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Dissertations / Theses on the topic 'Droit naturel'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 January 2025

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1

SOUBBOTNIK, ALAIN. "Theories du droit naturel et pragmatique." Nantes, 1995. http://www.theses.fr/1995NANT3010.

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Abstract:
Il s'agit d'une etude du rapport entre philosophie de la connaissance, philosophie du langage et theorie politique chez trois empiristes-rationalistes du dix-septieme siecle. Pufendorf et locke concoivent la loi, dans un contexte volontariste, comme le commandemant du souverain. Il convient donc de s'interroger sur la source d'ou les enonces legislatifs du souverain tirent leur force normative. Les reponses apportees par hobbes, pufendorf et locke mettent en evidence la forte relation interne entre leurs theories de la creativite de l'entendement, leur exigence d'empiricite, leurs doctrines du
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2

Pouthier, Tristan. "Droit naturel et droits individuels en France au dix-neuvième siècle." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020050/document.

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Abstract:
Les droits individuels consacrés en France par les déclarations des droits de la période révolutionnaire ont engendré tout au long du XIXe siècle un corps de droit positif destiné à organiser leur exercice légal. La doctrine de droit public a fourni à cette époque, par le biais des ouvrages, des revues et de l’enseignement, un important effort de théorisation de ce corps de droit inédit. Or il est frappant de constater le peu de souvenirs qui ont été conservés aujourd’hui de cet effort théorique. Les divers discours sur les droits individuels qui ont émaillé la période révolutionnaire nous dem
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3

Harati, Mostafa. "La théorie générale de l'obligation naturelle et ses rapports avec le droit positif." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10054.

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Abstract:
L'obligation naturelle est souvent de l'actualité. Cette belle inconnue du droit des obligations est dérivée du droit romain et le code civil français n'a pas définit sa vraie nature. Ce flou juridique est aussi poursuivi dans la recherche des auteurs. Elle serait particulière dans ce point que la contrainte du débiteur à exécuter son devoir ne serait pas possible mais son accomplissement est reconnu par l'impossibilité de la répétition. Cela rend l'obligation naturelle différent par rapport de l'obligation civile, plus particulièrement parce que le créancier est pourvue du pouvoir de contrain
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4

Diop, David. "Les origines intellectuelles de la philosophie politique dans l'encyclopedie de diderot et d'alembert : variations sur l'idee d'une primaute de la loi naturelle de conservation de soi." Paris 4, 1997. http://www.theses.fr/1997PA040024.

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Abstract:
Dans l'encyclopedie de diderot, d'alembert et jaucourt, la politique est soumise par principe a la morale. Mais a ce principe, suscite par la crainte du despotisme, se substitue souterrainement un autre, commande cette fois par le desir de faire de la politique un objet de connaissance scientifique : celui de la primaute de la loi naturelle de conservation de soi. Or, ce principe herite de hobbes et des jurisconsultes, est difficilement conciliable avec la morale. Pourtant diderot, et dans une certaine mesure jaucourt, tente de doter la conservation de soi d'une dimension altruiste afin de con
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Labrousse, Jean-Pierre. "La loi naturelle." Paris 10, 2000. http://www.theses.fr/2000PA100094.

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Abstract:
L'OUVRAGE DECRIT LE MODELE DES SEPT ASPECTS DE L'HISTOIRE SERVANT DE REFERENCE A L'ANALYSE CRITIQUE DES SOCIETES. CES ASPECTS SONT LES SUIVANTS : 1. LE SOUCI DE PRESENCE DE L'ETRE SOUS SON JOUR FONDAMENTAL S'EFFORCE DE FEDERER LES SEPT ASPECTS EN LEUR DONNANT UN SENS POUR LUI. L'OUBLI DE CETTE NECESSAIRE PRESENCE CONDUIT VERS LA MORT. 2. L'ECONOMIE, SOUS L'ECLAIRAGE EXISTENTIEL, DEVIENT LE DOMAINE MATERIEL OU L'ETRE PRESERVE SES SUPPORTS D'EXISTENCE EN EPARGNANT SES EFFORTS, EN GARANTISSANT SON AUTONOMIE ET EN RENFORCANT SON UTILITE DANS L'ECHANGE. S. L'ETAT, DEVANT L'EXIGENCE DE L'ETRE, ASSUR
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6

Klemm, Cyrille de. "La conservation de la faune et de la flore sauvages en droit international et droit comparé." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1996. http://www.theses.fr/1996STR30008.

