Academic literature on the topic 'Droit pénal – 1500-1800'

Ces recherches portent sur l’encadrement pénal de la monnaie fiduciaire au XVIIIe siècle, ainsi que sur la recherche d’un équilibre entre le débiteur et son créancier. Les banqueroutes frauduleuses et les malversations des particuliers, comme celles des comptables publics, portent atteinte à la confiance. Or celle-ci est nécessaire à la circulation des effets de papier. À ces crimes anciens, s’en rajoute un autre, qui a l’apparence de la nouveauté : l’agiotage. La spéculation est en plein essor. Quant à l’usure, ses contours restent incertains et des voix libérales demandent la fin de la prohibition du prêt à intérêt. La rareté du numéraire lors des guerres, les besoins pécuniaires d’un État sans cesse endetté, la nécessité de faire se rencontrer les capitaux et l’esprit d’entreprise pour développer l’industrie et le commerce, entraînent la recherche de solutions nouvelles. La problématique du crédit se pose tout au long du siècle des Lumières. La question est ici abordée par le biais de la doctrine juridique et criminelle, en tenant compte du contexte économique et politique dans lequel évoluent les jurisconsultes
This research is focused on the penal framework of fiduciary money in the eighteenth century, as well as a search for a correct balance between the debitor and his creditor.Fraudulent bankruptcies and personal wrongdoings, such as those of public accountants, undermine the trust that was once built up. However the circulation of paper effects remains necessary.As well as these ancient crimes, there is another, which has the appearance of being something new : gaming in stocks. Speculation is booming. As for the wear, it remains uncertain and liberal voices ask the end of the prohibition of the interest loan. The scarcity of money during wars, the pecuniary needs of an indebted State, the need to bring together a capital and entrepreneurship to develop industry and commerce, is leading to a search for new solutions. The problem of mortgages arises throughout the age of Enlightenment. The issue is addressed through legal and criminal doctrine, taking into account the economical and political context in which jurisconsults evolve thoughout time

Le crime d'infanticide présente des caractéristiques spécifiques; il est généralement le fait de femmes de condition modeste, majoritairement célibataires, qui voient dans la mise à mort de leur nouveau-né le seul moyen de préserver leur réputation. Cette infraction a été sanctionnée dès l'Antiquité romaine, et plus tard au Moyen Age. En 1556, un édit d'Henri II en organise une répression stricte: une présomption d'homicide pèse sur la mère dès lors qu'aura été établie l'existence de certains indices, fréquemment constatés en pratique. Au cours du XVIIIème siècle, objet de cette étude, ce texte rigoureux, en vigueur jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, est appliqué avec une relative indulgence par les magistrats; un assez grand nombre de coupables seront cependant condamnées à mort et exécutées.

La peine de mort est la reponse sociale au crime particulierement grave voire atroce. Au xviiie siecle, la finalite d'une telle sanction residait, principalement, dans une volonte affirmee d'intimidation qui devait detourner, a jamais, ceux qui souhaitaient imiter les criminels. La peine capitale etait prononcee contre des atteintes circonscrites par la legislation en vigueur sous l'ancien regime. Dans le cadre de l'etude de la criminalite dans la generalite de lyon, certains crimes contre les personnes, les biens et la chose publique ont ete rencontres. A leur determination a ete jointe celle de l'agent du crime par la recherche de son identite, ses mobiles et de son mode de participation a l'infraction. La commission d'une faute necessite une repression qui se trouve liee par la qualitedes delinquants et par la nature des crimes realises. Dans l'ancien droit, la connaissance des infractions sanctionnees par la peine de mort pouvait incomber a certaines justices seigneuriales. Toutefois, en raison de la volonte royale de diminuer la competence "ratione materiae" et "ratione personae" des juges seigneuriaux, l'exercice de cette justice declina progressivement au profit des juridictions royales ordinaires et extraordinaires. Devant la juridiction competente, lorque la culpabilite de l'accuse etait etablie, l'instruction criminelle aboutissait a la condamnation a mort. Pour echapper a ce chatiment, le condamne pouvait interjeter appel devant le parlement de paris, dans l'hypothese ou la sentence contestee avait ete rendue par un tribunal royal ordinaire ; ou alors, solliciter la grace du souverain. Dans l'espace choisi et pour la periode donnee, l'application de la peine de mort n'a pas fait l'objet d'exces. Juste avant la revolution, les doleances contenues dans les cahiers sont tres revelatrices. L'abolition de ce chatiment n'a jamais ete requise.

