Academic literature on the topic 'Droit public – Afrique francophone – Histoire'

La thématique de la prison est récurrente dans la littérature politique africaine d’aujourd’hui. On commence à redécouvrir des formes spécifiques d’enfermement précolonial, de même que des chercheurs africanistes ont pu souligner l’importance pour le contrôle social dans les anciennes colonies d’enfermements péri-pénaux, confinements sanitaires, mineurs, déments, qui enrichissent le modèle d’une « prison africaine ». Dans cette perspective « archéologique » (Foucault), l’histoire du droit s’est longtemps bornée aux travaux d’anthropologie juridique. La présente mise au point historiographique se propose de pointer les acquis et hypothèses restant à approfondir pour l’étude d’un droit pénitentiaire colonial qui sert largement de miroir à celui de l’Europe.

Les transformations du droit public en Afrique (Sénégal, mali, Côte d'Ivoire, Bénin, Niger, Burkina) peuvent-elles être rattachées au droit public français et a ses transformations depuis 1900? Le "droit public africain francophone" existe en propre, avec des particularismes juridiques-politiques (l'Etat africain, la société civile, les sources du droit), le distinguant du "droit public français". S'il se construit sous inspiration (juridique) française, jamais unique cependant, il se renforce et se transforme à présent dans une dynamique ou le modèle de droit public "a la française" n'est plus dominant, concurrence par l'internationalisation du droit, et le développement des droits anglo-saxons. Les transformations du droit (droit constitutionnel, organisation administrative, droit administratif, droit du développement, droit économique, secteur prive) sont aussi celles de l'Etat africain-institution, oblige de reformer son organisation et son interventionnisme juridique<br>Can one link the transformations in west African "public law" (government and administration's law) to those which have taken place in "French (public) law" since 1900? African public law has its own autonomous existence, with its juridical and political peculiarities (the African state, the civil society, the sources of law) which set it apart from French public law. If the French model was the principal-though not unique-source of inspiration when African public law was first established, transformations are now taking place in which the French model is no longer the dominant one, and the internationalisation of law as well as the development of Anglo-Saxon rights exert an increasing influence. The transformations in the law (constitutional law, administrative organisation, administrative law, development law, economic law, private sector) are also those of the African state seen as an institution which is forced to reform its organisation and its juridical interventionism

Pratique depuis la fin du 19e siecle dans les pays d'amerique latine, le presidentialisme ne sera reconnu comme systeme politique au sens juridique du terme qu'a partir des conclusions sur l'etude de la constitution francaise de 1958. En realite il s'agit d'un systeme associant a la fois les elements du regime presidentiel et ceux du regime parlementaire. C'est donc en faveur de ce type de systeme consistant en une concentration des pouvoirs entre les mains du president de la republique que les etats d'afrique noire francophone en l'occurrence le togo opteront des leur independance a partir de 1960. Dans un premier temps on assistera a un renforcement du systeme avec l'avenement du parti unique. Mais avec le retour au multipartisme de nos jours, il est desormais question d'une rationalisation du presidentialisme consistant en un reequilibrage entre le president et le parlement; ceci a l'image des regimes democratiques des pays occidentaux, en particulier celui de la france<br>Pratice since the end of 19th century in latin american countries, presidentialism will be recognized as a political system for the sense of law, when constitutional doctrine was trying to clean over for the system institute by french constitution of 1958. It's for that system which concentrate powers on the head of state, that french speaking black african states will opt after their independence since 1960. Really since now, presidentialism in these countries can be divide in two phases : firstly we have an excessive presidentialization of power, caracterized by one party system; secondly presidentialism system is being rationalized, by state organ's readjustment, conforming to democratic ideal, now a days. But the question is that, if, actual transplant of presidentialism parliamentary system as the french political system will be succed in an african contest that is more different

