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1

Mohamed Salah, Mahmoud. "Droit économique et droit international privé." Revue internationale de droit économique XXIV, 1, no. 1 (2010): 9. http://dx.doi.org/10.3917/ride.241.0009.

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2

Foussard, Dominique. "Droit public et droit international privé." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (2019): 709–22. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.193.0709.

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3

Cadiet, Loïc. "Chronique de droit international privé." Revue juridique de l'Ouest 2, no. 2 (1989): 304–17. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1989.1726.

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4

Donnier, Jean-Baptiste. "Chronique de Droit international privé." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 3 (1997): 325–38. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.2393.

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5

Ferrand, Céline, and Katell Leroy. "L'adoption en droit international privé." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 2 (2002): 193–230. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.2670.

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6

Brachotte, Sandrine. "Pour une approche décoloniale du droit international privé." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (2023): 297–316. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.232.0297.

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Abstract:
Le présent article présente l’approche décoloniale du droit international privé qui a fait récemment son entrée dans la liste des sujets pressants pour la discipline, non seulement dans les pays colonisés mais aussi en Europe. En France, le sujet n’est peut-être pas encore abordé comme tel, mais est au moins apparu dans une thèse défendue à l’école de droit de Sciences Po Paris en mai 2022, intitulée « The Conflict of Laws and Non-secular Worldviews: A Proposal for Inclusion » (Le droit international privé et les visions du monde non laïques : une proposition d’inclusion). Cette thèse préconis
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7

Dagan, Hanoch. "Entre droit privé réglementaire et droit privé fondé sur l’autonomie." Revue internationale de droit économique XXXII, no. 2 (2018): 137. http://dx.doi.org/10.3917/ride.322.0137.

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8

Ballarino, Tito. "Codification du droit international privé italien." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 10, no. 1990 (1992): 95–116. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.1992.1003.

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9

Goré, Marie. "L'acte authentique en droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 14, no. 1998 (2001): 23–48. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2001.1093.

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10

Fauvarque-Cosson, Bénédicte. "La prescription en droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 16, no. 2002 (2005): 235–72. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2005.1150.

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11

Goldstein, Gérald. "CHRONIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - 2002." Revue québécoise de droit international 15, no. 2 (2002): 57. http://dx.doi.org/10.7202/1069384ar.

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12

Goldstein, Gérald. "CHRONIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ – 2003." Revue québécoise de droit international 16, no. 2 (2003): 129. http://dx.doi.org/10.7202/1069425ar.

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13

Boukhari, Ridha. "La qualification en droit international privé." Les Cahiers de droit 51, no. 1 (2010): 159–93. http://dx.doi.org/10.7202/044139ar.

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Abstract:
La détermination du régime juridique applicable à une situation privée internationale présuppose sa connaissance, c’est-à-dire la détermination de sa nature juridique, donc sa qualification. La démarche suppose une comparaison d’un donné conceptuel — le fait qualifié — au contenu de la norme légale ; cette comparaison a pour but de vérifier que les concepts désignant la situation concrète sont équivalents aux concepts délimitant la norme. Le contexte dans lequel se réalise l’« alchimie » de la qualification permet d’apercevoir un aspect très souvent occulté de la qualification : le fait qu’ell
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14

Ngono Nkoa, Véronique Carole. "La méthode conflictuelle dans le projet de code civil camerounais : contribution à la systématisation de l’évolution des méthodes en droit international privé." Les Cahiers de droit 57, no. 4 (2016): 551–82. http://dx.doi.org/10.7202/1038259ar.

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Abstract:
La règle de conflit, qui a toujours été au coeur du droit international privé, a connu d’importantes transformations depuis quelques années. Considérée comme rigide, parce qu’elle est focalisée sur la localisation spatiale du rapport de droit, elle est devenue de plus en plus flexible et privilégie désormais la justice matérielle au détriment de la justice conflictuelle. Plus encore, elle a même été supplantée par la méthode de la reconnaissance. Cependant, le droit international privé camerounais est resté attaché à la méthode conflictuelle classique, alors qu’il serait nécessaire de prendre
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15

Mayer, Pierre. "Le rôle du droit public en droit international privé." Revue internationale de droit comparé 38, no. 2 (1986): 467–85. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1986.2427.

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16

Encinas de Munagorri, Rafael. "Droit international privé et hiérarchie des normes." Revus, no. 21 (December 10, 2013): 7189. http://dx.doi.org/10.4000/revus.2600.

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17

Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle. "Les lettres d'intention en droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 12, no. 1993 (1996): 125–56. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.1996.1051.

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18

Giardina, Andrea. "Les contrats liés en droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 13, no. 1995 (2000): 97–120. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2000.1068.

