Journal articles: 'Droit minier'

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Darricau, Aimé. "Le droit minier." Revue Générale Nucléaire, no. 6 (November 1997): 47. http://dx.doi.org/10.1051/rgn/19976047.

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Bahalaokwibuye, Christian Bahati. "Hybridation normative et institutionnelle dans les coopératives minières. Entre pluralisme juridique et ineffectivité du droit coopératif congolais." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 32, no. 01 (March 14, 2017): 137–56. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2016.40.

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Abstract:

Résumé Cette étude aborde les pratiques coopératives non officielles comme plombant l’effectivité du droit coopératif officiel ou une manière d’expression d’une normativité informelle au sein des coopératives minières du Sud-Kivu à l’Est de la République Démocratique du Congo. Elle se fonde sur des entretiens et une observation des pratiques des exploitants miniers artisanaux relativement à la création et à la gouvernance de leurs coopératives minières. L’étude de l’organisation normative des coopératives contribue aux réflexions sur une réforme participative des politiques publiques afin d’améliorer la gouvernance du secteur minier en RDC.

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Ayeh, Diana. "Le droit minier face à l’éthique de l’or." Revue internationale des études du développement, no. 249 (September 29, 2022): 35–62. http://dx.doi.org/10.4000/ried.770.

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Ta, Lynda Hubert. "La place pour le concept d’État gardien en droit de l’environnement dans l’encadrement du secteur minier à Madagascar." Madagascar Conservation & Development 13, no. 1 (May 23, 2018): 75. http://dx.doi.org/10.4314/mcd.v13i1.2.

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Ladouceur, Julie, Jean-François Venne-Pronovost, and Sophie Archambault. "Denys-Claude Lamontagne, Jean Brisset des Nos, Le droit minier, 2 édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2005, 133 pages, ISBN 2-89400-203-3 Pierre Noreau, Le droit en partage : le monde juridique face à la diversité ethnoculturelle, Montréal, Éditions Thémis, 2003, 270 pages, ISBN 2-89400-178-9 Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 3 édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2004, 828 pages, ISBN 2-89127-682-3." Revue générale de droit 36, no. 1 (2006): 139. http://dx.doi.org/10.7202/1027106ar.

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Anzueto, Marc-André. "Instrumentalisation des droits humains en politique étrangère canadienne ?" Études internationales 45, no. 4 (April 28, 2015): 601–24. http://dx.doi.org/10.7202/1030131ar.

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Abstract:

Les droits humains et les opportunités commerciales sont deux thèmes qui ont historiquement marqué la politique étrangère du Canada à l’égard du Guatemala. En dépit d’une promotion explicite des intérêts économiques canadiens dans le secteur minier et des tensions avec la société civile, pourquoi le gouvernement Harper insiste-t-il sur l’importance des droits humains au Guatemala ? Cet article propose une réflexion théorique sur l’instrumentalisation des droits humains sous le prisme du néoconservatisme et de l’internationalisme en analysant le cas guatémaltèque depuis les années 1980. En fait, l’instrumentalisation des droits humains s’inscrit dans un processus de (re)définition du tandem identité / intérêt national canadien.

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Ekomene, Genèse Bibi. "L’éligibilité des femmes aux droits miniers en République Démocratique du Congo (RDC). Défis et perspectives." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 4 (2021): 575–89. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-575.

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Abstract:

Cette étude met l’accent sur la question de l’accès de la femme aux ressources minières en RDC au regard de toutes sortes d’inégalités qu’elle subit, qu’il s’agisse de celle qui œuvre dans les entreprises qui s’en occupent que celles qui sont dans l’exploitation artisanale. Ce constat du traitement fait à la femme, sachant par la nature de chose qu’il ne peut lui être imposé les mêmes conditions que l’homme, a amené l’auteure à s’interroger sur la position du code minier quant à la condition de la femme liée à l’accès aux ressources minières. Partant de l’analyse des dispositions du code minier et du Règlement minier relatives aux conditions d’éligibilité, l’accès aux ressources minières est reconnu à toute personne tant morale que physique majeure moyennant l’accomplissement des formalités exigées par la loi et les règlements en la matière. Cette reconnaissance ne fait pas une distinction fondée sur le sexe, exception faite de l’hypothèse de l’exclusion de la femme enceinte. Ce qui est compréhensible, puisque considéré comme la protégeant elle et l’enfant des effets toxiques de l’exploitation. Qu’à cela ne tienne, le silence du législateur sur la condition féminine est à la base de beaucoup de discriminations. C’est à titre justement que l’auteure plaide pour la révision du Code minier et Règlement en y insérant des dispositions spécifiquement consacrée à la femme. Ce qui aboutirait à une législation minière séxo-spécifiques et à la promotion du leadership féminin dans ce secteur.

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André, Géraldine. "Droits de l’enfant et libéralisation du secteur minier au Ghana." Autrepart 72, no. 4 (2014): 183. http://dx.doi.org/10.3917/autr.072.0183.

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Lacasse, Jean-Paul. "La nouvelle Loi sur les mines." Chronique de législation 20, no. 1 (March 28, 2019): 103–8. http://dx.doi.org/10.7202/1058514ar.

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Abstract:

Une nouvelle Loi sur les mines est entrée en vigueur au Québec le 24 octobre 1988. Tout en respectant le principe de l’appropriation unilatérale au moyen du jalonnement, la nouvelle loi simplifie le régime des modalités d’allocation des droits miniers délivrés sur les substances minérales et, de ce fait, les échanges entre l’industrie et le gouvernement.

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Gallié, Martin, Julie Brunet, and Richard-Alexandre Laniel. "Les expulsions pour arriérés de loyer au Québec : un contentieux de masse." McGill Law Journal 61, no. 3 (November 11, 2016): 611–66. http://dx.doi.org/10.7202/1037968ar.

