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Dissertations / Theses on the topic 'Droit pénal – 19e siècle'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 18 May 2024

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Carré, Florence. "Les destinées doctrinales et législatives du Code pénal de 1810 au XIXème siècle." Lille 2, 1998. http://www.theses.fr/1998LIL20002.

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Abstract:
L'autoritarisme impérial, fort de son besoin de domination, exigeait effectivement de la part des hommes sur lesquels il etait sensé s'exercer, un asservissement sans bornes. Dès lors, il était d'usage qu'on glorifie l'ensemble de l'entreprise napoléonienne ou du moins qu'on taise toute forme de désapprobation. Promulgué dans ce contexte, le Code pénal de 1810 fut donc dès sa réception commenté prudemment sans aucune tentative de dénaturation. Lorsqu'elle fut libérée du joug du despotisme, la doctrine en partie "démuselée" profita du regain de liberté consécutif au renouveau politique pour ass
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Gallucci, Angélique. "Les réformes pénales de 1848 à 1870." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32066.

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Abstract:
Si la nature des régimes politiques qui se succèdent de 1848 à 1870 diffère substantiellement, se constate une stabilité générale du droit et une continuité dans le processus réformateur. La matière pénale, qui intéresse aussi bien la procédure pénale que le fond du droit, en apporte une parfaite illustration. La continuité du droit pénal sous les régimes de la Deuxième République et du Second Empire s’exprime à travers le concept d’individu ; ce dernier se décline en deux autres idées maîtresses : l’individualisation de la peine voire de la loi pénale en son entier et l’atténuation de la sanc
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Cunique, Pierre-Philippe. "Le bagne de 1852 à 1953 : histoire d'une institution pénale." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0540.

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Abstract:
Le XIXéme siècle fut en France celui des révolutions sociales et technologiques. . . Le droit, et plus particulièrement le droit pénal avec la question pénitentiaire, durent être reconsidérés. L'utilisation des colonies à des fins pénales permit au législateur impérial, puis républicain, d'utiliser ces territoires pour éloigner de la Mère patrie les " indésirables", tout en favorisant leur peuplement par l'élément pénal De là vint que l'arsenal répressif fut renforcé par la loi du 30 mai 1854, instaurant la transportation des condamnés aux travaux forcés, puis, par la loi du 27 mai 1885 sur la
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Landry, Mickaël. "Le mineur et le juge pénal au XIXème siècle." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40025.

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Abstract:
De 1808, date de la mise en vigueur du Code de l'instruction criminelle, à 1912, année de la création des tribunaux pour enfants, le sort de l'enfant devant les juridictions répressives évolue profondément. Des règles spécifiques aux mineurs sont élaborées visant tant l'enfant délinquant que l'enfant victime. Cette étude a pour objet de déterminer la place du juge pénal dans cette évolution. Au XIXème siècle, l'action des juges sur la condition des mineurs devant les juridictions répressives revêt un double aspect. D'une part, comme ils y sont tenus, les juges précisent, en interprétant les te
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Blanc, François-Pierre. "L'adultère en droit pénal français : histoire juridique et politique d'une infraction : 1803-1975." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0495.

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Abstract:
L'adultère va figurer avec des fortunes diverses dans l'arsenal répressif des législateurs successifs qui, de la révolution de 1789 à nos jours, vont se pencher sur le devoir de fidélité auquel s'engagent toujours les époux l'un envers l'autre. La disparition actuelle de l'adultère, infraction pénale, traduit bien l'évolution juridique de l'union conjugale, dont la protection, sous les coups conjugués des nouvelles libertés et égalités (Liberté sexuelle, égalité des sexes), relève de moins en moins de l'ordre public. L'histoire de l'adultère, infraction pénale, est ainsi indissociable d'un con
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Guiol, Marie-Christine. "Finalités et modalités de la peine dans la doctrine pénale et la pensée politique des XVIIe et XVIIIe siècles." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0060.

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Abstract:
La nécessité de « punir le crime » pose d’emblée deux questions essentielles et jamais résolues de manière définitive et satisfaisante : « pourquoi punir ? », c’est-à-dire dans quel but, et « comment punir ? », selon quels moyens. Les orientations de la lutte contre la criminalité et le choix des peines les mieux adaptées à ses priorités sont une préoccupation permanente. Or, l’histoire de la politique pénale démontre que celle-ci a considérablement évolué sous l’influence de nombreux facteurs. Parmi ces facteurs, une place prépondérante est occupée par les grandes doctrines pénales et, en ce
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Morelon, Pierre. "La répression pénale des abus de biens sociaux et des abus du crédit des sociétés depuis le Code pénal de 1810." Paris 12, 1998. http://www.theses.fr/1998PA122018.

