Academic literature on the topic 'Droit pénal – Afrique – Études comparatives'

L'absence d'une théorie générale du droit africain nous a amenée à nous interroger sur la connaissance réelle du droit pénal traditionnel au Cameroun et sur la problématique d'une nouvelle conception du droit pénal africain, à partir d'une expérience personnelle de recherche au Cameroun, au Sénégal, au Mozambique et au Burkina Faso, ainsi que de données et d'une vision internes aux sociétes africaines. Nous avons revu également un certain nombre d'approches théoriques d'inspiration et ou de tendance européocentriste, étant donné qu'on ne saurait mener correctement l'étude du système pénal traditionnel sans une connaissance des formations sociales africaines dans leur continuité historique et culturelle. Dans la première partie, nous avons tenté de saisir ce qui, à l'instar des systèmes juridiques africains, caractérise le système pénal traditionnel : fondements, valeurs protégées, finalité(s), principes de l'organisation et de la procédure judiciaires, etc. . . La problématique de la deuxième partie consiste en l'étude des facteurs de changement de la tessiture institutionnelle et juridique pendant l'ère colocoloniale et post-coloniale; celle des conséquences et limites des changements introduits; de même qu'une réflexion sur les objectifs et moyens pour une nouvelle politique criminelle africaine prenant en compte les valeurs positives et règles traditionnelles encore fortement enracinées dans le corps social
The void created by the lack of a general theory for african law was one major reason which lead us to question ourself about a real knowledge of traditional penal law in Cameroon and the problematics for a new conception of african penal law, proceeding from a personal investigation experience in Cameroon, Senegal, Mozambique and Burkina Faso, as well as an afrocentric theoretical perspective and scope. Therefore we found it necessary to review a certain number of eurocentric theoretical approaches, insofar as it seems quite impossible to carry on, on a scientific basis, a study of the african traditional penal system without a due knowledge of the african social formations in their his torical and cultural continuity through space and time. Thus, we have attempted to grasp some of the main characteristics and features of the african judicial systems and traditional penal law: its foundations, basic values, the principles of judicial organization and procedures, etc otherwise, we have analized some of the main factors of change during the colonial and post-colonial eras, the consequences and limits of tho se changes, trying also to reflect upon the objectives and means for a new african criminal policy, based on the most positive values, rules and principles still deeply and strongly rooted in

Confrontés aux disparités qui caractérisent la plupart des sanctions pénales applicables aux dirigeants de leurs sociétés anonymes, et face à la nécessité pressante de se doter d'un système juridique cohérent répondant mieux aux nouvelles exigences d'une économie mondialisée, les États membres de l'Union Européenne et ceux de la zone OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique), sont contraints d'harmoniser leurs dispositifs pénaux en vigueur dans ce domaine. A cet égard, la présente étude a pour vocation de dresser un état des lieux sur les sanctions pénales existantes dans certains pays de l'UE, notamment en France et en Allemagne, ainsi que dans certains pays de l'espace OHADA. Elle révèle également tant les efforts d'harmonisation déjà faits dans ce cadre que ceux devant l'être à l'avenir
Owing to disparities in the penalties applied to managers of Limited Companies, and faced with the urgent need to endow: itself. " with a consistent law System which could more efficiently meet with the new requirements of global economy. The member states of the EU and the countless of the OHADA zone ( Organisation for the harmonization of business law in Africa) are now compelled to bring into line their current legal regulations. In this respect, the present research aims at taking stock of the penalties in force in certain EU states. More particularly in France and Germany, as well as in some countries of the OHADA zone. It also reveals the already made standardizing efforts as well as the ones which are still to achieve

