Academic literature on the topic 'Droit maritime – Grèce'

Comment identifier le transporteur maritime responsable d’un préjudice causé aux tiers ? Telle est la question posée de manière récurrente et à laquelle le droit international du transport maritime n’a pas encore apporté de solutions satisfaisantes. Les phénomènes suivants contribuent, dans une large mesure à renforcer l’opacité du droit du commerce maritime qui se réalise grâce au transport par voie de mer : il s’agit des pavillons de complaisance, des navires fantômes, des navires apparentés, des sociétés-écrans, des affrètements, des fraudes à l’assurance maritime, de l’ambiguïté des clauses ou des mentions insérées dans les chartes-parties et les connaissements, de la complaisance des sociétés de classification, etc. Bref les pratiques commerciales maritimes sont devenues si obscures qu’elles n’apportent pas suffisamment d’éclairage quant à l’identité des acteurs du transport maritime et plus particulièrement sur celle du transporteur maritime. Ce manque de transparence pose toute la question de l’identification du transporteur maritime responsable. Cet essai présente l’état du droit en la matière et les solutions susceptibles de répondre le mieux aux problèmes soulevés.

Résumé À l’époque moderne, l’État vénitien – composé d’une ville (la Dominante), des domaines de Terre ferme et de possessions maritimes – se présente comme une réalité complexe dans laquelle coexistent des cultures, mais surtout des systèmes juridiques profondément différents. Cet article analyse un type particulier de suppliques, fréquemment utilisé par les sujets et destiné à suspendre le procès et à obtenir son transfert (delegazione) à une autre cour locale ou vénitienne. Les principes et les modalités qui inspirent le recours à ces suppliques sont abordés à partir des catégories interprétatives de l’État juridictionnel pré-moderne, grâce auxquelles peut être proposée une lecture du système juridique vénitien en cohérence avec celui des autres États européens. Au sujet, qui a des motifs de croire que le jugement d’un procès sera contaminé par l’inégalité de position et de ressources des parties, est concédé le droit de supplier à la Seigneurie la grâce de déléguer la cause à une autre cour. La procédure pour la concession de cette grâce, qui est un acte politique, repose sur l’examen contradictoire des parties et débouche sur un jugement. Bien que dans le cours du procès soient maintenues des garanties analogues à celles de la procédure civile et criminelle ordinaire, cette nature mixte de la délégation fait que le jugement ne peut pas seulement se conformer à de rigides normes juridiques, mais est un acte discrétionnaire de la part de juges patriciens qui appliquent une lecture politique du contexte de l’affaire. De ce fait, la supplique, pour être persuasive, doit proposer une version « politique » des faits, en lieu et place de la vérité légale. Cette procédure induit aussi une négociation car les parties jouissent d’une forte autonomie dans la gestion du conflit et, parfois, l’objectif n’est pas tant une décision judiciaire que la création de conditions plus favorables à la pratique d’un contradictoire extrajudiciaire non violent. Ce caractère négocié de la procédure a facilité sa large diffusion ; en retour, cette sortie volontaire des réseaux locaux a créé les conditions d’une contamination culturelle des systèmes juridiques, dans laquelle on peut voir l’embryon d’un lexique commun entre les divers sous-systèmes qui composent l’État vénitien.

Trois types majeurs de mouvements glaciaires ont été reconnus au droit de la péninsule de Gaspé, à l’est de la rivière au Renard : 1) un écoulement radial vers la baie de Gaspé et le golfe du Saint-Laurent à partir des crêts appalachiens, écoulement qui est associé à une calotte locale et qui fut identifié grâce à la présence de cirques sur les hauteurs, à l’évidence de l’occupation des vallées par la glace et par la dispersion des erratiques sur la péninsule; 2) un écoulement important dans la baie de Gaspé qui a pu être déterminé à partir de stries glaciaires, de la lithologie du till et de la bathymétrie de la baie; 3) des apports glaciaires sur la côte du golfe dûs à l’inlandsis laurentidien qui correspondent soit à une plate-forme de glace flottante, soit à des masses glaciaires importantes, icebergs, provenant de la côte nord du Saint-Laurent. Des stries glacielles et des éléments précambriens dans les dépôts glacio-marins le long de la côte du golfe appuient cette hypothèse. Les datations au radiocarbone permettent d’établir que la déglaciation le long du littoral est synchrone avec celle de la côte de l’estuaire maritime, soit vers 13 400-13 600 ans BP. Un niveau marin à 30 m semble correspondre à la limite atteinte par la mer de Goldthwait. Cependant, des aplanissements côtiers, des encoches perchées dans les falaises et certains sédiments semblent indiquer que la région a connu plusieur fluctuations du niveau marin relatif avant la glaciation et durant le Quaternaire. Les processus géomorphologiques holocènes les plus importants sont les mouvements de masse, les crues fluviales, la sédimentation lacustre et l’érosion et la sédimentation littorales.

