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Dissertations / Theses on the topic 'Droit – Madagascar (île)'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

Ramanamisata, Andriajesisambatra. "Le mineur délinquant en droit malgache." Poitiers, 1991. http://www.theses.fr/1991POIT3005.

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Abstract:

Lors d'une infraction commise par un jeune de 18 ans, plusieurs questions se posent: quel texte faut-il appliquer? A quelle juridiction faut-il donner la compétence pour connaître de l'affaire? Quelle(s) mesure(s) faut-il prendre? Quel est l'objectif à atteindre dans l'intervention de la société? Que faut-il faire primer dans l'intervention? Qui peut s'occuper de la prise en charge de l'enfant et de quels moyens matériels faut-il disposer? Le législateur malgache est intervenu en 1962 pour répondre à ces questions et cela par le biais de l'ordonnance du 19 septembre. Deux idées les ont guidés

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2

Rasoloherindraibe, Seth. "Les problèmes d'ineffectivité du droit foncier en milieu rural malgache." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010294.

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Abstract:

A Madagascar, la réglementation foncière doit instaurer un nouvel ordre législatif pour les besoins de la croissance économique. Pour ce faire, inculquer la notion de propriété individuelle, au sens du Code Civil Français (CCF) aux paysans malgaches de manière à permettre le développement, constitue l'esprit de toute la législation nationale sur le droit de la terre. Aussi, pour le législateur, la propriété immatriculée avec ses multiples avantages constitue-t-elle l'instrument idéal pour atteindre le développement économique. Seulement, l'application du droit foncier est cOnITontée à certains

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3

Aubert, Sigrid. "Gestion patrimoniale et viabilité des politiques forestières à Madagascar : vers le droit à l'environnement ?" Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010321.

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Abstract:

Les forêts "naturelles" de Madagascar sont pourvues d'une diversité biologique considérable et les espèces qu'elles abritent sont pour la plus grande part endémiques. Pourtant ces écosystemes sont grandement menacés. L'état a envisagé de transférer la gestion des ressources naturelles renouvelables aux populations locales afin de promouvoir la viabilité de la gestion des écosystemes. L'option juridique qui semble retenue favorise, au niveau local, l'établissement de systèmes autonomes d'application du droit. Dans ce contexte, la gestion patrimoniale s'offre comme un outil adapté à la complexit

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4

Razafitsoa, Santatriniaina Manoha. "La protection de l'enfance en droit malgache : bilan et perpectives d'un droit emprunté : contribution à l'histoire de la colonisation juridique de Madagascar." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0833.

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Abstract:

La protection de l'enfance est une des ambitions du gouvernement malgache depuis l'indépendance. L'Ordonnance 62-038 pose les principes généraux qui l'entourent. En ce début de troisième millénaire, un bilan est plus que nécessaire. Dans cet objectif, notre recherche aborde et évalue toutes les facettes de cette protection dans un premier temps. Elle tente, dans un deuxième temps, de proposer des pistes de réformes. Mais au préalable, elle essaye de retracer la considération de l'enfant dans la société et dans la mentalité malgache depuis l'époque traditionnelle à nos jours. L'influence de cet

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5

Marson, Francis Zafindrandremitambahoaka. "Les sultanats musulmans à Madagascar : la filiation de la civilisation des échelles commerciales arabes et la survivance islamique dans certaines royautés malgaches." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0754.

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Abstract:

Cette thèse montre qu'il existait des sultanats musulmans à Madagascar. Elle décrit l'organisation politique et sociale des huit royautés islamisées, notamment celles des antemoro, antanala, sakalava, antakarana, anjoaty, onjatsy, antambahoaka et antanosy. Nous y apprenons que les descendants des immigrants des échelles commerciales arabes implantées le long du littoral malgache dirigeaient ces monarchies : les Zafikazinambo du comptoir d'Ambohabe sont les ancêtres des Antemoro et des Antanala ; les Antalaotra du comptoir de Langany pour les Sakalava et Antakarana ; les Rasikajy du comptoir de

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6

Rambinintsaotra, Saholy Harinirina. "Vers la gestion intégrée des zônes côtières à Madagascar." Limoges, 2006. http://www.theses.fr/2006LIMO0512.

