Academic literature on the topic 'Droit naturel'

Les penseurs catholiques contemporains ne comprennent pas le droit naturel de la même manière. Plusieurs philosophes contemporains sont inspirés par la pensee de St. Thomas d’Aquin qui reste toujour actuelle. T. Slipko profite aussi de cette pensée mais n’ est pas limité par elle. Il l’a enrichi de sa propre pensee. Il fait le lien entre le droit naturel et le monde du bien moral. Il y a des différents catalogues des droits innées de l’homme. Tous acceptent le droit à la vie comme fondamental. Beaucoups d’autres droits peuvent être presentes comme la consequence de ce droit fondamental. Les lois positives sont contradictoires à la loi naturelle ne lient pas l’homme du point de vue moral.

En 1972, le Southern California Law Review publiait un article de C. D. Stone dans lequel ce dernier avançait l'idée particulièrement avant-gardiste d'une attribution de droits légaux à des objets naturels (forêts, océans et autres objets naturels que Stone laisse relativement indéterminés). Plus récemment, en France, M.-A. Hermitte procédait à son tour à une «réflexion de technique législative» (1988, p. 241) où elle suggérait de faire de la nature — plus précisément de zones biologiques — un sujet de droit. De telles propositions n'ont pas manqué de susciter la controverse tant dans les milieux juridiques que philosophiques. N'est-il pas en effet généralement reconnu que seul l'être humain possède les attributs permettant d'être un sujet de droit? Étendre ce privilège à d'autres entités ne risque-t-il pas, par le jeu des rapports conflictuels susceptibles de se produire entre titulaires de natures différentes, d'affaiblir la protection déjà parfois insuffisante accordée aux droits des humains? Lors d'un conflit entre le droit d'un milieu naturel et celui d'un individu, lequel de ces titulaires de droits — et en fonction de quels critères — faudra-t-il en effet privilégier? L'environnement ou l'être humain?

RésuméL’opposition entre droit naturel et droit positif, qui peut être considérée comme l’une des façons d’affirmer la distinction entre le fait et le droit, essentielle à l’activité juridique, a été construite en Occident médiéval au XIIe siècle. À l’encontre d’une historiographie qui célèbre le naturalisme du droit médiéval, on souligne que c’est le droit positif qui constitue le terme marqué de l’opposition, comme le montre une étude précise de la formation lexicale et conceptuelle de l’opposition, autour de Pierre Abélard et de Thierry de Chartres. Cette positivité repose sur deux fondements: l’idée d’un dépassement de la nature déchue par une grâce distribuée après coup et la distinction progressive entre éthique et droit. À l’inverse de l’éthique, qui privilégie l’intention, le droit ne peut s’établir que sur des faits. La lutte contre l’hérésie, bloquée par les ambivalences de l’intention, accentue encore le recours aux faits. Le cantonnement du droit naturel se comprend au sein du processus d’abstraction juridique, qui formalise et objective les situations de conflit ou de transgression. C’est précisément un consensus autour de l’artifice juridique qui assure l’autonomie nouvelle du droit et le développement d’un Jus commune et d’une Common Law au Moyen Âge.

Il s'agit d'une etude du rapport entre philosophie de la connaissance, philosophie du langage et theorie politique chez trois empiristes-rationalistes du dix-septieme siecle. Pufendorf et locke concoivent la loi, dans un contexte volontariste, comme le commandemant du souverain. Il convient donc de s'interroger sur la source d'ou les enonces legislatifs du souverain tirent leur force normative. Les reponses apportees par hobbes, pufendorf et locke mettent en evidence la forte relation interne entre leurs theories de la creativite de l'entendement, leur exigence d'empiricite, leurs doctrines du signe et leur effort pour donner un nouveau fondement au droit et a l'obligation politiques. On examine plus particulierement la theorie du langage des auteurs. Celle-ci s7avere etre une pragmatique que l'on mesure aux theories contemporaines standard des actes de langage auxuquelles elles offrent une perspective de reformulation. Les analyses du commandement et de la promesse chez hobbes et pufendorf, du consentement et de l'engagement chez locke, appellent a une reevaluation de la notion d'acte de langage et de l'opposition performatif-constatif. Comme le suggerent aussi bien les analyses de hobbes que de recentes theories pragmatiques non-standard, dire n'est pas faire. Pour que des mots servent a faire quelque chose, ils doivent se substituer a des actes. Cette substitution n'est pas garantie par la langue mais par les contextes sociaux et extra-linguistiques de l'enonciation. Ces hypotheses pragmatiques permettent une meilleure comprehension des theories politiques du dix-septieme siecle et des fictions de la loi de nature et du contrat originaire
This is an inquiry into the connection between philosophy of knowledge, language philosophy and political theory among three rationalist-empiricist seventeenth-century thinkers. Hobbes, pufendorf and locke construe law voluntarist lines as a soverign's command. It is therefore to be asked wherefrom legal statements issued by the sovereigh may draw their normative force. The respective answers given by hobbes. Pufendorf and locke bring forth a strong inner relationship between their theories of the creativity of the human understanding, their concern about empiricity, their doctrine of signs and their attempt to give political law and political obligation a new foundation. Particular attention is given to their theory of language, best understood in pragmatic terms and weighed against current standard speech acts theories to which they offer a plausible alternative. Hobbes's and pufendorf's analyses of commands and promises, locke's theory of political consent and commitment call for a reassessment of such central notions as of illocutionary acts and the performative-constative distinction. As both hobbes' analysis of commands and promises and recent non-standard pragmatic theories imply, to say is not to do. In order for some speaker to do things with words the latter must be substituted to deeds. The guarantee of such substitutions is not to be sought for in the language itself but in the social and extra-linguistic context of utterance. These pragmatic hypotheses are shown to allow a better understanding of seventeenth-century political theories and the fictions of a natural law and an original contract

