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Dissertations / Theses on the topic 'Droit pénal comparé'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 May 2024

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1

Salgado-Fernandez, Liliana. "Le juge pénal chilien : étude de droit comparé." Toulouse 1, 1986. http://www.theses.fr/1986TOU10033.

Full text
Abstract:
Dans une société moderne où l'Etat a la responsabilité de l'ordre public, la justice occupe une place éminente. Cette étude permet de comparer les institutions judiciaires des deux pays, le Chili et la France, différents non seulement par leur degré de développement, par leur culture, mais aussi par leurs traditions propres. Cette recherche est consacrée à analyser, en premier lieu, la structure du pouvoir judiciaire, base fondamentale de l'organisation institutionnelle de l'Etat. Après un exposé sommaire des principes fondamentaux de l'administration de la justice, sont analysées les différen
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Cymbalista, Tatiana. "Poursuites et alternatives aux poursuites en droit pénal comparé : droit français, droit brésilien." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020027.

Full text
Abstract:
La comparaison des alternatives au procès pénal en France et au Brésil part de choix fondamentalement opposés. Alors que le Brésil adopte le système accusatoire et le principe de la légalité des poursuites, la France a conservé l'instruction inquisitoire et le principe de l'opportunité. Malgré cette apparente opposition, des similitudes existent, en raison d'un modèle commun : le procès pénal classique. A cause de son caractère essentiellement étatique et politique, l'abandon de ce procès au profit des alternatives pose problème. En dehors de l'écart entre le procès pénal classique et les alte
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3

Al, Chami Hadia. "Le conjoint en droit pénal comparé français et libanais." Rennes 1, 2009. http://www.theses.fr/2009REN1G019.

Full text
Abstract:
Cette thèse porte sur l'étude de "conjoint en droit pénal comparé français et libanais". Après avoir circonscrit la notion de conjoint en France et au Liban, cette thèse consiste en l'étude comparée des infractions commises par ou contre un conjoint : sont notamment traités l'adultère, la bigamie, le viol, les violences, l'obligation alimentaire ou encore l'abandon de famille. Certaines infractions peuvent être qualifiées par la qualité de conjoint, d'autres tiennent compte de cette qualité en l'aggravant ou en l'atténuant<br>This these concerns the study of "the spouse in the compared Lebanes
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4

Ahmed, Cheikh Sidiya Mohamed. "Le statut pénal du mineur mauritanien en droit comparé." Perpignan, 2013. http://www.theses.fr/2013PERP1148.

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Abstract:
Le phénomène de la délinquance juvénile et des atteintes à l'encontre des enfants n'est pas nouveau. La Mauritanie précoloniale l'a connu quand, à l'époque, celui-ci était pris en charge à travers des pratiques tantôt coutumières tantôt puisées dans les principes de la Charia islamique Force est de constater cependant qu'à l'avènement de l'Etat moderne, une telle problématique n'a pas, pour des raisons qui tiennent aux préoccupations de sa fondation, reçu l'intérêt qu'elle mérite. IL aura donc fallu attendre la moitié des années quatre vingt dix pour assister à la création de certainesnstances
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5

Arnaud, Paul Robert. "Substituts ou compléments du procès pénal en droit comparé." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020081.

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Abstract:
La these sur les substituts ou complements du proces penal en droit compare se situe dans une perspective mediane entre le mouvement recent de decriminalisation et la voie d'un tout-repressif. Ces deux poles menent parfois a une incompletude de la reponse a l'acte criminel, laquelle a servi de substrat legislatif a une nouvelle logique consensualiste et reparatrice. Une certaine "repatrimonialisation de la repression" a donc ete esquissee, tant dans le domaine de la delinquance de masse lorsqu'une selection des dossiers a ete operee par l'organe de poursuites que dans quelques contentieux d'un
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6

Kais, Mohamed. "La sanction en droit pénal musulman comparé avec le droit positif français." Montpellier 1, 1988. http://www.theses.fr/1988MON10035.

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Abstract:
Ce travail comporte deux parties : dans la premiere partie, nous etudions les principes de la sanction et les conditions de son application dans la charia et en droit positif. Nous etudions egalement les fondements philosophiques de la repression dans les deux systemes; les sources de chacun d'eux et les principes generaux. Nous etudions ensuite les conditions de l'intervention de la sanction, les conditions relatives a l'infraction et les conditions relatives a la procedure. Dans la seconde partie, nous etudions l'arsenal repressif et la legislation penale actuelle dans les pays arabo-islamiq
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7

Iftimiei, Andra. "La constitutionnalisation du droit pénal roumain et français : étude de droit comparé." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0103/document.