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Abstract:

La zone côtière occupe une place très importante dans la vie de l'homme. Sur le plan écologique, on sait qu'aujourd'hui, au même titre que les forêts et les terres agricoles, elle figure parmi les principaux systèmes qui entretenaient la vie sur terre. Elle revêtent également une grande importance sociale et culturelle. Sur le plan économique, elle offre des potentialités pour l'épanouissement de l'économie nationale. La biodiversité des zones côtières renferme des écosystèmes fragiles, et qui font l'objet de convoitise et de pressions anthropiques. C'est ainsi que dans ces zones, les menaces

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7

Robert, Harison Yehiel. "La microfinance : une approche par l'économie institutionnelle." Lille 1, 2002. https://pepite-depot.univ-lille.fr/RESTREINT/Th_Num/2002/50374-2002-1.pdf.

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8

Andrianaivotseheno, Ravaka. "L'adoption des enfants malgaches." Lyon 3, 2006. http://theses.univ-lyon3.fr/documents/notice.xsp?id=lyon3.2006.andrianaivo_r.

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Abstract:

L'adoption est une institution traditionnelle bien connue de l'ancienne société traditionnelle malgache et la société malgache moderne qui l'a hérité de ses ancêtres continue de la perpétuer et de la pratiquer. Ainsi le droit positif malgache connait deux formes d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière, prévues par la nouvelle loi n° 2005-014 du 07 septembre 2005. En outre, Madagascar comme le reste du monde est très concerné par l'adoption internationale si ce phénomène avait commencé à s'y installer au début des années 1980. Devenu essentiellement pays d'origine d'enfants adopté

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9

Randriamampionona, Hubert. "Les aspects judiciaires de la rébellion de 1947 à Madagascar." Lyon 3, 2007. http://www.theses.fr/2007LYO33041.

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Abstract:

L'année 1947 marquait la fin de l'espoir d'émancipation du peuple malgache, né en novembre 1945 avec l'élection à la première Constituante des docteurs Ravoahangy et Raseta sur la base de slogans prônant une indépendance totale et immédiate de Madagascar. En effet, s'ils tempérèrent par la suite leur revendication initiale en revenant à la notion flou d'un Etat libre dans le cadre de l'Union française, des éléments radicaux travaillant dans i'ombre du Mouvement Démocratique de la Rénovation Malgache, parti créé en février 1946 pour aider ces élus malgaches à affronter les nombreuses échéances

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10

Ranjatoson], Liva Caroline. "Les salaires en droit comparé." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0726.

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Abstract:

Par son caractère alimentaire, le salaire remplit une fonction vitale au profit de la plupart des travailleurs. Le salaire est pourtant une notion relative dont on ne saurait considérer qu’il existe une définition unique. Elle recouvre une grande variété d’éléments qui viennent se greffer sur le salaire principal. Or, il existe de nombreux cas dans lesquels il est nécessaire de donner une qualification exacte aux sommes reçues par le salarie de l’employeur. En effet, il est toujours important de déterminer si tel ou tel élément peut entre qualifie d’élément de salaire, car une telle qualificat

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11

Rakotobe, Riaka. "La clause pénale dans les procédures collectives en droit malgache : de la colonisation juridique au mimétisme législatif." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0830.

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Abstract:

Aussi bien pour la jurisprudence que pour la Loi, la clause pénale est admise dès l’ouverture de la procédure collective, dès l’instant où elle n’a pas pour effet d‘augmenter les obligations à la charge du débiteur. C’est dans cette perspective qu’il convient d’analyser la clause pénale : la volonté des parties étant respectée par son maintien. Toutefois la législation française retient que l’indemnité conventionnelle ne peut bénéficier du statut de l’article 40 et doit de ce fait faire l’objet d’une déclaration en vue de se faire payer (art. 40 al. 5 nouveau de la loi de 1985). La clause péna

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12

Randriamahafaly-Rasolo, Léa Fabienne. "La population rurale dans la réforme foncière et face aux investisseurs étrangers : étude de cas d’Analanjirofo Madagascar." Thesis, Amiens, 2017. http://www.theses.fr/2017AMIE0003/document.

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Abstract:

Cette thèse porte sur le contexte foncier à Madagascar et la nature des rapports qui en découlent entre les multinationales, l’État malgache et les paysans dans la région Analanjirofo. L'enjeu est d'étudier les deux formules de droit foncier qui ont été mises en place successivement à Madagascar depuis 2008 et la façon dont elles ont influé sur la vie des agriculteurs locaux qui, pour la plupart, exploitaient jusqu'à présent des terres immatriculées au nom d'anciens colons ou n'avaient pas mis à jour leurs titres fonciers. Il a été ainsi saisi non seulement les pratiques foncières avant et apr

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13

Sirven, Nicolas. "Capital social et développement : concept, théories et éléments empiriques issus du milieu rural de Madagascar." Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40031.