Si l’engagement de la grande noblesse (les Guise, Bourbons, Montmorency, Coligny, Condé) dans les guerres de religion est relaté dans les livres d’histoire, la noblesse de second ordre est moins connue, et l’historiographie ignore largement les grands seigneurs de la Provence orientale qui adhérèrent à la Réforme. Parmi cette noblesse du sud-est de la France, et notamment celle possédant fiefs dans les actuels départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Alpes-de-Haute-Provence, on peut citer des Castellane, des Oraison, des Grasse, des Grimaldi de Beuil, et des Villeneuve auxquels est consacrée cette étude. Dès 1550, les évêchés sont affaiblis par la simonie, les questions d’argent et les procès pour conserver leurs droits temporels. L’abbaye de Lérins, dont le rayonnement a décliné suite à la gestion calamiteuse sous le régime de la commende, est devenue un foyer calviniste. Des moines ont été chassés. Quelques évêques ont abjuré publiquement, d’autres sympathisent plus ou moins ouvertement avec les huguenots. Mais, le mouvement réformé ne prend véritablement racine au sein de la noblesse qu’à partir de 1559, avec la fin des guerres d’Italie et le retour des barons sur leurs terres. Certains ont été en contact avec les Allemands luthériens et en reviennent convertis à la doctrine de la « nouvelle foi ». Protégés par le gouverneur de Provence, Claude de Tende, les Grasse et les Lascaris, les Villeneuve ont entraîné parentèle, gentilshommes et notables et créé de petites communautés qui accueillent des pasteurs venus de Genève. Des partis se créent, qui brouillent la légendaire solidarité nobiliaire. Les guérillas mettent tout le pays à feu et à sang. En 1569, le baron de Vence Claude de Villeneuve, son frère Honoré de Villeneuve-Tourrettes-lès-Vence et son oncle Jean de Villeneuve-Thorenc acquièrent, lors d’enchères, des terres et les droits associés mise en vente par l’évêque Louis Grimaldi de Beuil afin de payer les décimes réclamées par la royauté pour subvenir aux guerres de religion. Il semble que leur arrière-pensée soit de reconstituer leur fief, ce qui assurerait, grâce à une alliance avec les Grasse et les Villeneuve-les-Fayence, un vaste territoire protestant. Lors de la guerre proprement provençale entre carcistes et razats, ils font de Saint-Martin-la-Pelote, Saint-Laurent-la-Bastide et le Canadel (notamment) des bastions fortifiés pour accueillir les protestants et leurs troupes. Ces guerres ont fait des ravages parmi les seigneurs. Beaucoup sont morts au combat, les autres se sont ruinés et n’ont plus les moyens d’entretenir un ministre réformé. Quand en 1589 Henri IV devient roi de France, de nombreux barons se soumettent à lui pour obtenir son pardon. Ils n’ont plus de soutien et les abjurations commencent. La fin des guerres de religion dans le sud-est provençal marque aussi celle de l’esprit de patriotisme provençal et celle de la féodalité politique et militaire, tandis que les évêques tridentins cherchent à récupérer les terres vendues par leurs prédécesseurs aux Villeneuve. Néanmoins, la Réforme protestante est bien établie dans une partie de la population. Au XVIIe siècle, les évêques des diocèses de Vence et de Grasse s’attachent lors de visites pastorales à repérer les protestants et à faire appliquer par les vicaires et les curés les préceptes de la Contre-Réforme.

Cadre de la recherche : S’inspirant des débats européens sur l’individualisation des droits sociaux, la 10e révision de l’assurance-vieillesse et survivant suisse (AVS) introduit un accès individuel et universel à la prévoyance vieillesse. Désormais, elle est moins rattachée au salariat et au mariage, ce qui, dans un pays où la majorité des femmes travaillent à temps partiel, a été perçu comme une avancée en matière d’égalité. Objectif : Cet article a pour but d’évaluer cette avancée. Méthodologie : Il se fonde sur des statistiques et une trentaine d’entretiens menés auprès de retraité∙e∙s pour analyser les dispositifs de mise en œuvre de cette révision et en mesurer les effets. Résultats : Il montre que cette réforme peine à instaurer l’égalité. L’interprétation de la norme égalitaire et de la solidarité maritale dans les dispositifs de mise en œuvre contribue à perpétuer les inégalités économiques entre les sexes au moment de la retraite. Au niveau des ménages, cela conforte une économie domestique bâtie sur la complémentarité des rôles de genre. Grâce aux rentes individuelles, les femmes bénéficient d’une indépendance économique parfois inédite, mais elles vont en faire usage selon la logique du care dans laquelle elles ont été socialisées. Certes, elles gagnent du pouvoir en œuvrant pour le bien-être de leurs proches. Cependant, il s’agit d’une autonomisation « à la marge », car cet usage genré de l’argent ne remet pas en question les rapports de pouvoir au sein du couple. Conclusion : Autrement dit, une politique qui promeut l’égalité de traitement ne suffit pas à atteindre une égalité de résultats si elle n’introduit pas des mesures pour corriger les effets de parcours de vie fortement sexués. Contribution : Cet article contribue aux recherches sur le genre, les âges de la vie et les politiques publiques en discutant des effets de l’une d’entre elles sur le groupe-cible des retraités et en révélant les mécanismes individuels et institutionnels de résistance aux changements et de perpétuation des inégalités, ce malgré la volonté du législateur.