La qualification politique attribuée à un fait est variable, et rend difficile voire impossible une définition claire du fait qu'elle qualifie. Même certains auteurs prétendent qu'il n'y a pas d'infraction politique. Cette variété particulière d'infraction obéit à des justifications opposées selon la nature de l'Etat. Le législateur iranien à l'instar de son homologue français ayant préféré le mutisme. L'absence des critères légaux a mené les doctrines vers une tentative de distinction entre les infractions politiques et celles de droit commun. Ces efforts ont enlevé en partie des précarités sur la nature des crimes politiques. Dans les deux systèmes juridiques, la nature particulière du crime politique entraîne l'application de peines propres à ce type d'infraction. Outre ce critère, il existe des particularismes quant aux règles de fond et de procédure applicables. Par exemple, l'extradition ne peut pas être accordée en matière politique. Il nous semble que le délit politique, malgré le flou qui l'entoure, doit occuper une place à part, il doit être distingué du délit de droit commun car il s'agit d'un type d'infraction autonome qui mérite une répression adéquate
The political qualification allocated to a fact is variable, and makes difficult even impossible a clear definition of the fact which it qualifies. Even certain authors claim that there is no political offense. This particular variety of crime complies with opposed justifications according to the nature of the country. The Iranian legislator like his French counterpart having preferred the silence. The absence of legal criteria has conducted the doctrines towards an attempt to distinguish between political offenses and those of common law. These efforts have removed, partially, precariousness of the nature of political crimes. In both legal systems, the particular nature of the political crime entails the application of sentences specific to this type of offense. In addition to this criterion, there exist particularisms as for the substantive rules and the procedural rules. For example, extradition cannot be agreed on political matter. It seems to us that, the political offense, despite the vagueness that surrounds it, must attribute a separate place in the subjects of criminal law, it must be distinguished from the common law offense because it is about a type of independent offense who deserves an adequate sanctioning

La comparaison des alternatives au procès pénal en France et au Brésil part de choix fondamentalement opposés. Alors que le Brésil adopte le système accusatoire et le principe de la légalité des poursuites, la France a conservé l'instruction inquisitoire et le principe de l'opportunité. Malgré cette apparente opposition, des similitudes existent, en raison d'un modèle commun : le procès pénal classique. A cause de son caractère essentiellement étatique et politique, l'abandon de ce procès au profit des alternatives pose problème. En dehors de l'écart entre le procès pénal classique et les alternatives, des différences entre les premières alternatives et une nouvelle vague d'alternatives survenue à partir du XXe siècle subsistent. Alors que les premières alternatives présentent une relative continuité avec le procès pénal classique, la nouvelle vague s'inspire d'un nouveau modèle de justice pénale et affiche une volonté de rendre la justice plus humaine et mieux adaptée. L'analyse chronologique permet de constater que les différences entre les pays légalistes (v. G. Le Brésil) et ceux qui adopent l'opportunité des poursuites (v. G. La France) s'adoucissent, par l'introduction de nouvelles alternatives chez les premiers et par l'encadrement progressif de ces mécanismes chez les derniers. Les différences entre le procès pénal classique et les alternatives s'amenuisent également. Alors qu'en théorie la nouvelle vague des alternatives marque une volonté de rupture idéologique, dans la pratique elle emprunte davantage les caractéristiques du procès pénal classique. Le procès pénal se trouve aussi façonné par les alternatives : il devient plus structuré, complexe et pluriel.

La thèse se compose d'une introduction, de deux parties, d'une conclusion et d'une bibliographie. La 1ère partie intitulée " Responsabilité pénale et civile du mineur délinquant en France " se compose de cinq chapitres. Le 1er chapitre traite de la responsabilité et l'irresponsabilité pénale du mineur. Une évolution historique de la notion de minorité montre les seuils d'âge du mineur et son irresponsabilité pénale. Le chapitre II traite de la question de discernement. Quant au chapitre III, il comporte une étude psychologique et sociale de la responsabilité pénale du mineur et une analyse de l'image de soi chez l'adolescent délinquant. Le chapitre IV traite de la fonction juridique de responsabilité pénale. Le chapitre V analyse le caractère objectif de la responsabilité civile du mineur. La 2ème partie intitulée " La responsabilité pénale et civile du mineur délinquant en Syrie " comprend quatre chapitres. Le 1er chapitre concerne le droit pénal syrien. Etant donné que la Syrie est un pays plutôt musulman, il était préférable de donner une idée sur la responsabilité pénale en Islam. On a traité de la criminologie en Syrie en analysant tous les articles concernant le premier code pénal syrien daté du 22 juin 1949, du 13 mars 1950. Le chapitre II traite de la nature juridique de la délinquance juvénile en Syrie, ses principes fondamentaux et leurs conséquences. Les chapitres III et IV comportent une étude analytique du droit pénale syrien actuel conformément à l'article 40 du pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1984 et l'article 44 de la convention relative aux droit de l'enfant. La thèse se termine par une conclusion et une bibliographie.

