Relevant bibliographies by topics / Droit pénal – 19e siècle

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Academic literature on the topic 'Droit pénal – 19e siècle'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 18 May 2024

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Journal articles on the topic "Droit pénal – 19e siècle"

1

Rousseaux, Xavier. "Le Droit Pénal En Belgique Au 19e sIècle En Perspective Historique." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 61, no. 3 (1993): 453–70. http://dx.doi.org/10.1163/157181993x00277.

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2

Rousseaux, Xavier. "Le Droit Pénal En Belgique Au 19e sIècle En Perspective Historique." Legal History Review 61, no. 2 (1993): 453–70. http://dx.doi.org/10.1163/157181993x00457.

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3

Monballyu, J. "De Raad Van Vlaanderen En De Hervorming Van Het Strafrecht (1756-1787)." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 64, no. 1 (1996): 47–75. http://dx.doi.org/10.1163/157181996x00021.

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Abstract:
AbstractAu 18e siècle, le mouvement ayant mené à la réforme du droit pénal eut un égal succès dans les Pays-Bas méridionaux. Sous l'impulsion du gouvernement central de Bruxelles le débat fut très vif et tout particulièrement dans le cadre des conseils de justice provinciaux quant à la rénovation du droit pénal. Le Conseil de Flandres, cour suprême du comté de Flandres, participa activement à la discussion. Le Conseil répondit, quoique tardivement parfois, aux différentes circulaires
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Van Dievoet, Guido. "Veertig Jaar Geschiedenis Van Het Recht Van De Zuidelijke Nederlanden in De 18e eEuw (1950-1990)." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 61, no. 3 (1993): 435–52. http://dx.doi.org/10.1163/157181993x00268.

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Abstract:
AbstractL'enseignement de l'histoire du droit a pris un nouvel essor en Belgique depuis la loi du 21 mai 1929 et l'arrêté royal du 18 mai 1967. Des séminaires d'histoire du droit ont été créés dans plusieures universités. La publication de la Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit a été reprise en 1950 et celle-ci a étendu son comité de rédaction à des historiens belges. L'association des "Anciens pays et assemblées d'états" a fait paraître plus de 90 volumes de 1950 à 1990, dont un certain nombre est consacré au 18e siècle. Plusieurs livres et un grand nombre d'articl
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Head-König, Anne-Lise. "Forced marriages and forbidden marriages in Switzerland: state control of the formation of marriage in catholic and protestant cantons in the eighteenth and nineteenth centuries." Continuity and Change 8, no. 3 (1993): 441–65. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000002186.

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Abstract:
Avant le dernier quart du 19e siècle et l'unification du droit en Suisse, chaque canton était libre de legiférer en matière de droit matrimonial. Certains cantons étant catholiques et d'autres protestants, les bases religieuses du droit matrimonial étaient variables. Cet article étudie ces différences et met en évidence les conditions requises à la validité de l'engagement matrimonial dans les divers cantons aux 18e et 19e siècles. C'est ainsi qu'apparaît un lien entre le taux d'illégitimité et le régime matrimonial et une grande variété d'empêchements juridiques tendant à décourager le mariag
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Detrez, R. "De verering van Cyrillus en Methodius in Het Bulgarije van de 19e eeuw." Het Christelijk Oosten 38, no. 2 (1986): 75–88. http://dx.doi.org/10.1163/29497663-03802003.

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Abstract:
Le culte de Cyrille et Méthode en Bulgarie au 19e siècle Dans la Bulgarie du 19e siècle les Saints Cyrille et Méthode jouissaient dʼune vénération particulière et se voyaient promus au rang de „saints nationaux”. La raison de cette „promotion” doit être cherchée dans la situation politique et culturelle de la Bulgarie dans cette période. Par leur vie et leur travail Cyrille et Méthode étaient disposés à devenir le symbole des ambitions culturelles du réveil national bulgare et la personnification de son programme politique. En tant que créateurs de lʼalphabet slave, expression de lʼidentité li
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Ouedraogo, Awalou. "Le positivisme en droit international : fondement épistémologique d’un paradigme mécaniciste." Revue générale de droit 40, no. 2 (2014): 505–40. http://dx.doi.org/10.7202/1026959ar.

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Abstract:
Depuis l’émergence du droit international en tant que discipline autonome au milieu du 18e siècle, la question de son fondement a toujours divisé les auteurs. Elle demeure à n’en pas douter une vexata quaestio. Le paradigme positiviste, s’enracinant dans le nominalisme occamien et dans la théorie de l’État et du droit naturel hobbesien, a emprunté la méthodologie physico-mathématique élaborée par Galilée et surtout Descartes. D’instinct, il s’est rallié au 19e siècle à la tradition volontariste pour laquelle le phénomène juridique se ramène aux actes de volonté des gouvernants. Le droit positi
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8

Soubiran-Paillet, Francine. "Dépénalisation, association professionnelle et personne morale au 19e siècle en droit français." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 35, no. 2 (1995): 95. http://dx.doi.org/10.3917/riej.035.0095.