Les droits individuels consacrés en France par les déclarations des droits de la période révolutionnaire ont engendré tout au long du XIXe siècle un corps de droit positif destiné à organiser leur exercice légal. La doctrine de droit public a fourni à cette époque, par le biais des ouvrages, des revues et de l’enseignement, un important effort de théorisation de ce corps de droit inédit. Or il est frappant de constater le peu de souvenirs qui ont été conservés aujourd’hui de cet effort théorique. Les divers discours sur les droits individuels qui ont émaillé la période révolutionnaire nous demeurent en réalité bien mieux connus que la doctrine du siècle suivant : la pensée contemporaine reste par exemple en terrain connu lorsqu’elle démêle au sein des discours de la fin du XVIIIe siècle les influences croisées de Locke, de l’École moderne du droit naturel ou de l’Encyclopédie. En revanche, la réflexion menée par la doctrine publiciste du XIXe siècle sur les droits individuels est tombée dans l’oubli parce qu’elle nous est devenue culturellement étrangère. Le cadre intellectuel et moral au sein duquel la théorie des droits individuels a pu être élaborée à cette époque s’est en effet désagrégé définitivement au tournant des XIXe et XXe siècles, pour laisser la place à une domination sans partage du positivisme juridique. Le but de la présente thèse est de rouvrir l’accès à un moment bien déterminé de la réflexion française sur les droits individuels, en replaçant le travail mené par la doctrine publiciste du XIXe siècle dans le cadre de la culture juridique de l’époque. Elle adopte à cette fin une perspective large incluant l’apport,d’une part, de l’histoire de la philosophie, et, d’autre part, de l’histoire de la doctrine juridique et de l’enseignement du droit. La théorie publiciste des droits individuels au XIXe siècle ne devient en effet pleinement intelligible que mise en rapport avec la doctrine très particulière du droit naturel qui a dominé durant un siècle dans l’université française, et qui a profondément imprégné la culture juridique du temps
The individual rights which were consecrated in France by the declarations of rights from the revolutionary era brought about all through Nineteenth century a body of law which aimed at organizing the legal exercise of these rights. Public law professors made an important effort at that time to theorize this novel body of law through books, scholarly reviews and teaching. It is striking thus to notice that very few memories were kept of this effort. We have far better knowledge today of the several discourses on individual rights which marked the revolutionary era than of the Nineteenth century thinking on these same rights. For instance,contemporary thought remains familiar with intellectual influences on French revolutionaries such as Locke’s, the Modern School of natural law’s or theFrench Encyclopedia’s. On the contrary, the reflection led by Nineteenth century public law scholars on individual rights has been forgotten because it has become estranged from us from a cultural point of view. Indeed, the intellectual and moral framework within which the theory of individual rights was developed at that time collapsed by the turn of the Twentieth century, thus opening the way tothe unrivaled domination of legal positivism. The aim of this doctoral dissertation is to allow a renewed access to this specific moment of the French thinking on individual rights, by setting the theory of individual rights developed by Nineteenth century public law scholars within the wider framework of the legal culture of their time. To this end, the dissertation adopts a wide perspective which includes contributions of both history of philosophy and history of legal science. Indeed, the Nineteenth century legal theory of individual rights becomes fully intelligible only when related to the very specific doctrine of natural law which dominated during a century within French universities, a doctrine which deeply marked the legal culture of that time

