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Dissertations / Theses on the topic 'Droit maritime international'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 8 February 2022

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1

Monteil, Leslie. "L'application des conventions internationales de droit maritime en droit français." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D008/document.

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Abstract:
Les conventions internationales sont adoptées par des organisations internationales dans le but d’imposer des règles uniformes dans un domaine spécifique. L’intégration du droit international dans l’ordre juridique de chacun des États parties dépend de la méthode choisie par leur propre droit national. En France, les conventions internationales de droit maritime occupent une place particulière qui leur permet d’avoir leurs dispositions directement invocables par les particuliers. Elles jouissent également d’une grande autorité lorsqu’elles sont reprises par les normes de l’Union européenne pro
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Campagnola, François. "Droit international et stratégie maritime des Etats." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0061.

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Abstract:
La Convention de Montego Bay marqua un véritable tournant dans le développement du Droit international de la mer. Elle introduisit un net rééquilibrage au profit du premier des intérêts juridiquement protégés de l'Etat côtier et l'Etat du pavillon. Le point d'équilibre juri-dique réalisé à Montego Bay ne fut ensuite pas subir la pression d'un certain nombre d'Etats dont il résulta, dans les années 1990, une refonte de la Partie XI du texte et un Accord sur le régime juridique des stocks chevauchants. Cette étude a un double objet. Elle vise tout d'abord à faire un état des lieux du droit inter
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Nassef, Mohammed. "Le droit de passage inoffensif : etude en droit maritime international." Rouen, 1989. http://www.theses.fr/1989ROUEA003.

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Ali, Ahamada. "Le droit maritime comorien : étude de droit comparé : droit français / droit comorien." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D020/document.

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Abstract:
Aux Comores, le droit maritime est une discipline qui, depuis longtemps, est restée dans le flou. Les textes internes qui étaient censés régir le droit maritime aux Comores étaient presque inconnus et difficilement trouvables. Ces textes hérités de la France, mériteraient d'être amendés ou remplacés par de nouvelles dispositions tenant compte des réalités et de normes internationales. A ce jour, le pays n'a adhéré à aucune des conventions internationales en vigueur régissant le droit maritime international. Il est en manque cruel de spécialistes en droit maritime, alors que les différends dans
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Kone, Ismaila. "Les règles de compétence en matière d'abordage maritime." Nice, 1987. http://www.theses.fr/1987NICE0021.

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Abstract:
Les compétences en matière d'abordage maritime sont régies par deux types de règles : les règles issues des conventions générales de Bruxelles de 1952 et les règles nationales. Les premières relatives à la compétence civile et pénale ont une vocation universelle. Elles ont pour but d'unifier les règles de compétence afin de garantir leur application uniforme. Elles connaissent cependant la concurrence de conventions spéciales à vocation régionale telle que la convention européenne de 1968 relative à la compétence judiciaire et à l'exécution de décisions en matière civile et commerciale. Celle-
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Bonthoux, Jean-Pierre. "L'Arctique et le droit international." Paris 10, 1992. http://www.theses.fr/1992PA100067.

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Abstract:
Longtemps ignoré, l'Arctique s'affirme de plus en plus comme une région du monde dont l'avènement tient à son importance militaire, économique et écologique. Ces nouveaux enjeux sont générateurs de conflits territoriaux et maritimes qui appellent des règles pour les résoudre. Si l'établissement des compétences territoriales sur le continent et les îles de l'Arctique a donné lieu à l'apparition de la théorie originale dite "des secteurs", celle-ci essentiellement liée au domaine terrestre, n'a pas vocation à s'appliquer au domaine maritime. La relative stabilisation territoriale qu'elle a permi
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Kouka, Abdelkerim. "Le contrat de transport maritime de marchandises en France et en Tunisie : théories et pratiques." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020069/document.