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Abstract:

Depuis son entrée en fonction en 1980, la Régie du logement du Québec — le tribunal en charge du contentieux entre propriétaires et locataires — reçoit entre 30 000 et 50 000 demandes d’expulsions pour arriérés de loyer par année. Ces recours représentent entre 45 % et 62 % de l’ensemble du contentieux traité par la Régie, selon les années considérées. Dans une province de huit millions d’habitant(e)s, dont 40 % sont locataires, il s’agit d’un « contentieux de masse ». À partir d’une étude de la législation, de la jurisprudence et d’une enquête de terrain à la Régie, les auteurs s’interrogent sur le droit en vigueur et la procédure relative aux deux cas précis autorisant l’expulsion pour des arriérés de loyer : le retard de plus de trois semaines et les retards fréquents. Ils décrivent une procédure expéditive notamment parce que le pouvoir discrétionnaire des magistrats pour tenir compte des obligations contractuelles des locateurs, de la proportionnalité de la décision, du témoignage et du préjudice des locataires est marginal. Il s’agit ainsi d’un contentieux largement « sans espoir », lors duquel les causes du non-paiement et les conséquences humaines et sociales de l’expulsion sont écartées. Les auteurs défendent alors l’hypothèse que ces éléments contribuent à miner la confiance des justiciables envers le système judiciaire et participent à expliquer l’absentéisme des locataires aux audiences, tout comme le taux extrêmement faible de la représentation par avocat. Dans cette perspective, ils invitent à remettre en question le droit en vigueur et sa conformité avec les règles de droit international au premier rang desquelles, le droit au logement.

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Thébaud-Mony, Annie. "Science asservie et invisibilité des cancers professionnels : études de cas dans le secteur minier en France." Articles 72, no. 1 (April 19, 2017): 149–72. http://dx.doi.org/10.7202/1039594ar.

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Abstract:

Depuis plus d’un siècle, l’évolution de la recherche concernant la santé publique, en général, et les risques du travail, en particulier, est largement dominée par les besoins et stratégies des industriels. Ceux-ci interviennent, non seulement dans le financement des études menées, mais aussi dans leur conception, parvenant à faire subsister le doute là où la mise en danger est manifeste. L’un des principaux points d’appui de cette incertitude indéfiniment reconduite réside dans l’invisibilité des pathologies liées au travail, en particulier les cancers professionnels.S’appuyant sur des enquêtes pluridisciplinaires en sciences sociales et sciences de la vie — qui mettent en question le modèle dominant monocausal de compréhension des liens entre cancer et facteurs de risque — la première partie de cet article démontre comment une interprétation réductrice de la causalité du cancer permet cette incertitude indéfiniment reconduite, inscrite dans le « paradigme du doute », tout en faisant obstacle à la connaissance et à la reconnaissance des cancers professionnels. Deux études de cas dans le secteur minier français illustrent ensuite la remise en cause, toujours possible, de la dangerosité de cancérogènes parfaitement identifiés, et le déni de droits à la reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints, les maintenant dans l’invisibilité.Ainsi, le paradigme du doute, qui domine la santé publique, permet-il aux industriels, mais aussi aux acteurs étatiques — aujourd’hui comme hier —, de s’appuyer sur l’incertitude pour envisager favorablement la réouverture de sites miniers dans des régions habitées, sans prise en compte des enjeux sanitaires. L’épidémie de cancer ne cesse de progresser atteignant, en France, une incidence estimée de 385 000 nouveaux cas par an en 2015 (contre 150 000 en 1984). Mais le doute entretenu sur les effets sanitaires de risques industriels, dont les dangers sont pourtant avérés, favorise encore actuellement la poursuite des conditions de production de cancers futurs, en particulier chez les premiers concernés par l’exposition aux cancérogènes, à savoir les travailleurs.

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ΝΥΣΤΑΖΟΠΟΥΛΟΥ-ΠΕΛΕΚΙΔΟΥ, ΜΑΡΙΑ. "Η ΣΥΜΜΕΤΟΧΗ ΤΗΣ ΓΥΝΑΙΚΑΣ ΣΤΗΝ ΟΙΚΟΝΟΜΙΑ ΚΑΤΑ ΤΟΝ ΥΣΤΕΡΟ ΜΕΣΑΙΩΝΑ (Ή περίπτωση της Σερβίδας κλώστριας)." Eoa kai Esperia 5 (July 24, 2003): 147. http://dx.doi.org/10.12681/eoaesperia.64.

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Abstract:

