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Dissertations / Theses on the topic 'Droit international privé – Thaïlande'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 13 April 2024

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1

Larpvanichar, Ratchaneekorn. "Les contrats internationaux : étude comparative franco-thaïlandaise." Electronic Thesis or Diss., Lille 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL20002.

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Abstract:
Le droit international privé français des contrats est très avancé, la richesse de la jurisprudence et la doctrine font une bonne preuve de l’évolution du droit français en la matière. Ses conceptions sont répandues et admises par d’autres États, européens en premier lieu, puis dans le monde entier. Le système de droit français et celui de droit communautaire sont complémentaires l’un et l’autre. Pour cette raison l’étude de droit international privé français ne peut plus être restreinte uniquement dans le cadre de droit international commun. Dès lors le droit international privé communautaire
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Larpvanichar, Ratchaneekorn. "Les contrats internationaux : étude comparative franco-thaïlandaise." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00856584.

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Abstract:
Le droit international privé français des contrats est très avancé, la richesse de la jurisprudence et la doctrine font une bonne preuve de l'évolution du droit français en la matière. Ses conceptions sont répandues et admises par d'autres États, européens en premier lieu, puis dans le monde entier. Le système de droit français et celui de droit communautaire sont complémentaires l'un et l'autre. Pour cette raison l'étude de droit international privé français ne peut plus être restreinte uniquement dans le cadre de droit international commun. Dés lors le droit international privé communautaire
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Lu, Shenghui. "Contrats internationaux en droit international privé chinois : comparaison avec le droit international privé français." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020037.

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Stark, Laure. "L'internationalité en droit international privé." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2020. http://www.theses.fr/2020UBFCF005.

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Abstract:
L’internationalité est une notion centrale du droit international privé, que celui-ci n’est pourtant jamais parvenu à définir clairement. La construction européenne et les différents phénomènes de déspatialisation induits par la mondialisation en ont compliqué encore davantage l’appréhension, en introduisant une différenciation entre les situations européennes et les situations purement internationales et en remettant partiellement en cause la localisation étatique de certaines situations juridiques, qualifiées de transnationales, voire d'anationales. Les difficultés définitionnelles qui ont t
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Reynaud, Pascal. "Droit d'auteur, droit international privé et internet." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2002. http://www.theses.fr/2002STR30003.

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Abstract:
Deux rattachements principaux doivent être distingués dans le régime international du droit d'auteur. Il s'agit tout d'abord du pays d'origine de l'œuvre, c'est-à-dire le pays où elle est divulguée pour la première fois. Une première mise à disposition d'une œuvre sur Internet est une publication selon le droit français commun. Par contre, la définition éditoriale de la publication issue du droit conventionnel n'est pas adaptée à Internet. Dans ce cas la localisation à partir du véritable responsable de la première divulgation détermine le pays d'origine de l'œuvre. Si le processus de création
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Vareilles-Sommières, Pascal de. "La compétence normative de l'Etat en matière de droit privé, droit international public et droit international privé." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010261.

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Abstract:
La question de savoir si un Etat est competent pour edicte une norme de droit prive relativement a un rapport juridique donne trouve-t-elle des elements de reponse dans le droit international public, et, si oui, quels sont-ils ? la competence normative de l'etat en matiere de droit prive est essentiellement regie par le droit international prive, qui pose pour chaque etat des regles de competence juridictionnelle (regle de conflit de juridictions), et des regles de competence legislative (regle de conflit de lois). Le droit international public, pour exercer une influence sur la solution des q
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7

Escudey, Gaëtan. "Le couple en droit international privé : contribution à l’adaptation méthodologique du droit international privé du couple." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0301/document.

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Abstract:
L’influence libérale en droit de la famille et l’essor de l’idéologie individualiste ont provoqué un pluralisme des formes de conjugalité et ont considérablement accru la diversité des règles et des méthodes applicables aux couples en droit international privé contemporain.L’analyse des couples en droit international privé nous a alors conduit à repenser le droit international privé du couple. La déconstruction de la matière met en lumière l’inadaptation actuelle de la méthode conflictuelle classique et l’insuffisance de la méthode de la reconnaissance. En effet, l’actuel droit international p
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Laurichesse, Céline. "La grève en droit international privé." Thesis, Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOD008/document.