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Abstract:
La constitutionnalisation représente “une action qui consiste en l’octroide la nature constitutionnelle à un règle ou en la confirmation d’une institution par larègle constitutionnelle ”1. La définition trouvée dans le Vocabulaire juridique este trèsrestreinte et incomplète. Le phénomène de constitutionnalisation est complexe et semanifeste dans toutes les branches du droit, tant par l’entremise de la doctrine quepar des moyens jurisprudentielles, qui seront mises en évidence à travers cetouvrage.De nos jours, le procès de constitutionnalisation du droit en général et du droit pénalen particul
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Dbouk, Hussein. "La tentative en droit comparé : Liban-France." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0989.

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Abstract:
Le déficit d’accorder une définition claire à la notion de la tentative en droit pénal libanais et en droit pénal français a orienté la présente étude à pallier ce déficit, autant que faire ce peut, à travers d’un objectif d’autant plus important que la répartition théorique en deux groupes des agissements commis par l’auteur d’une infraction : celui du commencement d’exécution puni et celui des actes préparatoires impunis. Sa méthodologie pratique est essentiellement très importante, puisque, selon que le même acte matériel soit qualifié d’acte d’exécution ou d’acte préparatoire, il peut être
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9

Radwan, Hamsa. "Le discernement comme condition de la responsabilité pénale : droit pénal comparé français et syrien." Thesis, Reims, 2019. http://www.theses.fr/2019REIMD005.

Full text
Abstract:
Le discernement est une notion située à la frontière du droit, de la psychologie, et de la la philosophie, l’analyse juridique de cette notion nécessite donc une lecture psychologique et philosophique de ce terme. En tant que notion complexe, le discernement, qui est défini comme la capacité à distinguer entre le bien et le mal, peut être confondu avec d’autres notions avec lesquelles il existe des points communs. Tel est le cas de l’élément moral de l’infraction.Il nous paraît indispensable de déterminer quelle est la place du discernement au sein de la théorie pénale. Les questions qui relèv
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10

Lupinska, Joanna. "La procréation humaine en droit pénal français et polonais comparé." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0244/document.

Full text
Abstract:
Le droit de la procréation humaine regroupe un certain nombre de droits et de principes fondamentaux. Il est étroitement lié à la dignité humaine, celle de l'homme, de la femme, de l'embryon, de l'humanité entière. C'est à partir de ces principes, qu'on peut constituer des droits subjectifs liés à la nature même de l'homme pour trouver notamment la réponse à l'ambivalence des nouvelles techniques procréatives. Dans cette thèse on tente de trouver des réponses ; notamment dans quel mesure ces droits fondamentaux « appartiennent » à l'embryon humain, qui, quant à lui, dispose un statut particuli
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Khaneboubi, Abdellah. "Les sanctions en droit pénal économique : étude de droit français et aperçus de droit comparé." Poitiers, 1986. http://www.theses.fr/1986POIT3011.

Full text
Abstract:
Une des particularites de l'infraction economique est son caractere derogatoire au droit commun au niveau de la sanction. Certaines infractions economiques peuvent faire l'objet soit de sanctions penales soit de sanctions administratives. La sanction penale qui s'applique dans certains cas egalement aux personnes morales est caracterisee par sa severite et par sa diversite (emprisonnement, amende, confiscation, fermeture d'etablissement, interdiction professionnelle, affichage et publication). Quant a la sanction administrative elle releve du pouvoir propre de l'administration pour l'infliger
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Ahualli, Steinberg Maria Gabriela. "Le terrorisme en droit comparé franco-brésilien." Thesis, Poitiers, 2018. http://www.theses.fr/2018POIT3005/document.

Full text
Abstract:
L'évolution du terrorisme dans les trente dernières années a provoqué la réaction de la communauté internationale et celle des États. Un droit pénal d'extrême sévérité baptisé droit pénal de l'ennemi est en train de se développer. L'étude comparée franco-brésilienne des définitions adoptées, des sanctions et des procédures applicables en matière de terrorisme révèle la présence et les limites posés à ce droit, par les principes de la proportionnalité et de la légalité, ces deux principes qui sont devenus le commun dénominateur des toutes législations en matière pénale. De la sorte les idées de
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Kalamatianou, Phèdre. "L' état de nécessité sous l'angle du droit pénal comparé (grec, français) et de la justice pénale internationale." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020045.

