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Academic literature on the topic 'Droit – Législation – Pays de l'OHADA'

Author: Grafiati
Published: 8 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Droit – Législation – Pays de l'OHADA"

1

Ruşitoru, Mihaela-Viorica. "L’éducation à l’épreuve des flux migratoires dans les destinations de langue française. La situation des enfants sans-papiers en France et au Québec." Swiss Journal of Educational Research 39, no. 1 (2017): 41–56. http://dx.doi.org/10.24452/sjer.39.1.4998.

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Abstract:
La migration remet en question le droit à l’éducation et les approches des pays sont différentes. Cet article analyse la situation du droit à l’éducation pour les destinations francophones les plus recherchées, à savoir la France et le Québec. Accès gratuit à l’enseignement et égalité des chances, intérêt supérieur de l’enfant et respect des engagements internationaux façonnent le paysage du droit à l’éducation. L’article note que la législation française respecte entièrement le droit à l’éducation, alors que pour le Québec, le cadre législatif et le statut ambigu de résident constituent les p
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2

Querrien, Anne, and Monique Selim. "Droits des femmes : les paradoxes de l’intégration européenne." Multitudes 95, no. 2 (2024): 198–200. http://dx.doi.org/10.3917/mult.095.0198.

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Abstract:
Pionnière dans la pénalisation du viol en 1980, la France a été en eurocrime qu’aurait entraîné l’unanimité dans l’acceptation de la nouvelle définition proposée par la Commission européenne. L’absence de consentement devient finalement pour tous le critère principal, et de nombreux pays ont aligné récemment leur législation avec la directive européenne. Sur le droit à l’avortement, la convergence est moins sensible, plusieurs pays mettent d’importantes restrictions. La constitutionnalisation de la liberté d’avorter et de sa garantie en France va peut-être conduire à son inscription dans les d
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3

Ngọc Điện, Nguyễn. "L’écriture du code CIVIL vietnamien dans le contexte de la mondialisation." Revue internationale de droit comparé 74 e année, no. 3 (2022): 653–68. https://doi.org/10.3917/ridc.743.0096.

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Abstract:
La législation vietnamienne contemporaine est bâtie au début de son existence sur le patron du modèle soviétique, lequel se caractérise par la prévalence du droit public sur le droit privé et le rôle tutélaire attribué à l’autorité publique dans la vie sociale. Quant au fond, la loi était imprégnée de l’idée directrice selon laquelle une société organisée est avant tout une société dirigée. La conséquence logique est que les droits subjectifs sont retenus comme des « cadeaux » faits en faveur du citoyen par l’autorité publique. L’intégration du pays dans la vie politique et économique mondiale
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Bernier, Jean. "L’extension des conventions collectives dans le droit du travail : France, Grande-Bretagne et Canada." La politique des salaires 24, no. 1 (2005): 141–66. http://dx.doi.org/10.7202/027991ar.

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Abstract:
Après avoir fait un rappel historique des circonstances qui ont entouré l'instauration des régimes de conventions collectives étendues dans les trois pays considérés, l'auteur procède à une étude comparative des législations en ce domaine. Il considère les dispositions relatives aux conventions susceptibles d'extension, à la procédure d'extension, aux effets de l'extension et à l'application des conventions étendues. Il accorde une attention particulière à certains aspects de la législation québécoise en cette matière.
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Qi, Xuefeng. "L'évolution et le nouvel essor de la législation chinoise après l'époque de Mao : ses orientations." Les Cahiers de droit 35, no. 4 (2005): 941–60. http://dx.doi.org/10.7202/043307ar.

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Abstract:
Que s'est-il passé en Chine après la mort de Mao ? L'explosion économique intervenue depuis la réforme et l'ouverture sur l'extérieur, l'événement de la place Tian'anmen de 1989 et le lancement de l'économie de marché socialiste font réfléchir sur la direction du développement de ce pays tellement peuplé, où la civilisation confucianiste et l'idéologie issue du marxisme-léninisme et de la pensée de Mao ont eu une très profonde influence sur le peuple qui se méfiait du rôle du droit. À travers un rappel historique sur l'évolution juridique et législative du droit chinois traditionnel, qui se ca
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Basalamah, Salah. "Du droit à l’éthique du traducteur1." TTR : traduction, terminologie, rédaction 17, no. 2 (2006): 67–88. http://dx.doi.org/10.7202/013272ar.

