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Dissertations / Theses on the topic 'Droit pénal – Côte d'Ivoire'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 11 February 2022

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1

Ouattara, Zana Daouda. "Le rôle du droit pénal dans la vie économique et financière ivoirienne." Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10012.

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Abstract:
La vie économique et financière ivoirienne a été marquée ces dernières décennies par plusieurs scandales économico-financiers. En dépit de leur grossièreté, nombres de ces scandales n’ont pas donné lieu aux réponses judiciaires auxquelles on était en droit de s’attendre. Si l’on ignore encore les véritables raisons de cet état de fait, il est évident que de telles impunités ne peuvent plus perdurer. En effet, à la faveur de la transition démocratique en cours, la Côte d’Ivoire aspire désormais à un réel développement économique et financier. Pour atteindre cet objectif, elle doit entre autres
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Djie, Bouin Wilfried. "Le droit à un procès équitable et la justice transitionnelle dans la reconstruction du système juridique et politique ivoirien." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10052/document.

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Abstract:
La recherche envisagée traite du droit à un procès équitable et de la justice transitionnelle avec pour champ d'analyse, la Côte d'Ivoire. L'objectif est de démontrer la défaillance de l'Etat de Côte d'Ivoire dans le respect d'un droit international aussi fondamental que le droit à un procès équitable dans un contexte de sortie de crise. Il conviendra de voir comment le mécanisme de justice transitionnelle, instrument pertinent de gestion des situations post-crise peut participer à l'effectivité du droit à un procès équitable en Côte d'Ivoire et à la reconstruction du système juridique et poli
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Koffi, Kouame saint-Paul. "Constitutionnalisme et démocratie en Afrique noire francophone : le cas du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Mali, du Burkina Faso, du Togo et du Sénégal." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCD044.

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Abstract:
Le respect et l’application effective, voire même efficace du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique en générale et particulièrement en Afrique noire francophone ont toujours été des difficultés auxquelles les constitutionnalistes et hommes politiques de ce continent demeurent confrontés. En effet, le constitutionnalisme en Afrique noire francophone n’a pas toujours coïncidé avec la vague mondiale de démocratisation qui a suivi la chute du mur de Berlin. Toutefois, c’est à partir de 1990 que le mouvement va se généraliser. En effet, après l’accession à l’indépendance des anciennes
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4

Kassia, Bi Oula Joachim. "L'acquisition a crédit des biens d'équipement personnel en droit ivoirien." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0015.

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Abstract:
L'étude porte sur les techniques juridiques que permettent à un particulier d'acquérir à crédit des biens durables pour son usage personnel ces techniques sont étudiées en relation avec les biens dont elles financent l'acquisition. L'analyse des différentes techniques (première partie), met en lumière l'insuffisance des règles légales et jurisprudentielles régissant la matière. Les rapports des parties sont réglés par les clauses des contrats types. Ceux-ci privilégient la protection du créditeur. Le crédit exerce une influence sur l'ensemble de l'opération d'acquisition (deuxième partie). A c
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5

Bayeron, Michel. "L'État de droit face aux usages et enjeux politiques du droit constitutionnel en Côte d'Ivoire." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010320.

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Abstract:
Le droit constitutionnel ivoirien obéit à deux périodes: la première est caractérisée par une mise sous silence du texte constitutionnel ou du moins par une incarnation de la constitution en la personne du Premier Président Félix Houphouët-Boigny, personnage omniprésent et omniscient de la scène politique ivoirienne de 1960 à 1990. La seconde période, quant à elle, sera marquée par une renaissance de la constitution grâce à la conjugaison de facteurs externes (effondrement du mur de Berlin, Discours de La Balle) et interne (crise économique, mort du Président Houphouët-Boigny). Cependant cette
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6

Abissa, Kouamé Hervé. "Le droit social du handicap en Côte d'Ivoire." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10027.

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Abstract:
On entend par personne handicapée, toute personne ayant une déficience susceptible de compromettre ses chances d'obtention d'un emploi. C'est pourquoi la nécessité d'un droit spécifique à cette catégorie de personnes s'avère évidente si la société veut rendre effective leur droit à l'égalité des chances. C'est la finalité de la loi ivoirienne de 1998 d'orientation en faveur des personnes handicapées fondée essentiellement sur la discrimination positive. Il s'agit de contraindre les entreprises à embaucher des handicapés dans leur entreprise. Cependant, cette loi est loin du compte car la non p
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7

Kone, Assata. "Précarité et droit social social ivoirien." Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100201.