L'article No 64 du «Zakonik», du Code des Lois d'Etienne Duchan (1349 et1354), stipule «Que la filandrière restée veuve soit libre tout comme le prêtre». Cettedisposition, l'unique du Zakonik concernant une femme et même en rapport avec unmétier, pose des questions d'ordre économique et social, d'autant plus qu'elle émaned'un texte juridique de grande importance (p. 147sq.).L'auteur place le cas de la filandrière dans son contexte socio-économique. LaSerbie a connu à cette époque un grand essor économique, dû essentiellement àl'exploitation des mines; les possibilités commerciales qui en découlent ont attirél'intérêt des villes marchandes étrangères. L'importation des produits miniers dansles marchés européens a été suivie par celle d'autres produits serbes, parmi lesquelsétaient les tissus. Dans ces conditions la disposition sur la finandrière veuve acquiertune importance particulière (p. 149-150). L'étude du statut de la femme, et surtout dela veuve, à Byzance et en Europe occidentale au moyen âge tardif contribuerait àmieux interpréter le cas de la filandrière et à scruter les éventuelles influences qued'autres sociétés et systèmes économiques ont exercé sur ce point en Serbie.À Byzance, au cours de son histoire millénaire, le statut de la femme a évolué, enparticulier depuis la fin du Xle siècle —grand tournant dans l'histoire de Byzance—et à l'époque des Paléologues, en raison de grands changements politiques et denouvelles conditions économiques. Les femmes de l'aristocratie, propriétaires degrands domaines, ont eu une importante activité économique; elles géraientpersonnellement leur fortune et participaient à des entreprises commerciales. Lesfemmes de la classe moyenne et inférieure pouvaient exercer divers métiers, enparticulier ceux concernant la nourriture et l'habillement (p. 150-154, 158-159).Mais le métier le plus fréquent concernait le tissage et les travaux adjacents,occupation traditionnelle des femmes dans toutes les époques et sociétés, laquelleselon les circonstances a évolué en métier — un métier même bien organisé (p. 154-157). La femme pouvait encore devenir médecin (ίατρίνα, ίάτραινα), un métier bienrespecté, qui lui attribuait certains droits exceptionnels (p. 157-158). Quant aux veuves, aristocrates, bourgeoises ou paysannes, elles se voyaient avoir, après la mortde leur mari, des droits et des responsabilités économiques augmentées: la veuvemère de famille, à part ses activités commerciales, avait le droit de gérer sa proprefortune et celle de ses enfants. La paysanne veuve était légalement considéréecomme chef de famille (contrairement à la femme mariée qui ne figurait jamais entête d'un ménage) et avait de droits et d'obligations reconnus par le fisc (p. 159-162). En somme, à Byzance au moyen âge tardif, la femme, malgré les différencesentre classes sociales, entre centre et périphérie, entre ville et campagne, avait lapossibilité d'exercer divers métiers et de prendre part actif à la production et àl'économie de l'Empire. Cependant, elle n'avait pas de perspective de promotionsociale basée sur sa profession et ne pouvait pas assumer une fonction publique nidevenir juge ou banquier (p. 162).En Occident, à partir du Xle-XIIe s., la croissance démographique, les progrèstechniques, le grand développement du commerce et l'essor des villes, ainsi que lesguerres sans répit qui ont réduit l'activité des hommes, ont influencé le statut de lafemme. Dans les villes, les femmes exerçaient divers métiers, faisaient ducommerce, entretenaient des boutiques - ateliers de tissage dans la plupart des cas;les conditions de leur travail étaient bien précisées par les autorités de la ville. Quantaux veuves, elles avaient acquis certains droits qu'elles n'avaient pas du vivant deleur mari; dans certaines villes existaient même des lois déterminant le «droit de laveuve». La participation de la femme, mariée ou veuve, à l'artisanat et au commercelui donnait le droit de «citoyen» (cives). À l'époque en question les habitants desvilles jouissaient d'un statut d'hommes libres, le travail et les activités économiquesaussi bien des hommes que des femmes étaient régis par des règles précises. Carl'essor rapide des sociétés urbaines ont suscité de façon urgente des problèmesd'organisation et ont nécessité la formation des cadres institutionnels et la réglementationdes activités économiques (p. 162-166).En Serbie, à la suite du développement économique du pays et de la présencedes colons et des marchands étrangers, certaines villes se sont évoluées en unitéséconomiques indépendantes de la grande propriété et jouissaient d'un statutprivilégié. Ses habitants (que le Code appelle gratsanin = citoyens), serbes etétrangers, marchands, artisans, ouvriers et paysans, étaient des personnes libres.C'est dans le cadre du statut des villes que l'on doit placer la filandrière veuve. LeZakonik compare sa liberté à celle du prêtre, probablement pour déterminer lesconditions de cette liberté. Les dispositions du même texte juridique sur le prêtrenous amènent à penser que la filandrière, après la mort de son mari, avait le droit deposséder une petite fortune (p. ex. la boutique héritée de son mari), que personne nepouvait la chasser de son travail et que celle-ci ne pouvait pas quitter le lieu où ellevivait et travaillait (p. 166-171).En conclusion, nous constatons que les sociétés médiévales avaient la possibilité d'évoluer en raison des exigences du temps. À cette évolution le Xle s., aussi bien àByzance qu'en Occident, constitue une étape décisive, qui marque le début degrands changements économiques et sociaux. À Byzance, qui avait une longuetradition historique, ces changements se sont effectués à cette époque avec unrythme accéléré mais sans secousse. En Occident, les changements étaient plusprofonds: ils ont transformé la structure des sociétés urbaines et ont créé denouveaux facteurs économiques; ces changements ont entre autres conditionné laplace de la femme. En Serbie, les activités des femmes étaient bien limitées, encomparaison avec celles à Byzance et en Occident; en Serbie on n'atteste ni lagrande variété de métiers que les femmes pouvaient exercer à Byzance nil'organisation institutionnelle des villes occidentales (p. 171 ).

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Benoit, Didier. "L’« institution juste » face à la désinstitutionnalisation dans le secteur social et médicosocial." Revue Organisations & territoires 27, no. 1 (June 18, 2018): 71–82. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v27n1.280.

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Abstract:

La désinstitutionnalisation dans le secteur social et médicosocial en France relève avant tout d’une volonté de l’Union européenne d’affirmer l’accompagnement de l’usager dans une perspective inclusive. L’institu-tion se trouve dès lors questionnée comme univers de paradoxes dans ses dimensions structurelles, fonctionnelles et économiques. La désinstitutionnalisation vient ainsi réinterroger l’objet de l’institution, ses périmètres d’action, ses modalités de gouvernance. Elle s’interroge aussi sur ce qui fait sens au sein de l’institution. L’enjeu est de déter-miner comment la désinstitutionnalisation constitue un plus pour l’usager et comment elle assure une cohérence de bientraitance entre le milieu institutionnel et le milieu ordinaire. C’est également le moment de sonder la notion d’institution juste comme espace du vivre-ensemble, telle que définie par Ricoeur, la réussite de cet examen reposant sur le respect du droit des usagers.

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Rodon, Thierry, and Aude Therrien. "Quels modèles de développement pour le Québec nordique?" Recherche 58, no. 2 (November 28, 2017): 447–70. http://dx.doi.org/10.7202/1042170ar.