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Prenant, Patricia. "Le brigandage et sa répression dans le "pays niçois" aux XVIIIe et XIXe siècle." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0040.

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Abstract:
Le législateur, français ou sarde, considère le brigandage comme étant l’un des crimes les plus atroces, et méritant de ce fait les peines les plus sévères et exemplaires qui soient. En revanche, la littérature a créé des mythes autour de certains brigands, tels Cartouche ou Mandrin, en faisant d’eux des héros populaires. Or, dans le pays niçois, territoire pauvre, montagneux et frontalier, soumis à plusieurs changements de souveraineté entre le XVIIIe et le XIXe siècle, la réalité du brigandage ne correspond ni à la description donnée par la législation, ni à celle fournie par la littérature.
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Bouglé-Le, Roux Claire. "La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence, 1811-1863." Rennes 1, 2002. http://www.theses.fr/2002REN10401.

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Abstract:
Le principe de légalité des délits et des peines, de même que l'idéal de perfection de la loi conforté par la codification, forment autant d'obstacles à la formation d'une jurisprudence pénale au XIXème siè́cle. La richesse de l'activité de la Chambre criminelle de la Cour de cassation montre qu'en dépit de ces handicaps les conseillers de la Chambre criminelle ont rapidement investi le champ de la création normative. L'interprétation du Code pénal de 1810 par la Cour de cassation souligne un double phénomène. Le premier réside dans l'émancipation de la Cour de cassation vis-à-vis de la codifi
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Nicolleau, Laurent. "La récidive au XIXème siècle : définition, mesures et traitement : l'exemple de l'Aube." Dijon, 2007. http://www.theses.fr/2007DIJOD004.

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Nootens, Thierry. "Fous, prodigues et ivrognes : internormativité et déviance à Montréal au XIXe siècle." Angers, 2003. http://www.theses.fr/2003ANGE0030.

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Peccoud, Patricia. "Ville et délinquance : l'exemple de Grenoble au XIXe siècle (1789-1914)." Grenoble 2, 2001. http://www.theses.fr/2001GRE21030.

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Abstract:
A partir du dépouillement d'archives judiciaires mais aussi administratives, cette thèse cherche à caractériser le rapport singulier qui s'établit entre ville et droit pénal au XIXe siècle à travers l'exemple de Grenoble. Le nouveau "droit pénal des villes", dont l'émergence accompagne l'essor urbain, est appréhendé sous l'angle des deux préoccupations majeures de la ville : l'optimisation du traitement de la délinquance et le recul du seuil de tolérence.
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Arbey, Pascal. "L' infraction politique au XIXème siècle : (1814-1870)." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2009_out_arbey_p.pdf.

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Abstract:
" La Révolution française a fondé une société ; elle cherche encore son gouvernement " écrivait L. A. Prévost-Paradol en 1868. Cette expression désignait avec la plus brillante pertinence l'évolution politique et sociale de la France depuis les bouleversements majeurs survenus en France en 1789. Une telle expression représentait l'illustration de la quête perpétuelle, de presque un siècle de recherche, du gouvernement idéal. Pourtant ce constat n'était pas une nouveauté. Dès la fin des années 1820, certains penseurs libéraux commençaient à prendre conscience que la déchéance des gouvernements
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Vielfaure, Pascal. "L'évolution du droit pénal sous la Monarchie de Juillet entre exigences politiques et interrogations de société." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10052.

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Abstract:
La revolution de juillet 1830 a des repercussions immediates en droit penal. Sur la base de la charte reformee, la loi du 8 octobre 1830 etend la competence du jury aux delits politiques et de presse. Globalement, la legislation sur la presse est assouplie, rendant effective la liberte consacree par la charte. La pression des opposants au regime, la persistance des emeutes et les attentats contre louisphilippe conduisent toutefois le gouvernement a plus de fermete. Les proces politiques et de presse se multiplient, sans que les dirigeants n'obtiennent des jures une repression efficace. Le mona
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Leporati, Antoine Benjamin. "L’enseignement de la procédure criminelle et du droit pénal au XVIIIème siècle en Italie, en France et en Corse." Thesis, Corte, 2013. http://www.theses.fr/2013CORT0013.

