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Journal articles on the topic 'Droit pénal français'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 31 August 2024

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1

de Lamy, Bertrand. "Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français : contribution à l’étude des sources du droit pénal français." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (March 4, 2010): 585–609. http://dx.doi.org/10.7202/039334ar.

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Abstract:

Le principe de la légalité criminelle connaît une évolution importante en droit pénal français. La diversification des sources du droit remet en cause la conception classique qui conférait à la loi, au sens formel, le monopole de la répression. L’apparition et l’extraordinaire développement du droit international, et en particulier du droit européen, ressurgissent sur le droit pénal. Non seulement la loi pénale subit la concurrence d’autres normes, mais encore elle est devenue un objet de contrôle de la part des juges internes et de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière fait glisser la France vers une conception matérielle de la légalité en ne s’intéressant pas à la légitimité de celui qui édicte la norme, mais à la seule qualité rédactionnelle de cette dernière. Cette évolution amène à s’interroger, notamment, à propos de l’incidence de ce désordre normatif sur la cohérence des mouvements de pénalisation et la légitimité du droit de punir.

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2

Levasseur, Georges. "Les sanctions pénales applicables en cas d’inobservation des règles du droit du travail français." Revue générale de droit 17, no. 1-2 (May 1, 2019): 345–58. http://dx.doi.org/10.7202/1059333ar.

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Abstract:

D’une façon beaucoup plus accentuée qu’au Québec, le droit français a vu naître, au fil des dernières décennies, un secteur mitoyen entre le droit pénal et le droit du travail. Ce texte vise d’abord à faire ressortir les principales lignes du droit pénal du travail français et, dans une perspective de droit comparé, à établir les différences de base qui le distinguent de la situation prévalant au Québec à ce chapitre.

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3

Roulot, Jean-François. "Le crime contre l’humanité devant les juridictions répressives françaises : un exemple du fractionnement du droit international pénal." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 4, no. 1 (April 1, 2015): 41–70. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.004.0041.

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Abstract:

Le crime contre l’humanité appliqué devant les juridictions françaises est un exemple du fractionnement du droit international pénal. Il y a 15 ans, il existait déjà plusieurs définitions de ce crime. Aujourd’hui, la situation s’est encore aggravée avec l’entrée en vigueur de nouvelles définitions qui se sont ajoutées aux précédentes. La pratique de cette règle du droit international est également marquée par un fractionnement. En effet, il apparaît un régime différent selon que la communauté internationale désigne, ou ne désigne pas, des crimes à poursuivre. Pour éviter ce phénomène de fractionnement en droit français (droit écrit), comment appréhender les caractères du droit international pénal (droit coutumier et impératif) ?

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4

Morin, André Albert. "De l’étude des racines chrétiennes des droits pénaux français, britannique et canadien." Revue générale de droit 32, no. 2 (January 15, 2015): 213–304. http://dx.doi.org/10.7202/1028070ar.

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Abstract:

Ce texte est une étude historique du développement de la mens rea en droit pénal. L’auteur soutient que c’est par le biais de l’influence des théologiens que l’intention est devenue un élément essentiel de l’infraction en droit pénal. L’article traite également de l’influence du christianisme sur le développement du droit pénal en Occident.

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5

Sultan, Catherine, and Muriel Eglin. "Droit pénal des mineurs français." Enfances & Psy 40, no. 3 (2008): 91. http://dx.doi.org/10.3917/ep.040.0091.

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6

Copain, Carine. "Le silence du mis en cause au cours de la phase préparatoire du procès pénal en droit français." Les Cahiers de droit 56, no. 3-4 (December 17, 2015): 319–54. http://dx.doi.org/10.7202/1034454ar.

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Abstract:

Le silence d’une personne peut faire l’objet de multiples interprétations. L’histoire du procès pénal français en est une illustration. Parfois interprété comme un aveu, le silence du mis en cause au cours de la phase préparatoire du procès pénal a longtemps été rejeté par les autorités pénales françaises. Il a même été régulièrement la source de certaines dérives de leur part. Cependant, il est aujourd’hui toléré, notamment au nom de la dignité humaine. Le droit positif reconnaît même un droit au silence au mis en cause. Toutefois, ce droit est loin d’être absolu à l’heure actuelle. Sa reconnaissance a été hésitante et sa portée reste encore limitée. Quelques évolutions paraissent dès lors nécessaires.