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Abstract:
En transport maritime international de marchandises, le contrat de transport maritime de marchandises est la convention conclue entre le chargeur et le transporteur. Mais, conjonctif, il n’inclut pas que ces deux opérateurs. Le destinataire bénéficiaire est contractant de droit parce que bénéficiaire de fait du contrat de transport. À partir d’un certain moment, c’est lui qui est le maître de la marchandise et qui commande l’exécution du contrat. En cas de dommage, il doit demander réparation au transporteur.Toutefois, pour éviter toute éventuelle condamnation, l’auteur du dommage peut, pour s
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Lefebvre-Chalain, Hélène. "La stratégie normative de l'Organisation maritime internationale (OMI)." Nantes, 2010. http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=a2bc0cab-b4a4-466b-9060-c1c35cc4be03.

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Abstract:
L'Organisation maritime consultative intergouvernementale fut créée en 1948 afin de centraliser les questions relatives au transport maritime et répondre à la volonté des grandes puissances de maintenir leur contrôle sur les échanges commerciaux par voie maritime. L'ouverture de nouveaux pavillons lors du mouvement général de décolonisation et la fuite des armateurs vers ceux présentant les avantages économiques les plus attractifs ont brutalement freiné l'action de l'Organisation dévoilant les inconvénients d'un système décisionnel centré sur l'influence des transporteurs. Les catastrophes ma
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Daher, Djama Abbas. "Le XXIème siècle à l'assaut du droit de la piraterie : le cas de la Somalie." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0029.

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Abstract:
La piraterie maritime est communément perçue comme le crime international originel en ce qu’elle a de manière consensuelle ouverte la possibilité aux états de procéder à sa répression sans aucune distinction au nom de la préservation des intérêts communs de la communauté internationale. Cette compétence universelle a largement contribué à l’élargissement du champ d’application du droit international, en particulier pénal, alors même que ce droit apparait aujourd’hui paradoxalement inadapté pour répondre aux exigences de lutte contre la piraterie moderne. Le contexte ainsi que les caractéristiq
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Malecot, Monelle. "La régulation de la concurrence fiscale dommageable dans les transports maritimes." Thesis, Paris 5, 2012. http://www.theses.fr/2012PA05D017.

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Shahin, Hawash. "Les problèmes des routes maritimes en droit international à l'époque moderne." Rouen, 1993. http://www.theses.fr/1992ROUEL152.

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Abstract:
Les routes maritimes sont indispensables pour les échanges commerciaux internationaux. La liberté et la sécurité de ces routes intéressent toutes les nations. En droit international de la mer, la liberté de navigation varie d'une zone à une autre selon le régime juridique de ces zones et connait des problèmes politiques et stratégiques, notamment dans les zones de la mer sous juridiction nationale des Etats côtiers. La sécurité de la navigation maritime exige l'établissement des routes internationales pour améliorer la sécurité des navires et de leur équipage, ainsi que pour la prévention cont
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Gasmi, Mohamed-Hédi. "L'action normative de l'organisation maritime internationale (O. M. I. )." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010261.

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Abstract:
De nos jours, l'action normative de l'organisation maritime internationale (O. M. I. ) ne peut être comprise que selon une conception large, à travers un processus global impliquant l'existence graduelle de trois stades, à savoir : le stade de la conception, le stade de la réalisation et le stade de la mise en œuvre. Au niveau de la conception de l'action normative, l’O. M. I. A modifié ses structures et affirme ses compétences pour pouvoir s'adapter aux nouvelles situations internationales. Au niveau de la réalisation de l'action normative, l'O. M. I. élabore et révise les instruments interna
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Charbonneau, Alexandre. "Marché international du travail maritime : un cadre juridique en formation." Nantes, 2008. https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01652177.

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Abstract:
Des marchés nationaux du travail maritimes furent constitués dans le cadre des Etats nations pour répondre à d’importants besoins en main-d’œuvre, sur le plan militaire, dans la lutte pour la domination des mers au sein d’une Europe coloniale. Avec la décolonisation, de nouveaux Etats maritimes ont ouvert l’accès à des pavillons fiscalement et socialement concurrentiels, précipitant alors le démantèlement des anciens marchés nationaux fermés. Ce phénomène, considéré comme une manifestation sectorielle particulière de la mondialisation des échanges et du droit, a abouti à une classification syn
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Coulibaly, Climanlo Jérôme. "Les intermédiaires du transport maritime international de marchandises en Droit ivoirien." Nice, 1987. http://www.theses.fr/1987NICE0006.

