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Dissertations / Theses on the topic 'Droit judiciaire Droit procédural'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 10 February 2022

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1

Staes, Olivier. "Procédures collectives et droit judiciaire privé." Toulouse 1, 1995. http://www.theses.fr/1995TOU10034.

Full text
Abstract:
Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté est un contentieux institutionnalisé qui poursuit une finalité objective imposée par le législateur. La prééminence du traitement de l'entreprise et l'évolution de la fonction du juge, qui n'intervient pas pour trancher à proprement parler un litige mais exercer une magistrature économique, confèrent à ce contentieux un régime procédural particulier par rapport au droit judiciaire privé. Pour assurer l'efficacité du traitement de l'entreprise, le législateur a institué un bloc de compétence en matière de "faillite", aménagé la sanction des
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2

Amunzateguy, Christophe. "La proximité en droit judiciaire." Nantes, 2007. http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=65f7c43b-faa5-44f5-9d9c-f315205e7cd1.

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Abstract:
La proximité connaît aujourd'hui un regain d'intérêt significatif, en apparaissant sous l'expression communément admise de «justice de proximité». Associée à la notion de justice, la proximité est entendue comme une qualité de l'appareil judiciaire. Pourtant, cette préoccupation n'est pas nouvelle pour la justice. Il est même possible de dire que celle-ci est très ancienne et continuellement présente dans son organisation et son exercice, mais aussi dans le langage de ses réformateurs. En outre, il n'existe pas dans la science juridique de définition clairement circonscrite de la proximité. El
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3

Kounou, Wilfred. "Le droit de choisir son juge en droit judiciaire privé." Reims, 2004. http://www.theses.fr/2004REIMD002.

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Abstract:
Il n'est pas permis de choisir son juge. Tel est le principe. Mais il admet des exceptions, au plan national et au-delà. Tantôt c'est le souci d'une bonne administration de la justice qui les motive. Il en est ainsi en cas de concentration d'u contentieux donné devant une seule juridiction. Tantôt c'est la commodité du justiciable qui les justifie. Tel est le cas quand le justiciable a la faculté de saisir le tribunal dans le ressort duquel les preuves sont plus facilement exploitables. Quand cette possibilité est ouverte, divers procédés permettent même au justiciable de désigner la personne
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4

Rocheteau, Frédéric. "L'indivisibilité en droit judiciaire privé." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010292.

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Abstract:
L'indivisibilité est d'abord un concept juridique qui a pour but de donner une représentation précise du réel en vue de la mise en mouvement de la règle de droit appropriée. C'est un lien matériel et objectif entre deux éléments qui établit une relation de dépendance nécessaire, réciproque et permanente. Les effets de l'indivisibilité découlent de sa définition. Elle impose de réunir toutes les demandes et toutes les personnes concernées par un litige indivisible dans une seule et même instance. Concrètement cela se traduit par un bouleversement des règles de compétence, du déroulement de l'in
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5

Muller, Yvonne. "Le contrat judiciaire en droit privé." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010286.

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Abstract:
Lato sensu, le contrat judiciaire s'entend de tout contrat constate par le juge. Son caractere hybride vient ainsi de ce qu'il repose sur un contrat des parties mais qu'il requiert necessairement une intervention du juge. Toutefois cette definition, seule, ne rend pas compte de l'originalite du contrat judiciaire. Celui-ci designe plus precisement un acte specifique du proces dont il constitue un element. Il se definit, de ce point de vue, comme l'acte processuel conventionnel des parties. L'intervention du juge, qui trouve son fondement dans les regles memes qui regissent le proces, s'analyse
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6

Lasserre, Marie-cecile. "Le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme-t-il un ordre procédural ?" Phd thesis, Université Nice Sophia Antipolis, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00934072.

Full text
Abstract:
S'il est concédé que le droit de l'Union européenne oblige à un renouvèlement des pensées juridiques traditionnelles et étatiques, du désordre et des ordres peut naître un ordre. Le droit de la procédure civile de l'Union européenne serait affirmé, l'ordre juridique de l'Union européenne s'orienterait vers un "État fédéral" et un justiciable européen serait consacré. Cependant, l'intégration du droit de la procédure civile de l'Union européenne doit s'effectuer avec les procédures civiles nationales et en tant que symbole régalien en rapport avec la souveraineté. Dans un désordre, où le droit
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7

Jeannerot, Philippe. "L'intervention judiciaire dans les procédures de redressement judiciaire." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010273.