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Abstract:
Résumé Avant de prétendre à un code de déontologie, le traducteur est tenu de se conformer à un droit. De fait, on constate que les deux documents qui visent à améliorer la condition du traducteur et lui préciser ses droits et devoirs sont la Recommandation de Nairobi (1976) et la Charte du traducteur (1963-1994). Or, ces documents ne sont pas contraignants et n’ont pas de valeur juridique autonome dans la mesure où ils sont soumis à la législation qui administre le droit du traducteur qui est, en l’occurrence, le droit de l’auteur. Alors que sur le plan philosophico-juridique le droit du trad
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7

Bello, Ibrahim. "L’appréciation du risque de confusion à l’épreuve du principe de la territorialité des droits de propriété industrielle dans l’espace OAPI." Uniform Law Review 27, no. 3 (2022): 441–59. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unac026.

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Abstract:
Résumé La délimitation du cadre géographique dans lequel le risque de confusion s’apprécie est consubstantielle de la protection des droits querellés dans ledit cadre. C’est l’application du principe de la territorialité des droits qui veut qu’un droit n’est garanti que dans les limites du territoire du pays dans lequel la protection a été acquise. Dès lors, il était récurrent que des personnes exploitant des marques se trouvent démunies de tout argument dans les pays où celles – ci avaient été abusivement déposées. L’application difficultueuse de ce principe a donné l’occasion à une doctrine
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Gersão, Eliana. "Prévention et Législation Pénale." International Annals of Criminology 25, no. 1-2 (1987): 159–74. https://doi.org/10.1017/s0003445287002940.

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Abstract:
ResumeDans certains pays, en raison de l’échec de la théorie de la prévention spéciale de la peine, on constate un retour aux idées de rétribution et de prévention générale et une certaine réhabilitation de la prison. Une autre notion fréquemment utilisée est celle de prévention sociale.Dans le nouveau Code pénal portugais, la prévention générale est une des finalités de la peine. Les jugements dans lesquels les considérations de prévention générale ont eu une influence décisive sur la peine appliquée, sont cependant rares.L’effet de prévention générale que l’on a voulu attribuer au droit péna
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9

Mihman, Nathalie. "L’Europe et la question sociale." Recherches internationales N° 128, no. 1 (2024): 155–80. http://dx.doi.org/10.3917/rein.128.0155.

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Abstract:
Dans le cadre d’une prestation de service européenne, une entreprise qui détache ses travailleurs bénéficie de facilités. La capacité de cette entreprise à réaliser une prestation ne doit pas, en raison de la libre prestation de services, être rendue plus difficile par l’application de la législation du pays d’accueil. C’est pourquoi la législation sociale de l’État d’accueil, applicable aux travailleurs détachés, a pendant des années été réduite au minimum entraînant une concurrence entre les travailleurs de l’Ouest et de l’Est, en particulier en raison de la rémunération. La législation du d
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Mulaba, Tushiye Florent, Yabu Léon Shamba Ngendu, and Talatala Christian Bukasa. "INTEGRATION JURIDIQUE DE L'AFRIQUE AU TRAITE DE L'OHADA ET SON IMPACTE SUR L'ECONOMIE DES PAYS AFRICAINS. CAS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." Revista Orbis Latina 14, no. 3 (2024): 148–76. https://doi.org/10.5281/zenodo.12669220.

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Abstract:
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis (île Maurice), tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada), cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de l'Union africaine, voire à tout Etat non membre de l'Union africaine qui serait invité à y adh&e
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Dissertations / Theses on the topic "Droit – Législation – Pays de l'OHADA"

1

Karfo, Sûrsikya Thomas Steve. "Paiement des créanciers, sauvetage de l'entreprise : étude comparative des législations OHADA et française de sauvegarde judiciaire des entreprises en difficulté." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10050/document.

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Abstract:
La dynamique du droit des procédures collectives tient dans l’antinomie de ses fondements : liberté individuelle, intérêt général. Ces fondements subjectif et objectif expliquent la dichotomie des finalités du Droit positif des procédures collectives : paiement des créanciers, sauvetage de l’entreprise défaillante. Les législations contemporaines s’ordonnent autour de ces deux objectifs en érigeant des systèmes juridiques ayant une dominante soit contractuelle, soit institutionnelle. C’est le cas respectivement du droit OHADA et du droit Français qui sont l’objet de notre étude. Notre propos e
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Ligan, Mahoutin. "La déclaration de créances et le nouveau droit des entreprises en difficulté : Approche comparative Droit français/Droit OHADA." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2020. http://www.theses.fr/2020TOUL0136.