La these sur les substituts ou complements du proces penal en droit compare se situe dans une perspective mediane entre le mouvement recent de decriminalisation et la voie d'un tout-repressif. Ces deux poles menent parfois a une incompletude de la reponse a l'acte criminel, laquelle a servi de substrat legislatif a une nouvelle logique consensualiste et reparatrice. Une certaine "repatrimonialisation de la repression" a donc ete esquissee, tant dans le domaine de la delinquance de masse lorsqu'une selection des dossiers a ete operee par l'organe de poursuites que dans quelques contentieux d'une delinquance economique. L'analyse a porte davantage sur un nouvel esprit francais et comparatiste de repression (aspects reparateur, voire negociatoire de la sanction, tout en conservant ses vertus expiatoires), que sur les mecanismes juridiques (classement, sursis probatoire, ajournement). Cet esprit plus etroitement hexagonal, les fondements et supports techniques utilises, ainsi que les propositions formulees brievement relativement a propos de quatre contentieux examines par les magistrats du siege, concernent exclusivement le second volume. Toutefois, celui-ci a ete concu comme un prolongement de plusieurs institutions penales etrangeres, qui postulent une maitrise du reglement infractionnel par les parties ou par les organes de justice. L'etude de quelques mecanismes proprement etrangers (negociations de plaidoyers anglo-saxons, ou association des deux organes de justice dans la dispense de peine en allemagne) donne a penser que la decision reparatrice et consensuelle doit etre acceptee par ces deux memes organes. L'etude d'institutions francaises dans leur application pratique (amendes et indemnites forfaitaires, transaction penale) a mis en lumiere que s'instaure peut-etre en droit positif une fonction de pre-jugement du parquet, mais celle-ci demeure incomplete puisque le juge de jugement peut etre saisi en cas de contestation ou puisqu'il exerce lui-meme un controle sur la decision initiale. Il n'a donc pas ete possible, en coherence, de conclure sur une nature veritablement substitutive ou complementaire des instances consensuelles qui interessent la delinquance du plus grand nombre, non plus que celles sur une delinquance plus economique, puisque le cours du proces est mene a terme.

Les liens de parenté ont un impact sur l’augmentation ou la diminution du taux de criminalité. Ils ont une influence sur la qualification et la pénalité. Ils définissent avant tout le genre de réaction adopté par la victime envers l’agresseur. Ils jouent un rôle considérable dans les infractions contre les personnes et un certain rôle dans les infractions contre les biens. Le phénomène des crimes domestiques s’est accentué ces dernières années. La famille est le lieu privilégié de l’exercice de la violence. Cette violence est devenue un fléau national dans de nombreux pays. Mais les liens de parenté ne sont pas un sujet essentiel pour le législateur. Si cette relation lie les individus et est source de protection et d’amour, elle peut devenir source de rancune et de haine conduisant parfois à des crimes. Ces liens ont différentes influences dans l’échelle de criminalisation des actes et l’élaboration de la peine convenable. Ils sont considérés, dans beaucoup de cas, comme une garantie pour l’accusé. Ceci conduit à ne pas le poursuivre dans le but de sauvegarder l’intimité familiale. La force de ces liens paraît au législateur assez puissante pour légitimer, dans certains cas, une immunité particulière. Ces liens peuvent transformer un acte toléré en un acte condamnable, empêcher l’application de la peine, rendre l’acte criminel toléré alors qu’il est interdit aux autres. L’impact de ces liens poursuit ses effets jusqu’aux procédures pénales, ceci se retrouve dans le dépôt de la plainte et son instruction. Cet impact peut influencer la recherche de preuves, les témoignages et la réparation des dommages causés.