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7

Golovko, Leonid. "LA PROTECTION DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX PAR LE JUGE DANS LES PHASES PREPARATOIRES DU PROCES PENAL RUSSE." REVISTA ESMAT 9, no. 12 (March 9, 2017): 101. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v9i12.141.

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Abstract:

Les actes fondamentaux relatifs à la protection des droits de l’homme, tels que la Déclaration universelle de 1948 ou le Pacte international de 1966, n’imposent aucun modèle de protection judiciaire de ces droits lors des phases préparatoires de la procédure pénale. Pourtant, l’évolution constitutionnelle ultérieure dans différents pays du monde, notamment en Russie, a fait émerger certains standards au regard desquels seul le juge peut limiter les libertés et droits fondamentaux dans les phases pre-judiciaires du procès pénal. Mais qui est ce juge? C’est un juge qui mène l’instruction (modèle français du juge d’instruction) ou c’est un juge extérieur à l’instruction? Dans ce dernier cas, s’agit-il du juge ordinaire ou d’un juge spécialisé? Le droit russe hésite toujours entre ces modèles. Ces hésitations traduisent certains problèmes conceptuels concernant le rôle du juge lors des phases préparatoires du procès pénal. Doit-il être considéré comme un instrument efficace de la protection des droits de l’homme ou plutôt comme un instrument de simple légitimation des actes non-judiciares limitant les libertés et les droits fondamentaux?

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8

Jaworski, Véronique. "L’état du droit pénal de l’environnement français : entre forces et faiblesses." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (March 4, 2010): 889–917. http://dx.doi.org/10.7202/039344ar.

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Abstract:

Parce qu’il présente aujourd’hui un intérêt social supérieur, le droit de l’environnement français, nouveau droit de l’homme, mérite une protection pénale digne du rang constitutionnel auquel il vient d’être élevé. Incontestablement, le respect des normes juridiques est subordonné à l’existence de sanctions pénales suffisamment dissuasives et adaptées à la problématique environnementale. Pourtant, l’état actuel du dispositif répressif, marqué par de nombreuses particularités, oscille entre forces et faiblesses. Devant l’abondance des infractions, assorties de mécanismes de répression divers, se dressent les défectuosités patentes d’un système à simplifier et à harmoniser, en vue d’une répression efficace de la délinquance écologique. Aussi, en dépit de la richesse des incriminations formant le droit pénal de l’environnement français, ce dernier ne constitue le plus souvent qu’une menace virtuelle tant le manque de lisibilité et les disparités posent des difficultés quasi inextricables de mise en oeuvre par les autorités chargées de la répression.

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9

Copain, Carine. "Street art et le droit français : entre réprobation et bienveillance." Les Cahiers de droit 58, no. 1-2 (May 17, 2017): 279–309. http://dx.doi.org/10.7202/1039839ar.

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Abstract:

Marqué par ses origines délictuelles, le street art pose aujourd’hui de nombreuses interrogations en droit, et ce, d’autant plus que le marché de l’art tend à le considérer comme un véritable mouvement artistique, au même titre que l’art contemporain par exemple. De par cette évolution, le droit pénal, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de propriété au sens de l’article 544 du Code civil français sont nécessairement interrogés. Entre liberté de création et protection de l’ordre public et des droits d’autrui, le street art peut-il être rattaché aux catégories juridiques existantes ? Un statut juridique sui generis ne serait-il pas préférable ?

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10

de Lamy, Bertrand. "Chronique de droit pénal constitutionnel français." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2018): 981. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1804.0981.

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11

Pradel, Jean. "Le déroulement du procès pénal français (aperçus comparatifs avec le droit canadien)." Revue générale de droit 16, no. 3 (May 1, 2019): 575–90. http://dx.doi.org/10.7202/1059283ar.

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Abstract:

Tout en indiquant les principales caractéristiques du procès pénal en France, l’auteur compare celui-ci au système pénal canadien. Il explique ainsi les deux phases du procès pénal français : préparatoire et décisoire. À la phase préparatoire, il se dégage, à son avis, trois principes : la présomption d’innocence, la liberté des preuves et la réglementation de l’administration de la preuve; il constate trois étapes : l’enquête préliminaire ou de flagrance par la police ou la gendarmerie, la poursuite lancée par le parquet ou la victime et l’instruction devant un juge et éventuellement devant la chambre d’accusation. À la phase décisoire du procès pénal français, il y a appréciation de la preuve au cours d’une procédure accusatoire, différente selon que l’accusé est devant un tribunal correctionnel ou de police ou devant la Cour d’assises, puis jugement sur la culpabilité et sur la peine. L’auteur évoque, en terminant, la question de l’autorité de la chose jugée. Les différences avec le système pénal canadien sont au fur et à mesure soulignées.

