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Journal articles on the topic 'Droit OHADA'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 29 March 2025

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1

Agboka, Francis-Olivier Nowoayé. "Bilan de l’arsenal textuel de l’OHADA en période de COVID-19." Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 3, 2022): 307–37. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.193.0307.

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Abstract:

La crise du Covid-19 a eu le mérite de bouleverser la plupart des textes. Les dispositions du droit OHADA ont révélé des insuffisances et une belle capacité de résilience. Ceci a permis d’éviter une paralysie notoire du droit OHADA. Le présent article vise à faire le bilan des dispositions procédurales et substantielles du droit OHADA. En effet sur le plan matériel aucune réforme n’a été initiée et on peut parler de statu quo textuel. Par contre on note une réactivité jurisprudentielle de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA qui a réajusté les règles procédurales. La doctrine a

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2

Boivin, Richard, and Pierre Pic. "L’arbitrage international en Afrique : quelques observations sur l’OHADA." Revue générale de droit 32, no. 4 (2014): 847–64. http://dx.doi.org/10.7202/1027575ar.

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Abstract:

Avec le Traité relatif à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) de 1993, l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et le Règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de 1999, l’arbitrage international a fait une entrée remarquée en Afrique francophone. Dans cet article, les auteurs esquissent une vue d’ensemble du fonctionnement et des mécanismes de l’arbitrage OHADA.

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3

Fontaine, Marcel. "Les objectifs de lharmonisation du droit des contrats Deux projets OHADA et les Principes OHADAC: objectifs contrastés." European Review of Private Law 24, Issue 3/4 (2016): 393–408. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2016026.

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Abstract:

Abstract: The trend towards harmonization of contract law is increasingly developing, but orientations may be very different, due not only to the respective contexts, but also to the nature of objectives pursued. The present essay describes and compares three recent harmonization projects, two in the African context of the Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), the third one initiated by the Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe (OHADAC). The first African project, as requested by the Council of Ministers of OHADA, took str

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4

Gatsi, Jean. "La jurisprudence, source du droit OHADA." Revue internationale de droit comparé 64, no. 2 (2012): 477–500. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2012.20084.

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5

Ondze, Stani. "La proportionnalité dans le droit des sociétés commerciales OHADA." Revue de la recherche juridique, no. 2 (March 27, 2024): 1011–38. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.197.1011.

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Abstract:

La proportionnalité est un principe tentaculaire, qui ignore les frontières entre les disciplines juridiques. En droit des sociétés, elle n’a pas de périmètre uniforme, ce qui complique l’appréhension de ses manifestations. Cette étude vise alors à s’interroger sur le rôle de la proportionnalité en droit des sociétés commerciales OHADA. À l’analyse, la proportionnalité n’est pas indifférente aux dynamiques du droit des sociétés qui opposent l’intérêt de la société à ceux des membres du groupement. Transcendant cette opposition, elle apparaît à la fois comme un instrument de protection des inté

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6

Takafo-Kenfack, Didier, and Chrislert Noël Notué. "Le nouveau droit OHADA de l’insolvabilité : un droit debtor friendly ?" Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 4, 2021): 475–506. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.191.0475.

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Abstract:

L’Acte uniforme sur les procédures collectives d’apurement du passif révisé a considérablement amélioré la situation du débiteur à travers le renforcement des mesures de sauvetage et la légitimation du droit au rebond qui lui permet sous certaines conditions de bénéficier de la purge de ses dettes. Ce changement de paradigme devrait absolument tenir compte des intérêts des créanciers qui attendent désespérément le règlement de leurs créances. L’ambition de la présente étude est de démontrer que malgré le vent de la modernité, le législateur OHADA n’en a pas tenu compte dans la dernière réforme

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7

TOGO, Pierre. "LE MECANISME DE FUSION-ABSORPTION DES SOCIETES COMMERCIALES AU REGARD DU DROIT OHADA." Kurukan Fuga 2, no. 8 (2023): 138–50. http://dx.doi.org/10.62197/vefg2884.

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Abstract:

La fusion-absorption l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transmettent à une autre, leur patrimoine entier, actif et passif compris, leurs apports sont rémunérés par l’attribution des droits sociaux représentatifs. Ce mécanisme qui conduit à la dissolution de la société absorbée et au renforcement économique de la société absorbante pose une problématique, tant sur le sort des créanciers et travailleurs de la société absorbée que sur le mode de gestion et le régime fiscal applicable à la société absorbante. L’objectif général de cette étude conduit à résoudre les difficultés des

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8

Assontsa, Robert. "L’actualité du droit OHADA des voies d’exécution." Revue de la recherche juridique, no. 2 (May 3, 2022): 1119–59. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.194.1119.

