Academic literature on the topic 'Droit islamique – Réception'

Le droit financier islamique prend sa source dans la charia, composée du Coran et de la Sunna, mais aussi dans la pratique commerciale et la doctrine. La thèse se concentre sur les contrats de la finance islamique, pierre angulaire du système, et vise à démontrer que leur réception en droit français n’impose aucune réforme législative. Cela implique d’étudier les règles fondamentales régissant ces contrats afin d’abord de les préciser, puis de dégager leur finalité commune : la justice contractuelle. Bien que sensiblement différentes du droit français, elles ne se révèlent ni complètement étrangères ni incompatibles avec notre système, lequel multiplie les dispositions protectrices de l’équilibre contractuel. Partant du constat de la possibilité de la réception, il s’agit de s’interroger sur ses modalités. Le libéralisme du droit français permet l’intégration des règles islamiques au contrat par leur incorporation ou par la soumission de l’acte à un droit étranger les consacrant. A supposer que les parties soumettent leur accord au droit français, il convient d’établir, à partir du droit positif, le cadre juridique des contrats nommés de la finance islamique. En écho à la volonté exprimée au lendemain de la crise financière par le gouvernement français, notre étude tend ainsi à mettre en évidence tant la possibilité que les modalités de la réception des contrats de la finance islamique en droit français
Islamic financial law has its source in the Shariah, composed of the Quran and the Sunna, but also in commercial practice and rulings of scholars. The thesis focuses on Islamic finance contracts, the system’s cornerstone. It intends to demonstrate their integration into French law requires no legislative reform. This implies studying the fundamental rules governing these contracts in order to first specify them, and then to identify their common purpose: contractual justice. Though they significantly differ from French law, they are neither completely foreign to – nor incompatible with – our own system, which multiplies the provisions protecting contractual balance. Starting from the observation that acceptance is possible, the question arises as to its modalities. French law’s liberalism leaves ample room for the integration of Islamic rules into the contract by their incorporation or by submission to a foreign law that enshrines them. Assuming the agreement is governed by French law, it is necessary to establish, on the basis of positive law, the legal framework of Islamic finance nominate contracts. Echoing the intention the French government has expressed in the wake of the financial crisis, this thesis highlights the possibility and the modalities of the integration of Islamic finance contracts into French law

La France partage une très longue histoire avec les pays musulmans, au travers notamment de l ’épisode de la colonisation mais surtout avec la vague d’immigration qui a débutée en 1970. A communauté musulmane dut ainsi non seulement, s’adapter à la société française caractérisée par les mœurs, les valeurs laïques et citoyennes, mais également s’adapter aux lois en particulier, et aux institutions en général. De ce fait, l’intégration des musulmans en France nécessite une approche particulière en matière de droit des personnes et de droit de la famille, l’un et l’autre reflétant directement la civilisation Islamique et son droit d’inspiration religieux. Or, i l devient de plus en plus difficile d’appliquer le statut personnel musulman en France car les juges français ne veulent pas d’un droit religieux qui ne respecte pas le principe irréfragable des Droits de l’homme. Cette thèse a pour but de démontrer, avec l’appui de nombreux arrêts de la jurisprudence française de D. I. P, la difficulté rencontrée par les tribunaux français, à rendre des décisions sur le statut personnel des étrangers régis par le Droit musulman
France shares a very long story with the Muslim countries, in particular trough the episode of the colonization but especially through the wave of immigration which began in 1970. So The Muslim community had not only, to adapt to the French society characterized by the customs, the laic and citizens values; but also with laws in particular, and to the institutions generally. Therefore, the integration of the Muslims in France requires a particular approach in the right of persons and in that of the family, both reflecting directly the Islamic civilization and its right, inspired of religion However, it becomes more and more difficult to apply (or to set up) the muslim2 personal status in France because judges do not want a religious right which does not respect the irrefragable principle of Human Rights This thesis aims at demonstrating, in support of numerous stops(rulings) of the French case law of D. I. P, the difficulty