Full text
Abstract:
Le droit des entreprises en difficulté s'est doté d'une solide fonction de redressement pour les entreprises viables économiquement, depuis la réforme opérée par la loi no 85-98 du 25 janvier. À cette fin, le pouvoir judiciaire intervient dans l'entreprise et organise celle-ci avec le concours des auxiliaires de justice. Une approche de l'effectivité de la loi du 25 janvier 1985 fait ressortir que les efforts visant à favoriser le redressement des entreprises viables tout en protégeant les entreprises saines du "parasitisme économique", doivent porter essentiellement sur une uniformisation des
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8

Lasserre, Marie-Cécile. "Le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme-t-il un ordre procédural ?" Thesis, Nice, 2013. http://www.theses.fr/2013NICE0024/document.

Full text
Abstract:
S’il est concédé que le droit de l’Union européenne oblige à un renouvèlement des pensées juridiques traditionnelles et étatiques, du désordre et des ordres peut naître un ordre. Le droit de la procédure civile de l’Union européenne serait affirmé, l’ordre juridique de l’Union européenne s’orienterait vers un "État fédéral" et un justiciable européen serait consacré. Cependant, l’intégration du droit de la procédure civile de l’Union européenne doit s’effectuer avec les procédures civiles nationales et en tant que symbole régalien en rapport avec la souveraineté. Dans un désordre, où le droit
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Lacamp-Leplaë, Odile. "Le juge spécialisé en droit judiciaire privé." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10066.

Full text
Abstract:
Le juge aux affaires familiales, le juge de l'exécution, le juge des enfants, le juge des tutelles, le juge de l'expropriation, le juge-commissaire, le juge de la mise en état, le juge des référés, le juge des requêtes, le juge chargé des ordres et le juge chargé du contrôle d'une mesure d'instruction, il n'existe pas moins de onze juges spécialisés en droit judiciaire privé. Tous dotés de pouvoirs juridictionnels atypiques, on ne peut d'abord que constater combien les missions dont ils sont chargés bousculent la conception classique de la fonction juridictionnelle. Les juges spécialisés sont
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10

Laher, Rudy. "Imperium et jurisdictio en droit judiciaire privé." Thesis, Paris Est, 2014. http://www.theses.fr/2014PEST0042.

Full text
Abstract:
La distinction de l'imperium et de la jurisdictio est une des plus anciennes distinctions de la science juridique européenne. Entre les mains du souverain, la jurisdictio est le pouvoir de rendre la justice et l'imperium celui d'user de la force. Cette souplesse notionnelle permet à la distinction de structurer l'intégralité du droit judiciaire privé. Dans ce cadre, la jurisdictio se présente alors comme le pouvoir de réalisation formelle du Droit – le Droit est dit – alors que l'imperium vise sa réalisation matérielle – le Droit est fait –. Cette perspective fonctionnelle permet de recouvrir
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11

Lachenal, Renaud. "Le règlement judiciaire des petits litiges civils en droit anglais et en droit français." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10016.

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Abstract:
Le règlement judiciaire des petits litiges civils constitue la vitrine du fonctionnement de tout système judiciaire, car à travers ce "prisme petit litige" s'organise la "justice de proximité", base du contentieux de masse. L'ambition comparative a été de montrer les différences d'approche entre l'Angleterre et la France tant au niveau de la notion même du petit litige qu'au niveau de sa traduction en terme de procédure. Pour le système de Common law, le petit litige (small claims) est un litige de faible valeur financière (critère quantitatif), qui ne soulève aucun problème de fait ou de droi
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12

Louis, Delphine. "La distinction du fait et du droit en droit judiciaire privé." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10036.