Alors que l’américanisme, l’africanisme, l’européanisme, l’indianisme… sont reconnus, certifiés par des musées ou des sections de musée, des départements universitaires, des chapitres de manuels depuis les origines, l’anthropologie de la Méditerranée est une spécialité récente, prenant corps, sous l’égide des universités britanniques, dans les années 1950. Ce retard est dû, au moins en partie, à l’hétérogénéité du monde méditerranéen partagé entre les façades méridionale et orientale de la mer, qui relèvent, à première vue, de l’étude du monde arabo-musulman, et la façade septentrionale ressortissant de prime abord de l’ethnologie européenne. Le scepticisme, récusant la pertinence d’une anthropologie de la Méditerranée, peut encore trouver des arguments dans l’histoire des civilisations ou dans l’actualité. Contrairement à d’autres régions du monde, l’aire iranienne voisine par exemple, le monde méditerranéen ne forme une unité ni par ses langues ni par ses traditions religieuses. Faut-il rappeler que seul l’Empire romain l’a unifié pendant plusieurs siècles autour du « mare nostrum » en favorisant l’épanouissement d’une culture gréco-latine à vocation universelle et en développant tout autour de la mer des institutions politiques sur le modèle de Rome ? Puis l’histoire de la Méditerranée fut faite de partages, de schismes, de croisades, de guerres entre empires, de conquêtes coloniales qui aboutirent, au terme de péripéties violentes, à la situation contemporaine où coexistent trois ensembles eux-mêmes fractionnés : une Méditerranée latine, catholique, largement laïcisée , partie intégrante de l’Europe occidentale, une Méditerranée balkanique orthodoxe avec ses poches islamiques, une Méditerranée arabo-musulmane. En dépit de ces fractures, des hommes de lettres campèrent, dans les années 1930, une Méditerranée des échanges et de la convivenza, à laquelle donnent crédit des lieux et des épisodes remarquables de l’histoire (l’Andalousie au temps du califat omeyade, la Sicile de Frédéric II, des villes cosmopolites de la fin du XIXème siècle et du début du XXème siècle : Istanbul, Smyrne, Salonique, Beyrouth, Alexandrie, Alger, Tanger, Trieste, Marseille, etc.). Des revues (à Marseille, les Cahiers du sud de Jean Ballard, à Tunis Les Cahiers de la Barbarie d’Armand Guibert et Jean Amrouche , à Alger Rivages d’Edmond Charlot et Albert Camus, à Rabat Aguedal d’Henri Bosco) exaltèrent cette « fraternité méditerranéenne » tout autant imaginaire que réelle. Gabriel Audisio fut le chantre le plus exalté de cette commune « patrie méditerranéenne »: « Non, écrit-il, la Méditerranée n’a jamais séparé ses riverains. Même les grandes divisions de la Foi, et ce conflit spirituel de l’Orient et de l’Occident, la mer ne les a pas exaltés, au contraire adoucis en les réunissant au sommet sensible d’un flot de sagesse, au point suprême de l’équilibre ». Et à l’image d’une Méditerranée romaine (il veut « remettre Rome ‘à sa place’ ») il oppose celle d’une « synthèse méditerranéenne » : « À cette latinité racornie, j’oppose tout ce qui a fait la civilisation méditerranéenne : la Grèce, l’Égypte, Judas, Carthage, le Christ, l’Islam ». Cette Méditerranée qui « vous mélange tout ça sans aucune espèce de pudeur », dit-il encore, « se veut universelle ». Avant qu’un projet collectif d’anthropologie n’émerge, des ancêtres de la discipline, des géographes, des historiens, avaient apporté une contribution importante à la connaissance du monde méditerranéen. Maine, Robertson Smith, Frazer, etc. étaient classicistes ou historiens du droit et se référaient souvent aux sociétés antiques de la Méditerranée pour analyser coutumes et croyances ou encore les différentes formes d’organisation sociale (la tribu, la cité, etc.) et leur évolution. Plus tard, dans les premières décennies du XXème siècle, de remarquables études monographiques ou thématiques furent réalisées sur les différentes rives de la Méditerranée , telles celles de Maunier (1927) sur les échanges rituels en Afrique du nord, de Montagne (1930) sur les Berbères du sud Marocain, de Boucheman (1937) sur une petite cité caravanière de Syrie…Géographes et historiens, plus préoccupés par l’ancrage matériel des sociétés que par leur structure ou leurs valeurs, publièrent aussi des travaux importants, synthétiques ceux-ci, sur le monde méditerranéen ; ainsi Charles Parain, dans La Méditerranée, les hommes et les travaux (1936), campe une Méditerranée des infrastructures, celle qui prévaudra jusques et y compris dans les 320 premières pages de la thèse de Fernand Braudel (1949), celle des « ressources naturelles, des champs et des villages, de la