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Academic literature on the topic 'Droit international privé – Thaïlande'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 13 April 2024

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Journal articles on the topic "Droit international privé – Thaïlande"

1

Mohamed Salah, Mahmoud. "Droit économique et droit international privé." Revue internationale de droit économique XXIV, 1, no. 1 (2010): 9. http://dx.doi.org/10.3917/ride.241.0009.

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2

Foussard, Dominique. "Droit public et droit international privé." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (2019): 709–22. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.193.0709.

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3

Cadiet, Loïc. "Chronique de droit international privé." Revue juridique de l'Ouest 2, no. 2 (1989): 304–17. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1989.1726.

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4

Donnier, Jean-Baptiste. "Chronique de Droit international privé." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 3 (1997): 325–38. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.2393.

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5

Ferrand, Céline, and Katell Leroy. "L'adoption en droit international privé." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 2 (2002): 193–230. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.2670.

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6

Brachotte, Sandrine. "Pour une approche décoloniale du droit international privé." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (2023): 297–316. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.232.0297.

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Abstract:
Le présent article présente l’approche décoloniale du droit international privé qui a fait récemment son entrée dans la liste des sujets pressants pour la discipline, non seulement dans les pays colonisés mais aussi en Europe. En France, le sujet n’est peut-être pas encore abordé comme tel, mais est au moins apparu dans une thèse défendue à l’école de droit de Sciences Po Paris en mai 2022, intitulée « The Conflict of Laws and Non-secular Worldviews: A Proposal for Inclusion » (Le droit international privé et les visions du monde non laïques : une proposition d’inclusion). Cette thèse préconis
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7

Dagan, Hanoch. "Entre droit privé réglementaire et droit privé fondé sur l’autonomie." Revue internationale de droit économique XXXII, no. 2 (2018): 137. http://dx.doi.org/10.3917/ride.322.0137.

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8

Ballarino, Tito. "Codification du droit international privé italien." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 10, no. 1990 (1992): 95–116. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.1992.1003.

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9

Goré, Marie. "L'acte authentique en droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 14, no. 1998 (2001): 23–48. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2001.1093.

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10

Fauvarque-Cosson, Bénédicte. "La prescription en droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 16, no. 2002 (2005): 235–72. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2005.1150.

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Dissertations / Theses on the topic "Droit international privé – Thaïlande"

1

Larpvanichar, Ratchaneekorn. "Les contrats internationaux : étude comparative franco-thaïlandaise." Electronic Thesis or Diss., Lille 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL20002.

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Abstract:
Le droit international privé français des contrats est très avancé, la richesse de la jurisprudence et la doctrine font une bonne preuve de l’évolution du droit français en la matière. Ses conceptions sont répandues et admises par d’autres États, européens en premier lieu, puis dans le monde entier. Le système de droit français et celui de droit communautaire sont complémentaires l’un et l’autre. Pour cette raison l’étude de droit international privé français ne peut plus être restreinte uniquement dans le cadre de droit international commun. Dès lors le droit international privé communautaire
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2

Larpvanichar, Ratchaneekorn. "Les contrats internationaux : étude comparative franco-thaïlandaise." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00856584.

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Abstract:
Le droit international privé français des contrats est très avancé, la richesse de la jurisprudence et la doctrine font une bonne preuve de l'évolution du droit français en la matière. Ses conceptions sont répandues et admises par d'autres États, européens en premier lieu, puis dans le monde entier. Le système de droit français et celui de droit communautaire sont complémentaires l'un et l'autre. Pour cette raison l'étude de droit international privé français ne peut plus être restreinte uniquement dans le cadre de droit international commun. Dés lors le droit international privé communautaire
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3

Lu, Shenghui. "Contrats internationaux en droit international privé chinois : comparaison avec le droit international privé français." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020037.

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4

Stark, Laure. "L'internationalité en droit international privé." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2020. http://www.theses.fr/2020UBFCF005.

