Academic literature on the topic 'Droit pénal syrien'

Le discernement est une notion située à la frontière du droit, de la psychologie, et de la la philosophie, l’analyse juridique de cette notion nécessite donc une lecture psychologique et philosophique de ce terme. En tant que notion complexe, le discernement, qui est défini comme la capacité à distinguer entre le bien et le mal, peut être confondu avec d’autres notions avec lesquelles il existe des points communs. Tel est le cas de l’élément moral de l’infraction.Il nous paraît indispensable de déterminer quelle est la place du discernement au sein de la théorie pénale. Les questions qui relèvent de notre recherche sont dés lors les suivantes : Faut-il attacher le discernement à la théorie de l’infraction ou bien à la théorie de l’imputabilité ? Quelles conséquences entraîne le défaut de discernement sur la responsabilité pénale de l’agent ? Ces conséquences sont-elles identiques en droit français et en droit syrien ? Enfin, quelles réponses alternatives sont adoptées dans les deux systèmes pénaux à défaut de responsabilité?
Discernment is a concept that marks the boundaries between law, psychology and philosophy. Therefore, the legal analysis of this notion must be understood within a psychological and philosophical framework. Discernment is a particularly complex notion. It is defined as the ability to distinguish between right and wrong. It may be confused with other notions with which it overlaps, such as criminal intent.It is therefore, indispensable to situate discernment in criminal legal theory. Thus, the following issues will be addressed in this thesis: Should discernment be linked to the legal understanding of what constitutes an offence, of to the theory of accountability? What are the consequences of the lack of discernment on the criminal liability of the offence perpetrator? Are these consequences similar in French law and in Syrian law? And lastly, when there is no criminal liability, what are the alternatives responses thesis shall look for alternatives responses provided for in both criminal law systems?

Ce travail consiste en une etude comparee du proces penal des mineurs dans les droits syrien, egyptien et francais. Son objectif principal est de degager des solutions susceptibles d'ameliorer et de completer le systeme de protection de l'enfance delinquante en syrie. En nous basant sur la comparaison entre l'etat du droit en vigueur dans les trois pays, nous essayons de faire ressortir quelques lacunes reduisant la portee de l'encadrement judiciaire existant. Nous avons ainsi souligne que la specialisation reelle des institutions judiciaires concernees pour les affaires penales de mineurs, n'est pas toujours achevee. Ceci reduit l'efficacite de toute protection judiciaire des mineurs. Il en est de meme pour les regles de procedure : on remarque l'insuffisance des garanties procedurales et l'absence d'un systeme d'execution de peines exclusives aux mineurs ?
This work consists of a comparative study of the penal proceedings related to minors, in the syrian, egyptian and french laws. Its main target is to bring out suitable solutions, liable to improve and complete the protective system of childhood delinquency in syria. Basing our research on the comparison of the present laws in these three countries, we try and work out the few gaps which reduce the scope of the already existent judicial framing. We have thus emphasised how the real specialisation of the concerned judicial institutions in penal cases, where minors are involved, is not always brought to a claye. The efficiency of every judicial protection of minors is then reduced. The procedure rules are also affected in the same way : we may notice that the procedural guaranties are insufficient and a system of the execution of sentences, exclusively meant for minors, is just lacking

La thèse se compose d'une introduction, de deux parties, d'une conclusion et d'une bibliographie. La 1ère partie intitulée " Responsabilité pénale et civile du mineur délinquant en France " se compose de cinq chapitres. Le 1er chapitre traite de la responsabilité et l'irresponsabilité pénale du mineur. Une évolution historique de la notion de minorité montre les seuils d'âge du mineur et son irresponsabilité pénale. Le chapitre II traite de la question de discernement. Quant au chapitre III, il comporte une étude psychologique et sociale de la responsabilité pénale du mineur et une analyse de l'image de soi chez l'adolescent délinquant. Le chapitre IV traite de la fonction juridique de responsabilité pénale. Le chapitre V analyse le caractère objectif de la responsabilité civile du mineur. La 2ème partie intitulée " La responsabilité pénale et civile du mineur délinquant en Syrie " comprend quatre chapitres. Le 1er chapitre concerne le droit pénal syrien. Etant donné que la Syrie est un pays plutôt musulman, il était préférable de donner une idée sur la responsabilité pénale en Islam. On a traité de la criminologie en Syrie en analysant tous les articles concernant le premier code pénal syrien daté du 22 juin 1949, du 13 mars 1950. Le chapitre II traite de la nature juridique de la délinquance juvénile en Syrie, ses principes fondamentaux et leurs conséquences. Les chapitres III et IV comportent une étude analytique du droit pénale syrien actuel conformément à l'article 40 du pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1984 et l'article 44 de la convention relative aux droit de l'enfant. La thèse se termine par une conclusion et une bibliographie.