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12

Bokoso, Jack’s Mbombaka. "Les Enregistrements Comme Moyen de Preuve en Droit Congolais et en droit Francais." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 2 (2019): 221–33. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-221.

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Abstract:

Justice! Ce mot, fort de symboles, incarne l’aspiration de la victime d’une infraction qui souhaite légitimement être entendue dans sa volonté de voir punir le coupable que celle de la personne injustement mise en cause qui attend de la société qu’elle reconnaisse son innocence. Le processus pénal doit alors assurer l’équilibre entre les « deux intérêts également opposés, puissants et sacrés » qui veulent à la fois être protégés. En équilibre, la preuve pénale en forme le « gage ». Les enregistrements et vidéos servent aujourd’hui des preuves indiscutables en droit français; le droit congolais les n’en donne pas autant d’importance. Face à cette évidence, devrons-nous continués toujours à mettre de côté cette catégorie des preuves devenues irréversibles et redoutables face à la forte évolution de la technologie au Congo? C’estpourquoi cet article plaide pour une modification rapide du code de procédure pénale congolaise afin que soient intégrés ses armes redoutables.

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13

Le Magueresse, Catherine. "Viol et consentement en droit pénal français. Réflexions à partir du droit pénal canadien." Archives de politique criminelle 34, no. 1 (2012): 223. http://dx.doi.org/10.3917/apc.034.0223.

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14

Vušović, Olivera. "Vocabulaire du droit pénal français: cas de polysémie externe." Linguistica 53, no. 2 (December 1, 2013): 211–25. http://dx.doi.org/10.4312/linguistica.53.2.211-225.

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Abstract:

La polysémie constitue un moyen important de lʼéconomie linguistique. Si les langues de spécialité ne disposent pas dʼun terme spécifique, elles trouvent la solution dans le vocabulaire général auquel elles empruntent des mots comprenant de nombreuses acceptions. Lʼune dʼelles sera précisée dʼaprès les besoins du domaine en question. Dans le présent article, nous rendons compte de lʼinterpénétration existant entre le vocabulaire du droit pénal français (issu de Code de procédure pénale et de Vocabulaire juridique), le vocabulaire général et dʼautres vocabulaires de spécialité. Les approches contemporaines de la terminologie qui prennent en considération les dimensions discursive, sociale, cognitive et culturelle permettent dʼaborder le terme avec plus de flexibilité et de ne pas le considérer comme une simple étiquette destinée à classer les connaissances. Les migrations qui sʼeffectuent entre vocabulaire général et vocabulaires de spécialité, connues sous les noms de terminologisation et déterminologisation,sʼaccompagnent des modifications sémantiques. En fonction du contexte et du domaine spécialisé, un mot peut avoir des acceptions différentes. A titre dʼexemple, le mot blanchiment ne renverra pas à la même notion pour un agent qui lutte contre la criminalité financière, un horticulteur, un cuisinier, un photographe ou un dentiste. Nous nous proposons de vérifier à quel point la polysémie externe est un phénomène répandu. Notre objectif est dʼexplorer ces transferts sémantiques, cʼest-à-dire les diverses facettes dʼun terme

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Roy, Simon. "L’évolution à la pièce de la défense d’erreur de droit : l’erreur attribuable aux conseils inexacts d’un juriste ou aux jugements des tribunaux fut-elle laissée à la dérive ?" Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (March 4, 2010): 803–23. http://dx.doi.org/10.7202/039342ar.

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Abstract:

Depuis la seconde moitié du xxe siècle, plusieurs systèmes juridiques ont reconsidéré leur position de principe devant la défense d’erreur de droit. Si le droit pénal canadien ne fait pas exception, il se distingue toutefois par la singularité du processus d’évolution mis en place. En effet, le droit canadien, contrairement au droit français et au droit sud-africain, a maintenu l’interdiction de principe de cette défense tout en aménageant en parallèle une longue série d’exceptions à cette règle. Nous verrons que ce processus de modernisation n’est pas idéal puisqu’il mène à la création ad hoc de catégories rigides qui ne s’appuient pas sur un principe unificateur clair. Cette lacune est particulièrement évidente au moment de l’examen du sort réservé à la défense d’erreur de droit attribuable aux conseils inexacts d’un juriste ou aux jugements des tribunaux en droit canadien, français et sud-africain.

