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Academic literature on the topic 'Droit maritime Transports maritimes Mer'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 2 February 2022

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Journal articles on the topic "Droit maritime Transports maritimes Mer"

1

Cissé, Yacouba. "L’identification du transporteur maritime à l’épreuve de la qualification juridique." Revue générale de droit 34, no. 1 (2014): 5–49. http://dx.doi.org/10.7202/1027234ar.

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Abstract:
Comment identifier le transporteur maritime responsable d’un préjudice causé aux tiers ? Telle est la question posée de manière récurrente et à laquelle le droit international du transport maritime n’a pas encore apporté de solutions satisfaisantes. Les phénomènes suivants contribuent, dans une large mesure à renforcer l’opacité du droit du commerce maritime qui se réalise grâce au transport par voie de mer : il s’agit des pavillons de complaisance, des navires fantômes, des navires apparentés, des sociétés-écrans, des affrètements, des fraudes à l’assurance maritime, de l’ambiguïté des clause
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2

Labrecque, Georges. "La frontière maritime du Québec dans le golfe du Saint-Laurent." Cahiers de géographie du Québec 37, no. 101 (2005): 183–218. http://dx.doi.org/10.7202/022342ar.

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Abstract:
Les compétences territoriales d'un Québec souverain s'étendraient, dans le golfe du Saint-Laurent, à des espaces maritimes — mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive et plateau continental — dont les largeurs seraient mesurées à partir de lignes de base droites ou dites normales. Des zones de chevauchement seraient alors créées, soumises à la délimitation d'une frontière selon les règles du droit international. À la lumière des solutions retenues dans la jurisprudence et la pratique des Etats, et compte tenu des types de facteurs pertinents, diverses méthodes de délimitation
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3

Kolli, Kamelia. "Contrat de volume : quels effets? Quelques leçons tirées du contrat de service américain." Revue générale de droit 46, no. 1 (2016): 141–77. http://dx.doi.org/10.7202/1036576ar.

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Abstract:
La liberté contractuelle cause de nombreux remous en transport maritime. Elle est au centre de l’éternelle controverse opposant les chargeurs et les transporteurs. Celle-ci remonte à l’époque des negligence clauses auxquelles le Harter Act américain (1893) avait mis fin et qui a été suivi à l’international par les Règles de La Haye, par les Règles de La Haye-Visby et par les Règles de Hambourg. Finalement, les conventions maritimes sont fondées sur un régime impératif de responsabilité. Les Règles de Rotterdam devaient initialement suivre la voie de l’impérativité, devenue ainsi la tradition.
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4

Laval, Pierre-Francois. "Brèves Observations Sur L’arrêt De La Cour Internationale De Justice Du 17 Mars 2016, En L’affaire Des Violations Alléguées De Droits Souverains Et D’espaces Maritimes Dans La Mer Des Caraïbes (Nicaragua C. Colombie). Revue Générale De Droit International Public, 2016-2." Ciencia Jurídica 7, no. 14 (2018): 7. http://dx.doi.org/10.15174/cj.v7i14.288.

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Abstract:
El caso de las presuntas violaciones de los derechos soberanos y de los espacios marítimos en el Mar del El Caribe prometió ser histórico (ver un análisis de las circunstancias del caso antes de que la sentencia de 17 de marzo de 2016, G. Vidigal, "Compliance Adjudication at the ICJ - The Alleged Violations Case", EJIL: Talk!, 26 de enero de 2016). Durante más de sesenta años, la Corte ha estado no se había recibido una solicitud que implicaba directamente la ejecución de una de sus sentencias! La iniciativa de Nicaragua en este sentido se originó en en las enérgicas reacciones a la sentencia
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5

Pereira, Jeremias, and Lívia Haygert Pithan. "La relation entre le droit international public et le droit pétrolier : Étude de l’affaire entre le Timor-Leste et l’Australie." Revista Científica Multidisciplinar Núcleo do Conhecimento, December 11, 2019, 31–51. http://dx.doi.org/10.32749/nucleodoconhecimento.com.br/droit/droit-public-international.

