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Dissertations / Theses on the topic 'Droit privé – Afrique du Nord'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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1

Papi, Stéphane. "La pérennité de l'islam et l'influence occidentale dans l'ordre juridique au Maghreb (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie)." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0009.

Full text
Abstract:
L'ordre juridique des pays du Maghreb est marqué par un mimétisme à l'égard des droits de l'ex - métropole et par l'influence croissante des règles néo - libérales d'essence occidentale. Les traductions de ce droit exogène en accentuent les travers alors que la pérennité de l'islam constitue une réalité prégnante, les Etats instrumentalisant à des fins diverses sa forte capacité légitimatrice et les rapports juridiques entre les individus en étant toujours imprégnés. Les évolutions juridiques et politiques à venir ne se feront donc pas sans l'islam, une interprétation moderniste de la Chari'a
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Bouchareb, Hafida A. L. "La confrontation de la dissolution du lien conjugal et ses effets entre les états maghrébins et les états européens francophones, France et Belgique." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2008. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210425.

Full text
Abstract:
L’objet de cette thèse est d’étudier « La confrontation de la dissolution du lien conjugal et ses effets entre les États maghrébins et les États européens francophones (France et Belgique) ». Les difficultés de coordination des systèmes islamiques et européens de droit international privé proviennent de l’écart entre leurs législations relatives au statut personnel et au droit de la famille. En droit musulman, les matières du statut personnel sont solidaires des donnés religieuses. Les ressortissants maghrébins établis dans des pays européens se retrouvent souvent confrontés au croisement du s
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Nkou, Mvondo Prosper. "Le dualisme juridique en Afrique noire francophone : du droit privé formel au droit privé informel." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1995. http://www.theses.fr/1995STR30011.

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Abstract:
La présente thèse s'inscrit dans le cadre de la théorie pluraliste du droit. Elle entend présenter la réalité juridique en Afrique noire francophone, dans la domaine des relations privées. Il existe dans les pays faisant l'objet de la présente étude, deux systèmes de droits relativement complets auxquels les sujets peuvent s'en remettre. On a d'une part le droit de l'Etat, d'autre part des droits populaires. Le droit de l'Etat est essentiellement marqué par le droit français. Il est construit sur des principes philosophiques en vigueur en Europe en général et en France en particulier, à une ép
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4

Ndiaye, El Hadji Samba. "L'harmonisation du droit international privé en Afrique francophone du Sud du Sahara." Rouen, 2014. http://www.theses.fr/2014ROUED008.

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5

Nchankou, Mouansie Njindam Mohamed. "La Liberté d'établissement des sociétés en Europe et en Afrique." Cergy-Pontoise, 2009. http://www.theses.fr/2009CERG0419.

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Abstract:
La liberté d’établissement consacrée par le droit communautaire européen et africain est une liberté fondamentale aux implications très diverses. Cette liberté se situe à l’intersection de plusieurs matières juridiques, notamment le droit international privé, le droit communautaire européen et africain, le droit des sociétés, le droit fiscal et le droit social des Etats membres. La première difficulté qui se pose est de trouver le moyen de faire cohabiter ces différentes matières juridiques, afin de permettre l’exercice du libre établissement par les sociétés. En Europe, la liberté d’établisse
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Taraud, Christelle. "Prostitution et colonisation : Algérie, Tunisie, Maroc, 1830-1960." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010641.

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Abstract:
Dès la conquête d'Alger en 1830, l'administration française met en place un système coercitif visant à contrôler, réguler, concentrer, carcéraliser et capitaliser la prostitution en Afrique du Nord. Des bordels militaires de campagne (BMC) aux quartiers réservés (Bousbir à Casablanca, Abdallah Gu èche à Tunis. ". ), des maisons de tolérance aux établissements d'abattage, l'univers de la prostitution est transformé et marginalisé - notamment dans les grandes agglomérations urbaines -par le réglementarisme colonial et ses agents (policiers, médecins et patronnes de maison). Entre images et réali
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7

Mallèvre, François. "Les politiques constitutionnelles au maghreb : essai d'interpretation." Versailles-St Quentin en Yvelines, 1998. http://www.theses.fr/1999VERS1009.

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Abstract:
Tout en veillant a ne pas preter a la norme constitutionnelle une efficience ou encore des vertus imaginaires, comme celle de fixer les regles du jeu politique, cette these se propose de reevaluer le statut du produit constitutionnel dans les etats du maghreb. A la fois enjeux et instruments de pouvoir, les constitutions revetent, dans cette aire geographique, une dimension strategique evidente qui influe sur le comportement des acteurs politiques. Essentiellement menee a partir de l'examen de la constitution algerienne de 1989, des revisions marocaine de 1992 et tunisienne de 1988, cette etud
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Ngoumtsa, Anou Gérard. "Droit OHADA et confllits de lois." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_ngoumtsa-anou_g.pdf.