L'obligation naturelle est souvent de l'actualité. Cette belle inconnue du droit des obligations est dérivée du droit romain et le code civil français n'a pas définit sa vraie nature. Ce flou juridique est aussi poursuivi dans la recherche des auteurs. Elle serait particulière dans ce point que la contrainte du débiteur à exécuter son devoir ne serait pas possible mais son accomplissement est reconnu par l'impossibilité de la répétition. Cela rend l'obligation naturelle différent par rapport de l'obligation civile, plus particulièrement parce que le créancier est pourvue du pouvoir de contrainte. Il se parait qu'il existe du domaine du droit et de la morale dans un titre quasi juridique. Cette est visée à définir une régime de l'obligation naturelle en droit français actuel
The natural obligation is often in the news. This beautiful stranger contract law is derived from Roman law and French civil code does not define its true nature. This legal uncertainty is also continued in the search for the perpetrators. It would be special in this regard that the stress of the debtor to perform his duty would not be possible but its achievement is recognized by the impossibility of repetition. This makes the natural obligation different from the civil obligation, especially because the creditor is provided with the power of coercion. It seems that there is the area of ​​law and morality in a quasi-judicial capacity. This is referred to define a system of natural obligation in current French law

Dans l'encyclopedie de diderot, d'alembert et jaucourt, la politique est soumise par principe a la morale. Mais a ce principe, suscite par la crainte du despotisme, se substitue souterrainement un autre, commande cette fois par le desir de faire de la politique un objet de connaissance scientifique : celui de la primaute de la loi naturelle de conservation de soi. Or, ce principe herite de hobbes et des jurisconsultes, est difficilement conciliable avec la morale. Pourtant diderot, et dans une certaine mesure jaucourt, tente de doter la conservation de soi d'une dimension altruiste afin de concilier le droit naturel et la morale. Craint-il que l'excroissance rationnelle de la politique, la science economique, ne forge une image reductrice de l'homme susceptible d'offrir au pouvoir d'autres instruments d'alienation? de fait, la fascination qu'exerce la rigueur des sciences exactes sur une "science de l'homme" telle que la science politique, aboutit a l'elaboration d'un concept schematique de la nature humaine, caracterisee par un "amour-propre" excessif, que recuse en partie la philosophie politique de l'encyclopedie. Ainsi, le discours encyclopedique, lieu propice aux systematisations, dramatise la confrontation entre la politique, la morale et la raison
In the encyclopaedia by diderot, d'alembert and jaucourt, politics is on principle submitted to morals. But this principle, engendered by fear of despotism, is surreptitiously substituted by another, this time generated by the wish to make politics into a subject of scientific knowledge : the principle of the primacy of the natural law of self-preservation. That principle, inherited from hobbes and the jurisconsults is not easily compatible with morals. Yet diderot, and to a certain extent jaucourt, attempts to endow self-preservation with an altruistic dimension in order to reconcile natural law with morals. Does he fear that the rational excresence on politics, the economical science, may forge a reducing picture of man which could provide the power with other means of alienation? in fact, the fascination which the rigour of exact sciences exerts on a "science de l'homme" like the political science, leads to the elaboration of a schematic concept of human nature, characterized by an excessive "self-respect" which the political philosophy of the encyclopaedia partly contests. Thus the encyclopaedic discourse, a favourable place for systematization, emphasizes the confrontation of politics, morals and reason

