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Relevant bibliographies by topics / Droit pénal – 20e siècle

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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Droit pénal – 20e siècle'

Author: Grafiati

Published: 18 May 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Droit pénal – 20e siècle"

1

Cunique, Pierre-Philippe. "Le bagne de 1852 à 1953 : histoire d'une institution pénale." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0540.

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Abstract:

Le XIXéme siècle fut en France celui des révolutions sociales et technologiques. . . Le droit, et plus particulièrement le droit pénal avec la question pénitentiaire, durent être reconsidérés. L'utilisation des colonies à des fins pénales permit au législateur impérial, puis républicain, d'utiliser ces territoires pour éloigner de la Mère patrie les " indésirables", tout en favorisant leur peuplement par l'élément pénal De là vint que l'arsenal répressif fut renforcé par la loi du 30 mai 1854, instaurant la transportation des condamnés aux travaux forcés, puis, par la loi du 27 mai 1885 sur la

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2

Blanc, François-Pierre. "L'adultère en droit pénal français : histoire juridique et politique d'une infraction : 1803-1975." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0495.

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Abstract:

L'adultère va figurer avec des fortunes diverses dans l'arsenal répressif des législateurs successifs qui, de la révolution de 1789 à nos jours, vont se pencher sur le devoir de fidélité auquel s'engagent toujours les époux l'un envers l'autre. La disparition actuelle de l'adultère, infraction pénale, traduit bien l'évolution juridique de l'union conjugale, dont la protection, sous les coups conjugués des nouvelles libertés et égalités (Liberté sexuelle, égalité des sexes), relève de moins en moins de l'ordre public. L'histoire de l'adultère, infraction pénale, est ainsi indissociable d'un con

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3

Morelon, Pierre. "La répression pénale des abus de biens sociaux et des abus du crédit des sociétés depuis le Code pénal de 1810." Paris 12, 1998. http://www.theses.fr/1998PA122018.

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4

Frambéry-Iacobone, Alexandre. "La recherche de l'intention en droit pénal contemporain (XIXe-XXe siècles)." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2022. http://www.theses.fr/2022BORD0446.

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Abstract:

L'appréhension de l'intention peut nous sembler excessivement simple, de même que sa définition. Nous pourrions dire que l'intention, c'est ce que nous voulons, dans notre for intérieur, sans nécessairement attendre que se produise une extériorisation. Dans cette hypothèse, l'intention est éminemment personnelle, mais également immatérielle, puisqu'elle ne dispose pas d'ancrage dans le monde sensible à ce stade. De la même manière, nous pourrions considérer que l'action intentionnelle correspondrait à un acte déterminé, causé avec une volonté elle aussi déterminée. Ici, l'action sort du for in

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5

Janem, Anwar. "L'évolution du droit de la prescription pénale en France depuis 1964." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3007.

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Abstract:

L'étude de l’institution de la prescription en matière pénale demeure une question d'actualité. C'est un principe très ancien qui se base sur des fondements et des justifications liés à des raisons de politique criminelle. Les principes de cette institution ont évolué à la lumière de nombreuses controverses. Depuis un demi siècle, cette institution a subi le plus grand nombre d'exceptions de toute son histoire. Une de 1964 a introduit l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité en droit pénal français. Depuis, de nombreuses modifications législatives, dérogatoires au droit commun, concer

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6

Danlos, Julien. "De l'idée de crimes contre l'humanité en droit international." Phd thesis, Université de Caen, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00541833.

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Abstract:

Cette thèse a pour objet d'explorer les différents problèmes philosophiques posés par le concept juridique de crimes contre l'humanité. Son propos se situe au croisement du droit international, de la philosophie du droit, de l'histoire, de la philosophie de l'histoire et de la philosophie morale et politique. Le premier chapitre examine la notion d'humanité telle qu'elle fait sens en droit international humanitaire. De fait, le concept de crimes contre l'humanité trouve son origine dans ce champ juridique. Le second chapitre s'attache au processus réflexif qui aboutit à la création proprement

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7

Mbodj, Hamady Hamidou. "L'organisation de la justice pénale en Afrique occidentale française : le cas du Sénégal de 1887 à l'aube des indépendances (1887-1960)." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0012/document.

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Abstract:

La période allant de 1887 aux indépendances (1960) permet d’aborder la question de la justice en Afrique occidentale française en mettant en évidence la transformation des règles et de l’exercice de la justice, ainsi que la rencontre entre le système occidental et le pluralisme juridique local. Au Sénégal, comme dans les autres territoires de l’Afrique occidentale française, l’évolution juridique et judiciaire révèle l’opposition de deux tendances : celle de l’assimilation et celle de l’adaptation. Dans le cadre de cette confrontation, des juridictions non connues en métropole sont créées dans

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8

Picard, Nicolas. "L'application de la peine de mort en France (1906-1981)." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01H056/document.

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Abstract:

Sur le point de disparaître en France à la fin du XIXe siècle, la peine de mort connaît un regain à pai1ir de 1906. S'appuyant sur les émotions punitives présentes dans l'opinion publique ainsi que sur les discours criminologiques, le système judiciaire vise à l'élimination de certains accusés. La peine capitale reste cependant marginale dans l'ensemble de la répression pénale et ne punit qu'une minorité de crimes de sang considérés comme particulièrement atroces. Les condamnés à mort sont fréquemment issus des couches les plus misérables et les moins intégrées de la société. Les discours judi

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9

Moutendi-Mayila, Henri Ulrich. "La prise en compte du surnaturel dans un système de droit : l'exemple du droit gabonais." Thesis, Paris 11, 2011. http://www.theses.fr/2011PA111010.

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Abstract:

Le droit traditionnel était un système juridique co-religieux, où l’invisible et le sacréjouaient un rôle prépondérant. Le surnaturel et le droit existaient en une sorte d’osmose, l’un àcôté de l’autre. Le droit utilisait le surnaturel comme auxiliaire mais le réprimait aussi dansses aspects négatifs. Avec l’intrusion de la civilisation occidentale durant la période coloniale,le colonisateur va imposer au Gabon son droit malgré sa promesse de respecter les coutumeslocales.L’accession du Gabon à la souveraineté internationale s’est traduite également,lorsqu’il s’est agi de disposer des lois d’u

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10

Allen, Patrick. "Prostituées de rue et maisons de débauche à Québec : la répression de la prostitution par le système de justice étatique, 1880-1905." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24806/24806.pdf.

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