Full text
Abstract:
En droit pénal général, l’état de nécessité constitue une cause d’irresponsabilité pénale. Traditionnellement, le droit pénal français reconnaît l’état de nécessité comme une cause justificative faisant disparaître l’élément légal de l’infraction, bien que le code pénal de 1994, dans un souci de simplification, regroupe dans un chapitre unique l’ensemble des causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité pénale sans préciser leur caractère objectif ou subjectif. Le code pénal grec, au contraire, consacrant deux articles différents à l’état de nécessité, le considère, non seule
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Raad, Noura. "Le statut de la femme en droit pénal comparé français-libanais." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0636.

Full text
Abstract:
Cette étude porte un regard croisé sur les droits pénaux français et libanais concernant le statut de la femme. Il s’agit de voir l’évolution divergente des deux États qui, à une époque donnée, avaient des dispositions pénales comparables discriminant les femmes et leur accordant un statut inférieur à celui des hommes. En dépit des réformes juridiques et des droits « acquis » par les femmes, elles continuent à être les premières victimes des violences et discriminations ; certains droits qui leur sont reconnus sont, souvent, remis en question et des inégalités persistent en droit et en fait. C
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Abou, Daher Layal. "La compétence universelle des juridictions nationales : étude de droit comparé : Belgique, france, Liban." Poitiers, 2010. http://www.theses.fr/2010POIT3005.

Full text
Abstract:
Au delà des hésitations qui entourent la place de la compétence universelle en droit international, c'est sa mise en oeuvre par les juridictions nationales qui suscite autant d'enthousiasme que d'embarras. Redoutant les implications qu'elle pourrait avoir notamment sur le plan politique, les états ne s'y aventurent pas les yeux fermés. La plupart préfère se contenter d'une approche modérée voire minimaliste. .<br>Beyond the hesitations which surround the place of universal jurisdiction in international law, it is its' implementation by national juridictions which causes as much as enthusiasm a
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Faval, Joseph François. "L' évolution du droit pénal des mineurs en droit comparé : droit français et droit syrien : Contribution à la théorie générale de la responsabilité pénale." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020005.

Full text
Abstract:
La thèse se compose d'une introduction, de deux parties, d'une conclusion et d'une bibliographie. La 1ère partie intitulée " Responsabilité pénale et civile du mineur délinquant en France " se compose de cinq chapitres. Le 1er chapitre traite de la responsabilité et l'irresponsabilité pénale du mineur. Une évolution historique de la notion de minorité montre les seuils d'âge du mineur et son irresponsabilité pénale. Le chapitre II traite de la question de discernement. Quant au chapitre III, il comporte une étude psychologique et sociale de la responsabilité pénale du mineur et une analyse de
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Shegani, Altin. "La lutte contre le terrorisme : étude de droit comparé (droit français, droit albanais) et de droit pénal international." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40081.

Full text
Abstract:
L'objectif principal du travail a été de proposer un cadre d'analyse et de réflexion sur les mécanismes de la lutte contre le terrorisme entre les deux pays France et l'Albanie afin de vérifier à quel point l'évolution du phénomène a permis d'élaborer un système de répression pénale plus efficace et aussi quel est le degré d'effectivité de l'application de la normative antiterroriste en matière de sa prévention<br>The main objective of this study, was to propose a framework of analysis and reflexions on the mechanisms of the fight against terrorism in both countries France and Alabania, to see
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Tourné, Adèle. "La confiscation en droit pénal français et canadien." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/32550.

Full text
Abstract:
Sous le terme de « confiscation pénale » se cache une sanction, qualifiée de peine dans les législations française et canadienne, qu’il conviendra d’étudier de manière comparée. Toutefois, à la lecture des dispositions, la confiscation prend parfois l’allure d’une mesure de sûreté, voire d’une sanction réparatrice. Il est donc possible de dire qu’il n’existe pas une peine de confiscation, mais toute une panoplie de sanctions visant à mettre la main sur les produits de la criminalité. Il s’agit alors d’approfondir l’étude de ces sanctions pour en peindre un tableau synthétique, illustrant la di
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David, Eric. "Les sanctions des pratiques anticoncurrentielles en droit comparé." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2004. http://www.theses.fr/2004STR30010.