L'OUVRAGE DECRIT LE MODELE DES SEPT ASPECTS DE L'HISTOIRE SERVANT DE REFERENCE A L'ANALYSE CRITIQUE DES SOCIETES. CES ASPECTS SONT LES SUIVANTS : 1. LE SOUCI DE PRESENCE DE L'ETRE SOUS SON JOUR FONDAMENTAL S'EFFORCE DE FEDERER LES SEPT ASPECTS EN LEUR DONNANT UN SENS POUR LUI. L'OUBLI DE CETTE NECESSAIRE PRESENCE CONDUIT VERS LA MORT. 2. L'ECONOMIE, SOUS L'ECLAIRAGE EXISTENTIEL, DEVIENT LE DOMAINE MATERIEL OU L'ETRE PRESERVE SES SUPPORTS D'EXISTENCE EN EPARGNANT SES EFFORTS, EN GARANTISSANT SON AUTONOMIE ET EN RENFORCANT SON UTILITE DANS L'ECHANGE. S. L'ETAT, DEVANT L'EXIGENCE DE L'ETRE, ASSURE LA COINCIDENCE ENTRE LES TEMPS PARTICULIERS A TOUS LES CITOYENS. IL APPLIQUE LE PROTOCOLE D'EXPERIENCE COLLECTIVE ADOPTEE PAR CONTRAT ; IL EN ASSURE LA PERENNITE NECESSAIRE A SON ABOUTISSEMENT. 4. LA POLITIQUE PREND SA SIGNIFICATION EXISTENTIELLE EN REGULANT POUR QUICONQUE, FACE A LA COMMUNAUTE, LES ACTIVITES INDIVIDUELLES DONT LA DYNAMIQUE ORIGINALE RISQUE DE MENACER LES CONDITIONS D'EXISTENCE DE QUELQUES-UNS. 5. LA LOGIQUE, SOUS LE JOUR DE L'ETRE, DECRIT LES LOIS QUI ACCORDENT LES ACTES, ACTIONS ET INFORMATIONS DE LA PENSEE AU MONDE. ELLE REALISE UNE STRUCTURE OU L'ETRE RETROUVE LE MONDE TEL QU'ATTENDU. 6. LA SENSIBILITE OU <<L'AFFECTIVITE>> TROUVE SA FONCTION ESSENTIELLE COMME APPAREIL DONNE POUR L'ACQUISITION DES AUTOMATISMES. ELLE IMPOSE A L'ETRE UN PROJET ANTECEDENT SA PROPRE CONSCIENCE DE LUI-MEME QU'IL DOIT SANS CESSE ADAPTER SELON SON CARACTERE NOCICEPTIF OU BENEFIQUE. 7. DANS LA MESURE OU L'AUTRE, DONT LE STATUT EST CELUI D'ETRANGER, ENTRE PAR CETTE CARACTERISTIQUE DANS LA COMMUNICATION D'UN ETRE, C'EST A CE DERNIER DE DETERMINER S'IL LE RECONNAIT COMME MEMBRE DU GROUPE. DE CELA DEPEND L'UNIFICATION DE L'HUMANITE. CET ASPECT APPELE <<EXTERIEUR>> TERMINE LA DESCRIPTION CAR IL PRESENTE L'INTERET D'ABORDER LES INTERACTIONS ENTRE ACTIVITES ET D'OUVRIR SUR L'AVENIR DES SOCIETES. CE CADRE EXISTENTIEL DEFINIT UNE ETHIQUE ETABLISSANT UN EQUILIBRE ENTRE LE SENS DE SOI ET LE SENS DU GROUPE.

La soutenance porte sur de nombreux ouvrages et articles, publiés entre 1968 et 1995, sur la conservation de la faune et de la flore sauvages et des milieux naturels en droit international et en droit comparé. Les travaux relatifs aux aspects internationaux de ces sujets ont essentiellement pour objet de faire le point des questions dont ils traitent et, souvent, de présenter également des propositions pour l'avenir. Les sujets suivants ont été, entre autres, abordés: la gestion intégrée de la nature en Europe, les ressources biologiques de la mer, la conservation des espèces considérées en tant qu'éléments du patrimoine naturel de l'humanité, les espèces migratrices, la conservation internationale des zones humides, le commerce international des espèces menacées et, plus généralement, la conservation de la diversité biologique. Les ouvrages et articles consacrés au droit comparé analysent, pour la plupart, les lois et institutions existantes en matière de conservation des espèces et des espaces naturels dans les pays où elles sont le mieux développées
The thesis is constituted by a large number of publications, written between 1968 and 1995, on the subject of wildlife conservation and the conservation of natural areas in international and comparative law. The books and articles which deal with the international aspects of the subject have as a main purpose not only to take stock of the status of a particular matter at the time they were written but also, in most cases, to make proposals for the future. The following subjects have, inter alia, been considered: integrated wildlife management in europe, the living resources of the sea, conservation of species as a part of the natural heritage of mankind, migratory species, the international conservation of wetlands, international trade in endangered species, and the conservation of biological diversity. Most of the comparative law publications provide analyses of existing legislation and institutions in respect of the conservation of wild species and natural habitats in those countries where these are the best developed