Le regard des criminalistes sur les droits et les garanties de l'accuse dans le proces criminel d'ancien regime a ete laisse dans l'ombre. Les protections accordees a l'accuse dans le cours du proces criminel d'ancien regime n'ont pas fait l'objet d'une grande attention de la part d'une historiographie qui insiste le plus souvent sur le caractere rigoureux d'une procedure secrete, le caractere inhumain d'une instruction qui utilise la torture, la severite des peines qui frappent l'accuse. Or un ensemble convergent de regles de procedure, des innovations qui relevent du travail createur de la doctrine permettent d'affirmer que, dans le cadre de la procedure penale, l'accuse beneficie a la fois de protections generales et de moyens de procedure dont il se sert pour sa defense. Souvent aide par ses parents, ses allies ou un avocat, l'accuse a la possibilite de proposer, de suggerer, de contester au cours du proces penal. Cependant le caractere novateur de la demarche de la doctrine dans le domaine de la procedure penale contraste fortement avec l'attitude timoree qui est la sienne dans la recherche de solutions nouvelles favorables a la protection de l'accuse dans le domaine de la preuve et de la peine. Les principes du droit penal demeurent, en depit de quelques ameliorations apportees par la doctrine, inchanges. Dans les grands crimes, l'utilisation de la question preparatoire, de meme que l'incertitude attachee a la peine, apportent de serieuses limites a la protection de l'accuse
The opinions of the criminalists concerning the guaranties of the accused in the criminal procedure of the ancien regime has not been studied. Historians have paid little attention to the protection granted the accused, and have stressed rather, the rigerous nature of secret procedure, the inhuman caracter of the use of torture, the severity of the punishments meted out. In fact, in the light of rules of procedure and innovations of the criminalists, one can affirm that the accused benefited from general protection and specific means of procedure to assure his defense. Often helped by relatives, allies or a lawyer, the accused had possibility to propose, suggest, or protest during a trial. Although the criminalists introduced innovations in criminal procedure, they were reticent to innovate in the protection of the accused and in the fields of evidence and punishment the principles of criminal law remained the same, despite some improvements brought by doctrine. In the case of serious crimes, the use of torture and the uncertainty of the type of punishment seriously limited the protection of the accused

Du XVIe au XVIIIe siècle, une culture de l'enivrement héritée, mémorielle et complaisante est fortement enracinée dans le royaume. La société considère que l'enivrement collectif, festif et sociabilisant est permis. Mais de nombreux opposants réprouvent l'ivresse et l'ivrognerie. Dans la France moderne, monarchie absolue de droit divin en construction, l'opposition fondamentale provient des pouvoirs religieux et civils. L'enivrement apparaît, selon les cas, comme un péché ou comme une faute plus ou moins grave qui pousse à en commettre d'autres. À partir de 1536, la correspondance est faite entre le péché et le crime : s'enivrer devient un crime secondaire et intermédiaire. Mais, face à la force de la culture de l'enivrement, les autorités religieuses et politiques agissent avec pragmatisme et n'essayent pas d'éradiquer réellement l'ivresse et l'ivrognerie du royaume. Malgré le développement parallèle de discours moraux, économiques et médicaux qui font de l'ivresse et de l'ivrognerie des vices, des dépenses ruineuses et des maladies, la sobriété ne triomphe pas à l'époque moderne. Au contraire, du XVIe au XVIIIe siècle, s'enivrer est de plus en plus fréquent. L'enivrement d'Ancien Régime se déroule essentiellement le dimanche, de l'après-midi au cœur de la nuit, et dans les cabarets. Il touche surtout des hommes de vingt à trente-quatre ans, paysans ou artisans. Mais toutes les catégories sociales sont concernées. La pluralité et la concomitance des normes religieuses, juridiques, morales, économiques, médicales et sociales, parfois contradictoires et souvent évolutives, compliquent l'opposition et favorisent le compromis.