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Vanderlinden, Jacques. "Qu’est-ce qu’un code ?" Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 29–51. http://dx.doi.org/10.7202/043827ar.

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Abstract:
Historiquement, avant 1804, le code se présente sous une forme double : recueil de sources formelles de droit, le plus souvent de législation, d’une part, fusion de l’ensemble des sources du droit en un texte nouveau consacré à une branche du droit, d’autre part. Ce n’est qu’aux XVIe et XVII e siècles que la seconde acception se manifeste en Europe occidentale, les siècles antérieurs suivant l’exemple romain du recueil de sources. Il faut attendre le XVIII e siècle, en Bavière pour que soient promulgués sous le nom latin de codex trois codes (civil, pénal et de procédure), préfigurations dans
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Porteau-Bitker, Annick, and Annie Talazac-Laurent. "La renommée dans le droit pénal laïque du XIIIe au XVe siècle." Médiévales 12, no. 24 (1993): 67–80. http://dx.doi.org/10.3406/medi.1993.1271.

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Dissertations / Theses on the topic "Droit pénal – 19e siècle"

1

Carré, Florence. "Les destinées doctrinales et législatives du Code pénal de 1810 au XIXème siècle." Lille 2, 1998. http://www.theses.fr/1998LIL20002.

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Abstract:
L'autoritarisme impérial, fort de son besoin de domination, exigeait effectivement de la part des hommes sur lesquels il etait sensé s'exercer, un asservissement sans bornes. Dès lors, il était d'usage qu'on glorifie l'ensemble de l'entreprise napoléonienne ou du moins qu'on taise toute forme de désapprobation. Promulgué dans ce contexte, le Code pénal de 1810 fut donc dès sa réception commenté prudemment sans aucune tentative de dénaturation. Lorsqu'elle fut libérée du joug du despotisme, la doctrine en partie "démuselée" profita du regain de liberté consécutif au renouveau politique pour ass
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Gallucci, Angélique. "Les réformes pénales de 1848 à 1870." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32066.

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Abstract:
Si la nature des régimes politiques qui se succèdent de 1848 à 1870 diffère substantiellement, se constate une stabilité générale du droit et une continuité dans le processus réformateur. La matière pénale, qui intéresse aussi bien la procédure pénale que le fond du droit, en apporte une parfaite illustration. La continuité du droit pénal sous les régimes de la Deuxième République et du Second Empire s’exprime à travers le concept d’individu ; ce dernier se décline en deux autres idées maîtresses : l’individualisation de la peine voire de la loi pénale en son entier et l’atténuation de la sanc
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3

Cunique, Pierre-Philippe. "Le bagne de 1852 à 1953 : histoire d'une institution pénale." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0540.

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Abstract:
Le XIXéme siècle fut en France celui des révolutions sociales et technologiques. . . Le droit, et plus particulièrement le droit pénal avec la question pénitentiaire, durent être reconsidérés. L'utilisation des colonies à des fins pénales permit au législateur impérial, puis républicain, d'utiliser ces territoires pour éloigner de la Mère patrie les " indésirables", tout en favorisant leur peuplement par l'élément pénal De là vint que l'arsenal répressif fut renforcé par la loi du 30 mai 1854, instaurant la transportation des condamnés aux travaux forcés, puis, par la loi du 27 mai 1885 sur la
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Landry, Mickaël. "Le mineur et le juge pénal au XIXème siècle." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40025.

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Abstract:
De 1808, date de la mise en vigueur du Code de l'instruction criminelle, à 1912, année de la création des tribunaux pour enfants, le sort de l'enfant devant les juridictions répressives évolue profondément. Des règles spécifiques aux mineurs sont élaborées visant tant l'enfant délinquant que l'enfant victime. Cette étude a pour objet de déterminer la place du juge pénal dans cette évolution. Au XIXème siècle, l'action des juges sur la condition des mineurs devant les juridictions répressives revêt un double aspect. D'une part, comme ils y sont tenus, les juges précisent, en interprétant les te
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Blanc, François-Pierre. "L'adultère en droit pénal français : histoire juridique et politique d'une infraction : 1803-1975." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0495.

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Abstract:
L'adultère va figurer avec des fortunes diverses dans l'arsenal répressif des législateurs successifs qui, de la révolution de 1789 à nos jours, vont se pencher sur le devoir de fidélité auquel s'engagent toujours les époux l'un envers l'autre. La disparition actuelle de l'adultère, infraction pénale, traduit bien l'évolution juridique de l'union conjugale, dont la protection, sous les coups conjugués des nouvelles libertés et égalités (Liberté sexuelle, égalité des sexes), relève de moins en moins de l'ordre public. L'histoire de l'adultère, infraction pénale, est ainsi indissociable d'un con
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Guiol, Marie-Christine. "Finalités et modalités de la peine dans la doctrine pénale et la pensée politique des XVIIe et XVIIIe siècles." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0060.