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Abstract:
L’internationalité est une notion centrale du droit international privé, que celui-ci n’est pourtant jamais parvenu à définir clairement. La construction européenne et les différents phénomènes de déspatialisation induits par la mondialisation en ont compliqué encore davantage l’appréhension, en introduisant une différenciation entre les situations européennes et les situations purement internationales et en remettant partiellement en cause la localisation étatique de certaines situations juridiques, qualifiées de transnationales, voire d'anationales. Les difficultés définitionnelles qui ont t
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5

Reynaud, Pascal. "Droit d'auteur, droit international privé et internet." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2002. http://www.theses.fr/2002STR30003.

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Abstract:
Deux rattachements principaux doivent être distingués dans le régime international du droit d'auteur. Il s'agit tout d'abord du pays d'origine de l'œuvre, c'est-à-dire le pays où elle est divulguée pour la première fois. Une première mise à disposition d'une œuvre sur Internet est une publication selon le droit français commun. Par contre, la définition éditoriale de la publication issue du droit conventionnel n'est pas adaptée à Internet. Dans ce cas la localisation à partir du véritable responsable de la première divulgation détermine le pays d'origine de l'œuvre. Si le processus de création
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6

Vareilles-Sommières, Pascal de. "La compétence normative de l'Etat en matière de droit privé, droit international public et droit international privé." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010261.

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Abstract:
La question de savoir si un Etat est competent pour edicte une norme de droit prive relativement a un rapport juridique donne trouve-t-elle des elements de reponse dans le droit international public, et, si oui, quels sont-ils ? la competence normative de l'etat en matiere de droit prive est essentiellement regie par le droit international prive, qui pose pour chaque etat des regles de competence juridictionnelle (regle de conflit de juridictions), et des regles de competence legislative (regle de conflit de lois). Le droit international public, pour exercer une influence sur la solution des q
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7

Escudey, Gaëtan. "Le couple en droit international privé : contribution à l’adaptation méthodologique du droit international privé du couple." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0301/document.

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Abstract:
L’influence libérale en droit de la famille et l’essor de l’idéologie individualiste ont provoqué un pluralisme des formes de conjugalité et ont considérablement accru la diversité des règles et des méthodes applicables aux couples en droit international privé contemporain.L’analyse des couples en droit international privé nous a alors conduit à repenser le droit international privé du couple. La déconstruction de la matière met en lumière l’inadaptation actuelle de la méthode conflictuelle classique et l’insuffisance de la méthode de la reconnaissance. En effet, l’actuel droit international p
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8

Laurichesse, Céline. "La grève en droit international privé." Thesis, Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOD008/document.

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Abstract:
La projection de la grève dans l’ordre international permet d’apprécier la richesse et la diversité de l’expression collective des travailleurs. Son développement à l’échelle internationale a généré une mise en concurrence accrue des différents droits nationaux. L’absence d’une réglementation matérielle traduit la difficulté juridique de maîtriser la notion et engendre un important conflit de lois et de juridictions. La nécessité de l’adoption de règles de conflit déterminant la loi et le juge compétent est donc devenue indispensable afin d’apporter une réponse à cette problématique conflictue
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9

Ruet, Laurent. "Les créances en droit international privé." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA020102.

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Abstract:
Les creances peuvent faire l'objet de trois rattachements, a savoir la source du droit, ou la personne debitrice ou creanciere, qui sont concurrents, et le lieu de situation, qui est subsidiaire. La position prise est en faveur de la loi du domicile du debiteur de la prestation caracteristique. Le domaine de cette loi est d'autant plus etoffe que l'on s'eloigne de l'instant de la naissance de la creance, que ce soit en amont ou en aval. Des morcellements sont toutefois inevitables, qu'il s'agisse de la determination de la loi competente, ou du domaine de cette derniere<br>Claims may be linked
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10

Rasoarahona, Yves. "L'adoption en droit international privé comparé." Toulouse 1, 1986. http://www.theses.fr/1986TOU10013.