variété des régimes de propriété, de la vie maritime, de la vie pastorale et de la vie agricole, des métiers et des techniques ». L’acte fondateur de l’anthropologie de la Méditerranée fut un colloque organisé en 1959 par Julian Pitt-Rivers, Jean Peristiany et Julio Caro Baroja, qui réunit, entre autres, Ernest Gellner, qui avait mené des travaux sur le Haut-Atlas, Pierre Bourdieu, alors spécialiste de la Kabylie, John K. Campbell, auteur de recherches sur les Saracatsans du nord de la Grèce. Cette rencontre, et celle qui suivit, en 1961, à Athènes donnèrent lieu à la publication de deux recueils fondamentaux (Pitt-Rivers, 1963, Peristiany, 1965), campant les principaux registres thématiques d’une anthropologie comparée des sociétés méditerranéennes (l’honneur, la honte, le clientélisme, le familialisme, la parenté spirituelle, etc.) et véritables coups d’envoi à des recherches monographiques s’inscrivant désormais dans des cadres conceptuels fortement charpentés. Les décennies 1960, 1970 et 1980 furent celles d’une croissance rapide et d’un épanouissement de l’anthropologie de la Méditerranée. Le monde méditerranéen est alors saisi à travers des valeurs communes : outre l’honneur et la honte, attachés au sang et au nom (Pitt-Rivers, 1977, Gilmore, 1987), la virilité qui combine puissance sexuelle, capacité à défendre les siens et une parole politique ferme qui ne transige pas et ne supporte pas les petits arrangements, l’hospitalité ostentatoire. C’est aussi un univers où domine une vision endogamique du monde, où l’on prise le mariage dans un degré rapproché, mieux la « république des cousins », où se marient préférentiellement le fils et la fille de deux frères, une formule surtout ancrée sur la rive sud et dans l’Antiquité pré-chrétienne, ; Jocaste ne dit-elle pas à Polynice : « Un conjoint pris au-dehors porte malheur » ? Ce à quoi Ibn Khaldoun fait écho : « La noblesse, l’honneur ne peuvent résulter que de l’absence de mélange », écrivait-il. Aux « républiques des beaux-frères », caractéristiques des sociétés primitives exogames étudiées par Claude Lévi-Strauss s’opposent ainsi les « républiques méditerranéennes des cousins », prohibant l'échange et ancrées dans l'endogamie patrilinéaire. Alors que dans les premières, « une solidarité usuelle unit le garçon avec les frères et les cousins de sa femme et avec les maris de ses sœurs », dans les secondes « les hommes (...) considèrent leurs devoirs de solidarité avec tous leurs parents en ligne paternelle comme plus importants que leurs autres obligations, - y compris, bien souvent, leurs obligations civiques et patriotiques ». Règne ainsi, dans le monde méditerranéen traditionnel, la prédilection pour le « vivre entre soi » auquel s’ajoute une ségrégation marquée entre les sexes, « un certain idéal de brutalité virile, dont le complément est une dramatisation de la vertu féminine », poursuit Germaine Tillion (1966). La Méditerranée, c’est aussi un monde de structures clientélaires, avec ses patrons et ses obligés, dans de vieilles sociétés étatiques où des relais s’imposent, à tous les sens du terme, entre le peuple et les pouvoirs; parallèlement, dans l’univers sacré, les intermédiaires, les saints, ne manquent pas entre les fidèles et la divinité ; ils sont nombreux, y compris en islam où leur culte est controversé. La violence avec ses pratiques vindicatoires (vendetta corse, disamistade sarde, gjak albanais, rekba kabyle…) fait aussi partie du hit-parade anthropologique des caractéristiques méditerranéennes et les auteurs analysent les moyens mis en œuvre pour sortir de ces conflits (Black-Michaud, 1975). Enfin, comment ne pas évoquer une communauté de comportements religieux, en particulier les lamentations funèbres, les dévotions dolorisantes autour des martyrs ? L’« inflation apologétique du martyre » est ainsi un trait commun au christianisme et à l’islam chiite pratiqué au Liban. La commémoration des martyrs fondateurs, dans le christianisme comme en islam chiite, donne lieu à des rituels d’affliction de part et d’autre de la Méditerranée. C’est en terre chrétienne la semaine sainte, avec ses spectaculaires processions de pénitents en Andalousie, ou, en Calabre, ces cérémonies où les hommes se flagellent les mollets et les cuisses jusqu’au sang. Au Liban les fidèles pratiquent, lors des processions et des prônes qui évoquent les tragiques événements fondateurs, des rituels dolorisants : ils se flagellent avec des chaînes, se frappent la poitrine avec les paumes des mains, voire se lacèrent le cuir chevelu avec un sabre. Dans le monde chrétien comme en islam chiite, des pièces de théâtre (mystères du Moyen