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Abstract:
L’organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté, depuis sa création en 1993, des lois d’uniformisation appelées « Actes uniformes ». Adopté, depuis sa création en 1993, des lois d’uniformisation appelées « Actes uniformes ». Ceux-ci régissent les rapports internes et internationaux dans les Etats membres, faisant ainsi l’économie des conflits de lois dans le domaine uniformisé. Cette incidence de l’intégration juridique sur le droit international privé est en réalité plus complexe qu’elle n’y paraît et doit être ramenée à sa juste valeur. Le droit unifié e
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Colin, Joël. "L'enfant endormi dans le ventre de sa mère : étude ethnologique et juridique d'une croyance au Maghreb." Université Marc Bloch (Strasbourg) (1971-2008), 1994. http://www.theses.fr/1994STR20037.

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Abstract:
Le droit musulman, d'origine orientale, a institutionnalise dans sa période de formation des usages locaux; c'est en prenant en compte la coutume de Médine et sans se fonder sur le coran ou la sunna, que le malékisme en particulier, a admis des durées de grossesse de quatre ou cinq ans. L'islamisation du Maghreb a fait se rencontrer de telles dispositions juridiques avec le fond culturel berbère. L’enquête de terrain montre en effet qu'il existe au Maghreb une croyance selon laquelle le foetus humain, durant la grossesse, peut cesser de se développer et rester ainsi dans la matrice de la femme
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Saadaoui, Lotfi. "Les modes de construction au Maghreb médiéval d'après la pratique et les textes juridiques." Paris, EPHE, 2014. http://www.theses.fr/2014EPHE4006.

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Abstract:
Les sources juridiques malékites de l’époque médiévale apportent maintes informations relatives aux constructions. Mais quelle est leur pertinence quand elles sont confrontées aux techniques de construction et aux réalités archéologiques ? Notre travail a tenté de répondre à cette question. Une recherche préliminaire sur la construction des normes juridiques a mis en lumière l’existence de divergences de vue au sein du rite malékite. Nous nous sommes ensuite attachés à étudier les différents éléments constructifs cités dans les sources en confrontant sans cesse textes juridiques et témoignages
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Amir-Aslani, Ardavan. "Étude comparative du régime juridique des contrats de concessions pétrolières en droit anglais et nord-américain des affaires." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010267.

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Abstract:
Cette étude tente de démontrer à travers une analyse comparative des régimes miniers des hydrocarbures au Royaume-Uni et aux États-Unis ainsi que des différentes techniques contractuelles usitées dans ces derniers pays, d'une part, les similitudes et les divergences de leurs droits positifs en matière des activités d'exploitations pétrolières, d'autre part, l'influence de ce droit pétrolier anglo-saxon sur le cadre juridique régissant les différentes transactions pétrolières dans des pays producteurs qui n'appartiennent pas a la tradition juridique anglo-saxonne. À cet égard une analyse détail
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Charbonnier, Jacques. "Origines et développements des pratiques d'assurance en Afrique du Nord." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33007.

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Abstract:
La création de la 1ère agence d'agence sur le sol nord-africain remonte à 1845, soit quinze ans après les débuts de la conquête, et au commencement du XXe siècle, l'Algérie reconnue " possession française " et les protectorats institués, chaque ville un peu importante disposait d'un ou plusieurs points de vente dont les titulaires proposaient des contrats transports, incendie ou accidents du travail à la clientèle d'origine européenne, les Musulmans faisant preuve d'une certaine réserve à cet égard. Le droit des assurances, fortement inspiré des textes français, naquit alors pour servir d'appu
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Escudier, Julie. "Le statut de la femme dans les droits maghrébins." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10021.

Full text
Abstract:
Malgré des mutations politiques et sociologiques, les pays maghrébins restent marqués par un contexte juridique dualiste. Le droit étatique est tantôt un droit attaché au respect de la loi divine, tantôt un droit qui pourrait être qualifié de laïque. Les lois de la famille, réunies au sein des Codes du statut personnel, sont celles dont le degré d’émancipation par rapport à la loi divine est le plus faible. Quand aux droits civils, économiques et politiques, leurs sources ne s’inscrivent pas dans des références théologico-culturelles mais répondent plutôt à des critères empreints d’une pensée
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Idlahcen, Elhabib. "L'application des normes internationales dans l'ordre juridique interne des états du maghreb : le cas du Maroc, de l'Algérie et de la Tunisie." Thesis, Artois, 2014. http://www.theses.fr/2014ARTO0301.