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Abstract:
Cette thèse étudie l’enseignement du droit pénal et de la procédure criminelle dans le Royaume de France, différentes Etats italiens et le Royaume de Corse au XVIIIème siècle.Sa problématique a été inspirée par l’appréciation de Diderot qui expliquait la déficience de la justice criminelle en France par le fait que les futurs magistrats n’avaient pas reçu d’enseignements de droit pénal au cours de leurs études ;Un premier titre introductif présente un panorama sommaire du droit pénal dans et de la procédure criminelle dans les différents Etats. Il est ensuite présenté un inventaire des enseign
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Guignard, Laurence. "Juger la folie : la justice pénale et la folie des criminels à l'âge de l'aliénisme 1791-1865." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010674.

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Abstract:
La folie des accusés, selon l'article 64 du Code pénal de 1810, annule le crime et interdit toute action judiciaire. L'étude de la limite fragile séparant fous et criminels pose la question de l'anthropologie adoptée par les magistrats, en une époque où les conceptions subissent de profonds remaniements, liés notamment à la naissance de la psychiatrie. Ce travail vise à saisir la traduction juridique de l'émergence du sujet moderne dont 'élaboration d'une doctrine de la responsabilité pénale, d'une part, et la focalisation des regards judiciaires sur l'intériorité morale des accusés, d'autre p
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Doyon, Julie. "L'atrocité du parricide au XVIIIe siècle : Le droit pénal dans les pratiques judiciaires du parlement de Paris." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCD088.

Full text
Abstract:
Cette thèse porte sur l’atrocité du crime de parricide dans la culture pénale de la modernité que reconfigurent les Lumières libérales du droit de punir après 1750. Entre la doctrine criminelle et les pratiques judiciaires du parlement de Paris – la plus haute cour d’appel du royaume au XVIIIe siècle –, se nouent des relations dialectiques fondamentales qui structurent ce travail. Dès la Renaissance, les traités criminels définissent le crime à partir de l’acception juridique étendue que lui confère la législation pénale romaine. Le parricidium s’étend à l’homicide d’un parent jusqu’au quatriè
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Tauzin, Laurence. "Les crimes familiaux en Ille-et-Vilaine entre 1811 et 1940." Rennes 1, 2000. http://www.theses.fr/2000REN10406.

Full text
Abstract:
La famille qui devrait etre un lieu d'affection, d'unité et de protection est le premier foyer de la violence: celle-ci y est plus forte qu'en tout autre milieu- malgré cela, le crime familial est le plus mal connu, le moins étudié. C'est cette lacune que l'auteur a voulu combler. Il s'est appuyé sur le dépouillement des dossiers d'instruction et des arrêts de la cour d'assises de rennes. Sa recherche ne s'est pas limitée aux six crimes familiaux prévus expressement par le code pénal (bigamie, parricide, coups et blessures a ascendant, attentat a la pudeur sans violence commis sur un mineur pa
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Antoniou, Dimitrios. "La justice pénale en Grèce sous la monarchie absolue (1833-1843)." Paris, EHESS, 2016. http://www.theses.fr/2016EHES0082.

Full text
Abstract:
Cette thèse porte sur la mise sur pied et le fonctionnement de l'appareil de justice pénale en Grèce juste après son indépendance. La période retenue dans ce travail est celle de la monarchie absolue, c'est-à-dire de 1833, avec l'accession au trône du jeune prince bavarois Othon, jusqu'en 1843, où une révolte de l'armée l'obligea à octroyer une constitution. L'argument central est que la royauté nouvellement instaurée s'efforce de créer certaines structures étatiques de base par lesquelles elle aspire à saisir progressivement le contrôle du territoire et de monopoliser la violence légitime. Da
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Buteyko-Bujon, Véronika. "Violence et criminalité sur les terres ukrainiennes au XVIe siècle : étude comparative (Pologne, Pays-Bas, France)." Paris 13, 2011. http://www.theses.fr/2011PA131046.