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Abstract:
En Côte d'Ivoire, les intermédiaires du transport maritime international de marchandises jouent un rôle important sur le plan économique et social, mais paradoxalement, aucun texte ne vise leur situation juridique. En pratique, leurs diverses activités s'enchevêtrent. On en arrive alors à se demander comment distinguer, par exemple, un consignataire de navires d'un acconier, un transitaire d'un commissionnaire de transport. On comprend dès lors l'embarras du juge qui, appelé à trancher un litige de ces activités maritimes, ne peut raisonner que sur le terrain contractuel. Il applique alors les
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Coulibaly, Climanlo Jérôme. "Les Intermédiaires du transport maritime international de marchandises en droit ivoirien." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37604097j.

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Vallon, Frédérique. "De l'utilité d'un droit international en matière de terrorisme maritime nucléaire." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10018.

Full text
Abstract:
Ce travail de recherche se veut une réflexion sur les risques terroristes majeurs du XXIe siècle. Parmi ces risques, le terrorisme nucléaire maritime occupe une place de choix. Traditionnellement, le droit international a essayé de régler le problème des détroits internationaux que leur configuration géographique peut transformer aisément en lieux extrêmement dangereux, propices à la réalisation de l'aléa terroriste. Les évolutions climatiques récentes du passage mythique du Nord Ouest ont constitué pour nous un exemple parfait des risques potentiels.Conscient du fait que le terrorisme, s'il p
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Heisten, Laurent. "De aequitate in delimitatione maritima : l’équité dans la délimitation maritime : essai sur une théorisation de la jurisprudence internationale en matière de délimitation maritime équitable." Thesis, Paris 10, 2016. http://www.theses.fr/2016PA100196/document.

Full text
Abstract:
Dès le premier arrêt rendu en matière de délimitation du plateau continental et de la zone économique exclusive, la jurisprudence internationale se fonde sur le concept de l’équité en vue de tracer les frontières maritimes. Elle a progressivement développé des règles gouvernant la délimitation maritime équitable et qui peuvent être classées en quatre catégories de normes, qui sont la norme fondamentale requérant la recherche d’un résultat équitable, les principes équitables, les méthodes de délimitation maritime et les circonstances pertinentes qui permettent d’adapter une ligne de délimitatio
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Abdul-Hay, Imad Eldin. "Le consignataire du navire dans le transport maritime international : étude comparative avec le droit français." Nantes, 1997. http://www.theses.fr/1997NANT4011.

Full text
Abstract:
Le consignataire du navire represente l'armateur ou le transporteur maritime dans un port ou les navires de ceux-ci viennent faire escale. Il effectue des activites multiples et variees au service du navire et de ce qu'il transporte, marchandises ou passagers, voire les deux. Face a la diversite des activites accomplies par le consignataire, on peut considerer que le terme +consignataire du navire; est trop restreint et trop technique. En effet, la consignation +pure; ne constitue aujourd'hui que l'une des facettes de cette profession. Il parait que le concept est plus large et correspond mieu
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Ghérari, Habib. "Le différend tuniso-libyen relatif à la délimitation du plateau continental devant la Cour internationale de justice." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010257.

Full text
Abstract:
L'objectif de cette recherche est d'accéder à une définition claire du droit de la délimitation des frontières maritimes. Pour ce faire, l'objet de la thèse est l'étude de l'arrêt de la cour internationale de justice du 24 février 1982 prononcé dans l'affaire du plateau continental entre la Tunisie et la Libye. Cet arrêt est intéressant a plusieurs égards et, notamment, par ce que la cour était invitée à indiquer en plus du droit applicable, une méthode pratique de délimitation. Sur plusieurs points, son contenu est comparé à la jurisprudence tant antérieure que postérieure à 1982. Au total, e
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Dhimni, Mohammed. "Le droit de passage inoffensif : étude en droit international de la mer." Rouen, 1989. http://www.theses.fr/1989ROUEL071.

