Relevant bibliographies by topics / Droit pénal de l'environnement

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters

Academic literature on the topic 'Droit pénal de l'environnement'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Droit pénal de l'environnement.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Droit pénal de l'environnement"

1

Littmann-Martin, Marie-José. "Code de l'environnement, droit pénal et procédure pénale : quelques réflexions." Revue Juridique de l'Environnement 27, no. 1 (2002): 55–70. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2002.3989.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Halley, Paule. "La Loi fédérale sur les pêches et son régime pénal de protection environnementale." Les Cahiers de droit 33, no. 3 (April 12, 2005): 759–856. http://dx.doi.org/10.7202/043163ar.

Full text
Abstract:
Le régime pénal de protection environnementale de la Loi sur les pêches s'est avéré le plus important régime fédéral en matière de lutte contre la pollution des eaux canadiennes. La présente étude se propose d'illustrer comment le droit pénal contribue au développement du droit de l'environnement. Dans un premier temps, nous examinerons les éléments constitutifs des prohibitions d'altérer la qualité du milieu marin prévues dans la Loi sur les pêches. Par la suite, nous étudierons les moyens d'exonération qui s'offrent aux pollueurs. L'étude de ce régime pénal et de l'abondante jurisprudence qui en est issue permet de dégager des principes clairs et généraux qui se révèlent utiles au développement de ce droit nouveau.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Nieto Martin, Adán. "Éléments pour un droit international pénal de l'environnement." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2012): 69. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1201.0069.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Lascoumes, Pierre. "Les sanctions administratives: une forme de droit pénal instrumentaliste? L'exemple du droit pénal de l'environnement." Déviance et société 14, no. 1 (1990): 75–78. http://dx.doi.org/10.3406/ds.1990.1173.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Guihal, Dominique. "L'exécution des mesures réelles en droit pénal de l'environnement." Revue juridique de l'Ouest 6, no. 2 (1993): 229–39. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1993.4038.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Jaworski, Véronique. "La Charte constitutionnelle de l'environnement face au droit pénal." Revue Juridique de l'Environnement 30, no. 1 (2005): 177–84. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2005.4371.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Szönyi Dandachi, Amira. "La Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal." Revue Juridique de l'Environnement 28, no. 3 (2003): 281–88. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2003.4166.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Faure, Michaël G. "Vers un nouveau modèle de protection de l'environnement par le droit pénal." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 9, no. 1 (2005): 3–19. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2005.1748.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Robert, Pierre. "Les défis du droit pénal de l'environnement : les régimes de responsabilité pénale de Sault Ste-Marie à Wholesale Travel." Les Cahiers de droit 34, no. 3 (April 12, 2005): 803–16. http://dx.doi.org/10.7202/043235ar.

Full text
Abstract:
Le présent texte fait le point sur l'état du droit en matière de responsabilité stricte à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada dans Wholesale Travel. L'analyse met en perspective ce jugement avec l'évolution jurisprudentielle depuis l'adoption de la responsabilité stricte par l'arrêt Sault Ste-Marie. L'auteur propose un regard critique sur la conception de ce régime de responsabilité pénale telle qu'elle se dégage du jugement reconnaissant la validité constitutionnelle de l'inversion de la charge de la preuve de la diligence raisonnable. Puis un examen de la jurisprudence récente en matière d'infractions relatives à l'environnement permet de constater les conséquences de ce jugement sur le plan des exigences de la responsabilité pour négligence.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Littmann-Martin, Marie-José. "Le droit pénal français de l'environnement et la prise en compte de la notion d'irréversibilité." Revue Juridique de l'Environnement 23, no. 1 (1998): 143–58. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1998.3484.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Dissertations / Theses on the topic "Droit pénal de l'environnement"

1

Courtaigne-Deslandes, Coralie. "L'adéquation du droit pénal à la protection de l'environnement." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020044.