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Abstract:
Après avoir abordé les phénomènes de la violence et de la criminalité à travers les sources ukrainiennes du XVIe siècle, on en a ensuite effectué une analyse comparative en incluant les données provenant de la Pologne de la France et des Pays-Bas. On a traité le sujet à travers le concept de frontières / zones frontalières en combinant deux approches, celle de l’histoire culturelle et sociale et celle de l’histoire du droit et des pratiques judiciaires. La recherche est construite en quatre parties. Dans la première partie, on décrit le contexte historique du XVIe siècle, en particulier ukrain
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Higelin-Fusté, Audrey. "La prison pénale en France de 1791 à 1848 : élaborer l'espace de la réclusion." Thesis, Grenoble, 2011. http://www.theses.fr/2011GRENH029/document.

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Abstract:
La thèse a pour objectif d'étudier l'élaboration de l'espace carcéral de 1791 à 1848 en deux temps. Le livre I, Genèse philosophique et législative de la prison pénale, étudie le réinvestissement de la philosophie dans le droit pénal, et s'intéresse aux premières occurrences formelles de lieux de détention français pensés spécifiquement pour cet usage. Le livre II, La promotion du système cellulaire en France : conséquences, questions de spatialité et de réception, propose une étude analytique du fait carcéral dans sa dimension spatiale, en insistant sur l'élaboration idéologique et formelle d
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Samet, Catherine. "Essai sur la naissance de l'escroquerie moderne : la naissance de la notion d'escroquerie d'après la jurisprudence du Châtelet et du Parlement de Paris pendant le siècle du règne de Louis XIV (1700-1790)." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020044.

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Mbodj, Hamady Hamidou. "L'organisation de la justice pénale en Afrique occidentale française : le cas du Sénégal de 1887 à l'aube des indépendances (1887-1960)." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0012/document.

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Abstract:
La période allant de 1887 aux indépendances (1960) permet d’aborder la question de la justice en Afrique occidentale française en mettant en évidence la transformation des règles et de l’exercice de la justice, ainsi que la rencontre entre le système occidental et le pluralisme juridique local. Au Sénégal, comme dans les autres territoires de l’Afrique occidentale française, l’évolution juridique et judiciaire révèle l’opposition de deux tendances : celle de l’assimilation et celle de l’adaptation. Dans le cadre de cette confrontation, des juridictions non connues en métropole sont créées dans
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Notez, Maël. "Désordre moral et justice pénale : contribution à l'étude des théories de la qualification et de la responsabilité applicables à l'aliéné, en France, au XIXe siècle." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020054.

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Abstract:
Considérons que le droit pénal, indépendamment de la juridiction compétente, ne doit pas manquer d'éveiller la curiosité du publiciste et, bien sûr, celle de l'honnête homme. La recherche en question, éminemment frontalière, gravite autour de la responsabilité pénale de l'aliéné à un moment historique, le XIXe siècle, où l'étude de la médecine mentale, en voie de spécialisation, se développe sur un fond humaniste. Cette période nous intéresse en ce qu'elle abrite les premiers apports théoriques relatifs à la qualification de l'aliénation mentale – « état de démence » pour reprendre les mots de
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Wekko, Stéphanie. "Folie et délits aux XVIe et XVIIe siècles en Espagne ˸ le cas des quatorze tribunaux inquisitoriaux (1537-1700)." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2019. http://www.theses.fr/2019USPCA022.

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Abstract:
Cette thèse porte sur le traitement de la folie à l’Époque Moderne étudiée à la lumière du Droit pénal et inquisitorial. Elle s’attache à analyser la façon dont la folie a été appréciée pour chaque type de délit. Le corpus est constitué de l’ensemble des relations de causes des quatorze tribunaux inquisitoriaux péninsulaires, à savoir Barcelone, Cuenca, Cordoue, Grenade, Llerena, Logroño, Madrid, Murcie, Santiago, Saragosse, Séville, Tolède, Valence et Valladolid, ainsi que de quelques procès et de la correspondance échangée entre le Tribunal de la Suprême et ces tribunaux au cours de la pério
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Drouet, Pascale. ""Counterfeiting" : le vagabond et sa mise en scène dans l'Angleterre élisabéthaine et jacobéenne." Paris 4, 2001. http://www.theses.fr/2001PA040108.

