Academic literature on the topic 'Droit islamique'

Ce travail de thèse sur " la création d'un droit bancaire islamique " offre une perspective globale du phénomène. Faisant appel à l'histoire, à l'économie et au droit, il envisage l'étude de ces techniques bancaires dans le contexte socio-culturel présidant à leur émergence et notamment sous l'angle des rapports entre le monde occidental et l'Orient islamique.Tout d'abord, s'appuyant sur l'étude du droit musulman classique, ce travail analyse le substrat qui a permis le développement de la banque islamique à travers d'une part l'étude des concepts bancaires majeurs et d'autre part l'évolution du monde musulman au cours de l'histoire. Puis, l'analyse se tourne vers la légitimation des techniques bancaires islamiques modernes au regard des contrats musulmans classiques. Ceci amène cette étude vers la variété des modèles de banques islamiques dont elle propose de mettre en lumière les divergences au regard des questions religieuses, politiques et économiques, mais aussi de montrer que la perspective actuelle tend vers leur uniformisation. La dernière partie de l'étude s'attache à exposer les rapports entre ce droit bancaire islamique et le droit positif des pays dans lesquels il s'incorpore. Ainsi, en Occident, l'analyse distingue la France et les pays de Common law dont l'histoire montre l'influence sur les systèmes juridiques des pays musulmans. En Orient, le Maroc et l'Arabie Saoudite, deux pays dont les systèmes bancaires sont respectivement issus des droits civilistes et de Common law, font l'objet d'une étude spécifique. Les développements s'achèvent enfin par la confrontation des normes et des valeurs que soulève l'introduction de techniques bancaires islamiques dans le système financier international. L'ensemble des analyses proposées dans cette étude accrédite la thèse de la difficulté que rencontrent ces techniques bancaires à trouver leur cohérence entre la volonté de s'inscrire dans la tradition religieuse de l'Islam et la recherche de l'efficacité économique.

Ce travail de thèse sur « la création d’un droit bancaire islamique » offre une perspective globale du phénomène. Faisant appel à l’histoire, à l‘économie et au droit, il envisage l’étude de ces techniques bancaires dans le contexte socio-culturel présidant à leur émergence et notamment sous l’angle des rapports entre le monde occidental et l’Orient islamique.Tout d’abord, s’appuyant sur l’étude du droit musulman classique, ce travail analyse le substrat qui a permis le développement de la banque islamique à travers d’une part l’étude des concepts bancaires majeurs et d’autre part l’évolution du monde musulman au cours de l’histoire. Puis, l’analyse se tourne vers la légitimation des techniques bancaires islamiques modernes au regard des contrats musulmans classiques. Ceci amène cette étude vers la variété des modèles de banques islamiques dont elle propose de mettre en lumière les divergences au regard des questions religieuses, politiques et économiques, mais aussi de montrer que la perspective actuelle tend vers leur uniformisation. La dernière partie de l’étude s’attache à exposer les rapports entre ce droit bancaire islamique et le droit positif des pays dans lesquels il s’incorpore. Ainsi, en Occident, l’analyse distingue la France et les pays de Common law dont l’histoire montre l’influence sur les systèmes juridiques des pays musulmans. En Orient, le Maroc et l’Arabie Saoudite, deux pays dont les systèmes bancaires sont respectivement issus des droits civilistes et de Common law, font l’objet d’une étude spécifique. Les développements s’achèvent enfin par la confrontation des normes et des valeurs que soulève l’introduction de techniques bancaires islamiques dans le système financier international. L’ensemble des analyses proposées dans cette étude accrédite la thèse de la difficulté que rencontrent ces techniques bancaires à trouver leur cohérence entre la volonté de s’inscrire dans la tradition religieuse de l’Islam et la recherche de l’efficacité économique<br>This thesis on "the creation of an Islamic banking law" provides a global perspective of this phenomenon. Looking upon history, economics and law, this essay plans to study these Islamic banking techniques in the socio-cultural context governing at their emergence particularly in terms of relations between the Occident and the Islamic Orient.First, based on the study of classical Islamic law, this work analyses the substratum that has allowed the development of Islamic banking by, on the one hand, the study of the major banking concepts and on the other hand, the evolution of the Muslim world as centuries go by. Then, the analysis turns to the legitimization of modern Islamic banking techniques by comparison with classical Islamic contracts. This leads this study to the various models of Islamic banks, in order to highlight the differences with regard to religious, political and economic issues, but also to show that today's perspective move towards their uniformity. The last part of the study seeks to explain the relationship between Islamic banking law and positive law in the countries where it is incorporated. Furthermore, in Occident, the analysis distinguishes France and the Common law countries whose history shows the influence on the legal systems of Muslim countries. In the Muslim world, Morocco and Saudi Arabia, two countries whose banking systems are respectively stemming from Civilian law and Common law, are subject to a specific study. The developments come to an end by the confrontation of norms and values raised by the introduction of Islamic banking techniques in the international financial system.All the analysis proposed in this study supports the theory of the difficulty faced by these banking techniques to find consistency between the desire to be part of the religious tradition of Islam and the pursuit of economic efficiency