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Abstract:
La projection de la grève dans l’ordre international permet d’apprécier la richesse et la diversité de l’expression collective des travailleurs. Son développement à l’échelle internationale a généré une mise en concurrence accrue des différents droits nationaux. L’absence d’une réglementation matérielle traduit la difficulté juridique de maîtriser la notion et engendre un important conflit de lois et de juridictions. La nécessité de l’adoption de règles de conflit déterminant la loi et le juge compétent est donc devenue indispensable afin d’apporter une réponse à cette problématique conflictue
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Ruet, Laurent. "Les créances en droit international privé." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA020102.

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Abstract:
Les creances peuvent faire l'objet de trois rattachements, a savoir la source du droit, ou la personne debitrice ou creanciere, qui sont concurrents, et le lieu de situation, qui est subsidiaire. La position prise est en faveur de la loi du domicile du debiteur de la prestation caracteristique. Le domaine de cette loi est d'autant plus etoffe que l'on s'eloigne de l'instant de la naissance de la creance, que ce soit en amont ou en aval. Des morcellements sont toutefois inevitables, qu'il s'agisse de la determination de la loi competente, ou du domaine de cette derniere<br>Claims may be linked
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Rasoarahona, Yves. "L'adoption en droit international privé comparé." Toulouse 1, 1986. http://www.theses.fr/1986TOU10013.

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Abstract:
L'adoption "nationale", "institution en euphorie", depuis la fin de la première guerre mondiale jusqu'à la fin des années soixante, a été, dans les pays d’Europe et d'Amérique du nord, la victime (l'une des rares) de l'évolution des mœurs et des lois dites sociales (sur la contraception, l'avortement, l'aide aux parents célibataires). Un paradoxe, néanmoins, existe : les candidats-adoptants, dans ces pays, sont de plus en plus nombreux. D'où l'euphorie pour le "succedane" : l'adoption "internationale". Cette multiplication est aussi l'une des conséquences, dans ces pays, de la prise de conscie
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Barba, Maxime. "La langue en droit international privé." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE3031.

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Abstract:
La langue pose de sérieuses difficultés en droit international privé, en perspective contentieuse comme non contentieuse. Dans le cadre du procès civil international, la récente mise en place de nouvelles offres juridictionnelles (la CICAP pour la France, la BIBC pour la Belgique, etc.) démontre l’inadaptation du modèle classique pratiqué en France, articulé autour de l’emploi exclusif de la langue du for (la lingua fori). Un autre régime linguistique est possible, qui réserverait une place plus importante à la langue des plaideurs (la lingua conveniens). Au regard des exigences du procès équi
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Bidaud-Garon, Christine. "L'état civil en droit international privé." Lyon 3, 2005. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2005_in_bidaud_garon_c.pdf.

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Abstract:
Les actes de l'état civil font partie de ces " formalités " que chacun sait devoir accomplir lorsqu'une naissance ou un décès survient ou bien lorsqu'il souhaite se marier ou reconnaître un enfant. Cependant, il ne faut pas oublier que ce sont des actes publics établis par des officiers publics au nom de la souveraineté d'un État. Ils permettent aux personnes de prouver leur état et d'obtenir les droits qui en découlent (nationalité, titres de séjour, droits sociaux. . . ), mais ils sont également un moyen pour l'État de contrôler l'identité des personnes sur son territoire et la régularité de
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Hallier, Cécile. "La connexité en droit international privé." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0033.

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Abstract:
Le problème : La connexité, notion protéiforme, concerne le fond et la forme du droit. Ce sont les effets au stade de l'exécution des jugements qui révèlent l'intérêt de la notion : l'existence d'un risque de décisions contradictoires mettant en cause la sécurité juridique internationale. Traitée de manière indirecte dans l'ordre international privé au travers de ses effets, la notion n'offre pas une solution conforme à sa nature. Dès lors, il a fallu envisager la méthode sous un nouvel angle : sa fonction de garantie à la fois au sein des opérations juridiques et dans la bonne administration
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Devers, Alain. "Le concubinage en droit international privé." Lyon 3, 2002. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2002_in_devers_a.pdf.