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Abstract:
La soutenance porte sur de nombreux ouvrages et articles, publiés entre 1968 et 1995, sur la conservation de la faune et de la flore sauvages et des milieux naturels en droit international et en droit comparé. Les travaux relatifs aux aspects internationaux de ces sujets ont essentiellement pour objet de faire le point des questions dont ils traitent et, souvent, de présenter également des propositions pour l'avenir. Les sujets suivants ont été, entre autres, abordés: la gestion intégrée de la nature en Europe, les ressources biologiques de la mer, la conservation des espèces considérées en ta
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7

Dassa, David. "Ethique humaniste et droit pénal." Paris 11, 2004. http://www.theses.fr/2004PA111003.

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8

Merle, Jean-Christophe. "Justice et progrès. Droit naturel et justice sociale." Paris 4, 1996. http://www.theses.fr/1996PA040078.

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Abstract:
Malgré l'actualité de la question du droit, la philosophie contemporaine néglige de fonder normativement les droits économiques et sociaux. La réflexion menée par le droit naturel classique offre les bases d'une telle tentative. Depuis Cicéron, le droit naturel définit l'acquisition de la propriété sans référence à la justice communautaire. Il reconnait toutefois aux non-propriétaires certains droits, tels que le droit de nécessité ou le droit d'usage innocent, puis, avec Leibniz, l'impératif d'équité de coopérer, et, avec le jeune Kant de 1764, un rejet radical du servage et du salariat. La j
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Aktypis, Spyridon. "L'institution de la légitime défense en droit international : du droit naturel à l'ordre public international." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020029.

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Abstract:
La légitime défense des Etats est une institution autonome du droit international public qui trouve sa consécration en tant que "droit naturel", inhérent à tout système interétatique, dans l’article 51 de la Charte des Nations unies. La légitime défense se trouve ainsi à la charnière entre le droit relationnel et le droit institutionnel, entre le droit naturel et l’ordre public international. Il faut distinguer la légitime défense des Etats de celle dont jouissent les individus et les groupements ou les organisations internationales, dans le cadre du "jus ad bellum". L’agression armée, élément
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10

Dieng, Doudou. "Droit de la nature et des gens dans la philosophie du droit." Rouen, 2014. http://www.theses.fr/2014ROUEL002.

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Abstract:
Du latin juris naturale, le droit naturel est l'ensemble des normes qui prennent en considération la nature humaine et sa finalité. Il a été étudié par Hugo Grotius et Samuel Pufendorf, puis repris par les théoriciens du contrat social, notamment Thomas Hobbes, John Lock, Jean-Jacques Rousseau. Juridiquement, il est désigné comme étant une règle conforme à la nature de l'homme et, à ce titre, reconnu comme un droit idéal. Voilà pourquoi, aussi bien au sein d'un État que dans ses rapports avec les autres, il est souvent appelé à faire face au droit positif (conventionnel) qui le casse ou le pro
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Alwart, Heiner. "Recht und Handlung : die Rechtsphilosophie in ihrer Entwicklung vom Naturrechtsdenken und vom Positivismus zu einer analytischen Hermeneutik des Rechts /." Tübingen : J. C. B. Mohr (P. Siebeck), 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37464053t.

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12

Eyssidieux-Vaissermann, Anne. "Hegel, lecteur de Rousseau : droit naturel et science de l'Etat." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010619.

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Abstract:
Le rapport de Hegel à Rousseau est complexe parce qu'il s'effectue selon différentes modalités et qu'il est en partie occulté. Notre analyse nous conduit à distinguer trois niveaux de lecture : - une première lecture permet de faire une archéologie du problème pratique (les travaux de jeunesse). - une seconde lecture permet, par le dialogue critique avec le droit naturel qu'elle engage, d'élaborer le projet d'une philosophie de l'esprit (les écrits de Iéna). - enfin une troisième lecture concerne l'architecture de la philosophie du droit qui reprend la structure générale des traités jusnatural
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Bendahmane, Sabrina. "Le droit aux aliments de l'enfant naturel au XIXème siècle." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020061.