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Abstract:

À la vingt quatrième année de son application, l’AUPSRVE est pour l’instant le plus vieux dans le corpus normatif de l’OHADA à n’avoir pas fait l’objet de modification. Il n’empêche cependant qu’il a été au devant de l’actualité pendant toutes ces années. Cette actualité l’a été par procuration au plan législatif et véritablement assumée par la CCJA au plan jurisprudentiel. Les difficultés ayant ponctué l’actualité visée sont nombreuses et ont atteint un stade de maturation qui appellent désormais une réforme urgente pour leur donner des solutions. Heureusement, elle est annoncée et en cours,

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9

Moutil, Firmin Ghislain. "L’inscription de l’hypothèque en droit des sûretés OHADA." Uniform Law Review 25, no. 1 (2020): 109–24. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unaa008.

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Abstract:

Abstract L’inscription peut-elle être perçue comme une condition de validité de l’hypothèque ? L’acte uniforme donne une réponse imprécise. Aux termes de l’article 206 de l’AUS, « Tant que l’inscription n’est pas faite, l’acte d’hypothèque est inopposable aux tiers et constitue, entre les parties, une promesse synallagmatique qui les oblige à procéder à la publicité ». L’examen de cette disposition laisse voir qu’au-delà du rôle de publicité assigné à l’inscription hypothécaire, le législateur OHADA tend à faire aussi de l’inscription une condition implicite de validité de l’hypothèque en cons

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Fanzal, Jacques-Octave Kabemba. "L’impact du droit OHADA sur le droit national congolais des affaires." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 11, no. 1 (2024): 98–118. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2024-1-98.

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Abstract:

Après le sombre tableau du climat des affaires peint par le Rapport Doing Business, la RDC ressentit la nécessité de se débarrasser des règles sur les affaires jugées vétustes et responsables de l’insécurité juridique et judiciaire. Entre adopter une nouvelle législation avec le coût qu’elle devait entraîner et intégrer une organisation qui disposait déjà des règles adaptées aux affaires à l’instar de l’OHADA, la dernière possibilité fut privilégiée dans la perspective non seulement de faire bénéficier le cadre juridique congolais des affaires des règles simples, sûres et adaptées que l’OHADA

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Mancuso, Salvatore. "OHADA Report." European Review of Private Law 20, Issue 1 (2012): 169–83. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012009.

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Abstract:

Abstract: The complexity of transnational sources is approached in this paper through the analysis of a regional report prepared through national reports of the member countries of the Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). The report contains the summary of the answers given by national reporters to nine questions prepared with the aim of investigating the difficulties related to the interaction of overlapping laws at a regional level. First, the problem of fragmentation related to both national/international and regional/interregional sources of law and j

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Meyer, Pierre. "Le droit OHADA et le droit international privé : les règles d’applicabilité du droit uniforme." Uniform Law Review 23, no. 1 (2018): 99–126. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/uny004.

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Tamkam Silatchom, Guy Armel. "L’acquisition du statut d’entreprenant-commerçant en droit OHADA." Uniform Law Review 25, no. 4 (2020): 496–511. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unaa030.

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Abstract:

Abstract Les conditions d’acquisition de la qualité d’entreprenant-commerçant présentent des particularités au moment de l’entrée dans le cadre de l’entreprenant. Ainsi, contrairement au statut du commerçant qui est ouvert tant aux personnes physiques, qu’aux personnes morales, le statut d’entreprenant est exclusivement réservé aux personnes physiques et la déclaration au RRCM est simplifiée. Mais, au moment de l’exercice de l’activité commerciale, les conditions se rapprochent de celles du commerçant. Cet état de chose fait que les frontières des deux statuts sont poreuses et l’on pourra s’in

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Algadi, Aziber Seïd. "Cession judiciaire et principes contractuels en droit OHADA." Revue internationale de droit comparé 60, no. 1 (2008): 45–60. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2008.19575.

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15

Tricot, Daniel. "Le droit OHADA au soutien de l’entreprise agricole." Uniform Law Review 17, no. 1-2 (2012): 171–76. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/17.1-2.171.

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16

Kouam, Siméon Patrice. "Les mirages de l’hypothèque conventionnelle en droit OHADA." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 20, no. 2-3 (2015): 296–324. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unv019.