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Abstract:
Le concubinage, comme les autres relations familiales, a tendance à s'internationaliser du fait de la mobilité des personnes, et de la mixité des couples. S'ajoute à ce premier phénomène la constatation que le nombre de statuts légaux du concubinage a considérablement augmenté dans les pays du monde. Afin de déterminer la loi applicable au concubinage, cette thèse opère une distinction entre deux catégories de relations hors mariage : le partenariat enregistré et la cohabitation hors mariage. Il est proposé de soumettre, d'une part, le partenariat enregistré à la loi sous l'empire de laquelle
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Gautier, Pierre-Yves. "L'union libre en droit international privé." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010254.

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Abstract:
L'union libre est un phenomene de plus en plus courant dans nos societes modernes et contemporaines. La question se pose donc, specialement a la lumiere du droit compare, de savoir s'il ne conviendrait pas de tenir les unions hors mariage pour de veritables institutions juridiques et leur faire produire effet en consequence. Dans l'affirmative (vers laquelle tend cette these), il reste a repercuter cette solution sur le droit international prive, en creant une categorie "union libre" qui emprunterait des rattachements sensiblement analogues a ceux du mariage. Munis de ces instruments, il reste
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Pampoukis, Charalampos. "L'acte public en droit international privé." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010251.

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Abstract:
Le terme acte public désigne l'ensemble des actes issus de l'intervention d'un organe public. Selon la fonction de l'organe public et le rôle qu'il a joué quant à l'élaboration de l'acte on distingue les décisions des actes quasi-publics. La méthode de reconnaissance de l'efficacité a comme objet les conditions de contrôle en vue de l'admission des effets de l'acte public étranger dans l'ordre juridique de l'état requis. Selon la nature et les particularités de chaque norme celle-ci devra être soumise à un régime de contrôle approprié. Ce qu'exprime le principe de spécificité. L'examen du prob
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Callé, Pierre. "L'acte public en droit international privé." Caen, 2002. http://www.theses.fr/2002CAEN0069.

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Abstract:
La notion d'acte public recouvre l'ensemble des interventions d'une autorité publique dans un rapport individuel de droit privé : acte de l'état civil, acte notarié, célébration d'un mariage, formalités de publicité, formalités de répudiations etc. L'étude est divisée en deux parties : la première est consacrée à l'élaboration d'un acte public dans l'ordre juridique français, la seconde à la réception des actes publics étrangers dans l'ordre juridique français. Dans la première partie, il est tenté de démontrer qu'une autorité publique peut appliquer une loi substantielle étrangère. La règle a
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Chokmoh, Poom. "Le régime juridique des investissements étrangers en Thaïlande." Dijon, 1993. http://www.theses.fr/1993DIJOD007.

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Abstract:
La Thaïlande fait partie des blocs des pays d'Asie en voie d'industrialisation rapide ("dragon d'or" et "Bébés tigres"). Sa dimension humaine, sa situation géographique et son adresse politique sont autant de facteurs lui permettant de se placer à l'avant-garde de ces nouveaux "bébés tigres" "montants", groupe dans un ensemble géographique de l'Asie du sud-est, connu sous le sigle "ASEAN". Grâce aussi à la modernité et à la souplesse de son droit encadrant les investissements étrangers, elle est devenue une zone très favorable pour tout investisseur à l'affut d'opportunités d'implantations à l
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Billaud, Stéphanie. "La légitimité, du droit interne au droit international privé." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010296.