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Abstract:
L’analyse des rapports entre le droit international et le droit interne des trois Etats du Maghreb (le Maroc, Algérie et la Tunisie) s’avère à la fois intéressante et complexe. Intéressante dans la mesure où elle permet de se rendre compte non seulement de l’évolution de ces rapports dans l’ordre juridique de chaque Etat, au fur et à mesure des révisons constitutionnelles. Mais également pour déterminer le degré de l’intégration de l’Etat au sein de la communauté internationale, ainsi que l’étendue du respect que réserve chaque Etat aux normes à portée internationale et notamment conventionnel
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Benhamouda, Mehdi. "La santé de la femme maghrébine entre droit et coutumes : aspects comparatifs." Paris 8, 2012. http://www.theses.fr/2012PA083856.

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Abstract:
Notre sujet s’intitule la santé de la femme maghrébine entre droit et coutumes. C’est un sujet transversal. Il porte sur une approche anthropologique de la santé de la femme au travers des pratiques coutumières et de l’élément juridique qui lui est propre. La Mauritanie est sans conteste le pays du Maghreb où la coutume est la plus ancrée. Il y a d’abord l’excision, coutume millénaire, déjà pratiquée du temps des pharaons. Véritable norme sociale et juridique. Même la religion n’a *pu l’interdire. Pourtant, aucune mention n’est faite dans le Saint Coran. Ensuite il y a la pratique du gavage, r
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Rhayamine, Siham El. "La filiation dans les droits algérien, marocain et tunisien et en droit français : étude comparative." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0871.

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Abstract:
Au Maghreb, la prééminence et la pérennité de la filiation paternelle légitime paraissent présenter les meilleures garanties pour la stabilité des familles. A cette fin, seul l’établissement de la filiation paternelle légitime est admis. La filiation paternelle « hors mariage » est méconnue du concept juridique ce qui place l’enfant illégitime dans une situation discriminatoire. Fidèles au droit musulman en matière familiale, les législateurs algérien et marocain optent pour la kafâla et interdisent l’adoption, celle-ci est autorisée par le législateur tunisien, mais la jurisprudence y met des
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Séfiane, Omar. "Les pays en développement et la préservation du milieu marin : le cas du Maghreb." Aix-Marseille 3, 1993. http://www.theses.fr/1993AIX32010.

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Abstract:
Les degradations subi par le milieu marin inquietent de plus en plus la communaute internationale. Cette preoccupation s'est soldee par la mise en oeuvre d'actions de protection et de preservation de ce ecosysteme; auxquelles les etats maghrebins vont contribuer. Cette contribution s'est concretisee au plan international par l'adoption de conventions relatives ala prevention de la pollution marine et par la participation a l'elaboration et l'execution des actions prevues par le p. A. M. Au plan national, les etats maghrebins vont progressivement definir une politique nationale de l'environneme
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Ousidhoum, Youcef. "La modernisation des systèmes fiscaux au Maghreb : [Algérie-Maroc-Tunisie]." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33002.

Full text
Abstract:
Depuis les indépendances et jusqu'aux années 1980, les édifices fiscaux maghrébins -légués par les administrations coloniales- avaient, pour l'essentiel, gardé leur armature, se perpétuant au prix de quelques aménagements plus ou moins significatifs. Partout, au fond, l'absence de volonté politique et la disponibilité de ressources externes (rentes pétrolières ou emprunts extérieur), s'étaient conjugués pour dispenser les Etats de procéder à des réformes radicales de leurs systèmes fiscaux. Il aura fallu le choc de la crise de la dette des années 1980 et les politiques d'ajustement structurel
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Dris, Abdessamad. "L'aspect géopolitique du conflit Sahara occidental et son impact sur la scène régionale et internationale." Paris 8, 2011. http://www.theses.fr/2011PA083537.

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Abstract:
Le conflit du Sahara Occidental est une question de la décolonisation qui bouleverse la géopolitique du Maghreb depuis plus de trente ans. Le conflit est le facteur de l’échec d’intégration régionale au Maghreb. La communauté internationale est impuissante face à ce conflit et son impact sur la politique régionale et internationale est de plus en plus visible<br>The Western Sahara conflict is a question of decolonization which disrupts the Maghreb geopolitics for over thirty years. The conflict is a factor for the failure of regional integration in the Maghreb. The international community is p
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Delsenne, Ludivine. "Les Etats du Maghreb et la Turquie en recherche de modernité : Approche des évolutions en termes de démocratie représentative pluraliste, d'état de droit et droits de l'homme." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20024.