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Abstract:
La déclaration de créance est une procédure obligatoire réservée à tous les créanciers d'un débiteur qui fait l'objet d'une procédure collective. Elle a principalement une finalité financière et à pour objectif la connaissance du passif du débiteur, et donc de mesurer son endettement au jour du jugement d'ouverture. Cela se justifie par le fait que le nouveau droit des entreprises en difficultés, contrairement à la faillite ancienne, instaure une soumission aux règles rigoureuses de la discipline collective à tous les créanciers de l'entreprise défaillante. Lesquelles règles limitent le pouvoi
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Sidibe, Ali. "Recherche sur l'équilibre dans l'exécution du contrat de transport de marchandises par route : étude comparée droits OHADA et français : essai de contribution à la législation communautaire OHADA." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D057.

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Abstract:
La recherche d’équilibre dans le contrat de transport de marchandises par route, envisagée sous l’angle d’exécution et d’inexécution de la prestation essentielle du transporteur, le déplacement de la marchandise, a permis grâce un mélange à la fois interprétative et analytique, de comparer les différentes règles régissant la matière dans l’espace OHADA, en France et à l’international, in fine de ressortir les différences entre nos différentes sources, et de mettre en lumière la nécessaire vitalité du transport routier et son rôle de catalyseur dans le développement des pays de l’espace OHADA et
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Soweng, Dieudonné. "La protection du débiteur en droit des contrats de l'OHADA." Nantes, 2014. http://www.theses.fr/2014NANT4008.

Full text
Abstract:
Aussi paradoxale qu’elle puisse paraître, la protection du débiteur contractuel s’est avérée, en droit des contrats OHADA comme dans certains autres systèmes contractuels, être une nécessité. Elle s’est imposée dans un but de rétablissement de l’équilibre ou de la justice contractuelle qui peut être entamé ou rompu à cause de l’inégalité de fait des parties et qui est susceptible d’affecter l’économie générale du contrat. Mais elle s’est imposée aussi afin que la sécurité juridique, un des objectifs majeurs de l’institution de l’OHADA, soit préservée et consolidée. L’antagonisme des intérêts e
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Konate, Koungo. "Le bail à usage professionnel à l'épreuve des procédures collectives dans le droit de l'OHADA." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10045.

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Abstract:
Le bail à usage professionnel revendique une place prépondérante lors du traitement judiciaire des difficultés de l’entreprise. Cependant l’assise d’un régime juridique autonome du contrat de bail à usage professionnel dans le cadre des procédures collectives reste confrontée dans le droit de l’OHADA à des lacunes significatives. Préservé puis adapté selon des mécanismes dérogatoires, le bail à usage professionnel à l’épreuve des procédures collectives implique une dualité de règles juridiques appelées à régir concurremment le sort de ce lien contractuel. Dans ce contexte, les prérogatives des
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6

Vlavonou, Clétus Prosper. "Les pouvoirs juridictionnels arbitre en droit OHADA à la lumière du droit français." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2024. http://www.theses.fr/2024COAZ0005.

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Abstract:
Pour assurer l'essor du droit des affaires dans l'espace OHADA, le législateur a institué l'arbitrage comme mode de règlement par excellence des litiges. Il a été question de combler l'attente des opérateurs économiques en quête d'une justice sans influence des États. Les parties par une convention d'arbitrage confèrent à l'arbitre le pouvoir de trancher leur litige. L'arbitre se trouve à l'instar du juge étatique doté de pouvoirs juridictionnels. En sa qualité de juge, il est appelé à respecter les exigences légales attachées à sa mission avec pour principale attente le respect des droits fon
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7

Koné, Mamadou. "Le nouveau droit commercial des pays de l'OHADA : une comparaison avec le droit français." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40018.