Full text
Abstract:
En droit judiciaire privé, la distinction du fait et du droit est censée fonder la répartition des rôles entre les parties et le juge sur la matière litigieuse et la délimitation du contrôle de cassation. Au premier abord, cette distinction, historique et adoptée par de nombreux systèmes juridiques, semble évidente voire élémentaire. Du point de vue de la théorie du droit elle trace une frontière entre le fait, au sens d'évènement, et la norme selon un critère de normativité. Cependant, cette simplicité n'est qu'apparente car, en droit judiciaire privé, il n'existe pas une mais plusieurs disti
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13

Cheikh, Abdellahi Ould Ahmed Babou. "Le système judiciaire mauritanien." Orléans, 2001. http://www.theses.fr/2001ORLE0001.

Full text
Abstract:
Comme l'indique le titre de cette étude, notre approche a pour objet l'organisation structurelle et fonctionnelle du système judiciaire mauritanien tel qu'il est établi par le droit positif mauritanien. L'avènement de l'organisation de ce système est relativement récent. Il date en effet de l'indépendance du pays en 1960. En raison des changements politiques intervenus depuis cette date, des réformes ont été entreprises. Pour bien mener cette étude , il a fallu, dans une première partie, analyser les principes généraux du système judiciaire mauritanien, pour ce nous nous sommes interessés préc
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Dalbignat-Deharo, Gaëlle. "Vérité scientifique et vérité judiciaire en droit privé." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010305.

Full text
Abstract:
Les possibilités nouvelles de la science ont donné une dynamique nouvelle aux procédures judiciaires ; souvent étudiée à travers le filtre d ' actes ou de procédures singulières, la vérité scientifique entretient avec la vérité judiciaire des relations profondes et complexes au point qu'est souvent dénoncé le risque d'une démission du juge au profit de l'ingénieur. Les certitudes scientifiques paraissent susceptibles de jouer un rôle déterminant sur l'activité juridictionnelle en imposant une certitude indiscutable au juge ; pourtant, les complexités de la notion de vérité judiciaire ne se sat
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15

Charpy-Revert, Émilie. "L'oralité en droit privé." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0153.

Full text
Abstract:
Alors que la scène du droit semble célébrer le triomphe de l’écriture juridique, on est obligé de se poser la question de l’impact du « tout écrit » sur l’oralité juridique et de rechercher, si besoin était, la place actuelle de cette dernière en droit privé. Il est vrai que l’oralité est source d’insécurité de par ses deux caractéristiques principales : la volatilité et la versatilité. Pour autant, des vecteurs sécurisés de l’oralité existent. On est aujourd’hui en capacité d’assurer une sécurité quant à la parole et de lui conférer un caractère fiable ou pérenne ou de lui assigner un cadre,
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Badjaga, Boubacar. "L' action juridictionnelle judiciaire au Mali : Une institution au service des droits humains." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0850.

Full text
Abstract:
La présente étude distingue l'action juridictionnelle judiciaire en droit moderne (partie 1), inspirée largement du droit français, de l'action juridictionnelle judiciaire en droit traditionnel (partie 2). Il résulte qu'au Mali ces pluralismes juridique et institutionnel portent atteinte aux droits des femmes. Il convient nécessairement de refonder le droit Etatique et l'organisation judiciaire sur les expériences locales afin de respecter et de protéger les droits humains.
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Azambuja, de Magalhaes Pinto Roberta. "Les actes d'administration judiciaire en droit français et en droit brésilien : étude de procédure civile comparée." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D026/document.

Full text
Abstract:
Si le but final du procès consiste dans le prononcé du jugement, par lequel le juge dit le droit (jurisdictio), dissipant, l'incertitude juridique et promouvant ainsi la paix sociale, d'autres actes doivent également être réalisés pour l'accomplissement de la mission de juger dans des conditions satisfaisantes : ce sont les actes d'administration judiciaire, sujet de notre étude. Le concept français englobe les actes d'organisation juridictionnelle et les actes de gestion procédurale qui visent, respectivement, au bon fonctionnement des juridictions et au bon déroulement de l'instance. Malgré
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18

Blin, Benjamin. "Le principe de cohérence en droit judiciaire privé." Thesis, Paris 11, 2015. http://www.theses.fr/2015PA111006.