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Abstract:
Le vocable précarité est absent du langage législatif ivoirien. Mais à la méfiance du législateur ivoirien s’oppose un apprêtement de la doctrine travailliste à l’usage de ce vocable. Le sentiment est général : la précarité est un phénomène dont il faut limiter les effets. Dans cette perspective, elle constitue un défi pour le droit social ivoirien. Notion incertaine puisqu’ignorée par le langage du droit, l’analyse invite à une identification du phénomène de précarité dans le système juridique ivoirien. Deux formes de précarités ont été repérées : la précarité de l’emploi et la précarité du t
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8

Dago-Caillard, Alphonse. "La lutte contre le sida en Côte d'Ivoire : pratiques et problèmes juridiques." Paris 8, 1997. http://www.theses.fr/1997PA081579.

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Abstract:
Le sida est la premiere pandemie des temps modernes marquees par les droits de l'homme causant a l'afrique et particulierement a la cote d'ivoire une serie de problemes notamment la violation des droits des seropositifs et leur exclusion. Attitude contre laquelle lutte les ong et associations de defense des droits de la personne installees dans le pays denoncent et luttent. Aussi, la presente recherche sur le sida, nous permet de mettre au grand jour, les faiblesses du systeme de sante et l'incapacite de l'hopital ivoirien a faire face a ce fleau. Cette impuissance de nos structures de soins q
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9

Groguhe, Jean Désiré. "Le contentieux maritime en droit ivoirien." Aix-Marseille 3, 1990. http://www.theses.fr/1990AIX32009.

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Abstract:
S il est vrai en cote d ivoire que la grande majorite des litiges resultant de l activite maritime sont resolue par transaction ou arrangement amiable,ceux partie devant les instances juridictionnelles tant ivoiriennes qu internationales ne sont pas des noindres. Cependant les structures juridictionnelles et organiques ivoiriennes appelees a connaitre ces litiges ne sont pas toujours adaptees au particularisme du droit et de l activite maritime. Ainsi notons nous l absence en cote d ivoire de certaines juridictions propres a l activite et aux infractions maritimes. Il en va de meme d un manque
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Achi, Olga France. "La vente illicite des médicaments en Côte d'Ivoire : contribution à l'évolution d'une politique pharmaceutique." Paris 8, 2002. http://www.theses.fr/2002PA082043.

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Abstract:
La vente illicite des médicaments qui constitue un fléau socio-sanitaire d'envergure, touche aujourd'hui presque toute l'Afrique subsaharienne. Quelles sont les raisons de l'évolution de cette vente dans les rues, vente qui se fait sans autorisation et sans qualification aucune des vendeurs ? En Côte d'Ivoire où notre étude se déroulait, il était question pour nous de connaître ce marché dans sa globalité ; notamment son ampleur, ses origines, ses fournisseurs, les raisons de son évolution, ses conséquences. . . Cette vente illicite met en évidence l'intérêt des médicaments dans toute société.
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11

Emien, Miessan Ursene. "Les groupements coopératifs en droit ivoirien." Amiens, 1990. http://www.theses.fr/1990AMIE0005.

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Abstract:
Les groupements coopératifs ivoiriens sont des structures d'organisation économique des populations actives, notamment rurales, dont ils doivent assurer l'amélioration des conditions de vie et, surtout, leur participation aux programmes de développement socio-économique de l'état. Aussi, ils sont créés sur l'impulsion du gouvernement qui leur fournit un encadrement permanent sous forme d'assistance et de contrôle malgré leur nature d'entreprises privées, portant ainsi atteinte à leur autonomie<br>The Ivorian co-operatives groups are economic organization structures of the actives populations,
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12

Dakoury, Kouka Joseph. "La protection de l'emploi en Côte d'Ivoire." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0421.

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Abstract:
S’interroger sur la protection de l’emploi en Côte d’Ivoire renvoie, du point de vue juridique, à l’analyse des mécanismes garantissant l’emploi ou permettant d’éviter ou de limiter, au moins pour un temps, la rupture de la relation d’emploi, y compris en assurant le bénéfice d’une protection sociale en cas de réalisation de certains risques sociaux. Il s’agit donc de saisir l’état et les variations d’intensité du droit de l’emploi des travailleurs relevant tant du droit de la Fonction publique que du droit du travail salarié, en tentant de mettre en exergue les tendances et enjeux contemporai
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Gue, Yékan Honoré. "La protection du consommateur en Côte d'Ivoire." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10030.