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Oba’a Akono, Rodrigue. "La notion d’image fidèle de l’entité droit OHADA." Revue de la recherche juridique, no. 2 (January 5, 2021): 1359–80. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.190.1359.

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Abstract:

Le secret qui, autrefois caractérisait le monde des affaires, n’est plus aujourd’hui une qualité à célébrer. Bien au contraire, il est regardé avec suspicion tant la transparence se pose de plus en plus comme une exigence fondamentale dans un contexte de mondialisation des économies et d’interconnexion des entreprises. Dans un tel contexte, l’information la plus recherchée est celle comptable car elle permet aux partenaires d’apprécier la santé financière de l’entité économique. Il est ainsi exigé de diffuser une information reflétant une image fidèle de l’entreprise. Donner un contenu à cette

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Goudem, Jules. "La nullité en droit des sociétés coopératives OHADA au regard du droit canadien des sociétés coopératives." Revue générale de droit 45, no. 2 (2016): 579–612. http://dx.doi.org/10.7202/1035301ar.

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Abstract:

La création des coopératives en Afrique remonte à la période coloniale. Elles sont aujourd’hui régies par l’Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives. S’affranchissant de la tutelle administrative vers 1990, elles sont devenues démocratiques et évoluent doucement vers les sociétés commerciales, mais différemment des entreprises individuelles et sociétés par actions. Comme l’Acte uniforme qui les régit permet à toute personne, quelle que soit sa nationalité, d’exercer en société coopérative une activité dans l’espace de l’OHADA et que l’article 296 de l’Acte d

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19

Yao K. Eloi, Ohada. "Uniformisation et droit pénal : esquisse d’un droit pénal des affaires dans l'espace Ohada." Revue internationale de droit comparé 63, no. 3 (2011): 661–96. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2011.20021.

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Akam Akam, André. "La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit Ohada." Revue internationale de droit économique XXI, 2, no. 2 (2007): 211. http://dx.doi.org/10.3917/ride.212.0211.

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Tchamgwe, Innocent. "Considérations sur le droit de rétention du transporteur routier de marchandises en droit OHADA." Uniform Law Review 25, no. 4 (2020): 512–35. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unaa028.

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Abstract:

Abstract En raison de son caractère synallagmatique, le contrat de transport met à la charge de l’expéditeur ou du destinataire, selon le cas, l’obligation de payer le prix du déplacement des marchandises. Ainsi, en cas de refus de paiement du prix du transport le transporteur a le droit de retenir les marchandises transportées jusqu’à complet paiement de sa créance. Mais malgré que le droit de rétention du transporteur ait été érigé au rang de sûreté, c’est parfois avec peine que son exercice par le transporteur débouche sur un paiement spontané du débiteur du prix du transport. La réalisatio

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Sita, Gloria Lubaki. "Le défi de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires face au développement des marchés financiers africains : Quid de la protection des investisseurs." Recht in Afrika 22, no. 2 (2019): 157–74. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2019-2-157.

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Abstract:

By the time the founding fathers of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) signed the Treaty of Port Louis, the financial markets in Western and Central Africa were embryonic. Nowadays the situation has changed and it seems appropriate to reconsider relationship between OHADA law and securities exchange markets. Indeed, OHADA's Community legislation has to deal with the securities markets covered and serve both the proper functioning of the market and the protection of investors. The uniform Act on Commercial Companies and Economic Interest Groupings contains

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Tadjudje, Willy. "La coopérative financière et la politique d’uniformisation du droit Ohada." Revue internationale de l'économie sociale: Recma, no. 330 (2013): 72. http://dx.doi.org/10.7202/1019458ar.

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Etoula Essoh, Clotilde. "Regard sur le statut du dirigeant social en droit OHADA." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 21, no. 2-3 (2016): 309–31. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unw025.

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Manzanza Lumingu, Yves-Junior, and Jules Masuku Ayikaba. "Accessibilité des sociétés commerciales de droit étranger à l'espace OHADA." Rabels Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht 87, Online First (2023): 1. http://dx.doi.org/10.1628/rabelsz-2024-0008.

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Takafo-Kenfack, Didier, and Ibrahim Ndam. "Retour sur la réglementation des conflits d’intérêts dans l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique." Revue de la recherche juridique, no. 2 (March 27, 2024): 1095–124. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.197.1095.