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Abstract:
La nécessité de « punir le crime » pose d’emblée deux questions essentielles et jamais résolues de manière définitive et satisfaisante : « pourquoi punir ? », c’est-à-dire dans quel but, et « comment punir ? », selon quels moyens. Les orientations de la lutte contre la criminalité et le choix des peines les mieux adaptées à ses priorités sont une préoccupation permanente. Or, l’histoire de la politique pénale démontre que celle-ci a considérablement évolué sous l’influence de nombreux facteurs. Parmi ces facteurs, une place prépondérante est occupée par les grandes doctrines pénales et, en ce
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Morelon, Pierre. "La répression pénale des abus de biens sociaux et des abus du crédit des sociétés depuis le Code pénal de 1810." Paris 12, 1998. http://www.theses.fr/1998PA122018.

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8

Prenant, Patricia. "Le brigandage et sa répression dans le "pays niçois" aux XVIIIe et XIXe siècle." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0040.

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Abstract:
Le législateur, français ou sarde, considère le brigandage comme étant l’un des crimes les plus atroces, et méritant de ce fait les peines les plus sévères et exemplaires qui soient. En revanche, la littérature a créé des mythes autour de certains brigands, tels Cartouche ou Mandrin, en faisant d’eux des héros populaires. Or, dans le pays niçois, territoire pauvre, montagneux et frontalier, soumis à plusieurs changements de souveraineté entre le XVIIIe et le XIXe siècle, la réalité du brigandage ne correspond ni à la description donnée par la législation, ni à celle fournie par la littérature.
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Bouglé-Le, Roux Claire. "La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence, 1811-1863." Rennes 1, 2002. http://www.theses.fr/2002REN10401.

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Abstract:
Le principe de légalité des délits et des peines, de même que l'idéal de perfection de la loi conforté par la codification, forment autant d'obstacles à la formation d'une jurisprudence pénale au XIXème siè́cle. La richesse de l'activité de la Chambre criminelle de la Cour de cassation montre qu'en dépit de ces handicaps les conseillers de la Chambre criminelle ont rapidement investi le champ de la création normative. L'interprétation du Code pénal de 1810 par la Cour de cassation souligne un double phénomène. Le premier réside dans l'émancipation de la Cour de cassation vis-à-vis de la codifi
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Nicolleau, Laurent. "La récidive au XIXème siècle : définition, mesures et traitement : l'exemple de l'Aube." Dijon, 2007. http://www.theses.fr/2007DIJOD004.

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Books on the topic "Droit pénal – 19e siècle"

1

Histoire du droit pénal: Du Xe siècle au XXIe siècle. Ellipses, 2005.

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2

Entre criminologie & droit pénal: Un siècle de publications en Europe et aux États-Unis. Presses de l'Université de Montréal, 1995.

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3

Ellory, Roger Jon. Mauvaise étoile. Librairie générale française, 2014.

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4

Ellory, Roger Jon. Mauvaise étoile. Sonatine éd., 2013.

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Matsopoulou, Haritini, and Bernard Bouloc. Droit pénal général et procédure pénale - 19e éd. SIREY, 2014.

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Evrard, Sébastien. Histoire du Droit Pénal: De l'Antiquité Au XIXe Siècle. Independently Published, 2018.

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Book chapters on the topic "Droit pénal – 19e siècle"

1

Audéoud, Catherine. "Mineurs en droit civil et pénal (XIXe-XXe siècle)." In Dictionnaire du fouet et de la fessée. Presses Universitaires de France, 2022. http://dx.doi.org/10.3917/puf.poutr.2022.01.0515.

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2

Cartuyvels, Yves. "Le droit pénal entre consolidation étatique et codification absolutiste au XVIIIe siècle." In Le pénal dans tous ses États. Presses de l'Université Saint-Louis, 1997. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.19140.

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Delhomme, Maxime, and Florence Deboissy. "Quand l’heure des règlements des comptes a sonné : pensées les yeux ouverts et rêveries en droit pénal des affaires." In Théorie comptable et sciences économiques du XVe au XXIe siècle. L'Harmattan, 2018. http://dx.doi.org/10.3917/har.levan.2018.01.0221.

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Reports on the topic "Droit pénal – 19e siècle"

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Rousseau, Henri-Paul. Gutenberg, L’université et le défi numérique. CIRANO, 2022. http://dx.doi.org/10.54932/wodt6646.

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Abstract:
Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résul
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