Âge, ta’zie) ont été composées pour représenter le martyre du sauveur. Rituels chiites et chrétiens présentent donc un air de famille (Bromberger, 1979). Cette sensibilité au martyre dans les traditions religieuses méditerranéennes est à l’arrière-plan des manifestations laïques qui célèbrent les héros locaux ou nationaux tombés pour la juste cause. C’est le cas en Algérie. Toutes ces remarques peuvent paraître bien réductrices et caricaturales, éloignées des formes de la vie moderne et de la mondialisation qui l’enserre. Ne s’agit-il pas d’une Méditerranée perdue ? Les auteurs cependant nuancent leurs analyses et les insèrent dans le contexte spécifique où elles prennent sens. Dans leur généralité, elles offrent, malgré tout, une base de départ, un cadre comparatif et évolutif. Après une période faste, couronnée par un ouvrage de synthèse récapitulant les acquis (Davis, 1977), vint le temps des remises en cause. Plusieurs anthropologues (dont Michael Herzfeld, 1980, Josep Llobera,1986, Joao de Pina-Cabral,1989…) critiquèrent de façon radicale l'érection de la Méditerranée en « regional category » en fustigeant le caractère artificiel de l'objet, créé, selon eux, pour objectiver la distance nécessaire à l'exercice légitime de la discipline et qui s'abriterait derrière quelques thèmes fédérateurs fortement stéréotypés. À ces critiques virulentes venues des centres européens ou américains de l’anthropologie, se sont jointes celles d'ethnologues originaires des régions méditerranéennes, pour qui la référence à la Méditerranée est imaginaire et suspecte, et dont les travaux sont ignorés ou regardés de haut par les chercheurs formés à l’école britannique. Ce sentiment négatif a été d’autant plus accusé sur les rives méridionale et orientale de la Méditerranée que la mer qui, à différentes périodes, reliait est devenue un fossé aussi bien sur le plan économique que politique. Diverses initiatives et prises de position scientifiques ont donné un nouvel élan, dans les années 1990-2000, à l’anthropologie de la Méditerranée. Colloques et ouvrages (par exemple Albera, Blok, Bromberger, 2001) rendent compte de cette nouvelle conjoncture. On se garde désormais plus qu’avant de considérer le monde méditerranéen comme une aire culturelle qui présenterait, à travers le temps et l’espace, des caractéristiques communes stables. Au plus parlera-t-on d’un « air de famille » entre les sociétés riveraines de la mer en raison de contextes écologiques similaires, d’une histoire partagée, de la reconnaissance d’un seul et même Dieu. Cette perspective mesurée rejoint le point de vue de Horden et Purcell (2000), auteurs d’un ouvrage important tirant un bilan critique de l’histoire du monde méditerranéen. Pour eux, qui combinent points de vue interactionniste et écologique, la Méditerranée se définit par la mise en relation par la mer de territoires extrêmement fragmentés, par une « connectivity » facilitée par les Empires. Le titre énigmatique de leur livre, The Corruptive Sea, « La Mer corruptrice », prend dès lors tout son sens. Parce qu’elle met en relation, cette mer serait une menace pour le bon ordre social et pour la paix dans les familles. Cette proximité entre sociétés différentes qui se connaissent fait que le monde méditerranéen s’offre comme un terrain idéal au comparatisme « à bonne distance ». C’est sous le sceau de ce comparatisme raisonné que s’inscrivent désormais les travaux les plus convaincants, qu’ils se réclament explicitement ou non de l’anthropologie de la Méditerranée (voir sur la nourriture Fabre-Vassas, 1994, sur la parenté Bonte éd., 1994 , sur la sainteté Kerrou éd., 1998 et les traditions religieuses, sur les migrations et les réseaux Cesari, éd., 2002, sur le cosmopolitisme Driessen, 2005) Tantôt les recherches soulignent les proximités (Albera, 2005, 2009, Dakhlia, 2008, Dakhlia et Kaiser, 2011), tantôt elles les relativisent (Fernandez Morera, 2016, Bromberger, 2018), tantôt elles insistent sur les aspects conflictuels (Chaslin, 1997). Une autre voie est de considérer le monde méditerranéen, non pas comme un ensemble fait de similarités et de proximités mais comme un espace fait de différences qui forment système. Et ce sont ces différences complémentaires, s’inscrivant dans un champ réciproque, qui permettent de parler d’un système méditerranéen. Chacun se définit, ici peut-être plus qu’ailleurs, dans un jeu de miroirs (de coutumes, de comportements, d’affiliations) avec son voisin. Les comportements alimentaires, les normes régissant l’apparence vestimentaire et pileuse, le statut des images… opposent ainsi des populations revendiquant un même Dieu (Bromberger, 2018).