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Leclerc, Frédéric. "Le contrat cadre en droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 16, no. 2002 (2005): 3–33. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2005.1133.

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20

Muir Watt, Horatia. "La fonction économique du droit international privé." Revue internationale de droit économique XXIV, 1, no. 1 (2010): 103. http://dx.doi.org/10.3917/ride.241.0103.

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21

Rigaux, François. "Espace et temps en droit international privé." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 22, no. 1 (1989): 107. http://dx.doi.org/10.3917/riej.022.0107.

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22

VÉZINA, Édith. "LES SUCCESSIONS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ QUÉBÉCOIS." Revue du notariat 112, no. 3 (2010): 393. http://dx.doi.org/10.7202/1044791ar.

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23

Hammje, Petra. "« Mariage pour tous » et droit international privé." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (2013): 773–806. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.134.0773.

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24

Lagarde, Paul. "La codification du droit international privé monégasque." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (2018): 753–74. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.184.0753.

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25

Mignot, Marc. "Le partenariat enregistré en droit international privé." Revue internationale de droit comparé 53, no. 3 (2001): 601–53. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2001.17945.

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Remy, Benjamin. "Les codifications récentes du droit international privé." Revue internationale de droit comparé 62, no. 2 (2010): 291–323. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2010.19946.

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Cadiet, Loïc. "Chronique de jurisprudence en droit international privé." Revue juridique de l'Ouest 1, no. 2 (1988): 293–315. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1988.1627.

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28

Djuidje, Brigitte. "La polygamie en droit international privé camerounais." Revue générale de droit 31, no. 1 (2014): 173–209. http://dx.doi.org/10.7202/1027787ar.

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Abstract:
La polygamie, entendue dans son acception commune comme l’état d’un homme légitimement marié à deux ou plusieurs femmes, est aujourd’hui un phénomène mondial compte tenu de l’importance de l’immigration d’individus provenant de pays où se pratique ce type de mariage. Sujet d’actualité, elle mérite que l’on en tienne compte sur le plan juridique et plus instamment sur le plan du droit international privé. À cet égard, il ne fait aucun doute que pour un pays comme le Cameroun qui, en vertu de l’article 49 de l’Ordonnance du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil, admet l’union polygam
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Mezghani, Ali. "Les innovations du code tunisien de droit international privé Les innovations du code tunisien de droit international privé." Rabels Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht 65, no. 1 (2001): 78. http://dx.doi.org/10.1628/0033725014123342.

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Banu, Roxana. "ASSUMING REGULATORY AUTHORITY FOR TRANSNATIONAL TORTS: AN INTERSTATE AFFAIR? A HISTORICAL PERSPECTIVE ON THE CANADIAN PRIVATE INTERNATIONAL LAW TORT RULES." Windsor Yearbook of Access to Justice 31, no. 1 (2013): 197. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v31i1.4321.

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Abstract:
In Tolofson v. Jensen, the Supreme Court of Canada determined that in most cases the law of the place where the tort occurred has exclusive authority to regulate all legal aspects related to it. In developing this choice of law rule, the Supreme Court relied on an analogy between Private International Law and Public International law. This allows Private International Law to claim a structural, neutral function in the distribution of legislative authority in the international realm and to ignore both private law and public law considerations. To best reveal the way in which the Supreme Court i
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31

Groffier, Éthel. "LA LOI 89 ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ." Revue générale de droit 13, no. 1 (2019): 67–95. http://dx.doi.org/10.7202/1059392ar.

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Abstract:
Par delà les modifications expresses apportées au droit interne, la Loi 89 rejoint tacitement les règles de conflit du droit international privé. Elle amènera les tribunaux à y élaborer de nouvelles solutions aux problèmes de droit de la famille, notamment ceux que l’auteur étudie en première partie, les estimant plus immédiats. Et puisqu’un nouveau droit constitutionnel canadien prend forme, retournant aux provinces la juridiction en matière de mariage et de divorce, suit, dans un second temps, l’analyse de certains aménagements déjà proposés. Quelle sera la reconnaissance dans une province,
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Guillemard, Sylvette, and Alain Prujiner. "La codification internationale du droit international privé : un échec ?" Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 175–92. http://dx.doi.org/10.7202/043834ar.

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Abstract:
Les efforts de codification internationale du droit international privé ont produit peu de résultats directs, mais il ressort de la multiplication des codifications nationales récentes qu’elles procèdent d’un modèle assez commun en ce qui touche les règles de rattachement tant juridictionnel que normatif. Une comparaison des codifications nationales permet de dégager les grandes lignes de ce modèle international malgré les quelques différences et divergences qui subsistent. La multiplicité des sources de codification ne semble donc pas incompatible avec le développement d’une véritable harmoni
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Colombi Ciacchi, Aurelia. "Public Policy Exceptions in European Private Law: A New Research Project." European Review of Private Law 22, Issue 5 (2014): 605–10. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014051.