Full text
Abstract:
Le droit pénal de l’environnement est un droit hétéroclite, dépourvu d’unité conceptuelle. Il s’est formé de manière pragmatique au fil du temps, depuis l’Ancien Régime où il avait pour objet d’assurer la protection des ressources naturelles dans les campagnes et le respect de la salubrité dans les villes, jusqu’à notre époque moderne où il s’est développé de manière pléthorique, au gré des réglementations sectorielles dont il sanctionne les violations. Son identification en tant que droit pénal spécial s’est faite progressivement depuis une trentaine d’années, mais sans entraîner de rationalisation de la matière. Or, une telle rationalisation est actuellement impérieuse. Elle s’impose au constat de l’ineffectivité chronique de nombre de ses dispositions, mais aussi et surtout en prévision de la communautarisation prochaine de cette branche du droit pénal, qui fait l’objet d’une directive européenne bientôt transposée. Rationaliser le droit pénal de l’environnement implique ainsi de s’interroger sur sa pertinence. Le droit pénal peut-il véritablement protéger l’environnement ? Est-il en adéquation avec son objet, lorsqu’il intervient dans ce domaine ? Rechercher les conditions d’un recours adéquat conduit d’abord à théoriser la matière autour de notions et de définitions nouvelles. Tracer les contours de ce droit pénal de l’environnement « idéal », cohérent et unifié, amène ensuite à s’interroger sur ce qu’il doit advenir du dispositif actuel lorsqu’il se révèle inadéquat. De particulière, la démarche devient alors générale. Il ne s’agit plus de considérer une réaction mais des réactions étatiques, pénales et administratives, lorsque l’objectif final de la répression est la protection de l’environnement. Une fois leurs champs d’intervention différenciés de manière prospective et selon des critères clairs, répression pénale et répression administrative devraient ainsi se compléter au lieu de se concurrencer, afin de protéger efficacement l’environnement, en adéquation avec leurs principes.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Gardner, André. "La portée de l'arrêt Kienapple en droit pénal de l'environnement." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2000. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp03/MQ55584.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Pignarre, Pascal. "La répression pénale des atteintes à l'environnement causées par les entreprises." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0020.

Full text
Abstract:
Au sein de l'entreprise impliquée dans une atteinte à l'environnement, les règles en vigueur pour déterminer les responsabilités ne présentent pas de specificité particulière. Ainsi le dirigeant d'une entreprise ou son employé pourront voir leur responsabilité pénale engagée ou en être exonérés selon les règles de droit commun. Dans le but de réprimer plus efficacement la délinquance s'exercant par l'intermédiaire, ou au sein d'une entreprise, la responsabilité pénale des personnes morales est apparue comme une nécessité. Cependant, elle laisse un gout d'inachevé par son absence de généralité, qui semble indiquer la simple consécration d'une pratique courante, consistant à faire peser sur la personne morale les conséquences pécuniaires des sanctions pénales infligées aux personnes physiques. (partie 1) compte tenu de la gravité de certaines atteintes à l'environnement, et de l'importance croissante qui y est attachée par l'opinion publique, le législateur a progressivement augmenté les peines de prison et d'amende susceptibles d'être prononcées contre un pollueur. Dès lors, la question se pose de savoir si la repression des atteintes à l'environnement ne permettrait pas un renouveau de la peine privative de liberté. Il ne faut pas perdre de vue qu'un équivalent pécunier exact de l'atteinte au milieu est difficile à déterminer, pour une question d'évaluation et parce qu'il risque aussi de nuire à l'environnement humain de l'entreprise sanctionnée. Devant l'échec de la répression pénale classique dans la lutte contre les atteintes à l'environnement, il faudrait promouvoir un développement et une adaptation de certaines peines de substitution. Sans oublier que la réparation en nature semble être une voie intéressante à explorer, sachant que le législateur a déjà donné au juge les moyens de contraindre le délinquant à s'orienter dans ce sens pour mettre un terme aux nuisances. (partie 2)
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Dorigny, Julien. "La notion d'environnement en droit pénal français et canadien." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/38199.