Depuis 1974, les exigences du droit communautaire en matière maritime ne cessent de se développer, en appréhendant de plus en plus de zones d'activités de la sphère maritime. L'adaptation du droit maritime de Grèce et de Chypre aux exigences du droit communautaire fait naitre des défis différents, tenant non seulement du fondement divergent du processus en question, la Grèce étant un état membre de l'union européenne et Chypre étant un état tiers candidat à l'adhésion, mais également du caractère divergent des droits nationaux en question. Si l'adaptation du droit hellénique se focalise sur l'intégration du principe de non-discrimination en raison de la nationalité, en mettant ainsi en cause les nombreux droits exclusifs prévus par le droit hellénique au profit des ressortissants communautaires, l'adaptation du droit chypriote soulève le problème de la qualité de la flotte chypriote, dans le contexte particulier de la sécurité maritime et du respect de l'environnement marin<br>Since 1974, the European union law relevant to the maritime field has been on the increase. The adaptation of Greek and Cyprus shipping law to the eu requirements, gives birth to a certain number of legal issues, which are the result of the different foundation in virtue of the adaptation takes place, as well as the result of the different character of the legislations which are compared in the present thesis. Unlike the Greek law, which mainly focuses on the integration of the principle of non- discrimination on the basis of nationality between eu states and thus calling into question the numerous exclusive national privileges traditionally awarded to the national flag, the adaptation of Cyprus law to the eu requirements focuses on the problem of the quality of the fleet registered in Cyprus, in the context of safety at sea and of the environmental respect

La thèse se compose de deux parties distinctes, respectivement consacrées à la chronologie des inscriptions rhodiennes et à la lex Rhodia de iactu (Digeste 14. 2). 1. Quelque 4800 inscriptions rhodiennes ont été publiées à ce jour. Mise au point dans la première moitié du XXe siècle, et très largement admise depuis, leur chronologie méritait d’être repensée. Il s’est agi d’une part de montrer comment la cité de Rhodes et les communautés qui la composaient – Ialysos, Camiros et Lindos – ont acculturé le temps au travers d’institutions comme le calendrier ou les cycles tribaux. Il s’est agi d’autre part de dater deux types de documents : les catalogues de magistrats, qui constituent des séries de noms opposés diachroniquement, et diverses listes constituant des ensembles de noms associés synchroniquement. Ancrés dans le temps, ces documents fournissent une échelle de datation à laquelle les indices paléographiques, linguistiques et prosopographiques permettent de rattacher plusieurs centaines d’autres inscriptions, sans compter les monnaies ni surtout les timbres amphoriques. 2. La lex Rhodia de iactu a été soumise à une étude philologique, juridique et historique. Après avoir démontré l’authenticité des dix extraits de la jurisprudence classique qui composent la lex, et rendu compte de leur disposition, on se base sur les huit premiers d’entre eux pour reconstituer la doctrine romaine de l’avarie commune, dont on établit l’ancienneté et les origines grecques. L’analyse du neuvième fragment permet non seulement d’identifier plusieurs clauses du droit maritime rhodien, mais aussi d’entrevoir comment ce dernier a pu être intégré dans le droit romain<br>La thèse se compose de deux parties distinctes, respectivement consacrées à la chronologie des inscriptions rhodiennes et à la lex Rhodia de iactu (Digeste 14. 2). 1. Quelque 4800 inscriptions rhodiennes ont été publiées à ce jour. Mise au point dans la première moitié du XXe siècle, et très largement admise depuis, leur chronologie méritait d’être repensée. Il s’est agi d’une part de montrer comment la cité de Rhodes et les communautés qui la composaient – Ialysos, Camiros et Lindos – ont acculturé le temps au travers d’institutions comme le calendrier ou les cycles tribaux. Il s’est agi d’autre part de dater deux types de documents : les catalogues de magistrats, qui constituent des séries de noms opposés diachroniquement, et diverses listes constituant des ensembles de noms associés synchroniquement. Ancrés dans le temps, ces documents fournissent une échelle de datation à laquelle les indices paléographiques, linguistiques et prosopographiques permettent de rattacher plusieurs centaines d’autres inscriptions, sans compter les monnaies ni surtout les timbres amphoriques. 2. La lex Rhodia de iactu a été soumise à une étude philologique, juridique et historique. Après avoir démontré l’authenticité des dix extraits de la jurisprudence classique qui composent la lex, et rendu compte de leur disposition, on se base sur les huit premiers d’entre eux pour reconstituer la doctrine romaine de l’avarie commune, dont on établit l’ancienneté et les origines grecques. L’analyse du neuvième fragment permet non seulement d’identifier plusieurs clauses du droit maritime rhodien, mais aussi d’entrevoir comment ce dernier a pu être intégré dans le droit romain<br>The dissertation consists of two distinct parts. One tackles the chronology of Rhodian inscriptions ; the other focuses on the lex Rhodia de iactu (Digest 14. 