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Journal articles on the topic 'Droit pénal de l'environnement'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

Littmann-Martin, Marie-José. "Code de l'environnement, droit pénal et procédure pénale : quelques réflexions." Revue Juridique de l'Environnement 27, no. 1 (2002): 55–70. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2002.3989.

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2

Halley, Paule. "La Loi fédérale sur les pêches et son régime pénal de protection environnementale." Les Cahiers de droit 33, no. 3 (April 12, 2005): 759–856. http://dx.doi.org/10.7202/043163ar.

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Abstract:

Le régime pénal de protection environnementale de la Loi sur les pêches s'est avéré le plus important régime fédéral en matière de lutte contre la pollution des eaux canadiennes. La présente étude se propose d'illustrer comment le droit pénal contribue au développement du droit de l'environnement. Dans un premier temps, nous examinerons les éléments constitutifs des prohibitions d'altérer la qualité du milieu marin prévues dans la Loi sur les pêches. Par la suite, nous étudierons les moyens d'exonération qui s'offrent aux pollueurs. L'étude de ce régime pénal et de l'abondante jurisprudence qui en est issue permet de dégager des principes clairs et généraux qui se révèlent utiles au développement de ce droit nouveau.

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3

Nieto Martin, Adán. "Éléments pour un droit international pénal de l'environnement." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2012): 69. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1201.0069.

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4

Lascoumes, Pierre. "Les sanctions administratives: une forme de droit pénal instrumentaliste? L'exemple du droit pénal de l'environnement." Déviance et société 14, no. 1 (1990): 75–78. http://dx.doi.org/10.3406/ds.1990.1173.

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5

Guihal, Dominique. "L'exécution des mesures réelles en droit pénal de l'environnement." Revue juridique de l'Ouest 6, no. 2 (1993): 229–39. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1993.4038.

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6

Jaworski, Véronique. "La Charte constitutionnelle de l'environnement face au droit pénal." Revue Juridique de l'Environnement 30, no. 1 (2005): 177–84. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2005.4371.

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7

Szönyi Dandachi, Amira. "La Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal." Revue Juridique de l'Environnement 28, no. 3 (2003): 281–88. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2003.4166.

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8

Faure, Michaël G. "Vers un nouveau modèle de protection de l'environnement par le droit pénal." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 9, no. 1 (2005): 3–19. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2005.1748.

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9

Robert, Pierre. "Les défis du droit pénal de l'environnement : les régimes de responsabilité pénale de Sault Ste-Marie à Wholesale Travel." Les Cahiers de droit 34, no. 3 (April 12, 2005): 803–16. http://dx.doi.org/10.7202/043235ar.

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Abstract:

Le présent texte fait le point sur l'état du droit en matière de responsabilité stricte à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada dans Wholesale Travel. L'analyse met en perspective ce jugement avec l'évolution jurisprudentielle depuis l'adoption de la responsabilité stricte par l'arrêt Sault Ste-Marie. L'auteur propose un regard critique sur la conception de ce régime de responsabilité pénale telle qu'elle se dégage du jugement reconnaissant la validité constitutionnelle de l'inversion de la charge de la preuve de la diligence raisonnable. Puis un examen de la jurisprudence récente en matière d'infractions relatives à l'environnement permet de constater les conséquences de ce jugement sur le plan des exigences de la responsabilité pour négligence.

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10

Littmann-Martin, Marie-José. "Le droit pénal français de l'environnement et la prise en compte de la notion d'irréversibilité." Revue Juridique de l'Environnement 23, no. 1 (1998): 143–58. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1998.3484.

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11

Roets, Damien. "Naissance du droit pénal européen de l'environnement (à propos de la directive 2008/99/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal)." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 13, no. 3 (2009): 271–83. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2009.2104.

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12

Loubert-Davaine, Xavier. "Beaucoup de bruit pour rien : les insuffisances de la décision-cadre n° 2003/80/JAI du Conseil de l'Union européenne relative à la protection de l'environnement par le droit pénal." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 8, no. 2 (2004): 142–50. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2004.1689.

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13

Tousnakhoff, Jacqueline. "Droit pénal." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 1 (1996): 123–25. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3896.

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14

Tousnakhoff, Jacqueline. "Droit pénal." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 2 (1996): 267–70. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3906.

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15

Tousnakhoff, Jacqueline. "Droit pénal." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 3 (1996): 395–97. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3925.

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16

Tousnakhoff, Jacqueline. "Droit pénal." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 4 (1996): 543–45. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3939.

