximilien-Caron 1999, Montréal, Thémis, 2000, 289 pages, ISBN 2-89-4000-127-4 Paul Martel, Précis de droit sur les compagnies au Québec, Le manuel de l’étudiant, 1 édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2000, 1086 pages, ISBN 2-920831-81-X André Münch, L’expertise en écritures et en signatures, Septentrion, 2000, 233 pages, ISBN 2-89448-145-4 Hubert Reid, Julien Reid, Code de procédure civile du Québec. Complément, jurisprudence et doctrine, 15 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur, 1999, 1169 pages, ISBN 2-89127-461-X Hubert Reid, Julien Reid, Code de procédure civile du Québec. Complément, jurisprudence et doctrine, 16 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur, 2000, 1265 pages, ISBN 2-89127-499-7 Michel Sansfaçon, L’indemnisation des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnelles. Aspects juridiques en droit québécois, 2 édition, Wilson & Lafleur, 2000, 488 pages, ISBN 2-89127-506-3." Revue générale de droit 31, no. 4 (2001): 801. http://dx.doi.org/10.7202/1028006ar.

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12

Pelletier, Benoît, Marie-Christine Brochu, Karine Renoux, Geneviève Hautcoeur, Arti Kane, and Luc Labelle. "Pierre Béliveau, Les garanties juridiques dans les chartes des droits, 2 éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 1995, 543 p. Henri Brun, Pierre Brun, Charte des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine, 9 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 1036 pages, ISBN 2-89127-370-2 Pierre-André Côté, Jacques Frémont (dir.), Le temps et le droit, Actes du 4 Congrès international de l’Association internationale de méthodologie juridique tenu à Montréal en septembre 1995, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1996, 355 pages, ISBN 2-89451-121-3 Guylaine Couture, L’admissibilité de la preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux en matière civile, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 115 pages, ISBN 2-89127-378-8 Léo Ducharme, Précis de la preuve, 5 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 489 pages, ISBN 2-89127-373-7 Alain Gazaille, Réalisez l’équité salariale, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 154 pages, ISBN 2-89127-380-X Rachel Grondin, Les infractions contre la personne et contre les biens, 4 édition, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 188 pages, ISBN 2-89127-347-8 Pierre Laporte, Code du travail du Québec, Législation, jurisprudence et doctrine, 9 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 687 pages, ISBN 2-89127-328-1 Maurice Martel, Paul Martel, La compagnie au Québec. Les aspects juridiques, volume 1, édition spéciale, Wilson & Lafleur Ltée, Montréal, 1996, 1021 pages, ISBN 2-920-831-60-7 Martin Michaud, Le droit au respect de la vie privée dans le contexte médiatique : de Warren et Brandéis à l’inforoute, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 118 pages, ISBN 2-89127-352-4 Ouvrage collectif, Droit contemporain — 1994 —Contemporary Law, 1994, Rapports canadiens au congrès international de droit comparé, Athènes, 1994, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 943 pages, ISBN 2-89451-011-X Ouvrage collectif, Obligations, contrats et prescription, volume 5, Collection de droit, École du Barreau du Québec, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 378 pages, ISBN 2-89451-061-6 Ouvrage collectif, Open justice. La transparence dans le système judiciaire. Colloque organisé par l’Institut canadien d’administration de la justice, Les Éditions Thémis, Montréal, 1994, 458 pages, ISBN 2-89400-064-2 Louis Perret (dir.), Vers une Amérique sans frontière ?/Towards a Borderless America?, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, Série ouvrages collectifs, 1996, 510 pages, ISBN 2-89127-353-2 Louis Perret, Nicole Lacasse (dir.), Le transport routier et les douanes : nouvelles règles pour l’ALÉNA/Road Transportation and Customs: New Rules for NAFTA, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 264 pages, ISBN 2-89127-382-6 Hubert Reid, Julien Reid, Code de procédure civile du Québec — Complément Jurisprudence et doctrine, 12 éd., Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 909 pages, ISBN 2-89127-371-0 Jean-Claude ROYER, La preuve civile, 2 édition, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 1290 pages, ISBN 2-89451-045-4." Revue générale de droit 28, no. 1 (1997): 119. http://dx.doi.org/10.7202/1035711ar.