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Abstract:
Abstract: Public policy exceptions arguably exist in all fields of private and commerciallaw, not only in private international law but also in substantive law. In substantive private law, the term 'public policy exception' could be used to indicate general illegality rules that make an act of private autonomy (a contract, a testament, etc.) invalid when it conflicts with public policy or good morals. In primary EU law, one may call 'public policy exceptions' the derogations from the four freedoms for reasons of public morality, public policy, public security, or public health. Like the ordre
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Hesselink, Martijn. "Droit privé, réglementation et justice." Revue internationale de droit économique XXXII, no. 2 (2018): 159. http://dx.doi.org/10.3917/ride.322.0159.

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Prujiner, Alain. "Le statut des obligations en droit international privé." Les Cahiers de droit 29, no. 4 (2005): 1097–127. http://dx.doi.org/10.7202/042927ar.

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Abstract:
Le régime des obligations en droit international privé québécois est profondément modifié par l’Avant-projet de loi portant réforme du Code civil. Pour apprécier les nouvelles règles, il faut analyser les dispositions générales de droit international privé avant d'étudier les règles spécifiques au statut des obligations. Les dispositions générales établissent un nouvel équilibre entre les règles unilatérales et les règles bilatérales ainsi qu'une clause échappatoire fondée sur le lien le plus étroit. Le statut des obligations est marqué par une volonté de validation formelle et une application
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Vézina, Édith, Valérie Beaudoin, and Marissa Maria Kazadellis. "CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE QUÉBÉCOISE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ." Revue québécoise de droit international 28, no. 1 (2015): 251. http://dx.doi.org/10.7202/1067901ar.

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Tanguay, Vanessa, Léa Lemay Langlois, and Édith Vézina. "CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE QUÉBÉCOISE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ." Revue québécoise de droit international 27, no. 1 (2014): 249. http://dx.doi.org/10.7202/1068053ar.

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Lequette, Yves. "Ensembles législatifs et droit international privé des successions." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 5, no. 1982 (1985): 163–92. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.1985.1462.

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Heuzé, Vincent. "La notion de contrat en droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 13, no. 1995 (2000): 319–44. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2000.1087.

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Verwilghen, Michel. "Vers un Code belge de droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 14, no. 1998 (2001): 123–68. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2001.1099.

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Jessurun d'Oliveira, Hans Ulrich. "Le partenariat enregistré et le droit international privé." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 15, no. 2000 (2004): 81–101. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2004.1120.

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Basedow, Jürgen. "Spécificité et coordination du droit international privé communautaire." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 16, no. 2002 (2005): 275–305. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2005.1153.

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Béhar-Touchais, Martine. "Abus de puissance économique et droit international privé." Revue internationale de droit économique XXIV, 1, no. 1 (2010): 37. http://dx.doi.org/10.3917/ride.241.0037.

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Muir Watt, Horatia, Dominique Bureau, and Sabine Corneloup. "Du droit international privé en période de confinement." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (2020): 211–13. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.202.0211.

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Szabados, Tamás. "La nouvelle loi hongroise de droit international privé." Revue critique de droit international privé N° 1, no. 1 (2019): 87–109. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.191.0087.

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Pailler, Ludovic. "« Juridiction » en droit international privé de l’Union européenne." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (2017): 472–82. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.173.0472.

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Panet, Amélie. "Le statut personnel en droit international privé européen." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (2015): 837–56. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.154.0837.

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Pajor, Tomasz. "La nouvelle loi polonaise de droit international privé." Revue critique de droit international privé N° 1, no. 1 (2012): 5–13. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.121.0005.

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Mills, Alex. "Conceptualiser l’autonomie des parties en droit international privé." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (2019): 405–16. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.192.0405.

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Guillemard, Sylvette, and Dieudonné Édouard Onguene Onana. "Le contrat d’adhésion : actualités et droit international privé." Les Cahiers de droit 48, no. 4 (2005): 635–80. http://dx.doi.org/10.7202/043948ar.

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Abstract:
Le contrat d’adhésion occupe une place de plus en plus importante dans les relations contractuelles contemporaines. Outil d’efficacité et de rapidité, il est en outre favorisé par la technique numérique. En effet, les contrats conclus par l’entremise de pages ou de sites Web ne peuvent se former autrement. Que ce soit sur le plan national ou dans le contexte de relations internationales, une très grande partie des contrats de vente actuels sont des contrats d’adhésion. Or ce type de contrat recèle indiscutablement des dangers pour l’adhérent, quelle que soit sa qualité (professionnel ou simple
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