Ce travail comporte deux parties : dans la premiere partie, nous etudions les principes de la sanction et les conditions de son application dans la charia et en droit positif. Nous etudions egalement les fondements philosophiques de la repression dans les deux systemes; les sources de chacun d'eux et les principes generaux. Nous etudions ensuite les conditions de l'intervention de la sanction, les conditions relatives a l'infraction et les conditions relatives a la procedure. Dans la seconde partie, nous etudions l'arsenal repressif et la legislation penale actuelle dans les pays arabo-islamiques : peines had, quissas et taazirs ainsi que les modes de leur application. Pour finir nous etudions les systemes des pays qui appliquent la charia, ainsi que les systemes des pays appliquant le droit positif. Enfin, nous abordons le projet du code penal arabe unifie.

Le législateur mauritanien a tenté avec la réforme du code pénal de 1983 d'établir une synthèse harmonieuse entre les deux systèmes d'inspiration que sont le droit musulman et le droit francais. Cet effort de codification a t-il reussi? Le code pénal mauritanien peut il servir de référence pour les autres pays musulmans. Au niveau conceptuel ce code adopte la terminologie classique musulmane. C'est ainsi qu'il divise les peines en peines houdoud ; kissas ; tazir. Il introduit aussi au niveau des modes de preuves; ceux consacrés par le droit musulman pour certaines infractions. Il s'inspire de même largement du droit francais pour certaines sanctions correspondant au tazir et pour certaines incriminations. Cette synthèse de deux systèmes juridiques peut être à l'origine de certains problèmes. En effet il y a superposition de textes qui véhiculent deux philosophies juridiques (celle de la charia et celle du droit francais ) évoluant dans deux structures différentes religieuse et laïque ; qui n'ont ni le même fondement ; ni la même portée; bref deux visions d'homme de l'Etat; de l'univers. Il n'y a pas toujours convergence entre les deux philosophies pénales. Le legislateur mauritanien devrait moderniser le code pénal en introduisant les principes de la defense sociale<br>The mauritanian legislator tried according to the penal code reform in 1983. To set up a harmonious synthetis between two systems inspired differently by the muslim law and the french law. Does this a effort of codification succeed ? May the mauritanian penal code be used as a reference for the other muslim countries. In the conceptual level the code used the classical muslim terminology. To do so the sentences called houdoud; kissas; diya and tazir. For the method of evidence it bring in some sentences used in muslim law for some infractions. For some sentences called tazir or other incriminations it is inspired widely by the french law. This synthetics of two legal systems may bring about some problems. Indeed there is an interaction ot legal philosophies (charia and french law) that at in two different religious and non-religious fields; that have also differed fundament and infraction sum two visions of the world the universe and the human being - to do so there is no convergence both kind of penal philosophies. The mauritanian legislator has to modernise the penal code by bringing in some social protection sets or principals

