Academic literature on the topic 'Droit local – Mayotte'

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Journal articles on the topic "Droit local – Mayotte"

1

Blanchy, Sophie. "Les familles face au nouveau droit local à Mayotte." Ethnologie française 169, no. 1 (2018): 47. http://dx.doi.org/10.3917/ethn.181.0047.

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2

Ralser, Elise. "Le statut civil de droit local applicable à Mayotte." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (2012): 733–74. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.124.0733.

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3

Blanchy, Sophie, and Yves Moatty. "Le statut civil de droit local à Mayotte : une imposture ?" Droit et société 80, no. 1 (2012): 117. http://dx.doi.org/10.3917/drs.080.0117.

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Dissertations / Theses on the topic "Droit local – Mayotte"

1

Ahmed, Laoura. "La construction d'un système juridique : la confrontation de la coutume et de la loi à Mayotte." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA022/document.

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Abstract:
A Mayotte, le droit privé régit la situation juridique civile des Mahorais fondant leur vie maritale sur les coutumes du mahr, la répudiation, la polygamie et le logement familial chez la femme mariée. Sa réforme insiste sur le réalisme dans la modernisation du droit régissant les rapports juridiques de ces derniers. Elle tend à focaliser ses sources sur une législation écrite qui respecte la lettre des dispositions du Code civil. Elle oriente le rapport de la coutume et de la loi sur leur concurrence et non leur complémentarité. Elle implique la primauté et l'établissement de l'exclusivité de
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2

Anassi, Dhoifiri. "Mayotte le 101ème département français : les enjeux de la nouvelle départementalisation." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020055.

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Abstract:
Chaque département français s’inscrit dans une histoire et une géographie, plus particulièrement ceux qui constituent ce qu'il est dorénavant appelé outre-mer. Au moment où les départements métropolitains viennent de connaître des élections selon des nouvelles modalités conduisant aux conseils départementaux sans qu'il ne soit plus question de leur suppression, Mayotte vient de s'affirmer, par la volonté référendaire du peuple comme le 101ème département français. Après une longue histoire née de la colonisation, les Comores n'ont pas choisi le même destin puisque ces îles de l'Océan Indien so
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