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Abstract:
La présente étude a pour objectif de déterminer les spécificités du droit aux aliments lorsqu’il est appliqué aux enfants nés hors mariage à une époque où la définition de leur reconnaissance est strictement encadrée. Au XIXème siècle, les enfants naturels, dont la condition juridique est inférieure à celle des enfants légitimes, sont titulaires d’un certain nombre de droits à la condition d’être reconnus par leur père et/ou mère. Le Code Napoléon énumère limitativement les conditions liées à cette reconnaissance et interdit strictement la recherche de la paternité. Bon nombre d’enfants illégi
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Cayla, Olivier. "La notion de signification en droit : contribution à une théorie du droit naturel de la communication." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020114.

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Abstract:
La these, portant sur la notion de signification en droit, s'efforce, a partir de la definition kelsenienne de la norme juridique comme etant la "signification objective d'un acte", suggerant ainsi que la juridicte doit avant tout s'apprehender comme un phenomene semantique, a la verification d'une hypothese, selon laquelle, aussi bien la signification textuelle des normes juridiques, que la signification juridique meme de ces normes, qui n'est pas d'ordre textuel mais contextuel, doivent etre etudiees dans la perspective "pragmatique" introduite par la "theorie des actes de langage". De sorte
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Popovici, Alexandra. "Êtres et avoirs : esquisse sur les droits sans sujet en droit privé." Doctoral thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26889.

Full text
Abstract:
En 1994, le législateur québécois a transformé la fiducie en un patrimoine d’affectation, c’est-à-dire un ensemble de biens et d’obligations sans titulaire, administré par un tiers, pour une fin particulière. Cette nouvelle qualification remet en question l’assise classique du droit privé : le rapport inhérent entre un droit et son titulaire, le sujet de droit, dont le droit émane et pour qui il est, en principe, exercé. Cette thèse tente de comprendre quelles sont les conditions de possibilités des droits sans sujet en droit civil actuel. Mon objectif est de repenser la notion de droit subjec
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Couttenier, Pierre. "Du périmètre sensible a l'espace naturel sensible : contribution a l'étude d'une évolution législative." Montpellier 1, 1990. http://www.theses.fr/1990MON10033.

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Abstract:
Les développements des lois qui réglementent le foncier ont marque l'histoire humaine. Tout particulièrement dans les années 1960 se développent les préoccupations liées a la qualité de vie, tant il est vrai que ses premiers besoins vitaux ayant été satisfaits, les aspirations du citoyen des états industrialises se tournent vers un "autrement" qui ne peut être simplement quantitatif. Or, c'est dans ce cadre général que s'inscrit, le 26 juin 1959, un décret dont l'objet est de lutter contre des dysfonctionnements fonciers apparus sur la cote d'azur. Ce décret et l'article 65 de la loi de financ
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Papatolias, Apostolos. "Conception mécaniste et conception normative de la constitution." Paris 10, 1995. http://www.theses.fr/1995PA100116.

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Abstract:
Est conception de la constitution toute représentation humaine qui répond, explicitement ou implicitement, a la question suivante comment une constitution réussit-elle à avoir des conséquences précises et applicables sur les comportements politiques et sociaux? Il est possible de distinguer deux différentes "conceptions de la constitution" au sens de catégories générales capables de regrouper plusieurs conceptions particulières : une "conception mécaniste" et une "conception normative". Pour la "conception mécaniste" la constitution est un "ordre artificiel" : la jonction de l'action constitua
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Zhu, Mingzhe. "Le droit naturel dans la doctrine civiliste de 1880 à 1940." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2015. http://www.theses.fr/2015IEPP0005/document.

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Abstract:
Le droit naturel a servi tout au long de la Troisième République d’outil épistémologique qui a permis de discuter le droit de manière rationnelle. La doctrine civiliste a fourni à cette époque de multiples séries des discours examinant les prises de position juridico-politiques dans le langage du droit naturel. L’intérêt d’écrire l’histoire d’un concept, celui du droit naturel, conçu le plus souvent comme éternel, universel et absolu, est non seulement de découvrir les mutations et les incohérences existant dans les discours portant sur ce concept mais aussi de constater ce que nous pouvons ap
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Badji, Mamadou. "Droit naturel, droits de l'Homme et esclavage dans le contexte socio-historique sénégambien du 17e siècle à l'indépendance." Grenoble 2, 1998. http://www.theses.fr/1998GRE21010.