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16

Casorla, Francis. "L’Union européenne et l’inconventionnalité permanente du droit pénal." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 16, no. 1 (April 1, 2021): 7–39. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.016.0007.

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Abstract:

Lorsqu’on ajoute l’inconventionnalité de plus en plus menaçante encourue par le droit français du fait de l’énorme dispositif normatif communautaire tel qu’interprété par la CJUE, à celle due à l’inventivité de la CEDH cumulée avec celle, non moins imaginative, du Conseil constitutionnel, on mesure le danger permanent qui pèse sur ce qui reste d’un droit national qui se vit depuis un demi-siècle dans l’insécurité. A en croire la juridiction communautaire, inventeur d’un dévastateur principe de primauté, les normes prédatrices venues de l’UE seraient d’essence supérieure même à la norme constitutionnelle, notamment en projetant sur le droit français ou ce qu’il en reste, un ensemble de « valeurs » présenté comme indiscutable. ^’insinuant toujours davantage au cœur de la souveraineté de la nation, ce puissant dispositif pulvérise jusqu’aux règles touchant au contrôle et à la répression de l’immigration illégale, voire va jusqu’à menacer la sécurité nationale, par une « stratégie du coucou » de substitution à la norme nationale y compris en matière pénale, la CJUE agissant en symbiose avec la CEDH et le Conseil constitutionnel, tous trois se référant au même ensemble de « valeurs ». Une machinerie pesante dont la légitimité doit à tout le moins interroger le juriste.

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Terryn, Fabienne. "Les catégories de victimes en droit pénal français." Histoire de la justice 25, no. 1 (2015): 73. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.025.0073.

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18

Leturmy, Laurence. "La dangerosité dans l'évolution du droit pénal français." L'information psychiatrique 88, no. 6 (2012): 417. http://dx.doi.org/10.3917/inpsy.8806.0417.

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Leturmy, Laurence. "La dangerosité dans l'évolution du droit pénal français." L'information psychiatrique Volume 88, no. 6 (June 1, 2012): 417–22. http://dx.doi.org/10.1684/ipe.2012.0936.

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20

Besse, Thomas. "L’appréhension de la fin de vie animale par le droit pénal." Droit, Santé et Société N° 5, no. 1 (May 17, 2024): 44–50. http://dx.doi.org/10.3917/dsso.111.0044.

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Abstract:

Le droit pénal, en tant que discipline juridique encadrant les seules activités humaines, ne peut appréhender la fin de vie animale comme elle le fait pour la fin de vie de l’Homme. La « fin de vie animale » est cependant susceptible de recevoir des réponses multiples en droit criminel français. Celles-ci visent, alternativement, à prévoir la répression de faits par lesquels l’Homme provoque une situation de fin de vie animale ; ou, à l’inverse, à légitimer des situations de fin de vie animale provoquées par l’Homme.

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Danet, Jean. "Le système judiciaire des mineurs en droit pénal français." Revue générale de droit 27, no. 2 (1996): 183. http://dx.doi.org/10.7202/1035810ar.

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Romero, Marie. "Qualifier pénalement l’inceste : les incertitudes du droit pénal français contemporain." Cahiers d'anthropologie sociale N° 15, no. 2 (2017): 127. http://dx.doi.org/10.3917/cas.015.0127.

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23

Gindre, Emmanuelle, and Bruno de Loynes de Fumichon. "La réception du droit pénal français à Tahiti (1842-2000)." Archives de politique criminelle 36, no. 1 (2014): 89. http://dx.doi.org/10.3917/apc.036.0089.

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24

Velicu, Anca-Marina. "Les termes prévenu et accusé en droit pénal français, canadien et suisse et leurs équivalents roumains." Çédille, no. 25 (2024): 175–209. http://dx.doi.org/10.25145/j.cedille.2024.25.08.

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Abstract:

In French criminal law, the various procedural statuses of (alledged) offenders are highly nuanced: suspect, témoin, témoin assisté, mis en examen, prévenu, accusé , etc. The concepts operationalised in this respect in the codes (Code pénal and Code de procédure pénale in partic ular) are not systematically defined, but the oppositions that structure this terminological field can easily be approached with the help of contexts and cotexts (the study of collocations proves very promising in this respect). The same is true of the opposition that is the focus of our research (prévenu vs. accusé). e two notions are culturally marked: our study will explore the differences in use (and therefore in conceptualisation / designation) of the two terms in French, Swiss and Canadian criminal law, while evoking the intercultural Romanian equivalents of the terminological system from which they derive.