Ces recherches portent sur l'étude du droit international privé de la famille de part et d'autre de la Méditerranée. Il s'agit d'une étude critique de la réception des droits religieux (notamment mulsuman) en France et inversement, c'est-à-dire le traitement réservé par les pays musulmans aux droits d'inspiration laïque

Le maroc du moyen-age est un pays a population berberophone, organise du point de vue societal en general, et celui de l'organisation judiciaire en particulier selon les usages et les coutumes berberes. L'expansion de l'islam de l'orient vers l'occident a vehicule les principes et valeurs de cette religion monotheiste. Le pouvoir judiciaire incarne par l'imam ou le calife et delegue au qadi est un des elements de ces principes et valeurs recus par l'occident musulman (maroc). Si cette reception etait au depart consecutive a l'islamisation des berberes du maroc, une seconde reception, cette fois-ci, resultant d'une introduction volontaire par les deux dynasties berberes (almoravides et almohades) des structures administrativo-judiciaires qui ont fait leur preuve en orient. Le qada (la justice) qui est l'un des attributs du pouvoir politique, a ete delegue au qadi qui avait des le depart des competences tres larges. L'organisation et le fonctionnement de ce pouvoir fait place a un certain nombre de a wan (auxiliaires de justice) qui assistent le qadi, avant, pendant et apres le prononce de sa decision. Mais les appetits de ce qadi se sont reveles un peu trop inquietants, ce qui a incite le pouvoir politique a mettre en place d'autres organes dispensateurs de la justice, coexistant avec le qadi, completant son action et s'immiscant parfois dans les attributions de ce dernier. .
Morocco of the middle ages is a country with berber population. Its judicial organisation was founded on the berber us and customs. Islam expansion into the west (morocco) has transported many bases and values. For example, the judicial power which was assigned to qadi (judge) by calife (delegate). This judicial system has been applayed when morocco was islamized. Almoravides and almohades dynasties have brought in the same judicial system from east to morocco of the middle ages. Justice was practicised by qadi helped by auxiliarys : udul, mufti, muzzaki. The law applayed by qadi was the muslim right (fiqh) part of saria (muslim law). This judicial system included others judicial agents who competed with qadi. Those agents were : mazalim or king's court, surta or police hisba or customs police's agents and applayed siyassa saria (legal precedents). So, from the justice's exclusive possession practicised by judge, the muslim judicial system known many complementary and concurrent judicial agents