Full text
Abstract:
Le droit de la mer s'est depuis des siècles construit autour de la liberté de navigation. En effet, la mer est, de toutes les voies de communication, celle pour laquelle le régime de la liberté semble le plus approprié aux fins des communications. Si cette liberté est pleinement reconnue en haute mer, domaine échappant à toute souveraineté étatique, le droit international a dégagé le principe de passage inoffensif dans les mers territoriales étrangères afin d’éviter de condamner les navires à une perpétuelle errance en haute mer. C'est ce principe que cette étude tente de présenter. Elle trait
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Crabot-Hubert, Jean-Marie. "Autonomie de volonté et ordre public au sein du conflit de lois relatif aux contrats maritimes." Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4010.

Full text
Abstract:
Les contrats maritimes occupent l'ensemble du champ scientifique constitué du droit maritime, ils sont en effet les contrats principaux mis à la disposition des particuliers afin de commercer sur les mers. Le transport de marchandises est l'activité la plus remarquable où ces contrats sont le plus souvent utilisés à des fins commerciales. Par suite, connaître leur nature relève du droit civil mais aussi certainement du droit international privé parce que le transport maritime prend généralement place entre des pays différents dont les droits ne sont pas identiques. La part laissée à la volonté
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Mohamed-Salem, Ould Mohameden. "Le cadre juridique du commerce international des ressources halieutiques." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010255.

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Abstract:
Le commerce international des ressources halieutiques, à l'instar des autres activités internationales, n'a pas échappé à la "transition" droit international public (conventions classiques sur le droit de la mer), droit international économique (droit douanier, droit communautaire), droit international du développement (convention de 1982 sur le droit de la mer). Nous avons envisagé dans une première partie l'étude du cadre classique aussi bien universel que régional du commerce halieutique. C'est ainsi que nous avons abordé successivement les principes juridiques concernant le commerce des re
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Trigeaud, Béatrice. "Les règles techniques dérivées de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Organisation maritime internationale." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020048/document.

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Abstract:
Pour réglementer les activités de navigation civile internationale, aérienne et maritime, les États ont choisi d’agir au moyen de deux institutions spécialisées du système des Nations Unies. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Organisation maritime internationale (OMI) ont été investies du pouvoir de superviser l’élaboration de règles techniques applicables à ces matières. De façon générale, les règles adoptées par ces Organisations doivent, pour prendre effet, être acceptées par les États, sous diverses formes (tacites ou expresses, collectives, voire individuelles)
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Benamer, Abdelmouneim. "L'evolution du statut juridique des detroits depuis le 19e siecle." Caen, 1992. http://www.theses.fr/1992CAEN0023.

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Abstract:
Le droit de la mer a connu pendant les dernieres decennies une evolution considerable que certains auteurs n'hesitent pas a qualifier de "revolution". Les facteurs de cette evolution, ainsi que ses consequences sont multiples et varies. En matiere des detroits, le droit de la mer dit classique, ne consacrait aucun traitement particulier a ces passages maritimes. Ils etaient soumis aux principes generaux regissant le passage dans la mer territoriale et la haute mer. Cette realite correspondait a un droit de la mer, reposant sur deux principales activites : la navigation et la peche, et faisant
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Seinoubi, Fezan. "Les riverains francophones du golfe de guinee et le droit international de la mer : un exemple de politique maritime africaine." Nantes, 1987. http://www.theses.fr/1987NANT4005.

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Abstract:
Sous la triple et irresistible pulsion des progres economiques, scientifiques et politiques qui en rendait possible la satisfaction, le droit de la mer s'est transforme avec une singuliere rapidite. "considerant que de nombreux pays africains n'ont pas participe aux conferences de 1958 et 1960 sur le droit de la mer. . . ". Ce proces verbal d'absence mis en relief dans la declaration de l'oua de mai 1973 marque le veritable point de depart de l'entree officielle de ces etats sur la scene internationale, dans la course aux appropriations de l'espace oceanique, et stigmatise l'interet porte par
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Bordahandy, Pierre-Jean. "Les implications juridiques du concept de conteneur de transport." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32077.

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Fattal, Raghid. "L'évolution de la responsabilité du transporteur maritime de marchandises dans le droit international." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010299.

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Abstract:
Le contrat du transport maritime de marchandises dont l'objet est de transporter les marchandises d'un endroit à un autre, se distingue de certains contrats voisins comme le contrat d'affrètement et le contrat au tonnage. Parmi les conventions qui le réglementent, on trouve celles qui créent, par leurs dispositions, une domination contractuelle. Dans le but de lutter contre celle-ci, le législateur international est intervenu à travers différents textes internationaux dont la plus récente est la «Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué en
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El, Khatib Kassem. "La réunification du droit du transport maritime de marchandises : mythe ou réalité?" Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010302.