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Buzubar, Mohammed. "L'Avortement Pénal: Étude Comparée de l'Infraction d'Avortement Entre le droit Français et droit Koweïtien." Arab Law Quarterly 19, no. 1 (February 1, 2004): 55–90. http://dx.doi.org/10.1163/026805504774478436.

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Ficara, Julien. "Chronique de droit pénal français. Réflexions pour la constitution d'un ministère public français indépendant." Revue internationale de droit pénal 83, no. 3 (2012): 599. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.833.0599.

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27

손병현. "Le jour-amende : une alternative de l'emprisonnement en droit pénal français." Journal of Criminal Law 21, no. 3 (September 2009): 269–90. http://dx.doi.org/10.21795/kcla.2009.21.3.269.

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Cavagna, Eliette Rubi. "La transposition des directives de l’Union européenne en droit pénal français." Archives de politique criminelle 41, no. 1 (2019): 147. http://dx.doi.org/10.3917/apc.041.0147.

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Parizot, Raphaële. "Le droit pénal français doit-il prendre en compte les particularités culturelles ?" Archives de politique criminelle 36, no. 1 (2014): 9. http://dx.doi.org/10.3917/apc.036.0007.

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Cabrillac, Rémy. "Les enjeux de la codification en France." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (April 12, 2005): 533–45. http://dx.doi.org/10.7202/043852ar.

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Abstract:

La France, patrie des codes, connaît actuellement une grande effervescence en matière de codification, tant au sein des pouvoirs publics qu’en doctrine. Depuis une cinquantaine d’années, un vaste mouvement de codification à droit constant a été entrepris, alors que, parallèlement, plusieurs codes ont été rénovés en profondeur, comme le Code pénal ou le Code de procédure civile, et que le Code civil a fait l’objet d’une rénovation partielle particulièrement réussie. L’enjeu de ces différentes codifications est d’abord technique : choisir une codification-compilation ou une codification-modification pour tenter au mieux de remédier à une crise des sources du droit qui nous affecte en restaurant une certaine sécurité juridique. Cependant, la question de la codification dépasse le seul cadre du droit positif : ses enjeux sont également politiques. La codification assure la cohésion géographique et sociologique d’une nation, voire lui permet de résister à des menaces culturelles venues de l’étranger, comme en témoigne l’exemple français.

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Tricot, Juliette. "Le droit pénal à l'épreuve de la responsabilité des personnes morales : l'exemple français." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2012): 19. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1201.0019.

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Delépine, Jean-René, and Philippe Mühlstein. "Accident ferroviaire de Brétigny-s-Orge du 12 juillet 2013 : sur quelques causes liées au déni du réel du travail." Travailler 50, no. 2 (September 22, 2023): 131–55. http://dx.doi.org/10.3917/trav.050.0131.

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Abstract:

Ce texte reprend l’intervention du représentant de la fédération syndicale S ud -Rail, partie civile lors du procès pénal de mai/juin 2022 consacré à l’accident ferroviaire survenu le 12 juillet 2013 à Brétigny-sur-Orge. Il enrichit la recherche des causes du drame en faisant intervenir, au-delà des aspects strictement techniques, ceux qui relèvent des modalités d’organisation du travail. Après des considérations sur les limites du droit pénal, il expose les caractéristiques technico-organisationnelles générales d’un système ferroviaire, les conséquences de l’idéologie de la mise en concurrence forcée de la S ncf issue des règles de l’Union européenne et des choix des gouvernements français depuis 40 ans, qui ont impacté la situation économique du rail en brisant son unité de stratégie et d’action par la désintégration organisationnelle. Cet article traite particulièrement des conséquences de cette idéologie néolibérale sur les organisations du travail en termes de déni du rôle central du travail vivant, ce qui a conduit à la fois à accroître la souffrance au travail du personnel et à dégrader la sécurité du transport ferroviaire, d’où l’accident de Brétigny.

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Elia, Antonietta. "« Mieux vaut tard que jamais » : le parlement français adapte le droit pénal au statut de la cour pénale internationale et au droit international humanitaire." Civitas Europa 25, no. 1 (2010): 93–95. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2010.1392.

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Sifakis, Yoanna. "NOUVELLES DISPOSITIONS EN DROIT PÉNAL FRANÇAIS SUR LE HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL : RÉPRESSION D’UNE FORME DE CRIMINALITÉ PAR AGIR MIMÉTIQUE." Misión Jurídica 12, no. 16 (July 16, 2019): 29–41. http://dx.doi.org/10.25058/1794600x.984.