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Abstract:
L'esclavage existe de maniere structurelle dans les societes senegambiennes precoloniales. A la captivite de case exprimant une certaine integration des captifs dans une societe communautariste, s'ajoute une captivite de traite, a raison d'une precarite dans les conditions d'existence de ces societes ; precarite accentuee par les demandes exterieures transsahariennes et atlantiques. Les premiers changements dans cet esclavage structurel des societes senegambiennes interviennent au loin en europe : premices de la revolution industrielle, developpement des idees mettant au premier plan la libert
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Guelfucci, Marc. "Eléments pour une définition du mariage : Etude de droit naturel, canonique et civil." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020003.

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Abstract:
Toute société dépend de la fécondité des unions sexuelles. A l’origine, un homme et une femme consentent à vivre ensemble pour fonder une famille. Cet échange de consentement, comme l’état de vie qui en découle, a pris le nom de mariage. Les patriarches, les prêtres et le pouvoir civil ont progressivement solennisé cette union de droit naturel. En France, c’est le Code civil qui contient les articles protecteurs de ce lien conjugal. Des devoirs entre époux à l’autorité parentale sur les enfants, un modèle légal se dessine. Lors de la célébration, l’officier de l’état civil le présente aux futu
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Gast, Philippe. "Expérience spirituelle et conscience du droit." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020003.

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Abstract:
Constatant que la plupart des systemes juridiques ont une origine religieuse et que la religion se fonde elle meme sur l'experience spirituelle de son fondateur, l'objectif de cette recherche est d'etudier les rapports entre la conscience, en particulier a travers l'experience spirituelle, et le droit afin de voir s'il ne serait pas possible d'elaborer un fondement consensuel aux problemes de l'origine et de la finalite du droit, a travers la notion de conscience dont la tendence naturelle est de rechercher la satisfaction la plus importante a travers l'action, dont le droit est la modalite co
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Labrot, Véronique. "Réflexions sur une "incarnation progressive" du droit, l'environnement marin, patrimoine naturel de l'humanité." Brest, 1994. http://www.theses.fr/1994BRES5001.

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Hartung, Gerald. "Die Naturrechts-debatte : Geschichte der Obligatio vom 17. bis 20. Jahrhundert /." Freiburg : K. Alber, 1999. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37095244k.

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Korkman, Petter. "Barbeyrac and natural law /." Helsinki : [s.n.], 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39245967r.

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Baudouin, Vincent. "L'action communautaire appliquée aux hydrocarbures minéraux." Poitiers, 1999. http://www.theses.fr/1999POIT3015.

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Abstract:
Cette recherche se propose d'etudier l'intervention de la communaute europeenne dans le domaine des hydrocarbures mineraux. Produits hautement strategiques pour la communaute europeenne en raison de sa dependance pour ce type d'energie, le petrole et le gaz naturel sont abordes en droit communautaire sur la base de fondements juridiques empiriques car aucune disposition des traites constitutifs ne concerne directement ces produits. De fait, dans le domaine des hydrocarbures, on ne peut parler que de simple << action communautaire >> s'integrant aux objectifs de competitivite globale, de securi
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Chauvet, David. "Les animaux face au droit naturel : L'égalité animale par-delà la morale." Thesis, Limoges, 2018. http://www.theses.fr/2018LIMO0056.

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Abstract:
Cette recherche vise à fonder les droits des animaux non humains (ou humains) d’une manière hobbesienne. Cette manière est celle du droit naturel (ou jusnaturalisme). Nous montrons tout d'abord pourquoi le droit naturel est un cadre normatif spécifique qui doit être distingué de tout autre système normatif, en particulier de la morale ou de l’éthique. Dans un contexte hobbesien, les droits des animaux non humains ne sont pas des droits moraux mais des droits naturels. Nous montrons ensuite comment on peut écarter grâce au droit naturel toute morale défavorable aux animaux non humains. En fonda
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Boillet, Nicolas. "La mise en valeur du patrimoine naturel et culturel en droit public." Lorient, 2009. http://www.theses.fr/2009LORIL141.

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Abstract:
La mise en valeur tient une place toujours plus grande dans les politiques publiques concernant le patrimoine dans les domaines de l'environnement et de la culture menées par l'État et par les collectivités territoriales, en fonction d'objectifs qui se situent à la croisée de la protection des biens du patrimoine, du développement économique et du développement des territoires. En droit public français, la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel apparaît de prime abord relativement indéterminée. Cependant, l'existence de principes juridiques, dont ceux de valeur constitutionnelle, com
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Thornton, Helen. "State of nature or Eden ? : Thomas Hobbes and his contemporaries on the natural condition of human beings /." Rochester (N.Y.) : the University of Rochester press, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb392803907.