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Abstract:
La modernité, pierre angulaire des problèmes dominants en terre d'Islam, est souvent réduite à une dialectique de confrontation abusivement limitée au dialogue heurté entre une civilisation archai͏̈que et un Occident moderne, tendant à reproduire le conflit ancien entre les deux religions du livre. Notre propos est de rendre compte de la complexité des rapports de l'Islam à la modernité, à la lumière des expériences de la Turquie et des Etats du Maghreb dans leur adaptation à un environnement juridique international en constante effervescence. Une tension permanente entre le modèle juridique o
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Kenfack, Douajni Gaston. "L'arbitrage dans le système OHADA." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010263.

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Abstract:
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le traité signé à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 octobre 1993 en vue de promouvoir et de protéger les investissements par la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques dans ses Etats parties. A ce jour, le Conseil des ministres de l'OHADA, organe normatif du système, a adopté huit actes uniformes portant respectivement sur le droit commercial 'général, le droit des sociétés commerciales, le droit des sûretés, le droit du recouvrement des créances (voies d'exécution), le droit des p
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Milmo, Flores Alberto. "Le régime juridique de l'investissement étranger dans l'accord de libre échange nord-américain : le cas du Mexique." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010354.

Full text
Abstract:
Ce travail de recherche entend de présenter et analyser juridiquement la possible participation des investisseurs ressortissants des pays tiers dans la zone de libre échange nord-américaine, en étudiant plus particulièrement le sujet du point de vue du Mexique. En d'autres mots, il s'agit, à travers de la présentation et l'analyse des différentes dispositions juridiques de l'ALENA et de droit interne mexicain en matière d'investissements, de procurer aux nationaux, personnes physiques et personnes 'morales, des pays tiers une trame leur permettant, d'une part, de dégager plus facilement les qu
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Monjid, Mariam. "L'Islam et la modernité dans le droit de la famille au Maghreb : étude comparative : Algérie, Maroc et Tunisie." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10031.

Full text
Abstract:
Le droit de la famille au Maghreb est le bastion des normes religieuses et morales. Son observation débouche sur sa nature spécifique. Fortement marqué par l'Islam et le droit musulman, le droit de la famille est controversé. Il est le terrain privilégié pour tester l'aptitude de la loi religieuse à s'adapter aux exigences de la modernité. Il est également un champ de bataille entre les différents courants idéologiques porteurs de différents projets de société. A cause des liens étroitements tissés avec la condition juridique de la femme, le droit familial dans la région maghrébine se trouve s
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Jalloul-El, Mir Hala. "Les Etats du Maghreb central et la lutte internationale contre le terrorisme depuis 2001." Paris 5, 2011. http://www.theses.fr/2011PA05D017.

Full text
Abstract:
Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les États dans leur ensemble ont renforcé leurs dispositifs juridiques antiterroristes et ont procédé à la réforme de leurs stratégies sécuritaires. Ce mouvement unanime, cette « lutte internationale contre le terrorisme », a été initiée par les États-Unis et coordonnée par des organisations internationales – leur objectif principal étant de mieux maîtriser la menace terroriste, déterritorialisée, transnationale, et qui se globalise depuis 2001. Les États du Maghreb central se sont insérés dans ce combat multilatéral, en tant qu'acteurs de la construc
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Glogah, Kuassi Pascal. "Le défaut de conformité et la garantie des vices cachés en droit OHADA à la lumière du droit français et de la CVIM." Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1188.

Full text
Abstract:
En droit français, l’acquéreur insatisfait bénéficie de plusieurs recours contre le vendeur : la garantie des vices cachés et la conformité de la livraison. Le problème est que ces deux mécanismes au régime juridique autonome se chevauchent et que la ligne de démarcation entre ces deux notions n’est pas claire. Pour certains auteurs il fallait abroger le système dualiste traditionnel. Pour d’autres il fallait maintenir le statu quo. Qu’en est-il du côté de l’OHADA et de la CVIM ? Ces deux systèmes juridiques ont délaissé la notion de vices cachés et l’ont fusionné dans la garantie de conformit
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Konaté, Ziémongo Francis. "Les conflits de lois et de juridictions dans le droit OHADA." Nantes, 2016. http://www.theses.fr/2016NANT4005.