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Abstract:

Depuis août 2018, le droit français prévoit la sanction de formes de harcèlement sexuel et moral qui restaient jusqu’alors impunies: le harcèlement commis à plusieurs, que ceux-ci aient agi avec ou sans concertation. La répétition et la persistance des attaques s’appréhendent désormais du point de vue de la victime, ce qui permet d’incriminer une pluralité d’individus commettant chacun un acte unique. Les nouvelles dispositions pénales représentent une adaptation du droit à une réalité criminologique récemment constatée sur les réseaux de communication électronique, et concernant notamment le harcèlement envers les femmes ainsi que le cyber-harcèlement scolaire. Une étude juridique enrichie d’une analyse interdisciplinaire montre que le harcèlement commis à plusieurs relève d’une forme de criminalité particulière, sous-tendue par des jeux d’influence entre les participants. Ces derniers mettent en œuvre un agissement mimétique, soit en s’entendant à agir ensemble selon un modèle du « tous contre un », soit en se succédant, même sans concertation, à reproduire un comportement pour créer une répétition à l’encontre de la victime.

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Littmann-Martin, Marie-José. "Le droit pénal français de l'environnement et la prise en compte de la notion d'irréversibilité." Revue Juridique de l'Environnement 23, no. 1 (1998): 143–58. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1998.3484.

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Collet, Philippe. "Le droit au silence en procédure pénale." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (January 18, 2024): 751–75. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2304.0751.

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Abstract:

Résumé Fondé sur la présomption d'innocence et composante essentielle des droits de la défense, le droit au silence a connu une évolution lente en procédure pénale française. L'ancienneté des textes, reflet d'un système plutôt inquisitoire tourné vers l'obtention d'aveux, explique sa consécration tardive et l'extension graduelle de son champ d'application. Pourtant, la Cour européenne des droits de l'homme exige son respect depuis trente ans pour garantir un procès équitable. C'est l'obligation de notifier ce droit qui a considérablement progressé lors des dernières années. Un tel mouvement procède des efforts conjugués de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel, ce qui a amené le législateur à intervenir. Celui-ci a décidé d'ériger le droit de se taire – et son information inhérente – en principe directeur du procès pénal. Désormais, la finalité de ce droit, limité au contentieux de la culpabilité, apparaît de manière claire et son effectivité est assurée malgré certaines résistances résiduelles.

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Philippe, Xavier, and Anne Desmarest. "Remarques critiques relatives au projet de loi « portant adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale » : la réalité française de la lutte contre l'impunité." Revue française de droit constitutionnel 81, no. 1 (2010): 41. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.081.0041.

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Plas, Régine. "De l'hypnotisme criminel à la suggestion collective dans un traité de droit pénal français : l'exemple de René Garraud." Hermès 5-6, no. 2 (1989): 107. http://dx.doi.org/10.4267/2042/15122.

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Cahn, Olivier. "« Cet ennemi intérieur, nous devons le combattre ». Le dispositif antiterroriste français, une manifestation du droit pénal de l’ennemi." Archives de politique criminelle 38, no. 1 (2016): 89. http://dx.doi.org/10.3917/apc.038.0089.

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Lalande, Jessica, Renaud Clément, Clotilde Rougé-Maillart, David Lebossé, and Gilles Potel. "La faute médicale caractérisée en droit pénal français est-elle liée à des qualifications d’intensité et de gravité ?" Médecine & Droit 2016, no. 136 (January 2016): 14–18. http://dx.doi.org/10.1016/j.meddro.2015.07.004.

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Guiheux, Gilles. "La mise en concurrence et transparence des contrats administratifs français : entre novation et tradition." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (October 31, 2014): 785–99. http://dx.doi.org/10.7202/1027171ar.

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Abstract:

La passation des contrats des collectivités publiques françaises a toujours été soumise à des règles spécifiques. Produit des traditions politiques et juridiques françaises, le droit des contrats publics déroge au droit commun. L’exemple des marchés publics est topique. Le droit français des marchés publics est actuellement en pleine mutation, particulièrement sous l’influence du droit européen et le souci des pouvoirs publics de mieux contrôler le bon emploi des deniers publics. C’est pourquoi deux grandes réformes ont été engagées ces dernières années. L’une a consisté à reformuler les droits des opérateurs en essayant de supprimer toute forme de discrimination dans le droit de la commande publique. L’autre a cherché à sanctionner de manière plus efficace les dévoiements constatés. La législation pénale et les contrôles administratifs ont été renforcés.