Full text
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Latte, Okon Wesley. "La fonction législative en Côte d'Ivoire : processus législatif et production législative." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40024.

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Abstract:
L'exercice de la fonction legislative parlementaire obeit tant d'abord sur le plan juridique a la rationalisation parlementaire. Cette technique "s'exprime" a travers la delimitation d'un domaine de la loi et le controle de constitutionnalite des lois, ainsi que par le respect d'une procedure pre-etablie. Dans l'ensemble cependant, toutes ces techniques n'ont eu aucune consequence pratique. En revanche, le facteur politique a pese d'un poids considerable sur l'exercice de la fonction legislative. Dans les premieres annees de l'independance, les deputes bien que recrutes par le president houpho
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Kouadio, Jean-François. "Contribution à l'élaboration d'un droit de l'urbain en Côte d'Ivoire." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010313.

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Abstract:
"Nul n'est censé ignorer la loi ! On peut douter de la réalité de cet adage en milieu urbain en Côte d'Ivoire. Des règles élaborées dans des contextes et séquences historiques différents coexistent sans qu'il ne soit posé les problèmes de leur caducité, de leur désuétude, voire de leur opportunité. Cette étude s'interroge sur la place du droit dans le processus d'organisation, de fonctionnement et de gestion de l'espace urbain. C'est en vue de répondre à cette problématique qu'il est ici envisagé la construction d'un Droit de l'Urbain, en nette différenciation avec le Droit de l'urbanisme qui
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Mambo, Paterne Yapi. "Droit et ville en Afrique noire francophone : étude de la décentralisation des compétences d'urbanisme dans la République ivoirienne." Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4015.

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Abstract:
Dans un monde où les collectivités territoriales jouent désormais un rôle prépondérant, l'urbanisme se révèle comme un domaine marqué du sceau de leurs interventions. L'Etat ivoirien n'est pas resté en marge de cette réalité, si bien qu'il a décentralisé formellement les compétences attachées à cette matière. Mais c'est au niveau de l'effectivité et de l'efficacité des compétences transférées que se posent aujourd'hui les problèmes les plus aigus. C'est dire que des dysfonctionnements existent à ce sujet et parasitent continuellement les initiatives des élus locaux sur la scène urbanistico-fon
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Kouakou, Kouamé Claude. "La Côte d'Ivoire à la recherche d'un droit de la consommation." Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10032.

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Abstract:
Les changements profonds des structures economiques et juridiques de la cote d'ivoire necessitent une nouvelle forme de protection des consommateurs au dela des regles traditionnelles devenues insuffisantes. De nombreux pays (notamment les pays developpes) parlent d'un droit de la consommation. Qu'en est-il en cote d'ivoire? en realite, ce que l'on peut appeler ainsi n'est nullement un ensemble coherent de regles concues dans le but de proteger vraiment les consommateurs. Ce sont des regles disparates, d'origine diverses, de textes anciens, inadaptes faisant tour a tour appel au droit civil, a
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Yao, Yao Amoin Gisèle. "La gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins en Côte d'Ivoire." Nantes, 2013. http://www.theses.fr/2013NANT4007.

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Abstract:
Dans la société numérique comme dans le cadre des exploitations plus traditionnelles, les sociétés de gestion collective jouent un rôle important dans la protection des droits reconnus aux auteurs, interprètes et producteurs. Conformément à la recommandation de la loi type de Tunis sur le droit d'auteur, votée par le comité d'experts gouvernementaux en 1976 avec l'assistance des institutions internationales, dont l'OMPI et l'UNESCO, la Côte d'Ivoire a fait le choix de la gestion collective en confiant cette mission au BURIDA. Mais, à l'instar de la majorité des sociétés de gestion des droits d
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Toure, Amadou. "La fiscalité ivoirienne : instrument de l'État dans la gestion des entreprises." Nice, 1989. http://www.theses.fr/1989NICE0024.

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Kamagate, Karidiata. "Le régime juridique des médias audiovisuels en Afrique noire francophone : l'exemple de la Côte d'Ivoire." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32006.