Full text
Abstract:
Les sanctions des pratiques anticoncurrentielles doivent avoir pour objectif l'application efficiente du droit antitrust. Tant la sur-dissuasion que la sous-dissuasion doivent être combattues. Les coûts d'application de ce droit doivent demeurer limités. Un régime optimal de sanction suppose une détermination efficiente des infractions. Le système européen se traduit par des coûts de régulation et de non-régulation très élevés. Le système américain a pour mérite de proposer, pour les cartels, un modèle de négociation pénale qui permet une application efficiente des règles de concurrence. Afin
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Ravigneaux, Christelle. "Le Mouvement de criminilisation et le droit à la non-discrimination : étude comparée France et Royaume-Uni." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010254.

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Abstract:
Le droit a la non-discrimination impose a l'etat d'assurer une protection contre la discrimination meme dans les rapports entre particuliers. Il est devenu un droit fondamental independant des autres droits et libertes. Il s'agit de rechercher si le droit penal assure la protection la plus adequate de ce droit a travers une analyse comparee et quelles sont ses specificites par rapport aux autres branches du droit. La consecration de ce qui apparait comme un droit fondamental passe-t-elle par la sanction penale des comportements qui lui sont contraires : par la criminalisation? (partie i). Le d
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Tarhini, Rola. "Le sort de la femme, auteur ou victime d'infractions sexuelles et/ou familiales en droit pénal comparé français et libanais." Thesis, Nancy 2, 2011. http://www.theses.fr/2011NAN20008/document.

Full text
Abstract:
Les inégalités entre homme et femme qui sont consacrées par le droit pénal libanais intéressent globalement le sujet de cette thèse, mais notre objectif tend plus spécialement à démontrer la manière particulière dont la femme est traitée par le législateur libanais, lorsqu'elle se rend coupable ou se trouve victime d'une certaine catégorie d'infractions liées à la sexualité, la moralité, la procréation, la famille et l'honneur. Toutefois, nous n'aborderons pas seulement ce sujet selon le droit libanais, mais aussi selon le droit français, en comparant avec les textes de l'ancien Code pénal fra
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Tourny, Eve. "La lutte contre la criminalité informatique bancaire : approches de droit comparé et de droit international." Nice, 2011. http://www.theses.fr/2011NICE0014.

Full text
Abstract:
Le développement de l’Internet s’est accompagné de l’apparition de la cybercriminalité. Cette nouvelle forme de criminalité touche tous les domaines à l’instar du domaine bancaire. L’efficacité de la lutte contre la criminalité informatique bancaire est subordonnée à un volet préventif et un volet répressif. L’étude de la lutte contre cette criminalité dématérialisée, transnationale et instantanée, fait apparaître des lacunes dans sa prévention qui ne sont pas comblées par les mécanismes répressifs.
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Thériault, Yancey. "La pénalisation de l’exercice de la liberté d’expression et la portée du principe de dignité humaine quant aux infractions d’opinion : étude comparée des systèmes canadien et français." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67086.

Full text
Abstract:
Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France)<br>Cet écrit propose d’abord une analyse de l’évolution récente de la répression de l’expression par le droit pénal canadien et le droit pénal français. L’étude des changements relatifs aux infractions d’opinion révèle deux tendances générales, soit, d’une part, une augmentation de la portée de l’arsenal législatif en la matière et, d’autre part, une diminution de ses effets judiciaires. Constatant la recrudescence concomitante du principe de dignité humaine en matière de liberté d’exp
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Tran, Van Dung. "Approche comparée de la gestion de la responsabilité pénale du mineur en droit français et vietnamien." Rennes 1, 2010. http://www.theses.fr/2010REN1G022.

Full text
Abstract:
La croissance de la délinquance juvénile en France comme au Viet Nam pendant le dix dernières années, est considérée par les dirigeants politiques comme une obligation de réfléchir à un nouveau mode de gestion de la responsabilité pénale du mineur. Approche du droit comparé, cette étude a pour but d'analyser clairement les tendances des deux systèmes juridiques français et vietnamien en les envisageant sous deux angles principaux : éducatif et répressif. Depuis 1945, le législateur français de cette époque, en insistant les principes directeurs, primauté des mesures éducatives, régime de l'exc
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Dorigny, Julien. "La notion d'environnement en droit pénal français et canadien." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/38199.

