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Academic literature on the topic 'Droit public – Afrique francophone – Histoire'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 17 February 2022

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Journal articles on the topic "Droit public – Afrique francophone – Histoire"

1

Allinne, Jean-Pierre. "Jalons historiographiques pour une histoire des prisons en Afrique francophone." Chantiers de l’histoire du droit colonial, no. 4 (June 17, 2021). http://dx.doi.org/10.35562/cliothemis.1355.

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Abstract:
La thématique de la prison est récurrente dans la littérature politique africaine d’aujourd’hui. On commence à redécouvrir des formes spécifiques d’enfermement précolonial, de même que des chercheurs africanistes ont pu souligner l’importance pour le contrôle social dans les anciennes colonies d’enfermements péri-pénaux, confinements sanitaires, mineurs, déments, qui enrichissent le modèle d’une « prison africaine ». Dans cette perspective « archéologique » (Foucault), l’histoire du droit s’est longtemps bornée aux travaux d’anthropologie juridique. La présente mise au point historiographique
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Dissertations / Theses on the topic "Droit public – Afrique francophone – Histoire"

1

Galletti, Florence. "Les transformations de l'Etat et du droit public en Afrique francophone." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0469.

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Abstract:
Les transformations du droit public en Afrique (Sénégal, mali, Côte d'Ivoire, Bénin, Niger, Burkina) peuvent-elles être rattachées au droit public français et a ses transformations depuis 1900? Le "droit public africain francophone" existe en propre, avec des particularismes juridiques-politiques (l'Etat africain, la société civile, les sources du droit), le distinguant du "droit public français". S'il se construit sous inspiration (juridique) française, jamais unique cependant, il se renforce et se transforme à présent dans une dynamique ou le modèle de droit public "a la française" n'est plu
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2

Tchodie, M'Babiniou K. "Essai sur l'évolution du présidentialisme en Afrique noire francophone : L'exemple togolais." Caen, 1993. http://www.theses.fr/1993CAEN0028.

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Abstract:
Pratique depuis la fin du 19e siecle dans les pays d'amerique latine, le presidentialisme ne sera reconnu comme systeme politique au sens juridique du terme qu'a partir des conclusions sur l'etude de la constitution francaise de 1958. En realite il s'agit d'un systeme associant a la fois les elements du regime presidentiel et ceux du regime parlementaire. C'est donc en faveur de ce type de systeme consistant en une concentration des pouvoirs entre les mains du president de la republique que les etats d'afrique noire francophone en l'occurrence le togo opteront des leur independance a partir de
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3

Amoussou, Vigny Landry. "L'ordre public sanitaire en Afrique francophone." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0662/document.

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Abstract:
Juridiquement, plusieurs indices concordants mettent clairement en exergue l’appartenance de la santé publique à l’ordre public en Afrique francophone. Partant de ce constat, la notion d’ordre public sanitaire repose sur de solides arguments qui fondent son existence et son positionnement en tant que démembrement de la définition générale ou traditionnelle de l’ordre public. En revanche, le lien quasi fusionnel entre l’ordre public sanitaire et le droit fondamental à la sécurité met à rude épreuve la pertinence de son action dans la plupart des États africains. En cause, le stade embryonnaire
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4

Nkou, Mvondo Prosper. "Le dualisme juridique en Afrique noire francophone : du droit privé formel au droit privé informel." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1995. http://www.theses.fr/1995STR30011.

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Abstract:
La présente thèse s'inscrit dans le cadre de la théorie pluraliste du droit. Elle entend présenter la réalité juridique en Afrique noire francophone, dans la domaine des relations privées. Il existe dans les pays faisant l'objet de la présente étude, deux systèmes de droits relativement complets auxquels les sujets peuvent s'en remettre. On a d'une part le droit de l'Etat, d'autre part des droits populaires. Le droit de l'Etat est essentiellement marqué par le droit français. Il est construit sur des principes philosophiques en vigueur en Europe en général et en France en particulier, à une ép
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5

Kebe, Aboubacry. "Les transformations du droit des services publics en Afrique francophone : l'exemple du Sénégal." Thesis, université Paris-Saclay, 2020. http://www.theses.fr/2020UPASH002.