L'épreuve du temps seule pourra donner la mesure de l'efficacité des solutions choisies pour un ordre public islamique. Les utilités indispensables contemporaines (la démocratie, les droits de l'homme et la liberté) pèsent lourd sur les pays islamiques. Pour les juristes musulmans, si attachés qu'ils puissent être à la culture islamique, il ne s'agit pas seulement d'appliquer des principes conformes aux droits de Dieu et aux droits des hommes ; il s'agit d'abord que ces principes soient capables de vaincre le despotisme religieux et politique et le sous-développement<br>The test of the time alone will be able to give the measure of the efficiency of solutions chosen for an islamic public order. Utilities indispensables contemporary (the democracy, rights of the man and the liberty) weigh heavy on the islamic countries, for the moslem jurists, so attached that they can be to the islamic culture, it is not only about applying the compliant principles to rights of God and rights of men ; it is fist about that these principles are capable to defeat the religious despotism and politics and the under-development

Limiter l'usure à l'or, l'argent, les dattes, le ble, l'orge et le sel ou l'étendre par analogie à d'autres matières ? Litteralistes et doctrine dominante s'opposent. La monnaie fiduciaire les rapproche mettant les malickites en minorité. Leur critère monétaire s'imposera malgré tout à la doctrine contemporaine entrainant ainsi les règles de l'usure dans l'impasse. Pourtant le critère du poids que défendent les hanafites et les hanbalites est plus justifié.

Les systèmes juridiques des pays arabes du Moyen-Orient se présentent aujourd'hui sous une forme complexe, héritée d'une tradition juridique repensée depuis le XIXe siècle, en relation avec des apports extérieurs constants. Cette thèse constitue un essai de définir, à partir des exemples de l'Egypte et de la Syrie, le statut et les fonctions du droit islamique aujourd'hui, compte tenu de plusieurs facteurs : les savoirs constitues a ce sujet, les acquis résultant de la réception de droits étrangers et de la codification, l'organisation des institutions du droit et des professions judiciaires; enfin, les interprétations contemporaines de la politique législative dans ces pays, eu égard aux développements du droit de la famille et aux débats en cours sur l'application de la shari'a islamique<br>The legal systems of middle-eastern arab countries take on complex forms inherited from a legal tradition which has been reconsidered since the 19th century in view of continuous external contributions. This thesis has attempted to define the status and functions of islamic law in the legal systems of Egypt and Syria today, in regard to different factors : accumulated knowledge on islamic law; attainments which result from outside influences and codification; organization of legal institutions and the legal profession; and contemporary interpretations of legislative policies in both countries, in view of developments of family law and present debate about the application of islamic shari'a

Cette these a pour objet d'etudier deux series de questions dans le cadre de l'obligation d'information dans le contrat : l'une sur le plan theorique et l'autre sur le plan pratique, en droit francais ainsi qu'en droit islamique imamite, l'une des sources principales du droit iranien. S'agissant du droit francais, c'est l'occasion d'etudier d'abord les derniers changements legislatifs concernant l'obligation d'information, en tenant compte de l'influence du droit europeen. Ensuite, l'etude de la jurisprudence et des opinions doctrinales permet de mettre en lumiere l'importance de cette obligation : quantitativement, elle interesse un grand nombre de personnes et elle touche une grande variete de situations juridiques. Qualitativement, elle conduit a reconsiderer les questions fondamentales du droit des obligations. S'agissant du droit islamique imamite. Ce travail donne d'abord une connaissance generale du droit islamique, surtout de l'ecole imamite. Il permet de mesurer l'aptitude du droit islamique imamite a repondre aux necessites sociales et aux besoins de la pratique. Il revele egalement la possibilite de son harmonisation avec le droit moderne des contrats. Ensuite, afin de repondre a la necessite sociale de reequilibrer les relations contractuelles et de proteger la partie la plus faible dans le contrat en republique islamique d'iran, nous avons construit et degage la theorie de l'obligation d'information pour la premiere fois en droit islamique imamite, en esperant construire posterieurement ce concept en droit positif iranien.