Full text
Abstract:
L’estoppel ou l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui consacre un principe connu dans les sources de la common law : le principe de cohérence. Cette règle n’existait pas en droit judiciaire privé français. Son introduction en procédure civile et en matière d’arbitrage s’est faite de manière progressive. À cela, il convient de constater qu’il existe, dans notre ordonnancement judiciaire, des institutions jurisprudentielles et légales qui sanctionnent déjà des attitudes procédurales contradictoires. Leur existence se retrouve dans le code de procédure civile, mais aussi dans de nom
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19

Dost, Caroline. "Collégialité et juge unique dans le droit judiciaire français." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40037.

Full text
Abstract:
La collegialite est depuis longtemps ancree dans notre systeme judiciaire francais en tant que principe d'organisation judiciaire. Cette faveur traditionnelle releve de considerations tant historiques et politiques que sentimentales. Adaptee a la tradition judiciaire francaise, la collegialite est consideree comme une garantie de justice eclairee, independante et impartiale. L'analyse de ses fondements, de ses justifications et de ses modalites de fonctionnement laisse cependant apparaitre quelques artifices, contradictions et difficultes d'adaptation aux nouveaux besoins de l'institution judi
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20

Compain, Adrien. "La cohérence du droit judiciaire européen en matière civile et commerciale." Nantes, 2012. http://www.theses.fr/2012NANT4013.

Full text
Abstract:
Face à la multiplication des règlements adoptés en droit judiciaire européen en matière civile et commerciale, défini comme les règles judiciaires européennes applicables au contentieux économique, une mise en cohérence apparaît nécessaire. A cet effet, l'étude se propose d'identifier les sources d'incohérence du droit judiciaire européen en matière civile et commerciale. Ce dernier ne pouvant être que le résultat d'un processus de construction qui en détermine la substance, l'étude de la cohérence de cette construction précède l'étude de la cohérence de son résultat. L'appréciation de la cohé
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El, Meligi Ossama Ahmed Shawki. "La déchéance en droit judiciaire privé : étude comparée franco-égyptienne." Nice, 1988. http://www.theses.fr/1988NICE0002.

Full text
Abstract:
Considérée comme une sanction procédurale, tant en France qu'en Egypte, la déchéance remplit un rôle indispensable dans le domaine de la procédure civile. Même en l'absence de texte, la déchéance s'impose en cas de non-exercice d'un droit de faire un acte ou une formalité selon une prescription légale, sauf les cas où la loi l'exclut expressément. La déchéance est un instrument de protection de l'intérêt public pour assurer un bon déroulement du procès et stabiliser la chose jugée. En outre, elle constitue, dans certaines hypothèses, une garantie primordiale pour l'intérêt légitime de la parti
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Zhou, Jianhua. "La conciliation judiciaire, contrat ou jugement ? : études comparatives en droit chinois et en droit français." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10067.

Full text
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Achair, Bilal. "L' intervention judiciaire en droit marocain des sociétés : une construction juridique empruntée à l'histoire du droit français." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0834.

Full text
Abstract:
Le droit marocain des sociétés permet au juge d’intervenir au cours de la vie sociale, pour résoudre des dissensions ou des difficultés internes qui risquent de compromettre l’activité normale de la société. C’est par le biais de la structure collective et des rapports des associés entre eux que le juge s’est introduit dans la vie sociale. Son intervention peut mener à une remise en cause des actes de gestion ou de la politique sociale ou économique. Le juge peut se substituer aux organes sociaux légaux et prendre lui-même des décisions de gestion ou de fonctionnement. De même, le juge est inv
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Valli, Xavier. "Le juge fiscal judiciaire et le droit privé." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1013.

Full text
Abstract:
Le contentieux fiscal est partagé entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. Si le premier est souvent présenté comme le juge naturel de l'impôt, la compétence du second peine à être justifiée. À cela s'ajoute la question de savoir si le juge judiciaire, juge du droit privé ayant une culture de droit privé, est vraiment apte à statuer en droit fiscal, relevant fondamentalement du droit public. D'ailleurs, il apparaît assez vite que le juge fiscal judiciaire présente un particularisme fondé sur sa relation au droit privé. Le juge fiscal judiciaire met au centre de s
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Solenik, Daria. "La loi étrangère dans le contentieux judiciaire européen." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0392.