Le déficit d’accorder une définition claire à la notion de la tentative en droit pénal libanais et en droit pénal français a orienté la présente étude à pallier ce déficit, autant que faire ce peut, à travers d’un objectif d’autant plus important que la répartition théorique en deux groupes des agissements commis par l’auteur d’une infraction : celui du commencement d’exécution puni et celui des actes préparatoires impunis. Sa méthodologie pratique est essentiellement très importante, puisque, selon que le même acte matériel soit qualifié d’acte d’exécution ou d’acte préparatoire, il peut être punissable ou non. Cette question de qualification repose toute entière sur l’interprétation de la notion du commencement d’exécution. Les codes pénaux modernes ont, de manière générale, fixé le seuil de la punissabilité au stade du commencement d’exécution, qui caractérise la tentative. En effet, les deux codes libanais et français n’ont pas proposé de définition de la notion de commencement d’exécution et n’ont pas fourni de critère permettant de distinguer celui-ci des actes préparatoires, lesquels demeurent, en principe, impunis. Sur ce sujet, la doctrine se trouve très contestée et d’ailleurs divisée entre deux concepts opposés, l’un objectif, l’autre subjectif. L’étude des critères adoptés par les jurisprudences libanaises et françaises permet à conférer une définition plus évidente à la notion de la tentative, sachant que la comparaison entre les diverses solutions préconisées et la multiplicité des types d’infraction rendent difficile la recherche d’un modèle unique de commencement d’exécution, parce que les situations sont très dissemblables d’une infraction à une autre
The lack of providing a clear definition of the criminal attempt concept in the Lebanese and in the French criminal laws oriented our study to alleviate this lack, as much as possible, going through a goal even more important than the theoretical division of the offender committed acts into two groups: the beginning of execution, which is punished, and the preparatory acts which is unpunished. Its practical methodology is essentially very important, where as the same material act is qualified as an act of execution or as a preparatory act, it might be punished or not. This question of qualification is entirely based on the interpretation of the beginning of execution concept. Generally, the modern criminal codes set the level of criminality by the beginning of execution, which characterizes the attempt. Indeed, both Lebanese and French codes haven’t proposed, neither a definition for the beginning of execution concept, nor provided a criterion for distinguishing the beginning of execution from the preparatory act, which remain in principle, unpunished. On this subject, the doctrine is very contested, and also divided between two opposing concepts; one is objective, and the other is subjective. The study of the criteria adopted by Lebanese and French case law allows to give a clearer definition to the concept of attempt, knowing that the comparison between the various proposed solutions and the multiplicity of types of crime makes it difficult to find a single model of the beginning of execution, because the situations are very different from one offense to another

Les instruments financiers de paiement voire de règlement constituent de réels vecteurs de développement des affaires car leur mise en oeuvre contribue à parfaire toute transaction. L'amélioration des stratégies d'exploitation de ces moyens de règlement s'est imposée dans notre ère dominée par les nouvelles technologies de l'informatique et de la communication en termes de nécessité impérieuse. Les stratégies modernes développées d' abord en Europe et qui s' imposent désormais ~n Afrique au gré des récentes réformes des systèmes de paiement illustrent avec pertinence le souci des autorités monétaires et groupes bancaires de satisfaire aux exigences de célérité et de sécurité du nouvel environnement des affaires par la mise en oeuvre des dispositifs de paiement mieux adaptés. L' intérêt de cette étude réside dans la comparaison des politiques en cours dans les deux continents qui ne manqueront pas de déboucher dans leur interprétation sur les analogies mais notamment sur des particularités caractéristiques
The financial means of payment as weil as the means of debt settlement are real drivers of business development since their set up makes transactions more perfect. . - The need to enhancy strategies used to exploit these means of payement has imposed itself on our era which is domiiiated by NIT. Modem strategies which developed in Europe have henceforth enforce themselves in Africa thanks to changes in the systems ofpayment which highly,justifY the concem that monetary authorities and groups ofbanks have about assuring celerity and security in the new business environrnent through the set up of much more adapted means of payment. The interest of this study is to make a comparative judgement on the policies put in place in both continents which may surely lead to interpretation of analogies and notably of particularities

Les systemes de peines sont lies a la fois a la legitimite du pouvoir et au regime de modele politique. Le droit de punir dans l'etat laic, tel que la france, appartient essentiellement au pouvoir public. Dans l'etat de la republique islamique d'iran, selon les sources divines et nationales prevues par la constitution, ce droit appartient a la fois au pouvoir public et a la partie lesee. La fonction essentielle de la peine, en matiere criminelle, comme en matiere "houdoud" et "quissas", est la repression. En revanche, en fonction du principe de l'individualisation de la peine, les mesures substitutives et la demarche des juges en matiere contraventionnelle, correctionnelle, "taazirat" et "bazdarandeh", ont a la fois une fonction preventive et pedagogique. Enfin, la peine doit avoir une perspective de reparation au profit de la victime d'infraction
The systems of punishment are limited both to the legitimacy of power and to the political model. The right to punish in a secular state such as france, belongs to the public authorities. In the islamic republic of iran, according to divine and national sources of the constitution, this right belonged to both authority and to the offended party. The essential function of punishment in criminal matters like in "houdoud" and "quissas" is repression. But on the other hand, according to the principe of the individualization of the punishment, substitutive measures and the action of judges in no rudictable offenses and in "tazirat", "bazdarandeh" , the functions are both preventive and pedagogical. Finally, punishment shoud be given in the perspective of compensating the victim of the offense