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Weill, Pierre-Alain. "État de la législation et tendances de la jurisprudence relatives à la protection des données personnelles en droit pénal français." Revue internationale de droit comparé 39, no. 3 (1987): 655–75. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1987.2732.

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Ferran, Nicolas, Pascaline Chappart, and Julien Fischmeister. "L’exercice du droit au recours en détention : un combat plus que jamais d’actualité." Plein droit 138, no. 3 (November 20, 2023): 25–29. http://dx.doi.org/10.3917/pld.138.0027.

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Abstract:

Les dysfonctionnements observés lors de la notification des obligations de quitter le territoire en détention et, a fortiori, lorsqu’il est question de faire valoir un droit au recours contre ces mesures, sont une illustration du régime pénal d’exception réservé aux personnes étrangères détenues : pas l’ombre d’un droit. Nicolas Ferran dresse le bilan de l’action contentieuse intentée en la matière depuis 2017 par la section française de l’Observatoire international des prisons, un combat pour la reconnaissance des droits des justiciables étrangers encore inachevé.

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Bourguiba, Leïla. "La France, possible havre d’impunité pour criminels syriens ? Un sauvetage in extremis de la compétence universelle des tribunaux français." Confluences Méditerranée N° 126, no. 3 (November 9, 2023): 99–115. http://dx.doi.org/10.3917/come.126.0100.

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Abstract:

Le développement de la justice pénale internationale est sans aucun doute une évolution majeure du droit international. La Cour pénale internationale en est l’une des figures emblématiques. Son incapacité à se saisir du drame syrien, pour des raisons juridiques, a mis en lumière le travail effectué par d’autres acteurs, notamment les juridictions pénales nationales exerçant leur compétence universelle. Si l’Allemagne a pu mener à terme plusieurs procès sur ce fondement, les juridictions françaises, travaillant pourtant étroitement avec leurs homologues allemands, sont à la peine. Pourquoi ? L’arrêt dit « Chaban » rendu en novembre 2021 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation a mis en lumière le fossé abyssal qui séparait les incantations à la lutte contre l’impunité de la diplomatie française et le carcan procédural national paralysant tout exercice de la compétence universelle. Si l’Assemblée plénière, formation solennelle de la Cour de cassation, a procédé à un sauvetage in extremis de la compétence universelle des tribunaux français, il faut constamment demeurer vigilant pour en assurer l’effectivité.

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Field, Stewart. "Responsabilité, justice et procédure pénale comparée." Colloque 33, no. 2 (November 24, 2014): 257–69. http://dx.doi.org/10.7202/1027455ar.

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Abstract:

Cette communication cherche, dans une perspective comparative alimentée par l’expérience, à déceler les rapports entre la conception de la responsabilité pénale et les traditions particulières de la procédure pénale. Elle met en contraste l’approche anglaise avec les pratiques françaises, qui consacrent beaucoup de temps et d’effort au jugement des faits pénaux dans le contexte d’une connaissance assez pointue de la vie de l’accusé. En revanche, la tradition du droit anglais est de limiter les débats aux faits eux-mêmes et souvent de voir une connaissance des antécédents du suspect comme une source de préjugés éventuels. Les procédures françaises semblent donc faire preuve d’une conception plus positive de la citoyenneté et d’une notion plus développée des exigences mutuelles du citoyen et de l’État. Puisant dans des recherches de Nicola Lacey, la communication présente ces différences comme des aspects d’une tension entre deux idées de la responsabilité : dans un premier temps, un concept lié aux capacités de l’individu (les capacités de la cognition et de la volonté) et deuxièmement, une conception liée à la personnalité ou au tempérament de l’individu qui se manifestent dans ses actes. En conclusion, on constate que gravées dans les procédures détaillées de chaque nation se trouvent des hypothèses fondamentales quant aux rapports entre citoyens et entre citoyen et État. La procédure repose ainsi sur une perception des devoirs des citoyens à l’égard des uns des autres et à l’égard de l’État, c’est-à-dire sur une conception des responsabilités. En conséquence, un droit comparé qui fait le lien entre les détails de la procédure et les contextes intellectuels, culturels et politiques pourrait nous aider à trouver nos idées de la responsabilité pénale non seulement dans notre droit pénal de fond mais aussi dans les sous-entendus de notre procédure pénale.