Full text
Abstract:
Le projet d’uniformisation entrepris par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a conduit à l’adoption de plusieurs actes uniformes. Les règles déjà adoptées ou celles envisagées sont des règles matérielles destinées à se substituer au droit interne de chaque Etat membre dans le domaine du droit des affaires. Ces règles ont également vocation à s’appliquer aux rapports juridiques entre les Etats membres de l’OHADA et les Etats tiers à l’espace OHADA. Ces rapports juridiques posent les questions relatives au droit international privé, notamment les conflits
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Jarboui, Nissaf. "Le pouvoir financier de l'organe législatif : étude de droit comparé." Thesis, Aix-Marseille, 2020. http://theses.univ-amu.fr.lama.univ-amu.fr/200122_JARBOUI_408dyy712blc127z921bqg_TH.pdf.

Full text
Abstract:
La thèse porte sur la comparaison des pouvoir financier des organes législatifs respectifs dans les trois pays du Maghreb (Tunisie, Algérie et Tunisie). L’étude consiste à mettre l’accent sur les obstacles qui entravent l’exercice du pouvoir financier des organes législatifs du Maghreb. Ces obstacles ont un double aspect, conjoncturel et structurel. Les obstacles structurels se manifestent dans la fragilité du processus budgétaire ainsi que dans l’insignifiance du principe du consentement à l’impôt. Les obstacles conjoncturels se caractérisent par la prévalence de l’enjeu partisan dans les tro
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Amnache, Yahia. "Les conventions fiscales entre la France et les pays du Maghreb." Paris 11, 1996. http://www.theses.fr/1996PA111016.

Full text
Abstract:
Les conventions fiscales entre la France et les pays du Maghreb, visent à éliminer la double imposition, l'évasion et la fraude fiscales. Elles s'inspirent largement des deux modèles de convention de l'OCDE et de l'ONU et consacrent les méthodes de l'exemption et de l'imputation. Elles retiennent les notions de domicile fiscal et d'établissement stable pour l'imposition des revenus des personnes physiques et sociétés. Pour permettre aux contribuables de faire valoir leurs droits, ces conventions prévoient la procédure amiable. Le principe de la non-aggravation de l’imposition fait également dé
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Chikhi, Kamal. "Le droit et l'informatique : manifestation et remèdes : étude comparative entre les législations des pays du Magreb et de l'Union européenne." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0729.

Full text
Abstract:
Y a t-il un jour qui passe sans qu'on entende parler d'Internet? Internet est un phénomène de société. Internet est un nouveau media. Sur le plan technique : C'est le fleuron des nouvelles technologies de l'information. Sur le plan économique : C'est le signe de la nouvelle économie et la mondialisation. Sur le plan social : Deux milliards de pages web, et plus de deux cent millions d'internautes. Chiffres sont dépassés avant la fin de leur lecture. L'expansion du net bouleverse non seulement la production des savoirs, mais change également les normes juridiques. C'est l'objectif au quel nous
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Mohamed. "La coopération CEE/Maghreb." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0027.

Full text
Abstract:
En ayant recours à une documentation de première main, tant en arabe qu'en francais, l'auteur tente de démontrer tout d'abord l'échec des relations de la CEE, en tant qu'ensemble régional, avec les pays du Maghreb pris isolement. Il analyse les trois domaines principaux de la coopération CEE pays du Maghreb, la coopération commerciale, la coopération financière et technique, enfin la coopération en matière de pêche et relève les insuffisances de la politique maghrebine de la CEE. Puis l'auteur s'interroge sur les possibilités d'élargir cette coopération en la transformant en coopération associ
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Kotoko, Louis rodrigue. "De la solidarité comme moyen de réparation du préjudice en Afrique à la notion d'assurance : le cas du Bénin et de la Mauritanie." Thesis, Normandie, 2017. http://www.theses.fr/2017NORMC028/document.

Full text
Abstract:
Depuis l’aube des temps, quelle que soit la forme qu’elle a pu revêtir, l’une des préoccupations majeures de l’homme a été et demeure sa protection, celle de ses proches et de ses biens contre les aléas de la vie. C’est d’ailleurs dans cette perspective que les assurances ont été instituées.En Afrique, avant l’introduction de cette notion, c’est la solidarité sous ses diverses formes (assabiya, touiza, lahwa ou encore tontine) qui a servi de moyen de réparation du préjudice.Le droit des assurances qui a pour mission de régir l’activité, a, en Afrique une configuration intimement liée à l’histo
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Aşan, Emine. "Le mariage polygame : matrimonialité conflictuelle, jurisprudence, réalités historiques et sociales en Turquie et en Algérie." Perpignan, 2013. http://www.theses.fr/2013PERP1225.