2). 1. Some 4800 Rhodian inscriptions have been published so far. Their chronology, which had been built in the first half of the XXth century and is widely accepted today, deserved to be thought through again. On the one hand, it was necessary to explain how the city of Rhodes and the communities which make it up – Ialysos, Kamiros, Lindos – have acculturated the time through various social institutions such as the calendar and the tribal-cycles. On the other hand, two sorts of documents had to be dated : the catalogues of the magistrates which form series of diachronically opposed names, and numerous lists of synchronically associated names. Located on the axis of time, these documents form a scale to which several hundreds of other inscriptions, coins and amphora stamps may be related, through palaeographic, linguistic and prosopographic clues. 2. In this part, I study philologically, juridically, and historically the lex Rhodia de iactu. I prove the authenticity of the ten extracts of the classical jurisprudence which form the lex and I explain their arrangement. The first eight extracts permit to establish the Roman doctrine of general average, the antiquity and Greek roots of which are demonstrated. The study of the ninth extract allows us to identify several clauses of Rhodian maritime law and to understand how it could be integrated in the Roman law

Cette étude porte sur la question de l’efficacité de la convention d’arbitrage à l’égard des opérateurs du transport maritime de marchandises. Dans un premier temps, la question qui se pose est celle de la détermination du droit applicable à l’efficacité de ladite clause. A cet égard, notre attention se concentre sur l’interprétation et l’application des principes propres à l’arbitrage international par la jurisprudence maritime. L’examen des clauses d’arbitrage insérées dans un contrat de transport maritime ne saurait échapper aux spécificités du droit de transport maritime ainsi qu’aux dispositions des conventions maritimes internationales. Par ailleurs, l’approche du sujet par la méthode comparative nous permettra de découvrir, à travers les solutions concrètes finalement retenues dans les trois systèmes juridiques en question, que l’effet juridique de la clause compromissoire est directement lié à l a position contractuelle de ces opérateurs. Parmi les personnes impliquées dans le transport maritime, le destinataire des marchandises nous intéresse plus particulièrement. Ce dernier n’étant pas présent, en effet, au moment de la formation du contrat, les conditions de son engagement par une clause compromissoire insérée, presque toujours « par référence » dans le titre de transport, font l’objet d’un vif débat doctrinal et jurisprudentiel<br>This study is primarily focused on the enforceability of arbitration agreements incorporated in contracts of carriage of goods by sea. First, we will cover the important issue of determining the law applicable to these arbitration agreements. Special attention will be given to how courts tend to implement general international arbitration principles to maritime disputes. An arbitration agreement incorporated in acontract of carriage of goods by sea should also be analyzed in light of the specificities of maritime transport law and applicable international shipping conventions. Moreover, the comparative methodology used herein will show that the enforceability of arbitration agreements is closely related to the qualification of the operators involved in the contract. In particular, among the commercial players involved in the carriage of the goods, we sought to examine the legal position of the consignee of the goods. Indeed, since the consignee is absent at the moment of the contract formation, the binding effect there upon of the arbitration agreement, which is generally incorporated “by reference” to the bill of lading, is highly debated by scholars and judges

Il s'agit d'une etude des principes generaux du droit maritime chypriote degages tant des textes que de la jurisprudence en comparaison avec les droits anglais, grec et francais. Dans une partie preliminaire, l'auteur etudie la formation historique de ce droit (antiquite jusqu'a l'independance : 1960); typologie des sources actuelles ; mecanismes de contentieux maritime tant judiciaire qu'arbitral. Une premiere partie est consacree au navire : notion ; immatriculation sous pavillon chypriote ; actes translatifs de propriete sur le navire ; hypotheque et privileges maritimes ; saisies et ventes forcees de navires. Une deuxieme partie traite de l'exploitation du navire : formes des compagnies d'armement (entites off-shore) ; le droit social maritime ; la responsabilite de