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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Droit judiciaire Droit procédural'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 10 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Droit judiciaire Droit procédural"

1

Staes, Olivier. "Procédures collectives et droit judiciaire privé." Toulouse 1, 1995. http://www.theses.fr/1995TOU10034.

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Abstract:

Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté est un contentieux institutionnalisé qui poursuit une finalité objective imposée par le législateur. La prééminence du traitement de l'entreprise et l'évolution de la fonction du juge, qui n'intervient pas pour trancher à proprement parler un litige mais exercer une magistrature économique, confèrent à ce contentieux un régime procédural particulier par rapport au droit judiciaire privé. Pour assurer l'efficacité du traitement de l'entreprise, le législateur a institué un bloc de compétence en matière de "faillite", aménagé la sanction des

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2

Amunzateguy, Christophe. "La proximité en droit judiciaire." Nantes, 2007. http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=65f7c43b-faa5-44f5-9d9c-f315205e7cd1.

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Abstract:

La proximité connaît aujourd'hui un regain d'intérêt significatif, en apparaissant sous l'expression communément admise de «justice de proximité». Associée à la notion de justice, la proximité est entendue comme une qualité de l'appareil judiciaire. Pourtant, cette préoccupation n'est pas nouvelle pour la justice. Il est même possible de dire que celle-ci est très ancienne et continuellement présente dans son organisation et son exercice, mais aussi dans le langage de ses réformateurs. En outre, il n'existe pas dans la science juridique de définition clairement circonscrite de la proximité. El

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3

Kounou, Wilfred. "Le droit de choisir son juge en droit judiciaire privé." Reims, 2004. http://www.theses.fr/2004REIMD002.

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Abstract:

Il n'est pas permis de choisir son juge. Tel est le principe. Mais il admet des exceptions, au plan national et au-delà. Tantôt c'est le souci d'une bonne administration de la justice qui les motive. Il en est ainsi en cas de concentration d'u contentieux donné devant une seule juridiction. Tantôt c'est la commodité du justiciable qui les justifie. Tel est le cas quand le justiciable a la faculté de saisir le tribunal dans le ressort duquel les preuves sont plus facilement exploitables. Quand cette possibilité est ouverte, divers procédés permettent même au justiciable de désigner la personne

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4

Rocheteau, Frédéric. "L'indivisibilité en droit judiciaire privé." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010292.

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Abstract:

L'indivisibilité est d'abord un concept juridique qui a pour but de donner une représentation précise du réel en vue de la mise en mouvement de la règle de droit appropriée. C'est un lien matériel et objectif entre deux éléments qui établit une relation de dépendance nécessaire, réciproque et permanente. Les effets de l'indivisibilité découlent de sa définition. Elle impose de réunir toutes les demandes et toutes les personnes concernées par un litige indivisible dans une seule et même instance. Concrètement cela se traduit par un bouleversement des règles de compétence, du déroulement de l'in

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5

Muller, Yvonne. "Le contrat judiciaire en droit privé." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010286.

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Abstract:

Lato sensu, le contrat judiciaire s'entend de tout contrat constate par le juge. Son caractere hybride vient ainsi de ce qu'il repose sur un contrat des parties mais qu'il requiert necessairement une intervention du juge. Toutefois cette definition, seule, ne rend pas compte de l'originalite du contrat judiciaire. Celui-ci designe plus precisement un acte specifique du proces dont il constitue un element. Il se definit, de ce point de vue, comme l'acte processuel conventionnel des parties. L'intervention du juge, qui trouve son fondement dans les regles memes qui regissent le proces, s'analyse

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6

Lasserre, Marie-cecile. "Le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme-t-il un ordre procédural ?" Phd thesis, Université Nice Sophia Antipolis, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00934072.

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Abstract:

S'il est concédé que le droit de l'Union européenne oblige à un renouvèlement des pensées juridiques traditionnelles et étatiques, du désordre et des ordres peut naître un ordre. Le droit de la procédure civile de l'Union européenne serait affirmé, l'ordre juridique de l'Union européenne s'orienterait vers un "État fédéral" et un justiciable européen serait consacré. Cependant, l'intégration du droit de la procédure civile de l'Union européenne doit s'effectuer avec les procédures civiles nationales et en tant que symbole régalien en rapport avec la souveraineté. Dans un désordre, où le droit

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7

Jeannerot, Philippe. "L'intervention judiciaire dans les procédures de redressement judiciaire." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010273.

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Abstract:

Le droit des entreprises en difficulté s'est doté d'une solide fonction de redressement pour les entreprises viables économiquement, depuis la réforme opérée par la loi no 85-98 du 25 janvier. À cette fin, le pouvoir judiciaire intervient dans l'entreprise et organise celle-ci avec le concours des auxiliaires de justice. Une approche de l'effectivité de la loi du 25 janvier 1985 fait ressortir que les efforts visant à favoriser le redressement des entreprises viables tout en protégeant les entreprises saines du "parasitisme économique", doivent porter essentiellement sur une uniformisation des

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8

Lasserre, Marie-Cécile. "Le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme-t-il un ordre procédural ?" Thesis, Nice, 2013. http://www.theses.fr/2013NICE0024/document.

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Abstract:

S’il est concédé que le droit de l’Union européenne oblige à un renouvèlement des pensées juridiques traditionnelles et étatiques, du désordre et des ordres peut naître un ordre. Le droit de la procédure civile de l’Union européenne serait affirmé, l’ordre juridique de l’Union européenne s’orienterait vers un "État fédéral" et un justiciable européen serait consacré. Cependant, l’intégration du droit de la procédure civile de l’Union européenne doit s’effectuer avec les procédures civiles nationales et en tant que symbole régalien en rapport avec la souveraineté. Dans un désordre, où le droit

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9

Lacamp-Leplaë, Odile. "Le juge spécialisé en droit judiciaire privé." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10066.

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Abstract:

Le juge aux affaires familiales, le juge de l'exécution, le juge des enfants, le juge des tutelles, le juge de l'expropriation, le juge-commissaire, le juge de la mise en état, le juge des référés, le juge des requêtes, le juge chargé des ordres et le juge chargé du contrôle d'une mesure d'instruction, il n'existe pas moins de onze juges spécialisés en droit judiciaire privé. Tous dotés de pouvoirs juridictionnels atypiques, on ne peut d'abord que constater combien les missions dont ils sont chargés bousculent la conception classique de la fonction juridictionnelle. Les juges spécialisés sont

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10

Laher, Rudy. "Imperium et jurisdictio en droit judiciaire privé." Thesis, Paris Est, 2014. http://www.theses.fr/2014PEST0042.

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Abstract:

La distinction de l'imperium et de la jurisdictio est une des plus anciennes distinctions de la science juridique européenne. Entre les mains du souverain, la jurisdictio est le pouvoir de rendre la justice et l'imperium celui d'user de la force. Cette souplesse notionnelle permet à la distinction de structurer l'intégralité du droit judiciaire privé. Dans ce cadre, la jurisdictio se présente alors comme le pouvoir de réalisation formelle du Droit – le Droit est dit – alors que l'imperium vise sa réalisation matérielle – le Droit est fait –. Cette perspective fonctionnelle permet de recouvrir

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