Full text
Abstract:
Qu'est-ce que la polygamie ? Par qui, pourquoi et comment est-elle pratiquée ? Dans une étude comparative de deux terrains à forte population musulmane, tels que la Turquie et l'Algérie, nous essayerons de répondre à ces questions à la fois d'ordre macrosociologique et microsociologique. En Turquie, entre une interdiction officielle et une tradition permissive, la gestion de la polygamie dans l'espace public s'effectue à travers des stratégies de contournement des lois institutionnelles pour effectuer une organisation de la polygamie sur le plan administratif et juridique. Quant à l'Algérie, p
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Sodalo, Rosalie. "La recherche d'un équilibre entre l'investisseur chinois et l'Etat africain d'accueil de l'investissement." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010340.

Full text
Abstract:
La présence chinoise en Afrique est généralement présentée par les médias occidentaux sous un angle défavorable. Les Chinois porteraient atteinte à la bonne gouvernance locale, ils ne respecteraient pas les droit africains du travail ou ne transféreraient pas suffisamment leur technologie. La thèse confirme l'existence de ces risques en démontrant notamment le manque de transparence des investissements directs chinois et les difficultés de l'Afrique subsaharienne à protéger ses intérêts. Mais à travers l'analyse du système juridique sud-africain et camerounais, l'auteur prouve que les risques
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Kolongele, Eberande Désiré. "Le pouvoir dans les sociétés à capital mixte : Aspects de droit français, OHADA et congolais." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010259.

Full text
Abstract:
A travers le monde, les mixtions de capitaux publics et privés au sein des sociétés commerciales ne cessent de se multiplier, au plan national et local, et s'étendent dans divers domaines. Elles résultent des opérations de désengagement de l'Etat des entreprises publiques du secteur marchand, de partenariats public-privé (PPP) ou de l'idéologie de l'Etat sauveteur ou investisseur ravivée par la crise de 2008. Elles posent le problème de la distribution du pouvoir au sein de l'entreprise commune et de l'organisation de la coexistence d'intérêts économiques, financiers et sociaux, souvent antago
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Tayeb, Souhayel. "Les techniques de régulation des cours de bourse : étude en droit comparé (France, Etats-Unis, Pays du Maghreb)." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020054.

Full text
Abstract:
Depuis plusieurs années, les marchés financiers connaissent une notion en vogue : la régulation des cours. L’étude essaye de faire l’analyse de cette notion en exposant les différentes techniques afin de réaliser ce précieux objectif affiché. Il existe des techniques légitimes de la régulation des cours telle qu’envisagée par le législateur à savoir assurer la continuité des cotations et la liquidité du titre et des techniques illégitimes qui assurent pleinement l’objectif de régulation mais dans un sens totalement dénaturé de celui voulu par le législateur. Les techniques légitimes sont d’une
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Abdoulaye, Younsa Issaka. "L’influence des chartes protectrices des droits de l’homme sur le droit international privé de la famille : étude comparative de la Charte africaine des droits de l’homme et de la Convention européenne des droits de l’homme." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0628.

Full text
Abstract:
L’étude de l’influence des Chartes protectrices des droits de l’homme confirme que celles-ci ont une emprise ou affectent les règles applicables aux relations privées internationales de la famille. Cet impact important n’a d’ailleurs pas été prévu lors de l’élaboration de ces instruments internationaux protecteurs des droits de l’homme. Cependant, cette influence ne se constate pas dans tous les systèmes internationaux de protection des droits de l’homme. Ainsi dans le cadre de la Charte africaine, dans le domaine des relations privées internationales de la famille, le texte africain de protec
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Schoentgen, Aude. "La valorisation des investissements télécoms en Afrique sub-Saharienne." Thesis, Paris, ENST, 2015. http://www.theses.fr/2015ENST0010/document.

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Abstract:
Deux problématiques ont été peu explorées dans la littérature économique et managériale: - les méthodes d’évaluation des opportunités d’entrée et d’investissement par un opérateur télécom international, - le cas du continent africain comme destination de ces investissements, qui fait l’objet de beaucoup d’intérêt de la part des grands opérateurs internationaux. La thèse porte sur les investissements étrangers en Afrique dans le secteur des télécoms, en s’intéressant à deux modes d’entrée : l’acquisition d’une licence et le rachat d’un opérateur installé. Son objectif est de montrer dans quelle
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Samb, Seynabou. "Le droit de la commande publique en Afrique noire francophone : contribution à l'étude des mutations du droit des contrats administratifs au Sénégal, au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire et au Cameroun." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0326/document.