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Abstract:
Depuis l'introduction de la radio et de la télévision en Afrique noire francophone, à la fin des années 1950, ces deux médias ont été soumis au régime de monopole absolu de l'état. C'est seulement à partir de 1990, suite à des mutations socio-politiques, que de nombreux états africains ont introduit un certain pluralisme dans le secteur audiovisuel. Ce pluralisme est parfois la résultante d'une semi-libéralisation ou d'une libéralisation totale des médias. Mais cette situation n'est pas générale. Ainsi, en Côte d'Ivoire, l'exemple que nous avons choisi d'étudier en profondeur, si le législateu
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Banga, Louis Philippe. "L'aide militaire française dans la politique de défense de la Côte d’Ivoire de 1960 à 2002." Paris, EPHE, 2014. http://www.theses.fr/2014EPHE4018.

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Abstract:
L’éclatement de la guerre en Côte d’Ivoire le 19 septembre 2002 conduit à s’interroger sur le modèle de sécurité mis en place au lendemain des indépendances. L’incapacité de l’armée ivoirienne à défendre l’intégrité territoriale, la formation de ses hommes et son équipement ont été mis en question. Le fait que ces aspects de la défense ivoirienne soient les principaux objectifs des relations militaires que la Côte d’Ivoire entretient avec la France pose le problème de la coopération militaire franco-ivoirienne, de son utilité, de son efficacité. Cette étude, en se proposant d’aborder ce problè
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Diarra, Aboubacar. "La protection de la femme dans les droits africains contemporains : le cas de la Côte d'Ivoire." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1989. http://www.theses.fr/1989STR30017.

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Abstract:
Le fait marquant de ces dernières années a été incontestablement l'attribution d'une place nouvelle à la femme africaine. Cette attribution s'est faite en rupture plus ou moins profonde avec les droits traditionnels. Elle s'est traduite dans les droits africains post-coloniaux par la prise d'une série de mesures de protection au profit de la femme. Cette protection multiforme et pluridisciplinaire s'étend à tous les domaines : pénal, social, politique et surtout familial (le mariage). Dans ce dernier domaine, la protection ne pouvait se faire sans retoucher voire interdire certaines institutio
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Sessou, Tossou Damienne. "La planification économique au Bénin et en Côte d'Ivoire." Orléans, 1987. http://www.theses.fr/1987ORLE0003.

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Abstract:
La planification au Benin et en Côte-d'Ivoire s'effectue dans un environnement économique marqué par le sous-développement et un environnement politique et idéologique caractérisé par l'autoritarisme. On remarque l'évolution des procédures d'élaboration du plan vers la concertation. Cependant, les défauts majeurs des économies africaines en général, ainsi que l'impasse du financement empêchent une bonne exécution des plans établis. L'efficacité de la planification est difficile à apprécier d'une part, et d'autre part, la crise économique a obligé le Benin et la Côte-d'Ivoire a suspendre les pl
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Traoré, Massandjé. "La lutte contre l'épidémie de sida dans les pays en développement : réflexion sur la situation en Côte d'Ivoire." Rennes 1, 2003. http://www.theses.fr/2003REN10004.

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Abstract:
Cette recherche vise, à conduire une reflexion systémique sur la dimension juridique du VIH/SIDA en Côte d'Ivoire tout en montrant que les interactions simultanées ou séquentielles d'autres aspects extra-juridiques illustrent que cette pandémie est un véritable problème d'écologie humaine. La Côte d'Ivoire fait toujours partie des pays de la région Ouest Africaine les plus affectés par le sida, malgé la mobilisation des ressources consacrées à la lutte contre cette pandémie. Tout ceci refléte, d'une part, l'échec de la communauté internationale qui, malgé les progès réalisés ces dernières anné
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Aka, Aline. "Nouvelles approches du droit foncier et de l'organisation territoriale ivoirienne dans une perpsective de sortie de crise." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010295.

Full text
Abstract:
Le droit foncier est le droit relatif à l'occupation et à l'exploitation du sol. Il constitue, de ce fait, un enjeu extrêmement important pour la Côte d'Ivoire, dont l'économie est basée sur l'activité agricole. Nous interrogeant sur les raisons de l'inapplication du droit foncier, nous avons abouti à l'inadaptation de ce droit aux réalités locales. Les populations refusent d'adhérer à un droit qui ne tient nullement compte des logiques, qui les gouvernent. De même, les agents de l'Etat ne peuvent appliquer un droit qui n'apporte pas de solution aux problèmes qui se présentent à eux. Face à ce
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N'zi, Jean-Claude. "Le droit ivoirien des transports : réflexion critique sur l'état du droit ivoirien dans les transports terrestres, aériens, maritimes, internes et internationaux de personnes et de marchandises." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32075.