l'armateur ; l'assistance maritime ; les contrats de transport de marchandises par mer ; les contrats d'affretement. En conclusion, l'auteur met en relief le caractere mixte de ce droit, et son conditionnement par l'institution de la libre immatriculation<br>This is a study of the general principles governing the main issues of cyprus maritime law (statutes and case law), in comparison with english, greek and french law. In a preliminary part, the author describes the historical evolution of the cyprus maritime law (antiquity - 1960 independence) ; a typology of actual sources of this law; and the mecanisms of maritime litigation in cyprus (judicial and arbitration). The first part of the thesis deals with the ship : definition ; registration of ships under cyprus flag ; sales ; transfers ; mortgages ; maritime liens ; arrest and enforced sales of ships. The second part examines the running of the ship : off shore companies ; the master ; the crew ; shipowner's liability ; marine salvage ; carriage of goods by sea ; chartering. In conclusion, the author indicates the mixted caracter of cyprus maritime law and the influence of the cypriot open registry system on cyprus maritime law generally

La mer joue un rôle essentiel dans la régulation du climat et dans l'équilibre écologique. Les océans et les mers constituent une source de richesse, un immense réservoir de ressources alimentaires et d'emplois pour un grand nombre de personnes. La mer Méditerranée est un écosystème sensible soumis à de fortes pressions par les activités humaines comme la pêche, l'exploration gazière et pétrolière, l'immersion des déchets ou d'autres matières en mer, le transport maritime, le transfert d'espèces aquatiques envahissantes par les eaux de ballast et le tourisme littoral. La France durement touchée par les naufrages de l'Amoco Cadiz, de l'Erika et du Prestige, a pris de nombreuses initiatives tant au niveau international que régional. La complexité du problème de la pollution marine, due à la diversité des facteurs polluants et à leurs sources diffuses, a favorisé une approche sectorielle. Cette approche s'est traduite par l'adoption, aux niveaux national, régional et international, d'un ensemble disparate de politiques, textes législatifs, programmes et plans d'action dans le domaine de la protection du milieu marin. Il s'agit d'un corps de règles étouffées comprenant des mesures préventives et répressives. La complexité institutionnelle et juridique de la protection du milieu marin empêche pourtant la protection effective de la mer. Dans ce contexte, la communauté internationale encourage la mise en œuvre d'une approche écosystématique pour les océans. À l'échelle européenne, l'adoption de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » favorise la cohérence entre les différentes politiques européennes et l'intégration des préoccupations environnementales dans toutes les politiques liées à la mer. De plus, l'efficacité de la législation européenne dans le domaine de la lutte contre la pollution marine a été renforcée par l'adoption d'un cadre commun de responsabilité pour la prévention et la réparation des préjudices environnementaux<br>The sea plays a vital role in regulating climate and in maintaining ecological balance. The oceans and the sea constitute a source of wealth, an immense reservoir of food resources and of employment for many people. The Mediterranean Sea is a sensitive ecosystem, subject to strong pressures derived from human activities, such as fishing, oil and gas exploration, dumping of waste and other matter in the sea, maritime transport, transfer of aquatic invasive species via ballast water and littoral tourism. France, severely affected by the sinking of the Amoco Cadiz, the Erika and the Prestige, took numerous initiatives not only at an international but also at a regional level. The complexity of the marine pollution problem, due to the diversity of polluting factors and to their diffuse sources, has favored a regional approach. This approach has resulted in the adoption, at a national, regional and international level, of a network of policies, legislative texts, programs and action plans in the field of marine environment protection. It constitutes a stifling body of rules, comprising preventive and repressive measures. The institutional and legal complexity of marine protection hinders, however, the effective protection of the marine environment. ln this context, the international community encourages the implementation of an ecosystem approach to oceans. At European level, the adoption of the Framework Directive «Strategy for the Marine Environment» favours a consistency between different EU policies as well as an integration of environmental considerations into ail policies related to the sea. Furthermore, the effectiveness of European legislation in the field of the fight again marine pollution, has been reinforced by the adoption of a common framework of liability with regard to the prevention and remedy of environment damage