Full text
Abstract:
Le droit communautaire et l'Espace judiciaire européen offrent à l'application de la loiétrangère dans l'ordre juridique national une perspective nouvelle, résolument conforme aux attentes modernes. En prônant la circulation transfrontière des personnes, des marchandises, des services et des capitaux, le droit communautaire multiplie les hypothèses de contentieux internationaux soumis au droit étranger. Sa qualité d'ordre juridique supranational, doté d'une primauté par rapport aux ordres juridiques des Etats membres, lui permet d'exercer une réelle influence sur l'accueil que les autorités ju
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Basile-Basghini, Giuseppina. "La prévention des contrariétés de jugements en droit judiciaire privé." Reims, 2001. http://www.theses.fr/2001REIMD007.

Full text
Abstract:
Les situations juridiques complexes, à raison de la pluralité des liens de droit qui les constituent ou de la pluralité des sujets de droit qu'elles mettent en présence, sont propices aux contrariétés de jugements. Dissociant leurs prétentions et poursuites en vertu de la liberté d'action qui est la leur, les parties et tiers intéressés à ces situations juridiques en viennent à soumettre simultanément ou successivement les mêmes questions litigieuses aux diverses juridictions compétentes pour en connaître, alors que rien ne les assure de la compatibilité des solutions qui leur seront apportées
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Perdreau, Dominique. "Le contentieux du brevet d'invention : étude des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé." Nantes, 2014. http://www.theses.fr/2014NANT4001.

Full text
Abstract:
Le contentieux du brevet d'invention offre une image complexe qui n'attire pas les journaux du vingt heures. La complexité des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé tient d'abord à "l'étroite symbiose des aspects techniques et juridiques" qui caractérise la matière des brevets d'invention et qui nécessite, en particulier pour le contentieux de la contrefaçon, des règles dérogatoires au droit commun de la procédure civile dans ses différentes composantes. Cette thèse tente de démontrer la pertinence d'un droit processuel spécifique au contentieux du brevet d'invention
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Piazzon, Amélie. "L'oralité judiciaire." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10059.

Full text
Abstract:
La place de l'oralité en procédure est aujourd'hui contestée au regard de la recrudescence des écrits judiciaires. La langue du procès est devenue écrite autant en procédure écrite qu'en procédure orale. Si l'oralité présente l'avantage en matière d’accessibilité, de célérité et de négociation des parties, elle présente de nombreux inconvénients surtout au niveau probatoire. Sauf à considérer que l'oralité serait un ornement judiciaire coûteux et dépassé, il est nécessaire de s'interroger sur les raisons profondes d'une telle évolution. L’exercice de l'oralité dans l'enceinte judiciaire demeur
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Delabruyere, Sophie. "Une analyse économique de la formation d'un espace judiciaire civil européen." Reims, 2005. http://www.theses.fr/2005REIME004.

Full text
Abstract:
La construction d'un espace judiciaire européen représente l'un des nouveaux chantiers du processus d'intégration communautaire. En s'inspirant de modèles développés en économie du droit, et de travaux relevant de l'économie publique, le travail réalisé ici propose une analyse économique de la formation d'un espace européen de justice en matière civile. L'organisation de la coexistence des systèmes judiciaires nationaux en Europe suscite d'importantes questions pour la science économique. En particulier, elle questionne la pertinence du niveau national comme espace de référence en matière de p
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Damiens, Audrey. "La procédure en droit international privé : recherche en droit de l’Union européenne." Thesis, Orléans, 2015. http://www.theses.fr/2015ORLE0001/document.

Full text
Abstract:
La question de la procédure en droit international privé parait de prime abord simple à résoudre tant la compétence de la loi du for est empreinte d’évidence. C’est sous l’angle des méthodes du droit international privé – et particulièrement la méthode conflictuelle et la méthode des règles matérielles – dans le cadre de l’action de l’Union européenne que la réflexion a été développée. La place de cette dernière dans les sources des deux premières justifie cette position. L’évidence de la règle énoncée ci-dessus s’est rapidement fait ressentir. Elle a pu faire douter de la pertinence du recour
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En-Nefkhaoui, Aziz. "L' impact du mandat d'arrêt européen sur la construction d'un espace judiciaire pénal européen." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10028.