Juridiquement, plusieurs indices concordants mettent clairement en exergue l’appartenance de la santé publique à l’ordre public en Afrique francophone. Partant de ce constat, la notion d’ordre public sanitaire repose sur de solides arguments qui fondent son existence et son positionnement en tant que démembrement de la définition générale ou traditionnelle de l’ordre public. En revanche, le lien quasi fusionnel entre l’ordre public sanitaire et le droit fondamental à la sécurité met à rude épreuve la pertinence de son action dans la plupart des États africains. En cause, le stade embryonnaire de la sécurité sociale en Afrique francophone qui contraste avec les mesures de police ayant pour objet la protection de la santé publique de sorte que, les mesures de protection (police sanitaire) et l’absence de protection (la très faible couverture de la sécurité sociale) se chevauchent et se contredisent. Évidemment, la jonction de ces deux facteurs : l’inopérance du droit à la santé et l’inefficacité des services publics sont de nature à fragiliser d’avantage l’ordre public sanitaire dans les États d’Afrique francophone. En définitive, au delà de sa justification légale et réglementaire, l’ordre public sanitaire en Afrique francophone manque cruellement de moyens humains, financiers, matériels et institutionnels pour en faire un véritable outil de préservation de la santé publique, composante de l’ordre public<br>Legally, there are several concordant indications clearly highlighting the importance of public health to public order in Francophone Africa. On the basis of this finding, the concept of public sanitary order is based on sound arguments based on its existence and positioning as a dismemberment of the general or traditional definition of public order. On the other hand, the almost fusional link between public sanitary order and the fundamental right to security undermines the relevance of its action in most African states. At issue is the embryonic stage of social security in French-speaking Africa, which contrasts with police measures aimed at the protection of public health, so that protective measures (public health police) and lack of protection (The very low coverage of social security) overlap and contradict each other. Obviously, the combination of these two factors: the inoperability of the right to health and the inefficiency of public services are likely to further weaken the public health order in Francophone African states. Ultimately, in addition to its legal and regulatory justification, public sanitary order in Africa is severely lacking in human, financial, material and institutional means to make it a genuine tool for preserving public health, a component of public order

La présente thèse s'inscrit dans le cadre de la théorie pluraliste du droit. Elle entend présenter la réalité juridique en Afrique noire francophone, dans la domaine des relations privées. Il existe dans les pays faisant l'objet de la présente étude, deux systèmes de droits relativement complets auxquels les sujets peuvent s'en remettre. On a d'une part le droit de l'Etat, d'autre part des droits populaires. Le droit de l'Etat est essentiellement marqué par le droit français. Il est construit sur des principes philosophiques en vigueur en Europe en général et en France en particulier, à une époque aujourd'hui révolue. Ce droit mal adapté aux réalités africaines est néanmoins appliqué par les adeptes de l'occidentalisation. Mais ce droit est ignoré dans les quartiers populaires et les villages, ou les citoyens préfèrent s'en remettre à un système juridique informel que nous appelons ici : droits populaires. Les droits populaires qu'il ne faut pas confondre avec les droits traditionnels africains ("droits coutumiers") correspondent à des expériences contemporaines de régulation sociale qui empruntent aussi bien au droit moderne de l'Etat qu'aux droits traditionnels africains. Il s'agit donc d'un système nouveau qui émerge à l'ombre du droit officiel<br>This thesis deals with pluralistic theory of law. It aims at studying juridical realites in french-speaking Black Africa, in the field of private relations. In the african countries conerned with this analysis, there are nowardays two relatively adequate juridical systems and to which civilians can appeal. On the one hand we have a State law, and the other hand popular law. The State law in these countries is essentielly influenced by the french law. It is based on philosophical principes that were in use in europe and particulary in France at a given time in the past. Thourgh unadjusted to african realites, this juridical system is neverthless used by pro-westernization lawmakers. But it is violated or not refered to in lower classes and particulary in villages in which informal law know as popular law is in use. Popular law, which is not to be confused with african traditional law, is a contemporary experimentation of social regulations which are both inspired by modern State law and african traditional law. It is then a new system emerging outside from official law