Full text
Abstract:
"Le droit ivoirien des transports" est une étude de droit comparé mettant en exergue l'évolution du droit ivoirien depuis les indépendances dans le domaine des transports, ses divergences mais surtout son manque d'autonomie par rapport au Droit-mère que constitue le droit français. L'atteinte d'un tel objectif a necessité au travers de l'étude une revisite complète du droit des transports français, dont ne diffère foncièrement pas le droit ivoirien puisque ce dernier en est un clone à la base. Cela a parfois impliqué la synthèse de l'évolution des solutions aux problèmes posés par le contrat d
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Assi, Benié. "La liberté du commerce et de l'industrie en Côte d'Ivoire : recherches sur les bases juridiques fondamentales du système économique ivoirien." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1993. http://www.theses.fr/1993STR30002.

Full text
Abstract:
La liberté du commerce et de l'industrie est reconnue en droit ivoirien. Mais entendue comme un principe essentiellement destiné à assurer les droits et intérêts individuels, elle pourrait représenter un obstacle, voire un danger pour le processus du développement économique. Son fondement individualiste crée dans les rapports entre les agents économiques privés et l'état un esprit antagoniste qui conduit au principe de la non intervention de l'état dans le domaine économique. Ce qui a pour conséquence de remettre en cause l'indépendance économique et le rôle moteur de l'état, deux facteurs do
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Keho, Yaya. "Transferts inter vivos et Capital Social : application à la Côte d'Ivoire." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2006. http://www.theses.fr/2006VERS002S.

Full text
Abstract:
Cette thèse cherche à analyser les transferts qui se font entre des vivants sous des rapports non marchands. Elle s'organise ainsi autour de trois débats : les motivations à la base des transferts inter vivos, l'impact de la crise et des mesures d'ajustement sur la dynamique de ces pratiques sociales et leur place dans la problématique du développement humain durable. Nous adoptons une approche conciliant les aspects économiques et sociaux en utilisant une grille d'analyse par le capital social. L'étude a pour cadre d'investigation Abidjan, capitale de la Côte d'Ivoire, une ville qui a été sou
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Doua, Marcel. "La protection juridique intégrée des forêts en Côte d'Ivoire." Thesis, Rennes 2, 2015. http://www.theses.fr/2015REN20009.

Full text
Abstract:
La forêt ivoirienne connait une dégradation très avancée. Pour la préserver, la Côte d’Ivoire a élaboré la loi n° 65-425 du 20 Décembre 1965 portant code forestier et ses textes d’application. Mais ce premier instrument juridique de protection n’a pas eu l’efficacité escomptée. En effet, de portée sectorielle, la loi forestière ne peut régir tout le domaine forestier. D’autres légalisations sectorielles telles la loi de 1965 sur la chasse, le code de l’eau, la loi de 1998 sur le droit foncier rural devront intervenir pour combler le déficit législatif du code forestier. Il en résulte une légis
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Brou, Kouadio Siméon. "Le contrôle de la constitution et du fonctionnement des sociétés commerciales en droit ivoirien." Bordeaux 1, 1987. http://www.theses.fr/1987BOR1D022.

Full text
Abstract:
La constitution de toutes les societes commerciales doit etre soumise a un double controle. Cela implique la generalisation du controle preventif reserve actuellement aux societes a statut particulier (banques, assurances, societes a participation financiere publique) qu'il faudra confier au juge. Mais ce controle ne doit pas avoir pour effet la suppression du controle a posteriori. Il faudra reamenager les causes de nullite et decider que la nullite ne retroagit que s'il s'agit de sanctionner la violation de l'ordre public et des bonnes moeurs. Lors de leur fonctionnement, le controle exerce
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Mouna, Amidou. "Contribution à l'étude du droit à la citoyenneté : genèse et analyse de la crise de la citoyenneté ivoirienne." Nantes, 2015. http://www.theses.fr/2015NANT4012.

Full text
Abstract:
Avec la démocratisation des pays africains, la nationalité est à la base des crises identitaires meurtrières. En Côte d’Ivoire, la limitation du corps électoral a conduit à des élections par « élimination préventive ». Le déni de citoyenneté repose sur « la nationalité douteuse » découlant de l’antériorité de l’occupation du territoire. Sous le prisme de l’ivoirité, l’option pour une citoyenneté de préférence autochtone a conduit à des crises socio-militaropolitiques et institutionnelles. Cette crise pluridimensionnelle basée sur l’exclusion et la discrimination, repose sur des facteurs histor
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Barro, Mamadou. "Le droit matrimonial en Côte d'Ivoire 1901-2012. Entre unification législative et résistances coutumières." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0002/document.