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13

de Montigny, Yves, Alain-F. Bisson, Ernest Caparros, Patrice Daigneault, and Stéphane Cosentino. "G.-A. Beaudoin et E. Ratushny, Charte canadienne des droits et libertés, 2 éd., Montréal, Wilson et Lafleur, 1989, 1058 pages, ISBN 2-89127-098-3 Rémi Michael Beaupré, Interprétation de la législation bilingue, préface de Pierre-André Côté, Montréal, Wilson et Lafleur, 1986, 284 pages, ISBN 2-89127-037 Jules Deschênes, Sur la ligne de feu, Montréal, Stanké, 1988, 506 pages, ISBN 2-7604-0328-9 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Droit civil, vol. 2, Série droit civil et procédure civile, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 401 pages, ISBN 2-89073-649-0 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Droit fiscal, vol. 7, Série droit public et administratif, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 224 pages, ISBN 2-89073-654-7 Formation professionnelle du Barreau du québec — 1988-1989, Sociétés et compagnies, vol. 8, Série droit commercial, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1988, 417 pages, ISBN 2-89073-655-5 Jean Goulet, La machine à faire le droit, Québec, Presses de l’Université du Québec, 1987, 278 pages, ISBN 2-7605-0395-X Simone Goyard-Fabre, Philosophie politique, XVI — XX siècles, Paris, P.U.F., 1987, 543 pages, ISBN 2-13-040176-7 J.-Y. Morin, F. Rigaldies, D. Turp, Droit international public, tome II, Montréal, Les Éditions Thémis, 1988, 789 pages, ISBN 2-920376-63-2." Revue générale de droit 20, no. 2 (1989): 369. http://dx.doi.org/10.7202/1058493ar.

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14

Danais, Francine, Marie-Sophie Poulin, Josée Robert, Julie Senécal, and Jennifer Pouliot. "Jean-Louis Baudouin, Yvon Renaud, Code civil du Québec et Code de procédure civile, 2000-2001, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2000, pagination multiple, ISBN 2-89127-509-8 Henri Brun, Pierre Brun, Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine, 13 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2000, 1187 pages, ISBN 2-89127-502-0 Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Annuaire, Volume XXIX : 1998, New York, Nations Unies, 1999, 469 pages, ISBN 92-1-133620-1 et Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-deuxième session, 17 mai-4 juin 1999, New York, Nations Unies, 1999, 62 pages, ISSN 0251-9151 Nicole Duplé, Droit constitutionnel : principes fondamentaux, Wilson & Lafleur Ltée, 1 édition 2000, 545 pages, ISBN 2-89127-505-5 André Gouron, Juriste et droits savants : Bologne et la France médiévale, Aldershot, Ashgate-Variorum, Collected Studies Series, 2000, x + 304 pages, ISBN 0-86078-816-4 Luc Huppé, Le régime juridique du pouvoir judiciaire, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2000, 246 pages, ISBN 2-89127-520-9 Dominique Loslier, Marie-Andrée Miquelon et Sylvie Théoret, Mesure disciplinaire et non disciplinaire 1982-1998, 4 édition, Collection Atout-Maître, Montréal, SOQUIJ, 1999, 793 pages, ISBN 2-7642-0118-4 Ejan Mackaay (dir.), Les certitudes du droit, Montréal, Thémis, 2000, 278 pages, ISBN 2-89400-126-6 Mary Jane Mossman (dir.), La montée en puissance des juges : ses manifestations, sa contestation / The Judiciary as Third Branch of Government: Manifestations and Challenges to Legitimacy, Montréal, Thémis, 1999, 468 pages, ISBN 2-89400-135-5 Ouvrage collectif, Théories et émergence du droit : pluralisme, surdétermination et effectivité, Montréal, Thémis, 1998, 266 pages, ISBN 2-8027-1140-7 Solange Pelletier, Injonction 1987-1998, 3 édition, Collection Atout-Maître, Montréal, SOQUIJ, 1999, 455 pages, ISBN 2-7642-0113-3 Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit familial 126, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1999, 410 pages, ISBN 2-89451-368-2." Revue générale de droit 31, no. 3 (2001): 623. http://dx.doi.org/10.7202/1027850ar.