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Abstract:

Le Québec nordique a longtemps été perçu comme un réservoir de ressources pour le Sud et les populations autochtones qui l’habitaient étaient souvent ignorées. Le Plan Nord, lancé par Jean Charest en 2011, reprend cette même logique en mettant de l’avant le développement minier du territoire. Cependant, depuis les années 1970, on ne peut plus ignorer les droits des Autochtones et les régions du nord ont développé leurs propres institutions de gouvernance qui prennent part au développement régional en tentant de le redéfinir. Dans ce texte, après une comparaison des conditions socio-économiques des « nord » du Québec et de leur développement institutionnel, nous proposons une analyse des différents modèles de développement du Nord portés par les différents acteurs. Notre analyse s’appuie sur l’approche de la construction des nations (nation-building) développée par le Harvard Project on American Indian Economic Development.

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Armstrong, Robert. "Le développement des droits miniers au Québec à la fin du XIXe siècle." Aspects institutionnels 59, no. 3 (January 19, 2009): 576–95. http://dx.doi.org/10.7202/601066ar.

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Abstract:

Abstract This paper examines the forces at work in shaping the definition of mining rights in Quebec at the end of the 19th century. Using the Davis-North model of institutional change and some insights from the theory of rent-seeking, the author attempts to identify the origins of the provincial legal framework which has been in force since the turn of the century.

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N’Diaye, Aminata. "FEUILLET-LE MINTIER, Brigitte, FOLSCHEID, Dominique, MATTÉI, Jean-François, dir., Philosophie, éthique et droit de la médecine." Laval théologique et philosophique 54, no. 2 (1998): 439. http://dx.doi.org/10.7202/401172ar.

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Anderson, Christopher G. "Restricting Rights, Losing Control: The Politics of Control over Asylum Seekers in Liberal-Democratic States—Lessons from the Canadian Case, 1951–1989." Canadian Journal of Political Science 43, no. 4 (December 2010): 937–59. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423910000685.

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Abstract:

Abstract. Since the 1990s, a prevalent theme in the comparative literature on liberal–democratic state responses to increasing international migration holds that the expansion of rights protections for non-citizens has undermined restrictive border control policies. The argument presented in this article suggests that this is too partial an understanding of the ways in which control and rights intersect—the control–rights nexus. Accordingly, it analyzes Canadian policies towards asylum seekers from the 1950s to the 1980s to explore the ways in which the restriction of rights can undermine state control policies by generating rights-based politics, encouraging the circumvention of control policies and creating administrative inefficiencies. Altogether, the analysis provides an important refinement of the study of the control–rights nexus and allows for a more complete understanding of control policies and politics in liberal–democratic states.Résumé. Depuis les années 1990, un thème répandu dans la littérature comparative sur les réponses des États libéraux démocratiques à la croissance de la migration internationale soutient que l'extension de la protection des droits des non-citoyens a compromis les politiques restrictives de contrôle des frontières. L'argument présenté dans cet article suggère que ce thème offre une compréhension trop partielle de la dynamique d'intersection du contrôle et des droits – le control-rights nexus. En conséquence, il analyse les politiques canadiennes envers les demandeurs d'asile depuis les années 1950 jusqu'aux années 1980 pour explorer les manières dont la restriction des droits peut miner les politiques de contrôle de l'État en générant des politiques de droits, en encourageant le contournement des politiques de contrôle et en créant des lourdeurs administratives. En somme, l'analyse apporte une mise au point importante à l'étude de cet enjeu et permet une compréhension plus complète des politiques de contrôle et de la politique dans les États libéraux démocratiques.

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Bailly, Pascale. "Accident dans un atelier de réparation de barges de transport installé sur un ponton flottant. / Question du champ d'application de la police spéciale des carrières. / Interprétation restrictive de la notion d'« installation indispensable » à l'activité d'extraction au sens de l'article 107 du Code minier. / Erreur de droit du préfet. Tribunal administratif de Rouen, 2 octobre 2008, Compagnie des Sablières de la Seine, n° 06-2759. Avec conclusions." Revue Juridique de l'Environnement 34, no. 3 (2009): 329–34. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2009.4887.

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Chalifour, Nathalie J., and Donald Buckingham. "Counting Chickens before They Hatch: New Hope or No Hope for Discipline in International Agricultural Trade." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 32 (1995): 111–41. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005750.

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Abstract:

SommaireLe commerce des produits agrícoles a été un des secteurs les plus lents à s'ouvrir au libre-échange mondial. Cependant, l'époque des politiques nationales de protection de l'agriculture pourrait bien être révolue du fait de la conclusion de l'Accord de libre-échange nord américain et de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. Dans cet article, les auteurs analysent brièvement les dispositions de ces nouveaux accords relatives au commerce des produits agricoles, puis ib discutent de leur efficacité. Sehn les auteurs, l'inclusion de l'agriculture dans les échanges commeràaux libéralisés et les mécanismes de règlement des différends est, en général, de bon augure pour le commerce international. Toutefois, affirment-ils, la complexité, l'interrelation de ces accords, certains points faibles du régime de règlement des différends et le traitement toujours spécial accordé à l'agriculture par k droit commercial international représentent, par ailleurs, de “mauvais” signes. Finalement, on ne saurait prévoir si les manoeuvres politiques et les inévitables litiges auront pour effet de miner la nouvelle disàpline commerciale en matière agricole.

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KABESA, Jean Salem Israël marcel KAPYA, Justin KYUNGU NSENGA, and Albert KYEMBE MULUMBWA. "DE LA NECESSITE DE LA RECONNAISSANCE D’UN DROIT DE L’HOMME A L’ENVIRONNEMENT EN RDC (CAS DES EXPLOITANTS MINIERS AU KATANGA)." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 4, no. 1 (2017): 7–21. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2017-1-7.