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Abstract:
Cet article vise à analyser le droit de la mer et du pétrole pour comprendre les raisons qui ont généré, pendant plus d’une décennie, le conflit entre le Timor-Leste et l’Australie concernant la définition des frontières maritimes définitives. Le Timor-Leste a déjà été exploité et envahi par plusieurs nations. En raison de l’abondance du pétrole et du gaz naturel, elle a souffert de son indépendance en 2002, et a lutté pour profiter de son territoire maritime jusqu’en 2018, dans ce nouveau contexte du traité frontalier maritime signé entre le Timor-Leste et le Australie. La ligne d’équidistanc
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6

Moundounga Mouity, Patrice. "Étatisation, conflits frontaliers et délimitations des frontières maritimes : l’Afrique centrale comme espace de perturbation géopolitique." Cahiers de Science Politique de l’Université de Liège, May 9, 2020. http://dx.doi.org/10.25518/1784-6390.942.

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Abstract:
L’objet de cet article est d’étudier la question de la délimitation des frontières maritimes dans le monde en prenant appui sur l’Afrique centrale. Le concept de frontière, traditionnellement considéré comme une ligne de démarcation entre des États, pose des problèmes sur le continent, mais également en mer malgré son apparition tardive. Aujourd’hui convoitée et conflictuelle, la frontière maritime pose des problèmes de délimitation et donc de revendication étatique de souveraineté. En dépit du droit de la mer, on observe la remise en cause des cadres spatiaux légués par les Conventions étatiq
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Dissertations / Theses on the topic "Droit maritime Transports maritimes Mer"

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Khodjet, el Khil Lilia. "La pollution de la mer Méditerranée du fait du transport maritime de marchandises : régime juridique applicable et mise en oeuvre par les États /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39081199p.

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Boutouchent, Abdennour. "Les incidences du nouveau droit de la mer sur la navigation et les transports maritimes." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON10025.

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Abstract:
En essayant de repondre autant que possible aux revendications des uns et des autres, la convention des nations-unies de 1982 a-t-elle maintenu un equilibre entre les imperatifs de la navigation et des transports maritimes et l'urgence de la redefinition et de la delimitation des zones maritimes ? la 3e conference des nations-unies sur le droit de la mer etait-elle le meilleur cadre pour poser les problemes de la navigation commerciale des lors que des organisations specialisees de l'o. N. U en sont officiellement chargees ? les espaces maritimes devaient repondre aux exigences du commerce mar
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3

Khodjet, El Khil Lilia. "La pollution de la mer Méditerranée du fait du transport maritime de marchandises : régime juridique applicable et pratique des états." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32032.

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Abstract:
La mer Méditerranée, mer semi-fermée, est très vulnérable à la pollution. Le transport maritime y contribue de façon non négligeable. Il est la source de rejets polluants accidentels et opérationnels des nombreux pétroliers et chimiquiers, qui la traversent quotidiennement. Au plan international, un régime juridique préventif important a été mis en place dans les années 1970 pour protéger la mer Méditerranée, mais la pollution maritime n'est toujours pas maîtrisée aujourd'hui dans cette zone. L'inefficacité du régime préventif est en grande partie due aux défaillances du contrôle de la conform
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4

Shahin, Hawash. "Les problèmes des routes maritimes en droit international à l'époque moderne." Rouen, 1993. http://www.theses.fr/1992ROUEL152.

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Abstract:
Les routes maritimes sont indispensables pour les échanges commerciaux internationaux. La liberté et la sécurité de ces routes intéressent toutes les nations. En droit international de la mer, la liberté de navigation varie d'une zone à une autre selon le régime juridique de ces zones et connait des problèmes politiques et stratégiques, notamment dans les zones de la mer sous juridiction nationale des Etats côtiers. La sécurité de la navigation maritime exige l'établissement des routes internationales pour améliorer la sécurité des navires et de leur équipage, ainsi que pour la prévention cont
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5

Larabi, Djamila. "L'harmonisation du droit des transports maritimes en Méditerranée : contribution de la coopération institutionnelle à la "lex mediterranea"." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2018. http://www.theses.fr/2018UBFCB003.

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Abstract:
L’objectif de rechercher une harmonisation possible, dans le droit des transports maritimes, se justifie par un intérêt purement économique. L'idée est de permettre la création d'un commerce méditerranéen, qui s’affranchirait des obstacles techniques non tarifaires constitués par la fragmentation des systèmes juridiques. En effet, il ne s’agit pas là, de créer une législation commune entre les 43 pays de l’Union pour la Méditerranée, afin de rapprocher leur culture juridique, mais de mettre en place une harmonisation du droit des transports maritimes, permettant de mieux surmonter les obstacle
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6

Pieratti, Gertrude. "Responsabilités et atteintes à l'environnement marin : bilan critique et perspectives." Corte, 2003. http://www.theses.fr/2003CORT1026.

