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Journal articles on the topic 'Droit pénal militaire'

Author: Grafiati

Published: 12 December 2022

Last updated: 31 July 2025

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1

Robert, Marie-Pierre. "La responsabilité du supérieur hiérarchique basée sur la négligence en droit pénal international." Les Cahiers de droit 49, no. 3 (2009): 413–53. http://dx.doi.org/10.7202/029658ar.

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Abstract:

Le texte qui suit porte sur la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international, une doctrine qui permet de retenir la responsabilité pénale d’un chef, civil ou militaire, pour les crimes commis par ses subordonnés, alors qu’il a fait défaut de les prévenir ou de les punir. Au sein du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la négligence est acceptée comme base de responsabilité du supérieur hiérarchique militaire, c’est-à-dire qu’elle interviendra lorsque le chef militaire aurait dû savoir que ses subordonnés se livraient à un crime de guerre, un crime contre l’h

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2

Grondin, Rachel. "La responsabilité pénale du chef militaire : un défaut d’agir mais pas un défaut d’état d’esprit." Revue générale de droit 34, no. 2 (2014): 309–41. http://dx.doi.org/10.7202/1027254ar.

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Abstract:

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale prévoit que le chef militaire n’ayant pas exercé le contrôle qui convenait, engage sa responsabilité pour le crime commis — génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre — par des Forces qui lui sont subordonnées s’il savait ou « aurait dû savoir que ces forces commettaient ou allaient commettre ce crime ». Au Canada, la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre établit que pour son manquement, le chef militaire est plutôt responsable pour un crime distinct de celui commis par un subordonné. Alors que l’élement matériel

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3

Azmayesh, A. "LE DROIT PÉNAL MILITAIRE EN IRAN." Military Law and the Law of War Review 30, no. 1-4 (1991): 29–82. http://dx.doi.org/10.4337/mllwr.1991.1-4.02.

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4

Jacquart, Michèle. "La notion de crime contre l’Humanité en droit international contemporain et en droit canadien." Revue générale de droit 21, no. 4 (2019): 607–49. http://dx.doi.org/10.7202/1058210ar.

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Abstract:

La notion de crime contre l’Humanité a connu une lente évolution en droit international, depuis les premières conceptions en droit des gens, en passant par le droit de la guerre ou les conventions dites humanitaires jusqu’à la première codification normative élaborée et appliquée lors des procès de Nuremberg et de Tokyo. Nous constatons, malgré la réticence avouée du Tribunal Militaire International de Nuremberg à consacrer l’autonomie du crime contre l’Humanité par rapport au crime de guerre et au crime contre la paix, que le droit international d’après-guerre reconnaît de plus en plus le car

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5

Ndjokou Eloubwe Ilate, Tokwene A. "Le droit pénal militaire camerounais : combat inégalitaire entre normalisation et spécialisation d’un droit exceptionnel." Military Law and the Law of War Review 57, no. 2 (2019): 377–410. http://dx.doi.org/10.4337/mllwr.2019.02.05.

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6

Rauschenberger, Katharina, and Béatrice Pellissier. "Place du droit des Alliés dans le code pénal allemand ? Fritz Bauer, le droit international et le procès d’Auschwitz." Guerres mondiales et conflits contemporains N° 292, no. 4 (2023): 79–95. http://dx.doi.org/10.3917/gmcc.292.0079.

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Abstract:

Le juriste Fritz Bauer, rentré d’exil en 1949, puis procureur général de Hesse, est connu pour son engagement invétéré en faveur de la poursuite des crimes nazis. Il a imposé le premier procès d’Auschwitz à Francfort à ses supérieurs. Cet article montre que Bauer était déjà préoccupé par les questions de poursuite des criminels de guerre dès son exil en Suède en 1944, bien avant la création du Tribunal militaire international de Nuremberg. Néanmoins, Bauer est resté à l’écart des débats internationaux liés au Tribunal de Nuremberg. En République fédérale, il s’est concentré sur la pratique des

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Cirimwami, Ezéchiel Amani, and Pacifique Muhindo Magadju. "Prosecuting rape as war crime in the Democratic Republic of the Congo: lessons and challenges learned from military tribunals." Military Law and the Law of War Review 59, no. 1 (2021): 44–70. http://dx.doi.org/10.4337/mllwr.2021.01.03.