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Abstract:
La parenté entre les ordres juridiques des Pays de la Zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA au moins du point de vue du droit commercial. En effet cette discipline présente désormais les mêmes traits fondamentaux en France et en Afrique, à savoir qu'elle est confrontée à une crise existentielle, et que le droit des sociétés commerciales, qui en constitue la branche la plus utilisée en pratique, est tiraillée entre ses fondements contractuel et institutionnel. Les divergences de
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8

Some, Barterlé Mathieu. "Le contrôle du juge étatique dans l'arbitrage en droit OHADA." Electronic Thesis or Diss., Perpignan, 2023. http://www.theses.fr/2023PERP0033.

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Abstract:
L'arbitrage est le jugement d'une contestation par des particuliers, choisis, en principe, par d'autres particuliers au moyen d'une convention. C'est une justice volontaire par laquelle les parties s'accordent pour soustraire leur litige à la connaissance de la justice étatique. Cependant, la non permanence du tribunal arbitral et le fait que l'arbitre soit démuni d'imperium fait qu'il a, parfois, besoin de l'assistance et de la collaboration du juge étatique pour mener à bien sa mission juridictionnelle. Aussi, le contrôle du juge étatique est nécessaire pour l'efficacité de la sentence arbit
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Dobassy, Lamine. "Les garanties de paiement des créanciers dans les procédures collectives OHADA : étude à la lumière du droit français." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10044.

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Zio, Moussa. "Le cautionnement à l'épreuve du droit de la consommation, perspective d'évolution du cautionnement en droit OHADA." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10044.

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Books on the topic "Droit – Législation – Pays de l'OHADA"

1

Hindle, Karen. La loi sur la prostitution dans certains pays. 2nd ed. Bibliothèque du parlement, 2005.

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Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. La législation sur l'évaluation environnementale: Le projet de loi C-78 et les régimes des autres pays. s.n.], 1991.

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Séri, Henri. L'OHADA et la pratique du droit des affaires en Côte d'Ivoire et dans les pays de la zone franc. Edilis, 2005.

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Office, International Labour. Achieving equal employment opportunities for people with disabilities through legislation: Guidelines. International Labour Office, 2014.

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La cour commune de justice et d'arbitrage des pays de l'OHADA: Organisation, procédure et jurisprudence. Editions juridiques africaines, 2009.

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La nouvelle cour de cassation des pays de l'OHADA (l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique). Editions juridiques africaines, 1998.

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Sales, Rosemary. Understanding Immigration and Refugee Policy: Contradictions and Continuities (Understanding Welfare: Social Issues, Policy and Practice). Policy Press, 2007.

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Book chapters on the topic "Droit – Législation – Pays de l'OHADA"

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Ghileţchi, Valeriu. "L’intérêt supérieur de l’enfant – Un dialogue entre théorie et pratique." In Hors collection. Conseil de l'Europe, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/europ.coll.2017.01.0126.

Full text
Abstract:
Valeriu Ghileţchi examine l’intérêt supérieur de l’enfant en relation avec les décisions de retrait d’un enfant. Il se penche sur le rapport sur les « Services sociaux en Europe : législation et pratiques de retrait d’enfants de leurs familles dans les États membres du Conseil de l’Europe », produit par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Il ressort de ce rapport que la législation nationale de la plupart des pays du Conseil de l’Europe est conforme au droit international. Le nombre d’enfants placés est très variable d’un pays à l’autre et, si les comparaisons directes n’ont pas
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PETROVIC, Marijana. "Le BCMS (bosniaque, croate, monténégrin, serbe)." In Plurilinguisme et tensions identitaires. Editions des archives contemporaines, 2021. http://dx.doi.org/10.17184/eac.3786.

Full text
Abstract:
La Serbie est l’un des pays les plus multiculturels des Balkans, puisqu’au final, seuls les deux tiers de la population sont « Serbes », les autres étant issus de minorités ethniques - et donc souvent linguistiques - diverses. Issue de l’ex-Yugoslavie, la Serbie est composée de la Serbie restreinte, et d’une province autonome, la Voïvodine : les législations ne sont pas les mêmes selon les régions. Ainsi, la Voïvodine est-elle une province où la législation concernant les langues et l’une des plus ouvertes au monde, tandis qu’en Serbie restreinte, la non législation, jusqu’à une période récent
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Cauchies, Jean-Marie. "« Selon la disposition du droit escript... Na de dispositie van het beschreve regt... » ou l’ombre naissante du droit romain dans la législation des Pays-Bas bourguignons (1488)." In Le droit romain d’hier à aujourd’hui. Collationes et oblationes. Presses de l'Université Saint-Louis, 2009. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.998.

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