La réception du contrat de crédit-bail par le droit positif irakien n’a pas besoin d’une acculturation qui prendrait la forme de la soumission ou de l’assimilation aux règles juridiques ayant été élaborées dans un environnement juridique différent. Afin d’être accueilli par le droit positif irakien, le contrat de crédit-bail doit passer par la réception des modèles français, américain, islamique dans le système juridique irakien pour y former un droit mixte d’application spéciale. Pour fournir une explication bien satisfaisante pour la réception d’un modèle du contrat de crédit-bail dans l’ordre juridique irakien, il est indispensable de chercher des propositions plus spécifiques s’agissant la sélection des normes juridiques ; l’ajustement entre les normes empruntées et le système juridique dans lequel ils doivent être reçus ; et les relations entre les deux cultures juridiques. Le législateur irakien ne peut se limiter à une simple copie, car il doit veiller à établir des lois qui sont le reflet de la mentalité et de la culture juridique irakienne. Il est donc indispensable d’explorer plus à fond les forces qui motivent la réception du contrat de crédit-bail par le droit positif irakien : la recherche d’un système juridique, culture juridique, et culture fiscale adéquate. Cette analyse ouvre des perspectives nouvelles et soulève toute une série de questions, étudiées à la lumière des droits français, américain et irakien. Les points soulevés par la première partie de notre thèse montrent bien les stratégies, les démarches et les principaux obstacles de la transplantation indirecte des normes juridiques ayant été élaborées dans un environnement non islamique. C’est donc à l’analyse de la réception indirecte des normes juridiques applicables au contrat de crédit-bail que la première partie de la thèse est consacrée. À côté de la réception indirecte des normes juridiques applicables du contrat de crédit-bail, une transplantation directe des normes comptables et fiscales est indispensable pour la réception du contrat de crédit-bail par le droit positif irakien. L’enjeu de la réception d’un point de vue comptable et fiscal sera dès lors multiple : d’une part, un rapprochement entre le droit comptable, fiscal français et le droit fiscal, comptable irakien est souhaitable et recherché. D’autre part, un rapprochement entre le droit comptable, fiscal américain, ayant été inspiré par les normes comptables et fiscales internationales, et le droit fiscal, comptable irakien est faisable. C’est la compatibilité et l’harmonisation qui sont recherchées. C’est donc à l’analyse de la réception directe des normes comptables et fiscales applicables au contrat de crédit-bail que la deuxième partie de la thèse est consacrée
The receipt of the contract of finance lease in Iraqi positive law does not need an acculturation which would take the shape of submission or the assimilation to the legal rules having been elaborate in a different legal environment. To be integrated into Iraqi substantive law, the contract of finance lease must pass through the transplantation of French, American and Islamic models in the Iraqi legal system to form mixed law of special enforcement. To provide a satisfactory explanation for the adoption of a model of the contract of finance lease in the Iraqi legal system, it is essential to go beyond the often articulated approaches to legal changes. Seeking more specific proposals regarding the selection of legal innovation sources; the fit between the rules borrowed and the system in which they must be received, and the relationships between sectors of the two legal systems. The Iraqi legislator can not be limited a simple copy, because it must be sure to establish laws that are a reflection of the mentality and the Iraqi legal culture. It is therefore essential to further explore the forces that motivate the receipt of finance lease and defines its scope: the search for a legal system, legal culture, tax culture that is perceived as authentic or adequate. This analysis opens up new perspectives and raises a series of questions examined in the light of French, American and Iraqi rights. The points raised by the first part of this thesis show of strategies, approaches and the main obstacles of indirect legal transplantation of rules that have been developed in a non-Islamic environment. So the analysis of indirect receipt legal standards applicable to the contract of finance lease that the first part of the thesis is devoted. Next to the indirect receipt legal rules applicable of the contract of finance lease, a direct transplantation of accounting and tax standards is essential to receipt of contract finance lease the Iraqi positive law. The issue of receipt of an accounting and tax perspective will therefore be multiplied: One hand, reconciliation between the French accounting law, French tax law and, Iraqi accounting law, Iraqi tax law is desirable and sought after. In addition, reconciliation between the U. S. accounting law, U.S. tax law, having been inspired by the international accounting, and tax standards and Iraqi accounting law, Iraqi tax law is feasible. It is then compatibility and harmonization are sought. So the analysis of the direct receipt of accounting and tax rules applicable to the contract of finance lease that the second part of the thesis is devoted