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Lascoumes, Pierre. "Le verso oublié du « catéchisme révolutionnaire » : le code pénal du 6 octobre 1791." Cahiers de recherche sociologique, no. 13 (April 19, 2011): 31–51. http://dx.doi.org/10.7202/1002074ar.

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Abstract:

Le Code pénal français, ce verso oublié du catéchisme révolutionnaire, est ici envisagé en parallèle avec la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et de la constitution de 1791. L’examen des débats entourant son adoption et l’analyse de son contenu permettent d’identifier les enjeux politiques et les valeurs sociales qui s’affrontent durant cette période. En conclusion, l’auteur évoque la difficulté, malgré plusieurs essais, de transformer ce code pénal pourtant jugé désuet.

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Toko, Patrick Wafeu. "Le juge qui crée le droit est-il un juge qui gouverne ?" Les Cahiers de droit 54, no. 1 (February 20, 2013): 145–74. http://dx.doi.org/10.7202/1014287ar.

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Abstract:

Le gouvernement des juges est devenu un spectre par l’entremise de l’exemple de la Cour suprême américaine. L’élargissement de la saisine à l’opposition parlementaire en révèle les enjeux politiques, alors que l’entrepreneuriat contentieux du citoyen dévoile la suprématie matérielle des droits fondamentaux. Le double filtre relatif à la question prioritaire de la constitutionnalité n’est-il pas le symptôme de la défiance du corps politique français à l’égard du juge ? Désormais, le juge constitutionnel rétablit la vérité des urnes et régule les pouvoirs institués. Par ses avis et ses décisions relativement à la cohabitation, à l’alternance et à la vacance du pouvoir, il gère les crises politiques. En matière administrative, le juge peut créer le droit sans nécessairement gouverner, tandis qu’en matière constitutionnelle et pénale il peut gouverner sans créer le droit. Il gouverne en étant l’interprète de la loi dont il détermine la signification officielle. N’ayant ni l’épée ni la bourse, il a un pouvoir d’injonction, garantie de l’exécution de ses décisions. Le dialogue des juges est un moyen de contestation des ordres juridiques nationaux et de diffusion d’une manière de dire le droit.

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Encinas de Munagorri, Rafael. "Propos sur le sens de la réparation en droit français de la responsabilité." Colloque 33, no. 2 (November 24, 2014): 211–21. http://dx.doi.org/10.7202/1027452ar.

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Abstract:

La réparation d’un dommage est à l’origine du droit de la responsabilité. L’évolution du droit français a conduit à réparer les victimes en l’absence d’une faute pénale, puis d’une faute civile. Elle a renforcé la conception rétrospective de la responsabilité au détriment d’une conception prospective. Par voie de conséquence, il est devenu difficile de concilier une réparation tournée vers le passé et l’affirmation d’une responsabilité orientée vers l’avenir. C’est bien pourtant l’articulation entre ces deux temps qui donne sens à la réparation dans nos sociétés.

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Bouloc, Bernard. "La responsabilité pénale des entreprises en droit français." Revue internationale de droit comparé 46, no. 2 (1994): 669–81. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1994.4896.

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Harouel, Jean-Louis. "De la légitimité de la peine de mort." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 17, no. 2 (October 1, 2021): 37–54. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.017.0037.

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Abstract:

Imposée voici quarante ans au peuple français à la faveur du triomphe électoral socialiste de 1981, l’abolition de la peine de mort fut alors présentée comme un passage des ténèbres à la lumière. Pourtant, la majorité des Français est aujourd’hui toujours favorable à la peine capitale, dont la suppression revenait à faire passer la vie des assassins avant la vie des innocents. C’est que le refus de la peine de mort se fonde sur une idéologie qui veut voir dans les criminels les victimes innocentes d’une société mal faite, reléguant au second plan la personne assassinée, c’est-à-dire la véritable victime. Cette idéologie anti-pénale, qui conteste à la société le droit de punir les criminels mais lui impose l’obligation de les guérir, n’est qu’une facette de la religion séculière qui a remplacé le communisme comme utopie censée instaurer le bien sur la terre : la religion des droits de l’homme. C’est elle qui est à l’origine du rejet par l’Europe occidentale de la peine de mort, et non pas le christianisme qui y avait vu pendant deux millénaires une prérogative licite de l’État. D’ailleurs, si la peine de mort s’applique toujours aux États- Unis, c’est que la foi chrétienne y reste forte.

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