Full text
Abstract:
La protection de l'environnement par le droit pénal constitue un réel enjeu d'avenir. Toutefois il suffit de se pencher sur le fond du régime de protection pour constater qu'il recèle quantité de particularités le rendant encore insuffisamment efficace. Il conviendra donc d'étudier l'appréhension que fait le droit pénal de la notion d'environnement, aussi bien au Canada qu'en France dans une perspective de droit comparé, et ce au travers du tronc commun des atteintes réprimées. Toutefois pour comprendre comment on protège, il faut identifier clairement ce que l'on protège. Dès lors il s'agira
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Bioy, Hélène. "Le jour-amende en droit pénal français." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0022/document.

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Abstract:
Le jour-amende, introduit en France par la loi n°83-466 du 10 juin 1983, est une « peine pécuniairecorrectionnelle qui astreint le condamné à verser au Trésor public une somme, dont le montantglobal résulte de la détermination par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certainnombre de jours, et qui peut être prononcée à la place de l'emprisonnement ou cumulativement ».Cette définition passe toutefois sous silence le second aspect de cette peine, dont la particularité,par rapport à l'amende ordinaire, réside dans la possibilité d'ordonner l'exécution d'une détentionpour une durée éq
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Dikna, Abdelhafed. "Le pouvoir du juge pénal dans la recherche des preuves en droit musulman comparé au droit français." Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10020.

Full text
Abstract:
La recherche de la preuve penale en droit musulman et en droit francais est en principe libre. Une telle liberte s'explique par deux considerations : a savoir, l'importance de la manifestation de la verite en matiere repressive et la difficulte rencontree dans sa recherche. Les deux systemes probatoires ont une position comparable a l'egard des principales applications du principe de la liberte des preuves. Cependant, ce principe comporte certaines restrictions. Le juge n'est autorise a avoir recours qu'aux modes de preuve admis en matiere penale. D'ailleurs, dans le rassemblement des elements
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Perrodet, Antoinette. "Étude comparée des ministères publics anglais et gallois, écossais, français et italien : vers un ministère public de type européen ?" Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010261.

Full text
Abstract:
Le ministère public reste l'une des institutions pénales les plus diversifiées en Europe. Il exprime en effet encore partiellement l'opposition historique entre les systèmes inquisitoires et les systèmes accusatoires. Organisée à partir de l'État, la procédure inquisitoire confia en effet très tôt un rôle de premier plan au titulaire de l'"action publique", tandis que de l'autre cote de la manche, la procédure restait fondée sur l'"accusation privée". Au-delà des fortes différences que met en évidence la comparaison du statut et des pouvoirs du ministère public sur le continent (en France et e
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Lazaar, Sonia. "La responsabilité pénale des mineurs : étude de droit comparé France-Maroc." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1077.

Full text
Abstract:
La situation du mineur délinquant a très tôt suscité l'attention du droit pénal, le mineur est désormais soumis à un traitement différent de celui infligé aux adultes. Avant de déclarer un mineur coupable d'une infraction, sa responsabilité pénale doit être déterminée ainsi que son discernement établi sous peine d'atténuation de la responsabilité. La société et ses mineurs ont évolué donc ce sujet d'actualité est devenue une priorité nationale en France mais aussi au Maroc, l'appréhension des mineurs a beaucoup évolué et le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations maje
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Zoungrana, Mamounata Agnès. "La place de la victime dans le procès pénal, étude de droit comparé : droit burkinabé sous l'éclairage du droit international." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA006/document.

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Abstract:
Le droit international reconnaît deux droits fondamentaux aux victimes : le recours devant un tribunal et la réparation de leurs préjudices. Le recours devant un tribunal se décline en plusieurs droits : le droit d’accéder à un tribunal, le droit à l’information, le droit à l’avocat, le droit à être entendu dans la procédure. Le droit international recommande en outre, aux États de prendre des mesures pour assurer la protection des victimes et leur prise en charge. Au plan international, la création de la Cour pénale internationale et des juridictions communautaires participent,considérablemen
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Walther, Julien. "L'antijuridicité en droit pénal comparé franco-allemand : contribution à une théorie générale de l'illicéité." Nancy 2, 2003. http://www.theses.fr/2003NAN20007.

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Ekeu, Jean-Paul. "Consensualisme et poursuite en droit pénal comparé : les aspects législatifs et les usages juridiques." Poitiers, 1990. http://www.theses.fr/1990POIT3009.