Le monitoire à fin de révélations, ancienne procédure canonique sécularisée, est pleinement intégré à la procédure criminelle par l'ordonnance d'aout 1670. Il se doit de respecter certaines dispositions sous peine de nullité : anonymat des personnes, moyen de preuves subsidiaires, limitation aux crimes graves et scandales publics. . . Si le monitoire est assez bien connu dans ses normes juridiques, il n'a été l'objet d'aucune étude de fond quant à son emploi par les tribunaux et les justiciables. Il est habituellement vu comme une forme de délation, utilisée de manière abusive. L'exemple du diocèse d’Autun (708 paroisses, 1504 monitoires conservés, essentiellement dans les archives de l'officialife) démontre que le droit et la jurisprudence sont assez bien respectés. La pratique judiciaire ne corrobore pas l'image négative qui entoure le monitoire. Il n'y a, en réalité, pas d'abus manifeste dans l'usage de celui-ci. Par contre, le clergé, malgré des tentatives de résistance (surtout à la fin du XVIIe siècle), ne contrôle plus guère la procédure monitoriale, ce qui pose certains problèmes, notamment en matière d'excommunication. Le monitoire reste une procédure d'exception : seules environ 10 % des instructions criminelles des bailliages donnent lieu à un monitoire (5 % des procédures seigneuriales). Le monitoire est principalement utilise par les victimes elles-mêmes (plus de 75 % sont dus à des requêtes de particuliers). Ce sont surtout les élites sociales qui y recourent. Les gens des villes sont surreprésentés (30-40 % des requêtés). La quasi-totalité des paroisses connait la publication d'au moins un monitoire, qui est surtout une pratique des justices seigneuriales (près de 60 % des fulminations). Des lors, il se trouve que le monitoire sert surtout à régler une "petite" délinquance : 75 % des requêtes sont dues à une délinquance contre les biens, dont près de 40 % de vols : la grande criminalité est peu présente (moins de 5 % de crimes contre l'état et sacrilèges, environ 10 % d'homicides en tous genres) ; les problèmes de la vie rurale sont omniprésents. Il est donc quelque peu détourné de sa fonction première. Le monitoire apparait comme un moyen de "judiciarisation" de l'ancienne société, un instrument au service de la monarchie absolue, sans fournir les résultats souhaités. Il est en effet d'une efficacité relative.

Dans cette étude, l'analyse des litiges matrimoniaux et de leur solution juridique dans divers tribunaux ecclésiastiques andalous à l'époque moderne est précédée d'un exposé sur la doctrine du mariage-sacrement, selon les dispositions du Concile de Trente. Cela permet de comprendre le principe théologique qui justifie, dans les litiges matrimoniaux, une action en justice. Avant de nous centrer sur les litiges matrimoniaux (fiançailles, nullité de mariage et divorce), nous étudions la composition et le fonctionnement des tribunaux ecclésiastiques en Andalousie à l'époque susmentionnée, ainsi que les différentes retapes de la procédure civile. Nous évoquons également divers aspects de nature juridique, théologique et morale liés à chacune des trois catégories de litiges matrimoniaux. A partir du discours des plaideurs et des témoins qui interviennent dans les procès, certaines questions historiques relatives à la société andalouse de cette époque-là ont été traitées, telles que l'habitat, le mode de vie, le niveau culturel des habitants, leurs mœurs, leur relation avec le sacré.