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Abstract:
Sous le règne d'Elisabeth I, les lois contre les vagabonds se multiplient et se durcissent : fouet public et infamie, marquage au fer rouge, essorillement, enfermenent, etc. , c'est tout un système punitif qui est mis en place pour châtier les vagabonds, puis pour les soustraire à la vue de la société. Ce sont ces "mauvais pauvres" qui inspirent des pamphlétaires comme Thomas Harman et Robert Greene, et des dramaturges comme Thomas Dekker, Ben Johnson et William Shakespeare. Les brochures contre les "attrape-conils" et les typologies mettent à nu les artifices des faux mendiants qui contournen
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Grand, Catherine. "La peine de mort dans la généralité de Lyon à la fin de l'ancien régime (1670-1789)." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33015.

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Abstract:
La peine de mort est la reponse sociale au crime particulierement grave voire atroce. Au xviiie siecle, la finalite d'une telle sanction residait, principalement, dans une volonte affirmee d'intimidation qui devait detourner, a jamais, ceux qui souhaitaient imiter les criminels. La peine capitale etait prononcee contre des atteintes circonscrites par la legislation en vigueur sous l'ancien regime. Dans le cadre de l'etude de la criminalite dans la generalite de lyon, certains crimes contre les personnes, les biens et la chose publique ont ete rencontres. A leur determination a ete jointe celle
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Allen, Patrick. "Prostituées de rue et maisons de débauche à Québec : la répression de la prostitution par le système de justice étatique, 1880-1905." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24806/24806.pdf.

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Tuttle, Liêm. "La justice pénale devant la Cour de Parlement, de Saint Louis à Charles IV (vers 1230-1328)." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020052.

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Abstract:
La justice pénale constitue, à partir du règne de Saint Louis, une part importante de l’activité de la Cour du roi. En effet, tandis que se développe, notamment grâce à son intervention, un véritable « État de droit » dès le milieu du XIIIe siècle, le nombre d’affaires pénales portées devant elle ne cesse de s’accroître, et leur résolution constitue bientôt un domaine où s’élabore une politique judiciaire spécifique dont il y a lieu de déterminer les objectifs, les moyens et les résultats. Les décisions prises par ce qui devient le « Parlement » tendent à s’inscrire dans le prolongement des id
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Bogani, Lisa. "Vols et voleurs en Auvergne au XIXe siècle : entre « réalité » judiciaire et représentation sociale." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2020. http://theses.bu.uca.fr/nondiff/2020CLFAL003_BOGANI.pdf.

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Abstract:
Au début du XIXe siècle, la justice est occupée par un nombre considérable d’affaires de vols. Recouvrant une grande diversité de cas de figure et de parcours individuels, ce phénomène criminel majeur se pose en défi à l’une des valeurs socles de l’ordre bourgeois sur lequel repose la société post-révolutionnaire : la propriété. Aussi est-il fermement condamné par la législation pénale qui fait fi des raisons socio-économiques pouvant pousser un individu à soustraire le bien d’autrui. Sa sévérité exemplaire ne suffit toutefois pas à endiguer le phénomène du vol et à assurer le respect total de
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Hissung-Convert, Nelly. "La spéculation boursière face au droit : 1799-1914." Bordeaux 4, 2007. http://www.theses.fr/2007BOR40025.

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Abstract:
La spéculation boursière, véritable phénomène du monde moderne, s’est imposée dans la société au XIXe siècle. Accompagnant la révolution industrielle, drainant l’épargne vers les sociétés privées et l’État, la spéculation a cependant suscité des problèmes et soulevé de nombreux débats. Son caractère ambigu alliant utilité économique et immoralité a heurté de plein fouet l’ordre juridique du XIXe siècle. Les nécessités économiques et la liberté contractuelle se sont opposées à l’ordre public et aux bonnes mœurs, puis ont fini par évoluer ensemble. Son acceptation comme activité légale n’a final
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Lloansi, Bernard. "Douanes espagnoles et douanes françaises au XIXe siècle : étude de droit comparé." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10025.

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Abstract:
Herite du dix-huitieme siecle, le pacte de famille reactive en mille huit cent quatorze, sert de cadre aux relations douanieres francoespagnoles jusqu'en mille huit cent soixante cinq. Il donnera le jour a une jurisprudence originale. Mais alors que le libre-echange se traduit par d'importantes revisions tarifaires, la loi douaniere en france n'a guere varie, exception faite des adptations ponctuelles et pratiques deja en vigueur. La loi espagnole, en matiere douaniere comme dans d'autres domaines est marquee par le retard de la codification et les crises politiques. Elle ne peut donc faire l'
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Auzanneau, Christophe. "La Troisième République et le droit administratif impérial : étude sur les fluctuations du champ de son application : 1872-1914." Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN10412.