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Abstract:
L'adoption "nationale", "institution en euphorie", depuis la fin de la première guerre mondiale jusqu'à la fin des années soixante, a été, dans les pays d’Europe et d'Amérique du nord, la victime (l'une des rares) de l'évolution des mœurs et des lois dites sociales (sur la contraception, l'avortement, l'aide aux parents célibataires). Un paradoxe, néanmoins, existe : les candidats-adoptants, dans ces pays, sont de plus en plus nombreux. D'où l'euphorie pour le "succedane" : l'adoption "internationale". Cette multiplication est aussi l'une des conséquences, dans ces pays, de la prise de conscie
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Books on the topic "Droit international privé – Thaïlande"

1

Derruppé, Jean. Droit international privé. Dalloz, 2005.

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2

Audit, Bernard. Droit international privé. 4th ed. Economica, 2006.

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3

Derruppe, Jean. Droit international privé. Dalloz, 1997.

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4

Bureau, Dominique. Droit international privé. Presses universitaires de France, 2007.

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5

Gutmann, Daniel. Droit international privé. 5th ed. Dalloz, 2007.

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6

Mayer, Pierre. Droit international privé. Montchrestien, 2010.

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7

Bucher, Andreas. Droit international privé. Helbing & Lichtenhahn, 2001.

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8

Kitic, Dusan. Droit international privé. Ellipses, 2003.

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9

Monéger, Françoise. Droit international privé. Litec, 2001.

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10

Droit international privé québécois. 2nd ed. Wilson & Lafleur, 2006.

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Book chapters on the topic "Droit international privé – Thaïlande"

1

Kessedjian, Catherine. "Le droit international privé et l’intégration juridique européenne." In Intercontinental Cooperation Through Private International Law. T.M.C. Asser Press, 2004. http://dx.doi.org/10.1007/978-90-6704-415-8_14.

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2

Gaudemet-Tallon, Hélène. "Le droit international privé des contrats dans un ensemble régional: l’exemple du droit communautaire." In Intercontinental Cooperation Through Private International Law. T.M.C. Asser Press, 2004. http://dx.doi.org/10.1007/978-90-6704-415-8_9.

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3

Kessedjian, Catherine. "Questions de droit international privé de la responsabilité sociétale des entreprises." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law. Springer International Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-48675-4_9.

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Guillemard, Sylvette, and Frédérique Sabourin. "Québec : Les Clauses D’Élection De For facultatives En droit international Privé Québécois." In Optional Choice of Court Agreements in Private International Law. Springer International Publishing, 2019. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-23914-5_4.

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Kessedjian, Catherine. "Questions de droit international privé de la responsabilité sociétale des entreprises : Rapport général." In Private International Law Aspects of Corporate Social Responsibility. Springer International Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-35187-8_1.

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6

Ramos, Rui Manuel Moura. "Succession et coexistence d’approches et de procédés au fil du temps: l’adoption en droit international privé portugais." In Private Law in the International Arena. T.M.C. Asser Press, 2000. http://dx.doi.org/10.1007/978-90-6704-575-9_30.

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7

Lagarde, Paul. "Droit international privé." In European Private Law - Current Status and Perspectives, edited by Reiner Schulze and Hans Schulte-Nölke. Sellier – DE GRUYTER, 2011. http://dx.doi.org/10.1515/9783866539334.249.

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Mailhé, François, Charlotte Guillard, Yann Legrand, Suzel Ramaciotti, and Chloé Suel. "Droit international privé." In Annuaire de droit de l'Union européenne. Éditions Panthéon-Assas, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2021.01.1219.

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Mailhé, François, Yann Legrand, Martina Mantovani, Vincent Richard, and Chloé Suel. "Droit international privé." In Annuaire de droit de l'Union européenne. Éditions Panthéon-Assas, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2019.01.1063.

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10

Mailhé, François, Yann Legrand, and Chloé Suel. "Droit international privé." In Annuaire de droit de l'Union européenne. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2022.01.0751.

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