Academic literature on the topic 'Droit pénal (droit islamique) – Mauritanie'

RésumésCet article propose une analyse du Livre du désert (Kitāb al-bādiya), un traité de droit composé par Muḥammad al-Māmī (m. 1282/1865), un lettré musulman originaire des déserts du Tiris dans l’actuelle Mauritanie. Dans son ouvrage, l’auteur réfléchit sur l’adaptation de la charia – la loi religieuse de l’islam – aux besoins des populations pastorales de l’Ouest saharien : comment s’approprier un système normatif a priori insensible aux contextes nomades, étant donné que celui-ci postule l’autorité d’un État dirigé par un souverain islamique (imām) comme garant de son implémentation et suppose la ville comme cadre de l’exercice de la justice ? L’article restitue les différents contextes dans lesquels s’inscrit le propos d’al-Māmī : celui d’un notable religieux à la fois engagé dans les luttes de pouvoir entre groupes nomades et fervent partisan des mouvements de djihad en Afrique de l’Ouest aux xviiie et xixe siècles, celui d’un jurisconsulte malikite qui pense sa société dans le cadre du droit musulman postclassique, celui d’un bédouin s’interrogeant sur les implications juridico-religieuses de la distance culturelle qui sépare son monde de celui des sédentaires. Tout l’enjeu est de remettre en question les notions de centre/périphérie et de « déclin » postclassique qui continuent à structurer le champ de l’histoire intellectuelle de l’islam.

En matière de droit pénal des médias, l’année 2020 aura surtout été marquée par plusieurs jugements qui délimitent la notion des médias dits « sociaux » ainsi que la commission d’infractions par leur biais. Le Tribunal fédéral a en effet jugé coupable de diffamation un utilisateur Facebook ayant «liké» et repartagé des publications antisémites sur Facebook (chiffre 2 de la présente contribution). Ensuite, les juges de Mon-Repos ont précisé dans quelle mesure l’infraction de discrimination raciale est consommée par une publication sur les réseaux sociaux (ch. 3). Enfin, considérant qu’il n’évolue pas dans la chaîne typique de production et de diffusion des médias, le Tribunal fédéral a nié l’application du privilège des médias (art. 28 CP) à un utilisateur Facebook poursuivi pour avoir partagé une publication diffamatoire (ch. 4). Sur la partie générale du CP, le Tribunal cantonal lucernois a jugé qu’agit sous l’emprise d’une erreur sur l’illicéité la journaliste qui, persuadée de ne pas enfreindre la loi au vu de ses motivations journalistiques, viole un domicile habité par des squatteurs sans le consentement du propriétaire (ch. 5). Plus spécialement sur l’infraction de diffamation, le Tribunal fédéral a jugé attentatoire à l’honneur l’établissement et la distribution d’une brochure d’où ressort une caricature satirique d’un conseiller municipal, le présentant comme malhonnête (ch. 6) Dans le cadre d’un revirement de jurisprudence, le Tribunal fédéral a condamné, sur la base de l’art. 179ter CP, des personnes ayant enregistré leur discussion avec un policier (ch. 9), respectivement avec un juge et une enseignante (ch. 10), dans l’exercice de leur fonction. D’un point de vue procédural, une entité administrative étatique n’a pas la qualité de lésé (art. 115 al. 1 CPP) dans le cadre d’un procès contre un journaliste pour discrimination raciale (ch. 12). En outre, le Tribunal fédéral a confirmé qu’une journaliste prévenue ne peut pas simplement objecter la protection des sources (art. 172 CPP) pour s’opposer à la levée des scellés (ch. 13). Si le seul fait qu’un prévenu acquitté ne soit pas expressément nommé dans un article de presse n’exclut pas une indemnité pour tort moral au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP (ch. 14), il doit, pour y avoir droit, être en mesure d’établir que le fort retentissement médiatique lui cause une souffrance morale grave (ch. 15). Finalement, une personne qui publie des interviews d’un sympathisant d’Al-Quaïda se rend coupable de propagande selon l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Quaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées celui (ch. 16).

Le châtiment est généralement considéré comme la réponse à une violation des lois ou des normes. Plus spécifiquement, dans le langage juridique, on parle de peine. On se réfère alors à la définition qui en a été donnée par le philosophe du droit britannique H. L. A. Hart (1959), selon lequel il s’agit de l’infliction d’une souffrance ou d’un équivalent à l’auteur réel ou supposé d’une infraction à l’encontre des règles légales, la décision et l’exécution en revenant à des êtres humains autres que le contrevenant qui agissent dans le cadre d’une autorité instituée. Ces cinq critères sont typiquement présents lorsqu’une personne accusée d’un crime ou d’un délit est jugée par un tribunal et, au terme du procès, se voit condamnée à une sanction telle qu’un emprisonnement. Cette situation est celle qu’étudie David Garland (1990). Deux faits méritent toutefois d’être relevés à propos de cette définition. D’une part, elle produit implicitement une légitimation du châtiment, qui est à la fois morale, puisqu’il punit l’auteur d’une infraction, et légale, puisqu’il procède d’une pure application de la loi. D’autre part, elle suppose un travail de normalisation et une forme de publicité, excluant notamment les punitions dans le cadre familial ou scolaire. Face à cette lecture normative, l’anthropologue s’interroge : qu’en est-il dans les faits ? Comme l’a établi Bronislaw Malinowski (1926) dans le cas des sociétés qu’on appelait alors primitives, ce déplacement ethnographique a une fonction critique, dans la mesure où il soulève des questions qui vont à l’encontre du sens commun et dévoilent des faits inattendus. Il convient d’abord de se demander avec Nietzsche (1993 [1887]) dans une perspective généalogique comment il se fait qu’une équivalence soit ainsi établie entre la commission d’une infraction et l’infliction d’une souffrance. Cette interrogation conduit à une autre : en a-t-il été ainsi toujours et partout ? Le philologue s’avère ici d’un certain secours, puisqu’Émile Benveniste (1969) note que le verbe punir provient du latin pœna et du grec poin?, lequel correspond à la dette que l’on doit payer pour réparer un crime, la connotation doloriste du mot n’étant apparue que dans le latin tardif. Au départ, donc, la réponse à l’infraction commise procédait d’une logique de réparation. Il fallait indemniser la violation de la loi ou de la norme par un paiement, par exemple à la famille de la victime s’il s’agissait de violence ou de meurtre. Les études historiques confirment que tel était bien le cas dans les sociétés anciennes, et Georg Simmel (1997 [1907]) montre notamment que, dans l’Angleterre anglo-saxonne, le montant de la somme due pour la compensation d’un meurtre, appelée wergeld, était établi en fonction du statut de la personne tuée et que le châtiment dans ces cas est intervenu tardivement. Les données ethnologiques vont dans le même sens, et par exemple l’enquête conduite par Kalervo Oberg (1934) parmi les Tlingit d’Alaska révèle que le meurtre du membre d’un clan était réparé par la mise à mort d’un membre du clan de l’auteur du crime de rang égal, cette réparation se réduisant toutefois à une simple somme d’argent lorsque la victime était de statut inférieur. Quand cette logique de la dette et de sa restitution s’est-elle éteinte ? Dans le monde occidental, le fait essentiel a été le passage de l’ancien droit germanique au droit romain et de la réparation à la peine. Comme l’analyse Michel Foucault (2015 [1971]), cette évolution s’est faite en France sous la double influence de la Royauté, qui affaiblit ainsi les structures féodales, et de l’Église, qui introduit les notions de péché et de pénitence. Dans les sociétés précoloniales, c’est précisément la colonisation qui introduit ce changement, et Leopold Pospisil (1981) raconte la douloureuse rencontre des deux mondes dans le cas des Kapauku de Papouasie-Nouvelle Guinée, brutalement passés d’une situation où le paiement de dommages réparait une transgression de la norme à un paradigme juridique dans lequel l’emprisonnement était la réponse à la violation de la loi. L’imposition de cette sanction, qui n’était pas comprise par des populations dont la liberté était vue comme un bien supérieur, a donné lieu à des suicides et des révoltes. Un élément essentiel de cette transformation de la signification du châtiment, relevé par E. E. Evans-Pritchard (1972 [1937]), est son individualisation. Dans les sociétés sous le régime de la réparation, le collectif, qu’il s’agisse de la famille ou du clan, doit répondre de l’acte commis. Dans les sociétés sous le régime de la peine, c’est l’individu qui doit en rendre compte. Au principe d’échange entre des groupes se substitue un principe de responsabilité de la personne. D’une manière générale, on peut donc dire, au regard de cette analyse généalogique, que l’évolution s’est opérée, dans le long terme, d’une économie de la dette à une morale de la souffrance. Pour autant, la première n’a pas totalement disparu au bénéfice de la seconde. Il en existe de nombreuses illustrations contemporaines, dont la plus manifeste concerne le monde musulman. En effet, selon la loi islamique, pour autant qu’un crime n’ait pas été commis contre Dieu, le juge propose à la famille de la victime une alternative : soit la qisas, châtiment imposé sur la base de la loi du talion, impliquant donc la mort en cas de meurtre ; soit la diyya, réparation par une somme d’argent déterminée par le magistrat. Comme le montre Arzoo Osanloo (2012) à propos de l’Iran contemporain, la seconde formule est bien plus souvent utilisée que la première, mais le juge ajoute souvent au paiement du dommage une peine d’emprisonnement. Au regard de l’évolution qui vient d’être décrite, une autre question se pose, dont John Rawls (1955) souligne combien elle est débattue : comment justifie-t-on l’infliction d’une souffrance ? La philosophie morale et le droit ont en effet une double réponse. La première, utilitariste, dans la suite de Jeremy Bentham (2011 [1780]), pose que la souffrance de l’auteur d’un crime ne se justifie que pour autant qu’elle augmente le bonheur dans la société, autrement dit, qu’elle diminue la criminalité. Ce peut être par effet de neutralisation (l’exécution, l’emprisonnement, l’exil), dissuasion (pour l’individu et la collectivité) et réhabilitation (par la réforme morale ou la réinsertion sociale). La seconde, rétributiviste, héritière d’Emmanuel Kant (2011 [1795]), affirme que la souffrance ne se justifie qu’en tant qu’elle expie l’acte répréhensible commis, indépendamment de toute conséquence sociale, positive ou négative. La peine ainsi infligée doit en principe être équivalente de la violation de la loi ou de la norme (allant donc jusqu’à l’exécution en cas de meurtre). Le tournant punitif des dernières décennies dans la plupart des pays manifeste un glissement de la première justification vers la seconde. Ces deux théories, qui ont donné lieu, au cours des deux derniers siècles à une considérable littérature visant à contester ou affiner l’une ou l’autre, énoncent ce qui devrait justifier le châtiment, mais est-ce bien ainsi que les choses se passent dans le monde réel ? Rien n’est moins sûr, et nombre de travaux de sciences sociales le montrent. On peut trouver une justification au châtiment d’une personne, même possiblement innocente, pour faire un exemple, pour humilier un adversaire, pour pacifier un mécontentement populaire, pour satisfaire le désir de vengeance des proches d’une victime, pour instituer un ordre social inégal fondé sur la peur, pour simplifier des procédures judiciaires grâce au plaider coupable, et pour bien d’autres raisons encore. Mais quand bien même on a énuméré ces justifications rationnelles, on n’a pas épuisé les fondements de l’acte de punir car il demeure une forme de jouissance dans l’administration de la souffrance, qu’en paraphrasant Georges Bataille (1949), on peut appeler la part maudite du châtiment. Cette dimension affective se manifeste à travers les gestes de cruauté constatés dans les métiers de la répression et les excès de tourment habituels dans les institutions carcérales qui, comme l’analyse Everett Hughes (1962), ne sont pas seulement le fait d’individus ou même de professions. C’est la société qui leur délègue ce qu’elle considère comme ses basses œuvres, sans guère chercher à les réguler ou à en sanctionner les abus. On se souvient que Claude Lévi-Strauss (1955) établissait un parallèle entre l’anthropophagie, qui semble une pratique barbare aux yeux des Occidentaux, et les formes contemporaines du châtiment, notamment la prison, qui paraîtraient tout aussi choquantes aux Amérindiens. Comment expliquer que le châtiment tel qu’il existe dans les sociétés modernes non seulement se maintienne mais plus encore se développe considérablement ? Pour répondre à cette question, il faut probablement prendre en considération une dimension à laquelle la philosophie morale et le droit ont rarement prêté attention : c’est la manière dont le châtiment est réparti dans la société. Les théories normatives supposent en effet que l’on punisse de façon juste, ce qui implique à la fois que plus une infraction est grave et plus elle est lourdement sanctionnée et que pour une même infraction deux individus soient également sanctionnés. Est-ce le cas ? Les travaux menés par des chercheurs, à l’instar de Bruce Western (2006), sur la distribution du châtiment dans la société révèlent que les classes populaires et les minorités ethnoraciales sont très surreprésentées dans les prisons et plus largement dans l’ensemble de l’appareil punitif. Est-ce parce que leurs membres commettent plus de violations de la loi ou que ces violations sont plus graves ? Les études montrent que la sévérité du système pénal, depuis le niveau législatif de fabrication des lois jusqu’au niveau judiciaire de leur application, n’est pas principalement lié aux conséquences néfastes des actes commis mais tient à des choix opérés en fonction de ceux qui les commettent. Ainsi le vol à la tire est-il souvent plus durement réprimé que l’abus de biens sociaux et, plus généralement, la petite délinquance que la criminalité financière, même lorsque cette dernière a des effets désastreux en termes de paupérisation et de surmortalité des segments les plus fragiles de la société. Ce qui conduit Émile Durkheim (1996 [1893]) à inverser la définition habituelle du châtiment, en affirmant qu’on ne condamne pas un acte parce qu’il est criminel, mais qu’il est criminel parce qu’on le condamne. À quoi sert donc le châtiment si ce qui détermine sa sévérité est moins la gravité de l’acte que les caractéristiques sociales de son auteur ? En prolongeant la réflexion de Michel Foucault (1975), on peut penser que le châtiment n’a peut-être pas pour vocation première de sanctionner les transgressions de la loi, de protéger la société de leurs auteurs et in fine de réduire la délinquance et la criminalité, mais que sa fonction sociale principale est plutôt d’opérer des différenciations entre ceux que l’on peut punir et ceux que l’on veut épargner. Ainsi relève-t-il tout autant d’une politique de la justice, au sens du droit, que d’une politique de l’injustice, dans un sens moral. Dans un contexte où la population carcérale atteint des niveaux records dans le monde et où les pratiques punitives participent de la reproduction des inégalités (Fassin 2017), la réflexion anthropologique sur le châtiment est assurément une tâche essentielle.

Le législateur mauritanien a tenté avec la réforme du code pénal de 1983 d'établir une synthèse harmonieuse entre les deux systèmes d'inspiration que sont le droit musulman et le droit francais. Cet effort de codification a t-il reussi? Le code pénal mauritanien peut il servir de référence pour les autres pays musulmans. Au niveau conceptuel ce code adopte la terminologie classique musulmane. C'est ainsi qu'il divise les peines en peines houdoud ; kissas ; tazir. Il introduit aussi au niveau des modes de preuves; ceux consacrés par le droit musulman pour certaines infractions. Il s'inspire de même largement du droit francais pour certaines sanctions correspondant au tazir et pour certaines incriminations. Cette synthèse de deux systèmes juridiques peut être à l'origine de certains problèmes. En effet il y a superposition de textes qui véhiculent deux philosophies juridiques (celle de la charia et celle du droit francais ) évoluant dans deux structures différentes religieuse et laïque ; qui n'ont ni le même fondement ; ni la même portée; bref deux visions d'homme de l'Etat; de l'univers. Il n'y a pas toujours convergence entre les deux philosophies pénales. Le legislateur mauritanien devrait moderniser le code pénal en introduisant les principes de la defense sociale<br>The mauritanian legislator tried according to the penal code reform in 1983. To set up a harmonious synthetis between two systems inspired differently by the muslim law and the french law. Does this a effort of codification succeed ? May the mauritanian penal code be used as a reference for the other muslim countries. In the conceptual level the code used the classical muslim terminology. To do so the sentences called houdoud; kissas; diya and tazir. For the method of evidence it bring in some sentences used in muslim law for some infractions. For some sentences called tazir or other incriminations it is inspired widely by the french law. This synthetics of two legal systems may bring about some problems. Indeed there is an interaction ot legal philosophies (charia and french law) that at in two different religious and non-religious fields; that have also differed fundament and infraction sum two visions of the world the universe and the human being - to do so there is no convergence both kind of penal philosophies. The mauritanian legislator has to modernise the penal code by bringing in some social protection sets or principals

Le phénomène de la délinquance juvénile et des atteintes à l'encontre des enfants n'est pas nouveau. La Mauritanie précoloniale l'a connu quand, à l'époque, celui-ci était pris en charge à travers des pratiques tantôt coutumières tantôt puisées dans les principes de la Charia islamique Force est de constater cependant qu'à l'avènement de l'Etat moderne, une telle problématique n'a pas, pour des raisons qui tiennent aux préoccupations de sa fondation, reçu l'intérêt qu'elle mérite. IL aura donc fallu attendre la moitié des années quatre vingt dix pour assister à la création de certainesnstances spécialisées (juge d'instruction spécialisé, chambre de mineurs) même s'il est vrai que celles-ci répondent davantage au souci de respect des engagements internationaux de la Mauritanie en la matière, et qu'elles ne se sont toujours pas concrétisées par l'adoption de textes pénaux propres aux mineurs. Il y a lieu cependant de souligner l'adoption, à cet égard, de l'ordonnance n° 2005-015 portant protection pénale de l'enfant. Ce texte vient à point nommé s'inspirant, tout en restant fidèle à l'esprit du droit musulman , des législations de la sous région et du droit français<br>The phenomenon of juvenile delinquency and offences against children is not new. It was known in the pre-colonial Mauritania when, at that time, it was sometimes taken over through customary practices sometimes drawn in the principles of the Islamic Sharia. It is clear, however, that at the advent of the modem state,, this problem has not yet , for reasons related to the concerns of the foundation, received the interest it deserves. It took until the half of the nineties to see the creation of some specialized bodies (specialized judge, chamber for minors) even though that creation is meant more to help respecting the interests of the international commitments of Mauritania's in the field, and that it still has not yet been materialized by the adoption of criminal statutes specified to minors. However, it should be noted in this regard the adoption of Ordinance No. 2005-015 on the criminal protection of the child. It is quite timely because it helps fill the existing gap by drawing, while remaining faithful to the spirit of Islamic law, from the legislation of the sub region and French law

Cette thèse sur les conditions du mariage en droit mauritanien entre la shari'a et les coutumes hal-poulares analyse non seulement le probléme de l'application de la shari'a dans le droit familial mauritanien, mais aussi l'influence de la diversité culturelle de la population de Mauritanie sur le système juridique du pays. Au-delà des coutumes mauritaniennes, largement suivies encore dans les zones rurales où le poids de la tradition demeure, l'islam devrait jouer un rôle fédérateur et imposer le caractère homogène du droit. Les partisans du mariage coutumier vivent-ils en marge du code du statut personnel mauritanien (CSPM) ? Fondé essentiellement sur la shari'a, le droit matrimonial mauritanien reste dualiste, du fait de la résistance du droit coutumier<br>This thesis on the conditions of the marriage in the Mauritanian right between the shari'a and the hal-poulare custom, analyzes not only the problem related to the implementation of the shari'a in the Mauritanian domestic right, but also to the influence of the cultural diversity of the population of Mauritania on the legal system of the country. Beyond the Mauritanian customs, widely applied in the rural zones where the tradition remains strictly respected, Islam should play a role in order to unify and to impose the homogeneous character of the right. Do the partisans of the customary marriage live in margin of the code of the Mauritanian personal status (CSPM) ? Essentially based on the shari'a, the Mauritanian matrimonial right remains dualist because of the resistance of the common law

C'est un sujet qui comporte plusieurs points : le fiqh islamique, le phenomene du crime et des actes vus comme criminels par le droit, a savoir l'alcoolisme, la fornication et le vol. Le sujet consiste en l'etude du phenomene du crime dans le droit musulman, ou plus exactement l'etude de trois phenomenes consideres comme des crimes, a travers lesquels nous pouvons deceler le role de l'individu, ainsi que le role de la societe et l'influence de celle-ci sur la pensee et la conduite de l'individu<br>This subject counts different points such as : the islamic fiqh, the crime phenomena and acts considered as criminal against the law, that is alcoholism, fornication, theft. The subject consists in studying in the muslim law the crime phenomena, and more precisely the study of three phenomena considered as crimes, in which we can discover the role of the individual, as well as the role of society and the influence of the later on the thought an behaviour of the human being

Comme l'indique le titre de cette étude, notre approche a pour objet l'organisation structurelle et fonctionnelle du système judiciaire mauritanien tel qu'il est établi par le droit positif mauritanien. L'avènement de l'organisation de ce système est relativement récent. Il date en effet de l'indépendance du pays en 1960. En raison des changements politiques intervenus depuis cette date, des réformes ont été entreprises. Pour bien mener cette étude , il a fallu, dans une première partie, analyser les principes généraux du système judiciaire mauritanien, pour ce nous nous sommes interessés précisémént à ceux qui le régit, pour aborder ensuite ceux relatifs au fonctionnement des juridictions. La seconde partie a été réservée pour décrire et analyser l'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire à travers l'étude des juridictions proprement dites et les gens de justice. Au long de cette analyse, on a démontré qu'entre la consécration législative des normes qui régissent le système judiciaire mauritanien et leur mise en oeuvre, il existe dans la plupart du temps un décalage. Cela nous a conduit à proposer des adaptations du système qui tiennent compte de la réalité mauritanienne et la nécessité de la question.

La première partie de la thèse est consacrée à l'étude des éléments constitutifs des infractions de crime de sang (meurtre, homicide involontaire et praeterintentionnel, blessures volontaires et involontaires). De cette analyse il ressort, entre autres, que le droit musulman est un droit d'essence objective qui cherche cependant à faire une place toujours plus grande à la composante subjective des infractions envisagées. Dans la seconde partie de la thèse sont étudiées la preuve et la sanction de l'homicide et des blessures. Relativement aux principales sanctions prévues par la loi musulmane pour les infractions de crime de sang (talion ou diya), il est intéressant de noter que le législateur musulman n'a pas toujours clairement établi si ces dernières relevaient du régime de la répression ou de celui de la réparation. Par contre, le même législateur a clairement établi les conditions d'application des sanctions et le respect de celles-ci devrait conduire à une forte réduction du domaine d'application du châtiment corporel, si ce n'est à son abandon pratique<br>In the first part of the thesis, the components of the offenses of homicide and injury are studied. It emerges from this analysis that islamic law is mostly concerned with cracking down on the damage caused by the crime though the guilty intention is as well taken into consideration. The second part of the work deals with the proof and the sanctions of the offenses. Concerning the sanctions, the Muslim ruler seems not to have clearly decided whether to make them belong to the public or to the private field. Instead conditions relating to the application of the sanctions are clearly and strictly defined. Respecting these conditions should make it more difficult for the sanctions to be applied

Cette recherche s'inscrit dans le contexte d'une prise de conscience des autorités mauritaniennes de l'importance du monde carcéral. Le domaine pénitentiaire fait actuellement l'objet d'un effort sans précédent de codification même s'il reste beaucoup à faire. Ce mouvement de codification a débuté par l'institution d'un nouveau décret 98-078 du 26-octobre 1998 portant organisation et fonctionnement des établissements pénitentiaires. Ce décret a été récemment complété par l'arrêté N° 01524 portant règlement intérieur des centres de rééducation des enfants en conflit avec la loi. Malgré le nombre de textes et les efforts consentis, la prison reste et demeure pour l'opinion publique et même pour l'administration pénitentiaire un lieu de punition. Pour comprendre cette situation, il nous a paru nécessaire de consacrer le chapitre introduction sur l'évolution historique de l'enfermement en Mauritanie. Après avoir dégagé ce chapitre introductif, nous nous sommes interrogés sur les fondements de la politique pénitentiaire dans notre système répressif. Dans cette partie, nous avons étudié comment l'islam, religion commune à tous les mauritaniens, occupe une place singulière dans notre système pénitentiaire. La première partie de ce travail concerne les institutions pénitentiaires. Dans cette partie, deux questions se sont imposées à nous. A savoir comment les détenus sont repartis au sein des différents établissements pénitentiaires et comment l'administration pénitentiaire gère ces détenus. En ce qui concerne les établissements pénitentiaires, il existe essentiellement deux catégories : Les maisons d'arrêt et les établissements pour peines. Quant à la politique pénitentiaire, elle demeure à l'état embryonnaire compte tenu et évolue lentement. Car aujourd'hui l'objectif de réinsertion et de rééducation des détenus est loin d'être atteint. La seconde partie de ce travail est consacrée à l'univers pénitentiaire. Dans cette partie nous avons étudié la démographie pénitentiaire. Ce qui nous a permet de faire une étude sociologique des détenus. Quant à la seconde partie, elle a été consacrée aux différents régimes de détention et leur limite. Même si les textes font une distinction entre les différentes catégories de détenus, la réalité carcérale tend vers la négation de toute différence fondamentale<br>This research is written in the context of the Mauritanian authorities becoming aware of the importance of the world’s prison population. The subject incarceration is, today, the target of a un recedented effort to be codified, even though there remains much to be done. This movement of codification started with the establishment of a new decree, 98-078, of October 26th 1998, pertaining to the organisation and running of penitentiary institutions. This decree has been recontly completed by order number 01524 regarding the rules of re-education schools for children in trouble with the law. Despite the number of texts and efforts that were agreed upon, prison remains, in public opinion, and even for penitentiary administration, a place of punishment. In order to understand this situation, it seems necessary to dedicate the introductory chapter to the evolutionary history of incarceration in Mauritania. Once we have cleared this introductory chapter, we consider the foundations of penitentiary policy in our repressive. In this section, we studied how Islam, a religion common to all Mauritanians, occupies a unique place in our penitentiary system. The first part of this work concerns penitentiary institutions. In this part, two questions arise: to know how those arrested are spread throughout the different penitentiary establishments and how the penitentiary administration handles these detainees. As far as penitentiary establishments are concerned, there exists, essentially, two categories: prison and detention centres. Regarding penitentiary policy, it remains in an embryonic state, on account of its slow evolution. For today the objective of rehabilitation and re-education of the detainees is far from being attained. The second part of this work is dedicated to the penitentiary world. In this part we have studied penitentiary demography. This allows us to make a sociological study of the detainees. As far as the second part is concerned, it is dedicated to the different systems of detention and to their limits. Even though the texts make a distinction between the different categories of detainees, the reality of prison indicates an absence of any fundamental difference

L'incitation à prendre le nouveau droit judiciaire mauritanien à la recherche de son identité entre modernité et tradition comme sujet de thèse, est sans doute venue des incertitudes qui caractérisent la phase actuelle de l'évolution du droit en Mauritanie. Le balancement actuel entre modernité et tradition montre que la question demeure incontournable pour qui veut saisir la réalité du droit judiciaire mauritanien et les évolutions en cours. Démontrer qu'une synthèse est possible mais aussi et surtout qu'elle est nécessaire : voilà la clef de voute de cette thèse divisée en deux parties : dans une première partie nous avons tenté de démontrer que le droit judiciaire mauritanien porte la trace d'une terrible imprécision, à savoir un syncrétisme affadissant entre l'ordre de la légitimité (c'est-à-dire la tradition) et l'ordre de la nécessite (c'est-à-dire la modernité) ; dans une seconde partie, nous plaidons pour l'indispensable synthèse créatrice et mobilisatrice, synthèse qui ne sera rendue possible que par un effort sérieux d'adaptation de la loi musulmane aux données nouvelles sans syncrétisme ni éclectisme superficiels<br>The inducement to choose as the subject of this dissertation mauritania's new judicial law and its attempt to reconcile modernity and tradition probably originates in the uncertainty aroused by the phase of legal changes this country is undergoing currently. The present dithering between modernity and tradition shows that the question cannot be overlooked by anyone wishing to comprehend the true nature of judicial law in mauritania and its ongoing evolution. Demonstrating that a synthesis can be achieved, but more specifically that it is required, is the driving force of this dissertation, which is divided into two parts : first I will attempt to show that mauritania's judicial law is somewhat impaired by a striking vagueness that can be put down to the dulling impact of syncretism, which brings together legitimacy , i. E. Tradition, and necessity, i. E. Modernity. In my second part, i will advocate a much needed synthesis which proves both fertile and unifying. However, such a synthesis will not be possible unless a thorough effort of adaptation of muslim law is undertaken to fit new circumstances, without falling back upon either syncretism or shallow eclecticism

Ce travail comporte deux parties : dans la premiere partie, nous etudions les principes de la sanction et les conditions de son application dans la charia et en droit positif. Nous etudions egalement les fondements philosophiques de la repression dans les deux systemes; les sources de chacun d'eux et les principes generaux. Nous etudions ensuite les conditions de l'intervention de la sanction, les conditions relatives a l'infraction et les conditions relatives a la procedure. Dans la seconde partie, nous etudions l'arsenal repressif et la legislation penale actuelle dans les pays arabo-islamiques : peines had, quissas et taazirs ainsi que les modes de leur application. Pour finir nous etudions les systemes des pays qui appliquent la charia, ainsi que les systemes des pays appliquant le droit positif. Enfin, nous abordons le projet du code penal arabe unifie.