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Abstract:

Several armed conflicts have marked the past two decades in the Democratic Republic of the Congo (DRC). As a result, the DRC is facing an unprecedented humanitarian disaster with the death of hundreds of thousands of people, the large-scale displacement of civilians and the rape of thousands of women, girls and men. These armed conflicts have led to the metamorphosis of the concept of ‘crime’ with the emergence of new forms of sexual violence, particularly the widespread sexual violence used by armed groups as a tactic of war. In response to this avalanche of sexual violence, the DRC has taken

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8

Aubert, Maurice. "La question de l'ordre supérieur et la responsabilité des commandants dans le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) du 8 juin 1977." Revue Internationale de la Croix-Rouge 70, no. 770 (1988): 109–26. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100089942.

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Abstract:

La question de l'ordre supérieur a donné lieu à une littérature abondante. En effet, la complexité du problème a pour conséquence qu'il n'existe pas de réponse simple. Sur la base du droit national auquel il est soumis, le militaire qui refuse d'exécuter un ordre peut être l'objet d'une condamnation pénale. Les codes pénaux militaires prévoient en général, dans les cas graves et notamment pendant la guerre, que le juge pourra prononcer la peine de mort. Or, le fait d'avoir exécuté l'ordre d'un supérieur, qui viole le droit international humanitaire, peut ne pas avoir pour conséquence d'exclure

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9

Majambo Kamenga, David Gaël, and Clémence Kishiba Malifwa. "Le juge pénal congolais, civil ou militaire, n’a pas le droit, ni de blâmer le ministère public, ni de lui faire des observations et encore moins, de lui donner des injonctions." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 1 (2020): 100–111. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1-100.

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10

Meyer, Michael A. "Le droit international et les armes. Société Française pour le Drot International, Colloque de Montpellier. [Paris: Editions A. Pedone. 1983. viii + 366 pp. F.140] - The Military Law and Law of War Review (Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre). Collected Papers of the IXth International Congress of the International Society for Military Law and the Law of War, 1982. [Brussels: International Society for Military Law and the Law of War. 1982. 624 pp. BF. 1800]." International and Comparative Law Quarterly 34, no. 1 (1985): 212–14. http://dx.doi.org/10.1093/iclqaj/34.1.212.

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11

Bambara, Serge Théophile. "La justiciabilité des infractions des forces armées dans les opérations de paix." Revue québécoise de droit international 29, no. 1 (2018): 1–26. http://dx.doi.org/10.7202/1045108ar.

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Abstract:

Il existe une certaine opacité dans les possibilités d’exercice des responsabilités des forces de paix. Devant le climat d’apparente indifférence ou d’impunité que les États de la communauté internationale semblent réserver aux infractions commises par les membres des contingents militaires des opérations de paix, il existe des faisceaux d’actions possibles, du moins théoriques, et juridiquement fondées qui puissent engager la responsabilité des coupables d’infractions au droit des conflits, aux droits nationaux et aux droits de l’homme. Cet article se propose alors de saisir les sustentations

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de Chazournes, Laurence Boisson, and Luigi Condorelli. "Common Article 1 of the Geneva Conventions revisited: Protecting collective interests." International Review of the Red Cross 82, no. 837 (2000): 67–87. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500075404.

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Abstract:

Avec l'article premier commun aux Conventions de Genève et au Protocole additionnel I, les États parties à ces traités « s'engagent à respecter et à faire respecter [les obligations humanitaires] en toutes circonstances ». En engageant la responsabilité de la communauté des États parties aux principaux traités humanitaires à prendre les mesures qui s'imposent pour assurer le respect du droit humanitaire par un Etat tiers (notamment si cet État est une partie à un conflit armé), cette disposition contribue à la constitution d'un ordre public international. Les auteurs examinent tout d'abord les

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Stoppioni, Edoardo. "La mobilisation de la coutume dans l’arbitrage relatif à l’affaire de l’Enrica Lexie (sentence du 21 mai 2020) : une analyse de discours." Annuaire français de droit international 66, no. 1 (2020): 313–31. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2020.5462.

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Abstract:

La sentence du tribunal arbitral (CPA), rendue le 21 mai 2020 dans l’affaire de l’Enrica Lexie, met fin à un long litige opposant l’Italie et l’Inde. Celui-ci concernait l’exercice par cette dernière de sa juridiction pénale à l’égard de deux militaires se trouvant à bord d’un navire italien, et dont les coups ont causé la mort de deux marins-pêcheurs indiens dans la zone économique exclusive de l’Inde. Considérant la coutume de l’immunité de juridiction pénale comme une «question incidente » nécessaire à la résolution du litige dans son ensemble, le tribunal se prononce sur une question forte

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Zajadło, Jerzy. "Procesy tzw. strzelców przy murze berlińskim." Czasopismo Prawno-Historyczne 54, no. 2 (2002): 117–39. https://doi.org/10.14746/cph.2002.2.7.