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Abstract:
L’ineffectivité du droit positif en Afrique est considérée comme l’une des principales causes de son sous-développement et/ou de son mal de développement. A titre d’illustration, la situation de « non-droit » qui prévaut en Côte d’Ivoire en matière matrimoniale apparaît comme l’une des plus édifiantes de cette corrélation entre ordonnancement juridique et développement (lato sensu)En effet, à l’instar de toutes les anciennes colonies françaises du bloc de l’Afrique Occidentale Française, la Côte d’Ivoire hérite du fait juridique (du moins dans son acception positiviste) de la colonisation. Il
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Akatcha, Gransse Alberic. "Contribution à l'étude du droit des traités en République de Côte d'Ivoire." Clermont-Ferrand 1, 1986. http://www.theses.fr/1986CLF10022.

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Abstract:
Le droit des traités comprend deux catégories de règles : les règles de droit interne et les règles de droit international. S'agissant du droit positif ivoirien, on relève trois séries de règles : les règles constitutionnelles, législatives et réglementaires, ainsi que les principes jurisprudentiels, la Constitution du 3/11/1960 contient en effet plusieurs dispositions relatives aux traités. Celles-ci réglementent d'une part les modalités de conclusion des engagements internationaux par les autorités compétentes et d'autre part, leur effet dans l'ordre interne. Les dispositions législatives et
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Diahou, Martinien Venceslas. "Villes et encadrement de l'urbanisme en Afrique de l'Ouest francophone : approche juridique d'une lecture des villes d'Abidjan et de Lomé." Paris 8, 2014. http://www.theses.fr/2014PA084035.

Full text
Abstract:
Les villes, parce qu’elles constituent des cadres de vie de l’existence humaine et des lieux qui animent les dynamiques économiques de leurs pays, ont besoin d’être juridiquement encadrées dans l’occupation et l’utilisation de leurs espaces. Une maîtrise foncière bien assurée, un bon agencement des constructions, l’existence des équipements d’infrastructures et de superstructures sont autant d’éléments qui permettent de procurer une vie urbaine agréable mais aussi de garantir une attraction des villes à travers l’image qu’elles renvoient. Or de plus en plus, les villes africaines en général et
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Garrier, Claude. "Forêt et institutions ivoiriennes." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010262.

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Abstract:
L'histoire de l'exploitation de la forêt ivoirienne est envisagée dans ses imbrications avec celle des institutions de Cote d'Ivoire, des traités de protectorat au milieu de 1994. La période coloniale militaire et administrative est caracterisée par une double ambiguïté : tandis qu'elle s'empare de la plus grande partie des terres, l'administration cherche à connaitre et à laisser vivre les coutumes, privilégié, dans le décret forestier de juin 1912, les paysans qui appliquent ses directives en matière de mise en valeur et de reboisement des terres; une jurisprudence ébauche, après 1932, le dr
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Ouraga, Obou Boniface. "L'Etat et les libertés publiques en Côte d'Ivoire : Essai de théorie générale." Nice, 1986. http://www.theses.fr/1986NICE0029.

Full text
Abstract:
Malgrè l'apparition de nouvelles règles juridiques après l'indépendance, le système constitutionnel ivoirien est largement influencé par les pesanteurs contradictoires du double passe précolonial et colonial. Au point de vue formel, il laisse peu de place aux libertés publiques. A l'épreuve des faits, il entrave l'effectivite des droits consacrés par la Constitution.
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Yao, Diassie Basile. "Pour une justice au service des partenaires administratifs : contribution à l'étude de l'organisation juridictionnelle administrative de la Côte d'Ivoire." Clermont-Ferrand 1, 1986. http://www.theses.fr/1986CLF10016.

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Abstract:
La justice administrative concue par le legislateur ivoirien est marquee par l'idee de simplification au service du justiciable. Dans son essence, cette caracteristique ne sacrifie pas pour autant la particularite de l'administration. Cette conciliation est attestee par l'unification des organes de reglement des litiges administratifs et de ceux des litiges prives a la base de l'organisation juridictionnelle constituee par les tribunaux ordinaires d'une part, et par la separation desdits contentieux au sommet de celle-ci represente par les differentes chambres de la cour supreme d'autre part.
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Ahipeaud, Alexis. "Le contentieux de la légalité au moyen du recours pour excès de pouvoir en droit ivoirien : contribution à l'étude du contrôle juridictionnel de l'administration." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10018.