Full text
Abstract:
La protection de l'environnement par le droit pénal constitue un réel enjeu d'avenir. Toutefois il suffit de se pencher sur le fond du régime de protection pour constater qu'il recèle quantité de particularités le rendant encore insuffisamment efficace. Il conviendra donc d'étudier l'appréhension que fait le droit pénal de la notion d'environnement, aussi bien au Canada qu'en France dans une perspective de droit comparé, et ce au travers du tronc commun des atteintes réprimées. Toutefois pour comprendre comment on protège, il faut identifier clairement ce que l'on protège. Dès lors il s'agira également d'étudier la définition même de l'environnement telle que protégée par le droit pénal. Tout cela permettra de cerner plus efficacement ce qui constitue la notion d'environnement en droit pénal francocanadien.
The protection of the environment through penal law is a real challenge for the future. However, it is enough to look at the substance of the protection regime to see that it contains a number of specific features that still make it insufficiently effective. It will therefore be necessary to study the penal law's understanding of the notion of the environment, both in Canada and in France, from a comparative law perspective, through the common core of penal offenses. However, to understand how we protect, we must clearly identify what we are protecting. It will therefore also be a question of studying the very definition of the environment as protected by penal law. All this will make it possible to more effectively identify what constitutes the notion of the environment in French-Canadian penal law.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Lissa, Geay Lorenza. "L'harmonisation du droit pénal des déchets en Europe : étude comparée franco-italienne." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D084.

Full text
Abstract:
La société contemporaine, en France comme en Italie, est contrainte de se mesurer avec le problème dramatique de la gestion et de l’élimination de quantités grandissantes de déchets de plus en plus dangereux. Les différences historiques entre les traditions juridiques de ces pays, justifient une comparaison bilatérale de leurs droits des déchets, avec le droit européen en toile de fond. En effet, face à la faiblesse du droit international, les droits régionaux ne sont pas toujours à la hauteur de l’enjeu, mais, le droit européen fait figure d’exception. Il a su relever avec succès plusieurs défis de taille. La création d’un véritable langage commun des déchets, fondé sur des notions partagées, constitue une première avancée de taille, à laquelle il faut ajouter l’imposition aux États membres d’un certain nombre d’obligations d’incrimination. Cependant, beaucoup reste à faire. D’une part, le rapprochement en cours n’a pas permis d’améliorer la qualité des normes pénales. L’abus de la technique du renvoi et les concessions dangereuses au principe de précaution, dont la compatibilité avec les principes fondamentaux pose problème, témoignent d’une qualité décevante des incriminations en termes de clarté et de précision ainsi que d’un défaut de matérialité des infractions. Le principe de légalité pénale et de nécessité de la peine en souffrent. D’autre part, les critères d’imputation de la responsabilité pénale ont fait l’objet d’une harmonisation d’affichage, plus apparente que réelle. De plus, les législateurs nationaux se laissent parfois entraîner par les sirènes de l’urgence sur la voie dangereuse de la législation dérogatoire. Enfin, leurs systèmes des sanctions pénales demeurent à la fois très éloignés, peu efficaces et souvent irrationnels
France and Italy must solve the dramatic problem of preventing, managing and eliminating large quantities of incresingly dangerous waste. The historical differences between the legal traditions of these two countries justify a comparative study of their respective criminal arrangements to combat waste crime with european law in the backgroung. In order to cope the weakness of international law, European law had accept several major challenges. It created a common waste language, based on a complex of shared notions and definitions, it has harmonised the administrative law of waste and it has imposed on Member States obligations to inctiminate harmful behaviour or dangerous behaviour committed by malicious or coulpable negligence. But other challenges have to be faced. The quality of criminal law must be improved and made compatible with fundamntal principles tested by the referral technique and the precautionary principle. In particular, respect for the principles of legality and necessity of punishement must be garateed. In addition, for the time being, it has not possible to harmonise general criminal law or penalities. Moreover, the national legislator is sometimes seduced by the sirens of urgency and adopts questionables mesures to teckle the crisis of waste, as happend in Italy in recent years. All theses problems hinder the harmonisation of waste criminal law and will be solved in the years to come
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Gagnon-Rocque, Ariane. "La peine en droit de l'environnement canadien : de la sanction dissuasive à une approche centrée sur la réparation de l'atteinte." Master's thesis, Université Laval, 2011. http://hdl.handle.net/20.500.11794/22832.