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Abstract:

Depuis le 1990 dans la science et la pratique de droit allemand on a pu observer le phénomène nommé „règlement des comptes avec le passé d’ancienne République Démocratique Allemande (RDA)”. Un de ses éléments essentiels consistait à foncer à encourir la responsabilité pénale tous les responsables de création et de fonctionnement du régime particulier, existant à la frontière germano-allemande, et notamment dans la zone de Mur de Berlin. Sur le banc des accusés on a placé aussi bien les soldats de services de frontières en tant que les auteurs directs, que les membres de pouvoirs d’état, pouvoi

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Harhoff, Frederik. "Securing criminal evidence in armed conflicts abroad." Military Law and the Law of War Review 58, no. 1 (2020): 2–30. http://dx.doi.org/10.4337/mllwr.2020.01.01.

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Abstract:

This article concerns an issue that has become increasingly relevant for international coalition forces participating in joint military operations abroad, viz. the duty to collect, document, record and secure evidence of serious violations of international humanitarian law (IHL) and international human rights committed in armed conflicts. The point, simple as it seems, is that respect for justice and international humanitarian law requires that perpetrators of war crimes etc. be brought to justice. Yet prosecution and trial of these crimes cannot succeed without material proof and information

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Garraway, Charles. "Superior orders and the International Criminal Court: Justice delivered or justice denied." International Review of the Red Cross 81, no. 836 (1999): 785–94. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500103712.

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Abstract:

Résumé Sous le titre «Ordre hiérarchique et ordre de la loi», l'article 33 du Statut de la Cour pénale internationale règle la réponse à donner à celui qui, ayant commis un aime de guene, invoque un ordre de son supérieur comme défense: «1. Le fait qu'un crime relevant de la compétence de la Cour a été commis sur ordre d'un gouvernement ou d'un supérieur, militaire ou civil, n'exonère pas la personne qui l'a commis de sa responsabilité pénale, à moins que: a) Cette personne n'ait eu l'obligation légale d'obéir aux ordres du gouvernement ou du supérieur en question; b) Cette personne n'ait pas

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Raphael, Tshisumpa Muelu, and Ahadi Byumanine Elie. "Les cadres normatifs et procéduraux nationaux dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux et violations des droits de l’homme dans la région des grands lacs : une harmonisation nécessaire?" KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, no. 3 (2022): 214–23. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-3-214.

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Abstract:

Le constat d’interdépendance des Etats et l’ampleur des défis pénaux, qui ne peuvent être conjurés que collectivement, engendrent un vaste réseau d’organisations multilatérales et bilatérales, d’unions économiques ou d’alliances militaires en vue de répondre à des besoins réels de coopération, voire d’harmonisation. La République démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi ont, dans cette occurrence, mis sur pied la Communauté économique dans la région des Grands-Lacs. Bien que les objectifs de cette Communauté soit claire dans la coopération judiciaire en matière pénale, les cadres normati

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Kowalski, Grzegorz. "Prawna regulacja wychodźstwa na ziemiach polskich pod panowaniem austriackim w latach 1832-1914." Czasopismo Prawno-Historyczne 54, no. 1 (2002): 171–91. http://dx.doi.org/10.14746/cph.2002.1.7.

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Abstract:

La réglementation juridique de l’émigration dans le XIX siècle en Autriche évoluait progressivement. En 1832 a été emis le brevet sur l’émigration selon lequel la reconnaissance d’une personne pour un émigré dependait de l’accomplissement de deux prémisses, primo: l’abandon réel des frontières du pays, secundo: l’intention de ne jamais revenir pour s’établir dans la monarchie. Le brevet distinguait l’émigration autorisée, effectuée avec l’accord des autorités ainsi que l’émigration non autorisée, qui entraînait de graves conséquences, entre autre la confiscation des biens. La privation de la n

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Delval, Eugénie. "The Kunduz airstrike before the European Court of Human Rights: a glimmer of hope to expand the Convention to UN military operations, or a tailored jurisdictional link?" Military Law and the Law of War Review 59, no. 2 (2022): 244–75. http://dx.doi.org/10.4337/mllwr.2021.02.04.

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Abstract:

On 16 February 2021, the Grand Chamber of the European Court of Human Rights ruled, in Hanan v. Germany, that Germany exercised its extraterritorial jurisdiction for the purpose of its procedural obligation under Article 2 of the European Convention on human rights to investigate the airstrike it carried out in Afghanistan within the framework of a United Nations Security Council resolution. To establish an extraterritorial jurisdictional link, the Court relied on the ‘special features’ threshold that it has recently introduced in its jurisprudence, along with the threshold of the ‘institution

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Bardach, Juliusz. "Aleksander Gieysztor a historia państwa i prawa." Czasopismo Prawno-Historyczne 51, no. 1-2 (1999): 11–36. https://doi.org/10.14746/cph.1999.51.1-2.1.