Full text
Abstract:
Le transport international de marchandises par mer est une activité par essence internationale. Sa réglementation résulte principalement de conventions internationales. Celles-ci ont été élaborées et adoptées dans le but d'offrir aux acteurs une prévisibilité et une unification du droit. L'éclatement des règles applicables aux contrats de transport maritime de marchandises prouve la paralysie de l'unification, en créant des problèmes juridiques inédits. Dans ces conditions, une étude de conflits de lois et des conventions internationales portant sur cette matière devenait utile pour tenter de
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Pieratti, Gertrude. "Responsabilités et atteintes à l'environnement marin : bilan critique et perspectives." Corte, 2003. http://www.theses.fr/2003CORT1026.

Full text
Abstract:
A l'origine des atteintes causées à l'environnement marin, nous trouvons les accidents maritimes qui ne s'atténuent pas au fil des années mais s'amplifient au grand dam des amoureux de la mer. Le souci de la préservation du milieu marin se développe à partir d'un constat : l'existence. Du risque pollution engendré par les navires transportant des marchandises dangereuses. Ce risque n'est pas inédit, nous avons connu plusieurs sinistres comme ceux du "Torrey Canyon" en 1967, du "Braer" en 1972, de l' "Amoco Cadiz" en 1978, de l' "Exxon Valdez" en 1989, de l' "Erika" en 1999 et bien d'autres. Le
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Lacrotte, Clémentine. "La piraterie et le droit international : (fin XVe siècle - XVIIIe siècle)." Thesis, Montpellier, 2017. http://www.theses.fr/2017MONTD049/document.

Full text
Abstract:
La piraterie est un phénomène international depuis l'Antiquité. Sa répression a fait l'objet de différentes mesures de la part des États. Mais c'est du XVe au XVIIIe siècle que cette infraction a été reconnue comme crime international. La découverte du Nouveau Monde, le commerce et les profits qu'il a engendrés ont poussé les nations à prendre fait et cause contre « l'ennemi du genre humain ».Ainsi, les nations sont parvenues à mettre en place une définition commune puis à mettre en œuvre des instruments juridiques parachevant la compétence universelle. Ainsi définie, cette dernière permet à n
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Dorkenoo, Koffi. "La sécurité du commerce international : les rapports entre les ventes maritimes, le crédit documentaire et le contrat de transport maritime." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32045.

Full text
Abstract:
L'etude des regles regissant le commerce international de marchandises met en lumiere une preoccupation de premier plan : la recherche de securite. Car en commerce international, les risques ordinaires s'aggravent et les risques particuliers naissent. Pour repondre a ce besoin de securite, il s'est etabli entre les trois principaux instruments de ce commerce, notamment les contrats de vente, le credit documentaire et le contrat de transport, une veritable relation dialectique. Celle-ci assure depuis le debut du siecle, une securite rigoureuse des transactions internationales (premiere partie).
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Citores, Antidia. "La contribution des parties prenantes à l'intégration de normes environnementales en droit maritime." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1105/document.

Full text
Abstract:
Le transport maritime a connu, ces trente dernières années, une forte croissance qui a des conséquences sur le milieu marin sensible aux pollutions. Le droit maritime s'inscrit généralement dans une démarche attentiste construite en réaction aux catastrophes écologiques successives, et liée à la nécessaire conciliation des intérêts économiques des armateurs et de l'urgence des enjeux environnementaux. Le poids économique du transport maritime influe fortement sur les schémas décisionnels des Etats qui, dans leur triple fonction d'Etat côtier, Etat du port et/ou Etat du pavillon, sont souvent a
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Chabannes, Claire. "La libération des services dans le cas de l'assurance maritime : aspects communautaires et internationaux." Lille 2, 1990. http://www.theses.fr/1990LIL20002.