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Abstract:

Afin d’éradiquer les conflits d’intérêts ou, à tout le moins, d’en réduire les risques de survenance et promouvoir une meilleure gouvernance d’entreprise, le législateur OHADA a institué un corpus de règles en la matière. À la première observation, on peut hâtivement conclure que les objectifs poursuivis par le législateur africain ont été atteints dans les marges significatives. Substantiellement, il n’en est rien, les règles établies s’étant révélées relativement lacunaires et insuffisantes pour lutter efficacement contre ces conflits. Ce résultat mitigé incite à envisager une refonte du rég

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Herbots, Jacques. "Les contrats commerciaux OHADA dans une perspective congolaise. Vers un droit général commun des obligations contractuelles?" European Review of Private Law 23, Issue 1 (2015): 47–80. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2015004.

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Abstract:

Abstract: The economists agree that actually the African economies did take off. A further growth, however, needs investments. Attracting these investments is precisely one of the purposes of the African Union with her 54 Member States and of - in a geographically more limited area - the OHADA, the organization for the harmonization of business law in mainly French-speaking Africa. The originality of the OHADA consists in the adoption of uniform Acts, which apply in all 17 Member States. It is only fair to say that through these uniform statutes the influence of France and that of the French j

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Ekoume Francis Guillaume, Moukete. "« Haro sur le juge statuant à bref délai en droit OHADA »." Uniform Law Review 25, no. 2-3 (2020): 351–71. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unaa014.

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Kamdem, Achille Sunkam, and Gaël Nguefack Donzeu. "L'attribution d'actions gratuites aux salariés en droit des sociétés commerciales OHADA." Uniform Law Review 22, no. 3 (2017): 580–93. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unx033.

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Mouhouain, Salifou. "La réforme du droit Camerounais1 des entreprises publiques et le droit des sociétés commerciales de l’espace OHADA." Uniform Law Review 24, no. 1 (2019): 214–33. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unz003.

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Dongmo, Roméo Martial. "Du choc pandémique mondial Covid-19 au questionnement de la contingence sanitaire du référentiel comptable des entités à but non lucratif au sein de l’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHDA)." La Revue des Sciences de Gestion N° 324, no. 5 (2024): 47–58. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.324.0047.

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Abstract:

Cet article a pour ambition de questionner la prise en compte des réalités pandémiques de la Covid-19 par le législateur OHADA et leur intégration au sein de la communication financière des entités à but non lucratif pour une information financière optimale des parties prenantes. Sous-tendue par une posture épistémologique interprétativiste, cette recherche de nature qualitative s’est faite sur la base d’une analyse documentaire menée à partir de la structure du plan des comptes et des états financiers des entités à but non lucratif. Les résultats mettent en évidence une faible présence d’indi

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Assontsa, Robert, and Herline Idèle Silienou. "L’introduction du privilège de « New Money » en droit OHADA des procédures collectives." Uniform Law Review 22, no. 3 (2017): 552–79. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unx032.

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Fontaine, Marcel. "L’avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : vue d’ensemble." Uniform Law Review 13, no. 1-2 (2008): 203–13. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/13.1-2.203.

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Ngnintedem, Jean-Claude. "Le bail commercial à l’aune du droit OHADA des entreprises en difficulté." Uniform Law Review 14, no. 1-2 (2009): 181–213. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/14.1-2.181.

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Tsakadi, Komi. "Communication : Quelle place pour les MARC dans l’harmonisation du droit OHADA des contrats ?" Uniform Law Review 13, no. 1-2 (2008): 511–15. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/13.1-2.511.

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Onguila, François Ndjamono. "Les critères fondamentaux de la société anonyme en droit de l’OHADA." Les Cahiers de droit 53, no. 1 (2012): 49–77. http://dx.doi.org/10.7202/1007825ar.

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Abstract:

La société anonyme du droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) peut-elle encore être identifiée par ses critères fondamentaux ? La question mérite d’être posée dès lors que la société anonyme s’est approprié la limitation de la mobilité des actionnaires et le risque illimité et que la validité des stipulations contractuelles y est admise. Le déclin des critères traditionnels d’identification de la société anonyme fait renaître la recherche d’un critère adapté. Le législateur de l’OHADA consacre la notion d’appel public à l’épargne. Parmi les hypothè

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Womdjou, Francis. "L’échange d’arguments autour de l’élaboration du droit économique à partir du Traité mettant en commun les listes des matières d’affaires*." Uniform Law Review 24, no. 3 (2019): 484–96. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unz025.