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Toe, Souleymane. "Approche critique de l'application judiciaire du droit des procédures collectives dans l'espace OHADA." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0993.

Full text
Abstract:
Dans l’application des procédures collectives, la justice joue un rôle de premier choix. Les organes judiciaires comprennent non seulement le tribunal et son président mais également le juge-commissaire et le ministère public. La justice intervient pour ouvrir et nommer les différents organes, y compris ceux de la gestion courante ; en plus, elle en assure la haute administration. Elle surveille et accélère le déroulement de la procédure. Elle prend les décisions importantes ou les autorise. De manière pratique, le traitement judiciaire du droit des procédures collectives dans l’espace OHADA r
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Vergès, Étienne. "La catégorie juridique des principes directeurs du procès judiciaire." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32061.

Full text
Abstract:
Les principes directeurs du proces judiciaire peuvent etre consideres comme les principes generaux de la procedure. Ils ont ete consacres dans le nouveau code de procedure civile sous la forme de dispositions liminaires et integres dans un article preliminaire du code de procedure penale. Pourtant, la realite des principes directeurs deborde largement le cadre de leur consecration textuelle. Ces principes existent dans toutes les sources du droit. Un tel constat appelle une question essentielle : ,les principes directeurs du proces judiciaire presentent-ils une singularite normative ? la repon
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Monjean-Decaudin, Sylvie. "La traduction du droit dans la procédure judiciaire : contribution à l'étude de la linguistique juridique." Thesis, Paris 10, 2010. http://www.theses.fr/2010PA100102.

Full text
Abstract:
La place de la traduction dans la procédure judiciaire va croissant dans les procédures des États où les litiges transfrontaliers se multiplient. La traduction remplit deux fonctions principales dans la procédure judiciaire, selon qu’elle est destinée à une autorité judiciaire ou à un justiciable ne comprenant pas la langue de la procédure. D’une part, lorsque le destinataire de la traduction est une autorité judiciaire elle sert soit d’instrument à la coopération judiciaire, soit d’outil d’information pour le juge. D’autre part, lorsqu’elle est destinée au justiciable qui ne comprend pas la l
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Segonds-Domart, Estelle. "L' application des procédures collectives aux débiteurs personnes physiques : évolution comparée du droit français et du droit américain." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010330.

Full text
Abstract:
Les conditions d'application des procédures collectives françaises et américaines aux débiteurs personnes physiques diffèrent sensiblement. Alors que le droit américain accorde le bénéfice des procédures de faillite à toutes les catégories de personnes physiques depuis 1841, le droit français a réservé les procédures collectives aux commerçants jusqu'en 1985. Certes, le domaine d'application des procédures françaises s'est considérablement étendu depuis cette date ; néanmoins, certaines personnes physiques ne peuvent toujours pas solliciter la protection des procédures collectives. Par ailleur
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Allain, Laurence. "Droit patrimonial de la famille et procédures collectives de paiement." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20016.

Full text
Abstract:
La conception française du patrimoine exclut qu'un entrepreneur individuel ait un patrimoine professionnel d'affectation. Dès lors, en cas de procédure collective, tous ses biens, même ceux à caractère familial seront pris en compte pour décider du sort de l'entreprise. Le droit patrimonial de la famille et le droit des entreprises en difficulté présentent alors une identité d'objet : le patrimoine de l'entrepreneur. Dès lors l'application de ces deux disciplines sur une même masse de biens peut se révéler conflictuelle. Après avoir déterminé l'étendue du gage des créanciers, il est étudié l'e
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Ngalima, Bernadette. "Le traitement des parties dans le contentieux international des droits de l'homme : vers la recherche d'un équilibre procédural." Thesis, Artois, 2016. http://www.theses.fr/2016ARTO0301.

Full text
Abstract:
A l’heure où l’on a tendance à penser que le droit procédural est celui qui garantit l’effectivité du droit international des droits humains, il est intéressant de mesurer la place véritablement accordée à l’individu dans le cadre du procès qui l’oppose à l’ Etat. Cette thèse qui se fonde sur la pratique judiciaire des organes internationaux de protection des droits de l’homme s’attache à démontrer les difficultés qu’éprouvent ces instances supranationales pour traiter l’individu requérant et l’ Etat défendeur de manière égale comme l’exigent les règles du procès équitable. Plutôt que d’une ég
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Latulippe, Ginette. "La médiation judiciaire : un nouvel exercice de justice." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27651/27651.pdf.