Malgré l'actualité de la question du droit, la philosophie contemporaine néglige de fonder normativement les droits économiques et sociaux. La réflexion menée par le droit naturel classique offre les bases d'une telle tentative. Depuis Cicéron, le droit naturel définit l'acquisition de la propriété sans référence à la justice communautaire. Il reconnait toutefois aux non-propriétaires certains droits, tels que le droit de nécessité ou le droit d'usage innocent, puis, avec Leibniz, l'impératif d'équité de coopérer, et, avec le jeune Kant de 1764, un rejet radical du servage et du salariat. La justice jusnaturaliste exige aussi la création d'hospices pour les pauvres. Il n'empêche : dans le droit naturel, la distribution de la propriété a lieu en dehors de tout critère de justice, alors même que le dominium terrae confère à chaque homme un droit originaire d'utiliser la terre. Dans l'absolu, ce droit semble certes se contredire car il est impossible que tous en jouissent pleinement en même temps. Mais le droit kantien et fichtéen, fondé, en matière de propriété, sur une loi permissive, permet de concevoir un système de la propriété qui permette la coexistence des libertés de tous, en les restreignant mutuellement, autant que nécessaire, mais de manière égale pour tous. Le système fichtéen reconnait à tous le droit à une propriété de moyens de production qui permette d'assurer sa subsistance, son agrément et ses loisirs en travaillent. Pour autant, Fichte évite les écueils qui accompagnent trop souvent la planification économique qu'il est amené à préconiser. Son modèle économique et social laisse réellement place à l'initiative et à l'entreprise individuelles, ainsi qu'au libre choix de son mode de vie. Il permet également de penser comment, dans ce même cadre de justice, peut avoir lieu le progrès économique, qui exige l'investissement, une division du travail croissante, l'adaptation de la production et du travail au marché, etc
Despite the problem's currency, contemporary philosophy continues to neglect the need normatively to ground social and economic rights. Classical natural law theory offers reflections that can form the basis for an attempt to do so. Since Cicero, natural law has been thought to establish rules of acquisition without referring to community-based justice. Still, it attributes certain rights to non-owners, such as the defense of necessity or the right of adversarial possession and later, with Leibniz, the obligation in equity to cooperate. The young Kant of 1764 radically rejected both serfdom and wage-labor. Natural justice also demanded the creation of poorhouses. Nonetheless, though natural law distributes ownership without reference to any criteria of justice, the dominum terrae confers the innate right of each man to use the earth. Taken out of context, this seems self-contradictory, since this right cannot be enjoyed at once by all. But Kantian and Fichtean property rights rest on a permissive law which structures ownership to allow for the same freedoms to coexist for all, mutually restricted as necessary but in the same way for all. The Fichtean system recognizes the right to own the productive means to work for his personal subsistence, pleasure and leisure. But Fichte avoids the pitfalls that so often accompany the economic planning he advocates. His social and economic model leaves a genuine place for individual initiative and enterprise, as well as freedom to choose one's own life style. More, it allows for the consideration of how economic progress - which demands investment, a growing division of labor, the adaptation of production and work to the market, and so on - can take place within this same framework of justice

La légitime défense des Etats est une institution autonome du droit international public qui trouve sa consécration en tant que "droit naturel", inhérent à tout système interétatique, dans l’article 51 de la Charte des Nations unies. La légitime défense se trouve ainsi à la charnière entre le droit relationnel et le droit institutionnel, entre le droit naturel et l’ordre public international. Il faut distinguer la légitime défense des Etats de celle dont jouissent les individus et les groupements ou les organisations internationales, dans le cadre du "jus ad bellum". L’agression armée, élément préalable à l’identification de cette institution, peut être commise aussi bien par des Etats que par des organisations internationales et, sous certaines conditions, par des personnes privées. L’origine "privée" des menaces contre la paix et la sécurité, telles que le terrorisme transnational, est la cause d’une redéfinition en cours des principes de nécessité et de proportionnalité, éléments inhérents à l’institution en question. Ce phénomène de "privatisation" touche à la question de la mise en place d’un ordre public international fondé non seulement sur l’interdiction du recours à la force, mais aussi sur la protection des droits de l’homme. Cette évolution se reflète dans l’effacement des frontières entre l’état de paix et l’état de guerre, facilité par une remise en cause de la distinction entre le "jus ad bellum" et le "jus in bello". La réalisation de l’institution de légitime défense comme droit subjectif de l’Etat se confronte ainsi aux intérêts de la communauté internationale, voire aux droits subjectifs des individus de valeur normative égale, c’est-à-dire de "jus cogens".

Du latin juris naturale, le droit naturel est l'ensemble des normes qui prennent en considération la nature humaine et sa finalité. Il a été étudié par Hugo Grotius et Samuel Pufendorf, puis repris par les théoriciens du contrat social, notamment Thomas Hobbes, John Lock, Jean-Jacques Rousseau. Juridiquement, il est désigné comme étant une règle conforme à la nature de l'homme et, à ce titre, reconnu comme un droit idéal. Voilà pourquoi, aussi bien au sein d'un État que dans ses rapports avec les autres, il est souvent appelé à faire face au droit positif (conventionnel) qui le casse ou le prolonge. Notre étude tente de démontrer que le droit n'a pas été créé avec des sociétés que l'on considère comme des sociétés modernes, mais, par principe, a été créé au même moment que l'Homme. Ses fondements font l'essence même de notre humanité. Par conséquent, tout pouvoir, fut-il démocratique, pourrait être limité par un autre pouvoir qui lui est extérieur
From the Latin jus naturale, natural right is the set of standards that take into account human nature and ultimate purpose. Natural right has been studied by authors like Hugo Grotius and Samuel Pufendorf, before taken up and developed by the social contract theorists, such as Thomas Hobbes, John Lock, and Jean-Jacques Rousseau. From a strict legal perspective, natural right is referred to as a rule consonant with human nature, and as such, considered as the ideal right, Hence, both within a State and with other kinds, natural right has often to deal with positive right (conventional). The latter breaks it or extends it. The attempt of this thesis to show that human rights has not been established with societies that are considered as modern, but conceptually, were created at the same time as humans. Its foundations are the very substance of our humanity. Therefore, all power was it a democratic one or not, may be limited by any other external power