Full text
Abstract:
L'importance croissante des services dans le commerce international conduit les etats a essayer de determiner les obstacles aux echanges de services afin de supprimer les entraves injustifiees et d'ameliorer la cooperation internationale dans ce domaine. Parmi les services faisant l'objet de mesures de liberation au plan international, l'assurance maritime occupe une place a part en raison du caractere international et peu reglemente de son marche, ainsi que de l'importance des sommes en jeu qui justifie le recours a la coassurance et a la reassurance. L'objectif de cette recherche est d'evalu
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Ahmadi, Fattah. "Problèmes juridiques internationaux posés par la guerre entre l’Irak et l’Iran (1980-1988) : contribution à l'étude du droit de la guerre maritime et du droit de la neutralité." Orléans, 2000. http://www.theses.fr/2000ORLE0001.

Full text
Abstract:
Analyse de l'application des règles du droit des conflits armes (droit de la guerre maritime et droit de la neutralité) lors du conflit arme entre l’Irak et l’Iran (1980-1988) est la tâche principale de ce travail. La guerre irako-iranienne a posé une série de problème relatif à la navigation internationale. L’analyse de légalité des comportements des états belligérants et des états neutres dans cette guerre confirme la désuétude des règles traditionnelles du droit de la guerre maritime et du droit : de la neutralité. Il semble que de nouvelles règles coutumières sont nées de la pratique relat
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Guliyev, Khagani. "La Mer caspienne et le droit international." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA003.

Full text
Abstract:
La mer Caspienne qui est devenue l’objet du droit international depuis le XVIIIe siècle n’a jamais connu un statut juridique précis. Cet espace dont la nature aquatique fait l’objet de divergence était dominé par l’URSS jusqu’en 1991. Cependant, à la suite de la disparition de l’URSS, la mer Caspienne - désormais entourée de cinq États riverains (Azerbaïdjan, Iran,Kazakhstan, Russie et Turkménistan) – a fait sa réapparition sur la scène internationale, surtout en raison de ses riches ressources naturelles. C’est précisément dans ces conditions que la question de la situation juridique de la me
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Oh, Young Joo. "Les sûretés réelles sur le navire, l'étude comparative entre le droit continental (droit français et coréen) et la Common law (droit anglais et américain)." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D001.

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Abstract:
Les sûretés réelles sur le navire (qui a une valeur énorme et une fonction essentielle pour l'activité maritime) présentent une particularité par rapport à celles sur les biens meubles, en droit continental ainsi qu'en Common law. D'abord, il concerne les sûretés conventionnelles -l'hypothèque maritime (droit français et coréen), le statutory ship mortgage (droit anglais) et le preferred ship mortgage (droit américain), qui sont le résultat des efforts de chaque pays pour améliorer le financement maritime. Ensuite, il s'agit du privilège maritime/maritime lien (la sûreté légale) qui grève le n
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Farre-Malaval, Margerie. "Les rapports juridiques entre sécurité maritime et protection du milieu marin : essai sur l'émergence d'une sécurité maritime environnementale en droit international et de l'union européenne." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30070.

Full text
Abstract:
Débutée par l’étude des règles communautaires engendrées par le naufrage de l’Erika, la présente recherche s’est affinée autour de la relation entre sécurité maritime et protection du milieu marin tout en s’enrichissant de l’observation des règles internationales. Dès lors, l’idée retenue fut d’étudier la collision entre deux éléments ni équivalents, ni complètement différents et de voir ce que ce « big-bang » juridique avait pu provoquer.La première partie envisagera le renouvellement de la fonction de sécurité maritime autour de la finalité de protection du milieu marin. En effet, vers le mi
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Sene, Idrissa. "Le réglement des différends relatifs à l'appropriation des espaces et des ressources maritimes." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010294.

Full text
Abstract:
Cette présente thèse porte sur le règlement des différends relatifs à l'appropriation des espaces et des ressources maritimes. Dans ce cadre, elle pose la problématique, d'une part de l'existence de modes de règlement obligatoire de ce genre de différends et d'autre part, de la détermination du droit applicable. Les différents domaines d'études de cette thèse sont : a)- pour l'appropriation des espaces maritimes (mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive, plateau continental). - les différends relatifs à la délimitation des espaces maritimes entre états limitrophes ou se faisa
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Salam, Raman. "Le rôle des enjeux économiques dans l’établissement du nouveau droit de la mer à la troisième conférence des Nations Unies en 1982." Nantes, 1992. http://www.theses.fr/1992NANT4005.