Full text
Abstract:
Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2011-2012
En raison du peu de doctrine portant sur la pénologie environnementale canadienne, le présent mémoire visait d'abord à présenter le portrait du paysage juridique en cette matière. Ce faisant, il est rapidement apparu que la détermination de la peine en droit de l'environnement par les tribunaux canadiens souffrait de certaines lacunes, principalement au niveau de l'importance accordée à l'objectif pénologique de la dissuasion. Cet accent indu menant à l'imposition de sanctions pénales aussi inefficaces qu'ineffectives, une nouvelle approche devait être offerte aux tribunaux canadiens. Il s'agit donc du second objectif du présent mémoire. S'inspirant de la philosophie de la justice réparatrice, une approche centrée sur la réparation de l'atteinte découlant de la commission d'une infraction environnementale est proposée aux tribunaux canadiens afin que la peine imposée puisse s'avérer aussi efficace qu'effective et s'harmoniser au particularisme du droit de l'environnement.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Bannelier, Christakis Karine. "La protection de l'environnement en temps de conflit armé." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010331.

Full text
Abstract:
Manipulé par l'homme à des fins militaires ou victime des effets collatéraux de la guerre, l'environnement sort toujours blessé des conflits armés. Les conséquences environnementales graves de certains conflits, internes ou internationaux, passés ou actuels, posent avec acuité la question de la protection de l'environnement durant ces conflits. Adoptant une démarche positiviste, cette étude examine dans un premier temps comment le droit de la guerre protège aujourd'hui l'environnement. Elle se penche ensuite sur le droit de la paix pour examiner dans quelle mesure les règles, toujours plus nombreuses, du droit international de l'environnement continuent à s'appliquer en temps de conflit armé. L'analyse est complétée par un examen de la mise en oeuvre de la responsabilité internationale dans ce domaine: de la responsabilité étatique, tout d'abord, et des différents problèmes que pose la réparation du préjudice écologique; de la responsabilité individuelle aussi, car certaines évolutions récentes ouvrent des perspectives tout à fait nouvelles sur la répression des auteurs des "crimes écologiques". Deux questions essentielles se posent de façon récurrente tout au long de cette réflexion. La première concerne la difficile conciliation entre les inéluctables "nécessités militaires" et la recherche d'une protection efficace de l'envronnement. La seconde a trait aux finalités même de cette protection. Les tensions entre l'approche anthropocentrique et l'approche intrinsèque de la protection de l'environnement sont en effet encore plus vives en temps de guerre. L'étude essaye alors d' apprécier si ces deux approches sont vouées à demeurer conflictuelles ou si elles peuvent au contraire se compléter utilement
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Lasmoles, Olivier. "La gestion des risques maritimes environnementaux : contribution au renforcement de la protection de l'environnement marin." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010261/document.