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Javid, Mohammad Javad. "Droit naturel et droit divin comme fondements de la légitimité politique : une étude comparative du christianisme et de l'islam." Toulouse 1, 2005. http://publications.univ-tlse1.fr/699/.

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Abstract:
La légitimité politique est une notion qui a fait l'objet de plusieurs approches, mais malgré des nombreuses pages de littérature politique, même au sein de la société moderne, elle ne recueille pas sérieusement encore les faveurs de la théorie du droit naturel ni celle du droit divin. Notre recherche a pour objet d'apporter un éclairage comparatiste à cette étude d'une philosophie du droit, controversée et méconnue. Elle se divise en trois parties successivement consacrées à l'identification et à la construction, à la déstructuration et à la reconstruction de la relation politique entre le dr
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Guillard, David. "Les armes de guerre et l'environnement naturel : essai d'étude juridique." Rouen, 2005. http://www.theses.fr/2005ROUED001.

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Abstract:
Obus à uranium appauvri, mines, bombes à fragmentation, armes biologiques, chimiques ou nucléaires ; telle est la liste non exhaustive des armes pouvant porter atteinte à l'environnement naturel. Face à ce péril, le droit international public, dans ses différentes branches, semble en retard sur les avancées technologiques en matière d'armement. Les atteintes écologiques consécutives à la guerre du Golfe de 1991 ont placé l'environnement naturel au centre de la scène juridique internationale. Une règle coutumière s'est alors dégagée, prohibant les atteintes étendues, durables et graves à l'envi
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Burchard, Anton. "Dissertatio academica de jure naturali quam ex privatis praelectionibus Grotianis collectam... /." Leiden : IDC, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37258402f.

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Lazzeri, Christian. "Anthropologie, pouvoir et droit naturel à l'âge classique : essai sur Hobbes et Spinoza." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100138.

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Lazzeri, Christian. "Anthropologie, pouvoir et droit naturel à l'âge classique essai sur Hobbes et Spinoza." Lille 3 : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375948874.

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Pagano, Dario. "Diritti naturali e Diritti Umani." Thesis, Paris 10, 2015. http://www.theses.fr/2015PA100036/document.

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Abstract:
Cette thèse a pour but de comprendre si les droits humains contemporains sont les équivalents des droits naturels affirmés à l’époque moderne. En un premier temps, les conceptions contemporaines sur la nature des droits humains sont étudiées, en particulier les conceptions qui reconstruisent le sens des droits de l’homme à partir des positions ontologiques. En un second temps, une reconstruction de cette comparaison est mise en évidence sous trois perspectives : l’idée des droits naturels, le concept des droits naturels et les théories des droits naturels. Enfin, une fois mis en évidence les a
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Hübner, Nathalie. "Les influences philosophiques sur la doctrine du droit d'auteur en Allemagne et en France : Kant, Fichte, Hegel et Schopenhauer." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10037.

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Abstract:
De nos jours, la notion de propriété intellectuelle semble très généralement se référer au droit naturel. Les philosophes Kant, Fichte, Hegel et Schopenhauer ont, en tant que protagonistes de la théorie du droit naturel, avec leurs contributions en droit d'auteur exercé une influence sur la doctrine du droit d'auteur allemand et français, évoquée surtout par la doctrine du dix-neuvième siècle. Kant en tant que prédécesseur philosophique de la réflexion en ce secteur, pose le fondement pour une personnalisation de ces droits qui, jusqu'à son époque, et ce certainement à cause des approches prof
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Benalcazar, Sébastien de. "Contribution à l'étude de la politique familiale : nature et droit." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100029.

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Abstract:
Cette thèse entend redécouvrir l'intérêt de l'étude du droit naturel classique pour les juristes. Les problèmes actuels en droit relèvent du domaine pratique (quelles dispositions élaborer ?) et du domaine théorique (comment justifier celles-ci). Cette dernière question est capitale dans la mesure où nous sommes confrontés à une situation nouvelle dans laquelle la tradition, la religion, la morale et le progrès ne semblent plus pouvoir justifier celles-ci. En pratique, nous résolvons ce problème grâce à la théorie des droits de l'homme. Mais à cause du statut instrumental de la raison dans les
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Coulange, Pierre. "Analyse économique de la production de droit." Aix-Marseille 3, 1990. http://www.theses.fr/1990AIX32014.