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Abstract:
Depuis une décennie, on voit se développer des usages consensualistes comme la diversion, la médiation. Ces usages sont en train de transformer le mécanisme traditionnel de la poursuite pénale. Par exemple, le consensualisme peut être utilise comme facteur d'extinction de l'action pénale ou comme facteur de retrait des poursuites. La montée du phénomène de la négociation s'explique par les nombreux avantages du consensualisme : il comporte des avantages économiques pour les parties, il permet de désengorger les institutions judiciaires, enfin il restaure à la communauté son pouvoir de traiter
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El, Gamli Tarek. "La protection pénale des minorités religieuses en droit comparé." Thesis, Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL0092.

Full text
Abstract:
Les minorités religieuses représentent souvent une composante de la population et se caractérisent par leur différence religieuse qui peut les rendre vulnérables à diverses menaces. Assurer la sécurité et la stabilité des sociétés comportant des minorités religieuses impose l’adoption de dispositions spécifiques. La protection pénale représente ici le moyen juridique le plus efficace, à travers la dissuasion réalisée par les sanctions et les mesures adoptées. Cette étude vise à déterminer le fondement et la portée de ladite protection accordée à des minorités et ce, en établissant une comparai
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Hildenbrand, Sophie. "La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle : étude de droit comparé franco-allemand." Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2023. http://www.theses.fr/2023STRAA010.

Full text
Abstract:
La prescription de l’action publique, envisagée comme un outil au service de la clémence, a constitué en France un acquis révolutionnaire et a été pleinement consacrée en Allemagne au XIXe siècle. Pourtant, son régime général tout comme ses régimes spéciaux ont été utilisés pour satisfaire les politiques criminelles répressives des siècles suivants. L’institution reste toutefois essentielle dans nos droits romano-germaniques en raison de la nature mixte de ses fondements. En effet, d’une part, en se référant à la doctrine allemande, il est possible d’expliquer matériellement le principe de la
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Bon, Céline. "L'infraction de tentative en droit pénal canadien et en droit pénal françaish[ressource électronique] : de la conciliation entre la nécessaire anticipation de la répression et l'exigence de culpabilité morale." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28035.

Full text
Abstract:
Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Maître en droit (LL. M.) et Université de Toulouse I Capitole, Toulouse, France, Master (M).<br>Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2016-2017.<br>L'un des principaux objectifs du droit pénal est la protection des valeurs chères à la société de laquelle il émerge. Dès lors, si les valeurs protégées varient selon la société concernée, certaines utilisations du droit pénal semblent systématiques, tant elles sont indispensables à la protection de ces valeurs. Il en est ainsi de la répression prophylactique
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Abou, assi Sabbagh Nathalie. "La réparation en droit pénal - Etude comparative." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE3047.

Full text
Abstract:
La notion de réparation est de plus en plus présente en droit pénal. Indépendamment de la réparation au sens civil du terme, la réparation évolue au cœur de mesures alternatives, communément appelées « troisième voie », et constitue parfois l’essence de certaines peines. La question de la place de la réparation en droit pénal est ainsi soulevée : la réparation est-elle une alternative à la justice pénale ou une composante de la justice pénale ? L’étude comparative des droits français, anglais et libanais apporte un éclairage intéressant à la question. Elle permettra d’analyser les différentes
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Kennes, Laurent. "La recherche d’un système équilibré de sanctions, dans la procédure pénale, des irrégularités: Étude de droit comparé." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2018. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/271069.

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Abstract:
I. Introduction01. La caractéristique d’un État de droit est que « l’ensemble des autorités politiques, administratives, centrales et locales, agit en se conformant effectivement aux règles de droit en vigueur et dans lequel tous les individus bénéficient également de libertés publiques et de garanties procédurales et juridictionnelles. » De la réponse apportée par notre société à la sanction procédurale de la violation des formalités instaurées en procédure pénale dépend directement la définition concrète que nous retenons de la notion d’État de droit. La question est donc de savoir si en acc
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Lissa, Geay Lorenza. "L'harmonisation du droit pénal des déchets en Europe : étude comparée franco-italienne." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D084.

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Abstract:
La société contemporaine, en France comme en Italie, est contrainte de se mesurer avec le problème dramatique de la gestion et de l’élimination de quantités grandissantes de déchets de plus en plus dangereux. Les différences historiques entre les traditions juridiques de ces pays, justifient une comparaison bilatérale de leurs droits des déchets, avec le droit européen en toile de fond. En effet, face à la faiblesse du droit international, les droits régionaux ne sont pas toujours à la hauteur de l’enjeu, mais, le droit européen fait figure d’exception. Il a su relever avec succès plusieurs dé
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Peloso, Caroline. "Essai de droit comparé franco – italien sur l’autorité de la chose jugée au pénal à l’égard des décisions européennes." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0037.