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Platt, Tristan. "Le calendrier économique des Indiens de Lipez en Bolivie au XIXe siècle." Annales. Histoire, Sciences Sociales 42, no. 3 (June 1987): 549–76. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1987.283403.

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Abstract:

L'Indien, s'il n'avait pas à payer le tribut ni la dîme, s'il n'était pas obligé de payer les fêtes et les droits paroissiaux lors des naissances, des décès et des mariages, et s'il n'avait pas créé la nécessité de s'enivrer au cours de toutes les manifestations religieuses… travaillerait certainement beaucoup moins qu'il ne travaille aujourd'hui…, parce que l'Indien n'imagine pas l'accumulation, n'imagine pas la richesse. Il travaille seulement parce que la force et la coutume lui ont imposé ces nécessités.(Pedro Vargas, Potosi, 1864).L'indigène de Lipez est digne de notre admiration… il paie ponctuellement ses tributs; c'est le bras auxiliaire de la mine; son temps est parfaitement distribué et dans une famille personne ne se dispense du travail.(Demetrio Calvimonte, Sucre, 1884)Au milieu du siècle dernier, l'entrepreneur minier du PotosíPedro Vargas donnait de l'Indien tributaire bolivien une image déterminée par l'idéologie libérale : sujet irrationnel du fait de sa réticence face au marché. Dans certaines études consacrées aux sociétés andines actuelles, la notion de résistance indigène au marché n'a toujours pas disparu : elle a même reçu un élan nouveau lorsqu'on constata le développement limité des marchés dans les sociétés sudandines pré-hispaniques qui favorisaient des méthodes redistributives pour assurer la circulation des biens et des services entre les différents milieux écologiques et sociaux.

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Lafontant, Jean, and Martin Thibault. "L'amour de la langue et les langues de l'amour." Recherche 41, no. 3 (April 12, 2005): 479–507. http://dx.doi.org/10.7202/057393ar.

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Abstract:

Cette étude sur les pratiques linguistiques des jeunes franco-manitobains, leur sentiment d'appartenance à la communauté française, leurs affiliations culturelles subjectives et les effets de ces facteurs en ce qui a trait au choix du partenaire affectif et, éventuellement, du futur conjoint suggère que l'assimilation linguistique observée au Manitoba n'est pas seulement le résultat d'une augmentation de l'exogamie. Outre, bien entendu, les contraintes structurelles multiples, parmi lesquelles il faut compter le nombre, la densité des francophones ainsi que l'étendue et l'influence relative de leur réseau institutionnel, l'assimilation serait la conséquence d'un phénomène plus large: la modernisation des communautés canadiennes françaises, leur acculturation aux valeurs par lesquelles la société canadienne se caractérise elle-même, telles que les libertés et droits individuels, l'égalité des chances. Or, l'adoption des valeurs de la modernité tend à miner la substance sinon la valorisation idéologique des traditions, le maintien de communautés homogènes et endogames, malgré la politique officielle canadienne de reconnaissance et de promotion des minorités de langue officielle et autres groupes culturels.

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Krtolica, Igor. "Secret d'état et machine de guerre secrète chez Gilles Deleuze." Theoria, Beograd 50, no. 2 (2007): 47–64. http://dx.doi.org/10.2298/theo0702047k.

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Abstract:

(francuski) Cet article trouve son point d?part dans une note de Mille plateaux, o? Deleuze et Guattari sugg?rent l'id?e que le secret ne trouve pas son origine dans un appareil d'?tat mais dans la ?machine de guerre?, ruinant du m?me coup l'apparente homog?n?it? entre le secret et l'appareil d'?tat. Cette th?se d?coule de la n?cessit? logique de ne plus d?finir le secret ? partir de la position d'un contenu cach? (toujours perceptible en droit). L'exposition de cette exigence logique permettra d'assigner une forme primitive et une forme d?riv?e du secret, dont l'enjeu est ici triple: (1) montrer le rapport sp?cifique de l'Etat au secret: l'Etat ne produit du secret qu'en le maintenant dans des limites qui pervertissent sa nature; (2) appr?hender les modalit?s selon lesquelles l'appareil d'Etat organise la perception du secret d'Etat: l'appareil d'Etat ne fonctionne au secret d'Etat qu'? condition d'en hi?rarchiser pr?cis?ment la perception, selon des seuils dont la communication est r?gl?e; (3) connecter l'id?e de secret ? sa potentialit? r?volutionnaire, toujours susceptible de miner l'organisation d'un appareil d'Etat: parce que le secret a son origine dans la machine de guerre - qui est formellement ext?rieure ? l'appareil d'?tat - et il introduit dans celui-ci un facteur de tension.

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Campbell, Alastair V. "Philosophie, éthique et droit de la médicine, by Dominique Folscheid, Brigitte Feuillet-Le Mintier and Jean-Francois Mattei. Paris: Presses Universitaires de France, 1997. 605 pp. pb. 169FF. ISBN 2-13-048856-0." Studies in Christian Ethics 12, no. 2 (August 1999): 133–35. http://dx.doi.org/10.1177/095394689901200222.

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Mendoza Sammet, Angeles. "Social cohesion beyond borders." Regions and Cohesion 4, no. 1 (March 1, 2014): 29–52. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2014.040103.