Ce travail a pour objet d’étudier la confrontation entre deux systèmes juridiques distincts en matière de mariage et de ses effets. Il s’agit de la réception du droit marocain de la famille qui est d’essence religieux par l’ordre juridique français à travers son droit international privé, un ordre juridique laïque. La première partie de cet ouvrage est consacrée à la compréhension du mariage marocain et de ses effets qui est indispensable pour la réception d’institutions étrangères par l’ordre juridique français. Pour y parvenir, il faut saisir l’évolution de l’institution matrimoniale depuis la création du premier Code de la famille marocain, jusqu'à la réforme de ce dernier en 2004. Elle met en évidence l’assimilation par le législateur marocain du mariage et de ses effets dans un Code de la famille moderne tout en gardant son essence religieuse. Cette approche indispensable conduit à comprendre la portée de la réforme du mariage marocain de 2004 et la difficulté que connait son application. Comprendre ses limites permet de saisir la conception de la notion de famille dans le Maroc d’aujourd’hui. La deuxième partie est consacrée à la réception de cette notion à travers le mariage marocain et ses effets par le droit international privé français. L’étude de l’application des règles de droit international privé montre la difficulté qu’a la loi marocaine à s’appliquer sur le territoire français malgré l’existence de la convention franco-marocaine du 10 aout 1981. Le droit marocain se trouve, malgré sa compétence, soit devant une qualification difficile de ses institutions inconnues de l’ordre juridique français et dans ce cas, il est dénaturé. Soit il est face à l’intervention du mécanisme de l’exception de l’ordre public puisque ses institutions et ses règles sont considérés comme choquant les principes fondamentaux du for et par conséquent, il est écarté. En analysant la méthodologie du droit international privé français, un certain relativisme découle dans l’application de ses modalités ce qui envoie à s’interroger sur les limites du respect des valeurs fondamentales du for. Un relativisme qui se débat entre poursuivre le but du droit international privé d’harmoniser deux systèmes
This work is to study the confrontation between two distinct legal systems relating to marriage and its effects. It is the receipt of the Moroccan family law which is of religious essence by the legal order french through its international law private, a legal secular. The first part of this book is devoted to understanding Moroccan marriage and its effects which is indispensable for the reception of foreign institutions by the french legal order. Achieve this, to understand the evolution of the marital institution since the creation of the first Code of the Moroccan family, until the reform of the latter in 2004. Ithighlights the assimilation by the Moroccan legislator of the marriage and its effects in a modern family Code while keeping its religious essence. This indispensable approach leads to understand the scope of the reform of the Moroccan wedding of 2004 and the difficulty that knows its application.Understanding its limits allows to capture the design of the concept of family in the Morocco of today.The second part is devoted to this concept through the Moroccan wedding reception and its effects byfrench private international law. The study of the application of the rules of private international law shows the difficulty that Moroccan law applicable on french territory despite the existence of the Franco-Moroccan agreement of 10 August 1981. Moroccan law is, despite its jurisdiction, either before a difficult qualification of its unknown institutions of the french legal system and in this case, it is denatured. It is against the intervention of the mechanism of the public order exception as its institutions and its rules are considered offensive the fundamental principles of the Forum and consequently, he was waived. By analyzing the methodology of french private international law, a certain relativism arises in the application of its provisions that shipments to wonder about the limits of respect for the fundamental values of the Forum. A relativism that struggles between pursuing the goal of private international law to harmonize two different systems

En 1875 sous le khédivat d'Ismâ'îl, une réforme juridique et juridictionnelle intervient: la mise en place des Tribunaux et des codes mixtes et du code de statut personnel. Elle sera poursuivie par les Britanniques qui créèrent en 1883, sur le même modèle, les mahâkim mis, ahliyya, les qâwanin ahliyya (les tribunaux et les codes dits «indigènes») et en 1893, le lvfurshid al-hayrân (le code de statut réel). Les codes civils mixtes et «indigènes» furent remplacés par le Code civil égyptien en 1948 et les Tribunaux mixtes abolis en 1949. Nous analysons ces profondes mutations juridiques et juridictionnelles comme la résultante de facteurs multiples: -des facteurs économiques et humains: une intense circulation des biens, des idées et des hommes parmi lesquels des «juristes-voyageurs», des facteurs politiques: une volonté d'émancipation de la province égyptienne dans l'Empire ottoman, le rôle clé de quelques personnages dont le khédive Ismâ'îl et son ministre des Affaires étrangères Nubar Pacha qui surent composer entre la Sublime Porte et les puissances européennes, le rôle du colonisateur britannique qui adopta, voire renforça les transferts nouvellement effectués. Le signe d'évolution des représentations du droit le plus visible de cette époque d'acculturation et d'intenses créativités juridiques est la notion de «droit égyptien» qui prend corps. Dans le même temps, émerge un discours sur la différenciation du droit islamique. L'étude de cette période «charnière» montre comment l'Egypte a connu non sans difficultés des mutations considérables de son paysage juridique et juridictionnel qui était largement ancré dans le religieux. Enfin, le système juridique positif égyptien qui s'est enraciné dans les transferts des années 1875-1949 a été aussi traversé, durant cette période, par une première vague «d'islamisation».