Full text
Abstract:
La production du droit peut s'analyser en utilisant les outils traditionnels de la science economique. Si l'on suppose en premier lieu que le droit rleve d'un ordre cree, il convient de faire apparaitre l'activite du parlement et du juge. L'etude de l'activite parlementaire conduit a une conclusion pessimiste: le droit fait l'objet d'une surproduction structurelle. Ceci s'explique par deux elements : - le processus du marche politique, qui conduit au mecanisme de l'echange des votes ; -la confusion des pouvoirs, au profit de l'executif. (chapitre i) le courant recent de l'analyse economique du
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Dupend, Aurélien. "L'argument jusnaturaliste en droit privé patrimonial français." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0148/document.

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Abstract:
Les conceptions jusnaturalistes peuvent paraître mineures dans la philosophie etla théorie du droit françaises à la différence de leur présence massive dans un enseignementdu droit à l’étranger mais elles n’en ressortent pas moins directement ou indirectement dudroit privé en France si l’on en analyse de près certains aspects de la doctrine, de la loi et dela jurisprudence notamment dans le domaine patrimonial des biens et des contrats. Lesdialogues de nature philosophique éclairent la polysémie qui s’attache au « jusnaturalisme »,au mot « nature » ou à ses équivalents, dénonçant une sorte de
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Belloir-Caux, Brigitte. "Le principe d'egalite des filiations en droit civil contemporain." Lille 2, 1991. http://www.theses.fr/1991LIL20013.

Full text
Abstract:
Le principe d'egalite des filiations en droit civil contemporain. La these consiste en une comparaison du statut juridique de l'enfant legitime et de l'enfant naturel. Dans le permiere partie sont examines les effets de la filiation, en distinguant selon qu'il s'agit d'effets personnels ou economiques. Il apparait alors que l'enfant legitime beneficie toujours d'une situation preferable. La seconde partie est relative aux modes d'etablissement. Apres avoir demontre que les modifications apportees par les lois du 3 janvier 1972 et du 25 juin 1982 n'aboutissent qu'a un rapprochement des deux typ
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Schmidt, Frank-Steffen. "Praktisches Naturrecht zwischen Thomasius und Wolff : der Völkerrechtler Adam Friedrich Glafey (1692-1753) /." Baden-Baden : Nomos, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41304987g.

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Kante, Bocar Oumar. "Droit du patrimoine culturel en Afrique." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010312.

Full text
Abstract:
Cette thèse étudie le droit applicable au patrimoine culturel africain qui se caractérise par le lien intrinsèque qu'entretiennent le patrimoine culturel et le patrimoine naturel et, aussi, le lien entre le patrimoine matériel et le patrimoine immatériel. C'est cependant un droit marqué par l'héritage juridique colonial et le droit international. Cette étude montrera, avec une approche de droit comparé, l'adaptation que les Etats africains font de l'héritage juridique colonial et du droit international. En outre elle montrera la manière dont la notion ou l'idée de développement durable est mis
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Kistler, Max. "Causalité, loi, représentation." Paris, EHESS, 1995. http://www.theses.fr/1995EHES0327.

Full text
Abstract:
Nous proposons une reconstruction realiste du concept de causalite. Deux concepts de causalite sont degages. La relation causale fondamentale est une relation de transfert d'une quantite de grandeur conservee qui a lieu entre deux evenements. En revanche, le fait que a est f est dit "causalement responsable" du fait que b est g si et seulement si l'evenement a possede la propriete f,b possede la propriete g, a est cause de b et une loi de la nature relie les proprietes f et g. Nous utilisons ces outils conceptuels pour repondre a deux questions centrales de la philosophie de l'esprit. Les prop
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Youf, Dominique. "Introduction a la philosophie des droits de l'enfant." Caen, 1997. http://www.theses.fr/1997CAEN1232.

Full text
Abstract:
La convention internationale des droits de l'enfant, ratifiee par la france en 1990, a institue l'enfant en sujet de droit. Cette affirmation de la subjectivite juridique de l'enfant opere une rupture avec la philosophie du droit naturel classique qui, a l'exemple d'aristote, en reduisant l'enfant a etre "quelque chose du pere", lui interdisait toute alterite ontologique et juridique. La philosophie contractualiste du droit naturel moderne en ne reconnaissant que des individus libres et egaux permit, non seulement une pensee des droits de l'homme, mais rendit possible une philosophie des droit
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Ferrand, Julie. "Droit naturel, sensualisme et libre-échange : l'économie politique de Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010026/document.