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Abstract:

Depuis le milieu des années 1990, la notion de capital social semble jouir d'une certaine popularité dans la littérature économique. A l'origine, il s'agit d'un concept développé par le sociologue P. Bourdieu, mais, très vite, la conception du capital social va s'élargir jusqu'à faire référence à l'ensemble des interactions sociales au sein d'une société. Une des conséquences de cette dérive amène à considérer que les institutions sont une forme de capital, ce qui va entraîner un regain d'intérêt envers les modèles de croissance endogène. Parmi les nombreuses limites de cette démarche, le prin

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14

Ramavonirina, Oliva Rahantamalala. "Langage juridique et processus de développement : le cas de Madagascar." Paris, INALCO, 2011. http://www.theses.fr/2011INAL0021.

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Abstract:

Langue très technique, archaïque, utilisant des termes et des phraséologismes produits· dans un moule de pensée venu d'ailleurs par la force de l'Histoire, le langage juridiquemalgache reste difficile d'accès pour le justiciable pour qui il a été élaboré. En conséquence, il n'est pas rare que les décisions de justice soient mal exécutées ou pas dutout par leurs destinataires qui n'en comprennent pas la teneur. Il en découle de graves préjudices pour le justiciable dont la seule faute est de ne comprendre ni le français juridique construit sur un moule de pensée qui lui est étranger, ni le malg

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15

Razafindrabe, Tsiory. "De la gouvernance à Madagascar : états d’exception et déliquescence de l’État de droit." Thesis, Paris Est, 2018. http://www.theses.fr/2018PESC2178/document.

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Abstract:

Gouvernance, état d’exception et construction étatique à Madagascar : ces trois notions sont indissociables d’une approche de la composante juridique du concept d’état d’exception. Cette démarche implique, d’une part, l’examen de la construction tourmentée de l’ordre juridique postcolonial et celui, d’autre part, du processus de constitutionnalisation des pouvoirs de crise. Par ailleurs, il conviendra de se pencher sur les applications de l’état d’exception qui, de 1972 à 2002, ont suscité une nouvelle dynamique de conceptualisation et, mutatis mutandis, la perpétuation d’une tradition juridiq

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Randranto, Malala. "La pertinence du nouveau système de droit foncier de Madagascar : (la réforme foncière de 2005)." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010263/document.

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Abstract:

La question foncière est au centre de multiples enjeux pour un grand nombre de pays africains. Les exigences juridiques, économiques et sociales commandent à ces États de réétudier leurs systèmes de droit foncier, pour la plupart, hérités de l’administration coloniale. Dans le cas de Madagascar, cette dernière s’est lancée dans un processus de réforme de son droit foncier dès le début des années 2000 afin de faire face à une insécurité foncière grandissante. Cette vaste réforme permet de valider les droits issus des règles coutumières. Dans cette perspective, la réforme tend à changer les moda

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Razafindratsima, Fara Aina. "Entre droit français et coutumes malgaches : les magistrats de la Cour d'appel de Madagascar (1896-1960)." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10069.

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Abstract:

De 1896 à 1960, quoique placée sous différents statuts (colonie, territoire d'outre-mer, puis État membre de la Communauté), Madagascar est restée sous la domination française. Durant cette période, la France administre le pays, notamment, elle doit faire régner la justice, un des premiers éléments de la mission du colonisateur. A cet égard, la politique consiste à introduire dans l'organisation judiciaire des magistrats français qui, en charge de véhiculer les valeurs occidentales, vont assurément participer de la domination. Toutefois, en même temps, en exerçant sur le territoire malgache, c

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Chaminah, Loulla. "La responsabilité civile du banquier en droit malagasy." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010304/document.

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Abstract:

La banque centrale de Madagascar recense aujourd'hui douze banques territoriales, sept établissements financiers et vingt-neuf institutions de microfinance. Madagascar a en tout deux cent vingt agences de banques sur tout le territoire. C'est ainsi un secteur qui est en pleine expansion. L'étude se portera sur l'analyse des opérations que les établissements de crédit établis à Madagascar effectuent, tout en s'attachant à ce qui se pratique déjà dans d'autres pays comme la France et que Madagascar suivrait probablement. De cette manière on étudiera à la fois les cas effectifs, c'est-à-dire la p

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Rasamoelina, Zoarinandrasana. "Les transformations du contentieux fiscal à Madagascar." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D050.