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Abstract:
Tenaillé entre les logiques de la globalisation juridique, de l'intégration communautaireet les contraintes politiques, économiques et sociales propres aux Etats, le droit des contratsadministratifs en Afrique noire francophone s'est transformé. Ses sources se sont élargies. Sesfondements conceptuels et matériels ont connu une mutation. C'est dans ce contexte qu'émergele droit de la commande publique. Renouvelant les principes matriciels de transparence, deliberté et d'égalité, le droit de la commande publique apporte un noyau dur de règles communesaux marchés publics, aux contrats de délégati
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Savadogo, Yacouba. "La protection communautaire de l'environnement dans le cadre de l'UEMOA : enjeux, portée et perspectives." Thesis, Limoges, 2019. http://www.theses.fr/2019LIMO0043.

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Abstract:
L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), instituée en 1994, est l’une des plus jeunes organisations d’intégration économique en Afrique de l’Ouest. Mise en place à un moment où tous les voyants sur la gestion durable des ressources naturelles sont déjà allumés, elle n’a pourtant pas explicitement consacré la préservation de l’environnement dans son Traité constitutif.Le droit dérivé de l’UEMOA, qui tend à combler les lacunes de son droit primaire, est malheureusement pris en otage par des procédures complexes et longues, maintenant au stade de projets inachevés la plupart des c
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El, houdaigui Nora. "Droit et pratique de l'arbitrage commercial international dans les pays du Maghreb." Thesis, Cergy-Pontoise, 2010. http://www.theses.fr/2010CERG0487.

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Abstract:
La thèse porte sur la pratique et le droit de l'arbitrage commercial international dans les pays du Maghreb.Dans un premier temps, il est mis en perspective les lois de l'arbitrage de ces pays au regard des principes et des règles devant assurer l'efficacité de l'arbitrage. L'analyse des notions importantes telles: "l'arbitrage", "l'international", "Commerce" est un préalable. Puis il s'est agit d'analyser le comportement des institutions judiciaires et extra-judiciaires vis à vis de l'arbitrage (tribunaux nationaux, chambres de commerce, organismes patronaux, centres d'arbitrage locaux, profe
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Sechter, Funk Iris Maria. "Le traitement social des mères célibataires par des associations en Tunisie et au Maroc : mobilisation, compassion et défense de l´ordre moral." Thesis, Paris, EHESS, 2019. http://www.theses.fr/2019EHES0117.

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Abstract:
En Tunisie et au Maroc, les tournants sociopolitiques, depuis 2011, confèrent une nouvelle force au mouvement associatif. Ils contribuent en effet à faire émerger et rendre visibles des questions sociales, autrefois passées sous-silence. Ainsi, les « mères célibataires » deviennent, par la mobilisation associative, non seulement une catégorie d’intervention mais également un problème public. Or, l’État, en refusant de s’investir directement « pour ne pas encourager des conduites déviantes », délègue à ce secteur la contention du problème moral des femmes pauvres ayant des enfants illégitimes.
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Quiquerez-Finkel, Isabelle. "Représentations et stratégies juridiques de migrants d'afrique noire en région parisienne et à Montréal." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010279.

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Abstract:
L'examen des représentations du droit et des modèles de comportements juridiques des migrants d'Afrique noire en région parisienne et à Montréal permet la mise en évidence des modalités d'insertion d'une communauté étrangère à sa société d'accueil. Ces modes d'insertion diffèrent radicalement des modes d'intégration envisagés par les pouvoirs publics et, double originalité, sont construits par les migrants eux-mêmes qui assument donc la prise en charge de leur propre insertion. Dans les communautés africaines, le dynamisme social est dépendant de la composition même de la communauté, dans la m
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Meniaoui, Nora. "De l'obsession sécuritaire européenne au besoin de prospérité maghrébin : plaidoyer pour un réel dialogue euro-maghrébin." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00405475.

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Abstract:
Face à l'interdépendance des relations internationales, la sécurité est aujourd'hui synergétique : les domaines politiques, économiques, sociales ou environnementales sont tous inter-reliés. En conséquence, l'enchevêtrement entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure, et le caractère dorénavant protéiforme des menaces obligent à une réévaluation des enjeux de sécurité et impliquent des réponses variées. Pour l'Europe donc, « l'équation de sécurité » fait désormais de la Méditerranée « une zone prioritaire d'importance stratégique ». L'Union Européenne est donc contrainte à la fois à
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Nguedam, Ntouko Clarisse. "Gouvernance et institutions dans les décisions d'investissement privé dans les pays en développement." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2012. http://www.theses.fr/2012CLF10383.