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Abstract:
L’autorité de la chose jugée, expression de l’exigence de stabilité des décisions juridictionnelles et de la capacité de l’Etat souverain à exercer son pouvoir juridictionnel en tranchant définitivement l’affaire lui étant soumise, est fortement liée à l’enchainement processuel dont elle constitue l’aboutissement naturel. Ces dernières années, en raison de l’influence du droit supranational, la chose jugée subit également un processus d’érosion de son caractère irréfragable. En particulier, alors que le conflit entre chose jugée et décisions de la Cour de justice de l’UE apparait comme « patho
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Peloso, Caroline. "Essai de droit comparé franco – italien sur l’autorité de la chose jugée au pénal à l’égard des décisions européennes." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0037.

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Abstract:
L’autorité de la chose jugée, expression de l’exigence de stabilité des décisions juridictionnelles et de la capacité de l’Etat souverain à exercer son pouvoir juridictionnel en tranchant définitivement l’affaire lui étant soumise, est fortement liée à l’enchainement processuel dont elle constitue l’aboutissement naturel. Ces dernières années, en raison de l’influence du droit supranational, la chose jugée subit également un processus d’érosion de son caractère irréfragable. En particulier, alors que le conflit entre chose jugée et décisions de la Cour de justice de l’UE apparait comme « patho
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Monteiro, Évelyne. "Entre libéralisme et autoritarisme : les fluctuations des politiques criminelles en France et au Portugal/." Pau, 1994. http://www.theses.fr/1994PAUU2028.

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Abstract:
La double approche de droit penal au sens strict et de politique criminelle au sens large, permet de mieux apprehender la specificite des systemes juridiques francais et portugais quand on les compare. Apres avoir mis en evidence une base historico-ideologique commune, l'analyse en terme de droit penal amene a constater le rapprochement des politiques penales ( livre 1 ). Par contre, l'analyse enterme de politique criminelle est plus nuancee, car s' il y a convergence dans les modeles de politique criminelle (entre modeles liberal et autoritaire ), il y a divergence dans les mouvements ( livre
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Alshamsi, Salem. "Les libertés et droits fondamentaux à l'épreuve de l'avant-procès pénal antiterroriste : lecture du droit émirien à la lumière du droit français." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D040.

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Abstract:
Cette thèse oppose les libertés et droits fondamentaux et l’avant-procès-pénal antiterroriste, son champ d'étude se limite à deux pays, la France et les Émirats. Cette comparaison a montré que ces deux législations choisies se ressemblent, ou plutôt qu'elles sont en voie de se ressembler quant à la procédure pénale de l'avant procès stricto sensu, mais qu'elles diffèrent sur le respect des droits de la personne faisant l'objet de ce procès. La ressemblance ne signifie pas, pour autant, qu'elles soient identiques, la France avait mis en place une justice dérogatoire en matière de terrorisme, al
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Hamad, Malek. "Le droit pénal des affaires dans le contexte de la mondialisation. Etude de la convergence des droits français, saoudien et egyptien (aspects de droit substantiel)." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE3002.

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Abstract:
Le droit pénal est un domaine noble dont les normes juridiques luttent contre les actes antisociaux. Il vise à protéger les valeurs consacrées par les sociétés civilisées dans ce monde. En effet, entre une société et une autre, il est possible de remarquer une divergence quant à ces normes. Cette divergence, tout en étant une variété ou une richesse, est liée aux cultures des sociétés dans le monde ainsi qu’à l’évolution de leurs droits. comme le droit français qui est très connu comme appartenant à un pays de droit romano-germanique, le droit saoudien où le système juridique se base essentiel
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Ghevontian, Manon. "Constitution et justice pénale des mineurs : recherche sur l'identification d'un cadre commun aux systèmes français, espagnol et nord-américain." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0453.

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Abstract:
L'essor généralisé du contrôle de constitutionnalité invite à s'interroger sur les rapports entre droit constitutionnel et autres branches du droit. Parmi elles, la justice des mineurs occupe désormais une place centrale. L’analyse du contentieux comparé des droits et libertés du mineur délinquant met ainsi en lumière la consécration de principes et d’une philosophie analogues au sein des systèmes français, espagnol et nord-américain. Ces derniers forment la substance d’un cadre constitutionnel commun, composé de principes ‘‘sur mesure’’ et porteur d’une orientation éducative et protectrice. I
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Morin, Marie-Eve. "Le système pénal de l’Union européenne." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0392/document.