En codifiant le droit administratif en 1965, le législateur sénégalais a retenu une définition essentiellement organique de la notion de service public, qui consiste à confier la gestion du service public exclusivement aux personnes morales de droit public. Ce critère principalement organique a été largement dénoncé par la doctrine, qui relève l'absence d'une définition rigoureuse de la notion de service public, qui n'associe pas les personnes privées à la gestion publique et qui ne tient pas compte de ses développements en France.Cette conception sénégalaise de la notion de service public a été remise en cause par des circonstances endogènes et exogènes. Dans un premier temps, le critère organique du service public a été affecté par la crise de l'État interventionniste, favorisant ainsi l'avènement du « moins d'État, mieux d'État ».Ensuite, le critère organique de la notion de service public a subi les effets du droit communautaire de l'UEMOA et de l'OHADA puisqu'ils mettent en avant un critère fonctionnel ou matériel pour régir l'activité des organismes publics intervenant dans l'économie. De surcroît, l'UEMOA recommande des obligations de performance aux services publics sénégalais, qui impactent la conception classique du service public.En outre, Ces mutations ont justifié des réformes du service public et de renouveau de la gestion publique, favorisées par l’émergence des instruments de l’Union Africaine, à travers la charte africaine du service public. Il s'agit donc de confronter la conception organique du service public devenue insuffisante et inopérante à l'épreuve des mutations subies par le droit administratif et les services publics sous l'influence de la nouvelle gestion publique<br>In essence, by codifying administrative law, the Senegalese legislator adopted an essentially organic definition of the concept of public service, which consists in entrusting the management of the public service exclusively to legal persons governed by public law. This mainly organic criterion has been widely denounced by legal writers, who note the absence of a rigorous definition of the concept of public service, which does not associate private individuals with public management and which does not take account of its developments in France.This Senegalese concept of public service has been called into question by endogenous and exogenous circumstances. Initially, the organic criterion of public service was affected by the crisis of the interventionist state, which resulted in "less state, better state". Then, the organic criterion of the concept of public service has suffered the effects of community law of the WAEMU and OHADA since they put forward a functional or material criterion to govern the activity of public bodies involved in the economy. In addition, the UEMOA recommends performance obligations to Senegalese public services, which impact on the traditional conception of public service. These changes have also justified public service reforms and the renewal of public management favored by the emergence of African Union instruments, through the African charter of public service. It is therefore a question of confronting the organic conception of the public service with the test of the changes undergone by the administrative law and the public services

Quoi de plus naturel, dans l’esprit du juriste francophone, que l’idée de l’état de l’héritage du droit public français dans la mondialisation du droit? Appliqué à la relation du juge administratif et la Constitution, cet héritage, cadre juridique de l’espace africain francophone n’est sans recéler d’importantes potentialités. L’objectif de la présente étude est de montrer comment le monde constitutionnel bâti par le juge administratif français est propice au juge administratif africain pour remplir les exigences constitutionnelles. Fort de cette analyse, l’étude s’attachera à démontrer que, la possibilité qu’offre le juge administratif français mise en regard de sa situation institutionnelle permet au juge administratif africain d’être un véritable juge constitutionnel qui pourra contrôler des zones d’activités des pouvoirs publics encore franches de contrôle de constitutionnalité. Vu sous cet angle, l’attractivité du droit public français avec l’idée de défense des normes constitutionnelles dont les méconnaissances sont actuellement exemptes de sanction juridictionnelle, participe au parachèvement de l’Etat de droit en Afrique. Car la promotion de l’Etat de droit n’est pas seulement comme l’imaginaient probablement les Constituants africains des années 1990, créer des juridictions constitutionnelles<br>What is more natural in the mind of the French-speaking jurist, than the idea of the inheritance of the French public law in the globalization of the law in the context of the administrative judge and the Constitution, this inheritance of the French legal framework by the French-speaking African space does not cancel important potentialities. The objective of the present study is to show how the constitutional world built by the French administrative judge is convenient to the African judge to perform his constitutional requirements. The analysis in this study will attempt to demonstrate the possibility that the French administrative judge by virtue of his intuitional situation allows the African administrative judge be trough constitutional judge who can control public authorities’ trough constitutionally. Seen under this angle, the attractiveness of the French public law with the idea of defense of the constitutional standards, and the misunderstandings, which at the present are exempt from jurisdictional penalty, participates in the perfection of the rule of law in Africa. Because the promotion of the rule of law is not only as imagined by him probably the African constituents of 1990, created constitutional jurisdictions

