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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Droit – Madagascar (île)'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Droit – Madagascar (île)"

1

Ramanamisata, Andriajesisambatra. "Le mineur délinquant en droit malgache." Poitiers, 1991. http://www.theses.fr/1991POIT3005.

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Abstract:

Lors d'une infraction commise par un jeune de 18 ans, plusieurs questions se posent: quel texte faut-il appliquer? A quelle juridiction faut-il donner la compétence pour connaître de l'affaire? Quelle(s) mesure(s) faut-il prendre? Quel est l'objectif à atteindre dans l'intervention de la société? Que faut-il faire primer dans l'intervention? Qui peut s'occuper de la prise en charge de l'enfant et de quels moyens matériels faut-il disposer? Le législateur malgache est intervenu en 1962 pour répondre à ces questions et cela par le biais de l'ordonnance du 19 septembre. Deux idées les ont guidés

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2

Rasoloherindraibe, Seth. "Les problèmes d'ineffectivité du droit foncier en milieu rural malgache." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010294.

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Abstract:

A Madagascar, la réglementation foncière doit instaurer un nouvel ordre législatif pour les besoins de la croissance économique. Pour ce faire, inculquer la notion de propriété individuelle, au sens du Code Civil Français (CCF) aux paysans malgaches de manière à permettre le développement, constitue l'esprit de toute la législation nationale sur le droit de la terre. Aussi, pour le législateur, la propriété immatriculée avec ses multiples avantages constitue-t-elle l'instrument idéal pour atteindre le développement économique. Seulement, l'application du droit foncier est cOnITontée à certains

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3

Aubert, Sigrid. "Gestion patrimoniale et viabilité des politiques forestières à Madagascar : vers le droit à l'environnement ?" Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010321.

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Abstract:

Les forêts "naturelles" de Madagascar sont pourvues d'une diversité biologique considérable et les espèces qu'elles abritent sont pour la plus grande part endémiques. Pourtant ces écosystemes sont grandement menacés. L'état a envisagé de transférer la gestion des ressources naturelles renouvelables aux populations locales afin de promouvoir la viabilité de la gestion des écosystemes. L'option juridique qui semble retenue favorise, au niveau local, l'établissement de systèmes autonomes d'application du droit. Dans ce contexte, la gestion patrimoniale s'offre comme un outil adapté à la complexit

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4

Razafitsoa, Santatriniaina Manoha. "La protection de l'enfance en droit malgache : bilan et perpectives d'un droit emprunté : contribution à l'histoire de la colonisation juridique de Madagascar." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0833.

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Abstract:

La protection de l'enfance est une des ambitions du gouvernement malgache depuis l'indépendance. L'Ordonnance 62-038 pose les principes généraux qui l'entourent. En ce début de troisième millénaire, un bilan est plus que nécessaire. Dans cet objectif, notre recherche aborde et évalue toutes les facettes de cette protection dans un premier temps. Elle tente, dans un deuxième temps, de proposer des pistes de réformes. Mais au préalable, elle essaye de retracer la considération de l'enfant dans la société et dans la mentalité malgache depuis l'époque traditionnelle à nos jours. L'influence de cet

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5

Marson, Francis Zafindrandremitambahoaka. "Les sultanats musulmans à Madagascar : la filiation de la civilisation des échelles commerciales arabes et la survivance islamique dans certaines royautés malgaches." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0754.

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Abstract:

Cette thèse montre qu'il existait des sultanats musulmans à Madagascar. Elle décrit l'organisation politique et sociale des huit royautés islamisées, notamment celles des antemoro, antanala, sakalava, antakarana, anjoaty, onjatsy, antambahoaka et antanosy. Nous y apprenons que les descendants des immigrants des échelles commerciales arabes implantées le long du littoral malgache dirigeaient ces monarchies : les Zafikazinambo du comptoir d'Ambohabe sont les ancêtres des Antemoro et des Antanala ; les Antalaotra du comptoir de Langany pour les Sakalava et Antakarana ; les Rasikajy du comptoir de

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6

Rambinintsaotra, Saholy Harinirina. "Vers la gestion intégrée des zônes côtières à Madagascar." Limoges, 2006. http://www.theses.fr/2006LIMO0512.

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Abstract:

La zone côtière occupe une place très importante dans la vie de l'homme. Sur le plan écologique, on sait qu'aujourd'hui, au même titre que les forêts et les terres agricoles, elle figure parmi les principaux systèmes qui entretenaient la vie sur terre. Elle revêtent également une grande importance sociale et culturelle. Sur le plan économique, elle offre des potentialités pour l'épanouissement de l'économie nationale. La biodiversité des zones côtières renferme des écosystèmes fragiles, et qui font l'objet de convoitise et de pressions anthropiques. C'est ainsi que dans ces zones, les menaces

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7

Robert, Harison Yehiel. "La microfinance : une approche par l'économie institutionnelle." Lille 1, 2002. https://pepite-depot.univ-lille.fr/RESTREINT/Th_Num/2002/50374-2002-1.pdf.

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8

Andrianaivotseheno, Ravaka. "L'adoption des enfants malgaches." Lyon 3, 2006. http://theses.univ-lyon3.fr/documents/notice.xsp?id=lyon3.2006.andrianaivo_r.

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Abstract:

L'adoption est une institution traditionnelle bien connue de l'ancienne société traditionnelle malgache et la société malgache moderne qui l'a hérité de ses ancêtres continue de la perpétuer et de la pratiquer. Ainsi le droit positif malgache connait deux formes d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière, prévues par la nouvelle loi n° 2005-014 du 07 septembre 2005. En outre, Madagascar comme le reste du monde est très concerné par l'adoption internationale si ce phénomène avait commencé à s'y installer au début des années 1980. Devenu essentiellement pays d'origine d'enfants adopté

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9

Randriamampionona, Hubert. "Les aspects judiciaires de la rébellion de 1947 à Madagascar." Lyon 3, 2007. http://www.theses.fr/2007LYO33041.

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Abstract:

L'année 1947 marquait la fin de l'espoir d'émancipation du peuple malgache, né en novembre 1945 avec l'élection à la première Constituante des docteurs Ravoahangy et Raseta sur la base de slogans prônant une indépendance totale et immédiate de Madagascar. En effet, s'ils tempérèrent par la suite leur revendication initiale en revenant à la notion flou d'un Etat libre dans le cadre de l'Union française, des éléments radicaux travaillant dans i'ombre du Mouvement Démocratique de la Rénovation Malgache, parti créé en février 1946 pour aider ces élus malgaches à affronter les nombreuses échéances

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10

Ranjatoson], Liva Caroline. "Les salaires en droit comparé." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0726.

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Abstract:

Par son caractère alimentaire, le salaire remplit une fonction vitale au profit de la plupart des travailleurs. Le salaire est pourtant une notion relative dont on ne saurait considérer qu’il existe une définition unique. Elle recouvre une grande variété d’éléments qui viennent se greffer sur le salaire principal. Or, il existe de nombreux cas dans lesquels il est nécessaire de donner une qualification exacte aux sommes reçues par le salarie de l’employeur. En effet, il est toujours important de déterminer si tel ou tel élément peut entre qualifie d’élément de salaire, car une telle qualificat

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