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Abstract:

This contribution analyzes whether the transboundary use of mineral resources by Canadian companies contributes to local and regional cohesion. The analysis is based on documental reviews, a field visit, and conversations with stakeholders of Canadian mining projects in Mexico. The results strongly suggest that, despite the bene fits that are advertised in the discourses of the Canadian and Mexican governments, this economic relationship is not fostering social cohesion as would be expected. Rather than helping dispossessed sectors of Mexican society satisfy their basic needs, the lack of social responsibility on the part of national governments and some transnational mining companies is generating numerous environmental and social impacts and is resulting in violations of human and indigenous people's rights. This situation, however, is fostering social cohesion through shared values among dispossessed communities in Mexico, and between them and various civic, human rights, and environmental organizations in Canada. Spanish Esta contribución analiza de qué forma el desarrollo de recursos mineros en México por empresas canadienses influye en la cohesión social local y regionalmente. El análisis se basa en revisión documental, visitas de campo y conversaciones con informantes clave. Los resultados fuertemente sugieren que esta relación comercial no está contribuyendo a mejorar la cohesión social como sería de esperarse si la minería contribuyera al desarrollo sustentable según lo promocionan los gobiernos de México y Canadá. En vez de contribuir a reducir la pobreza, se han generado diversos impactos sociales y ambientales debido a la falta de responsabilidad social que prevalece en el sector minero. Estos incluyen violaciones de derechos humanos y gentes indígenas. Sin embargo, estas consecuencias negativas están favoreciendo la cohesión social entre las comunidades afectadas por la minería en México y las organizaciones civiles en Canadá que están ejerciendo presión en Canadá para que haya cambios en el sistema político y legal para asegurar que las empresas canadienses operen de manera social y ambientalmente responsable. French Ce e contribution entend voir de quelle manière l'utilisation transfrontalière des ressources minérales par des entreprises canadiennes contribuent à la cohésion locale et régionale. L'analyse se fonde sur l'examen des documents, une visite sur le terrain, et les interviews menées avec les parties prenantes des projets miniers canadiens au Mexique. Les résultats suggèrent fortement que, malgré les avantages formulés dans le discours des gouvernements canadien et mexicain, ce e relation économique ne conduit pas à la cohésion sociale comme on pourrait s'y attendre. Plutôt que d'aider les secteurs déshérités de la société mexicaine à satisfaire leurs besoins de base, le manque de responsabilité sociale de la part des deux gouvernements nationaux et certaines entreprises minières transnationales produit de nombreux impacts environnementaux et sociaux qui se traduisent par des violations des droits de l'homme des peuples indigènes. Ce e situation, cependant, favorise la cohésion sociale à travers des valeurs partagées entre les communautés dépossédées au Mexique, et entre eux et diff érentes organisations civiles défenseurs des droits de l'homme et environnementaux au Canada.

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Sauvageau, Rose-Andrée, Jason Evans, Jean-Paul Lacasse, and Jean-Daniel Tardif. "Henri Brun, Pierre Brun, Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine, 10 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 1060 pages, ISBN 2-89127-410-5 The International Institute for Democracy, Transition to Democracy: Constitutions of the New Independent States and Mongolia, Strasbourg, Council of Europe Publishing, 1997, 508 pages, ISBN 92-871-3356-5 Andrée Lajoie, Jugements de valeurs. Le discours judiciaire et le droit, Paris, France, Presses Universitaires de France, 1997, 217 pages, ISBN 2-13-048818-8 Pierre Laporte, Code du travail du Québec. Législation, jurisprudence et doctrine, 11 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 728 pages, ISBN 2-89127-411-3 Denys-Claude Lamontagne, Le droit minier, Collection CDACI, Montréal, Les Éditions Thémis, 1998, 140 pages, ISBN 2-89400-102-9 Gilles Létourneau, Pierre Robert, Code de procédure pénale du Québec annoté, 4 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 910 pages, ISBN 2-89127-422-9 Maurice Martel, Paul Martel, La compagnie au Québec. Les aspects juridiques, volume 1, Montréal, Wilson & Lafleur Martel Ltée, 1997, 1002.1 pages, ISBN 2-920831-67-4 François Ouellette, L’accès des caméras de télévision aux audiences des tribunaux, Montréal, Les Éditions Thémis, 1997, 266 pages, ISBN 2-89400-085-5 Viviane Primeau, Marie Riendeau, Adoption québécoise et internationale. Guide pratique, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 298 pages, ISBN 2-89127-400-8 Hubert Reid, Julien Reid, Code de procédure civile du Québec. Complément, jurisprudence et doctrine, 13 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 922 pages, ISBN 0839-7724 Yvon Renaud, Jean-Louis Baudouin, Compagnies, corporations et sociétés par actions 1997-98, Montréal, Judico Wilson & Lafleur Ltée, 1997, pagination par sections, ISBN 2-920831-68-2 Michel Sansfaçon, L’indemnisation des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnelles. Aspects juridiques en droit québécois, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 328 pages, ISBN 2-89127-389-3 Christine Veilleux, Aux origines du Barreau québécois 1779-1849, Montréal, Les éditions du Septentrion, 1997, 110 pages, ISBN 2-89448-072-5." Revue générale de droit 29, no. 1 (1998): 111. http://dx.doi.org/10.7202/1035699ar.

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Matonga, Joel Immanuel. "Using the public trust doctrine to hold mining transnational corporations in Africa accountable for environmental wrongs / Utiliser la doctrine de la confiance publique pour obtenir la responsabilité des sociétés multinationales minières quant à leurs atteintes sur l’environnement." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 162–84. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a5.

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Abstract:

The extractives industry is crucial to Africa’s economy. Mineral resources play an important role in the economic growth of many nations on the continent. The extraction of mineral resources is done by mining companies, most of which are transnational corporations (TNCs). The manner in which these mining TNCs handle waste from the mining process is usually not environmentally friendly, resulting in serious damage to the sustainability of natural resources such as land, water and the ecosystem at large. The states in which these TNCs operate fail to regulate the activities of the TNCs for a number of reasons. Apart from political factors, such reasons include a lack of strong domestic and international laws to address environmental pollution by mining TNCs. The public trust doctrine (PTD) has been celebrated as the ultimate environmental protection tool. Its ability to conform to changing public interests is evidenced by its development. Traditionally, the PTD’s original trustee was the sovereign state. However, this paper will argue that the rise of TNCs – particularly mining TNCs – in Africa has led to the transfer of public roles from the state to the mining TNCs. The conduct of these TNCs has resulted in huge environmental damage on the continent. There is therefore a need for a paradigm shift in environmental law by imposing the PTD on such TNCs. This paper argues that, bearing in mind the fundamental dynamics of the relationship between mining TNCs and the countries in which they operate on the continent, these TNCs have emerged as the dominant governance institutions. The largest of them reaches virtually every country of the world and exceeds most governments in size and power. As a result, the corporate interest rather than the human interest defines the policy agendas of states and international bodies, including the policy agendas and processes of environmental protection. Invariably, TNCs have assumed some of the crucial public roles that were historically the basis for the sovereign state to be the trustee of natural resources. This paper therefore examines the PTD as a legal phenomenon and isolates the concepts that make it an effective legal environmental protection tool on the African continent. It then discusses the characteristics that make the sovereign state an ‘automatic’ trustee of the PTD. The paper then identifies the emerging characteristics of mining TNCs and considers the justifications for advocating the use of the PTD on the international law platform to hold these TNCs accountable for environmental damage on the continent. L’industrie extractive est cruciale pour l’économie de l’Afrique. Les ressources minérales jouent un rôle important pour le développement de beaucoup de pays sur le continent. L’extraction des ressources minérales se fait par des compagnies minières dont la plupart sont des sociétés multinationales (SMs). La manière avec laquelle ces sociétés minières SMs manipulent les résidus miniers n’est très souvent pas respectueux de l’environnement, entraînant ainsi de graves dommages quant à la durabilité des ressources naturelles telle que la terre, l’eau et de manière générale l’écosystème. Les États dans lesquels ces SMs opèrent, sont incapable pour diverses raisons de réguler les activités des SMs. Hormis les facteurs politiques, ces raisons incluent une carence de lois nationales et internationales qui adressent de façons efficaces la pollution de l’environnement by les sociétés minières SMs. La doctrine de la confiance publique (DCP) a été célébrée comme l’ultime arsenal de protection de l’environnement. Sa capacité de s’adapter au changement des intérêts du public justifie son essor. Traditionnellement, la souveraineté de l’État était le garant de la DCP. Cet article soutient toutefois que la montée des SMs – sociétés minières SMs en particulier- en Afrique a donné lieu à un transfert des rôles publics de l’État aux sociétés minières SMs. L’action de ces SMs a conduit à un désastre environnemental sur le continent. Il y a donc une nécessité d’un changement de la loi sur l’environnement en imposant la DCP aux SMs. Cet article argumente que considérant les dynamiques fondamentales de la relation entre les sociétés minières SMs et les pays dans lesquels elles opèrent sur le continent, ces SMs ont émergé comme des institutions de gouvernance dominantes. La plus grande d’entre elles sont pratiquement dans tous les pays du monde et dépassent la plupart des gouvernements en grandeur et puissance. De ce fait, l’agenda politique des États et les agences internationales incluant les agendas politiques et les processus de protection de l’environnement sont définis par les intérêt de l’entreprise et non l’intérêt humain. Invariablement, les SMs ont assumé certains des rôles publics cruciaux qui jadis étaient dévolus à l’État souverain comme gardien/garant des ressources naturelles. Cet article examine donc les SMs comme un phénomène juridique en dissociant les concepts qui font d’elles un outil juridique de protection de l’environnement sur le continent africain. Il examine ensuite les caractéristiques qui font de l’État souverain un gardien/garant « automatique » de la DCP. Se faisant, l’article identifie les caractéristiques émergeantes des sociétés minières SMs et préconise comme justificatif l’utilisation de la DCP en droit international pour tenir responsables ces SMs des dommages causés sur l’environnement sur le continent.

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Carvajal-DelMar, Zunilda. "L’évolution du droit minier chilien (1874-1971)." Amérique latine histoire et mémoire, no. 28 (November 28, 2014). http://dx.doi.org/10.4000/alhim.5065.

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Tollefson, Hannah. "Staking a Claim: Mineral Mining, Prospecting Logics, and Settler Infrastructures." Canadian Journal of Communication 46, no. 2 (June 21, 2021). http://dx.doi.org/10.22230/cjc.2021v46n2a3781.

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Abstract:

Background: Various jurisdictions around the world have adopted online mineral staking platforms, designed to create a seamless process for acquiring mineral rights. This article considers how territory is mediated through staking practices and emerging digital prospecting procedures by tracing the implementation of Mineral Titles Online, Canada’s first web-based mineral title interface. Analysis: The article draws on archival materials, explores legal cases, and analyzes the staking application to examine how this practice reconstructs settler colonial logics. Conclusion and implications: The staking application operates as an infrastructure of ongoing colonial extractivism, yet is open to various forms of political intervention—as demonstrated by communities who undermine its intended use. Contexte : Diverses juridictions dans le monde ont établi des plateformes en ligne pour gérer les titres miniers; ces plateformes sont conçues de manière à faciliter la revendication d’un titre. Cet article considère les effets sur le territoire qu’ont les demandes de droits miniers et les récentes procédures en ligne pour faire ces demandes. Il le fait en examinant la mise en place de Mineral Titles Online, la première interface en ligne au Canada consacrée à la gestion de titres miniers. Analyse : Cet article passe en revue du matériel d’archives, explore des affaires judiciaires, et analyse le processus de revendication d’un titre afin d’évaluer dans quelle mesure les plateformes pour gérer les titres reproduisent une logique de colonialisme de peuplement. Conclusion et implications : Le processus pour déposer une demande de droits miniers perpétue un extractivisme colonial tout en restant exposé à diverses interventions politiques, tel que démontré par certaines communautés qui parviennent à miner le processus désiré.

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Pollock, Jeffrey C. "Great Mining Camps of Canada 6. Geology and History of the Wabana Iron Mines, Bell Island, Newfoundland." Geoscience Canada, July 9, 2019, 69–83. http://dx.doi.org/10.12789/geocanj.2019.46.148.