Dans les trois systèmes de procédure pénale français, britannique et syrien, nous pouvons généralement constater une insuffisance des garanties pour assurer la protection de la liberté individuelle contre l'utilisation abusive des privations de liberté avant jugement. Ainsi, en France et en Grande-Bretagne, plusieurs lois ont été adoptées ces dernières années qui montrent une volonté législative d'aggraver les privations de liberté. Ces lois, dans un sens croissant de sévérité, ont prolongé la durée de certaines privations de liberté, restreint certaines garanties, avantages, dispenses dont la personne privée de sa liberté pouvait bénéficier. Ce qui, par conséquent, engendre un déséquilibre entre deux impératifs : la sécurité et la liberté individuelle. La sécurité publique reste toujours une priorité. La privation de liberté est toujours préférable à d’autres moyens susceptibles de réaliser le même objectif. Cette réalité s’observe autant lors de la procédure préalable à l’établissement de la culpabilité qu'après l’établissement de ladite culpabilité
In the three systems of criminal procedure French, British and Syrian, we can usually find an insufficiency of guarantees to ensure the protection of individual liberty against the abusive use of deprivation of liberty before judgement. Thus, in France and Great Britain, several laws have been adopted in recent years show a legislative will aggravate the deprivation of liberty. These laws, in a growing sense of severity, extended duration of certain deprivations of liberty, restricted certain guarantees, advantages, exemptions which the person deprived of his liberty could benefit. That, consequently, generates an imbalance between two requirements : safety and individual freedom. Public safety remains always a priority. The deprivation of liberty is always preferable to other means suitable for carry out the same objective. This reality is observed as much at the time of the procedure prior to the establishment of the culpability as after the establishment of that culpability

Le fait de porter atteinte à la liberté individuelle peut être interprété comme englobant le fait d'entraver ou de priver un individu de sa liberté d'aller et de venir. Mais notre étude portera exclusivement sur la privation de la liberté " avant " ou " sans " condamnation pénale en comparant les deux systèmes législatifs de pays (France - Syrie). Le fait de priver une personne de sa liberté " avant qu'elle ne soit " ou " sans qu'elle ait été " condamnée est dominé par l'impératif juridique de la sûreté, de la nécessité de protéger la société qui serait certainement troublée par une infraction déjà commise et du maintien de l’ordre public même en dehors de toute infraction. C'est une question particulièrement délicate qui mérite une attention particulière de la part du législateur dans tout système juridique car elle suscite un problème de la difficulté de trouver une nécessaire équilibre entre la sécurité de la société et le droit à la liberté individuelle " protégé tant au niveau national qu'international " qui est considéré comme l'un des droits primordiaux pour tout individu, surtout un problème de la conciliation entre la présomption d'innocence et la nécessité de la recherche de vérité. Il appartient ainsi au législateur d'établir une réglementation stricte de toute mesure privative de la liberté avant ou sans condamnation pénale afin de s'assurer de sa parfaite compatibilité avec les droits de l'homme et d'interdire tout risque de rétention arbitraire. Notre recherche s'attache, dès lors, à illustrer les exigences légales requises pour pouvoir être en mesure de priver une personne de sa liberté et peu importe la forme de la mesure en question, autant celle qui est fondée sur les besoins de la recherche et de la poursuite des auteurs d'infractions pénales que celle fondée sur le maintien de l’ordre public au sens large du terme, d'une part, et les grandes garanties entourant la mesure et dont l'objet est d'assurer une protection efficaces des intérêts et des droits de la personne qui en fait l'objet, d'autre part
Infringing on personal freedom may be interpreted as being interfere or deprive an individual of his movement liberty to come and go. But, our study will be concentrate exclusively on the deprivation of liberty “before " or “without " a criminal conviction by comparing the two legislative systems of countries (France- Syria). To deprive a person of his liberty “before” or “without” condemned is dominated by legal imperative of security, the need to protect the society which would certainly be troubled by infringement already committed and maintenance of public order even without any offense or infringement. This is a particularly delicate issue that deserves special attention from the legislator in any legal system because it raises a problem of difficulty of finding a necessary balance between the security of society and the right to individual liberty " protected both nationally and internationally which is considered to be one of the most important rights for any individual, especially a problem of conciliation between the presumption of innocence and the need for the search for truth. It is therefore up to legislator to establish strict regulation for any deprivation of liberty measure before or without criminal conviction in order to ensure that it is fully compatible with human rights and to prohibit any risk of arbitrary detention. our research seeks to illustrate the legal requirement to be able to deprive a person of his freedom and regardless of the form the measure in question, both that based on the needs of research and the prosecution of perpetrators of criminal offences than that based on the maintenance of public order in the broad sense of the term, on the one hand, and the major guarantees surrounding the measure, the purpose of which is to ensure the effective protection interests and the rights of the person who is the object, on the other hand