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Abstract:

Alexandre Gieysztor, historien médiéviste mondialement connu, été né en 1916 à Moscou ou son père, Alexandre aussi, était employé de la direction d’une société des chemins de fer de l’Empire russe. Il était descendant d’une branche de la famille Gieysztor, de l’ancienne noblesse lituanienne dont le fondateur s’installait, vers la moitié du ХVIIe siècle dans la partie ruthène (biélorusse) du Grand Duché de Lituanie, épousant une héritière de la domaine Plaskowicze. Comme la quasi-totalité de la noblesse du Grand Duché les Gieysztors subissaient l’influence de la culture polonaise. Ils se consid

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Doyon, Marc, Virginie Chan Sui Hing, Mélanie Méthot, and Richard Fridman. "Pierre Arguin, Maurice Cloutier, Lucille Girard, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, législation, jurisprudence et doctrine, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1994, 476 pages, ISBN 2-89127-303-6 Mireille D.-Castelli et Éric-Olivier Dallard, Le nouveau droit de la famille au Québec, Sainte-Foy, Les Presses de l’Université Laval, Collection Bibliothèque Juridique, 1993, 526 pages, ISBN 2-7637-7342-7 Charles Caza, Loi sur les normes du travail — Législation, jurisprudence et doctrine, 1 éd., Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 430 pages, ISBN 2-89127-272-2 Claude Emanuelli, Les actions militaires de l’ONU et le droit international humanitaire, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, série monographies, 1995, 112 pages, ISBN 2-89127-317-6 Louis Fortier, Table des matières méthodique du Code civil du Québec, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1994, ISBN 2-89217-287-0 Nicole Lacasse, Louis Perret (sous la direction de), Le libre-échange dans les Amériques (Une perspective continentale)/Free Trade in the Americas (An Hemispheric Approach), Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, Série ouvrages collectifs, 1994, 629 pages, ISBN 2-89127-305-2 Gilles Létourneau, Pierre Robert, Code de procédure pénale du Québec annoté, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 822 pages, ISBN 2-89127-312-5 Didier Lluelles, Christianne Dubreuil, Recueil de textes — Droit des assurances, 3 édition, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 891 pages, ISBN 2-89400-040-5 Gérald Locas, Code de la sécurité routière annoté, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1994, 439 pages, ISBN 2-89127-290-0 Paul Martel, (avec la collaboration de Marie-Andrée Miquelon), Administrateurs de compagnies : le guide de vos droits, devoirs et responsabilités, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 1994, 106 pages, ISBN 2-920831-48-8 Hélène Ouimet, Employés non syndiqués : Le guide de vos droits et recours, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1994, 181 pages, ISBN 2-89127-293-5." Revue générale de droit 26, no. 2 (1995): 351. http://dx.doi.org/10.7202/1035868ar.

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"SÉMINAIRE BEIGE DROIT PÉNAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE." Military Law and the Law of War Review 36, no. 3-4 (1997): 273–76. http://dx.doi.org/10.4337/mllwr.1997.3-4.08.

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"SÉMINAIRE BELGE DE DROIT PÉNAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE 19 MAI 1995." Military Law and the Law of War Review 36, no. 1-2 (1997): 104–6. http://dx.doi.org/10.4337/mllwr.1997.1-2.03.

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"Les nouveaux statuts de la Société internationale de droit pénal militaire et de droit de la guerre." Military Law and the Law of War Review 27, no. 2 (1988): 168–82. http://dx.doi.org/10.4337/mllwr.1988.02.01.

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Clippele, Marie-Sophie de. "Perspectives juridiques sur le passé colonial belge, entre déni et justice." Criminocorpus, revue hypermédia 25 (2024). http://dx.doi.org/10.4000/11n9b.

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Abstract:

Le passé colonial belge (re)surgit dans le débat public, des cénacles parlementaires aux prétoires, sans oublier les lieux d’action et de militance au sein de la société civile. La demande est forte d’effectuer un travail de justice, et plus largement de réparation face à ce passé. Cependant, le droit semble mal outillé pour répondre à ces enjeux. Il peut donner l’impression d’un déni de justice face à des actes du passé particulièrement odieux, notamment car il serait trop tard pour pouvoir en juger. La prescription en matière civile et pénale apparaît à cet égard impitoyable, notamment dans

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