Full text
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Nioche, Marie. "La décision provisoire : nature juridique et régime dans l'espace judiciaire européen." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010322.

Full text
Abstract:
Les difficultés rencontrées pour cerner le régime applicable au contentieux provisoire dans le cadre du Règlement européen N° 44/2001 ont pour principale origine l'imprécision de la définition et de la nature juridique de la catégorie «mesures provisoires et conservatoires», prise en compte par le Règlement. Un changement de perspective est proposé, qui consiste à distinguer la «décision provisoire» des mesures qu'elle ordonne. Acte juridictionnel dépourvu d'autorité de chose jugée au principal et «décision» au sens de l'article 32 du Règlement, la décision provisoire constitue une catégorie p
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Auteroche-Calaudi, Camille. "Le référé afin de rétractation des ordonnances sur requête en droit judiciaire privé." Thesis, Montpellier, 2019. http://www.theses.fr/2019MONTD039.

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Abstract:
Aux termes de la jurisprudence, le référé afin de rétractation est un recours visant à rétablir le contradictoire lorsqu’un magistrat a fait droit à une ordonnance sur requête. Il ne s’agit pas d’une voie de recours stricto sensu. Selon la doctrine, le référé afin de rétractation est très pratiqué mais mal maîtrisé. Ce défaut de maîtrise serait justifié par plusieurs facteurs. D’abord, le législateur consacre seulement un article et demi au référé afin de rétractation dans le Code de procédure civile. Ensuite, les décisions rendues sont essentiellement d’espèce. Enfin, il n’existe pas d’étude
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Ghallab, Yasser. "L' autonomie du droit pénal international." Reims, 2010. http://www.theses.fr/2010REIMD004.

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Abstract:
Le droit pénal international est une discipline complexe dont les sources proviennent de plusieurs disciplines juridiques. Malgré le fait que cette discipline est considérée comme relativement nouvelle, qui a connue un développement très important lors de ces demières années en parallèle avec les divers changements qu'a connus la scène mondiale. Le droit pénal international a réussi à atteindre une grande autonomie, et notamment, en la présence d'une Cour pénale internationale permanente, ainsi que la mise en place des différentes lois qui régissent les crimes internationaux. Par ailleurs, l'i
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James, Jean-Claude. "La situation des créanciers gagistes dans les procédures collectives." Dijon, 1995. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/1b81e902-8052-4c33-be0a-adda72c69e15.

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Abstract:
La loi du 25 janvier 1985 oriente clairement le droit des procédures collectives vers le sauvetage des entreprises en difficulté. Le législateur s'est donc efforce de réduire les droits des créanciers munis de suretés réelles spéciales, au nombre desquels figurent les créanciers gagistes. Il s'attaque ainsi à l'existence des suretés en favorisant leur annulation ou leur substitution par une autre garantie. Il poursuit en outre l'extinction ou l'amputation systématique des créances garanties. Enfin les créanciers nantis ne peuvent plus exercer librement leur droit de réalisation forcée du gage,
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Perdu, Sylvande. "Le déroulement du procès administratif à l'épreuve des droits européen, constitutionnel et judiciaire." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2011.

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Abstract:
Historiquement, la procédure civile a permis d'étalonner les principes généraux de la procédure menée devant un juge administratif. Aujourd'hui, l'analyse processuelle comparée a changé de perspectives. Des influences croisées (droit européen, droit constitutionnel processuel, droit judiciaire privé) s'exercent sur le droit administratif procédural et s'analysent comme autant de " tests d'efficacité " pour les règles spécifiques qui concourent au déroulement des différentes phases du procès administratif. Si la crainte d'une perte de spécificité des règles administratives procédurales a pu êtr
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Noirjean-Perru, Nathalie. "Les obstacles juridiques à l'information du juge en matière civile." Nancy 2, 2006. http://www.theses.fr/2006NAN20006.