Les parlements dans les Etats d'Afrique noire francophone sont-ils des "tribunes privilegiées" ou des "chambres d'enregistrement", comme l'affirment nombre d'observateurs. Limite au burkina-faso, à la Cote d'Ivoire, au Togo et au Sénégal, cet essai envisage de répondre à cette double interrogation, en abordant la réalite de la représentation nationale africaine. Pour y parvenir, deux questions précises méritent d'être résolues : comment s'organise et fonctionne l'institution monocamerale de ces pays ? A travers son organisation structurelle, on décèle quelques règles du droit applicables aux assemblées parlementaires occidentales. Complétement dénaturées, ces dernières sont associées à des normes juridiques authentiquement africaine. Cette combinaison judicieuse de sources différentes a pour résultat : la subordination des organes de travail parlementaire et des députes au président de l'assemblée nationale, personnalité importante du parti unique ou dominant et, par ricochet, au chef de l'Etat. Cette "subalternisation" de la représentation nationale influe négativement sur son fonctionnement. Ainsi constate-t-on, par exemple, que les élus, des "obligés" de l'exécutif, assument leurs attributions en matière de législation et de contrôle gouvernemental sous la "dépendance" du chef du parti unique ou dominant. De ce fait, abdiquant devant leurs pouvoirs traditionnels, les mandataires s'adonnent à des fonctions de substitutions : intercesseur, avocat et assistant social des collectivites publiques représentées. . . En conclusion, force est de dire que les parlements de ces Etats répondent beaucoup plus à la seconde qu'à la première qualification<br>Are the parliaments in the black french-speaking african states "privileged tribunes" or "chambers of manipulated representatives", as affirm many observers ? This essay, by considering Burkina Faso, the Ivory Coast, the Togo, Senegal, sets out to reply to the two aspects of this question, by tackling the reality of the african national representation. To achieve this, two precise questions must be answered : how are the unicameral institutions of these countries organised and how do they function ? By looking a their structural organisation, some laws which are applied in western chambers of parliament can be detected. Completely distorted, the latter are associated with authentically african legal norms. This legal combination, drawn from different sources, result in ; the subordination of both the organs of parlimentary work and the parlimentary representives, to the president of the national parliament (who is the influential personnality of the dominant or only political party) and by ricochet to the head of state. This subordination of the national representation has a negative influence upon its functioning. This is it possible to verify that the elected representatives, the "obliged" of the executive, take up their duties as regards legislation and governemental control, under the "mercy" of the leader of the dominant or only party. Therefore, giving away before the traditional powers, the representatives devote themselves to fulfilling the functions : intercessors, lawers, social assistant. . . In conclusion, one is forced to say that the parliaments of these states correspond much more dosely to the second than to the first descrition

Les relations contractuelles entre les États africains francophones et les entreprises françaises dans la commande publique se nouent dans un cadre juridique et institutionnel constitué d'un enchevêtrement complexe de normes nationales, régionales et internationales en rupture progressive avec le modèle historique français. Ces relations se formalisent dans des contrats hybrides, aux caractères mal définis, entre contrats publics et contrats internationaux. Ils s'insèrent dans des montages juridiques et financiers où sont mis en balance la profitabilité, l'intérêt général, et les enjeux environnementaux et sociaux du développement<br>Contractual relationships between french-speaking african countries and french companies in the public procurement sector are formed under a complex network of national, regional and international rules breaking away from the historical french legal and administrative model. These relationships are maintained through ill-defined hybrid contracts that draw from public and international contractual laws and practices. They are integrated into legal and financial frameworks balancing profitability, public interests, environmental and social matters

Depuis les indépendances, les régimes politiques africains sont demeurés très instables, du fait de la militarisation de ces régimes et des accessions illégales et illégitimes au pouvoir politique. Mais les transitions démocratiques de 1990 ont amorcé un constitutionnalisme nouveau marqué par l’adhésion à la démocratie pluraliste et à l’État de droit. Cependant le coup d'État persiste à être un procédé privilégié d'accession au pouvoir. Cette situation ne saurait laisser indifférent le chercheur. On peut s’interroger sur l’approche que le droit public réserve à la notion de coup d’État<br>Since independence, African political regimes have remained very volatile, because of militarization of these political regimes, and also illegal and illegitimate accession to political power. But the democratic transitions of 1990 introduced a new constitutionalism with democracy and rule of law. However, the coup d'etat persists in being a privileged way of accession to political power. This situation should interest searchers. We might ask how public law pprehends the concept of a coup d'état

Le droit de la responsabilité du banquier en Centrafrique comme celui des pays d’Afrique francophone est un droit emprunté ou translaté du « corpus juris » de l’ex- puissance coloniale française. En effet, les opérations traitées par les banques entraînent nécessairement, comme tout commerce de services une responsabilité de droit commun pour inexécution ou mauvaise exécution et pour abus de fonction que commettent les préposés. Cette responsabilité suppose une faute, un préjudice et un lien de cause à effet entre la faute et le préjudice. Le droit à réparation des fautes bancaires commence dès que la banque n’exerce plus normalement son activité qui est principalement financière.