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Abstract:
Malgré sa malléabilité, et la diversité des usages qui en sont faits, l'exigence de légitimité peut être définie comme une règle du for commandant la " réalisation " de la règle de droit. Du point de vue de son contenu, elle renvoie soit à la conformité à la règle, soit à un " standard-idéal " standard de comportement inspiré des valeurs innervant le système juridique. Du point de vue de sa fonction, la notion de légitimité tantôt renforce la règle de droit applicable, tantôt l'évince. Projetée dans l'ordre international, la mission de renforcement de la règle de droit se traduit par la coordi
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Adouko, Anoh Bernard. "Le droit uniforme africain et le droit international privé." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40051/document.

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Abstract:
Que l’on appréhende le droit uniforme sous l’angle du droit international privé ou que l’on mesure les incidences de la vision communautaire du droit uniforme sur l’évolution du droit international privé des Etats membres, les interactions entre droit uniforme africain et droit international privé peuvent se résumer aux constats suivants. La simple uniformisation du droit entre des Etats se révèle insuffisante à éliminer ou à résorber les conflits de lois et au-delà l’ensemble des difficultés suscitées par l’élément d’extranéité à savoir les conflits de juridictions, la condition des étrangers
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Bodénès-Constantin, Armelle. "La codification du droit international privé français." Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100186.

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Abstract:
Le droit international privé français est considéré comme un droit jurisprudentiel et coutumier et peu semble s'en étonner. Pourtant ce "judge made law" est doublement exceptionnel : en France et dans un contexte international de codes ou lois de droit international privé. Cette curiosité s'expliquerait principalement par la remarquable cohérence et prévisibilité des règles jurisprudentielles applicables en la matière, laquelle rendrait inutile toute entreprise codificatrice. Au-delà de constater que le concept de "codification" ne saurait se réduire à de telles qualités, force est d'admettre
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Benmbarek-Lesaffre, Kenza. "Les règles matérielles de droit international privé." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020065.

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Abstract:
Les règles matérielles de droit international privé sont classiquement définies comme étant des règles qui apportent une réponse sur le fond à une question de droit international privé. Elles se distinguent ainsi de la traditionnelle règle de conflit de lois neutre, abstraite et bilatérale, qui se limite, dans sa forme initiale, à la désignation de l’ordre juridique dans lequel sera puisée la règle qui apportera une réponse sur le fond au litige. Cette définition montre aujourd’hui ses limites tant les méthodes du droit international privé ont évolué. Des rapprochements se sont opérés de sorte
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Piacitelli-Guedj, Aurélia. "Le droit international privé de négociation précontractuelle." Thesis, Paris 11, 2012. http://www.theses.fr/2012PA111019.

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Abstract:
Dans un contexte de mondialisation, face à l’accroissement des échanges et la complexification des contrats internationaux, les négociations précontractuelles ont pris une dimension particulière : création de nouvelles obligations, étirement de la durée des pourparlers, multiplications des contrats préliminaires, tout conduit à transformer cette simple période de transition en une étape primordiale de la vie contractuelle. Les différentes phases de négociation entre partenaires internationaux vont ainsi générer des contentieux qui intéressent le droit international privé. En effet, la valeur j
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Guiziou-Péronne, Géraldine. "Les cyberdélits et le droit international privé." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010341.

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Abstract:
La notion de cyberdélit est analysée, dans le cadre de la thèse, sous l'angle de la responsabilité civile. Le champ de l'étude est ainsi circonscrit à trois types de délits civils : les atteintes aux droits de la personnalité, les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale. Ces délits commis par le biais de l'Internet posent de nombreuses difficultés aux règles de droit international privé, justifiant qu'une nouvelle façon de les appréhender soit proposée, tant sur le terrain de la compétence juridictionnelle que sur celui de la loi applicable. Les proposi
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Hammer-Bodelet, Sarah. "L'égalité des sexes en droit international privé." Rouen, 2008. http://www.theses.fr/2008ROUED005.