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17

Tousnakhoff, Jacqueline. "Droit pénal." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 1 (1997): 114–17. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3951.

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18

Tousnakhoff, Jacqueline. "Droit pénal." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 2 (1997): 231–35. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3955.

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19

Tousnakhoff, Jacqueline. "Droit pénal." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 3 (1997): 379–82. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3962.

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20

Tousnakhoff, Jacqueline. "Droit pénal." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 4 (1997): 525–30. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3965.

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21

Tousnakhoff, Jacqueline. "Droit pénal." Revue juridique de l'Ouest 11, no. 1 (1998): 119–20. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1998.2442.

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22

Tousnakhoff, Jacqueline. "Droit pénal." Revue juridique de l'Ouest 11, no. 3 (1998): 409–10. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1998.2476.

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23

Tousnakhoff, Jacqueline. "Droit pénal." Revue juridique de l'Ouest 11, no. 4 (1998): 573–77. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1998.2490.

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24

Hottin, François. "Droit pénal." Revue juridique de l'Ouest 13, no. 1 (2000): 81–84. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2000.2568.

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25

Beaussonie, Guillaume, and Marc Segonds. "Droit pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2011): 877. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1104.0877.

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26

Bonfils, Philippe, Nicolas Catelan, Diane Portolano, and Jean-Baptiste Perrier. "Droit pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2012): 409. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1202.0409.

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27

Segonds, Marc. "Droit pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2012): 901. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1204.0901.

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28

Beaussonie, Guillaume. "Droit pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2013): 861. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1304.0861.

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29

Beaussonie, Guillaume. "Droit pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2014): 809. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1404.0809.

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30

Bonfils, Philippe, Jean-Baptiste Perrier, Nicolas Catelan, Eudoxie Gallardo, Ludivine Grégoire, and Sofian Anane. "Droit pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2015): 425. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1502.0425.

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31

Beaussonie, Guillaume, Nicolas Catelan, and Marc Segonds. "Droit pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2015): 911. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1504.0911.

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32

Beaussonie, Guillaume. "Droit pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2016): 813. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1604.0813.

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33

Beaussonie, Guillaume, and Marc Segonds. "Droit pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2017): 777. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1704.0777.

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34

Rousseau, François. "Droit pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2018): 533. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1802.0533.

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35

Perrier, Jean-Baptiste, and François Rousseau. "Droit pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°2, no. 2 (2019): 449. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1902.0449.

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36

Beaussonie, Guillaume, and Marc Segonds. "Droit pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°4, no. 4 (2019): 885. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1904.0885.

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37

Perrier, Jean-Baptiste, and François Rousseau. "Droit pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°2, no. 2 (2020): 415. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2002.0415.

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38

Beaussonie, Guillaume, and Marc Segonds. "Droit pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (April 14, 2021): 975–82. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2004.0975.

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39

Perrier, Jean-Baptiste, and François Rousseau. "Droit pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 1 (July 12, 2021): 453–74. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2102.0453.

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40

Giudicelli-Delage, Geneviève. "Droit pénal de la dangerosité Droit pénal de l'ennemi." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2010): 69. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1001.0069.

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41

Normandeau, André. "Droit pénal comparé." Canadian Journal of Criminology 39, no. 4 (October 1997): 485–90. http://dx.doi.org/10.3138/cjcrim.39.4.485.

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42

Naut, Pol, and Jean-Yves Chevallier. "I - Droit pénal." Revue juridique de l'Ouest 7, no. 3 (1994): 396–407. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1994.2167.

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43

Perrin, Bertrand. "Droit pénal économique." Sécurité et stratégie 8, no. 1 (2012): 74. http://dx.doi.org/10.3917/sestr.008.0074.

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44

Sironneau, Jacques. "Eau (droit pénal)." Revue Juridique de l'Environnement 25, no. 4 (2000): 648. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2000.5244.

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45

Sironneau, Jacques. "Pêche (droit pénal)." Revue Juridique de l'Environnement 25, no. 4 (2000): 649. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2000.5245.

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46

Fortis, Elisabeth. "Droit pénal général." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2010): 125. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1001.0125.

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47

Lambert-Abdelgawad, Élisabeth. "Droit international pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2010): 263. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1001.0263.

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48

Fortis, Elisabeth. "Droit pénal général." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2011): 87. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1101.0087.

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49

Baroudy, Jinane. "Droit international pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2011): 228. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1101.0228.

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50

Fortis, Elisabeth. "Droit pénal général." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2012): 131. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1201.0131.

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