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Abstract:

Abstract The cooperation between universities inside or outside the Francophonie network is the main methodological approach proposes in this article. This cooperation is effective between Canada, Belgium and France and some OHADA member States; the plan is to extend this cooperation to European Union where researchers are working to write European Business Law. In Africa as in Europa, this cooperation can enable the exchange of arguments on how to write Business Law accepted by all the parties.

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Montero, Etienne. "L’avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : l’adÉquation aux contrats Électroniques." Uniform Law Review 13, no. 1-2 (2008): 293–316. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/13.1-2.293.

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Junior, Emile Bile Kangah. "Communication : Quelques considérations sur l’avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats." Uniform Law Review 13, no. 1-2 (2008): 481–83. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/13.1-2.481.

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Zoueu, Mbeng Tataw. "Communication : Libres propos sur l’avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats." Uniform Law Review 13, no. 1-2 (2008): 503–6. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/13.1-2.503.

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Bationo, Robert, and Mamadou Barry. "Passage des états financiers de la norme comptable OHADA en normes IFRS à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM)." La Revue des Sciences de Gestion N° 306, no. 6 (2021): 69–78. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.306.0073.

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Abstract:

L’adoption de l’acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière au sein de la communauté OHADA a ouvert la voie à l’utilisation des normes IAS/IFRS sur les marchés financiers de ladite communauté. À partir des entreprises cotées de la bourse régionale des valeurs mobilières de l’UEMOA, nous avons d’une part, analysé les effets des normes IFRS sur trois agrégats comptables, à savoir le résultat net, l’endettement financier net et les capitaux. D’autre part, nous avons examiné si les variations constatées sont liées aux secteurs d’activité des entreprises concernées. Ainsi

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Dewedi, Éric. "Réflexion critique sur l’attractivité du groupement d’intérêt économique (GIE) en droit de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)." Les Cahiers de droit 57, no. 1 (2016): 131–72. http://dx.doi.org/10.7202/1035216ar.

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Abstract:

En droit de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), la création du groupement d’intérêt économique (GIE) représente une opportunité laissée aux entreprises de mettre en commun leurs moyens pour accroître leurs activités économiques. Mais paradoxalement, le GIE n’est pas très utilisé par ses destinataires. Il fait ainsi l’objet d’un silence des acteurs qui conduit à s’interroger sur son attractivité. Il apparaît à l’analyse que l’un des attraits du GIE est voulu par la loi, mais qu’il est fortement compromis. En effet, les membres disposent d’une très grand

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Gidoin, Anne-Sophie. "L« étape préalable » dans le nouveau droit de larbitrage et de la médiation OHADA." ASA Bulletin 36, Issue 3 (2018): 578–96. http://dx.doi.org/10.54648/asab2018055.

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Abstract:

The new Uniform Arbitration Act, the new Rules of Arbitration of the Common Court of Justice and Arbitration (Abidjan) and the new Uniform Mediation Act, adopted by the Council of Ministers of 17 OHADA Member States of Western and Central Africa, entered into force on 15 March 2018. All three texts expressly grant arbitral tribunals the power to suspend the arbitral proceedings, if a party rightfully claims noncompliance with a mandatory pre-arbitral procedure, as may be imposed by a multi-tier dispute resolution clause. In that case, the non-compliance can be cured without the arbitral tribun

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Ngono Nkoa, Carole-Véronique. "L’égalité des créanciers dans les procédures collectives internationales (Étude comparative du droit OHADA et européen)." Revue internationale de droit comparé 67, no. 3 (2015): 779–94. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2015.20542.

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Njandeu, Monique. "La figure polyvalente du «Squeeze out » : réflexion à partir du droit applicable dans l'espace Ohada." Revue juridique de l'Ouest 24, no. 4 (2011): 495–525. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2011.4369.

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Cyrille, Monkam. "Réflexion sur le fondement de l’affaiblissement de la force obligatoire du contrat en droit OHADA." Uniform Law Review 24, no. 3 (2019): 576–604. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unz028.

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Mercadal, Barthélemy. "Communication : Abécédaire sur les débats du Colloque de Ouagadougou “L’harmonisation du droit OHADA des contrats”." Uniform Law Review 13, no. 1-2 (2008): 489–95. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/13.1-2.489.

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Meyer, Pierre. "L’harmonisation du droit OHADA des contrats Rapport Général du Colloque de Ouagadougou - 15-17 novembre 2007." Uniform Law Review 13, no. 1-2 (2008): 379–91. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/13.1-2.379.

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