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Abstract:
L'essor de la doctrine universitaire de Droit public dans le premier quart du XXème siècle s'explique par cette idée qu'il importe de donner du Droit administratif une définition incontestable. Mais il résulte de cette quête de légitimité une perception déformée du droit public. Notre étude, relative à la répartition des compétences entre 1872 et 1914, cherche à désacraliser les fondement de ce droit. Ainsi, ni la loi du 24 mai 1872 ni l'arrêt Blanco de 1873 ne jettent-ils les bases d'une juridiction administrative autonome à l'égard des pouvoirs publics. C'est sans raison valable qu'on a vu d
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Garlopeau, Ambroise. "Le bornage au XIXe siècle : contribution historique à l'étude du droit de propriété." Poitiers, 2007. http://www.theses.fr/2007POIT3014.

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Abstract:
Au XIXe siècle, la propriété foncière fait l'objet des plus âpres convoitises : c'est à la fois une source de revenus, de liberté et de prestige. La majeure partie de la population tire sa subsistance de la terre et chacun souhaite arrondir son domaine. Mais la propriété engendre le voisinage et rend nécessaires les délimitations. La passion pour la terre se double alors d'une passion pour le mesurage et la plantation des bornes. Les limites des propriétés sont le théâtre d'incessantes batailles entre les voisins. Les campagnes françaises se couvrent de procès nés de l'incertitude des limites
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Schabaver, Frank. "Le droit et la justice chez les Indiens comanche et cheyenne au dix-neuvième siècle." Lyon 2, 2001. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2001/schabaver_f.

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Abstract:
Les justices comanche et cheyenne au cours du dix-neuvième siècle reposent sur un droit jurisprudentiel. D'une part, le droit permet de comprendre quelles règles les individus établissent au cours de leur vie, à travers la naissance, le mariage, l'acquisition de biens et la mort. Ces règles peuvent s'imposer ou s'étendre à l'ensemble de la tribu grâce à l'appui de plusieurs autorités, qu'il s'agisse notamment des chefs du conseil ou des sociétés militaires. D'autre part, la justice entendue comme un système judiciaire explique comment les Indiens font prévaloir leurs droits. Tout d'abord, les
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Gaillet, Aurore. "L'individu contre l'Etat : essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXème siècle." Strasbourg, 2010. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D107.

Full text
Abstract:
Certaines catégories structurantes du contentieux allemand de droit public ont été forgées au cours du xixe siècle. L’organisation progressive des recours de droit public accompagne en particulier la détermination des rapports juridiques entre l’individu et l’État monarchique. L’affirmation des droits publics des particuliers, comme les controverses doctrinales s’y rapportant, traduisent la quête d’un équilibre entre l’État de droit et l’État-puissance. Les questions posées par l’aménagement concret des recours tendant à protéger ces droits s’inscrivent à leur tour dans cette problématique. Re
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Lelarge, Aurélia. "La notion d'Etat dans la doctrine internationale depuis la fin du XIXéme siécle." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020055.

Full text
Abstract:
La notion d’Etat occupe une place centrale dans la doctrine internationale. Elle est pourtant marquée par une inconstance extrême et revêt, depuis la fin du XIX°siècle, une multitude de visages souvent irréconciliables. Fondamentalement relative, elle se caractérise par le rapport spéculaire qu’elle entretient avec la conception même du droit international et la réflexion constante des internationalistes sur les fondements et la démarche épistémologiques de leur discipline. Les notions d’Etat, renvoyant alternativement à un phénomène de domination ou de soumission, sont autant de propositions
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Hakim, Nader. "L'autorité de la doctrine civiliste française au XIXe siècle." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40034.

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Abstract:
Le rôle de la doctrine, en particulier de la doctrine civiliste, semble aux juristes assez évident. Au XIXe siècle comme aujourdh'hui, les membres de la doctrine se montrent néanmoins réticents à mettre en éxergue leur fonction réelle dans la vie du droit. L'étude de la doctrine civiliste au XIXe siècle permet de constater que celle -ci acquiert, en interprétant la loi et en systématisant le droit, une autorité qui lui permet de constituer une véritable source de connaissance du droit. Pourtant, alors que les jurisconsultes sont des auteurs de la théorie des sources du droit. .<br>The role of
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Debrabant, Françoic-Xavier. "Le droit social dans les houillères françaises (1810-1939)." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2001. http://www.theses.fr/2001STR30004.