En rejetant les limites naturelles de la biologie, les transhumanistes aspirent à une perpétuelle évolution de l’humain grâce au développement de la science et des nouvelles technologies, qui font de l’homme augmenté une réalité. Le transhumanisme met alors le droit pénal au défi. Celui-ci se voit de plus en plus affecté par les nouvelles technologies car la personne humaine, telle qu’on la concevait jusqu’ici, évolue, jusqu’à nous interroger sur la nature même de l’humain. Or, si la personne humaine évolue, les incriminations doivent accompagner ce mouvement. On ne peut nier l’ascension du transhumanisme en droit pénal, discipline très marquée par sa fonction expressive des valeurs sociales protégées par la société, et sa fonction répressive des transgressions.

Abstract: The main hypothesis of this paper is that in the image of the Open Hand it is possible to find the reconciliation between two significant themes of the symbolic universe engendered by Le Corbusier: instrumentality and detachment. The genesis of the Open Hand is therefore to be seen as grounded among his late 1940s plastic works, which notably display the gradual movement of certain elements of figuration toward an iconic role. The hand appears as a crucial theme to Le Corbusier. Unlike other themes that have been set as pictograms — as the meander, the solar journey of 24 hours, and the bull figure —, the hand will not find its definitive form until very late in the architect’s work. The hand’s “other” seems to be another image from his painting: the winged figure, half woman and half animal, that appears in a wall at the Pavillion Suisse (mural, 1948) and illustrates the cover of Poésie sur Alger (1951). The image suggests an alienation from the worldly experience and the tragedy represented by the historical time, related to the volatility of natural phenomena. These two figures seem to synthesize the two attitudes governing the work of Le Corbusier thereafter. It is in Le Poème de L’Angle Droit (1947-1953) that the core of the symbolic system of Le Corbusier is found. The duality achieves its final result in the figure of the Open Hand, elected as the synthesis of the entirety of his symbolic system. Resumen: La principal hipótesis de este trabajo es que en la imagen de la Mano Abierta es posible encontrar la reconciliación entre dos temas importantes del universo simbólico engendrada por Le Corbusier: instrumentalidad y el desapego. Por tanto, la génesis de la Mano Abierta es ser visto entre sus obras plásticas finales de 1940, que sobre todo muestran el movimiento gradual de ciertos elementos de la figuración hacia un papel icónico. La mano aparece como un tema crucial para Le Corbusier. A diferencia de otros temas que se han establecido como pictogramas - como el meandro, el viaje solar de 24 horas, y la figura del toro -, la mano no encontrará su forma definitiva hasta muy tarde en la obra del arquitecto. El "otro" parece ser una imagen de su pintura: la figura alada, mitad mujer y mitad animal, que aparece en el Pabellón Suisse (mural, 1948) e ilustra la portada de Poésie sur Alger (1951). La imagen sugiere una alienación de la experiencia mundana y la tragedia representada por el tiempo histórico, relacionado con la volatilidad de los fenómenos naturales. Estas dos figuras parecen sintetizar las dos actitudes que rigen la obra de Le Corbusier a partir de entonces. Es en Le Poème L'Angle Droit de (1947-1.953) que el núcleo del sistema simbólico de Le Corbusier se encuentra. La dualidad logra su resultado final en la figura de la Mano Abierta, elegido como la síntesis de la totalidad de su sistema simbólico. Keywords: Open Hand; Le Poème de L’Angle Droit; Chandigarh; instrumentality; detachment. Palabras clave: Open Hand; Le Poème de L’Angle Droit; Chandigarh; instrumentalidade; desapego. DOI: http://dx.doi.org/10.4995/LC2015.2015.938

Workspaces augmented by multitouch and gesture-sensing systems are quickly becoming a reality, but studies appear to limit themselves to interacting with displays. With the continued progress of the ubiquitous computing movement, everyday objects are coming to life and will soon enter these augmented spaces. Little has been studied regarding gestural control of everyday objects capable of movement in three-dimensional space. In the present study, we augment an office lamp for gestural interaction and use it toward finding more natural gestures for augmented workspace interaction with physical objects. We begin by surveying the current literature on user-defined gesture sets and digital augmentation of lamps to determine features desirable in the design of an actuated desk lamp. A prototypical Tabletop Assistive Droid (TAD) is then used in a study conducted to determine and analyze a feasible user-defined gesture set.