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Abstract:
Le contentieux de la légalité en général très largement ouvert aux justiciables par la voie du recours pour excès de pouvoir a notamment pour objet, à titre principal de vérifier la régularité juridique des actes administratifs unilatéraux. C'est du point de vue de la théorie juridique, le plus important, car il suppose un véritable procès fait à des actes litigieux. Une étude du contentieux de la légalité au moyen du recours pour excès de pouvoir en Côte d'Ivoire nous a permis de faire ressortir la caractère accentué du mimétisme juridique des pays d'Afrique Noire francophone. Ceci dit, l'ali
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Cissé, Ibrahima. "La distribution commerciale en Côte d'Ivoire : essai de synthèse des aspects juridiques." Toulouse 1, 1990. http://www.theses.fr/1990TOU10011.

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Abstract:
La distribution commerciale en Côte d'Ivoire repose sur une structure désintégrée. Aussi dit-on qu'elle présente une rigidité structurelle laissant coexister des operateurs relevant de divers secteurs moderne, informel et souterrain. Les techniques de distribution qu'ils utilisent sont à la fois hétérogènes et hétérodoxes. Ceci explique que l'appareil de distribution soit incapable de jouer pleinement le rôle qui est le sien dans l'activité économique en général, vis-à-vis d'abord de la production (orientation et financement ou préfinancement notamment) et de la consommation (orientation, stim
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Meledje, Akpa Henri. "Les principes fondamentaux de célérité et des droits de la défense et le code de procédure civile commerciale et administrative ivoirien." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020052.

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Abstract:
Cette etude se consacre a presenter puis a mesurer au regard de certains principes generaux de celerite ou de droits de la defense, un code de procedure judiciaire d'un type nouveau, celui dont s'est dote la cote-d'ivoire en 1972. Ce code s'intitule assez eloquamment: "code de procedure civile, commerciale et administrative". Une sorte de droit commun procedurier qui constitue ainsi la cheville ouvriere de la procedure judiciaire ivoirienne, une situation nouvelle rendu necessaire apparamment par un contexte precis au sein duquel on peut, inscrire certains parametres coloniaux et donc historiq
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N'Goran, Gérard. "La protection de la créance du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage en Cöte d'Ivoire et les enseignements des droits américain et français." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10030.

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Abstract:
La protection de la créance du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage est assurée en France par l'action directe et aux USA (état de Californie) par le stop notice. En quête d'une protection pour le sous-traitant ivoirien, cette étude s'inspire des mécanismes français et américains en ce qu'ils assurent une protection minimale de la créance du sous traitant. L'étude s'appuie également sur leurs limites pour élaborer une protection plus rigide au profit du sous-traitant ivoirien. Ce travail est en définitive une occasion de comparaison de système juridique, de synthèses et d'évaluations de
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Koffi, Kouadio Bla Anne-Marie. "La Côte d'Ivoire en crise face au droit international (institutionnel, normatif, onusien) : essai d'un bilan." Paris 1, 2012. http://harmatheque.pontil.rennes.iep.fr/ebook/la-cote-d-ivoire-en-crise-face-au-droit-international-41094.

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Abstract:
L'État ivoirien a longtemps bénéficié d'une stabilité relative au point d'être considéré comme «un havre» de paix. L'idée même de la survenance d'un conflit armé semblait alors purement illusoire. Lorsque se déclenche la crise du 19 septembre 2002, ce sont toutes les institutions du pays qui sont ébranlées. Préoccupée par la crise que traverse la Côte d'Ivoire, la CEDEAO, l'UA, tout comme l'ONU se mobilisent pour venir à son chevet. Pour ce faire, la communauté internationale multiplie rencontres et tables rondes pour amener les belligérants à trouver une solution à la situation. De tous ces s
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Wanyou, Maurice. "Le domaine en Côte d'Ivoire (environ 1840-1963) : contribution à l'histoire du droit colonial." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010254.

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Abstract:
L'histoire du droit domanial de Côte d'Ivoire révèle la stratégie et la méthode françaises d'occupation de l'espace dans les territoires coloniaux. Elle s'inscrit dans la politique d'organisation coloniale de la propriété et se justifie par la détention du pouvoir de souveraineté résultant de la conquête. L'état français a tiré le fondement théorique de ses droits domaniaux sur le territoire ivoirien du droit de conquête et de sa substitution aux souverains autochtones. Mais ces droits ont été invalidés par les tribunaux pour absence de fondement juridique. Toutefois, les droits domaniaux non
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Kassi, Aboha Simplice. "L'entreprise étrangère et la fiscalité en Côte d'Ivoire : contribution à l'analyse de la place et du rôle de l'entreprise étrangère dans l'édification du système fiscal ivoirien." [Amiens], Université de Picardie - Jules Verne, Ecole doctorale en sciences humaines et sociales, 2011. http://www.theses.fr/2011AMIE0055.