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Abstract:
En codifiant le droit administratif en 1965, le législateur sénégalais a retenu une définition essentiellement organique de la notion de service public, qui consiste à confier la gestion du service public exclusivement aux personnes morales de droit public. Ce critère principalement organique a été largement dénoncé par la doctrine, qui relève l'absence d'une définition rigoureuse de la notion de service public, qui n'associe pas les personnes privées à la gestion publique et qui ne tient pas compte de ses développements en France.Cette conception sénégalaise de la notion de service public a é
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6

M'Baye, Mamadou Demba. "Le juge administratif et la Constitution : de l'attractivité du droit public français dans l'espace africain francophone." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40059.

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Abstract:
Quoi de plus naturel, dans l’esprit du juriste francophone, que l’idée de l’état de l’héritage du droit public français dans la mondialisation du droit? Appliqué à la relation du juge administratif et la Constitution, cet héritage, cadre juridique de l’espace africain francophone n’est sans recéler d’importantes potentialités. L’objectif de la présente étude est de montrer comment le monde constitutionnel bâti par le juge administratif français est propice au juge administratif africain pour remplir les exigences constitutionnelles. Fort de cette analyse, l’étude s’attachera à démontrer que, l
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7

Tall, Moctar. "Le parlement dans les Etats d'Afrique noire francophone : essai sur le Burkina Faso, la Cote d'Ivoire, le Togo, le Sénégal." Poitiers, 1986. http://www.theses.fr/1986POIT3002.

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Abstract:
Les parlements dans les Etats d'Afrique noire francophone sont-ils des "tribunes privilegiées" ou des "chambres d'enregistrement", comme l'affirment nombre d'observateurs. Limite au burkina-faso, à la Cote d'Ivoire, au Togo et au Sénégal, cet essai envisage de répondre à cette double interrogation, en abordant la réalite de la représentation nationale africaine. Pour y parvenir, deux questions précises méritent d'être résolues : comment s'organise et fonctionne l'institution monocamerale de ces pays ? A travers son organisation structurelle, on décèle quelques règles du droit applicables aux a
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8

Perichon, Lukas. "Les entreprises françaises et la commande publique en Afrique." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLS364.

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Abstract:
Les relations contractuelles entre les États africains francophones et les entreprises françaises dans la commande publique se nouent dans un cadre juridique et institutionnel constitué d'un enchevêtrement complexe de normes nationales, régionales et internationales en rupture progressive avec le modèle historique français. Ces relations se formalisent dans des contrats hybrides, aux caractères mal définis, entre contrats publics et contrats internationaux. Ils s'insèrent dans des montages juridiques et financiers où sont mis en balance la profitabilité, l'intérêt général, et les enjeux enviro
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9

N'Gbesso, N'dory Claude Vincent. "Recherche sur la notion de coup d’État en droit public. : Le cas de l'Afrique francophone." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0308.

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Abstract:
Depuis les indépendances, les régimes politiques africains sont demeurés très instables, du fait de la militarisation de ces régimes et des accessions illégales et illégitimes au pouvoir politique. Mais les transitions démocratiques de 1990 ont amorcé un constitutionnalisme nouveau marqué par l’adhésion à la démocratie pluraliste et à l’État de droit. Cependant le coup d'État persiste à être un procédé privilégié d'accession au pouvoir. Cette situation ne saurait laisser indifférent le chercheur. On peut s’interroger sur l’approche que le droit public réserve à la notion de coup d’État<br>Sinc
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10

Gregone-Mbombo, Passion Célestin. "La responsabilité du banquier en droit centrafricain : génèse et mise en oeuvre d'un droit emprunté : contribution à l'histoire de la colonisation juridique en Afrique francophone." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0837.

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Abstract:
Le droit de la responsabilité du banquier en Centrafrique comme celui des pays d’Afrique francophone est un droit emprunté ou translaté du « corpus juris » de l’ex- puissance coloniale française. En effet, les opérations traitées par les banques entraînent nécessairement, comme tout commerce de services une responsabilité de droit commun pour inexécution ou mauvaise exécution et pour abus de fonction que commettent les préposés. Cette responsabilité suppose une faute, un préjudice et un lien de cause à effet entre la faute et le préjudice. Le droit à réparation des fautes bancaires commence dè
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