Full text
Abstract:
Le retentissement des catastrophes maritimes de ces dernières années, Erika, Prestige, Deepwater Horizon, a confirmé l’importance des enjeux de pollution marine, tant auprès du grand public que des décideurs politiques. Aucune leçon n’aurait-elle été tirée de ces précédents? Les appels à une prise en compte accrue de la protection de l’environnement n’auraient eu que peu d’impact sur les pratiques des transporteurs et armateurs. Les atteintes à l’environnement marin doivent être au plus vite jugulées et ce grâce à des outils adaptés et efficaces. Or, le droit maritime, droit relatif à la navigation qui se fait sur la mer, ne serait plus en mesure de protéger correctement son environnement car fondé sur des principes de responsabilité civile. L’évolution des nécessités recommanderait que lui soient substitués les principes issus du droit commun de l’environnement, fondé sur la responsabilité pénale. Dans un premier temps, l’identification des risques maritimes, anciens comme contemporains, démontre que malgré une évolution certaine des technologies et un accroissement de leur complexité, ceux-ci demeurent fondamentalement identiques, avec en toile de fond le marin, le naviguant agissant dans le cadre d’une organisation. Dans un second temps, l’analyse du traitement des risques techniques démontre, en premier lieu, la capacité du droit maritime à se réformer en s’inspirant des bonnes pratiques issues de l’industrie offshore., L’analyse des risques juridiques confirme, en second lieu, que le droit maritime, malgré ses imperfections, possède les ressources pour se réformer et répondre aux attentes contemporaines en matière environnementale
The impact of the maritime catastrophes of recent years such as Erika, Prestige, and Deepwater Horizon, has confirmed the concerns regarding marine pollution, both with the general public and political decision-makers. Has no lesson been learned from these events? Calls for greater awareness for environmental protection have had little impact on the practices of transporters and shipowners. Violations of the marine environment must be halted as soon as possible, using suitable and effective methods. Maritime law, which relates to navigation by sea, is no longer able to protect the environment because it is based on principles of civil responsibility. Changes in obligations suggest that this should be replaced by principles derived from common law on the environment, based on criminal responsibility. In the first part, the identification of maritime risks, both old and contemporary, demonstrates that in spite of some developments in technology and an increase in its complexity, it remains fundamentally identical, with the backdrop of the sailor, the navigator, acting within the framework of an organization. In the second part, the analysis of the treatment of technical risks demonstrates, firstly, the capacity of maritime law to reform, taking the lead from good practice derived from the offshore industry. Secondly, the analysis of legal risks confirms that maritime law, in spite of its imperfections, has the resources to reform and respond to contemporary expectations in environmental matters
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Martin, Fiona. "La responsabilité pénale des personnes morales en droit de l'environnement en France et au Canada." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67085.

Full text
Abstract:
Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Toulouse I Capitole,Toulouse, France.
La nécessité de préserver l’environnement fait progressivement consensus sur la scène internationale. De plus en plus, les états se pourvoient de mécanismes répressifs et préventifs afin de sauvegarder l’environnement. La personne morale, principale source de dommage écologique est également soumise à cette responsabilité pénale environnementale. Dans une approche comparatiste, il s’agira d’analyser les mécanismes permettant d’engager la responsabilité pénale d’une personne morale lorsque celle-ci commet une infraction environnementale. Pour ce faire, la notion de personne morale devra être présentée afin de déterminer quelle structure est pénalement répréhensible. Enfin, il s’agira de comparer ces éléments avec la réalité de la délinquance écologique. Le droit comparé permettra d’apporter certaines solutions innovantes afin de lutter contre toute atteinte environnementale.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Boudry, Pascale. "L'adéquation de la solution pénale aux problèmes soulevés par la protection de l'environnement : l'exemple du Languedoc." Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10025.

Full text
Abstract:
Il est interessant de se demander si la legislation penale, en mati ere de protection de l'environnement, constitue aujourd'hui un ensemble de textes, sinon structures, suivant tout au moins un fil conducteur. S'interroger sur l'application de cette legislation par les juridictions repressives revient aussi a envisager la facon dont elle "pourrait" etre appliquee. Et l'etude de l'elaboration et de la mise en oeuvre de cette legislation peut susciter une prise de position a l'egard des textes abordes. Enfin, se placant dans un contexte de politique criminelle, on peut elargir ce premier champ d'observation. En effet, sachant que la reponse penale ne constitue au sein d'une politique criminelle coherente, qu'une facette des multiples reponses pouvant etre apportees aux comportements incrimines, il est necessaire d'envisager les alternatives pouvant etre observees. C'est ici qu'apparaissent les resultats d'une enquete effectuee sur un terrain regional particulier. Le languedoc, sur une periode d'environ six ans. De plus, des comparaisons ponctuelles ont pu etre effectuees entre cette region et rhone-alpes, ou des enquetes similaires furent engagees (dans le cadre d'une recherche c. N. R. S. , demandee par le ministere de l'environnement)
It is interesting to speculate as to wether penal legislation, concerning the protection of the environment, constitutes nowadays a group of texts which, even if they are not structured, at least follow a common thread. To question the application of this legislation in the criminal courts is also to envisage the way in which it "could" be applied. The study of the elaboration and application of this legislation can also give rise to taking a standpoint with regard to the texts considered. Finally, placing oneself in the context of criminal policies, one can widen this former field of observation. Knowing that the penal solution is indeed only one of the many possible answers to the behaviour in question within a coherent criminal policy, it is necessary to envisage the altenatives which could be looked at. This is where the results of a survey made en a specific regional area, the languedoc, over a period of six years, appear. What is more, it was possible to make precise comparisons berween this region and rhone-alpes, where similar surveys were done within the framework of researches made by the c. N. R. S. (centre national de recherches scientifiques) at the request of the ministry of the environment
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Books on the topic "Droit pénal de l'environnement"