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15

Sauvageau, Rose-Andrée, Jason Evans, Jean-Paul Lacasse, and Jean-Daniel Tardif. "Henri Brun, Pierre Brun, Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine, 10 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 1060 pages, ISBN 2-89127-410-5 The International Institute for Democracy, Transition to Democracy: Constitutions of the New Independent States and Mongolia, Strasbourg, Council of Europe Publishing, 1997, 508 pages, ISBN 92-871-3356-5 Andrée Lajoie, Jugements de valeurs. Le discours judiciaire et le droit, Paris, France, Presses Universitaires de France, 1997, 217 pages, ISBN 2-13-048818-8 Pierre Laporte, Code du travail du Québec. Législation, jurisprudence et doctrine, 11 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 728 pages, ISBN 2-89127-411-3 Denys-Claude Lamontagne, Le droit minier, Collection CDACI, Montréal, Les Éditions Thémis, 1998, 140 pages, ISBN 2-89400-102-9 Gilles Létourneau, Pierre Robert, Code de procédure pénale du Québec annoté, 4 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 910 pages, ISBN 2-89127-422-9 Maurice Martel, Paul Martel, La compagnie au Québec. Les aspects juridiques, volume 1, Montréal, Wilson & Lafleur Martel Ltée, 1997, 1002.1 pages, ISBN 2-920831-67-4 François Ouellette, L’accès des caméras de télévision aux audiences des tribunaux, Montréal, Les Éditions Thémis, 1997, 266 pages, ISBN 2-89400-085-5 Viviane Primeau, Marie Riendeau, Adoption québécoise et internationale. Guide pratique, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 298 pages, ISBN 2-89127-400-8 Hubert Reid, Julien Reid, Code de procédure civile du Québec. Complément, jurisprudence et doctrine, 13 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 922 pages, ISBN 0839-7724 Yvon Renaud, Jean-Louis Baudouin, Compagnies, corporations et sociétés par actions 1997-98, Montréal, Judico Wilson & Lafleur Ltée, 1997, pagination par sections, ISBN 2-920831-68-2 Michel Sansfaçon, L’indemnisation des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnelles. Aspects juridiques en droit québécois, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 328 pages, ISBN 2-89127-389-3 Christine Veilleux, Aux origines du Barreau québécois 1779-1849, Montréal, Les éditions du Septentrion, 1997, 110 pages, ISBN 2-89448-072-5." Revue générale de droit 29, no. 1 (1998): 111. http://dx.doi.org/10.7202/1035699ar.

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16

Guillemard, Sylvette. "Vérité judiciaire et stare decisis en droit privé québécois." Vérité Judiciaire, no. 19 (December 4, 2020). http://dx.doi.org/10.35562/cliothemis.198.

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Abstract:

La vérité judiciaire est-elle un concept uniforme, qui aurait le même sens, du moins la même portée, en common law et en droit civil ? Nous suggérons de répondre par la négative. L’expression aurait un sens plus exact en common law. Ce faisant, la vérité judiciaire est intimement liée au stare decisis qui la perpétue pour lui donner une portée générale et pérenne. Qu’en est-il au Québec, dont la procédure civile est hybride ? Est-elle tenue à cette obligation de propager au fil du temps la vérité judiciaire ou en est-elle affranchie ? La réponse n’est pas catégorique puisque la jurisprudence,

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