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Abstract:
Parce qu'ils sont au cœur de conflits (vérité et légitimité, information et secret) et trouvent leur origine dans des dispositions de fond et de procédure, les obstacles juridiques à l'information utile du juge en matière civile sont nombreux et variés. Evolutifs, ils s'adaptent aux besoins de la Société et sont soumis à l'influence conjointe des progrès de la science (biologie et informatique) et des Droits de l'homme. Dans un premier temps, il faut tenter de procéder à leur identification. Pour ce faire, nous démontrons que la notion de faute permet de les départager. Sont des obstacles repo
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Peketi, Essodjilobouwè. "Essai critique sur la notion d’homologation judiciaire." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020078.

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Abstract:
S’il est une activité judiciaire qui exprime à elle seule les métamorphoses de la fonction de juger, c’est bien celle de l’homologation, procédure judiciaire qui assure le contrôle d’actes déjà valides entre les parties ou qui le deviendront si leur conformité aux exigences du droit substantiel est judiciairement reconnue. Mais si l’homologation implique toujours un acte conventionnel auquel s’adjoint une intervention du juge, force est d’observer que les procédures d’homologation n’ont de commun que le nom. Car, ce que l’on désigne par homologation judiciaire, ce sont, en termes de finalités,
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Kere, Paul. "Le redressement judiciaire des entreprises en difficultés : perspectives du droit des procédures collectives au Burkina Faso à la lumière du droit français." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010322.

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Abstract:
Les difficultes des entreprises s'apparentent aux maladies des personnes physiques. Elles sont plus faciles a soigner au moment de l'apparition des symptomes que lors de leur aggravation; mais l'essentiel reste la prevention. C'est dans cette direction que s'inscrit cette etude. Apres avoir fait une approche critique du droit positif actuel au burkina faso, il est apparu necessaire de faire des propositions : celles-ci gravitent autour de la mise en oeuvre des moyens de prevention par une intervention des pouvoirs publiques (comites administratifs, aides publiques et parapubliques), et une ins
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Mougharbel, Safaa. "Les entreprises en difficulté : contribution à une réforme du droit libanais." Clermont-Ferrand 1, 1991. http://www.theses.fr/1991CLF1A001.

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Tiquant, Olivier. "La contractualisation des procédures collectives." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010305.

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Abstract:
L'application pratique du droit des procédures collectives et sa consécration par la loi du 10 juin 1994, révèle un phénomène de contractualisation. Le rôle de la volonté normative, de la négociation et le renforcement de l'effectivité des engagements souscrits en forment les trois critères. Nous proposons une relecture des lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985, sous une notion élargie de procédures collectives, à l'aune du phénomène de contractualisation. Les manifestations de ce phénomène se révèlent dans toutes les phases de la procédure (première partie). La confrontation de ce phéno
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Callet, Clovis. "Le sérieux et le manifeste en droit judiciaire privé : contribution à une étude de la certitude en droit." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1084/document.

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Abstract:
Le moyen sérieux et l’appréciation manifeste sont des notions bien connues des processualistes qui suscitent toujours la défiance et la circonspection. Elles connaissent pourtant un succès législatif spectaculaire et interviennent dans l’application d’un grand nombre de textes dont l’importance pratique et juridique n’est plus à démontrer. Encore considérées comme la clé la plus insaisissable des dispositifs dans lesquelles elles sont intégrées, ces notions appellent une étude synthétique. Faisant le lien entre des analyses doctrinales éparses qui ne s’intéressent à ces notions qu’au sein d’un
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Py, Emmanuel. "L'annulation du brevet d'invention : les apports du droit judiciaire privé et de la théorie des nullités." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2008. http://www.theses.fr/2008STR30020.

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Abstract:
Le brevet d’invention est généralement présenté comme un droit sui generis soumis à des règles spécifiques. Sa nature de droit de propriété généré par un acte juridique - le dépôt de la demande auprès de l’administration compétente - le prédestine pourtant à être comparé aux règles du droit commun des actes juridiques. Plus particulièrement, son annulation répond à un double lien de dépendance : le premier est celui qui la lie au droit judiciaire privé, tant il est vrai que tout jugement d’annulation relève du droit du contentieux ; le second relève de la théorie générale des nullités des acte
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