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Abstract:

Instrument juridique au bénéfice des parties, aussi bien pour les contribuables que pour l’administration fiscale, le contentieux fiscal constitue, en principe, un observatoire propice pour mesurer la répercussion, la portée et l’efficacité de la gestion publique de l’impôt. Il sert à éprouver, dans sa généralité, la politique fiscale. C’est en ces termes que sa conceptualisation en tant que mécanisme de régulation et de modélisation s’observe. Un tel concept est essentiellement basé sur le prisme de l’indépendance du juge, de la séparation des pouvoirs, de l’effectivité du contrôle juridictio

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Sahondrarimalala, Marie. "Cohérence et dynamique des systèmes de responsabilité face à l'émergence des risques sanitaires." Thesis, Montpellier, 2017. http://www.theses.fr/2017MONTD014/document.

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Abstract:

Le risque est consubstantiel à la médecine. Dans le système de santé malagasy la médecine est partagée entre plusieurs mondes : le traditionnel et le moderne, le visible et l’invisible puis, le public et le privé. Ainsi, les différents acteurs œuvrant dans ces différents mondes peuvent voir leur responsabilité devant le juge pénal, le juge civil, le juge administratif et le juge disciplinaire en cas de violation des normes de comportement prédéterminées par le Législateur et l’Administration. Effectivement, le sorcier guérisseur, le Tradipraticien, le professionnel de santé et l’Administration

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Razafiarison, Tahiry Anja. "La responsabilité médicale à Madagascar : Réalités internes et proposition d'actualisation en référence au droit médical français." Thesis, Poitiers, 2013. http://www.theses.fr/2013POIT3003/document.

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Abstract:

Afin de répondre aux attentes de la société malgache, une proposition de loi relative à la responsabilité médicale doit être en cohérence avec la vision locale de la pratique médicale. À Madagascar, l'issue d'un acte de soin est supposée émaner de la divinité et ne saurait être maîtrisé par le soignant. De fait, l'aléa thérapeutique s'insère dans le droit médical local. Le médecin n'est pas tenu de réaliser une guérison; il doit prodiguer des soins consciencieux et conformes à la science. Ceci étant, la culture malgache est sensible à toute atteinte corporelle subie par la victime d'accident m

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Andrianasolo, Andry Herisoa. "Comportements en cas de fièvre ou de toux dans quatre districts de Madagascar : déterminants et implications pour l’accès à la santé." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2017. http://www.theses.fr/2017UBFCH008/document.

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Abstract:

Le paludisme, la tuberculose et les infections respiratoires aiguës constituent un enjeu majeur de santé publique à Madagascar, les deux premières de ces maladies faisant l’objet de programmes nationaux de lutte largement inspirés et financés par des organisations internationales. Les méthodes diagnostiques, thérapeutiques et de prévention recommandées officiellement dans le système de santé conventionnel sont standardisées et reposent sur un corpus de connaissances scientifiques solidement établi. Parmi d’autres maladies, elles font explicitement partie des cibles des objectifs du développeme

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Rakotoarison, Tahina Fabrice Jocelyn. "Du secret des affaires : étude de droit comparé (français-malgache)." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D004.

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Abstract:

Même si le secret des affaires semble être un concept déjà connu s’inscrivant dans le temps long de l’histoire, l’intérêt qu’on lui porte doit être, plus que jamais renouvelé eu égard à l’importance de l’information, c’est-à-dire l’avantage concurrentiel qu’il procure dans l’économie moderne. Autrement dit, il s’agit de l’ériger sinon de le conforter en tant que notion juridique à part entière. Cet objectif impose de rechercher une légitimité à la pratique du secret des affaires à l’époque de la transparence. Une fois celle-là établie, il faut alors en asseoir l’effectivité. Nombre de techniqu

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Di, Roberto Hadrien. "Le marché foncier, une affaire de famille ? : une analyse institutionnelle des transactions de terres agricoles dans les Hautes Terres à Madagascar." Thesis, Montpellier, 2020. http://www.theses.fr/2020MONTD003.

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Abstract:

Dans un contexte de compétition accrue pour l’accès aux terres agricoles en Afrique, le rôle des marchés fonciers suscite un intérêt renouvelé. Alors qu’une littérature croissante s’intéresse aux effets des marchés en termes d’efficience et d’équité, les institutions sous-jacentes à leur fonctionnement restent peu connues. À partir d’une étude dans les Hautes Terres à Madagascar, cette thèse interroge le rôle des institutions locales dans le fonctionnement des marchés fonciers d’achats/ventes, et notamment le rôle de la famille qui est traditionnellement impliquée dans la gouvernance des terre

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