Full text
Abstract:
Durant des siècles, les royaumes, les états et les empires ne s’étaient disputés que des terres émergées, aujourd'hui, sur des étendues marines de plus en plus vastes au large des côtes, les états, les plus grands comme les plus petits, s'efforcent de projeter leur souveraineté sur les ressources marines. Les diverses configurations de la géologie sous-marine sont invoquées pour fonder des droits naturels de tel ou tel état à l'annexion des fonds marins, surtout si l'on y soupçonne la présence d'hydrocarbures. Les protagonistes de ces litiges sont devenus d'autant plus nombreux que la décoloni
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Sarr, Moustapha. "Le transport maritime en Afrique de l’ouest : vecteur de régulation, de réglementation et source de valorisation du domaine portuaire : cas du Sénégal." Thesis, Perpignan, 2018. http://www.theses.fr/2018PERP0031/document.

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Abstract:
Le transport maritime, étant un levier du commerce international, traduit l’expansion du domaine de la commercialisation maritime des biens et services. Ce type de commerce existe depuis des siècles mais il connait un nouvel essor du fait de la mondialisation économique. Le transit par la mer concerne 80% à 90% en tonnage des marchandises échangées dans le monde, autrement dit cette économie représente les 4/5 de l'ensemble de l’économie planétaire. De ce fait, cette problématique implique une approche théorique et pratique, nationale, certes, mais aussi internationale par l’intérêt de compara
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Amouri, Badreddine. "L'action directe contre les clubs de protection et d'indemnité." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1054.

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Abstract:
L'action directe contre les P&I clubs constitue l'une des principales problématiques du contentieux maritime. Relative à l'indemnisation des victimes par la voie assurantielle, l'action directe s'avère aujourd'hui impossible à mettre en œuvre contre ces institutions. En effet, les clubs de protection et d'indemnité, qui ont un fonctionnement mutualiste particulier ne laissent aucune place à l'indemnisation de la victime à travers l'action directe. Ce constat est conforté par le droit anglais qui régit le contrat d'assurance de ces institutions et qui valide l’opposabilité de la clause « pa
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Ould, Mohamed Jemal. "La réglementation de la pêche en droit international et en droit interne : le cas de la Mauritanie." Reims, 2003. http://www.theses.fr/2003REIMD001.

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Abstract:
La convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 consacre l'emprise de l'Etat cotier sur les ressources biologiques de la mer. Cette emprise se manifeste notamment par la création d'une zone économique exclusive de 200 milles marins placée sous la juridiction de cet Etat. Ainsi celui-ci contrôle plus de 90% des ressources de la mer. Parallélement à ces droits, l'état cotier doit respecter un certain nombre d'engagements en vue de réglementer la pêche et assurer une exploitation optimale des ressources. En tant qu'Etat cotier, la Mauritanie s'engage, depuis son indépen
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Wu, Chao. "La pollution du fait du transport maritime des hydrocarbures : responsabilité et indemnisation des dommages." Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100036.

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Abstract:
Cette thèse se compose de deux parties. La première partie étudie principalement les Conventions de 1969 et de 1971 qui constituent le système international d'indemnisation des dommages de pollution du fait du transport maritime des hydrocarbures. Subsidiairement, les accords privés internationaux TOVALOP-CRISTAL font également l'objet d'étude ce fin justement de révéler le sens et la portée exacts des deux Conventions. Cette partie retrace l’historique du système international dès le début jusqu’à aujourd’hui, dont la conclusion consiste en une telle conviction: les deux Conventions, telles q
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Thang, Nguyen Toan. "L'extension artificielle des côtes vers le large et ses conséquences en droit international." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2005. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210990.

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Abstract:
La thèse aborde une question originale et d'actualité: l'extension artificielle des côtes. Afin de mieux comprendre ce phénomène dans son actualité, la thèse attache une importance à la description de la pratique des États en fournissant les informations aussi précises, aussi actuelles et aussi concrètes que possible. C'est à partir de cette pratique que la thèse répond à la question de savoir comment les règles de droit répondent aux exigences de la pratique.<p><p>En ce qui concerne la pratique des États, la thèse explique, dans une première partie, que l'extension artificielle des côtes est
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He, Jing. "La réforme du droit chinois du transport maritime de marchandises." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1009.