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Abstract:
C'est entre 1810 et 1939 que se crée le droit social français. Dans les houillères, souvent qualifiées de laboratoire social, et où se développe un droit social particulier, cette évolution se déroule en trois étapes. La première période, qui s'étend de 1810 1884, ne connait que peu de lois ouvrières, dans les houillères moins qu'ailleurs. Dans un contexte de paternalisme triomphant et de méfiance de l'Etat envers la population ouvrière, l'application de ces lois se révèle très partiale : les lois contrôlant les ouvriers sont appliquées de manière très stricte, alors que les lois censées les p
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Waserman, Franck. "Les doctrines financières publiques en France au 19e siècle : emprunts économiques, empreinte juridique." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010306.

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Abstract:
Pourtant issues de l'économie politique, les finances publiques intègrent au cours du 19e siècle les facultés de droit françaises. La formalisation juridique de la discipline financière publique a été le fruit d'un processus de construction scientifique de la matière: concrètement cela signifie que les modalités d'expression et de diffusion du savoir financier public se transforment au cours du siècle. Véhiculant des valeurs essentiellement portées par le libéralisme, les finances publiques se sont finalement coulées dans les formes d'une doctrine juridique universitaire. Mais ce passage de di
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Desjours, Jean-Marc. "Le nationalisme croate au XIXème siècle : entre croatisme (droit d'État) et Yougoslavie (droit des peuples)." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010607.

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Abstract:
Le but de cette recherche est d'analyser la diversité des expressions du nationalisme croate au XIXe siècle. Tributaire de la disparité géopolitique des peuples croates disséminés dans l'espace occidental yougoslave, de la présence de solides communautés serbes les côtoyant (en particulier dans la frontière militaire) et attachées à leur droit ethnique majoritaire, et de la politique de division menée par Vienne et Budapest, le nationalisme croate prit de multiples aspects : illyrisme, yougoslavisme, croatisme, droitisme, agrarisme ou tribalisme. Dans ces conditions, l'identité croate (fondée
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Pavé, Marc. "Réglementation et organisation de la pêche côtière en France : 1715-1850." Paris 4, 2000. http://www.theses.fr/2000PA040259.

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Abstract:
"La pêche côtière regroupe les activités de capture des poissons de mer vendus frais au rivage. Très diversifiée et disséminée sur tout le littoral français, elle attire l'attention de l'état moderne pour des raisons d'abord stratégiques : le littoral, limes du pays, est une zone frontière à surveiller et contrôler, et surtout les pécheurs embarqués sont indispensables pour la marine. Après 1715, l'état s'intéresse particulièrement au secteur et à la filière, créant des services spécifiques, dans la continuité de l'ordonnance de 1681, loi fondamentale du littoral. L'administration maritime est
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Gau-Cabée, Caroline. "L'invention d'un hybride juridique : le droit d'usage dans la jurisprudence et la doctrine au XIXème siècle." Toulouse 1, 1999. http://www.theses.fr/1999TOU10074.

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Abstract:
Les mutations du monde rural au XIXe siècle ont été déterminées par les progrès de l'individualisme agraire, et d'une agriculture moderne libérée de ses anciennes entraves. Les historiens se sont intéressés au droit de clôture, au partage des communaux, à la disparition de certaines pratiques collectives, mais pas aux droits d'usage, droits réels séculaires qui faisaient partie intégrante de l'économie agraire traditionnelle, et pour la survie desquels les paysans se sont battus afin de préserver un appoint de ressources vitales, dans un contexte économique difficile. L'histoire des insurrecti
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Lauba, Adrien. "Le bilan juridique et institutionnel de la Restauration (1814-1830)." Poitiers, 2008. http://www.theses.fr/2008POIT3016.