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Abstract:
A l'origine des atteintes causées à l'environnement marin, nous trouvons les accidents maritimes qui ne s'atténuent pas au fil des années mais s'amplifient au grand dam des amoureux de la mer. Le souci de la préservation du milieu marin se développe à partir d'un constat : l'existence. Du risque pollution engendré par les navires transportant des marchandises dangereuses. Ce risque n'est pas inédit, nous avons connu plusieurs sinistres comme ceux du "Torrey Canyon" en 1967, du "Braer" en 1972, de l' "Amoco Cadiz" en 1978, de l' "Exxon Valdez" en 1989, de l' "Erika" en 1999 et bien d'autres. Le
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7

Diallo, Ibrahima Khalil. "Les conflits de lois en matière de transport international de marchandises par mer." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA020001.

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Abstract:
Deux types de conflits de lois peuvent se presenter: celui mettant en jeu les conventions internationales et celui dans lequel n'interviennent que les lois nationales. Dans le premier cas, il s'agira soit d'un conflit de conventions, lorsque, au moins deux d'entre elles se declarent concurrement competentes soit d'un conflit entre une convention et une loi nationale. L'etude du droit des conflits de conventions revele l'existence de trois types de regles de rattachement en matiere de transport de marchandises par mer: d'une part la regle de l'efficacite maximale et celle de la matiere speciale
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Loyer, Estelle. "Les autoroutes de la mer en Méditerrannee : une stratégie juridique pour un transport durable et une régulation compétitive du transport maritime." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0041/document.

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Abstract:
La politique actuelle des transports répond à la nécessité de trouver une solution logistique, compétitive et durable à l’augmentation des échanges internationaux à travers l’élaboration du concept d’autoroutes de la mer. L’objectif de report modal associé aux autoroutes de la mer ne se retrouve pas au sein des Etats tiers méditerranéens. Dans cette région, les autoroutes de la mer se caractérisent par le développement d’infrastructures portuaires qui permettront d’aspirer les flux de marchandises de certains ports du Nord de l’Europe largement saturés. L’innovation réside dans l’approche syst
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Khakhay, Khalid. "L'assistance maritime au Maroc." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32013.

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Abstract:
Le commerce international est assuré, dans sa majeure partie, par voie maritime. Les navires, unités de transport maritime, sont confrontés, en permanence, aux périls de la mer. Ce péril est un élément capital qui a permis de développer des règles spécifiques à l’assistance en droit maritime, mais également, l’instinct de solidarité que l’on retrouve dans le comportement des gens de mer. En effet, le contrat d’assistance, élaboré suite à un événement maritime par excellence, est une application de ces techniques juridiques propres au droit maritime et de cette notion large d’entraide et de sec
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10

Dufraisse-Charmillon, Chloé. "La réécriture du droit social maritime au sein du code des transports." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1044.

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Abstract:
Le code des transports accueille désormais les règles de droit social maritime. Le gouvernement a été habilité à procéder, en 2010, à une recodification à droit constant de ses dispositions éparses, notamment contenues dans le code du travail et le code du travail maritime. Alors que cette opération devait intervenir sans modification de l’état du droit, une certaine inconstance s’est révélée. La structure de la matière a été bouleversée. Elle démontre une ambivalence : le code des transports est exhibé comme instrument du progrès social, mais il peut également devenir un outil de dérèglementa
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Books on the topic "Droit maritime Transports maritimes Mer"

1

Dakouri, Jean-Claude. Droit des transports maritimes. L'Harmattan, 2014.

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2

Confavreux, Régis. Le droit de la concurrence et les transports maritimes. Editions Moreux, 1998.

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3

Garo, Philippe. L'adaptation du droit des transports maritimes au droit du commerce électronique. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012.

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4

Canada. Canada-France case concerning the delimitation of maritime areas : annexes to the counter-memorial submitted by Canada =: Canada-France, affaire de la délimitation des espaces maritimes : annexes au contre-mémoire du Canada. Government of Canada = Gouvernement du Canada, 1991.

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5

Hague Academy of International Law. Center for Studies and Research., ed. Le droit international des transports maritimes. Martinus Nijhoff Publishers, 2001.

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6

Britain, Great. The Imperial merchant shipping acts, 1854 to 1873, and the Canadian acts of 1873 relating to the registry of shipping: Also, instructions to registrars of shipping in Canada. McLean, Roger, 2004.

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