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Abstract:
Le principe français d'égalité des sexes a été mis à l'épreuve par le biais des règles du droit international privé. En effet, celles-ci prônent à l'origine un rattachement du statut personnel des étrangers à leur loi nationale. D'autre part, le principe dit de l'ordre public atténué permet de reconnaître des jugements étrangers remplissant les conditions de régularité internationales, fussent-ils eux aussi contraires à l'ordre public. Or, l'arrivée et l'installation en France de populations dont le statut relève de la loi musulmane a mis le juge français face à des institutions fortement inég
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Ameli, Farhad. "La Saisie-arrêt en droit international privé." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010259.

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Abstract:
La saisie-arrêt est une voie d'exécution originale en droit français. Elle constitue la seule voie d'exécution comportant en même temps une phase conservatoire et une phase d'exécution. Les rapports complexes qu'elle crée entre les personnages qu'elle met en jeu rend utile et intéressante l'étude de cette mesure dans les rapports privés en droit international. L'examen de ces rapports constitue l'objet de notre étude. Elle retrace les problèmes fondamentaux du droit international privé à travers les questions posées par la mise en œuvre de la saisie-arrêt. Le plan de cette étude est composé de
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Jorge, Manuel. "Les rattachements alternatifs en droit international privé." Paris 1, 1988. http://www.theses.fr/1988PA010294.

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Abstract:
La règle de conflits à rattachements alternatifs a une structure et un fonctionnement complexes. C'est par l'option entre les rattachements que s'exprime la finalité matérielle de la règle. Mais la règle à rattachements alternatifs n'est pas une règle purement substantielle. Sa nature hybride, mixte d'un élément conflictuel et d'un élément substantiel permet sa correction par le principe de proximité. C'est ainsi que la règle a rattachements alternatifs s'éloigne de la tendance particulariste pour se rapprocher de la tendance universaliste du droit international privé<br>The complexity of the
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Parrot, Karine. "L'interprétation des conventions de droit international privé." Paris 1, 2004. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D84.

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Abstract:
Depuis la fin du 19ème siècle, les Etats concluent des traités internationaux destinés à l'uniformisation des règles étatiques de droit international privé dans l'objectif d'améliorer la sécurité juridique de leurs sujets de droit étatique. Mais les normes étatiques adoptées par les Etats pour se conformer à leurs obligations de droit international sont chacune interprétées de manière spécifique par les juges des différents ordres juridiques étatiques. Il s'agit de déterminer si les juges étatiques tiennent compte de l'origine internationale des normes de droit international privé qu'ils appli
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Lacourt, Sarah. "Le couple homoparental en droit international privé." Thesis, Toulouse 1, 2020. http://www.theses.fr/2020TOU10031.

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Abstract:
Cette étude a pour objectif de mettre en lumière les dernières réformes en droit interne de la famille à l’aune du droit international privé. En effet, la famille est constamment sujette à changement, mais la perception que chaque État a de celle-ci est très différente. Le développement de nouveaux modes de conjugalité et plus récemment l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe en sont certainement les meilleures illustrations. À l’heure actuelle, la question du couple homoparental en droit international privé représente un enjeu majeur. La reconnaissance juridique du couple
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Zaher, Khalid. "Conflit de civilisations et droit international privé." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010269.

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Abstract:
Ces recherches portent sur l'étude du droit international privé de la famille de part et d'autre de la Méditerranée. Il s'agit d'une étude critique de la réception des droits religieux (notamment mulsuman) en France et inversement, c'est-à-dire le traitement réservé par les pays musulmans aux droits d'inspiration laïque
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Bologna, Francesca. "Les pactes d'actionnaires en droit international privé." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020020.

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Abstract:
Cette recherche se propose de dégager la règle de conflits de lois la plus adaptée aux pactes d’actionnaires. L’intérêt de cette étude réside, en grande partie, dans l’hétérogénéité de la nature des pactes, caractérisés par des éléments différents qui renvoient au droit des contrats, au droit des sociétés, au droit des marchés financiers. Certaines clauses, en effet, semblent relever de la vie de la société, tandis que d’autres ont un lien plus faible avec elle, et que d’autres encore en sont complètement indépendantes. L’originalité du sujet résulte donc de l’interaction et de l’interpénétrat
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Groud, Thomas Habu. "La preuve en droit international privé français." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100079.