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Abstract:
Cette thèse analyse l’impact des facteurs institutionnels et de la gouvernance sur l’investissement privé dans les pays en développement. La problématique de la « bonne gouvernance » et de l’amélioration de la qualité institutionnelle notamment dans les pays en développement sont au coeur des préoccupations de la communauté internationale. Pour autant, il n’existe pas un cadre institutionnel et un système de gouvernance unique et optimal qui s’imposeraient de manière exogène à tous les pays, car les facteurs culturels, historiques et anthropologiques modèlent la qualité des institutions et le
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Hammamoun, Saïd. "La conditionnalité politique dans les accords d'association entre l'UE et les pays du Maghreb : contribution à l'étude d'une politique juridique de projection." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0728.

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Abstract:
L'objet de cette étude consiste à analyser la conditionnalité politique en tant que politique juridique de projection appliquée dans le cadre des accords d'association entre l'UE et les pays du Maghreb (le processus de Barcelone). Il s'est focalisé sur une problématique précise, celle liée aux ambiguïtés de la logique normative sous-tendant la démarche européenne en ce domaine. Son analyse révèle, toutefois, que l'efficacité d'une telle politique dépend de l'existence d'une perspective crédible capable de lui donner sens, faute de quoi sa mise en oeuvre se révèle inconsistante et ne fait que p
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Tamega, Paly. "L'Acte Uniforme relatif au droit commercial général et le conflit des lois." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015SACLV022/document.

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Abstract:
Le Traité pour l'Harmonisation en Afrique du droit des affaires a été signé à Port Louis (ÎleMaurice), le 17 octobre 1993 et, entré en vigueur le 18 septembre 1998. Il a été modifié par le Traité deQuébec en date du 17 octobre 2008. Ce traité révisé est entré en vigueur le 21 mars 2010. Il a pour principalobjectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les États parties. Pour ce faire, il aadopté neuf Actes uniformes dont l'Acte uniforme relatif au droit commercial général, ci-après l'AUDCG quifait l'objet de notre étude.Le Traité OHADA a également institué une Cour c
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Evelamenou, Kokou Serge. "Le concordat préventif en droit Ohada." Phd thesis, Université Paris-Est, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00826568.

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Abstract:
Comme un organisme vivant, l'entreprise naît, vit, et peut être le siège de désordres divers, dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparition. Ce qui ne saurait laisser indifférent tout législateur soucieux de l'équilibre socioéconomique et de la sécurité des transactions. C'est ainsi que de nos jours, la finalité traditionnelle du droit de la faillite, à savoir, le désintéressement des créanciers, sans pour autant disparaître complètement, est passé au second plan, derrière le souci de la sauvegarde et de la continuité de l'exploitation commerciale. Divers instruments jurid
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Padanassirou, Tchatina. "Essai sur la notion d'économie du contrat pétrolier : étude transnationale de cinquante contrats africains de partage de production." Thesis, Lorient, 2020. http://www.theses.fr/2020LORIL553.

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Abstract:
Naguère controversée, l’utilité de la notion d’économie du contrat n’est plus à démontrer. Elle s’entend de l’agrégation des éléments nécessaires à la réalisation de la fonction économique globale et précise du contrat. Dans cette occurrence, l’économie du contrat apparaît comme un instrument d’analyse et de détermination du sort du contrat qui, en s’éloignant de la méthode analytique envisageant le contrat comme une somme d’obligations, met l’accent sur l’opération économique que veulent réaliser les parties, l’idée étant qu’au cœur du contrat se trouve une opération économique, matière objec
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Afouba, Tanga Arlette Christine. "Essai sur une théorie générale des catastrophes aériennes en Afrique centrale." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D073.

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Abstract:
La problématique des catastrophes aériennes en Afrique centrale peut être appréhendée sous une approche systémique qui questionne l'efficacité et l'efficience du droit applicable. En effet, régi par des principes et règles, le droit applicable au traitement juridique des catastrophes aériennes pose un questionnement profond de l'ensemble des règles de droit mises en place pour remédier à la grande insécurité aérienne dénoncée par les organisations internationales. C'est ainsi que dans la recherche des sources de droit applicable, il a pu être établi que l'ordonnancement des sources formelles p
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Nouisser, Habib. "Les conjugalités : étude comparative France-Maghreb." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1056.

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Abstract:
Les rapports entre les systèmes juridiques français et maghrébins en matière de conjugalité sont marqués par la divergence. Alors que dans les pays du Maghreb, sous le poids des traditions et de l’influence religieuse, le couple et la famille ne se conçoivent que dans les liens du mariage, en France, la laïcisation du droit a laissé apparaître un système de conjugalité à la carte. Mariage hétérosexuel, mariage homosexuel, PACS ou concubinage, dans l’exemple français les individus ont un droit d’option quant à leur mode d’union. À une époque où les flux migratoires ne cessent de croître, ces di
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