Le particularisme des règles de preuve en procédure pénale fait que l’intérêt supérieur de la vérité impose le principe de la liberté de la preuve. Pourtant, la recherche de la vérité n’est jamais totalement libre. Le souci de trouver un équilibre entre l'efficacité de la répression et la garantie des droits des justiciables implique une exigence de loyauté dans la recherche de la preuve. Cette notion n’est pas explicitement définie par la loi ; la loyauté a été introduite par la jurisprudence au nom d’une certaine éthique judiciaire. Elle n’a pas eu une évolution comparable dans les systèmes juridiques des trois pays faisant l’objet de nos travaux (la France, Syrie et Egypte). Chaque système traite la loyauté de la preuve d’une manière qui lui est propre, que ce soit sur le plan législatif ou jurisprudentiel. Déterminer les contours du principe de loyauté vis-à-vis des autres principes du procès pénal dont il est très proche, comme le respect d’égalité des armes ou le contradictoire, a permis de qualifier la loyauté comme principe général. En effet, La loyauté est perçue comme un principe tendant à corriger la libre administration de la preuve, elle contribue à renforcer les droits de la défense et à définir les droits fondamentaux. Cependant, envisagée comme un principe correcteur de la liberté de la preuve, la loyauté ne semble avoir qu’une application nuancée et sélective. Le choix de la politique juridique en matière pénale est plutôt favorable pour répondre aux exigences de la répression. C’est pourquoi, la jurisprudence adopte un régime de sanction souple lorsque la question de loyauté est soulevée à propos des preuves produites, par les agents publics ou les particuliers. La nécessité de l’enquête et l’efficacité de la répression ont été concrétisées par la jurisprudence en admettant la recevabilité des procédés contestés, et par le législateur en légalisant certains modes d’investigation, dont le caractère est incompatible avec le principe de loyauté
The specific character of the rules of proof in criminal procedure aims to find the truth which requires the principle liberty of proof. However, the search for the truth is limited and never totally free. The concern to find a balance between the effectiveness of the punishment and the guarantee of the rights of parties in a case requires ensuring fairness of proof. The term of fairness is not explicitly defined by law. This notion is derived from the jurisprudence and it is known under the name of legal ethics. The notion of fairness of proof has not developed in the same way in the French, Syrian and Egyptian legal systems which are the centre of this study. Every system has a specific way to treat the fairness of the proof whether in legislation matters or jurisprudence ones. The distinction between the principle of fairness and other similar principles such as, the principle of equality of arms or contradictory, allows qualifying fairness as a general principle. In fact, fairness is perceived as a principle tending to correct the free administration of the proof. It also contributes to strengthening the defence rights and defining the fundamental rights. Although it is viewed as a correcting principle of liberty of proof, fairness seems to be applied selectively. The policy of criminal law seems to be in favour of the punishment. For this reason, jurisprudence adopts a soft sanction regime when fairness question is raised concerning produced proofs by policemen or private individuals. The necessity of the preliminary investigation and the effectiveness of punishment have been materialized by the jurisprudence in admitting the admissibility of contested proceedings, and by the legislator in legalizing certain modes of investigation, which are not compatible with the principle of fairness