Full text
Abstract:
Quelle est l'influence du caractere international d'une situation litigieuse sur le traitement des questions probatoires ? l'objet de cette recherche est de demontrer d'une part que le statut des preuves doit etre determine par la loi applicable a l'institution litigieuse, d'autre part que la loi du for connait seul de l'administration judiciaire des preuves. Le statut des preuves englobe les questions d'admissibilite et de force probante des preuves. Ces deux questions sont a la croisee des categories de droit international prive. La preuve est destinee a forger la conviction du juge, ce qui
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Elhoueiss, Jean-Luc. "Personnalité et territorialité en droit international privé." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020018.

Full text
Abstract:
Les principes de personnalite et de territorialite determinent la competence normative de l'etat respectivement, sur ses nationaux et sur son territoire. Ces principes, systematises par les statutaires, paraissent avoir ete abandonnes par la doctrine savignienne au terme d'une revolution presentee comme "copernicienne". Il semblerait, pourtant, que de tels principes se soient maintenus au-dela decette revolution, nous autorisant a proposer aujourd'hui leur rehabilitation comme principes de solution de la question de droit international prive. Une telle rehabilitation obeit cependant a une doub
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Kessler, Guillaume. "Les partenariats enregistrés en droit international privé." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010307.

Full text
Abstract:
Nouvelle forme d'organisation de la vie du couple, première institution de droit de la famille ouverte aux couples de même sexe, le partenariat enregistré risque d'être une importante source de contentieux. Il devient donc urgent de réfléchir à son appréhension par le droit international privé et plus particulièrement à sa qualification. L' originalité de l' institution devrait alors être déterminante: en tant que nouveau statut de couple, le partenariat enregistré mérite de faire l'objet d'une nouvelle catégorie de rattachement à laquelle sera associé un rattachement à la loi de l'enregistrem
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Mehdi-Ayoub, Pfaff Françoise. "La répudiation en droit international privé français." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2005. http://www.theses.fr/2005STR30008.

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Abstract:
Dans certains droits confessionnels, le mari possède le droit de rompre unilatéralement et discrétionnairement le mariage. Mais il ne peut le faire en france en raison du principe de laïcité et du monopole des tribunaux judiciaires français en la matière. De plus, la loi française ne prévoit pas ce mode de dissolution et la loi étrangère éventuellement applicable sera écartée au nom de l'ordre public. Mais si la répudiation a été prononcée à l'étranger elle pourra produire des effets en France à condition de satisfaire au contrôle de régularité internationale des jugements étrangers. Les condi
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Saouzanet, Franck. "Les relations précontractuelles en droit international privé." Thesis, Le Havre, 2013. http://www.theses.fr/2013LEHA0025.

Full text
Abstract:
La thèse propose d'abolir, pour les besoins du droit international privé, les différents cloisonnements de la phase précontractuelle en retenant une approche unitaire du processus de formation du contrat. Dans cette perspective, il est proposé de dépasser la distinction entre les relations précontractuelles informelles et celles qui sont formalisées par un contrat préparatoire, de même que la distinction entre la phase précontractuelle et le contrat définitif. L'attraction du contrat projeté conduit à emprunter le rattachement de ce dernier pour désigner la loi applicable aux relations précont
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Mattout, Jean-Pierre. "Droit bancaire international." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010280.

Full text
Abstract:
L'ensemble des travaux est orienté vers le droit bancaire et financier et tout particulièrement dans ses aspects internationaux. Il tente de systématiser la présentation des principales opérations bancaires internationales dans leur aspect juridique selon le schéma suivant : droit applicable aux opérations bancaires internationales, opérations de crédit par caisse (préfinancements, mobilisation de créances sur l'étranger, crédits fournisseurs à moyen et long terme, crédits acheteurs, location financière internationale, crédits financiers) et les opérations de crédit par signature (garantie à p
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Gaillard, Sebileau Émilie. "Générations futures et droit privé." Orléans, 2008. http://www.theses.fr/2008ORLE0001.