1

Nérac-Croisier, Roselyne. Sauvegarde de l'environnement et droit pénal. Paris: Harmattan, 2005.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Gagnon-Rocque, Ariane. La peine en droit de l'environnement canadien. Cowansville, Québec, Canada: Éditions Y. Blais, 2012.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Perret, Jean-Marie. Les contraventions de grande voirie. Paris: Presses universitaires de France, 1994.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Pradel, Jean. Droit pénal. 9th ed. Paris: Cujas, 1994.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Kamel-Toueg, Nabil. Précis de droit pénal général: Droit pénal I. 2nd ed. Mont-Royal, Québec: Modula, 1994.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Kamel-Toueg, Nabil. Précis de droit pénal général: Droit pénal I. Mont-Royal, Qué: Modulo, 1987.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Desportes, Frédéric. Droit pénal général. Paris: Economica, 2009.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Christophe, André. Droit pénal spécial. Paris: Dalloz, 2010.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Rebut, Didier. Droit pénal international. Paris: Dalloz, 2012.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Dramé, Mamadou. Droit pénal spécial. Conakry: Editions La Source, 2004.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Book chapters on the topic "Droit pénal de l'environnement"

1

Sordino, Marie-Christine. "Droit pénal et usages: entre flux et reflux…" In Customary Law Today, 217–32. Cham: Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-73362-3_11.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Pin, Xavier. "La traduction des concepts de droit pénal: l’exemple franco-allemand." In Sprache und Identität in frankophonen Kulturen / Langues, identité et francophonie, 149–72. Wiesbaden: VS Verlag für Sozialwissenschaften, 2003. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-663-11462-8_8.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Kam Yogo, Emmanuel D., and Oliver C. Ruppel. "CHAPITRE 8 : LE DROIT PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT AU CAMEROUN." In Environmental law and policy in Cameroon - Towards making Africa the tree of life | Droit et politique de l'environnement au Cameroun - Afin de faire de l'Afrique l'arbre de vie, 201–18. Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, 2018. http://dx.doi.org/10.5771/9783845294360-202.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Bleuchot, Hervé. "Chapitre X. Le droit pénal." In Droit musulman, 669–722. Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2000. http://dx.doi.org/10.4000/books.puam.1048.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Beaussonie, Guillaume. "Intermédiation et Droit pénal." In L'intermédiation professionnelle, 109–20. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.6798.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Segura, Jordane. "L’animal protégé par le Code pénal français (Tierschutz im französischen Code pénal)." In L'animal et le droit, 37–56. Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co KG, 2008. http://dx.doi.org/10.5771/9783845206981-37.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Leblois-Happe, Jocelyne. "Secret religieux et droit pénal." In Secret, religion, normes étatiques, 49–74. Presses universitaires de Strasbourg, 2005. http://dx.doi.org/10.4000/books.pus.14886.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Kaluszynski, Martine. "Socio-histoire de l’État, socio-histoire du pénal. La « circulation » au cœur de la construction du champ pénal." In Droit et politique, 215–28. Presses universitaires de Grenoble, 2014. http://dx.doi.org/10.3917/pug.frome.2014.01.0215.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Naim-Gesbert, Eric. "Expertise scientifique et droit de l'environnement." In Quel avenir pour le droit de l’environnement ?, 43–88. Presses de l'Université Saint-Louis, 1996. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.18628.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Delessert, Yves. "Chapitre XVI. Du droit pénal en général." In Mineurs confiés : risques majeurs ?, 233–37. Éditions ies, 2018. http://dx.doi.org/10.4000/books.ies.3323.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the extended bibliographies on the topic 'Droit pénal de l'environnement' for particular source types:
Journal articles Dissertations / Theses Books
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography