Log in

Relevant bibliographies by topics / Droit pénal français et koweïtien / Journal articles

To see the other types of publications on this topic, follow the link: Droit pénal français et koweïtien.

Journal articles on the topic 'Droit pénal français et koweïtien'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 13 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 22 journal articles for your research on the topic 'Droit pénal français et koweïtien.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse journal articles on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Buzubar, Mohammed. "L'Avortement Pénal: Étude Comparée de l'Infraction d'Avortement Entre le droit Français et droit Koweïtien." Arab Law Quarterly 19, no. 1 (2004): 55–90. http://dx.doi.org/10.1163/026805504774478436.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Morin, André Albert. "De l’étude des racines chrétiennes des droits pénaux français, britannique et canadien." Revue générale de droit 32, no. 2 (2015): 213–304. http://dx.doi.org/10.7202/1028070ar.

Full text

Abstract:

Ce texte est une étude historique du développement de la mens rea en droit pénal. L’auteur soutient que c’est par le biais de l’influence des théologiens que l’intention est devenue un élément essentiel de l’infraction en droit pénal. L’article traite également de l’influence du christianisme sur le développement du droit pénal en Occident.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Al-Kandari, Fayez. "LE PRÉLÈVEMENT D’ÉLÉMENTS DU CORPS HUMAIN EN DROIT FRANÇAIS ET KOWEÏTIEN." Arab Law Quarterly 20, no. 4 (2006): 365–88. http://dx.doi.org/10.1163/026805506779147283.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Sami, Al-Deraiei. "La Notion d'Accident de la Circulation: Étude de Droit Français et de Droit Koweïtien." Arab Law Quarterly 18, no. 2 (2003): 144–68. http://dx.doi.org/10.1163/026805503773081889.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Levasseur, Georges. "Les sanctions pénales applicables en cas d’inobservation des règles du droit du travail français." Revue générale de droit 17, no. 1-2 (2019): 345–58. http://dx.doi.org/10.7202/1059333ar.

Full text

Abstract:

D’une façon beaucoup plus accentuée qu’au Québec, le droit français a vu naître, au fil des dernières décennies, un secteur mitoyen entre le droit pénal et le droit du travail. Ce texte vise d’abord à faire ressortir les principales lignes du droit pénal du travail français et, dans une perspective de droit comparé, à établir les différences de base qui le distinguent de la situation prévalant au Québec à ce chapitre.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Le Magueresse, Catherine. "Viol et consentement en droit pénal français. Réflexions à partir du droit pénal canadien." Archives de politique criminelle 34, no. 1 (2012): 223. http://dx.doi.org/10.3917/apc.034.0223.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

de Lamy, Bertrand. "Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français : contribution à l’étude des sources du droit pénal français." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (2010): 585–609. http://dx.doi.org/10.7202/039334ar.

Full text

Abstract:

Le principe de la légalité criminelle connaît une évolution importante en droit pénal français. La diversification des sources du droit remet en cause la conception classique qui conférait à la loi, au sens formel, le monopole de la répression. L’apparition et l’extraordinaire développement du droit international, et en particulier du droit européen, ressurgissent sur le droit pénal. Non seulement la loi pénale subit la concurrence d’autres normes, mais encore elle est devenue un objet de contrôle de la part des juges internes et de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière fait glisser la France vers une conception matérielle de la légalité en ne s’intéressant pas à la légitimité de celui qui édicte la norme, mais à la seule qualité rédactionnelle de cette dernière. Cette évolution amène à s’interroger, notamment, à propos de l’incidence de ce désordre normatif sur la cohérence des mouvements de pénalisation et la légitimité du droit de punir.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Copain, Carine. "Street art et le droit français : entre réprobation et bienveillance." Les Cahiers de droit 58, no. 1-2 (2017): 279–309. http://dx.doi.org/10.7202/1039839ar.

Full text

Abstract:

Marqué par ses origines délictuelles, le street art pose aujourd’hui de nombreuses interrogations en droit, et ce, d’autant plus que le marché de l’art tend à le considérer comme un véritable mouvement artistique, au même titre que l’art contemporain par exemple. De par cette évolution, le droit pénal, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de propriété au sens de l’article 544 du Code civil français sont nécessairement interrogés. Entre liberté de création et protection de l’ordre public et des droits d’autrui, le street art peut-il être rattaché aux catégories juridiques existantes ? Un statut juridique sui generis ne serait-il pas préférable ?

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Pradel, Jean. "Le déroulement du procès pénal français (aperçus comparatifs avec le droit canadien)." Revue générale de droit 16, no. 3 (2019): 575–90. http://dx.doi.org/10.7202/1059283ar.

Full text

Abstract:

Tout en indiquant les principales caractéristiques du procès pénal en France, l’auteur compare celui-ci au système pénal canadien. Il explique ainsi les deux phases du procès pénal français : préparatoire et décisoire. À la phase préparatoire, il se dégage, à son avis, trois principes : la présomption d’innocence, la liberté des preuves et la réglementation de l’administration de la preuve; il constate trois étapes : l’enquête préliminaire ou de flagrance par la police ou la gendarmerie, la poursuite lancée par le parquet ou la victime et l’instruction devant un juge et éventuellement devant la chambre d’accusation. À la phase décisoire du procès pénal français, il y a appréciation de la preuve au cours d’une procédure accusatoire, différente selon que l’accusé est devant un tribunal correctionnel ou de police ou devant la Cour d’assises, puis jugement sur la culpabilité et sur la peine. L’auteur évoque, en terminant, la question de l’autorité de la chose jugée. Les différences avec le système pénal canadien sont au fur et à mesure soulignées.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Vušović, Olivera. "Vocabulaire du droit pénal français: cas de polysémie externe." Linguistica 53, no. 2 (2013): 211–25. http://dx.doi.org/10.4312/linguistica.53.2.211-225.

Full text

Abstract:

La polysémie constitue un moyen important de lʼéconomie linguistique. Si les langues de spécialité ne disposent pas dʼun terme spécifique, elles trouvent la solution dans le vocabulaire général auquel elles empruntent des mots comprenant de nombreuses acceptions. Lʼune dʼelles sera précisée dʼaprès les besoins du domaine en question. Dans le présent article, nous rendons compte de lʼinterpénétration existant entre le vocabulaire du droit pénal français (issu de Code de procédure pénale et de Vocabulaire juridique), le vocabulaire général et dʼautres vocabulaires de spécialité. Les approches contemporaines de la terminologie qui prennent en considération les dimensions discursive, sociale, cognitive et culturelle permettent dʼaborder le terme avec plus de flexibilité et de ne pas le considérer comme une simple étiquette destinée à classer les connaissances. Les migrations qui sʼeffectuent entre vocabulaire général et vocabulaires de spécialité, connues sous les noms de terminologisation et déterminologisation,sʼaccompagnent des modifications sémantiques. En fonction du contexte et du domaine spécialisé, un mot peut avoir des acceptions différentes. A titre dʼexemple, le mot blanchiment ne renverra pas à la même notion pour un agent qui lutte contre la criminalité financière, un horticulteur, un cuisinier, un photographe ou un dentiste. Nous nous proposons de vérifier à quel point la polysémie externe est un phénomène répandu. Notre objectif est dʼexplorer ces transferts sémantiques, cʼest-à-dire les diverses facettes dʼun terme

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

11

Jaworski, Véronique. "L’état du droit pénal de l’environnement français : entre forces et faiblesses." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (2010): 889–917. http://dx.doi.org/10.7202/039344ar.

Full text

Abstract:

Parce qu’il présente aujourd’hui un intérêt social supérieur, le droit de l’environnement français, nouveau droit de l’homme, mérite une protection pénale digne du rang constitutionnel auquel il vient d’être élevé. Incontestablement, le respect des normes juridiques est subordonné à l’existence de sanctions pénales suffisamment dissuasives et adaptées à la problématique environnementale. Pourtant, l’état actuel du dispositif répressif, marqué par de nombreuses particularités, oscille entre forces et faiblesses. Devant l’abondance des infractions, assorties de mécanismes de répression divers, se dressent les défectuosités patentes d’un système à simplifier et à harmoniser, en vue d’une répression efficace de la délinquance écologique. Aussi, en dépit de la richesse des incriminations formant le droit pénal de l’environnement français, ce dernier ne constitue le plus souvent qu’une menace virtuelle tant le manque de lisibilité et les disparités posent des difficultés quasi inextricables de mise en oeuvre par les autorités chargées de la répression.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

12

Copain, Carine. "Le silence du mis en cause au cours de la phase préparatoire du procès pénal en droit français." Les Cahiers de droit 56, no. 3-4 (2015): 319–54. http://dx.doi.org/10.7202/1034454ar.

Full text

Abstract:

Le silence d’une personne peut faire l’objet de multiples interprétations. L’histoire du procès pénal français en est une illustration. Parfois interprété comme un aveu, le silence du mis en cause au cours de la phase préparatoire du procès pénal a longtemps été rejeté par les autorités pénales françaises. Il a même été régulièrement la source de certaines dérives de leur part. Cependant, il est aujourd’hui toléré, notamment au nom de la dignité humaine. Le droit positif reconnaît même un droit au silence au mis en cause. Toutefois, ce droit est loin d’être absolu à l’heure actuelle. Sa reconnaissance a été hésitante et sa portée reste encore limitée. Quelques évolutions paraissent dès lors nécessaires.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

13

Roy, Simon. "L’évolution à la pièce de la défense d’erreur de droit : l’erreur attribuable aux conseils inexacts d’un juriste ou aux jugements des tribunaux fut-elle laissée à la dérive ?" Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (2010): 803–23. http://dx.doi.org/10.7202/039342ar.

Full text

Abstract:

Depuis la seconde moitié du xxe siècle, plusieurs systèmes juridiques ont reconsidéré leur position de principe devant la défense d’erreur de droit. Si le droit pénal canadien ne fait pas exception, il se distingue toutefois par la singularité du processus d’évolution mis en place. En effet, le droit canadien, contrairement au droit français et au droit sud-africain, a maintenu l’interdiction de principe de cette défense tout en aménageant en parallèle une longue série d’exceptions à cette règle. Nous verrons que ce processus de modernisation n’est pas idéal puisqu’il mène à la création ad hoc de catégories rigides qui ne s’appuient pas sur un principe unificateur clair. Cette lacune est particulièrement évidente au moment de l’examen du sort réservé à la défense d’erreur de droit attribuable aux conseils inexacts d’un juriste ou aux jugements des tribunaux en droit canadien, français et sud-africain.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

14

Bokoso, Jack’s Mbombaka. "Les Enregistrements Comme Moyen de Preuve en Droit Congolais et en droit Francais." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 2 (2019): 221–33. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-221.

Full text

Abstract:

Justice! Ce mot, fort de symboles, incarne l’aspiration de la victime d’une infraction qui souhaite légitimement être entendue dans sa volonté de voir punir le coupable que celle de la personne injustement mise en cause qui attend de la société qu’elle reconnaisse son innocence. Le processus pénal doit alors assurer l’équilibre entre les « deux intérêts également opposés, puissants et sacrés » qui veulent à la fois être protégés. En équilibre, la preuve pénale en forme le « gage ». Les enregistrements et vidéos servent aujourd’hui des preuves indiscutables en droit français; le droit congolais les n’en donne pas autant d’importance. Face à cette évidence, devrons-nous continués toujours à mettre de côté cette catégorie des preuves devenues irréversibles et redoutables face à la forte évolution de la technologie au Congo? C’estpourquoi cet article plaide pour une modification rapide du code de procédure pénale congolaise afin que soient intégrés ses armes redoutables.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

15

Littmann-Martin, Marie-José. "Le droit pénal français de l'environnement et la prise en compte de la notion d'irréversibilité." Revue Juridique de l'Environnement 23, no. 1 (1998): 143–58. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1998.3484.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

16

Cabrillac, Rémy. "Les enjeux de la codification en France." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 533–45. http://dx.doi.org/10.7202/043852ar.

Full text

Abstract:

La France, patrie des codes, connaît actuellement une grande effervescence en matière de codification, tant au sein des pouvoirs publics qu’en doctrine. Depuis une cinquantaine d’années, un vaste mouvement de codification à droit constant a été entrepris, alors que, parallèlement, plusieurs codes ont été rénovés en profondeur, comme le Code pénal ou le Code de procédure civile, et que le Code civil a fait l’objet d’une rénovation partielle particulièrement réussie. L’enjeu de ces différentes codifications est d’abord technique : choisir une codification-compilation ou une codification-modification pour tenter au mieux de remédier à une crise des sources du droit qui nous affecte en restaurant une certaine sécurité juridique. Cependant, la question de la codification dépasse le seul cadre du droit positif : ses enjeux sont également politiques. La codification assure la cohésion géographique et sociologique d’une nation, voire lui permet de résister à des menaces culturelles venues de l’étranger, comme en témoigne l’exemple français.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

17

Sifakis, Yoanna. "NOUVELLES DISPOSITIONS EN DROIT PÉNAL FRANÇAIS SUR LE HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL : RÉPRESSION D’UNE FORME DE CRIMINALITÉ PAR AGIR MIMÉTIQUE." Misión Jurídica 12, no. 16 (2019): 29–41. http://dx.doi.org/10.25058/1794600x.984.

Full text

Abstract:

Depuis août 2018, le droit français prévoit la sanction de formes de harcèlement sexuel et moral qui restaient jusqu’alors impunies: le harcèlement commis à plusieurs, que ceux-ci aient agi avec ou sans concertation. La répétition et la persistance des attaques s’appréhendent désormais du point de vue de la victime, ce qui permet d’incriminer une pluralité d’individus commettant chacun un acte unique. Les nouvelles dispositions pénales représentent une adaptation du droit à une réalité criminologique récemment constatée sur les réseaux de communication électronique, et concernant notamment le harcèlement envers les femmes ainsi que le cyber-harcèlement scolaire. Une étude juridique enrichie d’une analyse interdisciplinaire montre que le harcèlement commis à plusieurs relève d’une forme de criminalité particulière, sous-tendue par des jeux d’influence entre les participants. Ces derniers mettent en œuvre un agissement mimétique, soit en s’entendant à agir ensemble selon un modèle du « tous contre un », soit en se succédant, même sans concertation, à reproduire un comportement pour créer une répétition à l’encontre de la victime.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

18

Golovko, Leonid. "LA PROTECTION DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX PAR LE JUGE DANS LES PHASES PREPARATOIRES DU PROCES PENAL RUSSE." REVISTA ESMAT 9, no. 12 (2017): 101. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v9i12.141.

Full text

Abstract:

Les actes fondamentaux relatifs à la protection des droits de l’homme, tels que la Déclaration universelle de 1948 ou le Pacte international de 1966, n’imposent aucun modèle de protection judiciaire de ces droits lors des phases préparatoires de la procédure pénale. Pourtant, l’évolution constitutionnelle ultérieure dans différents pays du monde, notamment en Russie, a fait émerger certains standards au regard desquels seul le juge peut limiter les libertés et droits fondamentaux dans les phases pre-judiciaires du procès pénal. Mais qui est ce juge? C’est un juge qui mène l’instruction (modèle français du juge d’instruction) ou c’est un juge extérieur à l’instruction? Dans ce dernier cas, s’agit-il du juge ordinaire ou d’un juge spécialisé? Le droit russe hésite toujours entre ces modèles. Ces hésitations traduisent certains problèmes conceptuels concernant le rôle du juge lors des phases préparatoires du procès pénal. Doit-il être considéré comme un instrument efficace de la protection des droits de l’homme ou plutôt comme un instrument de simple légitimation des actes non-judiciares limitant les libertés et les droits fondamentaux?

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

19

Lalande, Jessica, Renaud Clément, Clotilde Rougé-Maillart, David Lebossé, and Gilles Potel. "La faute médicale caractérisée en droit pénal français est-elle liée à des qualifications d’intensité et de gravité ?" Médecine & Droit 2016, no. 136 (2016): 14–18. http://dx.doi.org/10.1016/j.meddro.2015.07.004.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

20

Weill, Pierre-Alain. "État de la législation et tendances de la jurisprudence relatives à la protection des données personnelles en droit pénal français." Revue internationale de droit comparé 39, no. 3 (1987): 655–75. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1987.2732.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

21

Lévesque, Gina, Marcel Lacoursière, Michèle Lafontaine, Josée Laliberté, and Catherine Moroz. "Jean-Guy Desjardins, Traité de l’évaluation foncière, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 547 pages, ISBN 2-89127-227-7 Michel Filion, Code de procédure des assemblées, Bernières, Éditions associations et entreprises, 1992, 160 pages, ISBN 2-921512-00-9 Marc Giguère, Le droit de la PME — Notions fondamentales, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1993, 266 pages, ISBN 2-7637-7316-8 Suzanne Guèvremont, Injonction 1987-1992, Ville Mont-Royal, collection Atout Maître, SOQUIJ, 1992, 197 pages, ISBN 2-89032-598-9 André Jean, Louise Martineau, Lise Saintonge-Poitevin (éd.), Loi et règlements sur la faillite et l’insolvabilité, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 395 pages, ISBN 2-920831-34-8 Jacques-Yvan Morin, José Woehrling, Les constitutions du Canada et du Québec du régime français à nos jours, Montréal, Les Éditions Thémis, 1992, 978 pages, ISBN 22-920376-98-5 Pierre Patenaude (sous la direction de), Québec-Communauté française de Belgique : Autonomie et Spécificité dans le cadre d’un système fédéral, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1991, 231 pages, ISBN 2-89127-205-6 Hubert Reid, Code de procédure civile du Québec — complément jurisprudence et doctrine, Collection Alter Ego, 8 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 643 pages, ISBN 2-89127-216-1 La Revue juridique des étudiants et étudiantes de l’Université Laval, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 107 pages, ISSN 0832-848X Maurice Tancelin, Daniel Gardner, Jurisprudence commentée sur les obligations, 5 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 865 pages, ISBN 2-89127-217-X Michèle Thériault, Philippe Fortin, Droit des valeurs mobilières au Québec, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur, Martel Ltée, 1992, Volumes 1 et 2, ISBN 2-920831-31-3 Louise Viau, Recueil d’arrêts en preuve pénale, Montréal, Les Éditions Thémis, 1992, 654 pages, ISBN 2-89400-008-1 Louise Viau, Anne-Marie Boisvert, Diane Labrèche, Droit pénal général; Recueil de jurisprudence, Montréal, Les Éditions Thémis, 1992, 1168 pages, ISBN 2-89400-009-X." Revue générale de droit 24, no. 4 (1993): 611. http://dx.doi.org/10.7202/1056823ar.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

22

Romero, Marie. "L’inceste et le droit pénal français contemporain : lorsque l’application du droit dans les tribunaux révèle une indicible frontière." GLAD!, no. 05 (November 27, 2018). http://dx.doi.org/10.4000/glad.1230.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!