Resumen: Tras crear y desarrollar durante siete años diecinueve poemas manuscritos, que hoy en día son considerados síntesis de su pensamiento, Le Corbusier publicó en 1955 su Poème de l´Angle Droit. Al estudiar este poema reconocemos en él los principales temas presentes en su trayectoria, así como algunos elementos —la espada, la nube y la estrella— que aparecen en su obra pictórica y arquitectónica. La presente comunicación pretende desvelar las conexiones que se establecen entre uno de estos elementos en concreto, como es la imagen de la estrella, y su incorporación al proceso de proyecto lecorbusieriano. Se trata de analizar cómo este tema, que se repite de forma obsesiva, configura imágenes que permanecen en las estrategias arquitectónicas que llevó a cabo el maestro suizo. La estrella habla de faro, de guía, de motor dentro de un proceso de viaje. Es el elemento que representa la movilidad del cosmos, que rige ese carácter de repetición ligado al arte; una señal que guía al viajero y define el itinerario que deben seguir sus pasos, que nos hace pensar en una brillante luz y en la distancia entre lo real y lo imaginado. Y, sobre todo, es la referencia presente en edificios, que condensaban así reflexiones que daban coherencia y unidad a las distintas opciones del proyecto. Abstract: Following a seven year period dedicated to the creation and development of nineteen manuscript poems, which today are considered a synthesis of his thinking, in 1955 Le Corbusier published his Poème de l´Angle Droit. The study of this poem reveals the principal themes that dominated his trajectory, as well as a series of elements, namely the sword, the cloud and the star, which appear in his pictorial and architectural work. This paper aims to shed light on the connections established between one of these elements in particular —the star— and its incorporation into Lecorbuserian method of architectural design. It seeks to analyse how this item is repeated obsessively, forming images which remain rooted in the architectural strategies developed by the Swiss architect. The star speaks of a lighthouse, a guide, a driving force that spurs on the journey. It is the element that represents the mobility of the cosmos, which governs the nature of repetition linked to art; a signal that guides the traveler and traces the route their steps must take them, leading us to think of a bright light and the distance that separates the real and the imagined. And above all, it is the reference in those buildings that condensed the reflections that gave coherence and unity to the various project options. Palabras clave: estrella; cosmos; proyecto; mirada; símbolo; proceso creativo. Keywords: star; cosmos; project; gaze, symbol; creative process. DOI: http://dx.doi.org/10.4995/LC2015.2015.980

En 1694, la philosophe anglaise Mary Astell (1666 – 1731), publie A Serious Proposal to the Ladies, un texte de combat sur l’éducation et la nécessaire émancipation des femmes, suivi, quelques années plus tard, d’un brûlot, Some Reflections Upon Marriage (1700). Ces textes dessinent une anatomie critique des relations entre les sexes dans la société. Astell consacre des pages éloquentes au harcèlement sexuel et psychologique dont sont victimes les filles, surtout celles issues de familles fortunées. Si toutes les femmes sont par nature vulnérables, les jeunes filles bien nées sont particulièrement exposées, selon elle, car elles sont les proies de coureurs de dots et de chasseurs d’héritages. La question du harcèlement des jeunes filles est centrale dans sa philosophie de l’émancipation féminine : il faut armer les femmes contre ceux qui veulent les exploiter et les dominer. Pourtant, Astell n’encourage pas les femmes à la rébellion : en tant que penseuse Tory, elle voit dans l’obéissance un fondement de l’ordre social. C’est par l’éveil à leur condition et par l’éducation qu’elle veut libérer les filles en leur permettant de décrypter les ressorts de l’aliénation pour les combattre de l’intérieur. C’est ainsi que dans Some Reflections elle décrit par le menu les diverses stratégies de harcèlement qui ont cours dans le monde. Une fois dessillées, elles sont alors en mesure de comprendre ce qu’est le mariage : ni plus ni moins que la soumission absolue à un maître, qu’elles ont le droit de ne pas trouver souhaitable.

Au moins une fois dans sa vie, chacun sera probablement appelé à prodiguer des soins à un proche, ou à en bénéficier. En règle générale, les membres de la famille sont les premiers à fournir et à encadrer de tels soins et, dans certains cas, à payer pour ceux-ci. Qu’il s’agisse de reconduire un frère ou une sœur à un rendez-vous médical, de préparer les repas pour un grand-parent ou encore de passer à l’école prendre un enfant qui ne se sent pas bien, s’occuper de la famille semble si naturel et englobe un si vaste éventail d’activités qu’on finit souvent par oublier qu’il s’agit de soins familiaux… Ces quelques exemples font pourtant partie de cette « réalité des soins » à laquelle nous sommes habitués. Les familles disposent d’une grande capacité d’adaptation, et les gens trouvent habituellement les moyens de mener de front leurs responsabilités, leurs engagements et leurs obligations multiples sur le plan professionnel et familial. Toutefois, puisque la plupart des aidants sont aussi sur le marché du travail à plein temps, il peut s’avérer difficile de concilier travail et prestation de soins. En vertu de la notion de « situation de famille » aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne, l’employeur peut être contraint de consentir certaines mesures d’adaptation à son employé qui, ayant épuisé tous les autres recours raisonnables, serait contraint de choisir entre ses obligations professionnelles et les soins à prodiguer à un membre de sa famille. De fait, les droits de la personne assurent aux travailleurs un cadre de droits et la flexibilité nécessaire afin de conjuguer leurs obligations professionnelles et leur charge de soins.