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Abstract:
Le système fiscal ivoirien actuel tire sa source de la présence coloniale française. L'accession de la Côte d'Ivoire à la souveraineté internationale en 1960 n'a pas fait disparaître les similitudes avec le modèle français qui restent encore frappantes. Pourtant le développement du système de taxation ivoirien n'a pas connu la même trajectoire que celui de l'ancienne métropole. Si en France, pays de culture fiscale ancienne, le système fiscal s'est principalement construit sur l'imposition des contribuables internes, dans la Côte d'Ivoire indépendante, en revanche, l'architecture fiscale est c
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Akre, Michel A. "Les modes d'organisation spatiale en Côte d'Ivoire face aux politiques d'aménagement en milieu rural et urbain de l'époque coloniale à nos jours." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32029.

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Abstract:
Des les premiers moments de l'independance et dans le cadre du developpement du territoire ivoirien, les pou, voirs publics prirent la resolution de moderniser les cadres de vie ruraux et urbains et de faire disparaitre les tau, dis dans l'espace de dix ans, et a permettre a tout habitant de vivre la modernite. Ce veritable projet de modernisation a l'occidental non reellement concu, est en fait une solution preconisee pour resoudre le probleme de l'exode rural qui frappait beaucoup plus les region du nord et du centre. Dans ce con, texte, certains secteurs ruraux de ces regions ont beneficie
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Ambeu, Akoua Viviane Patricia. "La fonction administrative contentieuse en Côte d'Ivoire." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30048/document.

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Abstract:
D’une manière générale, la fonction administrative contentieuse peut être appréhendée comme l’ensemble des juridictions chargées de connaître des litiges résultant de l’activité des autorités administratives. Elle represente l’activité juridictionnelle en matière administrative. Par conséquent, la fonction administrative contentieuse doit s’appréhender tant sous l’angle d’une juridiction, que sous celle de son juge. L’institution d’une fonction administrative contentieuse en Côte d’Ivoire remonte à l’époque coloniale. Cependant, à l’instar de la plupart des ex-colonies françaises, ce n’est qu’
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Coulibaly, Siriki. "Les conflits de lois en matière de successions en Cote d'Ivoire." Nice, 1985. http://www.theses.fr/1985NICE0001.

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Coulibaly, Climanlo Jérôme. "Les intermédiaires du transport maritime international de marchandises en Droit ivoirien." Nice, 1987. http://www.theses.fr/1987NICE0006.

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Abstract:
En Côte d'Ivoire, les intermédiaires du transport maritime international de marchandises jouent un rôle important sur le plan économique et social, mais paradoxalement, aucun texte ne vise leur situation juridique. En pratique, leurs diverses activités s'enchevêtrent. On en arrive alors à se demander comment distinguer, par exemple, un consignataire de navires d'un acconier, un transitaire d'un commissionnaire de transport. On comprend dès lors l'embarras du juge qui, appelé à trancher un litige de ces activités maritimes, ne peut raisonner que sur le terrain contractuel. Il applique alors les
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Ahoure, Mobio Sophie Julie. "L'évolution de la conjugalité en France et en Côte d'Ivoire." Thesis, Toulouse 1, 2020. http://www.theses.fr/2020TOU10017.

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Abstract:
La société a évolué dans bien de domaines ainsi elle a laissé ses empreintes sur certains d’où le droit de la famille. L’évolution dans le domaine familial est bien marquée par la liberté et l’égalité tout au long des siècles. Contraint quelquefois de fonder une famille de plein gré nous remarquons de nos jours cette liberté de contracter ou de ne pas contracter mariage. Ainsi chaque citoyen octroie le droit de choisir sa sexualité librement sans avoir à manquer aux normes préétablies. Ce même privilège lui donne aussi droit de rompre cette union de manière établie ou encadrée d’une part et d’
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Diabate, Amidou. "Les pouvoirs dans l'entreprise en droit français et africain : le cas de Mali, du Sénégal et de la Côte d'Ivoire." Paris 13, 1985. http://www.theses.fr/1985PA131007.

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