Full text
Abstract:
Le concept de générations futures, importé du droit international de l'environnement et en progression dans les droits de l'homme, pénètre à son tour le droit privé contemporain. Des dispositions à dimension transgénérationnelle y ont fait leur apparition. Elles révèlent le dépassement du pardigme temporel posé par les codificateurs selon lequel le rayon d'action du droit privé ne peut et ne doit pas régir l'avenir. Le déploiement des générations futures dans l'imaginaire juridique confirme l'entrée dans une ère nouvelle. Cette révolution mise au jour, c'est une dimension jusqu'alors inconnue
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Bou, Aoun Melynda. "Le mariage en droit libanais : étude de droit international privé." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020068.

Full text
Abstract:
Dans le système pluraliste libanais, le mariage ainsi que les matières du statut personnel relèvent exclusivement de la compétence des dix-huit communautés religieuses qui ont un véritable pouvoir de juridiction et de législation en la matière. Cependant, le législateur a permis aux Libanais d’échapper aux statuts religieux applicables en droit interne en célébrant un mariage civil à l’étranger. Ce mariage est reconnu au Liban et il est soumis intégralement à la loi civile étrangère choisie indirectement par les parties. C’est en cela que consiste le libéralisme du droit international privé en
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Belbesbes, Boujamâa. "L'influence du droit musulman sur le droit international privé marocain." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0417.

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Abstract:
L'influence du droit musulman sur le droit international privé marocain apparaît clairement en matière de statut personnel. Elle se manifeste aussi bien au niveau de la nationalité qu'au niveau des conflits de lois et traduit l'inégalité des sexes consacrée par la Moudawana au niveau du droit interne. Ainsi, s'agissant de la nationalité, outre la conception islamique de l'Etat-Nation marocain, cette influence se traduit par l'impossibilité pour la femme marocaine de transmettre sa nationalité ni à ses enfants ni à son époux étranger. De même sur le plan des conflits de lois, cette influence se
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Moille, Celine. "L’influence du droit international privé sur le droit interne français." Thesis, Lyon 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO22026.

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Abstract:
Suite à l’émergence de nouveaux moyens de communication et de transport, la seconde moitié du XXème siècle a connu un développement massif de la société internationale et des règles de droit attenantes. Malgré cet essor, la pensée de Bartin selon laquelle les règles de droit interne se projettent dans l’ordre international, ainsi que la mise en lumière de l’antériorité du droit interne par Batiffol, amènent à croire que le droit international privé n’est que le strict reflet du droit interne. Le droit international privé, bien qu’international par son objet, reste alors traditionnellement atta
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Mellone, Marco. "Le droit international privé communautaire en matière matrimoniale." Strasbourg, 2010. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2010/MELLONE_Marco_2010.pdf.

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Abstract:
Le travail vise à analyser les mesures adoptées par le législateur communautaire dans le domaine du droit internationale privé communautaire en matière matrimoniale : ce domaine est caractérisé par le règlement communautaire n. 2201/2003 qui a comme objet la juridiction et la reconnaissance des décisions communautaires en matière de séparation, de divorce et d’annulation du mariage et de responsabilité parentale. Ce règlement, bien qu’il soit en vigueur dans le 2004, est encore très peu connu parmi les praticiens et, par conséquent, très mal appliqué dans la pratique. Cela a provoqué le fait q
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Treppoz, Edouard. "La protection du logiciel en droit international privé." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010323.

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Abstract:
La nécessité d'une protection du logiciel constitue depuis une trentaine d'années une préoccupation aigue͏̈. Cette protection se devait d' être pertinente, non seulement en droit interne, mais aussi en droit international privé. En droit interne, le droit d'auteur offre une protection efficace du logiciel, à condition de la subordonner à l'originalité objective. Faute d'avoir compris le rôle fondamental de l'originalité, le domaine de protection en droit positif se caractérise par son incertitude, tant en droit interne qu' en droit comparé, et par son insuffisance. Le recours à des modes de pr
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Bourdelois, Béatrice. "Le mariage polygamique en droit international privé français." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020114.