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Abstract:

The Wabana iron mines were in operation from 1895 to 1966, during which time they produced over 80 million tonnes of iron ore. They are hosted by Early Ordovician rocks that contain Clinton-type stratiform ironstones. Mineralization is characterized by oölitic, dark red to purple-red to reddish brown beds of hematite-rich fossiliferous sandstone, siltstone, and shale. Three ironstone beds are of economic importance: the Lower (Dominion Formation), Middle (Scotia Formation) and Upper (Gull Island Formation) with the Lower bed extending over 3.8 km beneath Conception Bay. The iron content in all beds ranges from 45 to 61% with a silica concentration of 6 to 20%. Reports of iron on Bell Island go back to at least 1578, when a Bristol merchant reported retrieving ore samples for shipment to England. The deposits, however, remained undeveloped for over three centuries until their rediscovery by local fishermen in the late 1880s. In 1895, the Nova Scotia Steel & Coal Company acquired the mining lease for the claims and first ore was produced at surface from No. 1 mine in the Lower bed along the island’s northwest coast. By the turn of the twentieth century the Dominion Iron and Steel Company Limited acquired a share of the Bell Island claims, and with surface reserves exhausted, the decision was made by both companies to proceed underground and develop submarine mines. Over the next five decades mining operations were operated by several owners at a steady and at times an expanding rate, with periodic setbacks through two world wars and the Great Depression. The worldwide increase in demand for iron after World War II meant the mines were in full production and exporting over 1.5 million tonnes of ore per annum. In 1950, the unprofitable No. 2 mine was closed, and a series of major expansion projects were launched with the goal to double annual production to 3 million tonnes. By the 1960s, the Wabana mines faced increased competition from foreign producers, who flooded the world iron market with high-quality ore from low-cost open-pit deposits. The last mine at Wabana ceased operation in 1966 because the high-phosphorus content of the ore was incompatible with the newest steel-making technology and the market for Wabana ore all but disappeared. Over 35 million tonnes of ore was exported to Canada (Nova Scotia) while the remainder was shipped to the United Kingdom and Germany. At the time of closure, the Wabana mines were the oldest, continually producing mine in the country. Annual production peaked in 1960 when over 2.8 million tonnes of concentrated ore were shipped. Enormous potential reserves of several billion tonnes, grading 50% iron, remain in place beneath Conception Bay but the high cost of submarine mining and absence of a market for non-Bessemer ore present obstacles to any future re-development. RÉSUMÉLes mines de fer de Wabana ont été en activité de 1895 à 1966, période durant laquelle elles ont produit plus de 80 millions de tonnes de minerai de fer. Elles renferment des roches de l’Ordovicien inférieur contenant des roches ferrugineuses stratiformes de type Clinton. La minéralisation est caractérisée par des couches de grès oolitiques, de silts et d'argiles couleur rouge foncé à rouge violacé à brun rougeâtre, fossilifères et riches en hématite. Trois gisements de roches ferrugineuses ont une importance économique: la couche inférieure (Formation Dominion), la couche intermédiaire (Formation Scotia), et la couche supérieure (Formation Gull Island), la couche inférieure s’étendant sur 3,8 km sous la baie de la Conception. La teneur en fer de toutes les couches varie de 45 à 61% avec une concentration en silice de 6 à 20%. La présence de fer sur l’île Bell a été signalée depuis au moins 1578, lorsqu’un commerçant de Bristol a rapporté avoir récupéré des échantillons de minerai pour les expédier en Angleterre. Toutefois, les gisements sont restés inexploités pendant plus de trois siècles jusqu’à leur redécouverte par des pêcheurs locaux à la fin des années 1880. En 1895, la Nova Scotia Steel & Coal Company acquit le bail minier pour les droits et le premier minerai fut produit à la surface de la mine numéro 1 située dans la couche Inférieure sur la côte nordouest de l’île. Au tournant du XXe siècle, la Dominion Iron et la Steel Company Limited acquit une part des droits de l’île Bell. Les réserves de surface étant épuisées, les deux sociétés prirent la décision de procéder à des travaux souterrains et de développer des mines sous-marines. Au cours des cinq décennies qui ont suivies, plusieurs propriétaires ont exploité les mines à un rythme soutenu et parfois en expansion, avec des reculs périodiques à la suite des deux guerres mondiales et de la Grande Dépression. L’augmentation de la demande de fer dans le monde après la Seconde Guerre mondiale s’est traduite par une pleine production des mines et une exportation de plus de 1,5 million de tonnes de minerai par an. En 1950, la mine numéro 2, non rentable, a été fermée et une série d’importants projets d’expansion ont été lancés dans le but de doubler la production annuelle à 3 millions de tonnes. Dans les années 1960, les mines de Wabana ont dû faire face à une concurrence accrue des producteurs étrangers, qui ont inondé le marché mondial du fer avec du minerai de haute qualité provenant de gisements à ciel ouvert à faible coût. La dernière mine de Wabana a cessé ses activités en 1966 parce que la teneur élevée en phosphore du minerai était incompatible avec la technologie de fabrication de l’acier la plus récente et que le marché du minerai de Wabana avait pratiquement disparu. Plus de 35 millions de tonnes de minerai ont été exportées au Canada (Nouvelle-Écosse) alors que le reste était expédié au Royaume-Uni et en Allemagne. Au moment de leur fermeture, les mines de Wabana étaient les plus anciennes mines en production du pays. La production annuelle a atteint un sommet en 1960 lorsque plus de 2,8 millions de tonnes de minerai concentré ont été expédiées. D’énormes réserves potentielles de plusieurs milliards de tonnes, contenant 50% de fer, restent en place sous la baie de Conception, mais le coût élevé de l’exploitation minière sous-marine et l’absence de marché pour le minerai non Bessemer constituent des obstacles à tout futur redéveloppement.

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