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Abstract:
Le transport de marchandises par mer constitue de nos jours un pilier du commerce international et l’un des principaux moteurs de la mondialisation. De ce fait, le droit du transport maritime de marchandises, en tant qu’élément déclencheur du droit maritime, reste toujours la discipline essentielle dans ce domaine. En raison du développement de la technologie de construction des navires et des modifications des modalités de l’exploitation maritime, les normes en vigueur, relatives au transport maritime, se trouvent confrontées aux changements évolutifs dans la pratique. Tout spécifiquement, en
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Le, Couviour Karine. "La responsabilité civile à l'épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40038.

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Abstract:
Le régime spécial de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures est à l'instar du droit commun de la responsabilité civile mis en échec par les phénomènes catastrophiques. Aussi il s'agit de tenter de le reconstruire à partir d'une réflexion sur le droit commun de la responsabilité civile. Fort du constat que la crise de la responsabilité civile pourrait résulter de l'interférence de la responsabilité civile objective et des mécanismes de collectivisation, il conviendrait d'abord de dissocier la revendication de l'indemnidation et l'imputation
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Khakhay, Khalid. "L'assistance maritime au Maroc." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32013.

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Abstract:
Le commerce international est assuré, dans sa majeure partie, par voie maritime. Les navires, unités de transport maritime, sont confrontés, en permanence, aux périls de la mer. Ce péril est un élément capital qui a permis de développer des règles spécifiques à l’assistance en droit maritime, mais également, l’instinct de solidarité que l’on retrouve dans le comportement des gens de mer. En effet, le contrat d’assistance, élaboré suite à un événement maritime par excellence, est une application de ces techniques juridiques propres au droit maritime et de cette notion large d’entraide et de sec
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Le, Borgne François. "Les mémorandums d'entente sur le contrôle des navires par l'Etat portuaire comme mécanisme de renforcement de la sécurité maritime : une approche prometteuse du transgouvernementalisme." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32095.

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Abstract:
Traditionnellement, les armateurs, les États du pavillon et les sociétés de classification ont assuré le maintien des normes internationales de sécurité à bord des navires de commerce. Mais, depuis plusieurs années, la mondialisation impose à ces protagonistes une concurrence féroce obligeant plusieurs d’entre eux à réduire leur contrôle, notamment au plan de la sécurité, afin d’attirer ou de conserver une clientèle. Ce désengagement à l’égard du système de renforcement juridique des prescriptions internationales et la « course vers le fond » qu’il induit sur le plan de la sécurité sont des él
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Gallouët, Emmanuelle. "Le transport maritime de stupéfiants." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32103.

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Abstract:
Dans les années 1970, le trafic de stupéfiants a connu une rapide expansion, et n’a cessé, depuis, de s’accroître pour se mondialiser dans les années 1990 et atteindre une dimension géopolitique.De grands axes maritimes d’acheminement des différentes drogues exploités par les grandes organisations criminelles sont apparus, et il est devenu évident que les mesures qui permettent au secteur maritime de contribuer au développement des échanges mondiaux, et donc à la prospérité économique, l’ont rendu particulièrement propice au développement de ce type de trafic.Face à l’importance de la menace q
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Orengo, Céline. "La réparation du dommage écologique en matière maritime : étude à la lumière de mécanismes d'indemnisation nationaux et internationaux." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0010.

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Abstract:
Le milieu maritime est le terreau idéal du développement du droit de la responsabilité et de l'indemnisation des dommages de pollution. Les pollutions nées de marées noires constituent un bon exemple de l'application du principe du pollueur-payeur. Avec les Conventions CLC/FIPOL, les Etats ont rompu avec la tradition maritime en établissant une responsabilité sans faute du propriétaire du navire et une indemnisation par un fonds collectif dans le cadre. Mais, une victime semble avoir été omise de ce régime : l'environnement marin qui n'est pas doté de la personnalité juridique et dont les atte
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