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Abstract:
En opposant a plusieurs reprises l'ordre public francais a certains effets d'un mariage polygamique, bien que ceux-ci fussent, en fait, soumis a la loi francaise, les juges francais, dans ces especes, ont en realite voulu corriger les consequences dictees par la regle de conflit qui n'assure aucune protection a la premiere femme francaise d'un homme polygame. Il apparaissait ainsi que la regle de conflit francaise, regisant la validite au fond des mariages, n'etait pas adaptee aux difficultes posees par le mariage polygamique. Elle ignore en particulier le fait que la polygamie est un statut m
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Sindayigaya, Jean-Bosco. "Les lois d'application immédiate en droit international privé." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1986. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/213574.

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Lachance, Martine. "Le contrat de transaction : étude de droit privé comparé -France-Québec- et de droit international privé." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020097.

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Abstract:
La présente thèse se veut une analyse franco-québécoise du contrat de transaction, contrat par lequel les parties mettent fin au litige qui les oppose au moyen de concessions réciproques. Dans son volet de droit privé comparé, la thèse se propose de démontrer que le régime de cette convention combine avec cohérence les règles normatives du contrat de la procédure. Prenant tantôt appui sur les caractères particuliers et la force obligatoire du contrat, tantôt sur les effets de droit judiciaire dont la transaction est exceptionnellement dotée, elle a pour objectif de construire un régime juridiq
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Panopoulos, Georgios. "Une méthode de délimitation du domaine d'application du droit privé communautaire : étude de droit international privé." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010294.

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Abstract:
La délimitation du champ d'application du droit privé communautaire n'obéit pas à des règles de conflit de lois, nationales ou communautaires, mais elle est fonction du but des règles de droit matériel d'origine communautaire ("effet utile") et des objectifs de l'intégration européenne. Cette délimitation prend une forme essentiellement négative, en ce sens que la question pertinente que l'interprète doit se poser n'est pas celle de savoir quand ces règles s'appliquent, mais plutôt celle de savoir quand elles ne s'appliquent pas. La méthode aboutit ainsi à ce que le juge national applique, en
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Muller, Yvonne. "Le contrat judiciaire en droit privé." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010286.

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Abstract:
Lato sensu, le contrat judiciaire s'entend de tout contrat constate par le juge. Son caractere hybride vient ainsi de ce qu'il repose sur un contrat des parties mais qu'il requiert necessairement une intervention du juge. Toutefois cette definition, seule, ne rend pas compte de l'originalite du contrat judiciaire. Celui-ci designe plus precisement un acte specifique du proces dont il constitue un element. Il se definit, de ce point de vue, comme l'acte processuel conventionnel des parties. L'intervention du juge, qui trouve son fondement dans les regles memes qui regissent le proces, s'analyse
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Ralser, Élise. "La célébration du mariage en droit international privé." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020010.

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Abstract:
Les evolutions recentes de la famille et du droit de la famille ont profondement marque cette fin de siecle, tant en france qu'a l'etranger, et ont notamment conduit a une diversification des formes d'union des sexes. Ces nouvelles donnees rejaillissent inevitablement dans le domaine de la celebration du mariage et, plus particulierement, en droit international prive ou les situations se diversifient sans pour autant produire les memes effets juridiques. Il convenait des lors de s'interroger sur la valeur de la celebration du mariage en droit international prive, avec d'autant plus d'attention
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Mage, Clarisse. "Les groupes de sociétés en droit international privé." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0025.

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Abstract:
Composés de personnes morales distinctes, chacune soumise à un droit étatique, les groupes internationaux de sociétés suscitent un certain nombre de questions relevant du droit international privé (conflits de lois - conflits de juridictions). La détermination de la loi applicable aux liens unissant les sociétés est particulière : elle consiste en une option entre la loi régissant la société dominante et les lois des sociétés dépendantes, selon que ce sont les intérêts du groupe ou au contraire ceux de la société dépendante qui sont concernés au premier chef. Les états se sont appliqués toutef
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