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Abstract:
Un simple regard sur la période 1814-1830, suffit à en faire apparaître le trait essentiel : sa capacité à s'approprier les institutions et le droit des régimes qui l'ont précédé tout en les adaptant à un contexte social nouveau. Louis XVIII qui vient de rentrer d'exil en Angleterre où il a été fortement influencé par le régime parlementaire s'efforce de restaurer son trône sur des bases presque inédites, alors que Charles X qui lui succède tente de déterrer les formes et les principes de l'ancienne monarchie. En fait, malgré une réaction royaliste qui demeure superficielle, la Charte maintien
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Moisdon, Gicquel Yolande. "La lutte antituberculeuse en France du XIXème siècle au début du XXème siècle." Paris 8, 2014. http://www.theses.fr/2014PA083980.

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Abstract:
Après des siècles de désintérêt pour la maladie la plus meurtrière en France nommée la tuberculose pulmonaire, l’Etat légifère en 1850 pour mener son combat. La loi de lutte contre le logement insalubre devait remédier aux différents facteurs nuisibles pour la santé de l’individu. L’humidité, l’obscurité et la promiscuité furent à l’origine de l’émergence de cette maladie contagieuse notamment parmi la classe ouvrière. Néanmoins, l’étude de cette législation révèle sa responsabilité dans l’amplification du fléau tuberculeux dans tout le pays, l’appauvrissant ainsi sur le plan économique et soc
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Bendahmane, Sabrina. "Le droit aux aliments de l'enfant naturel au XIXème siècle." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020061.

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Abstract:
La présente étude a pour objectif de déterminer les spécificités du droit aux aliments lorsqu’il est appliqué aux enfants nés hors mariage à une époque où la définition de leur reconnaissance est strictement encadrée. Au XIXème siècle, les enfants naturels, dont la condition juridique est inférieure à celle des enfants légitimes, sont titulaires d’un certain nombre de droits à la condition d’être reconnus par leur père et/ou mère. Le Code Napoléon énumère limitativement les conditions liées à cette reconnaissance et interdit strictement la recherche de la paternité. Bon nombre d’enfants illégi
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Touzeil-Divina, Mathieu. "Le doyen Foucart (1799-1860), un père du droit administratif moderne." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020028.

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Abstract:
En droit administratif français, il existe un mythe persistant forgé au début du XXéme siècle notamment par le doyen Hauriou selon lequel la période qui venait de s'achever n'avait connu aucune véritable théorie juridique. Pourtant, la lecture des travaux du doyen Foucart, premier titulaire de la chaire pictave de droit administratif, démontre qu'il a été (sinon le) l'un des plus importants théoriciens de cette science en formation et qui comptait pendant les deux premiers tiers du XIXéme siécle, bien plus d'auteurs qu'on ne l'aurait cru et bien moins d'exégètes ultra-posititivistes qu'on voud
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Labbé, Éric. "Polémique sur le droit de grâce, 1789-1791 : fondements éthiques et politiques." Thesis, Université Laval, 2008. http://www.theses.ulaval.ca/2008/25116/25116.pdf.

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Soriot, Annie. "Le travail et la question sociale : histoire de la construction d'une synthèse entre le socialisme et l'économie politique au XIXe siècle." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010058.

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Abstract:
Le point de départ de ce travail concerne les controverses sur le statut du travail dans l'organisation économique. Plus précisément, ces controverses sont analysées au sein des écoles socialistes françaises du XIXeme siècle, et sont de ce fait directement liées à l'émergence d'une "question sociale". À partir des réflexions socialistes sur le travail, le but de la thèse est de montrer qu'une articulation entre la théorie économique et les critères de justice sociale est construite pour surmonter les dilemmes posés par la question sociale. Dans une première partie, l'opposition tranchée entre
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Menenteau, Sandra. "Dans les coulisses de l'autopsie judiciaire : cadres, contraintes et conditions de l'expertise cadavérique dans la France du XIXe siècle." Poitiers, 2009. http://theses.edel.univ-poitiers.fr/theses/2009/Menenteau-Sandra/2009-Menenteau-Sandra-These.pdf.

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Abstract:
Au XIXe siècle, la médecine légale se constitue comme une science à part entière. Dès 1795, après la réorganisation de l'enseignement médical, elle est intégrée à la formation des docteurs en médecine. Les magistrats considèrent que chaque médecin est capable de réaliser une autopsie médico-légale. Loin de structures adaptées, les médecins experts ordinaires doivent répondre aux attentes et questions des magistrats sur les causes du décès. Les conditions matérielles dans lesquelles ils effectuent les examens cadavériques sont peu conformes aux critères établis par la littérature spécialisée. L
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