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Abstract:
La place assignée à Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785) au sein de l'historiographie contemporaine est ambigüe. Il a été longtemps considéré comme l'une des influences majeures de la Révolution française puis comme l'un des précurseurs de la doctrine communiste. Il a fallu attendre les travaux de l’École de Cambridge en particulier ceux de Pocock, pour qu'un consensus s'opère : Mably est devenu l'archétype du républicain classique en France au XVIIIe siècle. L'objectif de cette thèse est d'interroger l'inscription de Mably dans cette tradition républicaine, en prenant en compte deux éléments f
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Beignon, Fabrice. "La notion de domaine public maritime naturel : recherches sur le caractère exorbitant du droit domanial." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4010.

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Abstract:
Les critiques adressées a la notion de domaine public affectent durement celle de domaine public maritime naturel, des lors que cette dernière attend encore sa consécration. Basée sur des règles séculaires, on peut y voir la caricature du droit administratif, conçu comme un ensemble de privilèges de puissance publique, et à ce titre la condamner. Sauf que, plutôt que de véritables privilèges, l'étude de cette composante de la domanialité publique révèle des prérogatives s'inscrivant dans la logique du droit administratif, qui ne doit plus être considéré comme dérogatoire au droit commun. En ef
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Estève, Laurent. "Montesquieu, Rousseau, Diderot : du genre humain au bois d'ébène ou les silences du droit naturel." Toulouse 2, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU20038.

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Abstract:
Ce travail de these a ete pour nous l'occasion d'interroger la parole liberatrice des plus grands noms des lumieres, ceux qui ont ouvertement pris position contre le droit d'esclavage. Nous avons ainsi lu les differents systemes avec le souci de confronter les principes du droit naturel a l'existence du fait le plus brutal, celui de l'esclavage afro-antillais. Ce faisant nous n'avons pas pu suivre les lectures traditionnelles qui mettent toujours en avant une universalite des principes condamnant toujours deja la realite de la traite. Bien au contraire, l'etude des differents systemes anthropo
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Aboucaya, Laurent. "Jean-Jacques Burlamaqui et Emer de Vattel : les coryphées suisses du droit naturel et des gens, XVIIIe siècle." Toulouse 1, 1989. http://www.theses.fr/1989TOU10007.

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Abstract:
Notre dessein, en entreprenant ce travail, n'etait pas de nous cantonner dans la metaphysique politique du xviiie siecle, mais de suivre la marche d'une reflexion politique, en laquelle se conjuguent droit public interne et droit international public. Adeptes de la these des droits naturels, les jurisconsultes suisses burlamaqui et vattel, estiment qu'il existe une organisation logique des societes humaines, au sein de laquelle loi et liberte constituent des promesses de bonheur. Ils n'entendent toutefois pas rejeter les definitions traditionnelles de la loi de nature mais enseignent que par l
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Essono, Nguema Jean Marc. "La fiscalité et la protection du patrimoine naturel." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10034.

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Abstract:
À une époque où la protection de l’environnement est au centre des préoccupations, il est particulièrement intéressant de se pencher sur l’efficacité de l’instrument fiscal en matière de protection de l’environnement. Ce travail se propose ainsi d’examiner les incidences de la fiscalité sur l’état du patrimoine naturel. On y étudie la mobilisation progressive de l’outil fiscal au profit de la protection de l’environnement, les incohérences que présente cet instrument dans sa mise en œuvre, la pérennité de certains dispositifs fiscaux en dépit de leur caractère néfaste pour l’environnement et l
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Gilles, David. "La pensée juridique de Jean Domat (1625-1696) : du grand siècle au code civil." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32054.

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Abstract:
Jean Domat, avocat du roi au présidial de Clermont, est considéré, à l'instar de Pothier, comme l'un de ceux qui ont nourri la réflexion autour du code civil. " Génie tutélaire " pour certains rédacteurs du code civil comme Portalis, Domat, à travers les Loix civiles dans leur ordre naturel (1689-1694), a apporté un corpus homogène un siècle avant la rédaction du code. Mais son œuvre ne s'arrête pas à ce qui a été repris par les rédacteurs du code. Elle tente la conciliation entre une forte matrice chrétienne et un système juridique moderne. Par sa réflexion et sa méthode, Domat aboutit à la c
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Ben, Merzouk Emma. "La sécurité juridique en droit positif." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020014.

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