Cette étude se divise en deux parties distinctes. Dans la première, nous nous intéressons aux motifs pour lesquels plus de 50 % des détenus québécois choisissent de renoncer à leur droit de participer à une audience en vue d’une libération conditionnelle éventuelle. Cette décision est examinée à travers des régressions multivariées et des algorithmes d'apprentissage automatique, révélant que la renonciation est fortement influencée par les caractéristiques individuelles des détenus, leur profil criminogène et la nature du crime commis. L’analyse montre également que les détenus qui renoncent à une audience auraient probablement été soumis à des conditions plus strictes s'ils avaient été libérés sous condition, comparativement à ceux effectivement libérés. La seconde partie de l'étude se concentre sur la récidive criminelle des individus ayant bénéficié d'une libération conditionnelle « à la marge », c’est-à-dire pour lesquels l’octroi de la libération était surtout déterminé par l’historique des décisions des commissaires devant lesquels ils devaient se présenter. Pour ces individus, la libération conditionnelle diminue significativement le taux de récidive de plus de 8 points de pourcentage dans les cinq années suivant leur libération. La libération conditionnelle permet de réduire à la fois le temps d'incarcération actuel et futur de ces individus, tout en diminuant la probabilité de récidive.

Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.

La Conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique (COP15) qui s’est tenue en fin 2022 a adopté le Cadre Mondial pour la Biodiversité (CMB) de Kunming-Montréal et son principal objectif de conservation par zone, communément appelé “30×30” et qui consiste à conserver au moins 30 pour cent des zones terrestres, des eaux intérieures et des zones côtières et marines à l’horizon 2030. Et au coeur de cet objectif et du cadre en général se trouve la reconnaissance des contributions importantes des peuples autochtones et des communautés locales à la conservation de la biodiversité. L’adoption du CMB a ouvert de nouvelles opportunités et de nouveaux risques pour la mise en oeuvre de ses objectifs par zone au travers des approches communautaires et fondées sur les droits de conservation (RBA). Maintenant que les négociations sont arrivées à leur terme, il est crucial de concentrer notre attention et nos efforts sur la mise en place et la surveillance des approches basées sur les droits pour atteindre ces objectifs régionaux, en particulier au niveau national. Pour ce faire, il est également nécessaire d’améliorer la compréhension et la coopération entre les principaux groupes et organisations qui peuvent soutenir la conservation fondée sur les droits. Ainsi, en marge de la Semaine du Climat de New York, l’Initiative des droits et ressources (RRI), la Campagne pour la Nature (C4N), le Consortium APAC et l’Alliance Globale des Collectivités Territoriales (GATC) ont tenu un atelier d’une journée pour encourager la collaboration et l’action sur les RBA afin de mettre en oeuvre et de suivre les objectifs 30×30.Ce rapport rassemble les messages clés de cette discussion.

Cette étude examine l’état de la reconnaissance juridique des droits des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples afro-descendants sur le carbone présent sur leurs terres et territoires dans 31 pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine. Ensemble, ces pays abritent près de 70 pour cent des forêts tropicales du monde et représentent au moins 62 pour cent du potentiel total de solutions climatiques naturelles réalisables et donc la majeure partie des réductions d’émissions basées sur la nature et des opportunités de compensation carbone dans les pays forestiers tropicaux et subtropicaux.

À l’ère du numérique, les cybermenaces sont devenues omniprésentes et des acteurs malveillants, étatiques et non étatiques, ciblent les gouvernements, les infrastructures essentielles, les entreprises et les institutions canadiennes et québécoises. La cyberdiplomatie est une des réponses à la transformation numérique et à l’interconnectivité accrue qui font de la cybersécurité un enjeu de sécurité nationale. Le pouvoir des États est toutefois limité par le droit international et la difficulté d'identifier avec certitude les auteurs d'un acte commis dans le cyberdomaine. Dû à sa nature transnationale, le cyberespace relève du commun global, au même titre que la haute mer, les espaces aériens et l’espace. Les États ne peuvent donc pas y revendiquer ou exercer leur souveraineté et ils doivent mettre en place une approche internationale stratégique en matière de cybersécurité pour assurer leur sécurité nationale. La cyberdiplomatie devient ainsi un outil pour défendre et promouvoir les intérêts de l’État face aux enjeux du numérique à l’international et ultimement limiter, atténuer et révenir les cybermenaces à la sécurité nationale et internationale.