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Abstract:
Délimitée par référence à la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme, le champ pénal de l’Union européenne se révèle plus conséquent que ce que l’apposition du qualificatif « pénal », en droit de l’Union, ne le laisse penser. Envisager dans sa globalité, à l’aune des caractéristiques d’un système juridique et des modèles pénaux existant, les éléments du champ pénal de l’Union européenne peuvent alors s’agencer comme les pièces d'un puzzle qui prend progressivement forme et dont l'image générale se dessine peu à peu. Le champ pénal de l’Union européenne n’est plus qu’une compi
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Bomare, Marie. "L'humour et les infractions d'opinion : étude comparée des systèmes français et canadien." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27984.

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Abstract:
Cet écrit propose une analyse de la réception de l’humour par le droit pénal français par l’intermédiaire des infractions d’opinion. Le cadre est limité à ces infractions relevant d’un régime spécifique en France afin de cerner un contentieux particulier : les poursuites exercées à l’encontre d’humoristes, de journalistes, de dessinateurs ou d’animateurs ayant prononcé certains dires ou dont l’œuvre a été publiée. Nous verrons que ces protagonistes peuvent être poursuivis sous le couvert de plusieurs infractions comme la diffamation, l’injure, ou l’incitation à la haine. Toutes ces infractions
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Kasongo, Lukoji Ghislain. "Essai sur la construction d'un droit pénal des mineurs en R.D. Congo à la lumière du droit comparé : approches lege lata et lege feranda." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0278/document.

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Abstract:
La RDC a hérité de la Belgique d’un système tutélaire cristallisé par le décret de 1950 sur l’enfance délinquante à qui l’on a reproché une inadéquation aux réalités sociétales locales. Ce texte est, toutefois, resté en application jusqu’en 2009, année à laquelle le pays s’est afin doté d’une loi sur la protection de l’enfant (LPE). Ce nouveau texte aura le mérite d’aborder la quasi-totalité des questions juridiques relatives à l’enfant ; mais sa principale faille reste le manque de clarté, de cohérence et de vision globale. Cette loi entretient, en effet, un imbroglio juridique qui ressort ta
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Delattre, Sabrina. "Les peines préventives : étude comparée de leurs dynamiques en France, en Angleterre et au pays de Galles." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D046.

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Abstract:
Si toutes les peines ont une fonction préventive, les peines préventives sont celles pour lesquelles la fonction de prévention devient prépondérante. La notion de peine préventive vise à comparer, en droit français et anglais, ainsi qu'au sein de chaque droit interne, diverses atteintes à la liberté, qu'elles soient ou non qualifiées de peines, qu'elles soient de nature pénale, civile ou administrative. Les peines préventives ont deux critères. La protection du public en est le critère-fin, tandis que la dangerosité en est le critère-moyen. L'étude des peines préventives est structurée autour
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Cardillo, Chloé. "Le contrôle de constitutionnalité des lois pénales a posteriori : essai comparé sur la protection des droits des justiciables en France et au Canada." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0036.

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Abstract:
Au-delà des différences tenant aux spécificités respectives du contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois en France et au Canada, l’un étant un contrôle institutionnel, l’autre juridictionnel, la question prioritaire de constitutionnalité jette un véritable « pont juridique » entre le système français et canadien. Des rapprochements majeurs apparaissent quant au mode de protection des droits des justiciables pénaux. En effet, au-delà, de la divergence de conception des deux contrôles de constitutionnalité des lois a posteriori, l’un étant un contrôle concret a posteriori, l’autre abs
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Mariat, Kevin. "L'équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal : réflexions françaises à la lumière des droits allemand et italien." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE3023.

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Abstract:
La phase préparatoire souffre d’un déséquilibre flagrant causé par un phénomène de diffusion de la contrainte vers l’amont de la procédure. D’où une double translation de pouvoirs : du juge au procureur et du procureur à la police. Le réflexe est alors de compenser ces nouvelles prérogatives des autorités d’enquête par l’octroi de droits aux personnes privées. C’est toutefois confondre les droits des personnes privées et les pouvoirs des acteurs institutionnels.Recentrant la réflexion sur les seuls rapports de pouvoir entre le juge, le parquet et la police, cette thèse propose de s’inspirer de
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